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a) "succursale" d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit, un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité des établissements financiers ou de crédit; b) "services de courtage", -
i) la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente ou de la fourniture de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris d'un pays tiers vers un autre pays tiers, ou ii) la vente ou l'achat de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris si ces biens et technologies se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers;
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c) "demande", toute demande, sous forme contentieuse ou non, introduite antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et liée à l'exécution d'un contrat ou d'une opération, et notamment: -
i) une demande visant à obtenir l'exécution de toute obligation résultant d'un contrat ou d'une opération ou rattachée à un contrat ou à une opération; ii) une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financières, quelle qu'en soit la forme; iii) une demande d'indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération; iv) une demande reconventionnelle; v) une demande visant à obtenir, y compris par voie d'exequatur, la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus;
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d) "contrat ou opération", toute opération, quelle qu'en soit la forme et quelle que soit la loi qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme "contrat" inclut toute garantie et toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendant ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée; e) "autorités compétentes", les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites internet énumérés à l'annexe X; f) "établissement de crédit", un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exerciceJO L 177 du 30.6.2006, p. 1 .g) "territoire douanier de l'Union", le territoire défini à l'article 3 du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil du12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaireJO L 302 du 19.10.1992, p. 1 .o 2454/93 de la Commission du2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92JO L 253 du 11.10.1993, p. 1 .h) "ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services; i) "établissement financier", -
i) une entreprise, autre qu'un établissement de crédit, qui exerce au moins l'une des activités visées aux points 2 à 12 et aux points 14 et 15 de l'annexe I de la directive 2006/48/CE, y compris les activités de bureaux de change; ii) une compagnie d'assurance dûment agréée conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)JO L 335 du 17.12.2009, p. 1 .iii) une entreprise d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiersJO L 145 du 30.4.2004, p. 1 .iv) un organisme de placement collectif qui commercialise ses parts ou ses actions; ou v) un intermédiaire d'assurance au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assuranceJO L 9 du 15.1.2003, p. 3 .
y compris ses succursales à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; -
j) "gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher l'utilisation de ressources économiques afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque; k) "gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds, ou accès à ceux-ci, qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuilles; l) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais pas exclusivement: -
i) le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; ii) les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances; iii) les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en Bourse ou fassent l'objet d'un placement privé; iv) les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; v) le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; vi) les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; et vii) tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;
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m) "biens", notamment les articles, matières et équipements; n) "opération d'assurance", un engagement par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont tenues, en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes, en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement; o) "personne, entité ou organisme iraniens", -
i) l'État iranien ou toute autorité publique de cet État; ii) toute personne physique se trouvant ou résidant en Iran; iii) toute personne morale, toute entité ou tout organisme ayant son siège en Iran; iv) toute personne morale, toute entité ou tout organisme à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iran, appartenant à ou contrôlé, directement ou indirectement, par un ou plusieurs des organismes ou personnes susmentionnés;
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p) "opération de réassurance", l'activité consistant à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurance ou par une autre entreprise de réassurance ou, dans le cas de l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's", l'activité consistant pour une entreprise d'assurance ou de réassurance autre que l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's" à accepter les risques cédés par tout membre de la Lloyd's; q) "comité des sanctions", le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies; r) "assistance technique", tout appui technique assuré en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale; s) "territoire de l'Union", les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien; t) "transfert de fonds", -
i) toute opération effectuée par voie électronique pour le compte d'un donneur d'ordre par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire auprès d'un prestataire de services de paiement, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne. Les termes "donneur d'ordre", "bénéficiaire" et "prestataire de services de paiement" ont le même sens que dans la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieurJO L 319 du 5.12.2007, p. 1 . ii) toute opération effectuée par des moyens non électroniques, tels que le numéraire, les chèques ou les ordres comptables, en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne.
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Council Regulation (EU) No 267/2012 of 23 March 2012 concerning restrictive measures against Iran and repealing Regulation (EU) No 961/2010
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- Règlement d'exécution (UE) no 350/2012 du Conseildu 23 avril 2012mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, 32012R0350, 24 avril 2012
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a) activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde; b) mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ou c) exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.
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a) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens figurant sur cette liste, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; b) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et technologies énumérés aux annexes I ou II, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens énumérés aux annexes I ou II, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; et c) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et les technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I ou II, y compris notamment des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran.
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a) assistance technique ou services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de ces articles, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; b) financement ou aide financière en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran.
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a) activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde; b) mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ou c) exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.
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a) au transfert direct ou indirect, à travers le territoire des États membres, de biens figurant dans la partie B de l'annexe I, lorsque ces biens sont vendus ou fournis à l'Iran, transférés ou exportés dans ce pays, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, et destinés à un réacteur à eau légère en Iran dont la construction a débuté avant décembre 2006; b) aux opérations prévues dans le cadre du programme de coopération technique de l'AIEA; ou c) aux biens fournis à l'Iran, transférés dans ce pays ou destinés à une utilisation dans ce pays en raison d'obligations incombant aux États parties à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
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a) que ces biens et technologies, cette assistance ou ces activités de courtage aient des fins alimentaires, agricoles, médicales ou toute autre fin humanitaire et b) que dans les cas où l'opération porte sur des biens ou des technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions ait déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.
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a) exploration de pétrole brut et de gaz naturel; b) production de pétrole brut et de gaz naturel; c) raffinage; d) liquéfaction du gaz naturel.
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a) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et technologies essentiels énumérés à l'annexe VI, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens énumérés à l'annexe VI, à toute personne, à toute entité ou à tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; b) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements et technologies essentiels énumérés à l'annexe VI, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran.
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a) aux opérations requises par un contrat commercial relatif aux équipements et technologies essentiels pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel, la production de pétrole brut et de gaz naturel, le raffinage ou la liquéfaction du gaz naturel, conclu avant le 27 octobre 2010 , ou par des contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés, ou par un accord ou par un contrat conclu avant le26 juillet 2010 et relatif à un investissement en Iran réalisé avant le26 juillet 2010 , et n'empêchent pas l'exécution d'une obligation qui en découle; ou b) aux opérations requises par un contrat commercial relatif aux équipements et technologies clés pour l'industrie pétrochimique conclu avant le 24 mars 2012 , ou par des contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés, ou par un accord ou par un contrat conclu avant le23 janvier 2012 et relatif à un investissement en Iran réalisé avant le23 janvier 2012 , et n'empêchent pas l'exécution d'une obligation qui en découle;
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a) d'importer du pétrole brut ou des produits pétroliers dans l'Union si ceux-ci: -
i) sont originaires d'Iran, ou ii) ont été exportés d'Iran;
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b) d'acheter du pétrole brut ou des produits pétroliers si ceux-ci sont situés en Iran ou sont originaires d'Iran; c) de transporter du pétrole brut ou des produits pétroliers si ceux-ci sont originaires d'Iran ou exportés d'Iran vers tout autre pays; et d) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance en rapport avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers originaires d'Iran ou qui ont été importés d'Iran.
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a) l'exécution, jusqu'au 1 , de contrats commerciaux conclus avant leer juillet 201223 janvier 2012 , ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés; b) l'exécution de contrats conclus avant le 23 janvier 2012 , ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés, si un tel contrat prévoit spécifiquement que la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou les recettes qui en résultent sont destinées à rembourser des montants dus à des personnes, entités et organismes relevant de la juridiction d'un État membre,c) l'importation, l'achat et au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point a), le1 au plus tard; ou lorsque l'exportation a été effectuée en vertu du point b);er juillet 2012
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a) d'importer des produits pétrochimiques dans l'Union si ceux-ci: -
i) sont originaires d'Iran; ou ii) ont été exportés d'Iran;
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b) d'acheter des produits pétrochimiques si ceux-ci sont situés en Iran ou sont originaires d'Iran; c) de transporter des produits pétrochimiques si ceux-ci sont originaires d'Iran ou exportés d'Iran vers tout autre pays; et d) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance en rapport avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétrochimiques originaires d'Iran ou qui ont été importés d'Iran.
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a) l'exécution, jusqu'au 1 , de contrats commerciaux conclus avant leer mai 201223 janvier 2012 , ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés; b) l'exécution de contrats conclus avant le 23 janvier 2012 , ou de contrats accessoires, notamment des contrats en matière de transport ou d'assurance, nécessaires à l'exécution des contrats considérés, si un contrat prévoit spécifiquement que la fourniture de produits pétrochimiques iraniens ou les recettes qui en résultent sont destinées à rembourser des montants dus à des personnes, entités et organismes relevant de la juridiction d'un État membre;c) l'importation, l'achat et au transport de produits pétrochimiques exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point b), le1 au plus tard;er mai 2012
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a) de vendre ou de fournir, directement ou indirectement, de l'or, des métaux précieux et des diamants, figurant sur la liste de l'annexe VII, qu'ils soient originaires ou non de l'Union, au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics, à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers, et de les transférer ou de les exporter, directement ou indirectement; b) d'acheter de l'or, des métaux précieux et des diamants, figurant sur la liste de l'annexe VII, qu'ils soient originaires ou non d'Iran, au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics et à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers, et de les importer ou de les transporter, directement ou indirectement; et c) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage, un financement ou une aide financière, en rapport avec les biens visés aux points a) et b), au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics et à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers.
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a) l'octroi d'un prêt ou d'un crédit à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2; b) l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2; c) la création de toute coentreprise avec toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2.
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a) à la fabrication de biens ou de technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I ou II; b) à l'exploration ou à la production de pétrole brut et de gaz naturel, au raffinage de combustibles ou à la liquéfaction du gaz naturel; ou c) à des activités dans le secteur pétrochimique.
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a) "exploration de pétrole brut et de gaz naturel", notamment l'exploration, la prospection et la gestion de réserves de pétrole brut et de gaz naturel, ainsi que la fourniture de services géologiques relatifs auxdites réserves; b) "production de pétrole brut et de gaz naturel", notamment les services de transport de gaz en vrac destinés à en assurer l'acheminement ou le transit vers des réseaux directement interconnectés; c) "raffinage", la transformation, le conditionnement ou la préparation de combustibles en vue de leur vente finale; d) "industrie pétrochimique", les usines de production qui fabriquent les articles énumérés à l'annexe V.
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a) le partage des coûts d'investissement dans une chaîne d'approvisionnement intégrée ou administrée en vue de la réception ou de la fourniture de gaz naturel en provenance ou à destination directe de l'Iran; et b) la coopération directe en vue d'investir dans des installations de gaz naturel liquéfié sur le territoire de l'Iran ou dans des installations de gaz naturel liquéfié connectées directement à celui-ci.
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a) activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde; b) mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ou c) exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.
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a) l'investissement a des fins alimentaires, agricoles, médicales ou toute autre fin humanitaire; et b) dans les cas où l'investissement est réalisé dans une personne, une entité ou un organisme iraniens se livrant à la fabrication de biens ou de technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions a déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.
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a) l'opération est requise par un accord ou par un contrat conclu avant le 26 juillet 2010 ; et b) l'autorité compétente a été informée de cet accord ou de ce contrat au moins 20 jours ouvrables à l'avance.
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a) l'opération est requise par un accord ou par un contrat conclu avant le 23 janvier 2012 ; et b) l'autorité compétente a été informée de cet accord ou de ce contrat au moins 20 jours ouvrables à l'avance.
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a) l'extraction d'uranium; b) l'enrichissement et le retraitement de l'uranium; c) la fabrication de biens ou de technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires et du régime de contrôle de la technologie des missiles.
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a) comme participant, étant directement associés ou apportant un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires par l'Iran, y compris en concourant à l'acquisition de biens et technologies interdits, ou appartenant à une telle personne, entité ou organisme, ou se trouvant sous son contrôle, y compris par des moyens illicites, ou agissant pour son compte ou selon ses instructions; b) comme étant une personne physique ou morale, une entité ou un organisme ayant aidé une personne, une entité ou un organisme figurant sur une liste à enfreindre les dispositions du présent règlement, de la décision 2010/413/PESC du Conseil ou des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou à s'y soustraire; c) comme étant membre du Corps des gardiens de la révolution islamique, comme une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou l'un ou plusieurs de ses membres, ou comme des personnes physiques ou morales agissant pour leur compte; d) comme étant d'autres personnes, entités ou organismes qui fournissent un appui au gouvernement iranien, notamment un soutien matériel, logistique ou financier, ou qui lui sont associés; e) comme étant une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL), ou agissant pour son compte.
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a) les fonds ou ressources économiques font l'objet d'un privilège d'origine judiciaire, administrative ou arbitrale établi avant la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé à l'article 23 a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil, ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale rendue avant cette date; b) les fonds ou ressources économiques sont exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par un tel privilège ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes admises à présenter de telles demandes; c) le privilège ou la décision ne profite pas à une personne, une entité ou un organisme cité dans l' annexe VIII ou IX; d) la reconnaissance du privilège ou de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné; et e) lorsque l'article 23, paragraphe 1, s'applique, le privilège ou la décision a été notifié par l'État membre au comité des sanctions.
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a) l'autorité compétente concernée a établi que: -
i) les fonds ou les ressources économiques seront utilisés par une personne, une entité ou un organisme cité dans les annexes VIII ou IX; ii) le paiement ne contribuera pas à une activité interdite par le présent règlement; et iii) le paiement n'enfreindra pas l'article 23, paragraphe 3; et
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b) lorsque l'article 23, paragraphe 1, s'applique, l'État membre concerné a notifié au comité des sanctions lesdits éléments et son intention d'accorder une autorisation, et ledit comité n'a pas formulé d'objection dans un délai de dix jours ouvrables suivant la notification.
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a) l'autorité compétente concernée a établi que les fonds ou les ressources économiques sont: -
i) nécessaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes citées dans les annexes VIII ou IX et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour le paiement des vivres, des loyers ou des mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services d'utilité publique; ii) destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour la prestation de services juridiques; ou iii) destinés exclusivement au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds ou des ressources économiques gelés; et
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b) lorsque l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l'annexe VIII, l'État membre concerné a notifié au comité des sanctions les éléments établis visés au paragraphe a) et son intention d'accorder une autorisation, et ledit comité n'a pas formulé d'objection dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la notification.
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a) la mise à disposition de la Banque centrale d'Iran de certains fonds, après avoir établi que ces fonds sont nécessaires pour l'exécution, jusqu'au 1 , d'un contrat visé à l'article 12;er juillet 2012 b) le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés de la Banque centrale d'Iran ou la mise à sa disposition de certains fonds ou ressources économiques, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont nécessaires pour apporter aux établissements financiers ou de crédit des liquidités en vue du financement d'échanges commerciaux, ou du service des prêts commerciaux; ou c) le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés de la Banque centrale d'Iran ou la mise à sa disposition de certains fonds ou ressources économiques, après avoir établi, au cas par cas, que les fonds ou ressources économiques concernés sont nécessaires en vertu d'un contrat commercial particulier autre que les contrats visés au point a), dont l'exécution peut impliquer la Banque centrale d'Iran, pour autant que le paiement ne contribue pas à une activité interdite par le présent règlement,
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a) d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou b) de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations antérieurs à la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé à l'article 23 a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil,
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a) les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins humanitaires sont effectués sans autorisation préalable. Le transfert est préalablement notifié par écrit aux autorités compétentes s'il est supérieur à 10000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise; b) tout autre transfert d'un montant inférieur à 40000 EUR est effectué sans autorisation préalable. Le transfert est préalablement notifié par écrit aux autorités compétentes s'il est supérieur à10000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise;c) tout autre transfert d'un montant égal ou supérieur à 40000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise nécessite une autorisation préalable des autorités compétentes.
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i) une série de transferts consécutifs à destination et en provenance d'une même personne, d'une même entité ou d'un même organisme iraniens, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds, lorsque chaque transfert pris séparément est inférieur au seuil fixé dans le paragraphe 1, mais qui, lorsqu'ils sont pris ensemble, répondent aux critères de notification ou d'autorisation; ou ii) une série de transferts faisant intervenir plusieurs prestataires de services de paiement ou personnes physiques ou morales, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds.
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a) Dans le cas de transferts électroniques de fonds traités par des établissements financiers ou de crédit, les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds sont traitées comme suit: -
i) les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens qui est situé en-dehors de l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre, ou en son nom, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel l'ordre initial d'exécution du transfert est donné; ii) les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens qui est situé en-dehors de l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le bénéficiaire réside ou dans lequel le prestataire de services de paiement est établi; iii) si le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre ou du bénéficiaire ne relève pas du champ d'application de l'article 49, les notifications et les demandes d'autorisation sont adressées, dans le cas d'un transfert à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens, par le donneur d'ordre, et, dans le cas d'un transfert en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens, par le bénéficiaire aux autorités compétentes de l'État membre de résidence du donneur d'ordre ou du bénéficiaire; iv) les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens qui est situé au sein de l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le bénéficiaire réside ou dans lequel le prestataire de services de paiement est établi; v) les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds en provenance d'une personne, entité ou d'un organisme iraniens qui est situé au sein de l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel l'ordre initial d'exécuter le transfert a été donné; vi) dans le cas d'un transfert de fonds à destination ou en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens, lorsque ni le donneur d'ordre, ni le bénéficiaire, ni même leur prestataire de services de paiement respectif ne relève du champ d'application de l'article 49, mais qu'un prestataire de services de paiement qui relève bien du champ d'application de cet article agit en tant qu'intermédiaire, ce prestataire doit satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas, s'il sait ou est fondé à croire que le transfert provient d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens ou lui est destiné. Lorsque plusieurs prestataires de services de paiement agissent en tant qu'intermédiaire, seul le premier prestataire qui effectue le transfert est tenu de satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas. Toute notification ou demande d'autorisation doit être adressée aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le prestataire de services de paiement est établi; vii) lorsqu'une série de transferts de fonds liés font intervenir plusieurs prestataires de services de paiement, les transferts au sein de l'Union mentionnent l'autorisation octroyée au titre du présent article.
-
b) Dans le cas de transferts de fonds qui sont effectués par moyens électroniques, les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds sont traitées comme suit: -
i) les notifications et les demandes d'autorisation portant sur les transferts à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens sont adressées par le donneur d'ordre aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le donneur d'ordre réside; ii) les notifications et les demandes d'autorisation portant sur les transferts en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens sont adressées par le bénéficiaire aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le bénéficiaire réside.
-
-
a) ils font constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes relatifs à l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle; b) ils exigent que tous les champs d'information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'opération en question soient complétés et, si ces informations ne sont pas fournies, refusent l'opération; c) ils conservent pendant cinq ans tous les relevés des opérations et les mettent sur demande à la disposition des autorités nationales; d) s'ils sont fondés à soupçonner que des activités menées avec des établissements financiers et de crédit sont contraires aux dispositions du présent règlement, ils font rapidement part de leurs soupçons à la cellule de renseignement financier (ci-après dénommée "CRF") ou à une autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné, sans préjudice des articles 5 et 23. La CRF ou l'autre autorité compétente sert de centre national de réception et d'analyse des déclarations d'opérations suspectes ayant trait à des violations potentielles du présent règlement. La CRF ou l'autre autorité compétente a accès, directement ou indirectement, en temps opportun, aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoin pour pouvoir exercer correctement cette fonction, qui comprend notamment l'analyse des déclarations d'opérations suspectes.
-
a) les bureaux de change, les établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran; b) les succursales et filiales, lorsqu'elles relèvent du champ d'application de l'article 49, des établissements financiers et de crédit et des bureaux de change domiciliés en Iran; c) les succursales et filiales, lorsqu'elles ne relèvent pas du champ d'application de l'article 49, des établissements financiers et de crédit et des bureaux de change domiciliés en Iran; et d) les bureaux de change, les établissements financiers et de crédit qui ne sont pas domiciliés en Iran, mais qui sont contrôlés par des personnes et des entités domiciliées en Iran.
-
a) ouvrir un nouveau compte bancaire auprès d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou auprès de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2; b) nouer une nouvelle relation de correspondant bancaire avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2; c) ouvrir un nouveau bureau de représentation en Iran ou établir une nouvelle succursale ou une nouvelle filiale en Iran; d) créer une nouvelle coentreprise avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2;
-
a) d'autoriser l'ouverture d'un bureau de représentation ou l'établissement d'une succursale ou d'une filiale, dans l'Union, d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2; b) de conclure des accords au nom ou pour le compte d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou au nom ou pour le compte de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2, en vue de l'ouverture d'un bureau de représentation ou de la création d'une succursale ou d'une filiale dans l'Union; c) de délivrer une autorisation d'accès à l'activité des établissements de crédit et à son exercice ou pour toute autre activité exigeant une autorisation préalable, à un bureau de représentation, une succursale ou une filiale d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2, si le bureau de représentation, la succursale ou la filiale n'était pas opérationnel avant le 26 juillet 2010 .d) d'acquérir ou d'augmenter une participation, ou d'acquérir toute autre part de capital dans un établissement financier ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 49 par tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2.
-
a) de vendre ou d'acheter des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 26 juillet 2010 , directement ou indirectement, à:-
i) l'Iran ou son gouvernement, et à ses organismes, entreprises et agences publics; ii) un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou à tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2; iii) une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visé aux points i) ou ii); iv) une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par une personne, une entité ou un organisme visé aux points i), ii) ou iii);
-
b) de fournir des services de courtage relatifs à des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 26 juillet 2010 à une personne, à une entité ou à un organisme visé au point a);c) d'assister une personne, une entité ou un organisme visé au point a) en vue d'émettre des obligations de l'État ou garanties par l'État, en fournissant des services de courtage, en faisant de la publicité pour ces obligations ou en fournissant tout autre service relatif à celles-ci.
-
a) l'Iran ou son gouvernement, et à ses organismes, entreprises et agences publics; b) une personne, une entité ou un organisme iraniens, autre qu'une personne physique; ou c) une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, lorsqu'ils agissent pour le compte ou selon les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visés aux points a) ou b);
-
a) des personnes, entités ou organismes désignés énumérés aux annexes VIII et IX; b) toute autre personne ou entité ou tout autre organisme iraniens, y compris le gouvernement iranien; c) toute personne, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une des personnes ou entités ou de l'un des organismes visés aux points a) et b).
-
a) fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, notamment les informations sur les comptes et montants gelés en vertu de l'article 23, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire des États membres; b) coopèrent avec les autorités compétentes afin de vérifier, le cas échéant, cette information.
-
a) en ce qui concerne les fonds gelés en vertu de l'article 23 et les autorisations délivrées en vertu des articles 24, 25, 26 et 27; b) en ce qui concerne les problèmes de violation et d'application de la loi et les jugements rendus par les juridictions nationales.
-
a) modifie l'annexe II sur la base des décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions ou sur la base des informations fournies par les États membres; b) modifie les annexes III, IV, V, VI, VII et X sur la base des informations fournies par les États membres.
-
a) au territoire de l'Union, y compris à son espace aérien; b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre; c) à tout ressortissant d'un État membre, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union; d) à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, établi ou constitué selon le droit d'un État membre; e) à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l'Union.
| Article de l'annexe I du règlement (CE) n |
Désignation |
|---|---|
| 5A002 |
|
| 5D002 |
|
| 5E002 | "Technologie", selon la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 5A002.a.1 ou des "logiciels" visés aux alinéas 5D002.a. ou 5D002.c.1 de cette liste. |
| Article de l'annexe I du règlement (CE) n |
Désignation |
|---|---|
| 0A001 |
|
| 0C002 | Uranium faiblement enrichi relevant de la rubrique 0C002 lorsqu'il est incorporé dans des éléments combustibles nucléaires assemblés. |
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A0.001 |
|
— |
| II.A0.002 | Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm. | — |
| II.A0.003 | Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm. | — |
| II.A0.004 | Fibres optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm et ayant une âme d'un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n'excédant pas 2 mm. | — |
| II.A0.005 |
|
0A001 |
| II.A0.006 | Systèmes de détection nucléaire pour la détection, l'identification ou la quantification des substances radioactives et des radiations nucléaires et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux visés sous 0A001.j ou 1A004.c. | |
| II.A0.007 | ||
| II.A0.008 | 0B001.g.5, 6A005.e | |
| II.A0.009 | Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10- |
0B001.g, 6A005.e.2 |
| II.A0.010 | Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d'alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1. | 2B350 |
| II.A0.011 |
|
0B002.f.2, 2B231 |
| II.A0.012 | Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes). | 0B006 |
| II.A0.013 | "Uranium naturel" ou "uranium appauvri" ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001. | 0C001 |
| II.A0.014 | Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supérieur à 2,5kg d'équivalent TNT. | — |
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A1.001 | Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl) phosphorique (HDEHP ou D2HPA) CAS 298-07-7 dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins. | — |
| II.A1.002 | Fluor gazeux (n |
— |
| II.A1.005 | 1B225 | |
| II.A1.006 | Catalyseurs, autres que ceux interdits par 1A225, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde. | 1B231, 1A225 |
| II.A1.007 |
|
1C002.b.4, 1C202.a |
| II.A1.008 | Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant une perméabilité relative initiale égale ou supérieure à |
1C003.a |
| II.A1.009 |
|
|
| II.A1.010 |
|
|
| II.A1.011 | Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les "missiles", autres que ceux visés sous 1C107. | 1C107 |
| II.A1.012 | 1C216 | |
| II.A1.013 |
|
1C226 |
| II.A1.014 | Poudres élémentaires de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d'alliages ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 μm. | — |
| II.A1.015 | Phosphate de tributyle pur [n |
— |
| II.A1.016 | — | |
| II.A1.017 |
|
— |
| II.A1.018 |
|
— |
| II.A1.019 |
|
— |
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A2.001 |
|
2B116 |
| II.A2.002 |
|
|
| II.A2.003 |
|
2B119 |
| II.A2.004 |
|
2B225 |
| II.A2.006 |
|
|
| II.A2.007 |
|
2B230 |
| II.A2.011 |
|
2B352.c |
| II.A2.012 | 2B352.d | |
| II.A2.013 | — | |
| II.A2.014 |
|
2B350.e |
| II.A2.015 |
|
2B350.d |
| II.A2.016 |
|
2B350.i |
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A3.001 |
|
3A227 |
| II.A3.002 |
|
3A233 |
| II.A3.003 |
|
— |
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A6.001 | Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG) | — |
| II.A6.002 | ||
| II.A6.003 | 6A003 | |
| II.A6.004 | ||
| II.A6.005 |
|
6A005.b |
| II.A6.006 | 6A005.b | |
| II.A6.007 |
|
6A005.c.1 |
| II.A6.008 | 6A005.c.2 | |
| II.A6.009 |
|
6A203.b.4.c |
| II.A6.010 | 6A203.c | |
| II.A6.011 |
|
6A205.c |
| II.A6.012 |
|
6A205.d |
| II.A6.013 |
|
6A005.b |
| II.A6.014 |
|
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A7.001 |
|
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.A9.001 | Boulons explosifs. | — |
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| II.B.001 | Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des articles de la partie II.A. (Biens) ci-dessus. | — |
| II.B.002 | — |
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| III.A0.015 | 0B006 | |
| III.A0.016 | Systèmes d'identification de gaz toxiques conçus pour fonctionner en permanence et pouvoir détecter le sulfure d'hydrogène, et détecteurs spécialement conçus à cet effet. | |
| III.A0.017 | Détecteurs de fuites d'hélium. |
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| III.A1.003 |
|
|
| III.A1.004 | 1A004.c | |
| III.A1.020 |
|
|
| III.A1.021 | Matériau composite carbone/carbone. | 1A002.b.1 |
| III.A1.022 | Alliages de nickel sous forme brute ou de demi-produits, contenant au moins 60 % en poids de nickel. | 1C002.c.1.a |
| III.A1.023 | 1C002.b.3 | |
| III.A1.024 |
|
1C111 |
| III.A1.025 |
|
1C006 |
| III.A1.026 | Alliages de béryllium-cuivre ou de cuivre-béryllium sous forme de plaques, de feuilles, de bandes ou de barres, dont le principal élément en poids est le cuivre et qui sont également composés d'autres éléments contenant moins de 2 % de béryllium en poids. | 1C002.b |
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| III.A2.008 |
|
2B350.e |
| III.A2.009 |
|
2B350.d |
| III.A2.010 |
|
2B350.i |
| III.A2.017 |
|
2B001.d |
| III.A2.018 | Machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à "commande numérique", ou machines de contrôle dimensionnel, présentant, à tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c'est-à-dire à l'intérieur de la longueur des axes) une erreur maximale admissible (MPP |
|
| III.A2.019 | Machines de soudage par bombardement électronique, à commande par calculateur ou à "commande numérique", ainsi que leurs composants spécialement conçus. | 2B001.e.1.b |
| III.A2.020 | Machines de soudage par laser et de découpe au laser, à commande par calculateur ou à "commande numérique", ainsi que leurs composants spécialement conçus. | 2B001.e.1.c |
| III.A2.021 | Machines de découpe au plasma, à commande par calculateur ou à "commande numérique", ainsi que leurs composants spécialement conçus. | 2B001.e.1 |
| III.A2.022 | Appareil de surveillance des vibrations spécialement conçu pour les rotors ou le matériel et les machines rotatifs, capable de mesurer n'importe quelle fréquence comprise entre 600 et |
2B116 |
| III.A2.023 | Pompes à vide à anneau liquide, ainsi que leurs composants spécialement conçus. | |
| III.A2.024 | ||
| III.A2.025 |
|
2B352.d |
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| III.A3.004 | Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau. | |
| III.A3.005 |
|
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| III.A6.012 | 0B001.b | |
| III.A6.013 |
|
6B |
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| III.A7.002 | Accéléromètres contenant un transducteur céramique piézoélectrique, ayant une sensibilité de |
7A001 |
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| III.A9.002 | 9B117 | |
| III.A9.003 |
|
| N |
Désignation | Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) n |
|---|---|---|
| III.B.001 |
| Code SH | Désignation |
|---|---|
| Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. | |
| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles (étant entendu que l'achat, en Iran, de carburéacteur du code NC | |
| Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés. | |
| Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. | |
| Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques. | |
| Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, "cut-backs", par exemple). |
| Code SH | Désignation |
|---|---|
| Phosgène (chlorure de carbonyle) | |
| Ammoniac | |
| Nitrate d'ammonium | |
| Ethylène | |
| Propène (propylène) | |
| Benzène | |
| Toluène | |
| Mélange d'isomères de xylène | |
| Styrène | |
| Ethyl benzène | |
| Cumène | |
| Chlorométhane | |
| Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliquesautres | |
| Hexachlorocyclohexane [(HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI) | |
| Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) | |
| Autres dérivés halogénés des hydrocarbures | |
| Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène | |
| Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane] | |
| Autres dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques | |
| Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | |
| Oxydiéthanol (diéthylène-glycol) | |
| Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol | |
| Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol | |
| Autres Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | |
| Méthanol (alcool méthylique) | |
| Propan-1-ol (alcool propylique) et propan-2-ol (alcool isopropylique) | |
| Butane-1-ol (alcool | |
| Ethylène glycol (éthanediol) | |
| Phénols | |
| Oxirane (oxyde d'éthylène) | |
| Méthyloxirane (oxyde de propylène) | |
| Acétone | |
| Anhydride maléique (MA) | |
| Anydride phthalique (PA) | |
| Acide téréphthalique et ses sels | |
| Téréphtalate de diméthyle (DMT) | |
| Acrylonitrile | |
| Diisocyanate de méthylènediphényle (MDI) | |
| Diisocyanate d'hexaméthylène (HDI) | |
| Diisocyanate de toluène (TDI) | |
| Polymères de l'éthylène, sous formes primaires |
| HS code | Description | |
|---|---|---|
| Benzol (benzene) | All codes | |
| Toluol (toluene) | All codes | |
| Xylol (xylenes) | All codes | |
| Naphthalene | All codes | |
| Phenols | ||
| Ethylene, propylene, butadiene |
-
a. échangeurs de chaleur à ailettes-plaques présentant un rapport surface/volume supérieur à 500 m 2 /m3 , spécialement conçus pour le prérefroidissement du gaz naturel; b. échangeurs de chaleur à serpentin spécialement conçus pour la liquéfaction ou le sous-refroidissement du gaz naturel.
-
a. aciers inoxydables contenant au minimum 23 % en poids de chrome; b. aciers inoxydables et alliages de nickel présentant un "indice PRE de résistance à la corrosion par piqûres" supérieur à 33.
-
a. réservoirs à toit fixe; b. réservoirs à toit flottant.
-
a. métal unique (groupe du platine) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçu pour le procédé de reformage catalytique; b. espèce métallique mixte (platine combiné à d'autres métaux nobles) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçue pour le procédé de reformage catalytique; c. catalyseurs au cobalt ou au nickel dopé au molybdène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé de désulfuration catalytique; d. catalyseurs au palladium, au nickel, au chrome et au tungstène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé d'hydrocraquage catalytique.
-
6.1. Technologie de conversion des oléfines légères en essence; 6.2. Technologies de reformage catalytique et d'isomérisation; 6.3. Technologies de craquage catalytique et thermique.
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a. spécialement conçus pour la production de phosgène (CAS 506-77-4), et leurs composants spécialement conçus; b. de phosgénation spécialement conçus pour la production de HDI, TDI et MDI, et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des réacteurs secondaires; c. spécialement conçus pour la polymérisation de l'éthylène et du propylène à basse pression (maximum de 40 bars), et leurs composants spécialement conçus; d. spécialement conçus pour le craquage thermique de l'EDC (dichlorure d'éthylène), et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des réacteurs secondaires; e. spécialement conçus pour la chloration et l'oxychloration lors de la production de chlorure de vinyle, et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des réacteurs secondaires;
| Code SH | Désignation |
|---|---|
| Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis | |
| Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
| Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
| Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
| Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
| Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
| Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux. |
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A. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques -
Personnes physiques -
1) Fereidoun Abbasi-Davani. Renseignements complémentaires: Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 . 2) Dawood Agha-Jani. Fonction: Responsable de l'usine pilote d'enrichissement de combustible de Natanz. Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .3) Ali Akbar Ahmadian. Titre: Vice-amiral. Fonction: Chef d'état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .4) Amir Moayyed Alai. Renseignements complémentaires: Participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies:3.3.2008 ).5) Behman Asgarpour. Fonction: Directeur des opérations (Arak). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .6) Mohammad Fedai Ashiani. Renseignements complémentaires: Participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies:3.3.2008 ).7) Abbas Rezaee Ashtiani. Renseignements complémentaires: Haut responsable du Bureau de l'exploration et des mines de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .8) Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction: Chef du Département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales. Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .9) Haleh Bakhtiar. Renseignements complémentaires: Participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies:3.3.2008 ).10) Morteza Behzad. Renseignements complémentaires: Participe à la fabrication de composants de centrifugeuses. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies:3.3.2008 ).11) Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction: Chef de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .12) Ahmad Derakhshandeh. Fonction: Président et directeur général de la Banque Sepah. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .13) Mohammad Eslami. Titre: Dr. Renseignements complémentaires: Directeur de l'Institut de formation et de recherche des industries de la défense. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .14) Reza-Gholi Esmaeli. Fonction: Directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .15) Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Renseignements complémentaires: Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .16) Mohammad Hejazi. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant de la force de résistance Bassij. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .17) Mohsen Hojati. Fonction: Chef du Groupe industriel Fajr. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .18) Seyyed Hussein Hosseini. Renseignements complémentaires: Responsable de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique participant au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies:3.3.2008 ).19) Javad Karimi Sabet. Renseignements complémentaires: Directeur de la Novin Energy Company, visée dans la résolution 1747 (2007). Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies:3.3.2008 ).20) Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: Chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .21) Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: Directeur général de Mesbah Energy Company. Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .22) Naser Maleki. Fonction: Chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Renseignements complémentaires: Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .23) Hamid-Reza Mohajerani. Renseignements complémentaires: Participe à la gestion de la production dans l'usine de conversion de l'uranium à Ispahan. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies:3.3.2008 ).24) Jafar Mohammadi. Fonction: Conseiller technique de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .25) Ehsan Monajemi. Fonction: Directeur des projets de construction de Natanz. Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .26) Mohammad Reza Naqdi. Titre: Général de brigade. Renseignements complémentaires: Ex-chef d'état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle/chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions imposées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007). Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .27) Houshang Nobari. Renseignements complémentaires: Participe à la gestion du complexe d'enrichissement de combustible de Natanz. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies:3.3.2008 ).28) Mohammad Mehdi Nejad Nouri. Titre: Général de corps d'armée. Fonction: Recteur de l'université Malek Ashtar des technologies de la défense. Renseignements complémentaires: La faculté de chimie de l'université Malek Ashtar des technologies de la défense, sous contrôle du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Participe au programme nucléaire iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .29) Mohammad Qannadi. Fonction: Vice-président pour la recherche et le développement de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .30) Amir Rahimi. Fonction: Chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan. Renseignements complémentaires: Le centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui concourt aux activités d'enrichissement de l'uranium. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .31) Javad Rahiqi. Fonction: Président du Centre de technologie nucléaire d'Ispahan de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). (Renseignements complémentaires: Date de naissance: 24.4.1954 ; Lieu de naissance: Marshad).Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 (UE:24.4.2007 ).32) Abbas Rashidi. Renseignements complémentaires: Participe aux activités d'enrichissement de combustible à Natanz. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies:3.3.2008 ).33) Morteza Rezaie. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .34) Morteza Safari. Titre: Contre-amiral. Fonction: Commandant de la marine du Corps des gardiens de la révolution. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .35) Yahya Rahim Safavi. Titre: Major général. Fonction: Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques et au programme nucléaire iraniens. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .36) Seyed Jaber Safdari. Renseignements complémentaires: Directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .37) Hosein Salimi. Titre: Général. Fonction: Commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Renseignements complémentaires: Participe au programme de missiles balistiques iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .38) Qasem Soleimani. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant de la force Qods. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .39) Ghasem Soleymani. Renseignements complémentaires: Directeur des opérations d'extraction de l'uranium à la mine d'uranium de Saghand. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .40) Mohammad Reza Zahedi. Titre: Général de brigade. Fonction: Commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .41) Général Zolqadr. Fonction: Vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité, officier du Corps des gardiens de la révolution islamique. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .
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Entités -
1) Abzar Boresh Kaveh Co. (alias BK Co.). Renseignements complémentaires: Participe à la production de composants de centrifugeuses. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 . 2) Complexe industriel Amin: le complexe industriel Amin a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d'être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production. Amin Industrial Complex est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense, désignée dans la RCSNU 1737 (2006). Adresse: P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran ;Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran ;Complexe Kaveh, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, Iran Alias: Amin Industrial Compound et Amin Industrial Company. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .3) Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (alias a) AMIG, b) Groupe des industries de munitions). Renseignements complémentaires: a) l'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir, b) l'AMIG est détenu et contrôlé par l'Organisation des industries de la défense (DIO). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .4) Groupe des industries de l'armement: le Groupe des industries de l'armement fabrique et assure l'entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que du matériel connexe. Il exerce l'essentiel de ses activités d'achat par l'intermédiaire de Hadid Industries Complex. Adresse: Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran ;Pasdaran Ave., P.O. 19585/777, Téhéran, Iran .Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies:9.6.2010 ).5) Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .6) Banque Sepah et Banque Sepah International. Renseignements complémentaires: Bank Sepah est une entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .7) Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Renseignements complémentaires: a) filiale de Saccal System companies, b) cette compagnie a tenté d'acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006). Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .8) Groupe de l'industrie des missiles de croisière (alias Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .9) Organisation des industries de la défense (DIO). Renseignements complémentaires: a) entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles; b) participe au programme nucléaire iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .10) Centre de recherche en science et technologie de la défense: le Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d'entretien, d'exportation et d'achat liées à la défense du pays. Adresse: Pasdaran Ave, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran .Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies:9.6.2010 ).11) Doostan International Company: Doostan International Company (DICO) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .12) Electro Sanam Company ( alias a) E. S. Co., b) E. X. Co.). Renseignements complémentaires: Société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .13) Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC). Renseignements complémentaires: Ces entités sont contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .14) Ettehad Technical Group. Renseignements complémentaires: société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .15) Groupe industriel Fajr. Renseignements complémentaires: a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant, b) entité placée sous le contrôle de l'AIO, c) participe au programme iranien de missiles balistiques. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .16) Farasakht Industries: Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Adresse: P.O. Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran .Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .17) Farayand Technique. Renseignements complémentaires: a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l'AIEA. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .18) First East Export Bank, P.L.C.: First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a aidé les entités iraniennes associées au programme d'armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions d'USD. Adresse: Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie ; numéro d'inscription au registre du commerce de Malaisie: LL06889.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .19) Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery ( alias Instrumentation Factories Plant). Renseignements complémentaires: Utilisée par l'Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d'acquisition.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .20) Jabber Ibn Hayan. Renseignements complémentaires: laboratoire de l'AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 (UE:24.4.2007 ).21) Joza Industrial Co. Renseignements complémentaires: Société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .22) Kala-Electric ( alias Kalaye Electric). Renseignements complémentaires: a) fournisseur de l'usine pilote d'enrichissement de combustible de Natanz), b) participe au programme nucléaire iranien.Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .23) Centre de recherche nucléaire de Karaj. Renseignements complémentaires: Entité relevant de la division de la recherche de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .24) Kaveh Cutting Tools Company: Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense. Adresse: 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran ;Km 4 of Khalaj Road, End of Seyedi Street, Mashad, Iran ;P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran ;Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran ;Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran, Iran .Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .25) Kavoshyar Company. Renseignements complémentaires: Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .26) Khorasan Metallurgy Industries. Renseignements complémentaires: a) Filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG), qui dépend du DIO, b) participe à la production de composants de centrifugeuses. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .27) M. Babaie Industries: filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex Air Defense Missile Industries Group) de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales. L'Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006). Adresse: P.O. Box 16535-76, Téhéran, 16548, Iran .Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .28) Université Malek Ashtar: institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique. Les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas reçu l'autorisation de s'entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu'elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien. Adresse: Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, Iran Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies:9.6.2010 ).29) Mesbah Energy Company. Renseignements complémentaires: a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 – Arak, b) participe au programme nucléaire iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .30) Ministère de l'exportation de logistique de la défense: le Ministère de l'exportation de logistique de la défense (MODLEX) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe. Adresse: PO Box 16315-189, Téhéran, Iran ; situé sur le côté ouest de laDabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran, Iran .Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies:9.6.2010 ).31) Mizan Machinery Manufacturing: Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG. Adresse: P.O. Box 16595-365, Téhéran, Iran .Alias: 3MG Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies:9.6.2010 ).32) Modern Industries Technique Company: Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak. Elle est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction de ce réacteur. Adresse: Arak, Iran. Alias: Rahkar Company, Rahkar Industries, Rahkar Sanaye Company, Rahkar Sanaye Novin. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .33) Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine: le centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine est un organisme de recherche important qui dépend de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la RCSNU 1737 (2006). Centre de développement du combustible nucléaire de l'AEOI, il est engagé dans des activités liées à l'enrichissement de l'uranium. Adresse: P.O. Box 31585-4395, Karaj, Iran .Alias: Centre de recherche agricole et de médecine nucléaire; centre de recherche agricole et médicale de Karaj. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .34) Niru Battery Manufacturing Company. Renseignements complémentaires: a) filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), b) fabrique des unités de puissance pour l'armée iranienne, y compris des systèmes de missiles. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .35) Novin Energy Company ( alias Pars Novin). Renseignements complémentaires: entité relevant de l'AEOI.Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .36) Parchin Chemical Industries. Renseignements complémentaires: filiale de l'Organisation des industries de la défense. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .37) Pars Aviation Services Company. Renseignements complémentaires: entité qui assure la maintenance d'aéronefs divers. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .38) Pars Trash Company. Renseignements complémentaires: a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l'AIEA. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .39) Pejman Industrial Services Corporation: Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG. Adresse: P.O. Box 16785-195, Téhéran, Iran .Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .40) Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Renseignements complémentaires: a participé à la construction de l'installation de conversion d'uranium d'Ispahan Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .41) Industries aéronautiques Qods. Renseignements complémentaires: cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .42) Sabalan Company: Sabalan est un prête-nom de SHIG. Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran .Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .43) Groupe industriel Sanam. Renseignements complémentaires: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .44) Safety Equipment Procurement (SEP). Renseignements complémentaires: société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques. Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 .45) 7th of Tir. Renseignements complémentaires: a) entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien, b) participe au programme nucléaire iranien. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .46) Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO): SAPICO est un prête-nom de SHIG. Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran .Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .47) Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Renseignements complémentaires: a) entité placée sous le contrôle de l'AIO, b) participe au programme iranien de missiles balistiques. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .48) Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Renseignements complémentaires: a) entité placée sous le contrôle de l'AIO, b) participe au programme iranien de missiles balistiques. Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006 .49) Shahid Karrazi Industries: Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG. Adresse: Téhéran, Iran. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .50) Shahid Satarri Industries: Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG. Adresse: Sud-est de Téhéran, Iran. Alias: Shahid Sattari Group Equipment Industries. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .51) Shahid Sayyade Shirazi Industries: Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense. Adresse: Next to Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, Iran ;Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, Iran ;Babaei Highway — Next to Niru M.F.G, Téhéran, Iran .Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .52) Sho'a' Aviation. Renseignements complémentaires: cette entité produit des avions ultralégers. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .53) Groupe des industries spéciales: le Groupe des industries spéciales dépend de l'Organisation des industries de la défense. Adresse: Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran .Date de la désignation par l'UE: 24.7.2007 (Nations unies:9.6.2010 ).54) TAMAS Company: Renseignements complémentaires: a) concourt à des activités liées à l'enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets. Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies:3.3.2008 ).55) Tiz Pars: Tiz Pars est un prête-nom de SHIG. Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien. Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran .Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .56) Ya Mahdi Industries Group. Renseignements complémentaires: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales. Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007 .57) Yazd Metallurgy Industries: Yazd Metallurgy Industries (YMI) dépend de l'Organisation des industries de la défense. Adresse: Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran ;Postal Box 89195/878, Yazd, Iran ;P.O. Box 89195-678, Yazd, Iran ;Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran .Alias: Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries, Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .
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B. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique -
1) Institut Fater (ou Faater): Filiale de Khatam al-Anbiya (KAA); Fater a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d'autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en Iran. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 . 2) Gharagahe Sazandegi Ghaem: Gharagahe Sazandegi Ghaem appartient à KAA ou est contrôlé par KAA. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .3) Ghorb Karbala: Ghorb Karbala appartient à KAA ou est contrôlé par KAA. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .4) Ghorb Nooh: Ghorb Nooh appartient à KAA ou est contrôlé par KAA. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .5) Société Hara: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .6) Institut de conseil en ingénierie Imensazan: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .7) Khatam al-Anbiya Construction Headquarters: Société appartenant au IRGC, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d'autres activités d'ingénierie. Travaille beaucoup sur des projets de l'Organisation de défense passive. En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d'enrichissement de l'uranium à Qom (Fordow). Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .8) Makin: Makin est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .9) Omran Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .10) Oriental Oil Kish: Oriental Oil Kish est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .11) Rah Sahel: Rah Sahel est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .12) Institut d'ingénierie Rahab: Rahab est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .13) Conseils en ingénierie Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .14) Sepanir: Sepanir est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .15) Société d'ingénierie Sepasad: Sepasad est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA. Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .
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C. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) -
1) Irano Hind Shipping Company: Adresse: 18 Mehrshad Street, Sadaghat Street, Opposite of Park Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran, Iran ;265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 . 2) IRISL Benelux NV: Adresse: Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique ; Numéro de TVA BE480224531 (Belgique).Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .3) South Shipping Line Iran (SSL): Adresse: Apt. No. 7, 3rd Floor, No. 2, 4th Alley, Gandi Ave., Téhéran, Iran ;Qaem Magham Farahani St., Téhéran, Iran .Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 .
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I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques A. Personnes Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription 1. Reza AGHAZADEH Date de naissance: 15.3.1949 .Numéro de passeport: S4409483, valable du 26.4.2000 au27.4.2010 ; délivré à Téhéran.Numéro de passeport diplomatique: D9001950, délivré le 22.1.2008 , valable jusqu'au21.1.2013 ; lieu de naissance: Khoy.Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 2. Ali DIVANDARI (alias DAVANDARI) Président de la banque Mellat (voir partie B, n o 4)26.7.2010 3. Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN Adresse du NFPC: AEOI-NFPD, P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) (voir partie B, n o 30), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité.23.4.2007 4. Mojtaba HAERI, ingénieur Ingénieur, adjoint au MODAFL, chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO. 23.6.2008 5. Mahmood JANNATIAN Date de naissance: 21.4.1946 .Numéro de passeport: T12838903 Vice-président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique. 23.6.2008 6. Said Esmail KHALILIPOUR (alias LANGROUDI) Date de naissance: 24.11.1945 .Lieu de naissance: Langroud. Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 7. Ali Reza KHANCHI Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran ;fax: (+9821) 8021412 Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des cibles touchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 8. Ebrahim MAHMUDZADEH Directeur général de Iran Electronic Industries (voir partie B, n o 20).23.6.2008 9. Fereydoun MAHMOUDIAN Né le 7.11.1943 en Iran.Passeport n o 05HK31387 délivré le1.1.2002 en Iran, valable jusqu'au7.8.2010 Nationalité française acquise le 7.5.2008 .Directeur de Fulmen (voir partie B, n o 13).26.7.2010 10. Général de brigade Beik MOHAMMADLU Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique (voir partie B, n o 29).23.6.2008 11. Mohammad MOKHBER 4th Floor, N o 39 Ghandi street, Téhéran/Iran 1517883115Président de la fondation Setad Ejraie, un fonds d'investissement lié à Ali Khameneï, le Guide suprême. Membre du conseil d'administration de la banque Sina. 26.7.2010 12. Mohammad Reza MOVASAGHNIA Directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), alias Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation est visée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l'annexe I de la position commune 2007/140/PESC. 26.7.2010 13. Anis NACCACHE Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles au bénéfice d'entités visées dans la résolution 1737 (2006). 23.6.2008 14. Général de brigade Mohammad NADERI Président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) (voir partie B, n o 1). L'AIO a participé a des programmes sensibles iraniens.23.6.2008 15. Ali Akbar SALEHI Ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). 17.11.2009 16. Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI Ancien adjoint au MODAFL, chargé de la coordination (voir partie B, n o 29).23.6.2008 17. Abdollah SOLAT SANA Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006 , M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte.23.4.2007 18. Mohammad AHMADIAN Ancien chef par intérim de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), et chef adjoint actuel de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.5.2011 19. Naser Rastkhah (ingénieur) Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.5.2011 20. Behzad SOLTANI Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.5.2011 21. Massoud AKHAVAN-FARD Chef adjoint de l'AEOI pour les questions de planification, internationales et parlementaires. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.5.2011 22. Dr Ahmad AZIZI Président adjoint et administrateur délégué de la Melli Bank PLC, désignée par l'UE. 1.12.2011 23. Davoud BABAEI Actuel chef de la sécurité à l'institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l'organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), placé sous la responsabilité de Mohsen Fakhrizadeh, désigné par l'UE. L'AIEA a identifié le SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l'Iran, à propos duquel l'Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d'empêcher la diffusion d'informations, y compris à l'AIEA. 1.12.2011 24. Hassan BAHADORI Président-directeur général de l'Arian Bank, désignée par l'UE 1.12.2011 25. Sayed Shamsuddin BORBORUDI Chef adjoint de l'organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée par l'ONU. Il est le subordonné de Feridun Abbasi Davani, désigné par l'ONU. Il participe au programme nucléaire iranien depuis 2002 au moins, y compris en qualité d'ancien chef des achats et de la logistique de l'AMAD, où il était responsable de l'utilisation de sociétés écrans telles que Kimia Madan pour l'achat d'équipement et de matériel pour le programme d'armement nucléaire de l'Iran. 1.12.2011 26. Dr Peyman Noori BROJERDI Président du conseil d'administration et administrateur délégué de la banque Refah, désignée par l'UE. 1.12.2011 27. Kamran DANESHJOO (alias DANESHJOU) Ministre des sciences, de la recherche et de la technologie depuis les élections de 2009. L'Iran n'a pas fourni à l'AIEA les éclaircissements demandés concernant son rôle dans les études relatives à la mise au point d'ogives, ce qui s'inscrit dans le refus plus général de l'Iran de coopérer aux enquêtes de l'AIEA concernant les "études présumées" qui semblent indiquer que le programme nucléaire de l'Iran comporte un volet militaire. Cette non-coopération se traduit notamment par le refus de donner accès à certains documents pertinents. Outre son rôle de ministre, Daneshjoo joue également un rôle dans les activités de "défense passive" pour le compte du président Ahmadinejad. L'organisation de défense passive est déjà désignée par l'UE. 1.12.2011 28. Dr Abdolnaser HEMMATI Administrateur délégué et président-directeur général de la banque Sina, désignée par l'UE. 1.12.2011 29. Milad JAFARI Date de naissance: le 20.9.1974 .Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l'ONU. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la Export Development Bank of Iran (EDBI) à Téhéran après novembre 2010. 1.12.2011 30. Dr Mohammad JAHROMI Président et administrateur délégué de la banque Saderat, désignée par l'UE. 1.12.2011 31. Ali KARIMIAN Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l'ONU. 1.12.2011 32. Majid KHANSARI Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU. 1.12.2011 33. Mahmoud Reza KHAVARI Président et administrateur délégué de la banque Melli, désignée par l'UE. 1.12.2011 34. Mohammad Reza MESKARIAN Président directeur général, à Londres, de la Persian International Bank, désignée par l'UE. 1.12.2011 35. Mohammad MOHAMMADI Administrateur délégué de MATSA. 1.12.2011 36. Dr M H MOHEBIAN Administrateur délégué de la banque de poste, désignée par l'UE. 1.12.2011 37. Mohammad Sadegh NASERI Chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement: Institut de physique appliquée). 1.12.2011 38. Mohammad Reza REZVANIANZADEH Administrateur délégué de la Nuclear reactors Fuel Company (société des combustibles pour réacteurs nucléaires - SUREH). Il est également l'un des responsables de l'AEOI. Il supervise et publie des marchés publics à l'intention de sociétés d'achat, pour des achats sensibles destinés à l'usine de fabrication de combustible, l'usine de fabrication de poudre de zirconium et l'installation de conversion de l'uranium. 1.12.2011 39. A SEDGHI Président et administrateur non exécutif de la Melli Bank PLC, désignée par l'UE. 1.12.2011 40. Hamid SOLTANI Administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA). 1.12.2011 41. Bahman VALIKI Président du conseil d'administration et administrateur délégué de la Export Development Bank of Iran, désignée par l'UE. 1.12.2011 42. Javad AL YASIN Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ) 1.12.2011 43. S ZAVVAR Administrateur général faisant fonction, à Dubaï, de la Persia International Bank, désignée par l'UE. 1.12.2011 B. Entités Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription 1. Organisation des industries aérospatiales, AIO AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran Langare Street, Nobonyad Square, Téhéran, Iran L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 2. Organisation géographique des forces armées Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques. 23.6.2008 3. Azarab Industries Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de construction, dont certaines ont été désignées comme des activités posant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. 26.7.2010 4. Banque Mellat (y compris toutes ses succursales et filiales) Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran ;P.O. Box 11365-5964, Téhéran, 15817, Iran .Au travers de ses activités, la banque Mellat soutient et facilite les programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a fourni des services bancaires à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE, à des entités agissant pour le compte ou sur instruction de celles-ci ou à des entités détenues ou contrôlées par elles. Il s'agit de la société mère de la banque First East Export, qui est visée dans la résolution 1929 du CSNU. 26.7.2010 a) Mellat Bank SB CJSC P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie Détenue à 100 % par la banque Mellat. 26.7.2010 b) Persia International Bank Plc Number 6 Lothbury, Post Code: EC2R 7HH, Royaume-Uni Détenue à 60 % par la banque Mellat. 26.7.2010 5. Bank Melli, Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales) Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La banque Melli sert d'intermédiaire pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériels sensibles pour les programmes nucléaire et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. Bon nombre des sociétés précitées sont visées dans les résolutions (2006) 1737 et (2007) 1747 du CSNU. La banque Melli poursuit ce rôle, au travers d'opérations qui sont de nature à soutenir et faciliter les activités sensibles de l'Iran. Grâce à ses relations bancaires, elle continue à fournir un appui et des services financiers à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE en raison de leur implication dans de telles activités. Elle agit également pour le compte et sur instruction de telles entités, y compris la Bank Sepah, souvent à travers leurs filiales et des sociétés apparentées. 23.6.2008 a) Arian Bank (alias Aryan Bank) House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat. 26.7.2010 b) Assa Corporation ASSA CORP, 650 (ou 500) Fifth Avenue, New York, États-Unis ; Tax ID no 1368932 (États-Unis).Assa Corporation est une société-écran créée et contrôlée par la banque Melli. Elle a été mise en place par la banque Melli pour drainer vers l'Iran des fonds en provenance des États-Unis. 26.7.2010 c) Assa Corporation Ltd 6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. 26.7.2010 d) Bank Kargoshaie (alias Bank Kargoshaee (alias Kargosai Bank, alias Kargosa'i Bank) 587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Téhéran 11986, Iran La banque Kargoshaee est la propriété de la banque Melli. 26.7.2010 e) Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC) N ;o 1 - Didare ShomaliHaghani Highway1518853115 Téhéran Iranou: N ;o 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Téhéran, Iran, P.O. Box 3898-15875ou: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Téhéran, Iran 15116 ;ou: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Téhéran, Iran ;Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584. Affiliée à des entités qui, depuis 2000, font l'objet de sanctions imposées par les États-Unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Visée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle. 26.7.2010 f) Bank Melli Iran Number 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie ;ou: Mashkova st. 9/1 Moscou 105062 Russie 23.6.2008 g) Bank Melli Printing and Publishing Company (BMPPC) 18th Km Karaj Special Road, 1398185611 Téhéran, Iran, P.O. Box 37515-183 ;ou: Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran ;Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231. Visée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle. 26.7.2010 h) Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias: Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding) N o 20, West Nahid Blvd.Vali Asr Ave.Téhéran, Iran, 1967757451N o 241, Mirdamad Street, Téhéran, IranEntièrement détenue par la Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par BMIIC. 26.7.2010 i) First Persian Equity Fund Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman ;ou: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104 Îles Caïman ; Numéro d'inscription au registre du commerce:ou: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Téhéran, 15116, Iran, P.O. Box 15875-3898 Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran. 26.7.2010 j) Mazandaran Cement Company N ;o 51, Sattari st.Afric Ave. Téhéran Iranou: Africa Street, Sattari Street N ;o 40, P.O. Box 121, Téhéran, Iran 19688ou: 40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Téhéran, Iran Placée sous le contrôle de la Bank Melli Iran. 26.7.2010 k) Mehr Cayman Ltd. Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman). Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. 26.7.2010 l) Melli Agrochemical Company PJS (alias Melli Shimi Keshavarz) 5th Floor N ;o 2315th Street, Gandi Ave. Vanak Sq., Téhéran, Iranou: Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley N o 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Téhéran, IranPropriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. 26.7.2010 m) Melli Bank plc London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, Royaume-Uni 23.6.2008 n) Melli Investment Holding International 514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubaï, Émirats arabes unis ;Certificat d'inscription n o 0107 (Dubaï), délivré le30 novembre 2005 .Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. 26.7.2010 o) Shemal Cement Company (alias Siman Shomal, alias Shomal Cement Company) N ;o 269 Dr Beheshti Ave. P.O. Box 15875/4571 Téhéran - 15146 Iranou: Dr Beheshti Ave N ;o 289, Téhéran, Iran 151446ou: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Téhéran, Iran Placée sous le contrôle de la Bank Melli Iran. 26.7.2010 6. Bank Refah 40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, 19917 Iran La banque Refah a relayé des opérations en cours de la banque Melli à la suite des sanctions imposées par l'Union européenne à celle-ci. 26.7.2010 7. Bank Saderat Iran (y compris toutes ses succursales et filiales) Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Téhéran, Iran .La Bank Saderat est une banque iranienne détenue en partie par le gouvernement iranien. Elle a fourni des services financiers à des entités achetant pour le compte des programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. Parmi ces entités figurent des entités visées dans la résolution 1737 du CSNU. En mars 2009, la banque Saderat s'occupait encore des paiements et des lettres de crédit de la DIO (qui fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU) et d'Iran Electronics Industries. En 2003, la banque Saderat a traité des lettres de crédit pour le compte de la société Mesbah Energy Company, qui est liée au programme nucléaire iranien (et qui a par la suite fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU). 26.7.2010 a) Bank Saderat PLC (Londres) 5 Lothbury, London, EC2R 7HD, Royaume-Uni Filiale détenue à 100 % par la banque Saderat. 8. Banque Sina 187, Avenue Motahari, Téhéran, Iran Cette banque est très liée aux intérêts du "Daftar" (bureau du Guide suprême: administration composée d'environ 500 collaborateurs). Elle contribue ainsi au financement des intérêts stratégiques du régime. 26.7.2010 9. ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation) N o 1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, IranSociété fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes visées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (visé dans la résolution 1803 du CSNU). 26.7.2010 10. Etemad Amin Invest Co Mobin Pasadaran Av. Téhéran, Iran Proche du Naftar et de la Bonyad-e Mostazafan, Etemad Amin Invest Co Mobin contribue au financement des intérêts stratégiques du régime et de l'État parallèle iranien. 26.7.2010 11. Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales) Export Development Building, 21th floor, Tose'e tower, 15th st, Ahmad Qasir Ave, Téhéran - Iran, 15138-35711 Next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran ;Tose'e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran ;N ;o 129, 21 's Khaled Eslamboli, No 1 Building, Téhéran, IranC.R. N o . 86936(Iran) L'EDBI (Export Development Bank of Iran) a fourni des services financiers à des sociétés liées aux programmes iraniens de prolifération et a aidé des entités visées par les Nations unies à contourner et à violer les sanctions dont elles faisaient l'objet. Elle fournit des services financiers à des entités placées sous le contrôle du MODAFL ainsi qu'aux sociétés-écrans de ces entités, qui soutiennent les programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a continué à effectuer des paiements pour la Bank Sepah, après sa désignation par les Nations unies, y compris des paiements liés aux programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. L'EDBI a effectué des transactions pour des entités iraniennes agissant dans le domaine de la défense et des missiles, un grand nombre de ces entités faisant l'objet de sanctions imposées par le CSNU. L'EDBI a servi de principal intermédiaire dans le financement de la Bank Sepah (sanctionnée par le CSNU depuis 2007), y compris pour les paiements liés aux AMD. L'EDBI fournit des services financiers à diverses entités du MODAFL et a facilité des activités d'achat en cours par des sociétés-écrans liées à des entités du MODAFL. 26.7.2010 a) EDBI Exchange Company (alias Export Development Exchange Broker Co.) N ;o 20, 13th St., Vozara Ave., Téhéran, Iran 1513753411, P.O. Box: 15875-6353ou: Tose'e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran L'EDBI Exchange Company, qui est implantée à Téhéran, est détenue à 70 % par l'EDBI (Export Development Bank of Iran). Visée en octobre 2008 par les États-Unis car elle est la propriété de l'EDBI ou est placée sous le contrôle de celle-ci. 26.7.2010 b) EDBI Stock Brokerage Company Tose'e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran L'EDBI Stock Brokerage Company, implantée à Téhéran, est une filiale à 100 % de l'Export Development Bank of Iran (EDBI). Visée en octobre 2008 par les États-Unis car elle est la propriété de l'EDBI ou est placée sous le contrôle de celle-ci. 26.7.2010 c) Banco Internacional De Desarrollo CA Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela La Banco Internacional De Desarrollo CA est détenue par l'Export Development Bank of Iran. 26.7.2010 12. Fajr Aviation Composite Industries Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir n o 29). Elle produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique, mais elle est également liée à la mise au point de capacités de production de fibres de carbone destinées à des applications nucléaires et aux missiles. Liée au Bureau de la coopération technologique. L'Iran a récemment annoncé son intention de produire en grande quantité une nouvelle génération de centrifugeuses qui nécessiteront de la part de la société Fajr Aviation Composite Industries des capacités de production de fibres de carbone.26.7.2010 13. Fulmen 167 Darya boulevard - Shahrak Ghods, 14669 - 8356 Téhéran Fulmen a été impliquée dans l'installation d'équipements électriques sur le site de Qom/Fordoo avant que l'existence de ce site ne soit révélée. 26.7.2010 a) Arya Niroo Nik Arya Niroo Nik est une société-écran utilisée par Fulmen pour certaines de ses opérations. 26.7.2010 14. Future Bank BSC Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785 ;Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahreïn), arrivé à expiration le 9 juin 2009 ; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn).Deux tiers de la Future Bank, implantée au Bahreïn, sont détenus par des banques iraniennes. L'UE a désigné la banque Melli et la banque Saderat, qui détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahreïn. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence importante sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux visées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une vigilance particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank. 26.7.2010 15. Industrial Development & Renovation Organization (IDRO) (Organisation pour la rénovation et le développement industriel) L'IDRO est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l'industrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaire et balistique ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes. 26.7.2010 16. Iran Aircraft Industries (IACI) Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir n o 29). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-Unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique.26.7.2010 17. Iran Aircraft Manufacturing Company (alias HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi) P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan - Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran ;P.O. Box 14155-5568, N ;o . 27 Ahahamat Ave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, IranP.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran ;Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran ;P.O. P.O. Box 8140, N o . 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, IranEst la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL (voir n o 29).26.7.2010 18. Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA) 156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran L'Iran Centrifuge Technology Company a repris les activités de Farayand Technique (designée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium, et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). 26.07.2010 19. Iran Communications Industries (ICI) PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran ;ou: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran ;ou: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran Iran Communications Industries, filiale de la société Iran Electronics Industries (voir n o 20), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, d'optique, d'éléctro-optique, de micro-électronique, des technologies de l'information, de test et de mesure, des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. Ces produits peuvent être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU.26.7.2010 20. Iran Electronic Industries (y compris toutes ses succursales et filiales): P.O. Box 18575-365, Téhéran, Iran Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIO et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens. 23.6.2008 a) Isfahan Optics P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave. Ispahan - Iran P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries. 26.7.2010 21. Iran Insurance Company (alias Bimeh Iran) 121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155-6363 Téhéran, Iran P.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, Iran La société d'assurance Iran Insurance Company a assuré l'achat de divers produits susceptibles d'être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU. Parmi les produits achetés assurés figuraient des pièces de rechange pour hélicoptères, du matériel électronique et des ordinateurs destinés à des applications dans l'aéronautique et dans la navigation de missiles. 26.7.2010 22. Iranian Aviation Industries Organization (IAIO) Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/1775 Téhéran, Iran Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Téhéran, Iran 107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran Organisation du MODAFL (voir n o 29), chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire iranienne.26.7.2010 23. Javedan Mehr Toos Société d'ingénierie qui travaille pour l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, visée dans la résolution 1737 du CSNU. Kala Naft 26.7.2010 24. Kala Naft Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran ;N ;o 242 Shahid Kalantri Street — Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, TéhéranKish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran ;Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, Londres Sw1H1 Commercialise des équipements pour le secteur pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire iranien. 26.7.2010 25. Machine Sazi Arak 4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak, Iran Société du secteur de l'énergie affiliée à l'IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production, y compris des activités désignées comme présentant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-Uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une "tige de quenouille en alumine-graphite". En mai 2009, la Suède a refusé d'exporter vers la société Machine Sazi Arak des "revêtements de fonds de cuve bombés pour appareils sous pression". 26.7.2010 26. Marine Industries Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran Filiale de la DIO. 23.4.2007 27. MASNA (Moierat Saakht Niroogahye Atomi Iran) Société gérant la construction des centrales nucléaires Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes deux visées dans la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires. 26.7.2010 28. Mechanic Industries Group A participé à la production de composants pour le programme balistique. 23.6.2008 29. Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées) (alias ministère de la défense pour la logistique des forces armées; alias MODAFL; alias MODSAF) situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran Responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire. 23.6.2008 30. Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran P.O. Box 14144-1339, Endof North Karegar Ave., Téhéran, Iran La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI mène des activités de recherche et développement dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D; dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement. 23.4.2007 31. Parchin Chemical Industries A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien. 23.6.2008 32. Parto Sanat Co N o . 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 IranFabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire. 26.7.2010 33. Organisation de défense passive (PDO) Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC, est président de la PDO. 26.7.2010 34. Post Bank 237, Motahari Ave., Téhéran, Iran 1587618118 La Post Bank est une banque nationale iranienne qui est devenue une banque facilitant le commerce international de l'Iran. Elle agit pour le compte de la Bank Sepah (visée dans la résolution 1747 du CSNU), effectue les transactions de la Bank Sepah et masque les liens de celle-ci avec lesdites transactions afin de contourner les sanctions. En 2009, la Post Bank a facilité certaines opérations effectuées pour le compte de la Bank Sepah entre les industries iraniennes de la défense et des bénéficiaires étrangers. Elle a facilité des opérations commerciales avec des sociétés-écrans de la Tranchon Commercial Bank (RPDC), connue pour faciliter les opérations commerciales liées à la prolifération entre l'Iran et la RPDC. 26.7.2010 35. Raka Département de la Kalaye Electric Company (visée dans la résolution 1737 du CSNU). Fondé à la fin de 2006, il a été chargé de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom). 26.7.2010 36. Research Institute of Nuclear Science and Technology alias Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires) AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur général est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU). 26.7.2010 37. Schiller Novin Gheytariyeh Avenue - n o 153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 TéhéranAgit pour le compte de la DIO (Organisation des industries de la défense). 26.7.2010 38. Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l'armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne, et fournit des biens en provenance de Russie, de Biélorussie et de Corée du Nord. 26.7.2010 39. Shakhese Behbud Sanat Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire. 26.7.2010 40. Organisation des achats publics (SPO) La SPO facilite l'importation d'armes entières. Filiale du MODAFL. 23.6.2008 41. Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office (Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien) Téhéran, Iran Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaire et de missiles. 26.7.2010 42. Yasa Part (y compris toutes ses succursales et filiales) Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaire et balistique. 26.7.2010 a) Arfa Paint Company Société agissant pour le compte de Yasa Part. 26.7.2010 b) Arfeh Company Société agissant pour le compte de Yasa Part. 26.7.2010 c) Farasepehr Engineering Company Société agissant pour le compte de Yasa Part. 26.7.2010 d) Hosseini Nejad Trading Co. Société agissant pour le compte de Yasa Part. 26.7.2010 e) Iran Saffron Company or Iransaffron Co. Société agissant pour le compte de Yasa Part. 26.7.2010 f) Shetab G. Société agissant pour le compte de Yasa Part. 26.7.2010 g) Shetab Gaman Société agissant pour le compte de Yasa Part. 26.7.2010 h) Shetab Trading Société agissant pour le compte de Yasa Part. 26.7.2010 i) Y.A.S. Co. Ltd Société agissant pour le compte de Yasa Part. 26.7.2010 43. Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH) Siège central: Depenau 2, D-20095 Hambourg ;Kish branch, Sanaee Avenue, PO Box 79415/148, Kish Island 79415 Tehran branch, N o . 1655/1, Valiasr Avenue, PO Box 19656 43 511, Téhéran, IranL'EIH a joué un rôle clé en aidant un certain nombre de banques iraniennes à trouver d'autres options pour mener à bien des transactions interrompues par les sanctions de l'UE infligées à l'Iran. On a constaté que l'EIH a fait office de banque conseil et de banque intermédiaire dans le cadre de transactions avec des entités iraniennes désignées. Par exemple, l'EIH a gelé, début août 2010, les comptes que détiennent auprès d'elle à Hambourg la Bank Saderat Iran et la Bank Mellat, désignées par l'UE. Peu de temps après, l'EIH a recommencé à effectuer des opérations libellées en euros avec la Bank Mellat et la Bank Saderat Iran en utilisant des comptes qu'elle détient dans une banque iranienne non désignée. En août 2010, l'EIH a créé un système permettant d'effectuer des paiements courants à la Bank Saderat de Londres et à la Future Bank de Bahreïn, de manière à éviter les sanctions de l'UE. En octobre 2010, l'EIH continuait à réceptionner les paiements effectués par des banques iraniennes sanctionnées, notamment les banques Mellat et Saderat. Ces banques sanctionnées doivent envoyer leurs paiements à l'EIH par l'intermédiaire de l'Iran's Bank and Industry and Mine. En 2009, l'EIH a été utilisée par la Post Bank dans le cadre d'un système permettant d'échapper aux sanctions qui consistait à traiter des opérations au nom de la Bank Sepah désignée par les Nations unies. La Bank Mellat désignée par l'UE est l'une des banques mères de l'EIH. 23.5.2011 44. Onerbank ZAO (alias Onerbank ZAT, Eftekhar Bank, Honor Bank, Honorbank) Ulitsa Klary Tsetkin 51, Minsk 220004, Biélorussie Banque établie en Biélorussie, détenue par la banque Refah Kargaran, la banque Saderat et la banque Toseeh Saderat Iran. 23.5.2011 45. Aras Farayande Unit 12, N o 35 Kooshesh Street, TéhéranParticipe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE. 23.5.2011 46. EMKA Company Filiale de la TAMAS, sanctionnée par l'UE, responsable de la découverte et de l'extraction d'uranium. 23.5.2011 47. Neda Industrial Group N o 10 & 12, 64th Street, Yusef Abad, TéhéranEntreprise d'automatisation industrielle qui a travaillé pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par l'UE, à l'usine d'enrichissement de l'uranium à Natanz. 23.5.2011 48. Neka Novin Unit 7, N o 12, 13th Street, Mir-Emad St, Motahary Avenue, Téhéran, 15875-6653Participe à l'achat d'équipements et de matériels spécialisés qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. 23.5.2011 49. Noavaran Pooyamoj N o 15, Eighth Street, Pakistan Avenue, Shahid Beheshti Avenue, TéhéranParticipe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium. 23.5.2011 50. Noor Afza Gostar, (alias Noor Afzar Gostar) Opp Seventh Alley, Zarafrshan Street, Eivanak Street, Qods Township Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies. Participe à l'achat d'équipements pour le programme nucléaire. 23.5.2011 51. Pouya Control N o 2, Sharif Alley, Shariati Street, TéhéranSociété participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran. 23.5.2011 52. Raad Iran (alias Raad Automation Company) Unit 1, N o 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, TéhéranSociété participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran. Créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, RaadIran assure la vente et l'installation d'inverseurs et d'unités de programmation logique. 23.5.2011 53. SUREH (Nuclear Reactors Fuel Company) Siège central: 61 Shahid Abtahi St, Karegar e Shomali, Téhéran Installations: Persian Gulf Boulevard, Km20 SW Esfahan Road Société relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) comprenant les installations de conversion d'uranium, l'usine de fabrication du combustible et l'usine de production de zirconium. 23.5.2011 54. Sun Middle East FZ Company Société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question. 23.5.2011 55. Ashtian Tablo Ashtian Tablo - N o 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, TéhéranFabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA. 23.5.2011 56. Bals Alman Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA. 23.5.2011 57. Hirbod Co Hirbod Co - Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316 Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par les Nations unies. 23.5.2011 58. Iran Transfo 15 Hakim Azam St, Shirazeh, Shomali St, Mollasadra, Vanak Sq, Téhéran Fabricant de transformateurs participant à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA. 23.5.2011 59. Marou Sanat (alias Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company) 9, Ground Floor, Zohre Street, Mofateh Street, Téhéran Entreprise d'achat qui a agi pour la société Mesbah Energy, désignée dans la résolution 1737 du CSNU. 23.5.2011 60. Paya Parto (alias Paya Partov) Filiale de Novin Energy, qui a été sanctionnée en vertu de la résolution 1747 du CSNU, elle exerce des activités de soudage au laser. 23.5.2011 61. Safa Nicu, alias "Safa Nicu Sepahan", "Safanco Company", "Safa Nicu Afghanistan Company", "Safa Al-Noor Company" et "Safa Nicu Ltd Company". -
Safa Nicu Building, Danesh Lane, 2nd Moshtagh Street, Ispahan, Iran N o 38, Third floor, Molla Sadra Street, Vanak Square, Téhéran, IranN o 313, Farvardin Street, Golestan Zone, Ahvaz, IranPO Box 106900, Abu Dhabi, UAE N o 233, Lane 15, Vazir Akbar Khan Zone, Kaboul, AfghanistanN .o 137, First floor, Building No 16, Jebel Ali, EAU
Entreprise de communications qui a fourni du matériel pour l'installation de Fordow (Qom), construite sans avoir été déclarée à l'AIEA. 23.5.2011 62. Taghtiran Société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur iranien de recherche à eau lourde IR-40. 23.5.2011 63. Pearl Energy Company Ltd Level 13(E) Main Office Tower, Jalan Merdeka, Financial Park Complex, Labuan 87000 Malaisie Pearl Energy Company Ltd. est une filiale détenue à 100 % par First East Export Bank (FEEB), qui a été désignée par la résolution 1929 du CSNU en juin 2010. Pearl Energy Company a été créée par la FEEB afin de faire des recherches économiques sur un grand nombre d'industries mondiales. 23.5.2011 64. Pearl Energy Services, SA 15 Avenue de Montchoisi, Lausanne, 1006 VD, Suisse Certificat d'inscription au registre du commerce #CH-550.1.058.055-9Pearl Energy Services S.A., filiale détenue à 100 % par Pearl Energy Company Ltd, est établie en Suisse; sa mission est de fournir un financement et des compétences spécialisées aux entités cherchant à entrer dans le secteur pétrolier iranien. 23.5.2011 65. West Sun Trade GMBH Winterhuder Weg 8, Hambourg 22085, Allemagne ;Téléphone: 0049 40 2270170; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB45757 (Allemagne) Détenue ou contrôlée par Machine Sazi Arak 23.5.2011 66. MAAA Synergy Malaisie Participe à l'achat de composants pour les avions de combat iraniens 23.5.2011 67. Modern Technologies FZC (MTFZC) PO Box 8032, Sharjah, Émirats arabes unis Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien 23.5.2011 68. Qualitest FZE Level 41, Emirates Towers, Sheikh Zayed Road, PO Box 31303, Dubaï, Émirats arabes unis Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien 23.5.2011 69. Bonab Research Center (BRC) Jade ye Tabriz (km 7), East Azerbaijan, Iran Affilié à l'AEOI 23.5.2011 70. Tajhiz Sanat Shayan (TSS) Unit 7, N o . 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran, IranParticipe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien 23.5.2011 71. Institute of Applied Physics (IAP) Effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire iranien. 23.5.2011 72. Aran Modern Devices (AMD) Affilié au réseau MTFZC. 23.5.2011 73. Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG) 8, Shahin Lane, Tavanir Rd., Valiasr Av., Téhéran, Iran Participe aux démarches d'achats pour le programme de missiles iraniens. 23.5.2011 74. Electronic Components Industries (ECI) Hossain Abad Avenue, Shiraz, Iran Filiale d'Iran Electronics Industries 23.5.2011 75. Shiraz Electronics Industries Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz, Iran Filiale d'Iran Electronics Industries 23.5.2011 76. Iran Marine Industrial Company (SADRA) Sadra Building N o . 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, IranDétenue ou contrôlée par Khatam al-Anbiya Construction Headquarters 23.5.2011 77. Shahid Beheshti University Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran, Iran Détenue ou contrôlée par le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Effectue des recherches scientifiques sur les armes nucléaires. 23.5.2011 78. Aria Nikan (alias Pergas Aria Movalled Ltd) Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561 Il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la Iran Centrigude Technology Company (société iranienne de technologie centrifuge -TESA). La société a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire iranien. 1.12.2011 79. Bargh Azaraksh (alias Barghe Azerakhsh Sakht) N o 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, IspahanSociété qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites. Cette société était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010. 1.12.2011 80. Behineh Trading Co Téhéran, Iran A participé à la livraison de munitions d'Iran via le Nigeria à destination d'un pays tiers. 1.12.2011 81. Eyvaz Technic N o 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, IranProducteur d'équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU. 1.12.2011 82. Fatsa N o 84, Street 20, North Amir Abad, TéhéranLa société iranienne de traitement de l'uranium et de production de combustible nucléaire. Contrôlée par l'organisation iranienne pour l'énergie atomique (AEOI), désignée par l'ONU. 1.12.2011 83. Ghani Sazi Uranium Company (alias Iran Uranium Enrichment Company) 3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran Travaille sous le contrôle de la TAMAS, désignée par l'ONU. Contrats de production avec la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE. 1.12.2011 84. Iran Pooya (alias Iran Pouya) Société d'État qui a géré la plus grande extrudeuse d'aluminium d'Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d'enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d'aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l'AEOI, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE. 1.12.2011 85. Iranian Offshore Engineering & Construction Co (IOEC) 18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999 Société du secteur de l'énergie qui a participé à la construction du site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow. Fait l'objet de refus d'exportation au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. 1.12.2011 86. Karanir (alias Moaser, alias Tajhiz Sanat) 1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. PO Box 19395-6439, Téhéran Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. 1.12.2011 87. Khala Afarin Pars Unit 5, 2nd Floor, N o 75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, TéhéranParticipe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. 1.12.2011 88. MACPAR Makina San Ve Tic Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans. 1.12.2011 89. MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company) 90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran Société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU, à laquelle elle fournit des services de conception et d'ingénierie pour l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l'équipement pour le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. 1.12.2011 90. Mobin Sanjesh (alias fitco) Entrée 3, n o 11 rue 12, Alley Miremad, Abbas Abad, TéhéranParticipe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. 1.12.2011 91. Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans. 1.12.2011 92. Research Centre for Explosion and Impact (Centre de recherche sur les explosions et les impacts) (alias METFAZ) 44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751 Dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA. 1.12.2011 93. Saman Nasb Zayendeh Rood; Saman Nasbzainde Rood Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan, Iran Société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses. 1.12.2011 94. Saman Tose'e Asia (SATA) Société d'ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme iranien d'enrichissement d'uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow. 1.12.2011 95. Samen Industries 2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O.Box 91735-549, 91735 Mashhad, Iran ,Tél.: +98 511 3853008, +98 511 3870225 Nom écran de Khorasan Mettalurgy Industries (désigné en vertu de la résolution 1803 (2008) du CSNU); filiale du Ammunition Industries Group (AMIG)). 1.12.2011 96. Soreh (Nuclear Fuel Reactor Company) 61 Shahid Abthani Street – Karegar e Shomali, Téhéran ;Persian Gulf Boulevard, KM 20 SW, Ispahan Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies. 1.12.2011 97. STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S. 79/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans. 1.12.2011 98. SURENA (alias Sakhd Va Rah-An-Da-Zi) Société de construction et de mise en exploitation de centrales nucléaires. Contrôlée par la Novin Energy Company, désignée par l'ONU. 1.12.2011 99. TABA (Iran Cutting Tools Manufacturing company - Taba Towlid Abzar Boreshi Iran) 12 Ferdowsi, Avenue Sakhaee, avenue 30 Tir (sud), n o 66 – TéhéranSociété détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l'Union européenne. Participe à la fabrication d'équipements et matériels ayant une application directe dans le programme nucléaire iranien. 1.12.2011 100. Test Tafsir N o 11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran, IranCette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. 1.12.2011 101. Tosse Silooha (alias Tosseh Jahad E Silo) Participation au programme nucléaire iranien sur les sites de Natanz, de Qom et d'Arak. 1.12.2011 102. Yarsanat (alias Yar Sanat, alias Yarestan Vacuumi) N ;o . 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 TéhéranN .o . 139 Hoveyzeh Street, 15337, TéhéranSociété d'achat pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU. Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression. 1.12.2011 103. Oil Turbo Compressor Company (OTC) N .o . 12 Saee Alley Vali E Asr Street, Téhéran, IranSuccursale de Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG), société désignée par l'UE. 1.12.2011 104. Central Bank of Iran (alias Central Bank of the Islamic Republic of Iran) Adresse postale: Mirdamad Blvd., N ; Switchboard: +98 21 299 51;o .144, Téhéran, République islamique d'Iran P.O. Box: 15875 / 7177Adresse télégraphique: MARKAZBANK; Télex: 216 219-22MZBK IR; Adresse SWIFT: BMJIIRTH; site web: http://www.cbi.ir Adresse électronique: G.SecDept@cbi.ir Impliquée dans des activités visant à contourner les sanctions 23.1.2012 105. Bank Tejarat Adresse postale: Taleghani Br. 130, Taleghani Ave.P.O.Box: 11365 - 5416, Téhéran Tél.: 88826690 Télex: 226641 TJTA IR Télécopie: 88893641 Site web: http://www.tejaratbank.ir La Bank Tejarat appartient à l'État iranien. Elle a directement facilité les les efforts nucléaires de l'Iran. Ainsi, en 2011, elle a permis que des dizaines de millions de dollars circulent pour appuyer les tentatives déployées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée par les Nations unies, pour se procurer du yellow cake (gâteau jaune). L'AEOI est la principale organisation iranienne de recherche et développement dans le domaine de la technologie nucléaire; elle gère les programmes de production de matière fissile. La Bank Tejarat a également, par le passé, aidé des banques iraniennes désignées à contourner les sanctions internationales, par exemple dans des activités impliquant des sociétés écrans du Shahid Hemmat Industrial Group, désigné par les Nations unies. Par l'intermédiaire des services financiers qu'elle a fournis ces dernières années à la Bank Mellat et à l'Export Development Bank of Iran (EDBI), désignées par l'UE, la Bank Tejarat a également soutenu les activités de filiales et de sous-unités du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), de l'Organisation des industries de la défense désignée par les Nations unies et du MODAFL désigné par les Nations unies. 23.1.2012 106 Tidewater (alias Tidewater Middle East Co.) Adresse postale: N o . 80, Tidewater Building, Vozara Street, Next to Saie Park, Téhéran, IranEntité détenue ou contrôlée par l'IRGC. 23.1.2012 107. Turbine Engineering Manufacturing (TEM) (alias T.E.M. Co.) Adresse postale: Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran Utilisée comme société-écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat. 23.1.2012 108. Sad Export Import Company (alias SAD Import & Export Company) Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line N o ; 31, Téhéran/IranP.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran Utilisée comme société-écran par l'entité désignée Organisation des industries de la défense (DIO). Impliquée dans des transferts d'armements à destination de la Syrie. Il a également été constaté que la société était impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchegorsk. 23.1.2012 109. Rosmachin Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line N o ; 31, Téhéran, IranP.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran Société-écran de la Sad Export Import Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk. 23.1.2012 -
II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) A. Personnes Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription 1. Général de brigade Javad DARVISH-VAND, IRGC Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'inspection. Responsable de tous les équipements et installations du MODAFL. 23.6.2008 2. Contre-amiral Ali FADAVI Commandant de la marine de l'IRGC. 26.7.2010 3. Parviz FATAH Né en 1961. Numéro deux de Khatam al Anbiya. 26.7.2010 4. Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, IRGC Directeur général de la DIO (Organisation des industries de la défense), visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.6.2008 5. Général de brigade Ali HOSEYNITASH, IRGC Chef du Département général du Conseil suprême de sécurité nationale. Participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire. 23.6.2008 6. Mohammad Ali JAFARI, IRGC Commandant de l'IRGC. 23.6.2008 7. Général de brigade Mostafa Mohammad NAJJAR, IRGC Ministre de l'intérieur et ancien ministre au MODAFL, responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. 23.6.2008 8. Général de brigade Mohammad Reza NAQDI Né en 1953 à Nadjaf (Iraq). Commandant de la force de résistance Bassij. 26.7.2010 9. Général de brigade Mohammad PAKPUR Commandant des forces terrestres de l'IRGC. 26.7.2010 10. Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI) Né en 1961. Commandant de Khatam al Anbiya. 26.7.2010 11. Général de brigade Hossein SALAMI Commandant adjoint de l'IRGC. 26.7.2010 12. Général de brigade Ali SHAMSHIRI, IRGC Adjoint au MODAFL, chargé du contre-espionnage, responsable de la sécurité du personnel et des installations du MODAFL. 23.6.2008 13. Général de brigade Ahmad VAHIDI, IRGC Ministre au MODAFL et ancien vice-directeur au MODAFL 23.6.2008 14. Azim AGHAJANI (également orthographié ADHAJANI) Membre de l'IRGC qui a participé à la fourniture de munitions par l'Iran à un pays tiers via le Nigeria. 1.12.2011 15. Abolghassem Mozaffari SHAMS Responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters. 1.12.2011 16. Ali Akbar TABATABAEI (alias Sayed Akbar TAHMAESEBI) Membre de l'IRGC ayant participé à la fourniture de munitions par l'Iran à un pays tiers via le Nigeria. 1.12.2011 17. Ali Ashraf NOURI Commandant adjoint de l'IRGC, chef du bureau politique de l'IRGC 23.1.2012 18. Hojatoleslam Ali SAIDI (alias Hojjat- al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi Représentant du guide suprême auprès de l'IRGC. 23.1.2012 19. Amir Ali Haji ZADEH (alias Amir Ali Hajizadeh) Général de brigade, commandant de la force aérienne de l'IRGC. 23.1.2012 B. Entités Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription 1. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Téhéran, Iran. Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des acquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran. 26.7.2010 2. Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique Gèrent les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes de l'IRGC est visé dans la résolution (2006) 1737 du CSNU. 23.6.2008 3. IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command [Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC] Il s'agit d'un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (visé dans la résolution 1737 du CSNU) en ce qui concerne les missiles balistiques à courte portée FATEH 110 et ceux à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l'entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles. 26.7.2010 4. Naserin Vahid Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société-écran de l'IRGC. 26.7.2010 5. IRGC Qods Force (Force Qods de l'IRGC) Téhéran, Iran. La force Qods de l'IRGC est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods – roquettes, missiles de croisière antinavires (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV) – lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon lapresse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d'approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles antiaériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée. Son commandant a fait l'objet de sanctions au titre d'une résolution du CSNU. 26.7.2010 6. Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company (alias Sepah Nir) Filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, visée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16). 26.7.2010 7. Bonyad Taavon Sepah (alias IRGC Cooperative Foundation; Bonyad-e Ta'avon-Sepah; Sepah Cooperative Foundation) Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran .La société Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui le contrôle. Le conseil d'administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l'IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l'IRGC, qui est le président du conseil d'administration, le représentant du guide suprême auprès de l'IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l'IRGC, le commandant des forces aériennes de l'IRGC, le commandant des forces navales de l'IRGC, le chef de l'organisation de la sécurité des informations de l'IRGC, un officier supérieur de l'IRGC issu de l'état-major des forces armées et un officier supérieur de l'IRGC issu du MODAFL. 23.05.2011 8. Ansar Bank (alias Ansar Finance and Credit Fund; Ansar Financial and Credit Institute; Ansae Institute; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund) N ;o 539, North Pasdaran Avenue, TéhéranAnsar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran, Iran .Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC. À l'origine, l'Ansar Bank fonctionnait comme une coopérative de crédit et elle est devenue une banque à part entière au milieu de 2009, lorsqu'elle a reçu une autorisation de la banque centrale d'Iran. L'Ansar Bank, anciennement appelée Ansar al Mojahedin, est liée à l'IRGC depuis plus de 20 ans. Les membres del'IRGC ont reçu leur salaire par son intermédiaire. En outre, l'Ansar Bank a accordé des avantages spéciaux au personnel de l'IRGC, notamment des taux réduits pour l'équipement du foyer et des soins de santé gratuits ou à un coût réduit. 23.05.2011 9. Mehr Bank (alias Mehr Finance and Credit Institute; Mehr Interest-Free Bank) 204 Taleghani Ave., Téhéran, Iran .La Mehr Bank est contrôlée par Bonyas Taavon Sepah et l'IRGC. Elle fournit des services financiers à l'IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec le directeur de Bonyad Taavon Sepah, Parviz Fattah (né en 1961), Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l'IRGC). 23.05.2011 10. Yas Air Aéroport de Mehrabad, Téhéran. Nouveau nom de la Pars Aviation Service Company de l'IRGC, sanctionnée par l'ONU et l'UE. En 2011, un avion des Yas Air Cargo Airlines, en route d'Iran vers la Syrie, a été inspecté en Turquie et il a été constaté qu'il transportait des armes conventionnelles. 1.12.2011 11. Behnam Sahriyari Trading Company Adresse postale: Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran, Iran .A expédié deux conteneurs d'armes de types divers d'Iran vers la Syrie en mai 2007, en violation du paragraphe 5 du dispositif de la résolution 1747 (2007) du CSNU. 23.1.2012 III. Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL) A. Personnes Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription 1. Mohammad Hossein Dajmar Date de naissance: 19 février 1956 .Passeport: K13644968 (Iran), expire en mai 2013. Président-directeur général d'IRISL. Il est également président de Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Co. (SSA), de Safiran Payam Darya Shipping Co. (SAPID), et de Hafiz Darya Shipping Co. (HDS), qui sont des filiales de l'IRISL. 23.05.2011 2. Ghasem Nabipour (alias M T Khabbazi Nabipour) Né le 16 janvier 1956 , iranien.Directeur et actionnaire de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company, nouveau nom de la Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company (alias Soroush Saramin Asatir Ship Management Company) (SSA SMC) désignée sur les listes de l'Union européenne, en charge de la gestion technique des navires de l'IRISL. NABIPOUR est le directeur de la gestion des navires de l'IRISL. 1.12.2011 3. Naser Bateni Né le 16 décembre 1962 , iranien.Ancien directeur juridique d'IRISL, directeur d'Hanseatic Trade and Trust Shipping Company (HTTS), sanctionnée par l'UE. Directeur de la société-écran NHL Basic Limited. 1.12.2011 4. Mansour Eslami Né le 31 janvier 1965 , iranien.Directeur d'IRISL Malta Limited, alias Royal Med Shipping Company, sanctionnée par l'UE. 1.12.2011 5. Mahamad Talai Né le 4 juin 1953 , iranien, allemand.Cadre dirigeant d'IRISL en Europe, directeur exécutif de HTTS, sanctionnée par l'UE, de Darya Capital Administration Gmbh, sanctionnée par l'UE. Administrateur de plusieurs sociétés-écrans appartenant ou étant sous le contrôle d'IRISL ou de ses filiales. 1.12.2011 6. Mohammad Moghaddami FARD Date de naissance: 19 juillet 1956 .Passeport: N10623175 (Iran) délivré le 27 mars 2007 ; expire le26 mars 2012 .F: Directeur régional d'IRISL aux Émirats arabes unis, directeur de Pacific Shipping, sanctionnée par l'UE, de Great Ocean Shipping Company, alias Oasis Freight Agency, sanctionnée par l'UE. A créé Crystal Shipping FZE en 2010 dans le cadre d'efforts pour contourner la désignation d'IRISL par l'UE. 1.12.2011 7. Capitaine Alireza GHEZELAYAGH Président directeur général de la Lead Maritime, désignée par l'UE, qui agit pour le compte de HDSL à Singapour. Également PDG d'Asia Marine Network, désigné par l'UE, qui est le bureau régional d'IRISL à Singapour. 1.12.2011 8. Gholam Hossein Golparvar Né le 23 janvier 1957 , iranien.Ancien directeur commercial d'IRISL, directeur adjoint et actionnaire de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company, directeur exécutif et actionnaire de Sapid Shipping Company, filiale d'IRISL sanctionnée par l'UE, directeur adjoint et actionnaire de HDSL, sanctionnée par l'UE, membre du comité de direction d'Irano-Hind Shipping Company, sanctionnée par l'UE. 1.12.2011 9. Hassan Jalil Zadeh Né le 6 janvier 1959 , iranien.Directeur et actionnaire d'Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) sanctionnée par l'UE. Enregistré comme actionnaire de nombreuses sociétés-écrans d'IRISL. 1.12.2011 10. Mohammad Hadi Pajand Né le 25 mai 1950 , iranien.Ancien directeur financier d'IRISL, ancien directeur d'Irinvestship limited, entité sanctionnée par l'UE, directeur de Fairway Shipping qui a repris les activités d'Irinvestship limited. Directeur de sociétés-écrans d'IRISL, notamment Lancellin Shipping Company et Acena Shipping Company sanctionnées par l'UE. 1.12.2011 11. Ahmad Sarkandi Né le 30 septembre 1953 , iranien.Directeur financier d'IRISL depuis 2011. Ancien directeur exécutif de plusieurs filiales d'IRISL sanctionnées par l'UE, responsable de la création de plusieurs sociétés-écrans pour lesquelles il est toujours enregistré en tant que directeur et actionnaire. 1.12.2011 12. Seyed Alaeddin Sadat Rasool Né le 23 juillet 1965 , iranien.Directeur juridique adjoint du groupe IRISL, directeur juridique de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company. 1.12.2011 13. Ahmad TAFAZOLY Date de naissance: 27 mai 1956 ;lieu de naissance: Bojnord, Iran. Passeport: R10748186 (Iran) délivré le 22 janvier 2007 ; expire le22 janvier 2012 Directeur d'IRISL China Shipping Company, alias Santelines (alias Santexlines), alias Rice Shipping, alias E-sail Shipping, sanctionnée par l'UE. 1.12.2011 B. Entités Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription 1. Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) (y compris toutes les succursales) et les filiales: N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., PO Box 19395-1311. Téhéran. IranN .o 37, Corner of 7th Narenjestan, Sayad Shirazi Square, After Noboyand Square, Pasdaran Ave., Téhéran, IranNuméros OMI d'IRISL: 9051624; 9465849; 7632826; 7632814; 9465760; 8107581; 9226944; 7620550; 9465863; 9226956; 7375363; 9465758; 9270696; 9193214; 8107579; 9193197; 8108559; 8105284; 9465746; 9346524; 9465851; 8112990 IRISL a participé au transport de marchandises de nature militaire, y compris de cargaisons interdites en provenance d'Iran. Trois incidents de ce type constituant des infractions manifestes ont été rapportés au Comité des sanctions du CNSU. Les liens d'IRISL avec des activités présentant un risque de prolifération étaient tels que le CSNU a demandé aux États d'inspecter les navires d'IRISL, pour autant qu'il existe des motifs raisonnables permettant de penser que ceux-ci transportent des biens interdits au titre des résolutions 1803 et 1929 du CSNU. 26.7.2010 a) Bushehr Shipping Company Limited (Téhéran) 143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte ;c/o Hafiz Darya Shipping Company, Ehteshamiyeh Square 60, Neyestani 7, Pasdaran, Téhéran, Iran N o OMI: 9270658Détenue ou contrôlée par IRISL. 26.7.2010 b) Hafize Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines) N ;o 35 Ehteshamieh SQ. Neyestan 7, Pasdaran, Téhéran, Iran. P.O. Box: 1944833546ou: N ;o 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iranou: Third Floor of IRISL's Aseman Tower. Agit pour le compte d'IRISL en effectuant des transports de conteneurs avec les navires d'IRISL. 26.7.2010 c) Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH Adresse postale: Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne ;Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township; HTTS GmbH .Est placée sous le contrôle et/ou agit pour le compte d'IRISL. HTTS est enregistrée à la même adresse qu'IRISL Europe GmbH à Hambourg et son dirigeant, M. Naser Baseni, était précédemment employé par IRISL. 26.7.2010 d) Irano Misr Shipping Company, alias Nefertiti Shipping N ;o 41, 3rd Floor, Corner of 6th Alley, Sunaei Street, Karim Khan Zand Ave, Téhéran265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran ;18 Mehrshad Street, Sadaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran .Agit pour le compte d'IRISL, sur le Canal de Suez, à Alexandrie et à Port Saïd. Détenue à 51 % par IRISL. 26.7.2010 e) Irinvestship Ltd Global House, 61 Petty France, London SW1H 9EU, Royaume-Uni ;certificat d'inscription au registre du commerce n o 4110179 (Royaume-Uni)Détenue par IRISL. Elle fournit des services financiers, juridiques et des services d'assurance pour IRISL et exerce également des activités dans le marketing, l'affrètement et la gestion d'équipages. 26.7.2010 f) IRISL (Malta) Ltd Flat 1, 181 Tower Road, Sliema SLM 1605, Malte .Agit pour le compte d'IRISL à Malte. Joint-venture avec des participations allemandes et maltaises. IRISL emprunte la route maltaise depuis 2004 et utilise Freeport comme centre d'acheminement entre le Golfe persique et l'Europe. 26.7.2010 g) IRISL Club N .o 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, TéhéranDétenue par IRISL. 26.7.2010 h) IRISL Europe GmbH (Hambourg) Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne Numéro de TVA DE217283818 (Allemagne). Agent d'IRISL en Allemagne. 26.7.2010 i) IRISL Marine Services and Engineering Company alias Qeshm Ramouz Gostar Sarbandar Gas Station PO Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran ;Karim Khan Zand Ave, Iran Shahr Shomai, N ;o 221, Téhéran, IranN ;o 221, Northern Iranshahr Street, Karim Khan Ave, Téhéran, IranQesm Ramouz Gostar: N ouo 86, Khalij-E-Fars Complex, Imam Gholi Khan Blvd, Qeshm Island, Iran86 2nd Floor Khajie Fars, Commercial Complex, Emam Gholi Khan Avenue, Qeshm, Iran .Détenue par IRISL. Fournit le carburant, les soutes, l'eau, la peinture, les lubrifiants et les produits chimiques nécessaires aux navires d'IRISL. Cette société supervise également la maintenance des navires et gère les installations et services pour les membres d'équipage. Les filiales d'IRISL ont utilisé des comptes bancaires libellés en dollars US enregistrés sous des prête-noms en Europe et au Moyen Orient pour faciliter les transferts de fonds ordinaires. IRISL a facilité les violations répétées des dispositions de la résolution 1747 du CSNU. 26.7.2010 j) IRISL Multimodal Transport Company N .o 25, Shahid Arabi Line, Sanaei St, Karim Khan Zand Zand St, Téhéran, IranDétenue par IRISL. Responsable du transport de marchandises par voie ferroviaire. Il s'agit d'une société entièrement contrôlée par IRISL. 26.7.2010 k) IRITAL Shipping SRL Numéro d'inscription au registre du commerce: GE 426505 (Italie); Code fiscal italien: 03329300101 (Italie); Numéro de TVA: 12869140157 (Italie). Ponte Francesco Morosini 59, 16126 Gênes (GE), Italie .Point de contact pour les services ECL et PCL. Utilisé par une filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), le Marine Industries Group (MIG; aujourd'hui connu sous le nom de Marine Industries Organization, MIO), qui est chargé de la conception et de la construction de diverses structures maritimes et de navires civils et militaires. La DIO est visée dans la résolution 1737 du CSNU. 26.7.2010 l) ISI Maritime Limited (Malte) 147/1 St. Lucia Street, Valetta, Vlt 1185, Malte ;c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, PO Box 15875, Téhéran, Iran .Détenue ou contrôlée par IRISL. 26.7.2010 m) Khazer Shipping Lines (Bandar Anzali) N ;.o 1, End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, P.O. Box 43145, Bandar Anzali 1711-324, IranM. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzali, Gilan, Iran .Filiale détenue à 100 % par IRISL. Flotte composée au total de six navires. Opère en mer Caspienne. A facilité des opérations de transport pour des entités visées par les Nations unies et les États-Unis, comme la banque Melli, en acheminant des cargaisons posant un risque de prolifération, en provenance de pays comme la Russie ou le Kazakhstan vers l'Iran. 26.7.2010 n) Leading Maritime Pte Ltd (alias Leadmarine, alias Asia Marine Network Pte Ltd, alias IRISL Asia Pte Ltd; alias Leadmaritime) 200 Middle Road n .o 4-01 Prime Centre, Singapour 188980 (ou 199090)Agit pour le compte d'HDSL à Singapour. Autrefois connue sous le nom d'Asia Marine Network Pte Ltd et de IRISL Asia Pte Ltd, elle a agi pour le compte d'IRISL à Singapour. 26.7.2010 o) Marble Shipping Limited (Malte) 143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte .Détenue ou contrôlée par IRISL. 26.7.2010 p) Oasis Freight Agency Adresse postale: Al Meena Street, Opposite Dubai Ports & Customs, 2nd Floor, Sharaf Building, Dubaï, Émirats arabes unis ;Sharaf Building, 1st Floor, Al Mankhool St., Bur Dubai, P.O. Box 5562, Dubai, Émirats arabes unis ;Sharaf Building, N ;o 4, 2nd Floor, Al Meena Road, Opposite Customs, Dubai, Émirats arabes unisKayed Ahli Building, Jamal Abdul Nasser Road (Parallel to Al Wahda St.), P.O. Box 4840, Sharjah, Émirats arabes unis .Agissait pour le compte d'IRISL dans les Émirats arabes unis. A été remplacée par la Good Luck Shipping Company, qui est également désignée comme agissant pour le compte d'IRISL. 26.7.2010 q) Safiran Payam Darya (alias Safiran Payam Darya Shipping Lines, alias SAPID Shipping Company) N ;o 1 Eighth Narengestan, Artesh Street, Farmanieh, PO Box 19635-1116, Téhéran, Iranou: 33 Eighth Narenjestan, Artesh Street, PO Box 19635-1116, Téhéran, Iran ;ou: Third Floor of IRISL's Aseman Tower. Agit pour le compte d'IRISL, assure des services de marchandises en vrac. 26.7.2010 r) Santexlines (alias IRISL China Shipping Company Ltd, alias Yi Hang Shipping Company) Suite 1501, Shanghai Zhongrong Plaza, 1088, Pudong(S) road, Shanghai 200122, Shanghai, Chine ;ou: F23A-D, Times Plaza N .o 1, Taizi Road, Shekou, Shenzhen 518067, ChineSantexlines agit pour le compte d'HDSL. Autrefois connue sous le nom de IRISL China shipping Company, elle a agi pour le compte d'IRISL en Chine. 26.7.2010 s) Shipping Computer Services Company (SCSCOL) N o 37 Asseman Shahid Sayyad Shirazee sq., Pasdaran ave., P.O. Box 1587553 1351, Téhéran, IranN .o 13, 1st Floor, Abgan Alley, Aban ave., Karimkhan Zand Blvd, Téhéran 15976, IranCette société est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'IRISL. 26.7.2010 t) SISCO Shipping Company Ltd (alias IRISL Korea Ltd) A des bureaux à Séoul et Busan (Corée du Sud). Agit pour le compte d'IRISL en Corée du Sud. 26.7.2010 u) Soroush Saramin Asatir (SSA), alias Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company, alias Rabbaran Omid Darya Ship Management Company, alias Sealeaders N .o 14 (ou 5) Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, PO Box 196365-1114, Téhéran, IranAgit pour le compte d'IRISL. Société de gestion maritime implantée à Téhéran. Elle assure la gestion technique de nombreux navires de SAPID. 26.7.2010 v) South Way Shipping Agency Co Ltd, alias Hoopad Darya Shipping Agent N .o 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, IranPlacée sous le contrôle d'IRISL, elle agit pour le compte de celle-ci dans les ports iraniens et assure la surveillance de tâches telles que le chargement et le déchargement de marchandises. 26.7.2010 w) Valfajr 8th Shipping Line Co. (alias Valfajr) N ;o 119, Corner Shabnam Ally, Shoaa Square Ghaem-Magam Farahani, Téhéran – Iran P.O. Box 15875/4155ou: Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave., Téhéran, Iran ;Shahid Azodi St. Karim Khan Zand Zand Ave., Abiar Alley. PO Box 4155, Téhéran, Iran .Filiale détenue à 100 % par l'IRISL. Elle effectue des transports entre l'Iran et les pays du Golfe (Koweït, Qatar, Bahreïn, Émirats arabes unis et Arabie saoudite). Valfajr est une filiale d'IRISL implantée à Dubaï; elle fournit des services de transbordeurs et des services de collecte et parfois des services de fret de marchandises et de transport de voyageurs à travers le Golfe persique. À Dubaï, Valfajr a assuré la réservation d'équipages de bateau, de services de navires de ravitaillement, préparé les navires pour l'arrivée et le départ ainsi que pour le chargement et le déchargement au port. Valfajr a des ports d'escale dans le Golfe persique et en Inde. Depuis la mi-juin 2009, Valfajr partage les mêmes bâtiments qu'IRISL à Port Rashid à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Elle partage également les mêmes bâtiments qu'IRISL à Téhéran. 26.7.2010 2. Darya Capital Administration GMBH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94311 (Allemagne) délivré le21 juillet 2005 ;Schottweg 6, 22087 Hambourg, Allemagne n o d'inscription au registre du commerce HRB96253, délivré le30 janvier 2006 Darya Capital Administration est une filiale détenue à 100 % par IRISL Europe GmbH. Mohammad Talai en est le directeur général. 23.05.2011 3. Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRA102485 (Allemagne) délivré le19 août 2005 ;téléphone: 004940278740. Détenue par Ocean Capital Administration et IRISL Europe. Ahmad Sarkandi est également le directeur d'Ocean Capital Administration GmbH et de Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG. 23.05.2011 4. Ocean Capital Administration GmbH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRB92501 (Allemagne) délivré le4 janvier 2005 ;téléphone: 004940278740. Holding d'IRISL établie en Allemagne, qui détient, avec IRISL Europe, Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG. Ocean Capital Administration et Nari Shipping and Chartering ont également la même adresse en Allemagne qu'IRISL Europe GmbH. 23.05.2011 5. First Ocean Administration GMBH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRB94311 (Allemagne) délivré le21 juillet 2005 .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 5.a. First Ocean GMBH & Co. Kg Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Irancertificat d'inscription au registre du commerce n o HRA102601 (Allemagne) délivré le19 septembre 2005 .Adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486. N o OMI: 9349576.Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 6. Second Ocean Administration GMBH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRB94312 (Allemagne) délivré le21 juillet 2005 .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 6.a. Second Ocean GMBH & Co. Kg Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;c/o Hafiz Darya Shipping Co, N ;o 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Irancertificat d'inscription au registre du commerce n o HRA102502 (Allemagne) délivré le24 août 2005 ;adresse électronique info@hdslines.com; site web www.hdslines.com; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734. N o OMI: 9349588.Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 7. Third Ocean Administration GMBH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRB94313 (Allemagne) délivré le21 juillet 2005 .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 7.a. Third Ocean GMBH & Co. Kg Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Irancertificat d'inscription au registre du commerce n o HRA102520 (Allemagne) délivré le29 août 2005 ;adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486. N o OMI: 9349590.Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 8. Fourth Ocean Administration GMBH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRB94314 (Allemagne) délivré le21 juillet 2005 .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 8.a. Fourth Ocean GMBH & CO. KG Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Irancertificat d'inscription au registre du commerce n o HRA102600 (Allemagne) délivré le19 septembre 2005 ;adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00494070383392; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486. Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 9. Fifth Ocean Administration GMBH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRB94315 (Allemagne) délivré le21 juillet 2005 .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 9.a. Fifth Ocean GMBH & CO. KG c/o Hafiz Darya Shipping Co, N ;o 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, IranSchottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRA102599 (Allemagne) délivré le19 septembre 2005 ;adresse électronique info@hdslines.com; site web www.hdslines.com; téléphone: 00494070383392; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734. N o OMI: 9349667.Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 10. Sixth Ocean Administration GMBH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRB94316 (Allemagne) délivré le21 juillet 2005 .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 10.a. Sixth Ocean GMBH & CO. KG Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;c/o Hafiz Darya Shipping Co, N ;o 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Irancertificat d'inscription au registre du commerce n o HRA102501 (Allemagne) délivré le24 août 2005 ;adresse électronique info@hdslines.com; site web www.hdslines.com; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734. N o OMI: 9349679.Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 11. Seventh Ocean Administration GMBH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRB94829 (Allemagne) délivré le19 septembre 2005 .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 11.a. Seventh Ocean GMBH & CO. KG Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Irancertificat d'inscription au registre du commerce n o HRA102655 (Allemagne) délivré le26 septembre 2005 ;adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486. N o OMI: 9165786.Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 12. Eighth Ocean Administration GMBH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRB94633 (Allemagne) délivré le24 août 2005 .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 12.a. Eighth Ocean GmbH & CO. KG c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, IranSchottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRA102533 (Allemagne) délivré le1er septembre 2005 ;adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486. N o OMI: 9165803.Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 13. Ninth Ocean Administration GmbH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRB94698 (Allemagne) délivré le19 septembre 2005 .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 13.a. Ninth Ocean GmbH & CO. KG Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Irancertificat d'inscription au registre du commerce n o HRA1025655 (Allemagne) délivré le15 septembre 2005 ;adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486. N o OMI: 9165798.Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 14. Tenth Ocean Administration GmbH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 14.a. Tenth Ocean GmbH & CO. KG c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, IranSchottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRA102679 (Allemagne) délivré le27 septembre 2005 ;adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486. N o OMI: 9165815.Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 15. Eleventh Ocean Administration GmbH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRB94632 (Allemagne) délivré le24 août 2005 .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 15.a. Eleventh Ocean GmbH & CO. KG c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, IranSchottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRA102544 (Allemagne) délivré le9 septembre 2005 ;adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 004940302930; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486. N o OMI: 9209324.Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 16. Twelfth Ocean Administration GmbH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRB94573 (Allemagne) délivré le18 août 2005 Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 16.a. Twelfth Ocean GmbH & CO. KG c/o Hafiz Darya Shipping Co, N o 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, IranSchottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;certificat d'inscription au registre du commerce n o HRA102506 (Allemagne) délivré le25 août 2005 ;adresse électronique info@hdslines.com; site web www.hdslines.com; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734. Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 17. Thirteenth Ocean Administration GmbH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 17.a. Thirteenth Ocean GmbH & CO. KG Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Irancertificat d'inscription au registre du commerce n o HRA104149 (Allemagne) délivré le10 juillet 2006 ;adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486. N o OMI: 9328900.Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 18. Fourteenth Ocean Administration GmbH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 18.a. Fourteenth Ocean GmbH & CO. KG Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Irancertificat d'inscription au registre du commerce n o HRA104174 (Allemagne) délivré le12 juillet 2006 ;adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486. Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 19. Fifteenth Ocean Administration GmbH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 19.a. Fifteenth Ocean GmbH & CO. KG Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Irancertificat d'inscription au registre du commerce n o HRA104175 (Allemagne) délivré le12 juillet 2006 ;adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486. N o OMI: 9346536.Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 20. Sixteenth Ocean Administration GmbH Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne .Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 20.a. Sixteenth Ocean GmbH & CO. KG Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne ;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), N ;o 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iranadresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486. Détenue ou contrôlée par IRISL. 23.05.2011 21. Loweswater Ltd Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA .Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par IRISL. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: Insight World Ltd, Kingdom New Ltd, Logistic Smart Ltd, Neuman Ltd et New Desire Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE. 23.05.2011 21.a. Insight World Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .Numéros OMI: 8309634; 9165827. Insight World Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 21.b. Kingdom New Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .Numéros OMI: 8309622; 9165839. Kingdom New Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 21.c. Logistic Smart Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .N o OMI: 9209336.Logistic Smart Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 21.d. Neuman Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .Numéros OMI: 8309646; 9167253. Neuman Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 21.e. New Desire LTD 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .Numéros OMI: 8320183; 9167277. New Desire LTD est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 22. Mill Dene Ltd Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA .Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par IRISL. Gholamhossein Golpavar, directeur général de la SAPID shipping lines et directeur commercial d'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Advance Novel, Alpha Effort Ltd, Best Precise Ltd, Concept Giant Ltd et Great Method Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE. 23.05.2011 22.a. Advance Novel 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .N o OMI: 8320195.Advance Novel est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 22.b. Alpha Effort Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .N o OMI: 8309608.Alpha Effort Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 22.c. Best Precise Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .Numéros OMI: 8309593; 9051650. Best Precise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 22.d. Concept Giant Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .Numéros OMI: 8309658; 9051648. Concept Giant Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 22.e. Great Method Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .Numéros OMI: 8309610; 9051636. Great Method Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 23. Shallon Ltd Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA .Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par IRISL. Mohammed Mehdi Rasekh, membre du conseil d'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: Smart Day Holdings Ltd, System Wise Ltd(alias Sysyem Wise Ltd), Trade Treasure et True Honour Holdings Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE. 23.05.2011 23.a. Smart Day Holdings Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .N o OMI: 8309701.Smart Day Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 23.b. System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd) 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .System Wise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 23.c. Trade Treasure 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .N o OMI: 8320157.Trade Treasure est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 23.d. True Honour Holdings Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .N o OMI: 8320171.True Honour Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 24. Springthorpe Limited Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA .Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par IRISL. Mohammed Hossein Dajmar, le directeur général de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: New Synergy Ltd, Partner Century Ltd, Sackville Holdings Ltd, Sanford Group et Sino Access Holdings. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE. 23.05.2011 24.a. New Synergy Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .Numéros OMI: 8309696; 9167291. New Synergy Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 24.b. Partner Century Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .N o OMI: 8309684.Partner Century Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 24.c. Sackville Holdings Ltd 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .Numéros OMI: 8320169; 9167265. Sackville Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 24.d. Sanford Group 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .Sanford Group est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 24.e. Sino Access Holdings 15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong .N o OMI: 8309672.Sino Access Holdings est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. 23.05.2011 25. Kerman Shipping Company Ltd 143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte C37423, constituée en société à Malte en 2005.N o OMI: 9209350.Kerman Shipping Company Ltd est une filiale détenue à 100 % par IRISL. Elle est située à la même adresse à Malte que Woking Shipping Investments Ltd et les sociétés détenues par cette dernière. 23.05.2011 26. Woking Shipping Investments Ltd 143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte .C39912 délivré en 2006. Woking Shipping Investments Ltd est une filiale d'IRISL qui détient Shere Shipping Company Limited, Tongham Shipping Co. Ltd., Uppercourt Shipping Company Limited et Vobster Shipping Company, qui sont toutes situées à la même adresse à Malte. 23.05.2011 26.a. Shere Shipping Company Limited 143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte .N o OMI: 9305192.Shere Shipping Company Limited est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL. 23.05.2011 26.b. Tongham Shipping Co. Ltd 143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte .N o OMI: 9305219.Tongham Shipping Co. Ltd est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL. 23.05.2011 26.c. Uppercourt Shipping Company Limited 143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte .N o OMI: 9305207.Uppercourt Shipping Company Limited est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL. 23.05.2011 26.d. Vobster Shipping Company 143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte .N o OMI: 9305221.Vobster Shipping Company est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL. 23.05.2011 27. Lancelin Shipping Company Ltd Fortuna Court, Block B, 284 Archiepiskopou Makariou C' Avenue, 2nd Floor, 3105 Limassol, Chypre .Numéro d'inscription au registre du commerce C133993 (Chypre), délivré en 2002. N o OMI: 9213387.Lancelin Shipping Company Ltd est détenue à 100 % par l'IRISL. Ahmad Sarkandi est le directeur de Lancelin Shipping. 23.05.2011 28. Ashtead Shipping Company Ltd N o d'inscription au registre du commerce 108116C,Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man .Ashtead Shipping Company Ltd est une société-écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société. 23.05.2011 29. Byfleet Shipping Company Ltd Byfleet Shipping Company Ltd - N o d'inscription au registre du commerce 118117C,Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man .Byfleet Shipping Company Ltd est une société-écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société. 23.05.2011 30. Cobham Shipping Company Ltd N o d'inscription au registre du commerce 108118C,Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man .Cobham Shipping Company Ltd est une société-écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société. 23.05.2011 31. Dorking Shipping Company Ltd Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man .Numéro d'inscription au registre du commerce 108119C. Dorking Shipping Company Ltd est une société-écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société. 23.05.2011 32. Effingham Shipping Company Ltd Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man .Numéro d'inscription au registre du commerce 108120C. Effingham Shipping Company Ltd est une société-écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société. 23.05.2011 33. Farnham Shipping Company Ltd Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man .Numéro d'inscription au registre du commerce 108146C. Farnham Shipping Company Ltd est une société-écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société. 23.05.2011 34. Gomshall Shipping Company Ltd Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man .Numéro d'inscription au registre du commerce 108120C. Gomshall Shipping Company Ltd est une société-écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société. 23.05.2011 35. Horsham Shipping Company Ltd Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Horsham Shipping Company Ltd. Numéro d'inscription au registre du commerce 111999C. N o OMI: 9323833.Horsham Shipping Company Ltd est une société-écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société. 23.05.2011 36. E-Sail alias E-Sail Shipping Company alias Rice Shipping Suite 1501, Shanghai Zhong Rong Plaza, 1088 Pudong South Road, Shanghai, Chine .Nouveaux noms de Santexlines, alias IRISL China Shipping Company Limited, sanctionnée par l'UE. Agit pour le compte d'IRISL. Agit pour le compte de SAPID (désigné par l'UE) en Chine, en affrétant des navires d'IRISL pour d'autres sociétés. 1.12.2011 37. IRISL Maritime Training Institute N .o 115, Ghaem Magham Farahani St. P.O. Box 15896-53313, Téhéran, IranDétenue ou contrôlée par IRISL. 1.12.2011 38. Kara Shipping and Chartering Gmbh (KSC) Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne .Société-écran d'HTTS, sanctionnée par l'UE. 1.12.2011 39. Khaybar Company 16th Kilometre Old Karaj Road Téhéran / Iran - Code postal: 13861-15383 Filiale d'IRISL, en charge de la fourniture des navires en pièces détachées. 1.12.2011 40. Kish Shipping Line Manning Company Sanaei Street, Kish Island, Iran .Filiale d'IRISL en charge du recrutement des équipages et de la gestion des personnels. 1.12.2011 41. Boustead Shipping Agencies Sdn Bhd Suite P1.01, Level 1 Menara Trend, Intan Millennium Square, 68, Jalan Batai Laut 4, Taman Intan, 41300 Klang, Selangor, Malaisie .Société agissant pour le compte d'IRISL. Boustead Shipping Agencies effectue des transactions initiées par IRISL ou par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL. 1.12.2011 42. Diamond Shipping Services (DSS) 5 Saint Catharine Sq., El Mansheya El Soghra, Alexandrie, Égypte .Société agissant pour le compte d'IRISL. Diamond Shipping Services a effectué et bénéficié de transactions initiées par IRISL ou par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL. 1.12.2011 43. Good Luck Shipping Company P.O. BOX 5562, Dubai .Société agissant pour le compte d'IRISL. Good Luck Shipping Company a été créée pour succéder à Oasis Freight Company alias Great Ocean Shipping Services, sanctionnée par l'UE, et en liquidation judiciaire. Good Luck Shipping a émis de faux documents de transport au profit d'IRISL et d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL. Agit aux Émirats arabes unis pour le compte de HDSL et SAPID (désignées par l'UE). Créée en juin 2011, à la suite de sanctions, pour remplacer Great Ocean Shipping Services et Pacific Shipping. 1.12.2011 44. Ocean Express Agencies Private Limited Ocean Express Agencies - Ground Floor, KDLB Building, 58 West Wharf Road - Karachi - 74000, Sindh, Pakistan .Société agissant pour le compte d'IRISL. Ocean Express Agencies Private Limited a utilisé des documents de transport utilisés par IRISL et par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL pour contourner les sanctions. 1.12.2011 45. OTS Steinweg Agency Steinweg - OTS, Iskele Meydani, Alb. Faik Sozdener Cad., No:11 D:8 Kat:4 Kadikoy - 34710 Istanbul .Société agissant pour le compte d'IRISL. OTS Steinweg Agency a effectué des transactions pour le compte d'IRISL et d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL, a participé à la création de sociétés-écrans détenues ou sous le contrôle d'IRISL, a participé à l'acquisition de navires au profit d'IRISL ou d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL. 1.12.2011 46. Universal Transportation Limitation Utl 21/30 Thai Wah Tower 1, South Sathorn Road, Bangkok 10120 Thaïlande .Société agissant pour le compte d'IRISL. Universal Transportation Limited (UTL) a émis de faux documents de transport libellés au nom d'une société-écran détenue ou sous le contrôle d'IRISL et a effectué des transactions pour le compte d'IRISL. 1.12.2011 47. Walship SA Cité Les Sources 400 logts, Promotion, Sikh cage B no3 - 16005 Bir Mourad Rais, Algérie .Société agissant pour le compte d'IRISL. Walship SA a effectué des transactions pour le compte d'IRISL au profit de ses clients, a émis des documents des documents de transport et des factures libellés au nom d'une société-écran d'IRISL, a prospecté des clients susceptibles d'effectuer des liaisons en leur nom mais au profit exclusif d'IRISL ou d'entités détenues ou contrôlées par IRISL. 1.12.2011 48. Acena Shipping Company Limited Adresse: 284 Makarios III avenue, Fortuna Court, 3105 Limassol .Numéros OMI: 9213399; 9193185. Acena Shipping Company Limited est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 49. Alpha Kara Navigation Limited 171, Old Bakery Street, La Valette - No d'enregistrement C39359.Alpha Kara Navigation Limited est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Filiale de Darya Capital Administration GmbH désignée par l'UE. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 50. Alpha Nari Navigation Limited 143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte . No d'enregistrement C38079.Alpha Nari Navigation Limited est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 51. Aspasis Marine Corporation Adresse: 107 Falcon House, Dubaï Investment Park, PO Box 361025 Dubaï .Aspasis Marine Corporation est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 52. Atlantic Intermodal Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. A fourni une assistance financière pour des navires d'IRISL saisis ainsi que pour l'acquisition de nouveaux conteneurs de transport. 1.12.2011 53. Avrasya Container Shipping Lines Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 54. Azores Shipping Company alias Azores Shipping FZE LLC PO Box 5232, Fujairah, Émirats arabes unis ;Al Mana Road, Al Sharaf Building, Bur Dubai, Dubaï .Contrôlée par Moghddami Fard. Fournit des services pour Valfajre Shipping Company, une filiale d'IRISL désignée par l'UE. Société-écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu ou contrôlé par IRISL. Moghddami Fard est un des directeurs de la société. 1.12.2011 55. Beta Kara Navigation Ltd Adresse: 171, Old Bakery Street, La Valette .N o d'enregistrement C39354.Beta Kara Navigation Ltd est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 56. Bis Maritime Limited N o OMI: 0099501.Bis Maritime Limited est une société-écran d'IRISL située à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Gholam Hossein Golparvar est un administrateur de la société. 1.12.2011 57. Brait Holding SA Enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46270. Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 58. Bright Jyoti Shipping Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 59. Bright Ship FZC Saif zone, Dubai. Société-écran d'IRISL, utilisée dans l'acquisition d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL et pour des transferts de fonds au profit d'IRISL. 1.12.2011 60. Bright-Nord GmbH und Co. KG Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne .Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. 1.12.2011 61. CF Sharp Shipping Agencies Pte Ltd 15 New Bridge Road, Rocha House, Singapour 059385 Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL. 1.12.2011 62. Chaplet Shipping Limited Dieudonnee N .o 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 MalteSociété-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 63. Cosy-East GmbH und Co. KG Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne .Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. 1.12.2011 64. Crystal Shipping FZE Dubaï, Émirats arabes unis. Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. Créée en 2010 par Moghddami Fard, dans le cadre de tentatives de contourner la désignation d'IRISL par l'UE. Utilisée en décembre 2010 pour transférer des fonds dans le but de libérer des navires d'IRISL saisis et de masquer la participation d'IRISL. 1.12.2011 65. Damalis Marine Corporation Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 66. Delta Kara Navigation Ltd 171, Old Bakery Street, La Valette .N o d'enregistrement C39357.Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 67. Delta Nari Navigation Ltd 143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte .N o d'enregistrement C38077.Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 68. Elbrus Ltd Manning House - 21 Bucks Road - Douglas - Île de Man - IM1 3DA .Holding détenu ou contrôlé par IRISL et regroupant des sociétés-écransd'IRISL basées sur l'île de Man. 1.12.2011 69. Elcho Holding Ltd Enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46041. Société-écran d'IRISL enregistrée aux îles Marshall, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 70. Elegant Target Development Limited Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong .N o OMI du navire: 8320195.Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 71. Epsilon Nari Navigation Ltd 143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte .N o d'enregistrement C38082.Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 72. Eta Nari Navigation Ltd 171, Old Bakery Street, La Valette .N o d'enregistrement C38067.Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 73. Eternal Expert Ltd Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong .Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 74. Fairway Shipping 83 Victoria Street, Londres, SW1H OHW .Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Haji Pajand est un des directeurs de Fairway Shipping. 1.12.2011 75. Fasirus Marine Corporation Société-écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 76. Galliot Maritime Incorporation Société-écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 77. Gamma Kara Navigation Ltd 171, Old Bakery Street, La Valette .N o d'enregistrement C39355.Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 78. Giant King Limited Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong .N o OMI du navire: 8309593.Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 79. Golden Charter Development Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong .N o OMI du navire: 8309610.Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 80. Golden Summit Investments Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong .N o OMI du navire: 8309622.Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 81. Golden Wagon Development Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong .N o OMI: 8309634.Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 82. Grand Trinity Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong N o OMI du navire: 8309658Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 83. Great Equity Investments Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong N o OMI du navire: 8320121Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 84. Great Ocean Shipping Services (GOSS) Suite 404, 4th Floor, Block B-1 PO Box 3671, Ajman Free Trade Zone, Ajman, EAU Cette société a servi à créer des sociétés-écrans pour IRISL dans les EAU, y compris Good Luck Shipping. Son administrateur délégué est Moghddami Fard. 1.12.2011 85. Great Prospect International Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong N o OMI du navire: 8309646Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 86. Great-West GmbH und Co. KG Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. 1.12.2011 87. Happy-Süd GmbH und Co. KG Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. 1.12.2011 88. Harvest Supreme Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong N o OMI du navire: 8320183Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 89. Harzaru Shipping N o OMI du navire: 7027899Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 90. Heliotrope Shipping Limited Dieudonnee N - No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malteo d'enregistrement C45613N o OMI du navire: 9270646Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 91. Helix Shipping Limited Dieudonnee N - No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malteo d'enregistrement C45618N o OMI du navire: 9346548Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 92. Hong Tu Logistics Private Limited 149 Rochor Road 01 - 26 Fu Lu Shou Complex, Singapore 188425 Société-écran d'IRISL. Détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 93. Ifold Shipping Company Limited Dieudonnee N - No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malteo d'enregistrement C38190N o OMI: 9386500Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 94. Indus Maritime Incorporation 47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, Panama N o OMI: 9283007Société-écran d'IRISL à Panama. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 95. Iota Nari Navigation Limited 143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte N o d'enregistrement C38076Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 96. ISIM Amin Limited 147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C40069Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 97. Isim Atr Limited 147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C34477Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 98. Isim Olive Limited 147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C34479Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 99. Isim Sat Limited 147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C34476Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 100. ISIM Sea Chariot Ltd 147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C45153Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 101. ISIM Sea Crescent Ltd 147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C45152Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 102. ISIM Sinin Limited 147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C41660Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 103. ISIM Taj Mahal Ltd 147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C37437N o OMI du navire: 9274941Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 104. Isim Tour Company Limited 147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C34478N o OMI du navire: 9364112Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 105. Jackman Shipping Company Dieudonnee N - No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malteo C 38183N o OMI du navire: 9387786Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 106. Kalan Kish Shipping Company Ltd Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 107. Kappa Nari Navigation Ltd 143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte N o d'enregistrement C38066Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 108. Kaveri Maritime Incorporation Panama N o d'enregistrement: 5586832N o OMI: 9284154Société-écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 109. Kaveri Shipping Llc Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 110. Key Charter Development Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. 1.12.2011 111. King Prosper Investments Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong N o OMI du navire: 8320169Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 112. Kingswood Shipping Company Limited 171, Old Bakery Street, La Valette N o OMI: 9387798Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 113. Lambda Nari Navigation Limited 143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte N o d'enregistrement C38064Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 114. Lancing Shipping Company limited Adresse: 143/1 Tower Road, Sliema - No C 38181N o OMI du navire: 9387803Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 115. Magna Carta Limited Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 116. Malship Shipping Agency N o d'enregistrement C43447Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 117. Master Supreme International Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong N o OMI du navire: 8320133Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 118. Melodious Maritime Incorporation 47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, Panama N o OMI: 9284142Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 119. Metro Supreme International Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong N o OMI du navire: 8309672Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 120. Midhurst Shipping Company Limited (Malte) SPC qui est la propriété de Hassan Djalilzaden – N o d'enregistrement C38182N o OMI du navire: 9387815Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 121. Modality Ltd N o : C 49549Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 122. Modern Elegant Development Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong N o OMI du navire: 8309701Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 123. Morison Menon Chartered Accountant 204 Tower A2, Gulf Towers, Dubaï, POBox 5562 et 8835 (Sharjah) Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 124. Mount Everest Maritime Incorporation N o d'enregistrement: 5586846N o OMI: 9283019Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 125. Narmada Shipping Aghadir Building, room 306, Dubaï, EAU Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 126. Newhaven Shipping Company Limited N o OMI du navire: 9405930Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 127. NHL Basic Ltd. Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. 1.12.2011 128. NHL Nordland GmbH Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 129. Oxted Shipping Company Limited Dieudonnee N – No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malteo d'enregistrement C38783N o OMI du navire: 9405942Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 130. Pacific Shipping 206 Sharaf Building, Al Mina Road, Dubaï 113740, EAU Société agissant pour le compte d'IRISL au Moyen-Orient. Son administrateur délégué est Mohammad Moghaddami Fard. En octobre 2010, la société a été impliquée dans la création de sociétés-écrans; les noms de ces nouvelles sociétés devaient être utilisés sur les connaissements dans le but de contourner les sanctions. La société continue de participer à la programmation des transports par les navires d'IRISL. 1.12.2011 131. Petworth Shipping Company Limited Dieudonnee N – No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malteo d'enregistrement C38781N o OMI du navire: 9405954Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 132. Prosper Basic GmbH Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. 1.12.2011 133. Prosper Metro Investments Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong N o OMI du navire: 8320145Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 134. Reigate Shipping Companylimited Dieudonnee N - No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malteo d'enregistrement C38782N o OMI du navire: 9405978Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 135. Rishi Maritime Incorporation N o d'enregistrement: 5586850Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 136. Seibow Logistics Limited (alias Seibow Limited) 111 Futura Plaza, How Ming Street, Kwun Tong, Hong Kong N o d'enregistrement: 92630Société-écran d'IRISL à Hong-Kong, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 137. Shine Star Limited Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 138. Silver Universe International Ltd. Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong N o OMI du navire: 8320157Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 139. Sinose Maritime 200 Middle Road 14-03/04, Prime Centre, Singapore 188980 Bureau principal d'IRISL à Singapour, agissant comme représentant exclusif d'Asia Marine Network. Agit pour le compte de HDSL à Singapour. 1.12.2011 140. Sparkle Brilliant Development Limited Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong N o OMI du navire: 8320171Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 141. Statira Maritime Incorporation Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 142. Tamalaris Consolidated Ltd P.O. Box 3321, Drake Chambers, Road Town, Tortola, Îles vierges britanniques Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 143. TEU Feeder Limited 143/1 Tower Road, Sliema No d'enregistrement C44939Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 144. Theta Nari Navigation 143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte N o d'enregistrement C38070Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 145. Top Glacier Company Limited Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 146. Top Prestige Trading Limited Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 147. Tulip Shipping Inc Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 148. Western Surge Shipping Company Limited (Chypre) Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 149. Wise Ling Shipping Company Limited Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL 1.12.2011 150. Zeta Neri Navigation 143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte N o d'enregistrement C38069Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. 1.12.2011 151. BIIS Maritime Limited Adresse postale: 147/1 St. Lucia, La Vallette, Malte Société détenue ou contrôlée par l'entité désignée Irano Hind 23.1.2012 152. Darya Delalan Sefid Khazar Shipping Company (Iran) (alias Khazar Sea Shipping Lines ou Darya-ye Khazar Shipping Company ou Khazar Shipping Co. ou KSSL ou Daryaye Khazar (Caspian Sea) Co. ou Darya-e-khazar shipping Co.) Adresse postale: M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzali, Gilan, Iran N o 1, End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, P.O. Box 43145, Bandar Anzali 1711-324, IranDétenue ou contrôlée par IRISL. 23.1.2012