Council Implementing Regulation (EU) No 193/2012 of 8 March 2012 implementing Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d’Ivoire
Règlement d’exécution (UE) no 193/2012 du Conseildu 8 mars 2012mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’IvoireLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’IvoireJO L 95 du 14.4.2005, p. 1., et notamment son article 11 bis, paragraphes 2 et 5,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.(2)Au terme d’un réexamen de la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 560/2005, le Conseil estime qu’il n’existe plus de motif pour maintenir certaines personnes sur cette liste.(3)En outre, il convient d’actualiser les informations concernant une personne inscrite sur la liste de l’annexe I et les personnes inscrites sur la liste de l’annexe IA dudit règlement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: