Council Regulation (EU) No 36/2012 of 18 January 2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria and repealing Regulation (EU) No 442/2011

Règlement (UE) no 36/2012 du Conseildu 18 janvier 2012concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 CHAPITRE IDÉFINITIONS

Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:a)"succursale" d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit, un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité des établissements financiers ou de crédit;b)"services de courtage":i)la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente ou de la fourniture de biens et de technologies d'un pays tiers vers un autre pays tiers, ouii)la vente ou l'achat de biens ou de technologies qui se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers;c)"contrat ou opération": toute opération, quelle qu'en soit la forme et quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme "contrat" inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée;d)"établissement de crédit": un établissement de crédit tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de créditJO L 177 du 30.6.2006, p. 1. et son exercice, y compris ses succursales à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union;e)"pétrole brut et produits pétroliers": les produits énumérés à l'annexe IV;f)"ressources économiques": les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;g)"établissement financier":i)une entreprise, autre qu'un établissement de crédit, qui exerce au moins l'une des activités visées aux points 2 à 12 et aux points 14 et 15 de l'annexe I de la directive 2006/48/CE, y compris les activités de bureau de change,ii)une compagnie d'assurance agréée conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vieJO L 345 du 19.12.2002, p. 1., dans la mesure où elle effectue des activités couvertes par cette directive,iii)une entreprise d'investissement telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiersJO L 145 du 30.4.2004, p. 1.,iv)un organisme de placement collectif qui commercialise ses parts ou ses actions, ouv)un intermédiaire d'assurance au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assuranceJO L 9 du 15.1.2003, p. 3., à l'exception des intermédiaires visés à l'article 2, point 7), de ladite directive, lorsqu'ils s'occupent d'assurance vie et d'autres services liés à des placements,y compris ses succursales tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union;h)"gel des ressources économiques": toute action visant à empêcher leur utilisation pour l'obtention de fonds, de biens ou de services de quelque manière que ce soit, y compris, mais non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque;i)"gel des fonds": toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de portefeuilles;j)"fonds": les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais non exclusivement:i)le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement,ii)les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances,iii)les titres de propriété et d'emprunt, y compris les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en bourse ou fassent l'objet d'un placement privé,iv)les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs,v)le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers,vi)les lettres de crédit, les connaissements et les contrats de vente,vii)tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;k)"biens": les produits, matériaux et équipements;l)"opération d'assurance": un engagement par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont tenues, en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes, en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement;m)"opération de réassurance": l'activité consistant à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurance ou par une autre entreprise de réassurance ou, dans le cas de l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's", l'activité consistant pour une entreprise d'assurance ou de réassurance autre que l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's" à accepter les risques cédés par tout membre de la Lloyd's;n)"établissement financier ou de crédit syrien":i)tout établissement financier ou de crédit domicilié en Syrie, y compris la Banque centrale de Syrie,ii)toute succursale ou filiale, lorsqu'elle relève du champ d'application de l'article 35, d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Syrie,iii)toute succursale ou filiale, lorsqu'elle ne relève pas du champ d'application de l'article 35, d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Syrie,iv)tout établissement financier ou de crédit qui n'est pas domicilié en Syrie, mais est contrôlé par une ou plusieurs personnes ou entités domiciliées en Syrie;o)"personne, entité ou organisme syrien":i)l'État syrien ou toute autorité publique de cet État,ii)toute personne physique se trouvant ou résidant en Syrie,iii)toute personne morale, toute entité ou tout organisme ayant son siège en Syrie,iv)toute personne morale, toute entité ou tout organisme à l'intérieur ou à l'extérieur de la Syrie, appartenant à un ou plusieurs des organismes ou personnes susmentionnés, ou contrôlé directement ou indirectement par ces derniers;p)"assistance technique": toute assistance de nature technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils; l'assistance technique inclut l'assistance par voie orale;q)"territoire de l'Union": les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien;r)"territoire douanier de l’Union", le territoire défini à l’article 3 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaireJO L 302 du 19.10.1992, p. 1..

CHAPITRE IIRESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION

Article 21.Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation l'exportation, la vente, la fourniture ou le transfert des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne autres que ceux énumérés à l'annexe IA ou à l'annexe IX, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou aux fins d'une utilisation en Syrie.2.Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation la fourniture d'une assistance technique, d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les équipements énumérés au paragraphe 1, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou aux fins d'une utilisation en Syrie.

Article 2 bis1.Il est interdit:a)de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des équipements, des biens ou des technologies susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou de fabrication et d'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne, énumérés à l'annexe IA, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou aux fins d'une utilisation en Syrie;b)de participer, sciemment et délibérément, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées au point a).2.Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III peuvent accorder, aux conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour une opération en rapport avec des équipements, biens ou technologies visés à l'annexe IA pour autant que ces équipements, biens ou technologies soient destinés à des fins alimentaires, agricoles, médicales ou à toute autre fin humanitaire, ou au profit du personnel des Nations unies, de l'Union européenne ou de ses États membres.3.Par dérogation au paragraphe 1, point a), les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent accorder, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des équipements, des biens ou des technologies énumérés à l'annexe IA, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), en ligne avec l'objectif de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques) et après consultation de l'OIAC.

Article 2 ter1.Une autorisation préalable est nécessaire pour vendre, fournir, transférer ou exporter, directement ou indirectement, des équipements, biens ou technologies susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne ou de fabrication et d’entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne, énumérés à l’annexe IX, originaires ou non de l’Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou aux fins d’une utilisation en Syrie.2.Les autorités compétentes des États membres, indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l’annexe III, n’accordent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou d’exportation des équipements, biens ou technologies énumérés à l’annexe IX, si elles sont fondées à croire que les équipements, les biens ou les technologies dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation est en question sont ou pourraient être utilisés à des fins de répression interne ou de fabrication et d’entretien de produits susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne.3.L’autorisation est octroyée par les autorités compétentes de l’État membre où l’exportateur est établi et conformément aux modalités prévues à l’article 11 du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usageJO L 134 du 29.5.2009, p. 1.. L’autorisation est valable dans toute l’Union.

Article 2 quater1.Les règles régissant l’obligation de fournir des informations préalables, telles que définies dans les dispositions applicables relatives aux déclarations sommaires et aux déclarations douanières du règlement (CEE) no 2913/92 et du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. s’appliquent à tous les biens quittant le territoire douanier de l’Union à destination de la Syrie.La personne ou l’entité qui fournit lesdites informations présente également toutes autorisations requises si le présent règlement l’exige.2.La saisie ou l'élimination des équipements, biens ou technologies dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par l'article 2 bis du présent règlement, peut, conformément à la législation nationale ou à la décision d'une autorité compétente, être effectuée aux frais de la personne ou de l'entité visée au paragraphe 1 ou, s'il n'est pas possible de percevoir ces frais auprès de ladite personne ou entité, ces frais peuvent, conformément à la législation nationale, être perçus auprès de toute personne ou entité qui assume la responsabilité du transport des biens ou équipements dans le cadre de la tentative de founiture, de vente, de transfert ou d'exportation illicites.

Article 2 quinquiesUn Etat membre peut interdire ou soumettre à autorisation l'exportation, en Syrie, des biens à double usage visés à l'article 4, paragraphe 2 du règlement (CE) no 428/2009.

Article 31.Il est interdit:a)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les équipements, biens ou technologies susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou à des fins de fabrication et d'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne, énumérés à l'annexe IA, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;b)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies énumérés à l'annexe IA, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance ou une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;c)de participer sciemment et délibérément à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) et b).2.Par dérogation au paragraphe 1 et pour autant que la fourniture ait préalablement été approuvée par l’autorité compétente d’un État membre, telle qu’identifiée sur les sites internet énumérés à l’annexe III, les interdictions qui y sont visées ne s’appliquent pas à:a)la fourniture d’assistance technique, de financement et d’aide financière:destinés uniquement au soutien de la Force des Nations unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD),relatifs à des équipements militaires non létaux, ou des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, destinés à des fins humanitaires ou de protection ou pour la protection des populations civiles, ou pour les programmes de renforcement des institutions des Nations unies et de l’Union, ou pour les opérations de gestion de crise de l’Union ou des Nations unies, ou pour la Coalition nationale des forces de la révolution et de l’opposition syrienne aux fins de la protection des populations civiles,relatifs aux véhicules non destinés au combat qui ont été construits ou équipés avec des matériaux offrant une protection balistique, destinés uniquement à la protection du personnel de l’Union et de ses États membres en Syrie, ou pour la Coalition nationale des forces de la révolution et de l’opposition syrienne aux fins de la protection des populations civiles;b)la fourniture d’assistance technique, de services de courtage et d’autres services pour la Coalition nationale des forces de la révolution et de l’opposition syrienne aux fins de la protection des populations civiles.3.Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III peuvent accorder, aux conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour des services d'assistance technique ou de courtage, ou un financement ou une aide financière, en rapport avec les équipements, biens ou technologies énumérés à l'annexe IA, pour autant que ces équipements, biens ou technologies soient destinés à des fins alimentaires, agricoles, médicales ou à toute autre fin humanitaire, ou au profit du personnel des Nations unies, de l'Union européenne ou de ses États membres.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du premier alinéa dans un délai de quatre semaines.4.Est soumise à autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné, indiquée sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III:a)la fourniture, directe ou indirecte, d'une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec les équipements, biens et technologies énumérés à l'annexe IX et en rapport avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de tels équipements, biens ou technologies, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;b)la fourniture d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les biens et technologies énumérés à l'annexe IX, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, ainsi que des opérations d'assurance et de réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de tels biens et technologies, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie.Les autorités compétentes n'accordent aucune autorisation pour les opérations visées au premier alinéa, si elles sont fondées à croire que ces opérations sont ou pourraient être destinées à contribuer à la répression interne ou à la fabrication et à l'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne.5.Par dérogation aux points a) et b) du paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent accorder, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation de fournir une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements, les biens ou les technologies énumérés à l'annexe IA, lorsque cette assistance technique, ces services de courtage, ce financement ou cette aide financière sont fournis pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de ces équipements, biens ou technologies conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur les armes chimiques et après consultation de l'OIAC.

Article 3 bisIl est interdit:a)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies figurant sur la liste commune militaire, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d’assurance et de réassurance, et des services de courtage liés à des produits d’assurance et de réassurance, en rapport avec l’achat, l’importation ou le transport de tels articles, s’ils sont originaires de Syrie ou exportés de Syrie vers un autre pays;b)de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées au point a).

Article 3 terL'article 3 bis ne s'applique pas à la fourniture d'un financement ou d'une aide financière, y compris de produits financiers dérivés, ainsi que de produits d'assurance et de réassurance et de services de courtage liés à des produits d'assurance et de réassurance, en rapport avec l'importation ou le transport de biens ou de technologies figurant sur la liste commune militaire, s'ils sont originaires de Syrie ou sont exportés de Syrie vers un autre pays, conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur les armes chimiques.

Article 41.Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des équipements, des technologies ou des logiciels énumérés à l'annexe V, originaires ou non de l'Union européenne, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou pour l'utilisation en Syrie, sauf autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné, indiquée sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III.2.Les autorités compétentes des États membres, indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III, n'accordent aucune autorisation au titre du paragraphe 1 si elles sont fondées à croire que les équipements, technologies ou logiciels en question sont destinés à être utilisés pour la surveillance ou l'interception, par le régime syrien ou pour le compte de celui-ci, d'internet ou des communications téléphoniques en Syrie.3.L'annexe V ne comprend que des équipements, technologies et logiciels susceptibles d'être utilisés pour la surveillance ou l'interception d'internet ou des communications téléphoniques.4.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du présent article dans un délai de quatre semaines suivant l'autorisation.

Article 51.Il est interdit:a)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les équipements, les technologies et les logiciels énumérés à l'annexe V, ou liés à la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation des équipements et des technologies énumérés à l'annexe V ou à la fourniture, l'installation, l'exploitation ou la mise à jour des logiciels énumérés à l'annexe V, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou pour leur utilisation en Syrie;b)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements, les technologies et les logiciels énumérés à l'annexe V à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou pour leur utilisation en Syrie;c)de fournir des services de surveillance ou d'interception des télécommunications ou d'internet, quels qu'ils soient, à l'État syrien, son gouvervement, ses organismes, entreprises et agences publics, ou à toute personne, toute entité ou tout organisme agissant en leur nom ou sous leurs ordres, ou pour leur profit direct ou indirect; etd)de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a), b) ou c),sauf autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné, indiquée sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III, sur la base énoncée à l'article 4, paragraphe 2.2.Aux fins du paragraphe 1, point c), on entend par "services de surveillance ou d'interception des télécommunications ou d'internet", les services qui permettent, notamment, en recourant aux équipements, technologies ou logiciels visés à l'annexe V, l'accès aux communications envoyées et reçues par une personne et aux données afférentes aux appels et la fourniture de ces communications et de ces données aux fins de leur extraction, de leur décodage, de leur enregistrement, de leur traitement, de leur analyse et de leur stockage ou de toute autre activité connexe.

Article 6Il est interdit:a)d'importer du pétrole brut ou des produits pétroliers dans l'Union si ceux-ci:i)sont originaires de Syrie; ouii)ont été exportés de Syrie;b)d'acheter du pétrole brut ou des produits pétroliers si ceux-ci sont situés en Syrie ou originaires de Syrie;c)de transporter du pétrole brut ou des produits pétroliers si ceux-ci sont originaires de Syrie ou exportés de Syrie vers tout autre pays;d)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions visées au point a);d bis)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions visées aux points b) et c); ete)de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner les interdictions visées aux points a), b), c), d) ou d bis).

Article 6 bis1.Les interdictions énoncées à l'article 6, points b), c) et e) ne s'appliquent pas à l'achat ou au transport en Syrie de produits pétroliers ni à la fourniture, dans ce contexte, d'un financement ou d'une aide financière par des organismes publics ou par des personnes morales, des entités ou des organismes qui reçoivent un financement public de l'Union ou des États membres en vue de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie, à condition que ces produits soient achetés ou transportés à la seule fin de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie.2.Par dérogation à l'article 6, points b), c) et e), dans les cas non couverts par le paragraphe 1 du présent article, l'autorité compétente d'un État membre telle qu'identifiée sur les sites internet énumérés à l'annexe III peut autoriser l'achat et le transport en Syrie de produits pétroliers, ou la fourniture, dans ce contexte, d'un financement ou d'une aide financière, aux conditions générales et particulières qu'elle juge appropriées, pour autant que cet achat et ce transport:a)ont pour seule fin d'apporter une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie; etb)n'enfreignent aucune des interdictions prévues dans le présent règlement.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent paragraphe, dans les deux semaines de l'octroi de l'autorisation. La notification comprend des informations relatives à la personne morale, l'entité ou l'organisme autorisé(e) et à ses activités humanitaires en Syrie.3.Le présent article ne remet absolument pas en cause le respect des règlements du Conseil (CE) no 2580/2001Règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 70)., (CE) no 881/2002Règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (JO L 139 du 29.5.2002, p. 9)., ni (UE) 2016/1686Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (JO L 255 du 21.9.2016, p. 1)..

Article 6 terLes interdictions visées à l'article 6, points b), c) et e), ne s'appliquent pas à l'achat et au transport en Syrie de produits pétroliers ni à la fourniture, dans ce contexte, d'un financement ou d'une aide financière par une mission diplomatique ou consulaire, dans la mesure où ces produits sont achetés ou transportés à des fins officielles de la mission.

Article 7Les interdictions visées à l'article 6 ne s'appliquent pas:a)à l'exécution, le 15 novembre 2011 au plus tard, d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 2 septembre 2011, pour autant que la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter l'obligation concernée ait notifié, au moins sept jours ouvrables auparavant, l'activité ou l'opération à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi, telle qu'elle est identifiée sur les sites internet énumérés à l'annexe III; nib)à l'achat de pétrole brut ou de produits pétroliers exportés de Syrie avant le 2 septembre 2011 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point a), le 15 novembre 2011 au plus tard.

Article 7 bis1.Il est interdit:a)de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les carburéacteurs et les additifs pour carburants énumérés à l'annexe V bis à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;b)de fournir un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance en rapport avec la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des carburéacteurs et des additifs pour carburants énumérés à l'annexe V bis à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;c)de fournir des services de courtage relatifs à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation des carburéacteurs et des additifs pour carburants énumérés à l'annexe V bis à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie.2.L'annexe V bis contient des carburéacteurs et des additifs pour carburants.3.Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres recensées sur les sites internet énumérés à l'annexe III peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de carburéacteurs et d'additifs pour carburants et la fourniture d'un financement et d'une aide financière, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que de produits d'assurance et de réassurance et de services de courtage en rapport avec la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des carburéacteurs et des additifs pour carburants énumérés à l'annexe V ter à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que les carburéacteurs et les additifs pour carburants sont nécessaire pour l'Organisation des Nations unies, ou pour les organismes agissant pour son compte, à des fins humanitaires, comme la fourniture d'une assistance, y compris de matériel médical et de denrées alimentaires, ou le fait de la faciliter, ou le transfert de travailleurs humanitaires et d'aide connexe, ou encore pour les évacuations hors de la Syrie ou à l'intérieur de la Syrie.4.Les États membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée au titre du présent article dans un délai de quatre semaines.5.L'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas:a)aux carburéacteurs et aux additifs pour carburants énumérés à l'annexe V ter utilisés par des aéronefs civils non syriens atterrissant en Syrie, pour autant que ceux-ci soient destinés à la poursuite du vol de l'aéronef dans lequel ils sont embarqués et utilisés à cette seule fin;b)aux carburéacteurs et aux additifs pour carburants énumérés à l'annexe V ter utilisés par un transporteur aérien syrien inscrit sur la liste des annexes II et II bis procédant à des évacuations depuis la Syrie conformément à l'article 16, point h), et utilisés à cette seule fin;c)aux carburéacteurs et aux additifs pour carburants énumérés à l'annexe V ter utilisés par un transporteur aérien syrien ne faisant pas l'objet d'une inscription sur la liste et procédant à des évacuations depuis la Syrie ou à l'intérieur de celle-ci, et utilisés à cette seule fin.

Article 81.Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des équipements ou technologies clés énumérés à l'annexe VI, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme syrien ou aux fins d'une utilisation en Syrie.2.À l'annexe VI figurent les équipements et technologies clés destinés aux secteurs ci-après de l'industrie du pétrole et du gaz naturel en Syrie:a)exploration de pétrole brut et de gaz naturel;b)production de pétrole brut et de gaz naturel;c)raffinage;d)liquéfaction du gaz naturel.3.L'annexe VI n'inclut pas d'articles figurant sur la liste commune des équipements militaires.

Article 9Il est interdit:a)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les équipements et technologies énumérés à l'annexe VI, ou liés à la fourniture, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation de biens énumérés à l'annexe VI, à toute personne, toute entité ou tout organisme syrien;b)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements et technologies énumérés à l'annexe VI à toute personne, toute entité ou tout organisme syrien, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;c)de participer sciemment et volontairement à toute activité ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) ou b).

Article 9 bis1.Par dérogation aux articles 8 et 9, les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III peuvent, aux conditions qu'elles jugent appropriées, autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies essentiels énumérés à l'annexe VI, ou la fourniture, dans ce contexte, d'une assistance technique ou de services de courtage, ou d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:a)sur base des informations dont elle dispose, en ce compris les informations fournies par la personne, l'entité ou l'organisme sollicitant l'autorisation, l'autorité compétente a établi qu'il est raisonnable de conclure que:i)les activités concernées ont pour but d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires ou de contribuer à la fourniture de services de base, à la reconstruction ou à la reprise de l'activité économique, ou à d'autres fins civiles;ii)les activités concernées n'impliquent pas que des fonds ou des ressources économiques soient mises, directement ou indirectement, à la disposition d'une personne, d'une entité ou d'un organisme visé à l'article 14 ou que ceux-ci en bénéficient;iii)les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par le présent règlement;b)l'État membre concerné a préalablement consulté la personne, l'entité ou l'organisme désigné par la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne en ce qui concerne, entre autres:i)les conclusion de l'autorité compétente en vertu des points a) i) et ii);ii)la disponibilité des informations indiquant que les activités concernés pourraient impliquer que des fonds ou des ressources économiques soient mises, directement ou indirectement, à la disposition d'une personne, d'une entité ou d'un organisme visé à l'article 2 du règlement (CE) no 2580/2001 ou à l'article 2 du règlement (CE) no 881/2002, ou que ceux-ci en bénéficient.et la personne, l'entité ou l'organisme désigné par la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a fait connaître son point de vue à l'État membre pertinent.c)En l'absence du point de vue reçu de la personne, l'entité ou l'organisme désigné par la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne dans les 30 jours de la demande qui lui a été adressée, l'autorité compétente peut décider de prendre une décision quant à l'octroi ou non de l'autorisation.2.Lorsqu'elle applique les conditions en vertu du paragraphe 1, points a) et b), l'autorité compétente exige des informations adéquates en ce qui concerne l'utilisation de l'autorisation accordée, y compris des informations concernant l'utilisateur final et la destination finale de la livraison.3.L'État membre concerné informe, dans un délai de deux semaines, les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent article.

Article 101.Les interdictions visées aux articles 8 et 9 ne s'appliquent pas à l'exécution d'une obligation découlant d'un contrat attribué ou conclu avant le 19 janvier 2012, pour autant que la personne ou l'entité qui souhaite invoquer le présent article en ait informé au moins vingt-et-un jours civils à l'avance l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elle est établie, indiquée sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III.2.Aux fins du présent article, un contrat est "attribué" à une personne ou à une entité si une confirmation écrite expresse de l'attribution du contrat lui a été envoyée par l'autre partie contractante à l'issue d'un processus formel d'appel d'offres.

Article 11Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des pièces et des billets neufs libellés en monnaie syrienne, frappées ou imprimés dans l'Union, à la Banque centrale de Syrie.

Article 11 bis1.Il est interdit:a)de vendre ou de fournir, directement ou indirectement, de l’or, des métaux précieux et des diamants, figurant sur la liste de l’annexe VIII, qu’ils soient originaires ou non de l’Union, au gouvernement syrien, à ses organismes, entreprises et agences publics, à la Banque centrale de Syrie et à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à des entités ou des organismes détenus ou contrôlés par ces derniers, et de les transférer ou de les exporter, directement ou indirectement;b)d’acheter, directement ou indirectement, de l’or, des métaux précieux et des diamants, figurant sur la liste de l’annexe VIII, qu’ils soient originaires ou non de Syrie, au gouvernement syrien, à ses organismes, entreprises et agences publics, à la Banque centrale de Syrie et à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à des entités ou des organismes détenus ou contrôlés par ces derniers, et de les importer ou de les transporter, directement ou indirectement; etc)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage, un financement ou une aide financière, en rapport avec les marchandises visées aux points a) et b), au gouvernement syrien, à ses organismes, entreprises et agences publics, à la Banque centrale de Syrie et à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à des entités ou des organismes détenus ou contrôlés par ces derniers.2.L’annexe VIII contient la liste de l’or, des métaux précieux et des diamants faisant l’objet des interdictions définies au paragraphe 1.

Article 11 ter1.Il est interdit:a)de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, les produits de luxe énumérés à l’annexe X en Syrie;b)de participer, sciemment et délibérément, à des activités ayant pour objet ou pour effet, directement ou indirectement, de contourner l’interdiction visée au point a).2.Par dérogation au paragraphe 1, point a), les interdictions qui y sont énoncées ne s’appliquent pas aux biens sans caractère commercial, à usage personnel, contenus dans les bagages des voyageurs.

Article 11 quater1.Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer ou de fournir des services de courtage liés à l'importation, à l'exportation ou au transfert de biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes.2.L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas s'il est prouvé que:a)les biens ont été exportés de Syrie avant le 15 mars 2011; oub)les biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.

CHAPITRE IIIRESTRICTIONS À LA PARTICIPATION À DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE

Article 121.Il est interdit:a)de vendre, fournir, transférer ou exporter des équipements ou des technologies énumérés à l’annexe VII devant servir pour la construction ou l’installation, en Syrie, de nouvelles centrales pour la production d’électricité;b)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, un financement ou une aide financière, y compris des produits dérivés, ainsi qu’une assurance ou réassurance en rapport avec tout projet visé au point a).2.Cette interdiction ne s'applique pas à l'exécution d'une obligation découlant d'un contrat ou d'un accord conclu avant le 19 janvier 2012, pour autant que la personne ou l'entité qui souhaite invoquer le présent article en ait informé au moins vingt jours civils à l'avance l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elle est établie, indiquée sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III.

CHAPITRE IVRESTRICTIONS AU FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES

Article 131.Sont interdits:a)l'octroi d'un prêt ou d'un crédit à toute personne, toute entité ou tout organisme syrien visé au paragraphe 2;b)l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans toute personne, toute entité ou tout organisme syrien visé au paragraphe 2;c)la création de toute coentreprise avec toute personne, toute entité ou tout organisme syrien visé au paragraphe 2;d)la participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a), b) ou c).2.Les interdictions visées au paragraphe 1 s'appliquent à toute personne, toute entité ou tout organisme syrien exerçant:a)des activités d'exploration, de production ou de raffinage de pétrole brut; oub)la construction ou l'installation de nouvelles centrales pour la production d'électricité.3.Aux fins du paragraphe 2 uniquement, on entend par:a)"exploration de pétrole brut", notamment l'exploration, la prospection et la gestion de réserves de pétrole brut, ainsi que la fourniture de services géologiques relatifs auxdites réserves;b)"raffinage de pétrole brut", la transformation, le conditionnement ou la préparation de pétrole en vue de la vente finale de combustibles et de carburants.4.Les interdictions visées au paragraphe 1:a)s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords concernant:i)l'exploration, la production ou le raffinage de pétrole brut, conclus avant le 23 septembre 2011;ii)la construction ou l'installation de nouvelles centrales pour la production d'électricité conclus avant le 19 janvier 2012.b)ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation relative à:i)l'exploration, la production ou le raffinage de pétrole brut, si cette augmentation constitue une obligation en vertu d'un accord conclu avant le 23 septembre 2011;ii)la construction ou l'installation de nouvelles centrales pour la production d'électricité si cette augmentation constitue une obligation en vertu d'un accord conclu avant le 19 janvier 2012.

Article 13 bis1.Par dérogation à l'article 13, paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III peuvent, aux conditions qu'elles jugent appropriées, autoriser l'octroi de prêts ou de crédits à, ou l'acquisition ou l'extension d'une participation dans ou la création d'une coentreprise avec toute personne, entité ou organisme syrien visé à l'article 13, paragraphe 2, point a), pour autant que les conditions ci-après soient remplies:a)sur base des informations dont elle dispose, en ce compris les informations fournies par la personne, l'entité ou l'organisme sollicitant l'autorisation, l'autorité compétente a établi qu'il est raisonnable de conclure que:i)les activités concernées ont pour but d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires ou de contribuer à la fourniture de services de base, à la reconstruction ou à la reprise de l'activité économique, ou à d'autres fins civiles;ii)les activités concernées n'impliquent pas que des fonds ou des ressources économiques soient mises, directement ou indirectement, à la disposition d'une personne, d'une entité ou d'un organisme visé à l'article 14 ou que ceux-ci en bénéficient;iii)les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par le présent règlement;b)l'État membre concerné a préalablement consulté la personne, l'entité ou l'organisme désigné par la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne en ce qui concerne, entre autres:i)les conclusion de l'autorité compétente en vertu des points a) i) et ii);ii)la disponibilité des informations indiquant que les activités concernés pourraient impliquer que des fonds ou des ressources économiques soient mises, directement ou indirectement, à la disposition d'une personne, d'une entité ou d'un organisme visé à l'article 2 du règlement (CE) no 2580/2001 ou à l'article 2 du règlement (CE) no 881/2002, ou que ceux-ci en bénéficient.et la personne, l'entité ou l'organisme désigné par la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a fait connaître son point de vue à l'État membre pertinent.c)En l'absence du point de vue reçu de la personne, l'entité ou l'organisme désigné par la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne dans les 30 jours de la demande qui lui a été adressée, l'autorité compétente peut décider de prendre une décision quant à l'octroi ou non de l'autorisation.2.Lorsqu'elle applique les conditions en vertu du paragraphe 1, points a) et b), l'autorité compétente exige des informations adéquates en ce qui concerne l'utilisation de l'autorisation accordée, y compris des informations sur les parties à l'opération et l'objet de cette opération.3.L'État membre concerné informe, dans un délai de deux semaines, les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent article.

CHAPITRE VGEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

Article 141.Tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes physiques ou morales, entités et organismes énumérés aux annexes II et II bis, ou possédés, détenus ou contrôlés par ceux-ci, sont gelés.2.Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés aux annexes II et II bis, ni dégagé à leur profit.3.La participation, délibérée et en toute connaissance de cause, à des activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de contourner les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est interdite.

Article 151.Les annexes II et II bis sont composées des éléments suivants:a)l'annexe II comprend une liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes qui, conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la décision 2011/782/PESC, ont été reconnus par le Conseil comme étant des personnes et entités responsables de la répression violente exercée contre la population civile syrienne, des personnes et entités bénéficiant des politiques menées par le régime ou soutenant celui-ci, ainsi que des personnes physiques ou morales et des entités qui leur sont associées, auxquels l'article 21 du présent règlement ne s'applique pas;b)l'annexe II bis comprend une liste des entités qui, conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la décision 2011/782/PESC, ont été reconnues par le Conseil comme étant des entités associées aux personnes ou entités responsables de la répression violente exercée contre la population civile syrienne ou aux personnes et entités bénéficiant des politiques menées par le régime ou soutenant celui-ci, auxquelles l'article 21 du présent règlement s'applique.1 bis.La liste figurant à l'annexe II comprend également les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes qui, conformément à l'article 28, paragraphe 2, de la décision 2013/255/PESC du ConseilDécision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 147 du 1.6.2013, p. 14)., ont été identifiés par le Conseil comme relevant de l'une des catégories suivantes:a)les femmes et hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie;b)les membres des familles Assad ou Makhlouf;c)les ministres du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011;d)les membres des forces armées syriennes ayant un grade de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011;e)les membres des services syriens de sécurité et de renseignement en poste après mai 2011;f)les membres des milices affiliées au régime;g)les personnes, entités, unités, agences, organismes ou institutions qui contribuent à la prolifération des armes chimiques.et les personnes physiques ou morales et les entités qui leur sont associées et auxquelles l'article 21 du présent règlement ne s'applique pas.1 ter.Les personnes, les entités et les organismes relevant de l'une des catégories visées au paragraphe 1 bis ne sont pas inscrits ou maintenus sur la liste des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe II s'il existe des informations suffisantes qu'ils ne sont pas, ou ne sont plus, associés au régime ou qu'ils n'exercent aucune influence sur celui-ci ou qu'ils ne sont pas associés à un risque réel de contournement.2.Les annexes II et II bis incluent les motifs de l'inscription des personnes, entités et organismes concernés sur la liste.3.Les annexes II et II bis contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.

Article 16Par dérogation à l’article 14, les autorités compétentes dans les États membres, telles qu’identifiées sur les sites internet énumérés à l’annexe III, peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques sont:a)nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes physiques ou morales, des entités ou organismes énumérés aux annexes II et II bis, et des membres de la famille qui sont à la charge de ces personnes physiques, y compris les dépenses consacrées à l’achat de vivres, au paiement de loyers, au remboursement de crédits hypothécaires, à l’achat de médicaments et aux remboursements de frais médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de redevances de service public;b)destinés exclusivement au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s’assurer le service de juristes;c)destinés exclusivement au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds ou des ressources économiques gelés;d)nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l’autorité compétente ait notifié, au moins deux semaines avant l’autorisation, aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, les motifs pour lesquels elle estime qu’une autorisation spéciale devrait être accordée;e)dans les cas non couverts par l'article 16 ter, destinés à être versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale;f)nécessaires à des fins humanitaires, comme l'acheminement ou la facilitation de l'acheminement d'une assistance, y compris de fournitures médicales, de denrées alimentaires, de travailleurs humanitaires et d'une aide en la matière, et à condition que, en cas de déblocage de fonds ou de ressources économiques gelés, les fonds ou les ressources économiques soient débloqués au profit des Nations unies aux fins de l'acheminement ou de la facilitation de l'acheminement d'une assistance en Syrie, conformément au Plan de réponse et d'assistance humanitaire pour la Syrie (SHARP);g)nécessaires pour assurer la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement;h)nécessaires pour les évacuations hors de la Syrie;i)destinés exclusivement à des paiements effectués, au nom de la République arabe syrienne en faveur de l’OIAC, par des entités publiques syriennes ou par la Banque centrale de Syrie, telles qu’énumérées aux annexes II et II bis, pour des activités liées à la mission de vérification de l’OIAC et à la destruction des armes chimiques syriennes, y compris en particulier les paiements en faveur du fonds spécial de l’OIAC pour des activités liées à la destruction complète des armes chimiques syriennes hors du territoire de la République arabe syrienne.L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation qu’il accorde en vertu du présent article dans les quatre semaines suivant l’autorisation.

Article 16 bis1.L'interdiction énoncée à l'article 14, paragraphe 2, ne s'applique pas aux fonds ni aux ressources économiques mis à disposition par des organismes publics ou par des personnes morales, des entités ou des organismes qui reçoivent un financement public de l'Union ou des États membres en vue de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie, lorsque la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est conforme à l'article 6 bis, paragraphe 1.2.Dans les cas non couverts par le paragraphe 1 du présent article, et par dérogation à l'article 14, paragraphe 2, les autorités compétentes des États membres telles qu'identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III peuvent autoriser la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, aux conditions générales et spécifiques qu'elles jugent appropriées, pour autant que ces fonds ou ressources économiques soient nécessaires à la seule fin de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie.3.Par dérogation à l'article 14, paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres telles qu'identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions générales et spécifiques qu'elles jugent appropriées, pour autant que:a)lesdits fonds ou ressources économiques soient nécessaires à la seule fin de fournir une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie; etb)lesdits fonds ou ressources économiques soient débloqués au profit des Nations unies aux fins de l'acheminement ou de la facilitation de l'acheminement d'une assistance en Syrie, conformément au plan de réponse et d'assistance humanitaire pour la Syrie ou à tout plan coordonné par les Nations unies qui viendrait lui succéder.4.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 2 et 3 du présent article, dans les deux semaines de l'octroi de l'autorisation.

Article 16 terL'interdiction énoncée à l'article 14, paragraphe 2, ne s'applique pas aux fonds ni aux ressources économiques mis à disposition depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire, dans la mesure où la fourniture de ces fonds ou ressources économiques sert des fins officielles de la mission conformément à l'article 6 ter.

Article 17Par dérogation à l'article 14, les autorités compétentes des États membres, telles qu'identifiées sur les sites Internet énumérés à l'annexe III, peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est nécessaire pour faire face aux besoins énergétiques essentiels de la population syrienne, pour autant que l'autorité compétente ait notifié, pour chaque contrat de fourniture, au moins quatre semaines avant l'autorisation, aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.

Article 181.Par dérogation à l’article 14, les autorités compétentes des États membres figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe III peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:a)les fonds ou ressources économiques font l’objet d’une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme visés à l’article 14 ont été inscrits sur la liste figurant à l’annexe II ou II bis, d’une décision judiciaire ou administrative rendue dans l’Union, ou d’une décision judiciaire exécutoire dans l’État membre concerné, avant ou après cette date;b)les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit à des demandes garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes présentant de telles demandes;c)la décision ne bénéficie pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme figurant sur la liste de l’annexe II ou II bis;d)la reconnaissance de la décision n’est pas contraire à l’ordre public de l’État membre concerné.2.L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent article.

Article 191.L'article 14, paragraphe 2, ne s'applique pas au versement, sur les comptes gelés:a)d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes;b)de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis au présent règlement; ouc)les paiements dus en vertu de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans un État membre ou exécutoires dans l’État membre concerné;sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations et paiements soient gelés conformément à l'article 14, paragraphe 1.2.L'article 14, paragraphe 2, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l'Union de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L'établissement financier ou de crédit informe, sans délai, l'autorité compétente concernée de ces opérations.

Article 20Par dérogation à l'article 14, et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme énuméré aux annexes II ou II bis au titre d'un contrat ou d'un accord conclu ou d'une obligation souscrite par la personne, l'entité ou l'organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e), les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe III peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que le paiement ne soit pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée à l'article 14.

Article 20 bisPar dérogation à l’article 14, les autorités compétentes des États membres, identifiées sur les sites internet inscrits sur la liste figurant à l’annexe III, peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, le transfert des fonds ou des ressources économiques par une entité financière inscrite sur la liste figurant à l’annexe II ou II bis ou par son intermédiaire, lorsque ce transfert est lié à un paiement par une personne ou entité non inscrite sur la liste figurant à l’annexe II ou II bis au titre de la fourniture d’un appui financier à des ressortissants syriens qui suivent un enseignement ou une formation professionnelle dans l’Union ou qui y sont engagés dans la recherche universitaire, à condition que l’autorité compétente de l’État membre concerné ait déterminé, au cas par cas, que le paiement ne sera pas directement ou indirectement reçu par une personne ou entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe II ou II bis.

Article 21Par dérogation à l'article 14, paragraphe 1, une entité inscrite à l'annexe II bis peut, dans les deux mois qui suivent la date de sa désignation, effectuer un paiement au moyen de fonds ou de ressources économiques gelés qu'elle a reçus après la date de sa désignation, pour autant que:a)ce paiement soit dû en vertu d'un contrat commercial; etb)l'autorité compétente de l'État membre concerné ait déterminé que le paiement ne sera pas, directement ou indirectement, reçu par une personne ou une entité inscrite à l'annexe II ou II bis.

Article 21 bis1.Par dérogation à l’article 14, les autorités compétentes des États membres, identifiées sur les sites internet inscrits sur la liste figurant à l’annexe III, peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées:a)un transfert, par la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou de ressources économiques reçus et gelés après la date de sa désignation, lorsque ce transfert est lié à un paiement dû en vertu d’un contrat commercial particulier; oub)un transfert de fonds ou de ressources économiques vers la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire, lorsque ce transfert est lié à un paiement dû en vertu d’un contrat commercial particulier,à condition que l’autorité compétente de l’État membre concerné ait déterminé, au cas par cas, que le paiement ne sera pas directement ou indirectement reçu par une personne ou entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe II ou II bis et à condition que le transfert ne soit pas interdit par une autre disposition du présent règlement.2.Par dérogation à l’article 14, les autorités compétentes des États membres, identifiées sur les sites internet inscrits sur la liste figurant à l’annexe III, peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, un transfert de fonds ou de ressources économiques gelés effectué par la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire afin de fournir à des établissements financiers relevant de la juridiction des États membres des liquidités en vue du financement d’échanges commerciaux.

Article 21 terL’article 14, paragraphe 2, n’interdit pas les actes ou les transactions effectués à l’égard de la Syrian Arab Airlines à la seule fin d’évacuer des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de Syrie.

Article 21 quater1.Par dérogation à l'article 14, les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent autoriser, aux conditions qu'elles jugent appropriées:a)un transfert, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou de ressources économiques reçus de l'extérieur du territoire de l'Union et gelés après la date de sa désignation, lorsque le transfert est lié à un paiement dû en vertu d'un contrat commercial spécifique concernant des fournitures médicales, des denrées alimentaires, des abris, l'assainissement ou l'hygiène destinés à un usage civil; oub)un transfert, vers la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou de ressources économiques provenant de l'extérieur du territoire de l'Union, lorsque le transfert est lié à un paiement dû en vertu d'un contrat commercial spécifique concernant des fournitures médicales, des denrées alimentaires, des abris, l'assainissement ou l'hygiène destinés à un usage civil,à condition que l'autorité compétente de l'État membre concerné ait déterminé, au cas par cas, que le paiement ne sera pas directement ou indirectement reçu par une personne ou entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe II ou II bis et à condition que le transfert ne soit pas interdit par une autre disposition du présent règlement.2.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission, dans un délai de quatre semaines, de toute autorisation accordée en vertu du présent article.

Article 22Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d'en autoriser la mise à disposition, pour autant qu'ils soient décidés de bonne foi au motif qu'une telle action est conforme au présent règlement, n'entraînent, pour la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il ne soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d'une négligence.

CHAPITRE VIRESTRICTIONS AUX TRANSFERTS DE FONDS ET AUX SERVICES FINANCIERS

Article 23La Banque européenne d'investissement (BEI):a)se voit interdire d'effectuer tout décaissement ou paiement dans le cadre de contrats de prêts existants conclus entre l'État syrien ou toute autorité publique de cet État et elle-même ou en liaison avec de tels contrats; etb)suspend tout contrat de services d'assistance technique en vigueur destiné à des projets devant être exécutés en Syrie, qui sont financés dans le cadre des contrats de prêt visés au point a), et qui sont censés profiter directement ou indirectement à l'État syrien ou à une autorité publique de cet État.

Article 24Il est interdit:a)de vendre ou d'acheter des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 19 janvier 2012, directement ou indirectement, à:i)l'État syrien ou son gouvernement, et à ses organismes, entreprises et agences publics,ii)un établissement financier ou de crédit syrien,iii)une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visé aux points i) ou ii),iv)une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par une personne, une entité ou un organisme visé aux points i), ii) ou iii);b)de fournir des services de courtage relatifs à des obligations de l'État ou garanties par l'État, émises après le 19 janvier 2012 à une personne, à une entité ou à un organisme visé au point a);c)d'assister une personne, une entité ou un organisme visé au point a) en vue d'émettre des obligations de l'État ou garanties par l'État, en fournissant des services de courtage, en faisant de la publicité pour ces obligations ou en fournissant tout autre service relatif à celles-ci.

Article 251.Il est interdit aux établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application de l'article 35:a)d'ouvrir un nouveau compte bancaire auprès d'un établissement financier ou de crédit syrien;b)de nouer une nouvelle relation de correspondant bancaire avec tout établissement financier ou de crédit syrien;c)d'ouvrir un nouveau bureau de représentation en Syrie ou d'établir une nouvelle succursale ou une nouvelle filiale en Syrie;d)de créer une nouvelle coentreprise avec un établissement financier ou de crédit syrien;2.Il est interdit:a)d'autoriser l'ouverture d'un bureau de représentation ou l'établissement d'une succursale ou d'une filiale d'un établissement financier ou de crédit syrien dans l'Union;b)de conclure des accords au nom ou pour le compte d'un établissement financier ou de crédit syrien portant sur l'ouverture d'un bureau de représentation ou l'établissement d'une succursale ou d'une filiale dans l'Union;c)de délivrer une autorisation d'accès aux activités d'un établissement financier ou de crédit et d'exercice de ces activités ou pour toute autre activité exigeant une autorisation préalable, à un bureau de représentation, une succursale ou une filiale d'un établissement financier ou de crédit syrien, si le bureau de représentation, la succursale ou la filiale n'était pas opérationnel avant le 19 janvier 2012;d)d'acquérir ou d'augmenter une participation, ou d'acquérir toute autre part de capital dans un établissement financier ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 35 par tout établissement financier ou de crédit syrien.

Article 25 bis1.Par dérogation à l'article 25, paragraphe 1, points a) et c), les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III peuvent, aux conditions qu'elles jugent appropriées, autoriser l'ouverture d'un nouveau compte bancaire ou d'un nouveau bureau de représentation, ou la création d'une nouvelle filiale ou succursale, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:a)sur base des informations dont elle dispose, en ce compris les informations fournies par la personne, l'entité ou l'organisme sollicitant l'autorisation, l'autorité compétente a établi qu'il est raisonnable de conclure que:i)les activités concernées ont pour but d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires ou de contribuer à la fourniture de services de base, à la reconstruction ou à la reprise de l'activité économique, ou à d'autres fins civiles;ii)les activités concernées n'impliquent pas que des fonds ou des ressources économiques soient mises, directement ou indirectement, à la disposition d'une personne, d'une entité ou d'un organisme visé à l'article 14 ou que ceux-ci en bénéficient;iii)les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par le présent règlement;b)l'État membre concerné a préalablement consulté la personne, l'entité ou l'organisme désigné par la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne en ce qui concerne, entre autres:i)les conclusion de l'autorité compétente en vertu des points a) i) et ii);ii)la disponibilité des informations indiquant que les activités concernés pourraient impliquer que des fonds ou des ressources économiques soient mises, directement ou indirectement, à la disposition d'une personne, d'une entité ou d'un organisme visé à l'article 2 du règlement (CE) no 2580/2001 ou à l'article 2 du règlement (CE) no 881/2002, ou que ceux-ci en bénéficient.et la personne, l'entité ou l'organisme désigné par la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a fait connaître son point de vue à l'État membre pertinent.c)En l'absence du point de vue reçu de la personne, l'entité ou l'organisme désigné par la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne dans les 30 jours de la demande qui lui a été adressée, l'autorité compétente peut décider de prendre une décision quant à l'octroi ou non de l'autorisation.2.Lorsqu'elle applique les conditions en vertu du paragraphe 1, points a) et b), l'autorité compétente exige des informations adéquates en ce qui concerne l'utilisation de l'autorisation accordée, y compris des informations sur les parties aux activités et l'objet de ces activités.3.L'État membre concerné informe, dans un délai de deux semaines, les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du présent article.

Article 261.Il est interdit:a)de fournir des produits d'assurance ou de réassurance à:i)l'État syrien, à son gouvernement et à ses organismes, entreprises ou agences publics; ouii)une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, lorsqu'ils agissent pour le compte ou selon les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visés au point i);b)de participer, sciemment et volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées au point a).2.Le paragraphe 1, point a), ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance obligatoire ou responsabilité civile à des personnes, entités ou organismes syriens établis dans l'Union ou de services d'assurance à des missions diplomatiques ou consulaires syriennes.3.Le paragraphe 1, point a) ii), ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance, notamment d'assurance maladie ou voyage, à des particuliers agissant à titre privé.Le paragraphe 1, point a) ii), n'empêche pas la fourniture de services d'assurance ou de réassurance au propriétaire d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule affrété par une personne, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1, point a) i), et non énumérés aux annexes II et II bis.Aux fins du paragraphe 1, point a) ii), une personne, une entité ou un organisme n'est pas considéré comme agissant selon les instructions d'une personne, d'une entité ou d'un organisme visé au paragraphe 1, point a) i), lorsque ces instructions concernent l'amarrage, le chargement, le déchargement ou le transit en toute sécurité d'un navire ou d'un aéronef se trouvant temporairement dans les eaux syriennes ou l'espace aérien syrien.4.Le présent article interdit la prolongation ou le renouvellement de contrats d'assurance ou de réassurance conclus avant le 19 janvier 2012 (sauf en cas d'obligation contractuelle antérieure de la part de l'assureur ou du réassureur d'accepter la prolongation ou le renouvellement de la police), mais, sans préjudice de l'article 14, paragraphe 2, il n'interdit pas le respect des contrats conclus avant cette date.

CHAPITRE VI BISRESTRICTIONS AUX TRANSPORTS

Article 26 bis1.Il est interdit, conformément au droit international, d’accepter ou de donner accès aux aéroports de l’Union aux vols transportant exclusivement du fret effectués par des transporteurs syriens et à tous les vols effectués par Syrian Arab Airlines, sauf lorsque:a)l’aéronef n’assure pas un service aérien international régulier et que l’atterrissage est à des fins techniques ou non-commerciales; oub)l’aéronef assure un service aérien international régulier et l’atterrissage est à des fins non-commerciales,comme prévu par la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale ou l’accord relatif au transit des services aériens internationaux.2.Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux vols à la seule fin d’évacuer des citoyens de l’Union et les membres de leur famille de Syrie.3.Il est interdit de participer, sciemment et volontairement, aux activités qui ont pour objet ou pour effet de contourner l’interdiction visée au paragraphe 1.

CHAPITRE VIIDISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 271.Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment financière, quelle qu'en soit la forme, présentée par:a)des personnes, entités ou organismes désignés qui sont inscrits sur les listes figurant à l'annexe II ou II bis;b)toute autre personne ou entité ou tout autre organisme syrien, y compris le gouvernement syrien;c)toute personne, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une des personnes ou entités ou de l'un des organismes visés aux points a) ou b).2.Dans toute procédure visant à donner effet à une demande, la charge de la preuve que la satisfaction de la demande n'est pas interdite au titre du paragraphe 1 incombe à la personne cherchant à donner effet à cette demande.3.Le présent article s'applique sans préjudice du droit des personnes, entités et organismes visés au paragraphe 1 au contrôle juridictionnel de la légalité du non-respect des obligations contractuelles conformément au présent règlement.

Article 27 bisIl est interdit de participer, sciemment et volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les dispositions des articles 2 bis, 3, 3 bis, 4, 5, 6, 7 bis, 8, 9, 11, 11 bis, 11 ter, 11 quater, 12, 13, 14, 24, 25, 26 et 26 bis.

Article 28Les interdictions visées au présent règlement n'entraînent, pour les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, s'ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir, que leurs actions enfreindraient lesdites interdictions.

Article 291.Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes:a)fournissent, immédiatement, toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés conformément à l'article 14, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites Internet énumérés à l'annexe III, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire des États membres; etb)coopèrent avec l'autorité compétente afin de vérifier cette information.2.Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 30Les États membres et la Commission s'informent, sans délai, des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toutes les informations utiles dont ils disposent à son sujet, et notamment celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en oeuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.

Article 31La Commission est habilitée à modifier l'annexe III sur la base des informations fournies par les États membres.

Article 321.Lorsque le Conseil décide d'appliquer à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme les mesures visées à l'article 14, il modifie les annexes II ou II bis en conséquence.2.Le Conseil communique sa décision relative à l'inscription sur la liste visée au paragraphe 1 du présent article, y compris les motifs de cette inscription sur la liste, à la personne, à l'entité ou à l'organisme concerné, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations. En particulier, lorsqu'une personne, une entité ou un organisme est inscrit sur la liste figurant à l'annexe II parce qu'il relève de l'une des catégories de personnes, entités ou organismes énoncées à l'article 15, paragraphe 1 bis, la personne, l'entité ou l'organisme peut soumettre des preuves et des observations sur les raisons pour lesquelles, bien que relevant d'une telle catégorie, il considère que son inscription n'est pas justifiée.3.Si des observations sont formulées, ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné.4.Les listes figurant aux annexes II et II bis sont examinées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois.

Article 331.Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.2.Les États membres notifient ce régime à la Commission, sans délai, après le 19 janvier 2012 et l'informent de toute modification ultérieure.

Article 34Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d'information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, l'adresse et les autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l'annexe III

Article 35Le présent règlement est applicable:a)sur le territoire de l'Union, y compris dans son espace aérien;b)à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;c)à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union, qui est ressortissante d'un État membre;d)à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre;e)à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée, intégralement ou en partie, dans l'Union.

Article 36Le règlement (UE) no 442/2011 est abrogé.

Article 37Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE ILISTE DES ÉQUIPEMENTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS À DES FINS DE RÉPRESSION INTERNE VISÉS AUX ARTICLES 2 ET 31.Armes à feu, munitions et leurs accessoires suivants:1.1armes à feu non visées aux points ML 1 et ML 2 de la liste commune des équipements militaires;1.2munitions spécialement conçues pour les armes à feu visées au point 1.1 et leurs composants spécialement conçus;1.3viseurs d'armement non visés par la liste commune des équipements militaires.2.Bombes et grenades non visées par la liste commune des équipements militaires.3.Véhicules suivants:3.1véhicules équipés d'un canon à eau, spécialement conçus ou modifiés à des fins anti-émeutes;3.2véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de repousser des assaillants;3.3véhicules spécialement conçus ou modifiés pour l'enlèvement de barricades, y compris le matériel pour constructions équipé d'une protection balistique;3.4véhicules spécialement conçus pour le transport ou le transfert de prisonniers et/ou de détenus;3.5véhicules spécialement conçus pour la mise en place de barrières mobiles;3.6composants pour les véhicules visés aux points 3.1 à 3.5 spécialement conçus à des fins anti-émeutes.Note 1:ce point ne couvre pas les véhicules spécialement conçus pour la lutte contre l'incendie.Note 2:aux fins du point 3.5, le terme "véhicules" comprend les remorques.4.Substances explosives et matériel connexe, comme suit:4.1appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d'autres appareils ou dispositifs dont la fonction n'est pas de créer des explosions (par exemple gonfleurs de coussins d'air de voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d'incendie);4.2charges explosives à découpage linéaire non visées par la liste commune des équipements militaires;4.3autres explosifs non visés par la liste commune des équipements militaires et substances connexes, comme suit:a)amatol;b)nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote);c)nitroglycol;d)pentaérythritol tétranitrate (PETN);e)chlorure de picryle;f)2,4,6-trinitrotoluène (TNT).5.Matériel de protection non visé au point ML 13 de la liste commune des équipements militaires, comme suit:5.1tenues de protection corporelle offrant une protection balistique et/ou une protection contre les armes blanches;5.2casques offrant une protection balistique et/ou une protection contre les éclats, casques anti-émeutes, boucliers anti-émeutes et boucliers balistiques;Note: ce point ne couvre pas:le matériel spécialement conçu pour les activités sportives,le matériel spécialement conçu pour répondre aux exigences en matière de sécurité sur le lieu de travail.6.Simulateurs, autres que ceux visés au point ML 14 de la liste commune des équipements militaires, pour l'entraînement à l'utilisation d'armes à feu et logiciels spécialement conçus à cette fin.7.Appareils de vision nocturne et d'image thermique et tubes intensificateurs d'image, autres que ceux visés par la liste commune des équipements militaires.8.Barbelé rasoir.9.Couteaux militaires, couteaux de combat et baïonnettes dont la lame a une longueur supérieure à 10 cm.10.Matériel spécialement conçu pour la production des articles énumérés dans la présente liste.11.Technologies spécifiques pour la mise au point, la production ou l'utilisation des articles énumérés dans la présente liste.ANNEXE IaLISTE DES ÉQUIPEMENTS, BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS À L’ARTICLE 2 bisPARTIE 1Notes introductives1.La présente partie englobe les biens, les logiciels et les technologies énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1)..2.Sauf indication contraire, les numéros de référence qui figurent dans la colonne ci-dessous intitulée "No" renvoient aux numéros de la liste de contrôle, tandis que ceux qui figurent dans la colonne ci-dessous intitulée "Désignation" renvoient aux désignations des biens à double usage repris à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.3.Les définitions des termes entre "apostrophes" figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.4.Les définitions des termes entre "guillemets anglais" figurent à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.Notes générales1.Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l’exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque le ou les composants soumis à contrôles sont l’élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d’autres fins.NB:pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l’élément principal, il convient d’évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d’autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l’élément principal des biens fournis.2.Les articles figurant dans la présente annexe s’entendent comme des biens neufs ou usagés.Note générale relative à la technologie (NGT)(à lire en relation avec la section B de la présente partie)1.La vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de la "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation sont soumis à contrôle dans les sections A, B, C et D de la présente partie sont soumis à contrôle, conformément aux dispositions de la section E.2.La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" de biens soumis à contrôle reste soumise à contrôle même lorsqu’elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.3.Les contrôles ne s’appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis à contrôle ou dont l’exportation a été autorisée conformément au présent règlement.4.Les contrôles portant sur les transferts de "technologie" ne s’appliquent ni aux connaissances relevant "du domaine public" ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu’aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.A.ÉQUIPEMENTS

No	Désignation
I.B.1A004	Équipements de protection et de détection et leurs composants, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre, comme suit:a.masques à gaz, cartouches filtrantes et équipements de décontamination conçus ou modifiés pour la protection contre l’un des produits suivants et leurs composants spécialement conçus:1.agents biologiques "adaptés pour usage de guerre";2.substances radioactives "adaptées pour usage de guerre";3.toxiques de guerre; ou4."agents antiémeutes", y compris:a.α-bromophénylacétonitrile (cyanure de bromobenzyle) (CA) (no CAS 5798-79-8);b.[(chloro-2 phényl) méthylène] propanedinitrile (o-chlorobenzylidènemalononitrile) (CS) (no CAS 2698-41-1);c.2-chloroacétophénone, chlorure de phénylacyle (ω-chloroacétophénone) (CN) (no CAS 532-27-4);d.dibenzo-(b, f)-1,4-oxazéphine (CR) (no CAS 257-07-8);e.10-Chloro-5, 10-dihydrophénarsazine, (chlorure de phénarsazine), (Adamsite), (DM) (no CAS 578-94-9);f.N-Nonanoylmorpholine, (MPA) (no CAS 5299-64-9);b.vêtements, gants et chaussures de protection spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre l’un des produits suivants:1.agents biologiques "adaptés pour usage de guerre";2.substances radioactives "adaptées pour usage de guerre"; ou3.toxiques de guerre;c.systèmes de détection spécialement conçus ou modifiés pour la détection ou l’identification de l’un des produits suivants, et leurs composants spécialement conçus:1.agents biologiques "adaptés pour usage de guerre";2.substances radioactives "adaptées pour usage de guerre"; ou3.toxiques de guerre;d.équipements électroniques conçus pour détecter automatiquement la présence de résidus d’"explosifs" et utilisant des techniques de "détection de traces" (par exemple, onde acoustique de surface, spectrométrie de mobilité ionique, spectrométrie de mobilité différentielle, spectrométrie de masse).Note technique:La "détection de traces" désigne la capacité de détecter moins de 1 ppm de vapeur, ou 1 mg de solide ou de liquide.Note 1:l’alinéa 1A004.d ne vise pas les équipements spécialement conçus pour une utilisation en laboratoire.Note 2:l’alinéa 1A004.d ne vise pas les portiques de sécurité sans contact.Note:le paragraphe 1A004 ne vise pas:a.les dosimètres personnels de surveillance de l’irradiation;b.les équipements limités, par leur conception ou leur fonction, à la protection contre les risques propres à la sécurité domestique ou aux industries civiles, dont:1.les exploitations minières;2.les carrières;3.l’agriculture;4.l’industrie pharmaceutique;5.le secteur médical;6.le secteur vétérinaire;7.l’environnement:8.la gestion des déchets;9.l’industrie alimentaire.Notes techniques:Le paragraphe 1A004 vise les équipements et les composants qui ont été identifiés, testés avec succès selon les normes nationales ou, à défaut, ayant démontré leur efficacité, pour la détection ou la protection contre les substances radioactives "adaptées pour usage de guerre", les agents biologiques "adaptés pour usage de guerre", les toxiques de guerre, les "simulants" ou les "agents antiémeutes", même si ces équipements ou composants sont utilisés dans les industries civiles, telles que les exploitations minières, les carrières, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l’environnement, la gestion des déchets ou l’industrie alimentaire.Un "simulant" est une substance ou une matière utilisée à la place d’un agent toxique (chimique ou biologique) dans le cadre de formations, de travaux de recherche, de tests ou d’évaluations.
I.B.9A012	"Véhicules aériens sans équipage" ("UAV"), systèmes, équipements et composants associés, comme suit:a."UAV" présentant l’une des caractéristiques suivantes:1.autonomie de contrôle et de navigation (par exemple, un pilotage automatique avec un système de navigation à inertie); ou2.possibilité d’un vol commandé en dehors du champ de vision direct d’un opérateur humain (par exemple, une commande à distance télévisuelle);b.systèmes, équipements et composants associés, comme suit:1.équipements spécialement conçus pour contrôler à distance les "UAV" visés à l’alinéa 9A012.a;2.systèmes pour la navigation, l’attitude, le guidage ou le contrôle, autres que ceux visés dans la sous-catégorie 7A de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009, et spécialement conçus pour donner une autonomie de contrôle ou de navigation aux "UAV" visés à l’alinéa 9A012.a;3.équipements et composants spécialement conçus pour convertir un aéronef avec équipage en un "UAV" visé à l’alinéa 9A012.a;4.moteurs aérobies à mouvement alternatif ou rotatif de type à combustion interne, spécialement conçus ou modifiés pour propulser des "UAV" à des altitudes supérieures à 50000 pieds (15240 mètres).
I.B.9A350	Systèmes de pulvérisation ou de nébulisation, spécialement conçus ou modifiés pour équiper des aéronefs, des "véhicules plus légers que l’air" ou des véhicules aériens sans équipage, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:systèmes complets de pulvérisation ou de nébulisation capables de disperser, à partir d’une suspension liquide, une gouttelette initiale de moins de 50 μm "VMD" à un débit supérieur à deux litres par minute;rampes ou réseaux de pulvérisation d’unités de génération d’aérosols capables de disperser, à partir d’une suspension liquide, une gouttelette initiale de moins de 50 μm "VMD" à un débit supérieur à deux litres par minute;unités de génération d’aérosols spécialement conçues pour équiper des systèmes spécifiés aux alinéas 9A350.a et b.Note:les unités de génération d’aérosols sont des dispositifs spécialement conçus ou modifiés pour équiper des aéronefs, par exemple des tuyères, des atomiseurs rotatifs et des dispositifs similaires.Note:le paragraphe 9A350 ne vise pas les systèmes de pulvérisation ou de nébulisation et les composants dont il est prouvé qu’ils ne sont pas capables de disperser des agents biologiques sous forme d’aérosols infectieux.Notes techniques:1.La taille de la gouttelette pour les équipements de pulvérisation ou les tuyères spécialement conçus pour être utilisés sur des aéronefs, des "véhicules plus légers que l’air" ou des véhicules aériens sans équipage doit être mesurée à l’aide de l’une des deux méthodes suivantes:a.méthode laser Doppler;b.méthode de diffraction par laser direct.2.Au paragraphe 9A350, on entend par "VMD" le volume diamètre médian et, pour les systèmes aqueux, celui-ci est équivalent au diamètre de masse médian (MMD).

B.ÉQUIPMENTS D’ESSAI ET DE PRODUCTION

No	Désignation
I.B.2B350	Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, comme suit:a.réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:1."alliages" contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);4.nickel ou "alliages" contenant plus de 40 % en poids de nickel;5.tantale ou "alliages" de tantale;6.titane ou "alliages" de titane;7.zirconium ou "alliages" de zirconium; ou8.niobium (columbium) ou "alliages" de niobium;b.agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction visés à l’alinéa 2B350.a; et les hélices, pales ou tiges conçus pour ces agitateurs, dans lesquels toutes les surfaces des agitateurs venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:1."alliages" contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);4.nickel ou "alliages" contenant plus de 40 % en poids de nickel;5.tantale ou "alliages" de tantale;6.titane ou "alliages" de titane;7.zirconium ou "alliages" de zirconium; ou8.niobium (columbium) ou "alliages" de niobium;c.cuves, citernes ou conteneurs d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:1."alliages" contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);4.nickel ou "alliages" contenant plus de 40 % en poids de nickel;5.tantale ou "alliages" de tantale;6.titane ou "alliages" de titane;7.zirconium ou "alliages" de zirconium; ou8.niobium (columbium) ou "alliages" de niobium;d.échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,15 m2 et inférieure à 20 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs (noyaux) conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:1."alliages" contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);4.graphite ou "carbone-graphite";5.nickel ou "alliages" contenant plus de 40 % en poids de nickel;6.tantale ou "alliages" de tantale;7.titane ou "alliages" de titane;8.zirconium ou "alliages" de zirconium;9.carbure de silicium;10.carbure de titane; ou11.niobium (columbium) ou "alliages" de niobium;e.colonnes de distillation ou d’absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 mètre; et les distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces colonnes de distillation ou d’absorption, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:1."alliages" contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);4.graphite ou "carbone-graphite";5.nickel ou "alliages" contenant plus de 40 % en poids de nickel;6.tantale ou "alliages" de tantale;7.titane ou "alliages" de titane;8.zirconium ou "alliages" de zirconium; ou9.niobium (columbium) ou "alliages" de niobium;f.équipements de remplissage fonctionnant à distance, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:1."alliages" contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; ou2.nickel ou "alliages" contenant plus de 40 % en poids de nickel;g.vannes et soupapes ayant des "tailles nominales" supérieures à 10 mm et boîtiers (corps de valve) ou chemises préformées pour ces vannes et soupapes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:1."alliages" contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);4.nickel ou "alliages" contenant plus de 40 % en poids de nickel;5.tantale ou "alliages" de tantale;6.titane ou "alliages" de titane;7.zirconium ou "alliages" de zirconium;8.niobium (columbium) ou "alliages" de niobium; ou9.matériaux céramiques, comme suit:a.carbure de silicium d’une pureté de 80 % ou plus en poids;b.oxyde d’aluminium (alumine) d’une pureté de 99,9 % ou plus en poids;c.oxyde de zirconium (zircone);Note technique:La "taille nominale" désigne le plus petit des diamètres à l’entrée et à la sortie.h.tuyauterie à multiples parois incorporant un orifice de détection des fuites, dans laquelle les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:1."alliages" contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);4.graphite ou "carbone-graphite";5.nickel ou "alliages" contenant plus de 40 % en poids de nickel;6.tantale ou "alliages" de tantale;7.titane ou "alliages" de titane;8.zirconium ou "alliages" de zirconium; ou9.niobium (columbium) ou "alliages" de niobium;i.pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes sans joints d’étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3 par heure [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:1."alliages" contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.céramiques;3.ferrosilicium (alliages de fer à haute teneur en silicium);4.fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);5.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);6.graphite ou "carbone-graphite";7.nickel ou "alliages" contenant plus de 40 % en poids de nickel;8.tantale ou "alliages" de tantale;9.titane ou "alliages" de titane;10.zirconium ou "alliages" de zirconium; ou11.niobium (columbium) ou "alliages" de niobium;j.incinérateurs conçus pour détruire les substances chimiques visées au paragraphe 1C350, équipés de dispositifs spécialement conçus pour l’introduction des déchets, de dispositifs de manutention spéciaux et ayant une température moyenne de chambre de combustion supérieure à 1273 K (1000 °C), dans lesquels toutes les surfaces du système d’introduction des déchets venant en contact direct avec les déchets chimiques sont constituées ou fabriquées avec l’un des matériaux suivants:1."alliages" contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.céramiques; ou3.nickel ou "alliages" contenant plus de 40 % en poids de nickel.Notes techniques:1.Le "carbone-graphite" est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.2.Pour les matériaux susmentionnés, le terme "alliage", lorsqu’il n’est pas accompagné d’une concentration spécifique d’un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.
I.B.2B351	Systèmes d’identification de gaz toxiques et leurs éléments de détection associés, autres que ceux visés au paragraphe 1A004, comme suit, et détecteurs; capteurs; et cartouches de capteurs remplaçables;a.conçus pour opérer en continu et capables de détecter les toxiques de guerre et les substances chimiques visés au paragraphe 1C350, à des concentrations inférieures à 0,3 mg/m3 d’air; oub.conçus pour détecter l’inhibition de l’activité des cholinestérases.
I.B.2B352	Équipements pouvant être utilisés lors de la manipulation de matériels biologiques, comme suit:a.installations complètes de confinement biologique de type P3 et P4;Note technique:Les niveaux de confinement P3 ou P4 (BL3, BL4, L3, L4) sont conformes à la description du "Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l’OMS" (3e édition, Genève, 2004).b.fermenteurs utilisables pour la culture de "micro-organismes" pathogènes et de virus ou pour la production de toxines, sans propagation d’aérosols, et d’une capacité totale égale ou supérieure à 20 litres;Note technique:Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu.c.séparateurs centrifuges pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d’aérosols et possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.débit supérieur à 100 litres par heure;2.composants en acier inoxydable poli ou en titane;3.un ou plusieurs joints d’étanchéité dans la zone de confinement de la vapeur; et4.capables d’effectuer une stérilisation in situ à la vapeur en milieu fermé;Note technique:Les séparateurs centrifuges comprennent les décanteurs.d.dispositifs et composants de filtration à courant (tangentiel) transversal, et leurs composants, comme suit:1.dispositifs de filtration à courant (tangentiel) transversal utilisables pour la séparation de "micro-organismes" pathogènes, de virus, de toxines ou de cultures de cellules, sans propagation d’aérosols, présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.une surface de filtrage totale d’au moins 1 m2; etb.présentant l’une des caractéristiques suivantes:1.permettant une stérilisation ou une désinfection in situ; ou2.utilisant des composants de filtration jetables ou à usage unique;Note technique:Aux fins de l’alinéa 2B352.d.1.b, le terme "stérilisé" désigne l’élimination, dans le dispositif, de tous les microbes viables au moyen d’agents physiques (par exemple, de la vapeur) ou chimiques. Le terme "désinfecté" désigne la destruction, dans le dispositif, des sources possibles d’infection microbienne au moyen d’agents chimiques ayant un effet germicide. La désinfection et la stérilisation sont des formes distinctes de nettoyage, la dernière faisant référence à des procédures conçues pour diminuer le contenu microbien du dispositif sans nécessairement permettre l’élimination de toute infectiosité ou viabilité microbienne.2.composants de filtration à courant (tangentiel) transversal (par exemple, modules, éléments, cassettes, cartouches, unités ou plaques) ayant une surface de filtrage d’au moins 0,2 m2 pour chaque composant et conçus pour être utilisés dans les dispositifs de filtration à courant (tangentiel) transversal visés à l’alinéa 2B352.d;Note:l’alinéa 2B352.d ne vise pas les dispositifs à osmose inverse, conformément aux indications du fabricant.e.dispositifs de lyophilisation stérilisables à la vapeur ayant un condenseur d’une capacité supérieure à 10 kg et inférieure à 1000 kg de glace par 24 heures;f.équipements de protection et de confinement, comme suit:1.combinaisons protectrices complètes ou partielles, ou cagoules dépendant d’un apport d’air extérieur relié et fonctionnant sous pression positive;Note:l’alinéa 2B352.f.1 ne vise pas les combinaisons conçues pour être portées avec un appareil de respiration autonome.2.postes de sécurité microbiologique ou isolateur assurant un environnement équivalent à la classe 3 de sécurité biologique;Note:À l’alinéa 2B352.f.2, les isolateurs comprennent les isolateurs flexibles, les boîtes sèches, les chambres d’anaérobie, les boîtes à gants et les hottes à flux laminaire (fermées par un flux vertical).g.chambres conçues pour les essais par détection d’aérosol avec des "micro-organismes", des virus ou des "toxines", dont la capacité est égale ou supérieure à 1 m3.

C.MATIÈRES

Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

No	Désignation
I.B.1C350	Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques, comme suit, et "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs de ces substances:NB:VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C450.1.Thiodiglycol (111-48-8);2.Oxychlorure de phosphore (10025-87-3);3.Méthylphosphonate de diméthyle (756-79-6);4.VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POURDifluorure méthylphosphonique (676-99-3);5.Dichlorure méthylphosphonique (676-97-1);6.Phosphonate de diméthyle (DMP) (868-85-9);7.Trichlorure de phosphore (7719-12-2);8.Phosphite de triméthyle (TMP) (121-45-9);9.Dichlorure de thionyl (7719-09-7);10.1-méthylpipéridine3-ol (3554-74-3);11.2-chloro-N, N-diisopropyléthylamine (96-79-7);12.N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (5842-07-9);13.Quinuclidine-3-ol (1619-34-7);14.Fluorure de potassium (7789-23-3);15.2-chloroéthanol (107-07-3);16.Diméthylamine (124-40-3);17.Éthylphosphonate de diéthyle (78-38-6);18.N,N-diméthylphosphoramidate de diéthyle (2404-03-7);19.Phosphonate de diéthyle (762-04-9);20.Chlorure de diméthylammonium (506-59-2);21.Dichloroéthylphosphine (1498-40-4);22.Dichlorure éthylphosphonique (1066-50-8);23.VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POURDifluorure éthylphosphonique (753-98-0);24.Fluorure d’hydrogène (7664-39-3);25.Benzylate de méthyle (76-89-1);26.Dichlorure méthylphosphoneux (676-83-5);27.N,Ndiisopropyl-(beta)-aminoéthanol (96-80-0);28.Alcool pinacolique (464-07-3);29.VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POURO-éthyl2-diisopropylamino éthylméthylphosphonite (QL) (57856-11-8);30.Phosphite de triéthyle (122-52-1);31.Trichlorure d’arsenic (7784-34-1);32.Acide benzylique (76-93-7);33.Méthylphosphonite de O,O-diéthyle (15715-41-0);34.Diméthyléthylphosphonate (6163-75-3);35.Difluorure d’éthylphosphinyle (430-78-4);36.Difluorure de méthylphosphinyle (753-59-3);37.Quinuclidine-3-one (3731-38-2);38.Pentachlorure de phosphore (10026-13-8);39.3,3-diméthylbutanone (pinacolone) (75-97-8);40.Cyanure de potassium (151-50-8);41.Hydrogénodifluorure de potassium (bifluorure de potassium) (7789-29-9);42.Hydrogénodifluorure d’ammonium (bifluorure d’ammonium) (1341-49-7);43.Fluorure de sodium (7681-49-4);44.Bifluorure de sodium (1333-83-1);45.Cyanure de sodium (143-33-9);46.2,2,2-nitriloéthanol (triéthanolamine) (102-71-6);47.Pentasulphure de diphosphore (1314-80-3);48.Diisopropylamine (108-18-9);49.2-diéthylaminoéthanol (100-37-8);50.Sulfure de sodium (1313-82-2);51.Chlorure de soufre (10025-67-9);52.Dichlorure de soufre (10545-99-0);53.Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl) ammonium (637-39-8);54.Chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium (4261-68-1);55.Acide méthylphosphonique (993-13-5);56.Méthylphosphonate de diéthyle (683-08-9);57.Dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle (677-43-0);58.Phosphite de triisopropyle (116-17-6);59.Éthyldiéthanolamine (139-87-7);60.Phosphorothioate de O,O-diéthyle (2465-65-8);61.Phosphorodithioate de O,O-diéthyle (298-06-6);62.Hexafluorosilicate de sodium (16893-85-9);63.Dichlorure méthylphosphonothioïque (676-98-2).Note 1:pour les exportations vers des "États non parties à la convention sur les armes chimiques", le paragraphe 1C350 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.1, .3, .5, .11, .12, .13, .17, .18, .21, .22, .26, .27, .28, .31, .32, .33, .34, .35, .36, .54, .55, .56, .57 et .63 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.Note 2:le paragraphe 1C350 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.2, .6, .7, .8, .9, .10, .14, .15, .16, .19, .20, .24, .25, .30, .37, .38, .39, .40, .41, .42, .43, .44, .45, .46, .47, .48, .49, .50, .51, .52, .53, .58, .59, .60, .61 et .62 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.Note 3:le paragraphe 1C350 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.
I.B.1C351	Agents pathogènes humains, zoonoses et "toxines" comme suit:a.Virus, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures, comme suit:1.virus Andes;2.virus Chapare;3.virus Chikungunya;4.virus Choclo;5.virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo;6.virus de la fièvre de la dengue;7.Virus Dobrava-Belgrade;8.virus de l’encéphalite équine de l’Est;9.virus Ebola;10.virus Guanarito;11.virus Hantaan;12.virus Hendra (morbillivirus équin);13.virus de l’encéphalite japonaise;14.virus Junin;15.virus de la maladie de la forêt de Kyasanur;16.virus Laguna Negra;17.virus de la fièvre de Lassa;18.virus de l’encéphalomyélite ovine;19.virus Lujo;20.virus de la chorioméningite lymphocytaire;21.virus Machupo;22.virus Marburg;23.virus de la variole du singe;24.virus de l’encéphalite de Murray Valley;25.virus Nipah;26.virus de la fièvre hémorragique d’Omsk;27.virus Oropouche;28.virus de Powassan;29.virus de la fièvre de la vallée du Rift;30.virus Rocio;31.virus Sabia;32.virus de Séoul;33.virus Sin Nombre;34.virus de l’encéphalite de Saint-Louis;35.virus des encéphalites transmises par les tiques (virus de l’encéphalite verno-estivale russe);36.virus de la variole;37.virus de l’encéphalite équine du Venezuela;38.virus de l’encéphalite équine de l’Ouest;39.virus de la fièvre jaune;b.rickettsies, qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures, comme suit:1.Coxiella burnetii;2.Bartonella quintana (Rochalimaea quintana, Rickettsia quintana);3.Rickettsia prowasecki;4.Rickettsia rickettsii;c.bactéries, qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures, comme suit:1.Bacillus anthracis;2.Brucella abortus;3.Brucella melitensis;4.Brucella suis;5.Chlamydia psyttaci;6.Clostridium botulinum;7.Francisella tularensis;8.Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei);9.Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei);10.Salmonella typhi;11.Shigella dysenteriae;12.Vibrio cholerae;13.Yersinia pestis;14.Clostridium perfringens, types producteurs de la toxine epsilon;15.Escherichia coli entérohémorragique, de sérotype O157 et autres types producteurs de vérotoxine;d."toxines", comme suit, ainsi que leurs "sous-unités de toxines":1.Toxines botuliniques;2.Toxines de Clostridium perfringens;3.Conotoxine;4.Ricine;5.Saxitoxine;6.Shigatoxine;7.Toxines de Staphylococcus aureus;8.Tétrodotoxine;9.Vérotoxine et protéines de type shiga inactivant les ribosomes;10.Microcystine (Cyanginosine);11.Aflatoxines;12.Abrine;13.Toxine cholérique;14.Toxine de diacétoxyscirpénol;15.Toxine T-2;16.Toxine HT-2;17.Modeccine;18.Volkensine;19.Viscum album Lectin 1 (Viscumine);Note:l’alinéa 1C351.d ne vise pas les toxines botuliniques contenues dans des produits répondant à tous les critères suivants:1.formulations pharmaceutiques destinées à être administrées à l’homme dans le cadre d’un traitement médical;2.préemballés en vue de leur distribution comme produits médicaux;3.autorisés par une autorité publique à être commercialisés comme produits médicaux.e.champignons, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de "cultures vivantes isolées", soit de matières, y compris des matières vivantes auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été délibérément contaminées avec ces cultures:1.coccidioides immitis;2.coccidioides posadasii.Note:le paragraphe 1C351 ne vise pas les "vaccins" ou "immunotoxines".
I.B.1C352	Agents pathogènes animaux, comme suit:a.virus, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures, comme suit:1.virus de la fièvre porcine africaine;2.virus de l’influenza aviaire, qui sont:a.non caractérisés; oub.tels que définis à l’annexe I de la directive 2005/94/CE comme étant hautement pathogènes, comme suit:1.virus de type A ayant un IPIV (indice de pathogénicité intraveineuse) supérieur à 1,2 chez des poulets de six semaines; ou2.virus de type A, appartenant aux sous-types H5 ou H7 avec des séquences génomiques codant pour de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine similaires à celles observées pour d’autres virus IAHP, indiquant que la molécule d’hémagglutinine peut subir un clivage par une protéase ubiquitaire de l’hôte;3.virus de la langue bleue;4.virus de la fièvre aphteuse;5.virus de la variole caprine;6.virus de l’herpès porcin (maladie d’Aujesky);7.virus de la fièvre ovine (virus du choléra de Hog);8.virus Lyssa;9.virus de la maladie de Newcastle;10.virus de la peste des petits ruminants;11.entérovirus porcin de type 9 (virus de la maladie vésiculaire du porc);12.virus de la peste bovine;13.virus de la variole ovine;14.virus de la maladie de Teschen;15.virus de la stomatite vésiculaire;16.virus de la dermatose nodulaire contagieuse;17.virus de la peste équine.b.mycoplasmes, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris de matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures, comme suit:1.Mycoplasma mycoïdes subspecies mycoides SC (small colony);2.Mycoplasma capricolum subspecies capripneumoniae.Note:le paragraphe 1C352 ne vise pas les "vaccins".
I.B.1C353	Éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés, comme suit:a.organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences d’acide nucléique associées au caractère pathogène des organismes visés aux alinéas 1C351.a, 1C351.b, 1C351.c ou 1C351.e ou aux paragraphes 1C352 ou 1C354;b.organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences d’acide nucléique pouvant coder l’une quelconque des "toxines" visées à l’alinéa 1C351.d ou de leurs "sous-unités de toxines".Notes techniques:1.Les éléments génétiques comprennent, notamment, les chromosomes, génomes, plasmides, transposons et vecteurs, qu’ils soient ou non génétiquement modifiés.2.Les séquences d’acide nucléique associées au caractère pathogène de l’un quelconque des micro-organismes visés aux alinéas 1C351.a, 1C351.b, 1C351.c ou 1C351.e ou aux paragraphes 1C352 ou 1C354 signifient toute séquence propre au micro-organisme déterminé qui:a.représente, en elle-même ou à travers les produits issus de sa transcription ou de sa traduction, un danger important pour la santé humaine, animale ou végétale; oub.est réputée renforcer la capacité d’un micro-organisme déterminé, ou de tout autre organisme dans lequel elle peut être insérée ou intégrée d’une autre manière, à nuire gravement aux hommes, aux animaux ou à la santé des plantes.Note:le paragraphe 1C353 ne vise pas les séquences d’acides nucléiques liées à la pathogénicité d’Escherichia coli entérohémorragique de sérotype O157 et autres souches productrices de vérotoxines, autres que celles codant pour la vérotoxine, ou ses sous-unités.
I.B.1C354	Agents pathogènes des plantes, comme suit:a.virus, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures, comme suit:1.virus andin latent de la pomme de terre;2.viroïde de la filosité des tubercules de la pomme de terre;b.bactéries, qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par ces cultures, comme suit:1.Xanthomonas albilineans;2.Xanthomonas campestris pv. citri, y compris les souches désignées par Xanthomonas campestris pv. citri de types A, B, C, D, E ou autrement classifiées comme étant Xanthomonas citri, Xanthomonas campestris pv. aurantifolia ou Xanthomonas campestris pv. citrumelo;3.Xanthomonas oryzae pv. Oryzae (Pseudomonas campestris pv. Oryzae);4.Clavibacter michiganensis subsp. Sepedonicus (Corynebacterium michiganensis subsp. Sepedonicum ou Corynebacterium Sepedonicum);5.Ralstonia solanacearum races 2 et 3 (Pseudomonas solanacearum races 2 et 3 ou Burkholderia solanacearum races 2 et 3);c.champignons, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par de telles cultures, comme suit:1.Colletotrichum coffeanum var. virulans (Colletotrichum kahawae);2.Cochliobolus miyabeanus (Helminthosporium oryzae);3.Microcyclus ulei (syn. Dothidella ulei);4.Puccinia graminis (syn. Puccinia graminis F. sp. tritici);5.Puccinia striiformis (syn. Puccinia glumarum);6.Magnaporthe grisea (Pyricularia grisea/pyricularia oryzae).
I.B.1C450	Produits chimiques toxiques et précurseurs chimiques toxiques, comme suit, et "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs de ces substances:NB:VOIR ÉGALEMENT 1C350, 1C351.d ET LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERREa.Produits chimiques toxiques, comme suit:1.Amiton: phosphorothiolate de O,O-diéthyle et de S-[2-(2-diéthylamino)éthyle] (78-53-5) et les sels alkylés ou protonés correspondants;2.PFIB: 1,1,3,3,3-pentafluoro-(triofluorométhyl) propène (382-21-8);3.VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POURBZ: benzilate de 3-quinuclidinyle (6581-06-2);4.Phosgène (dichlorure de carbonyle) (75-44-5);5.Chlorure de cyanogène (506-77-4);6.Cyanure d’hydrogène (74-90-8);7.Chloropicrine (trichloronitrométhane) (76-06-2)Note 1:pour les exportations vers des "États non parties à la convention sur les armes chimiques", le paragraphe 1C450 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.a.1 et .a.2 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 1 % en poids du mélange.Note 2:le paragraphe 1C450 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.a.4,.a.5, .a.6 et .a.7 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.Note 3:le paragraphe 1C450 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.b.précurseurs de produits chimiques toxiques, comme suit:1.produits chimiques, autres que ceux cités sur la liste des matériels de guerre ou au paragraphe 1C350, contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle, n-propyle ou iso-propyle, sans autres atomes de carbone;Note:l’alinéa 1C450.b.1 ne vise pas le Fonofos: éthyldithiophosphonate de O-éthyle et de S-phényle (944-22-9);2.dihalogénures N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] phosphoramidiques, autres que le dichlorure de N, N-diméthylaminophosphoryle;NB:voir l’alinéa 1C350.57 en ce qui concerne le dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle.3.N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] phosphoramidates de dialkyle [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] autres que N, N diméthylphosphoramidate de diéthyle visé au paragraphe 1C350;4.chlorures de N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthyle et les sels protonés correspondants, autres que 2-chloro-N, N-diisopropyléthylamine et chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium visés au paragraphe 1C350;5.N-N2-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthanols et les sels protonés correspondants autres que 2-diisopropylaminoéthanol (96-80-0) et 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8) visés au paragraphe 1C350;Note:l’alinéa 1C450.b.5 ne vise pas:a.le N,N-diméthylaminoéthanol (108-01-0) et les sels protonés correspondants;b.les sels protonés de N,N-diéthylaminoéthanol (100-37-8).6.N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthanethiol et les sels protonés correspondants, autres que N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol visé au paragraphe 1C350;7.pour l’éthyldiéthanolamine (139-87-7), voir le paragraphe 1C350;8.méthyldiéthanolamine (105-59-9).Note 1:pour les exportations vers des "États non parties à la convention sur les armes chimiques", le paragraphe 1C450 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.b.1, .b.2, .b.3, .b.4, .b.5 et .b.6 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.Note 2:le paragraphe 1C450 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées à l’alinéa 1C450.b.8 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.Note 3:le paragraphe 1C450 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

D.LOGICIELS

No	Désignation
I.B.1D003	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour permettre à des équipements d’exécuter les fonctions des équipements visés à l’alinéa 1A004.c ou 1A004.d.
I.B.2D351	"Logiciels", autres que ceux visés au paragraphe 1D003, spécialement conçus pour l’"utilisation" des équipements visés au paragraphe 2B351.
I.B.9D001	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement" des équipements ou de la "technologie", visés au paragraphe 9A012.
I.B.9D002	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour la "production" des équipements visés au paragraphe 9A012.

E.TECHNOLOGIE

No	Désignation
I.B.1E001	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux visés aux paragraphes 1A004, 1C350 à 1C354 ou 1C450.
I.B.2E001	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou des "logiciels" visés aux paragraphes 2B350, 2B351, 2B352 ou 2D351.
I.B.2E002	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés aux paragraphes 2B350, 2B351 ou 2B352.
I.B.2E301	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des biens visés aux paragraphes 2B350 à 2B352.
I.B.9E001	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou des "logiciels" visés aux paragraphes 9A012 ou 9A350.
I.B.9E002	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés au paragraphe 9A350.
I.B.9E101	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des "UAV" visés au paragraphe 9A012.Note technique:À l’alinéa 9E101.b, le terme "UAV" désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
I.B.9E102	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des "UAV" visés au paragraphe 9A012.Note technique:À l’alinéa 9E101.b, le terme "UAV" désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

PARTIE 2Notes introductives1.Sauf indication contraire, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée "Désignation" renvoient aux désignations des biens à double usage repris à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.2.La présence d’un numéro de référence dans la colonne ci-dessous intitulée "Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009" indique que les caractéristiques de l’article désigné dans la colonne "Désignation" ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.3.Les définitions des termes entre "apostrophes" figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.4.Les définitions des termes entre "guillemets anglais" figurent à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.Notes générales1.Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l’exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque ce ou ces composants soumis à contrôle sont l’élément principal des biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d’autres fins.NB:pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l’élément principal, il convient d’évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d’autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l’élément principal des biens fournis.2.Les articles figurant dans la présente annexe s’entendent comme des biens neufs ou usagés.Note générale relative à la technologie (NGT)(à lire en relation avec la section B de la partie 1)1.La vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des "technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation sont soumis à contrôle dans la section I.C.A de la présente partie sont soumis à contrôle, conformément aux dispositions de la section I.C.B de cette partie.2.La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" de biens soumis à contrôle reste soumise à contrôle même lorsqu’elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.3.Les contrôles ne s’appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis à contrôle ou dont l’exportation a été autorisée conformément au présent règlement.4.Les contrôles portant sur les transferts de "technologie" ne s’appliquent ni aux connaissances relevant "du domaine public" ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu’aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.I.C.A.BIENS(matières et substances chimiques)

No	Désignation	Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009
I.C.A.001	Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:1.Dichlorure d’éthylène (no CAS 107-06-2)
I.C.A.002	Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:1.Nitrométhane (no CAS 75-52-5)2.Acide picrique (no CAS 88-89-1)
I.C.A.003	Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:1.Chlorure d’aluminium (no CAS 7446-70-0)2.Arsenic (no CAS 7440-38-2)3.Trioxyde d’Arsenic (no CAS 1327-53-3)4.Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine (no CAS 3590-07-6)5.Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)méthylamine (no CAS 55-86-7)6.Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine (no CAS 817-09-4)

i.C.B.TECHNOLOGIES

B.001

"Technologies" requises pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des articles visés dans la section I.C.A.Note technique:La notion de "technologies" inclut les "logiciels"

ANNEXE IILISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 14, À L'ARTICLE 15, PARAGRAPHE 1, POINT A), ET À L'ARTICLE 15, PARAGRAPHE 1 BIS

A.PersonnesInformation effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Bashar () AL-ASSAD ()	Date de naissance: 11.9.1965;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Passeport diplomatique no D1903;Sexe: masculin	Président de la République; ordonnateur et maître d’œuvre de la répression contre les manifestants.	23.5.2011
2.	Maher ()(alias Mahir) AL-ASSAD ()	Date de naissance: 8.12.1967;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Passeport diplomatique no 4138;Poste : Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée;Sexe: masculin	Membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar al-Assad.	9.5.2011
3.	Ali MAMLUK(alias: Ali Mamlouk; Ali Al-Mamlouk; Abu Ayham)(علي المملوك; أبو أيهم; علي مملوك)	Date de naissance: 19.2.1946;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Passeport diplomatique no 983;Sexe: masculin	Vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité. Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la direction des renseignements syriens impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.	9.5.2011
4.	Atif NAJIB(alias: Atef; Atej Najeeb)(عاطف نجيب)	Lieu de naissance: Jableh, Syrie;Grade: Général de brigadeSexe: masculin;	Ancien chef de la direction de la sécurité politique à Deraa; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bachar al-Assad.	9.5.2011
5.	Hafiz () MAKHLOUF ()(alias Hafez Makhlouf)	Date de naissance: 2.4.1971;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Passeport diplomatique no 2246;Sexe: masculin	Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad.	9.5.2011
6.	Muhammad () Dib () ZAYTUN ()(alias Mohammed Dib Zeitoun; alias Mohamed Dib Zeitun)	Date de naissance: 20.5.1951;Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie;Passeport diplomatique no D000001300;Sexe: masculin	Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019. Ancien chef de la direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.	9.5.2011
7.	Amjad ) ABBAS () (alias al-Abbas)	Sexe: masculin	Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018.	9.5.2011
8.	Rami () MAKHLOUF ()	Date de naissance: 10.7.1969;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Passeport no 000098044;Numéro de délivrance 002-03-0015187;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans la société Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding.Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts financiers.Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad.	9.5.2011
9.	Abd al-Fatah () QUDSIYAH ()	Date de naissance: 1953;Lieu de naissance: Hama, Syrie;Passeport diplomatique no D0005788;Sexe: masculin	Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011.Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	9.5.2011
10.	Jamil () (alias Jameel) HASSAN () (alias al-Hassan)	Date de naissance: 7.7.1953;Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie;Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne;Sexe: masculin	Officier ayant le grade de général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef du renseignement de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 et jusqu’en juillet 2019. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	9.5.2011
11.	Mohammad Mouti’ MOUAYYAD(alias Mohammad Muti’a Moayyad)	Date de naissance: 1968;Lieu de naissance: Ariha (Idlib), Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
12.	Ghazwan Kheir BEK(alias Ghazqan Kheir Bek)	Date de naissance: 1961;Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
13.	Munzir () (alias Mundhir, Monzer) Jamil () AL-ASSAD ()	Date de naissance: 1.3.1961;Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié, Syrie;Passeports no 86449 et 842781;Sexe: masculin	Impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.	9.5.2011
14.	Général de brigade Mohammed BILAL(alias lieutenant-colonel Muhammad Bilal)	Sexe: masculin	En tant qu'officier supérieur du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.	21.10.2014
15.	Kamal CHEIKHA(alias Kamal al-Sheikha)	Date de naissance: 1961;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
16.	Faruq () (alias Farouq, Farouk) AL SHAR’ () (alias Al Char’, Al Shara’, Al Shara)	Date de naissance: 10.12.1938;Sexe: masculin	Ancien vice-président de la Syrie; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.	23.5.2011
17.	Hassan NOURI(alias Hassan al-Nouri)	Date de naissance: 9.2.1960;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
18.	Mohammed () HAMCHO ()	Date de naissance: 20.5.1966;Passeport no 002954347;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement ou de direction dans un certain nombre d’entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries.Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l’économie), en tant que président des conseils d’affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l’acier (depuis décembre 2015).Il entretient des relations d’affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher al-Assad.Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime syrien et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent.	27.1.2015
19.	Iyad () (alias Eyad) MAKHLOUF ()	Date de naissance: 21.1.1973;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Passeport no N001820740;Sexe: masculin	Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez Makhlouf et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad.Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011.En tant qu’officier de la direction des renseignements généraux, impliqué dans les violences exercées contre la population civile en Syrie.	23.5.2011
20.	Bassam () AL HASSAN () (alias Al Hasan)	Date de naissance: 1961;Lieu de naissance: Sheen, Homs, Syrie;Grade: général de division;Sexe: masculin	Conseiller du président pour les affaires stratégiques; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile.	23.5.2011
21.	Dawud Rajiha		Chef d'état-major des forces armées; responsable de la participation de l'armée à la répression contre des manifestants pacifiques.Mort lors du bombardement du 18 juillet 2012.	23.5.2011
22.	Ihab MAKHLOUF(alias Ehab, Iehab)(ايهاب مخلوف)	Date de naissance: 21.1.1973;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Numéro de passeport: N002848852;Sexe: masculin	Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il a des intérêts dans plusieurs entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l'Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. En 2020, Ihab Makhlouf a repris les activités commerciales de Rami Makhlouf et le gouvernement syrien lui a accordé les contrats d'exploitation et de gestion des marchés hors taxes dans l'ensemble du pays.	23.5.2011
23.	Zoulhima () (alias Zu al-Himma) CHALICHE () (alias Shalish, Shaleesh)(alias Dhu al-Himma Shalish)	Date de naissance: 1946 ou 1951 ou 1956;Lieu de naissance: Kerdaha, Syrie;Grade: général de division;Sexe: masculin	Officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; ancien chef de la protection présidentielle.Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011.Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.Membre de la famille Assad: cousin du président Bashar al-Assad.	23.6.2011
24.	Riyad () CHALICHE () (alias Shalish, Shaleesh)(alias Riyad Shalish)	Fonction: président de Riyad Isa Development Corporation;Sexe: masculin	Ancien directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime syrien; cousin germain du président Bashar al-Assad.	23.6.2011
25.	Brigadier Commander Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ali () JAFARI () (alias Jaafari, Ja’fari, Aziz; alias Jafari, Ali; alias Jafari, Mohammad Ali; alias Ja’fari, Mohammad Ali; alias Jafari-Naja-fabadi, Mohammad Ali)	Date de naissance: 1.9.1957;Lieu de naissance: Yazd, Iran;Sexe: masculin	Chef de "Baqiayt Allah", organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique jusqu’au 21.4.2019; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.	23.6.2011
26.	Général de division Qasem ( ) Soleimani ( ) (ou Qasim Soleimany; Qasim Soleimani; Qasem Sulaimani; Qasim Sulaimani; Qasim Sulaymani; Qasem Sulaymani; Kasim Soleimani; Kasim Sulaimani; Kasim Sulaymani; Haj Qasem; Haji Qassem; Sarder Soleimani)	Date de naissance: 11 mars 1957Lieu de naissance: Qom, Iran (République islamique d')Passeport no 008827, délivré en Iran.	Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.	23.6.2011
27.	Hossein () TAEB ()(alias Taeb, Hassan; alias Taeb, Hosein; alias Taeb, Hossein; alias Taeb, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein Ta’eb)	Date de naissance: 1963;Lieu de naissance: Téhéran, Iran;Sexe: masculin.	Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.	23.6.2011
28.	Khalid (alias Khaled) QADDUR (alias: Qadour, Qaddour, Kaddour)(خالد قدور)	Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques et du tabac, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad. Il est lié à des activités de contrebande.Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient.Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales.	27.1.2015
29.	Ra’if () AL-QUWATLY()(alias Ri’af al-Quwatli alias Raeef al-Kouatly)	Date de naissance: 3.2.1967;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin.	Partenaire d’affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour le régime syrien.	23.6.2011
30.	Mohammad () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) MUFLEH () (alias Muflih)	Sexe: masculin.	Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants.	1.8.2011
31.	Général de division Tawfiq () (alias Tawfik) YOUNES () (alias Yunes)	Sexe: masculin	Ancien chef de la division "Sécurité intérieure" de la direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.	1.8.2011
32.	Mohammed ) MAKHLOUF ()(alias Abu Rami)	Date de naissance: 19.10.1932;Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;Sexe: masculin.	Membre influent de la famille Makhlouf, associé d’affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. Étroitement lié à la famille Assad et oncle maternel de Bashar et Maher al-Assad. Également appelé Abu Rami.Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétrolier et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire.Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime syrien dans le cadre d’achats d’armements et d’opérations bancaires. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime syrien, il tire avantage de celui-ci et le soutient.	1.8.2011
33.	Ayman JABIR(alias: Aiman Jaber)(أيمن جابر)	Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités en Syrie, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom d’Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama.Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jabir a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie.Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jabir tire avantage du régime syrien et le soutient.Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il est président honoraire de Wafa lil-Watan (loyauté envers la patrie), une association qui apporte une aide aux familles des soldats et milices syriens.Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.	27.1.2015
34.	Hayel () AL-ASSAD ()(alias Hael al-Asad (هاىلالأسد))	Sexe: masculin	Adjoint de Maher al-Assad, chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée, impliquée dans la répression.	23.8.2011
35.	Ali () AL-SALIM () (alias al-Saleem)	Sexe: masculin	Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne.	23.8.2011
36.	Nizar AL-ASSAD (alias al-Asad, Assad, Asad, Assaad, Asaad, Al-Assaad))اسعد, الاسعد,الاسد;نزار(	Date de naissance: 2.3.1948 ou 23.3.1948 ou mars 1948;Nationalités: syrienne, libanaise, et canadienne;Passeport syrien no 011090258;Passeport libanais no RL0003434;Passeport canadien no AG629220;Sexe: masculin	Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Lié aux familles Assad et Makhlouf.À ce titre, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière.L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier, fondateur et dirigeant de la société Lead Contracting & Trading Ltd.	23.8.2011
37.	Général de brigade Rafiq () (alias Rafeeq) SHAHADAH () (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada)	Date de naissance: 1956;Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;Sexe: masculin	Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire.	23.8.2011
38.	Général de brigade Jamea ( ) Jamea ( ) (ou Jami Jami, Jame', Jami')		Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Deir Ezzor. Directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal.	23.8.2011
39.	Hassan Bin-Ali Al-Turkmani	Né en 1935;Lieu de naissance: Alep	Vice-ministre adjoint, ancien ministre de la défense, envoyé spécial du président Bashar Al-Assad.Il serait mort lors du bombardement du 18 juillet 2012.	23.8.2011
40.	Muhammad () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Said () (alias Sa’id, Sa’eed, Saeed) BUKHAYTAN ()	Sexe: masculin	Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000). Étroitement lié à Bashar al-Assad et à Maher al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la répression exercée contre la population civile.	23.8.2011
41.	Ali () DOUBA ()	Date de naissance: 1933;Lieu de naissance: Karfis, Syrie;Sexe: masculin	Conseiller spécial du président Bashar al-Assad.En tant que conseiller spécial, participe au régime syrien, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	23.8.2011
42.	Général de brigade Nawful () (alias Nawfal, Nofal, Nawfel) AL-HUSAYN () (alias Al-Hussain, Al-Hussein)	Sexe: masculin	Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) d’Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d’Idlib.	23.8.2011
43.	Brigadier Husam () SUKKAR ()	Sexe: masculin	Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression et des violences exercées par les services de sécurité contre de population civile en Syrie.	23.8.2011
44.	Général de brigade Muhammed () (alias Muhamad) ZAMRINI () (alias Zamreni)	Sexe: masculin	Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs.	23.8.2011
45.	Munir () (alias Mounir, Mouneer, Monir, Moneer, Muneer) ADANOV () (alias Adnuf, Adanof)	Date de naissance: 1951;Lieu de naissance: Homs, Syrie;Passeport no 0000092405;Fonction: Chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne;Grade: Général de corps d’armée, armée arabe syrienneSexe: masculin	Officier ayant le rang de général de corps d’armée et chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d’état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie.	23.8.2011
46.	Général de brigade Ghassan () KHALIL () (alias Khaleel)	Sexe: masculin	Chef de la section "Information" de la direction des renseignements généraux. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie.	23.8.2011
47.	Mohammed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohamed) JABIR () (alias Jaber)	Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;Sexe: masculin	Milice Shabiha. Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.	23.8.2011
48.	Samir HASSAN(سمير حسن)	Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie; joue un rôle important dans les relations économiques avec la Fédération de Russie à travers le conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie.Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent.Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.	27.9.2014
49.	Fares () CHEHABI()(alias Fares Shihabi; Fares Chihabi)	Fils d’Ahmad Chehabi;Date de naissance: 7.5.1972;Sexe: masculin	Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016.	2.9.2011
50.	Tarif () AKHRAS () (alias Al Akhras ())	Date de naissance: 2.6.1951;Lieu de naissance: Homs, Syrie;Passeport syrien no 0000092405;Sexe: masculin	Homme d’affaires important bénéficiant du régime syrien et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars).	2.9.2011
51.	Issam () ANBOUBA ()	Président de Anbouba for Agricultural Industries Co;Date de naissance: 1952;Lieu de naissance: Homs, Syrie;Sexe: masculin	Fournit un soutien financier à l’appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d’administration.	2.9.2011
52.
53.	Adib () MAYALEH ()(alias André Mayard)	Date de naissance: 15.5.1955;Lieu de naissance: Bassir, Syrie;Sexe: masculin	Ancien gouverneur et président du conseil d’administration de la Banque centrale de Syrie.Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien.Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011.	15.5.2012
54.	Général de division Jumah () AL-AHMAD () (alias al-Ahmed)	Sexe: masculin	Commandant des forces spéciales. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.	14.11.2011
55.	Colonel Lu’ai () (alias Louay, Loai) AL-ALI ()	Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;Sexe: masculin	Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa.	14.11.2011
56.	Ali () Abdullah () (alias Abdallah) AYYUB () (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob)	Syntymäaika: 1952;Syntymäpaikka: Latakia, Syyria;Sukupuoli: mies	Ministerineuvoston varapuheenjohtaja ja puolustusministeri. Nimitetty tammikuussa 2018.Upseeri, jonka sotilasarvo on kenraali Syyrian armeijassa, palveluksessa toukokuun 2011 jälkeen. Entinen Syyrian asevoimien yleisesikunnan päällikkö. Henkilö, joka tukee Syyrian hallintoa ja on vastuussa siviiliväestöön kohdistetuista tukahduttamistoimista ja väkivaltaisuuksista Syyriassa.	14.11.2011
57.	Fahd () (alias Fahid, Fahed) Jasim () (alias Jasem, Jassim, Jassem) AL-FURAYJ () (alias al-Freij)	Date de naissance: 1.1.1950;Lieu de naissance: Hama, Syrie;Sexe: masculin	Ex-ministre de la défense. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie.	14.11.2011
58.	Général de division Aous () (alias Aws, Aus) "Ali" ASLAN ()	Date de naissance: 1958;Sexe: masculin	Officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions: Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles.	14.11.2011
59.	Général Ghassan () BELAL (alias Bilal) ()	Sexe: masculin	Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta.	14.11.2011
60.	Abdullah () (alias Abdallah) BERRI ()	Sexe: masculin	Dirige les milices de la famille Berri. Responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep.	14.11.2011
61.	George CHAOUI(جورج شاوي)	Sexe: masculin	Membre de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.	14.11.2011
62.	Zuhair () (alias Zouheir, Zuheir, Zouhair) HAMAD ()	Lieu de naissance: Damas, Syrie;Grade: général de division;Poste: chef adjoint de la direction des renseignements généraux (également connue sous le nom de direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012;Sexe: masculin	Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d’actes de répression, de violations des droits de l’homme et d’actes de violence contre la population civile en Syrie.	14.11.2011
63.	Amar () (alias Ammar) ISMAEL () (alias Ismail)	Date de naissance vers le 3.4.1973;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Civil — chef de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.	14.11.2011
64.	Mujahed () ISMAIL () (alias Ismael)	Sexe: masculin	Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.	14.11.2011
65.	Général de division Nazih ()	Sexe: masculin	Directeur adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.	14.11.2011
66.	Général de division Kifah () MOULHEM () (alias Moulhim, Mulhem, Mulhim, Milhem)	Lieu de naissance: Junaynat Ruslan, province de Tartous, Syrie;Sexe: masculin	Chef de la direction du renseignement militaire depuis mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus.	14.11.2011
67.	Général Wajih () (alias Wajeeh) MAHMUD ()	Sexe: masculin	Commandant de la 18e division blindée. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.	14.11.2011
68.
69.	Général de corps d’armée Talal () Mustafa () TLASS ()	Sexe: masculin	Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement). Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.	14.11.2011
70.	Général de division Fu’ad () TAWIL ()	Sexe: masculin	Chef adjoint du renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.	14.11.2011
71.	Bushra () AL-ASSAD ()(alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad)	Date de naissance: 24.10.1960;Sexe: féminin	Membre de la famille Assad; sœur du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le présidentBashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.	23.3.2012
72.	Asma () AL-ASSAD ()(alias Asma Fawaz Al Akhras)	Date de naissance: 11.8.1975;Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni;Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020;Nom de jeune fille: Al Akhras;Sexe: féminin	Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le président Bashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.	23.3.2012
73.	Manal () AL-ASSAD ()(alias Manal Al Ahmad)	Date de naissance: 2.2.1970;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Passeport (syrien) no 0000000914;Nom de jeune fille: Al JadaanSexe: féminin	Épouse de Maher al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime syrien, auquel elle est étroitement associée.	23.3.2012
74.	Mohammad Walid GHAZAL	Date de naissance: 1951;Lieu de naissance: Alep, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
75.	Général de corps d'armée ( ) (ou Fahd) Al-Jassim ( )		Chef d'état-major. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
76.	Général de division Ibrahim () AL-HASSAN () (alias al-Hasan)	Sexe: masculin	Chef d’état-major adjoint. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
77.	Brigadier Khalil () (alias Khaleel) ZGHRAYBIH (,) (alias Zghraybeh, Zghraybe, Zghrayba, Zghraybah, Zaghraybeh, Zaghraybe, Zaghrayba, Zaghraybah, Zeghraybeh, Zeghraybe, Zeghrayba, Zeghraybah, Zughraybeh, Zughraybe, Zughrayba, Zughraybah, Zighraybeh, Zighraybe, Zighrayba, Zighraybah)	Sexe: masculin	14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
78.	Ali BARAKAT(alias Barakat Ali Barakat)( علي بركات; بركات علي بركات)	Sexe: masculin	Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Il sert actuellement dans la 30e division d'infanterie de la garde républicaine.	1.12.2011
79.	Général de division Talal () MAKHLUF () (amias Makhlouf)	Sexe: masculin	Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Militaire impliqué dans les violences commises à Damas.	1.12.2011
80.	Général de division Nazih () (alias Nazeeh) HASSUN () (alias Hassoun)	Sexe: masculin	Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef de la direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	1.12.2011
81.	Capitaine Maan () (alias Ma’an) JDIID () (alias Jdid, Jedid, Jedeed, Jadeed, Jdeed)	Sexe: masculin	Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
82.	Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-SHAAR () (alias al-Chaar, al-Sha’ar, al-Cha’ar)	Sexe: masculin	Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
83.	Khald () (alias Khaled) AL-TAWEEL () (alias al-Tawil)	Sexe: masculin	Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
84.	Ghiath () FAYAD () (alias Fayyad)	Sexe: masculin	Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.	1.12.2011
85.	Général de brigade Jawdat () Ibrahim () SAFI ()	Poste: Commandant du 154e régiment;Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma.	23.1.2012
86.	Général de division Muhammad () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Ali () DURGHAM	Poste: Commandant de la 4e division;Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma.	23.1.2012
87.	Général de division Ramadan () Mahmoud () RAMADAN ()	Poste: Commandant du 35e régiment des forces spéciales;Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa.	23.1.2012
88.	Général de brigade Ahmed ( ) (ou Ahmad) Yousef ( ) (ou Youssef) Jarad ( ) (ou Jarrad)	Commandant de la 132e brigade	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Deraa, notamment en utilisant des mitrailleuses et des armes de défense antiaériennes.	23.1.2012
89.	Général de division Naim () (alias Naaeem, Naeem, Na’eem, Naaim, Na’im) Jasem () SULEIMAN ()	Poste: Commandant de la 3e division;Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.	23.1.2012
90.	Général de brigade Jihad () Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) SULTAN ()	Poste: Commandant de la 65e brigade;Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma.	23.1.2012
91.	Général de division Fo’ad () (alias Fouad, Fu’ad) HAMOUDEH () (alias Hammoudeh, Hammoude, Hammouda, Hammoudah)	Poste: Commandant des opérations militaires à Idlib;Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011.	23.1.2012
92.	Général de division Bader () AQEL ()	Poste: Commandant des forces spéciales;Sexe: masculin	A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat" (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal.	23.1.2012
93.	Général de brigade Ghassan () AFIF () (alias Afeef)	Poste: Commandant issu du 45e régiment;Sexe: masculin	Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib.	23.1.2012
94.	Général de brigade Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) MAARUF () (alias Maarouf, Ma’ruf)	Poste: Commandant issu du 45e régiment;Sexe: masculin	Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l’ordre de tirer sur les manifestants à Homs.	23.1.2012
95.	Général de brigade Yousef () ISMAIL () (alias Ismael)	Poste: Commandant de la 134e brigade;Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille.	23.1.2012
96.	Général de brigade Jamal YUNES(alias Younes)(جمال يونس)	Fonction: Commandant du 555e régiment;Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh.Chef du Comité militaire de sécurité à Hama en 2018.	23.1.2012
97.	Général de brigade Mohsin ( ) Makhlouf ( )		A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak.	23.1.2012
98.	Général de brigade Ali () DAWWA	Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak.	23.1.2012
99.	Général de division Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) KHADDOR () (alias Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour)	Poste: Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle;Sexe: masculin	A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d’actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma.	23.1.2012
100.	Général de division Suheil ( ) (ou Suhail) Salman ( ) Hassan ( )	Commandant de la 5e division	A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants dans le gouvernorat de Deraa.	23.1.2012
101.	Wafiq () (alias Wafeeq) NASSER ()	Poste: Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire);Sexe: masculin	En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda.	23.1.2012
102.	Ahmed () (alias Ahmad) DIBE () (alias Dib, Deeb)	Poste: Chef de la section régionale de Deraa (direction de la sécurité générale);Sexe: masculin	En tant que chef de la section régionale de Deraa de la direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa.	23.1.2012
103.	Makhmoud () (alias Mahmoud) AL-KHATTIB () (alias al-Khatib, al-Khateeb)	Poste: Chef de la division chargée des enquêtes (direction de la sécurité politique);Sexe: masculin	En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.	23.1.2012
104.	Mohamed () (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat () (alias Hikmat, Hekmat) IBRAHIM ()	Poste: Général de division. Chef de la police d’Al-Hassaka;Sexe: masculin	Chef de la police d’Al-Hassaka. Général de division. En tant qu’ancien chef de la division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers.	23.1.2012
105.	Nasser () (alias Naser) AL-ALI ()(alias Général de brigade Nasr al-Ali)	Poste: Chef de la direction de la sécurité politique;Sexe: masculin	Chef de la direction de la sécurité politique depuis juillet 2019. Responsable de la détention et de la torture de prisonniers.	23.1.2012
106.	Dr. Wael () Nader () AL –HALQI () (alias Al-Halki)	Date de naissance: 1964;Lieu de naissance: Province de Deraa, Syrie;Sexe: masculin	Ancien Premier ministre, en poste jusqu’au 3.7.2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président du conseil de direction de l’université privée de Qasyoun.	27.2.2012
107.	Mohammad Ibrahim AL-SHA’AR	Date de naissance: 1956;Lieu de naissance: Alep, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie.	1.12.2011
108.	Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-JLEILATI ()	Date de naissance: 1945;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9.2.2013. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	1.12.2011
109.	Imad () Mohammad() (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb () KHAMIS ()(alias Imad Mohammad Dib Khamees)	Syntymäaika: 1.8.1961;Syntymäpaikka: Damaskoksen lähellä, Syyria;Sukupuoli: mies	Entinen pääministeri ja entinen sähköministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	23.3.2012
110.	Omar () Ibrahim () GHALAWANJI ()	Date de naissance: 1954;Lieu de naissance: Tartous, Syrie;Sexe: masculin	Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l’administration locale, en poste jusqu’au 3.7.2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	23.3.2012
111.	Joseph () SUWAID ()	Date de naissance: 1958;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre d’État, en poste jusqu’au 21.1.2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président de la section "Amana" du parti social nationaliste syrien.	23.3.2012
112.	Hussein () (alias Hussain) Mahmoud () FARZAT ()(alias Hussein Mahmud Farzat)	Date de naissance: 1957;Lieu de naissance: Hama, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre d’État, en poste jusqu’en 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	23.3.2012
113.	Mansour () Fadlallah () AZZAM ()(alias Mansur Fadl Allah Azzam)	Date de naissance: 1960;Lieu de naissance: Province de Sweida, Syrie;Sexe: masculin	Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	27.2.2012
114.	Emad Abdul-Ghani SABOUNI(alias: Imad Abdul Ghani Al Sabuni)(عماد عبدالغني صابوني)	Date de naissance: 1964;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu’en avril 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Ancien chef du Service de planification et de coopération internationale (PICC). Le PICC est un service de l’État rattaché au cabinet du Premier ministre, qui établit, en particulier, les plans quinquennaux définissant les grandes orientations des politiques gouvernementales en matière d’économie et de développement.	27.2.2012
115.	Général Ali () Habib () (alias Habeeb) MAHMOUD ()	Date de naissance: 1939;Lieu de naissance: Tartous, Syrie;Sexe: masculin	Ex-ministre de la défense. Lié au régime syrien et à l’armée syrienne et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.	1.8.2011
116.	Tayseer () Qala () AWWAD ()	Date de naissance: 1943;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice.	23.9.2011
117.	Adnan Hassan MAHMOUD(عدنان حسن محمود)	Date de naissance: 1966;Lieu de naissance: Tartous, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ambassadeur de Syrie en Iran jusqu'en 2020. Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	23.9.2011
118.	Khalaf Souleymane ABDALLAH(alias Khalaf Sleiman al-Abdullah)	Date de naissance: 1960;Lieu de naissance: Deir ez-Zor, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
119.	Sufian () ALLAW ()	Date de naissance: 1944;Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.	27.2.2012
120.	Dr. Adnan () SLAKHO ()	Date de naissance: 1955;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.	27.2.2012
121.	Dr. Saleh () AL-RASHED ()	Date de naissance: 1964;Lieu de naissance: Province d’Alep, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.	27.2.2012
122.	Dr. Fayssal () (alias Faysal) ABBAS ()	Date de naissance: 1955;Lieu de naissance: Province de Hama, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre des transports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.	27.2.2012
123.	Ghiath () JERAATLI () (Jer’atli, Jir’atli, Jiraatli)	Date de naissance: 1950;Lieu de naissance: Salamiya, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.	23.3.2012
124.	Yousef () Suleiman () AL-AHMAD () (alias Al-Ahmed)	Date de naissance: 1956;Lieu de naissance: Hasaka, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.	23.3.2012
125.	Hassan (,) AL-SARI ()	Date de naissance: 1953;Lieu de naissance: Hama, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.	23.3.2012
126.	Bouthaina () SHAABAN ()(alias Buthaina Shaaban)	Date de naissance: 1953;Lieu de naissance: Homs, Syrie;Sexe: féminin	Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile.	26.6.2012
127.	Général de brigade Sha’afiq () (alias Shafiq, Shafik) MASA () (alias Massa)	Date de naissance: 1956;Lieu de naissance: Al-Zara (Hama), Syrie;Sexe: masculin	Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils.	24.7.2012
128.	Général de Brigade Burhan () QADOUR () (alias Qaddour, Qaddur)	Sexe: masculin	Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l’armée. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
129.	Général de brigade Salah () HAMAD ()	Sexe: masculin	Directeur adjoint de la branche 291 du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
130.	Général de brigade Muhammad () (alias Mohammed) KHALLOUF () (alias Abou Ezzat)	Sexe: masculin	Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite "Palestine" (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
131.	Général de division Riad () (alias Riyad) AL-AHMED () (alias al-Ahmad)	Sexe: masculin	Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture et de l’assassinat d’opposants placés en détention.	24.7.2012
132.	Général de brigade Abdul-Salam Fajr MAHMOUD(عبدالسلام فجر محمود)	Date de naissance: 1959Sexe: masculin	Chef du Comité de sécurité de la région du Sud depuis décembre 2020. Ancien directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Ancien chef de la section d'enquête du service de renseignement de l'armée de l'air à l'aéroport de Mezze. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. Fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour complicité d'actes de torture, "complicité de crimes contre l'humanité" et "complicité de crimes de guerre".	24.7.2012
133.	Général de brigade Jawdat () AL-AHMED () (alias. Al-Ahmad)	Lieu de naissance: Qardaha, province de Lattaquié, Syrie;Sexe: masculin	Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques.	24.7.2012
134.	Colonel Qusay Ibrahim MIHOUB(قصي إبراهيم ميهوب )	Date de naissance: 1961;Lieu de naissance: Derghamo, Jableh, Lattaquié, Syrie;Sexe: masculin	Officier de haut rang au service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Responsable de la torture d'opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud.	24.7.2012
135.	Général de brigade Suhail () (alias Suheil) AL-ABDULLAH () (alias al-Abdallah)	Sexe: masculin	Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
136.	Général de brigade Khudr () KHUDR ()	Sexe: masculin	Directeur de la branche de Lattaquié de la direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
137.	Général de brigade Ibrahim MA'ALA(alias Maala, Maale, Ma'la)( معلى;معلا (ابراهيم	Sexe: masculin	Directeur de la branche 285 (Damas) de la Direction des renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi fin 2011). Responsable de la torture d'opposants placés en détention	24.7.2012
138.	Général de brigade Firas () AL-HAMED () (alias al-Hamid)	Sexe: masculin	Directeur de la branche 318 (Homs) de la direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
139.	Général de division Hussam LUQA(alias: Husam, Housam, Houssam; Louqa, Louca, Louka, Luka)(حسام لوقا)	Date de naissance: 1964;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud de 2018 à 2020. Ancien chef de la direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, il a été directeur de la branche de Homs de la direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la direction de la sécurité politique. Directeur du département des renseignements généraux depuis 2019. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.	24.7.2012
140.	Général de brigade Taha TAHA(طه طه)	Sexe: masculin	Assistant adjoint du chef de la Division de la sécurité politique. Ancien responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.	24.7.2012
141.	Bassel () (alias Basel) BILAL ()	Sexe: masculin	Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.	24.7.2012
142.	Ahmad () (alias Ahmed) KAFAN ()	Sexe: masculin	Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.	24.7.2012
143.	Bassam () AL-MISRI ()	Sexe: masculin	Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.	24.7.2012
144.	Général de division Ahmed AL-JARROUCHEH (alias Ahmad; al-Jarousha, al-Jarousheh, al-Jaroucha, al-Jarouchah, al-Jaroucheh)(احمد الجروشة)	Date de naissance: 1957;Sexe: masculin	Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes.	24.7.2012
145.	Michel () KASSOUHA () (alias Kasouha) (alias Ahmed Salem; Ahmed Salem Hassan)	Date de naissance: 1.2.1948;Sexe: masculin	Membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 de la direction des renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des renseignements généraux, Ali Mamlouk, l’un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’UE depuis le 9.5.2011. Il soutient directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l’opposition syrienne de l’étranger.	24.7.2012
146.	Général Ghassan Jaoudat ISMAIL(alias Ismael)(غسان جودت اسماعيل)	Date de naissance: 1960;Lieu de naissance: Junaynat Ruslan – Darkouch, région de Tartous, Syrie;Sexe: masculin	Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne depuis 2019. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l'armée de l'air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d'élites du service de renseignement de l'armée de l'air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l'un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils.	24.7.2012
147.	Général de division Amer AL-ACHI(alias Amer Ibrahim al-Achi; Amis al Ashi; Ammar Aachi; Amer Ashi)(عامر ابراهيم العشي)	Sexe: masculin	Ancien gouverneur du gouvernorat de Sweida, nommé par le président Bachar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche "renseignement" du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l'armée de l'air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l'opposition syrienne.	24.7.2012
148.	Général Mohammed () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammad) Ali () NASR () (alias Mohammed Ali Naser)	Date de naissance: vers 1960.Sexe: masculin	Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants.	24.7.2012
149.	Général Issam () HALLAQ ()	Sexe: masculin	Chef d’état-major de l’armée de l’air depuis 2010. Commande les opérations aériennes menées contre les opposants.	24.7.2012
150.	Ezzedine () ISMAEL () (alias Ismail)	Date de naissance: au milieu des années 40 (probablement 1947);Lieu de naissance: Bastir, région de Jableh, Syrie;Sexe: masculin	Général à la retraite et cadre historique du service de renseignement de l’armée de l’air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par le régime syrien contre les opposants.	24.7.2012
151.	Samir () (alias Sameer) JOUMAA () (alias Jumaa, Jum’a, Joum’a)(alias Abou Sami)	Date de naissance: vers 1962Sexe: masculin	Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l’un des principaux conseillers de Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d’adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec le président Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu’il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime syrien contre les opposants.	24.7.2012
152.	Dr. Qadri () (alias Kadri) JAMIL () (alias Jameel)	Date de naissance: 1952;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien vice-Premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
153.	Waleed () (alias Walid) AL MO’ALLEM () (alias Al Moallem, Muallem ())	Date de naissance: 17.7.1941;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
154.	Général de division Fahd ( ) Jassem ( ) Al Freij ( ) (ou Al-Furayj)		Ministre de la défense et commandant militaire. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	16.10.2012
155.	Dr. Mohammad () (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Abdul-Sattar () (alias Abd al-Sattar) AL SAYED () (alias Al Sayyed)	Date de naissance: 1958;Lieu de naissance: Tartous, Syrie;Sexe: masculin	Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
156.	Hala Mohammad(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL NASSER(هاله محمد الناصر)	Date de naissance: 1964;Lieu de naissance: Raqqa, Syrie;Sexe: féminin	Ancienne ministre du tourisme. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
157.	Bassam () HANNA ()	Date de naissance: 1954;Lieu de naissance: Alep, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
158.	Subhi () Ahmad () AL ABDALLAH () (alias al-Abdullah)	Sexe: masculin	Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
159.	Dr. Mohammad () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) Yahiya () (alias Yehya, Yahya, Yihya, Yihia, Yahia) MOALLA () (alias Mu’la, Ma’la, Muala, Maala, Mala)	Date de naissance: 1951;Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’enseignement supérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
160.	Dr. Hazwan () AL WEZ () (alias. Al Wazz)	Sexe: masculin	Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
161.	Dr. Mohamad () (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Mohammad) Zafer () (alias Dhafer) MOHABAK () (alias Mohabbak, Muhabak, Muhabbak)	Date de naissance: 1945;Lieu de naissance: Alep, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
162.	Dr. Mahmoud () Ibraheem () (alias Ibrahim) SA’IID () (alias Said, Sa’eed, Saeed)	Date de naissance: 1953;Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
163.	Dr. Safwan () AL ASSAF ()	Sexe: masculin	Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
164.	Yasser () (alias Yaser) AL SIBA’II () (alias al-Sibai, al-Siba’i, al Sibaei)	Sexe: masculin	Ancien ministre des travaux publics. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
165.	Sa’iid () (alias Sa’id, Sa’eed, Saeed) MA’THI () (alias Mu’zi, Mu’dhi, Ma’dhi, Ma’zi, Maazi) Hneidi ()	Sexe: masculin	Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
166.	Dr. Lubana () (alias Lubanah) MUSHAWEH () (alias Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh)	Date de naissance: 1955;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: féminin	Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
167.	Dr. Jassem Mohammad ZAKARIA(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed, Jasem)	Date de naissance: 1968;Sexe: masculin	Ancien ministre du travail et des affaires sociales.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
168.	Omran ( ) Ahed ( ) Al Zu'bi ( ) (alias Al Zoubi, Al Zo'bi, Al Zou'bi)	Date de naissance: 27 septembre 1959;Lieu de naissance: Damas	Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	16.10.2012
169.	Dr. Adnan () Abdo () (alias Abdou) AL SIKHNY () (alias al-Sikhni, al-Sekhny, al-Sekhni)	Date de naissance: 1961;Lieu de naissance: Alep, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
170.	Najm () (alias Nejm) Hamad () AL AHMAD () (alias al-Ahmed)	Sexe: masculin	Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
171.	Dr. Abdul-Salam () AL NAYEF ()	Date de naissance: 1959;Lieu de naissance: Alep (Syrie);Sexe: masculin	Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
172.	Ali HADAR (alias HAIDAR)	Date de naissance: 1962;Sexe: masculin	Chef de l'agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d'État pour la réconciliation nationale. Président de la section Intifada du parti social nationaliste syrien. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
173.	Dr. Nazeera () (alias Nazira, Nadheera, Nadhira) Farah () SARKEES () (alias Sarkis)	Date de naissance: 1962;Lieu de naissance: Alep, Syrie;Sexe: féminin	Ancienne ministre d’État pour l’environnement au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
174.	Mohammed ( ) Turki ( ) Al Sayed ( )		Ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.	16.10.2012
175.	Najm-eddin () (alias Nejm-eddin, Nejm-eddeen, Najm-eddeen, Nejm-addin, Nejm-addeen, Najm-addeen, Najm-addin) KHREIT () (alias Khrait)	Sexe: masculin	Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
176.	Abdullah () (alias Abdallah) Khaleel () (alias Khalil) HUSSEIN () alias Hussain)	Sexe: masculin	Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
177.	Jamal () Sha’ban () (alias Shaaban) SHAHEEN ()	Sexe: masculin	Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2012
178.	Nizar Wahbeh YAZAJI(alias Nizar Wehbe Yazigi)(نزار وهبه يازجي)	Syntymäaika: 1961;Syntymäpaikka: Damaskos, Syyria;Sukupuoli: mies	Entinen terveysministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	21.10.2014
179.	Razan () OTHMAN ()	Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (alias Walid) Othman;Date de naissance: 31.1.1977;Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié, Syrie;No de carte d’identité: 06090034007;Sexe: féminin	Razan Othman entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier.	16.10.2012
180.	Ahmad AL‐QADRI(أحمد القادري)	Syntymäaika: 1956;Sukupuoli: mies	Entinen maatalous- ja maatalousuudistusministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	24.6.2014
181.	Suleiman AL ABBAS	Sexe: masculin	Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
182.	Kamal Eddin TU’MA	Date de naissance: 1959;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’industrie au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
183.	Kinda AL-SHAMMAT (alias Shmat)	Date de naissance: 1973;Sexe: féminin	Ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
184.	Hassan HIJAZI	Date de naissance: 1964;Sexe: masculin	Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
185.	Ismael ISMAEL (alias Ismail Ismail; ou Isma’Il Isma’il)	Date de naissance: 1955;Sexe: masculin	Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
186.	Dr. Khodr ORFALI (alias Khud/Khudr; Urfali/Orphaly)	Date de naissance: 1956;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
187.	Samir Izzat Qadi AMIN	Date de naissance: 1966;Sexe: masculin	Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
188.	Bishr Riyad YAZIGI	Date de naissance: 1972;Sexe: masculin	Conseiller du président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
189.	Dr. Malek () ALI () (alias Malik Ali)	Date de naissance: 1956;Lieu de naissance: Tartous, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
190.	Hussein ARNOUS (alias Arnus) (حسين عرنوس)	Syntymäaika: 1953;Syntymäpaikka: Idlib, Syyria; Sukupuoli: mies	Pääministeri. Nimitetty elokuussa 2020.Hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	24.6.2014
191.	Dr. Hassib Elias SHAMMAS (alias Hasib)	Date de naissance: 1957;Lieu de naissance: Alep, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	24.6.2014
192.	Hashim Anwar AL-AQQAD(alias Hashem Aqqad, Hashem Akkad, Hashim Akkad)	Date de naissance: 1961;Lieu de naissance: Mohagirine, Syrie;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux.En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien.Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide du régime. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient.	23.7.2014
193.	Suhayl (alias Sohail, Suhail, Suheil) HASSAN (alias Hasan, al-Hasan, al-Hassan) surnommé "Le Tigre" (alias al-Nimr)	Date de naissance: 1970;Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie;Grade: général de division;Fonction: commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de "Forces du tigre");Sexe: masculin	Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée "Forces du Tigre". Depuis août 2019, les "Forces du Tigre" ont été renommées "25e division des forces de missions spéciales" et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	23.7.2014
194.	Amr ARMANAZI(alias Amr Muhammad Najib al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou al-Armanazy)	Date de naissance:7.2.1944Sexe: masculin	Directeur général du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS), soutient l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient le régime syrien.	23.7.2014
199.	Bayan BITAR(alias Dr. Bayan Al-Bitar).	Date de naissance: 8.3.1947;Adresse: P.O. Box 11037, Damas, Syrie;Sexe: masculin	Directeur exécutif de l’Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l’OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d’armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu’il occupe au sein de l’OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées.	7.3.2015
200.	Général de brigade Ghassan ABBAS	Date de naissance: 10.3.1960;Lieu de naissance: Homs, Syrie;Adresse: CERS, Centre d’études et de recherches scientifiques (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie);Sexe: masculin	Directeur de l’antenne du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d’armes chimiques et à l’organisation d’attaques à l’arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l’antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu’il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée.	7.3.2015
201.
202.	Hassan SAFIYEH(alias Hassan Safiye)	Date de naissance: 1949;Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
203.	George HASWANI(alias: Heswani; Hasawani; Al Hasawani)	Adresse: Al jalaa St, Yabroud, province de Damas, Syrie;Autres renseignements: HESCO Engineering and Construction Company Ltd est enregistrée à Londres à la même adresse que la société britannique Savero Ltd.;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans un certain nombre de sociétés et d’entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d’ingénierie et de construction.	7.3.2015
204.	Emad HAMSHO(alias: Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho, حميشو)(حمشو عماد)	Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie;Sexe: masculin	Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International.Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jabir. Les actifs de Hamsho comprennent Syrian Metal Industries, une aciérie située aux abords de Damas, que Hamsho a approvisionnée en ferraille pillée par des milices pro-gouvernementales au cours de la guerre. Il est également associé du président Bachar al-Assad.	7.3.2015
205.	Samir Hamsho(alias Samer; Sameer; Hmisho; Hanchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho, Hmicho)	Date de naissance: 1er mars 1972No de passeport syrien N008803455No de passeport brésilien YA056959Adresse:Hamsho Building31 Baghdad StreetDamas,SyrieAdresse:16 Martello RoadPooleBH13 7DHRoyaume-UniAdresse:290, Qura Al AssadDamas,Syrie	Samir Hamsho est un important homme d'affaires syrien qui tire avantage du régime et lui apporte son soutien. Il est le propriétaire et président d'Al Buroj et de Syria Steel/Hmisho Steel, filiales de Hamsho Trading, elle-même filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.Nommé à la chambre de commerce de Homs en mars 2014 par le ministre de l'industrie.À ce titre, il soutient le régime syrien et tire avantage des liens qu'il entretient avec celui-ci.Il est également associé aux entités désignées que sont Hamsho International, Syria Steel SA et Al Buroj Trading.	7.3.2015
206.	Général de division Muhamad () (alias Mohamed, Muhammad) MAHALLA () (alias Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla)	Date de naissance: 1960;Lieu de naissance: Jableh, Syrie;Sexe: masculin	Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/Damas-Campagne. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.	29.5.2015
207.	Adib SALAMEH(alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh)()	Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas;Sexe: masculin	Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l’armée de l’air à Alep.Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division.Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu’il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu’il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils.	28.10.2016
208.	Adnan Aboud HILWEH(alias Adnan Aboud Helweh; Adnan Aboud)()	Fonction: général de brigade;Sexe: masculin	A rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l’armée syrienne, en poste après mai 2011.En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l’utilisation de missiles et d’armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d’emprisonnement à grande échelle.	28.10.2016
209.	Jawdat Salbi MAWAS(alias Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz)()	Fonction: général de division;Sexe: masculin	A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011.En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l’utilisation de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013.	28.10.2016
210.	Tahir () Hamid () KHALIL () (alias Tahir Hamid Khali; Khalil Tahir Hamid)	Fonction: général de division;Sexe: masculin	A rang de général de division, chef de la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta.	28.10.2016
211.	Hilal HILAL (alias Hilal al-Hilal) ()	Date de naissance: 1966;Sexe: masculin	Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de "Kataeb al-Baath" (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime syrien par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas.	28.10.2016
212.	Ammar AL-SHARIF(alias Amar al-Sharif; Amar al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif)()	Date de naissance: 26.6.1969;Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;Nationalité: syrienne;Passeport syrien :- Numéro de passeport syrien 010312413;- Numéro de délivrance 002-15-L093534;- Date de délivrance: 14.7.2015;- Lieu de délivrance: Damas Centre;- Date d’expiration: 13.7.2021;Numéro national: 060-10276707;Sexe: masculin	Lié à un membre de la famille Makhlouf (beau-frère de Rami Makhlouf)	28.10.2016
213.	Bishr AL-SABBAN(alias Mohammed Bishr al-Sabban; Bishr Mazin al-Sabban)	Date de naissance: 1966;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale.	28.10.2016
214.	Ahmad Sheik ABDUL-QADER(alias Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader)()	Sexe: masculin	Ancien gouverneur de Quneitra, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient le régime syrien et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime.	28.10.2016
215.	Dr. Ghassan Omar KHALAF()	Sexe: masculin	Ancien gouverneur de Hama, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime syrien et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d’une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama.	28.10.2016
216.	Khayr al-Din AL-SAYYED(alias Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed)()	Sexe: masculin	Ancien gouverneur d’Idlib, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime syrien et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère.	28.10.2016
217.	Atef NADDAF()	Syntymäaika: 1956;Syntymäpaikka: Damaskoksen provinssi, Syyria;Sukupuoli: mies	Entinen kotimaankaupasta ja kuluttajansuojasta vastaava ministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	14.11.2016
218.	Hussein MAKHLOUF(alias Makhluf)()	Syntymäaika: 1964;Syntymäpaikka: Latakia, Syyria;Sukupuoli: mies	Paikallishallinto- ja ympäristöministeri.Damaskoksen hallintoalueen entinen kuvernööri.Hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.Rami Makhloufin serkku.	14.11.2016
219.	Ali AL-ZAFIR()	Date de naissance: 1962;Lieu de naissance: Tartous, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
220.	Ali GHANEM()	Syntymäaika: 1963;Syntymäpaikka: Damaskos, Syyria;Sukupuoli: mies	Entinen öljy- ja mineraalivaroista vastaava ministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	14.11.2016
221.	Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez TOURJMAN (alias Tourjuman)()	Date de naissance: 1966;Lieu de naissance: Damas, SyrieSexe: masculin	Ancien ministre de l’information. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
222.	Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL-AHMED (alias al-Ahmad)()	Syntymäaika: 1961;Syntymäpaikka: Latakia, Syyria;Sukupuoli: mies	Entinen kulttuuriministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	14.11.2016
223.	Ali HAMOUD(alias Hammoud)()	Syntymäaika: 1964;Syntymäpaikka: Tartus, Syyria;Sukupuoli: mies	Entinen liikenneministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	14.11.2016
224.	Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI()	Syntymäpaikka: Damaskos, Syyria;Sukupuoli: mies	Entinen sähköalasta vastaava ministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	14.11.2016
225.	Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN()	Syntymäaika: 1958;Syntymäpaikka: Damaskos, Syyria;Sukupuoli: mies	Entinen valtiovarainministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	14.11.2016
226.	Nabil AL-HASAN(alias al-Hassan) ()	Date de naissance: 1963;Lieu de naissance: Alep, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre des ressources hydrauliques.Nommé en juillet 2016.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
227.	Ahmad AL-HAMU (alias al-Hamo)()	Date de naissance: 1947;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
228.	Abdullah AL-GHARBI (alias al-Qirbi)()	Date de naissance: 1962;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.Nommé en juillet 2016.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
229.	Abdullah ABDULLAH(عبدالله عبدالله)	Date de naissance: 1956;Sexe: masculin	Ministre d’État. Nommé en août 2021.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
230.	Salwa ABDULLAH()	Syntymäaika: 1953;Syntymäpaikka: Quneitra, Syyria;Sukupuoli: nainen	Sosiaali- ja työministeri. Nimitetty elokuussa 2020.Entinen kansliaministeri.Hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	14.11.2016
231.	Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad)()	Syntymäaika: 1954;Syntymäpaikka: Habranin kylä (Sweidan maakunta), Syyria;Sukupuoli: mies	Entinen kansliaministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	14.11.2016
232.	Wafiqa HOSNI()	Date de naissance: 1952;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: féminin	Ministre d’État.Nommée en juillet 2016.En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
233.	Rima AL-QADIRI(alias Al-Kadiri) ()	Date de naissance: 1963;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: féminin	Ministre des affaires sociales (depuis août 2015).En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	14.11.2016
234.	Duraid DURGHAM	Sexe: masculin	Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie.A été responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste.	14.11.2016
235.	Ahmad BALLUL(alias Ahmad Muhammad Ballul; Ahmed Balol)	Date de naissance: 10.10.1954;Grade: général de division; commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes;Sexe: masculin	Officier supérieur et commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d’enquête conjoint.	21.3.2017
236.	Saji’ DARWISH(alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis)()	Date de naissance: 11.1.1957;Grade: général de division, armée de l’air arabe syrienne;Sexe: masculin	Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu’en avril 2017, il porte la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l’attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d’enquête conjoint a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.	21.3.2017
237.	Muhammed IBRAHIM	Date de naissance: 5.8.1964;Grade: général de brigade; commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne basée à l’aérodrome de Hama;Sexe: masculin	Officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).	21.3.2017
238.	Badi’ MU’ALLA	Date de naissance: 1961;Lieu de naissance: Bistuwir, dans la région de Jablah (Syrie);Grade: général de brigade commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne;Sexe: masculin	Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).	21.3.2017
239.	Hisham Mohammad Mamdouh AL‐SHA’AR(هشام محمد ممدوح الشعار)	Syntymäaika: 1958;Syntymäpaikka: Damaskos, Syyria;Sukupuoli: mies	Entinen oikeusministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	30.5.2017
240.	Mohammad Samer Abdelrahman AL-KHALIL	Sexe: masculin	Ministre de l’économie et du commerce extérieur. Ministre. Nommé en mars 2017.	30.5.2017
241.	Salam Mohammad AL-SAFFAF	Date de naissance: 1979;Sexe: féminin	Ministre du développement administratif. Nommée en mars 2017.	30.5.2017
242.	Samir DABUL(alias Samir Daaboul)	Date de naissance: 4.9.1965;Grade: général de brigade;Sexe: masculin	Général de brigade; en poste après mai 2011.En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
243.	Ali WANUS(alias Ali Wannous)()	Date de naissance: 5.2.1964;Grade: général de division;Sexe: masculin	A le grade de général de division; en poste après mai 2011.En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques.Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
244.	Yasin Ahmad DAHI(alias Yasin Dahi; Yasin Dhahi)()	Date de naissance: 1960;Grade: général de brigade;Sexe: masculin	Général de brigade dans les forces armées syriennes; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.	18.7.2017
245.	Muhammad Yousef HASOURI(alias: Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri)(محمد يوسف حاصوري)	Grade: Général de brigade;Sexe: masculin	Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Il a occupé le poste de chef d’état-major de la 50e brigade aérienne et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et a participé au massacre à l’arme chimique de Khan Cheikhoun, perpétré le 4 avril 2017. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.	18.7.2017
246.	Malik HASAN(alias Malek Hassan)()	Grade: général de division;Sexe: masculin	Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.	18.7.2017
247.	Jayyiz Rayyan AL-MUSA(alias: Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa)(جايز ريان الموسى)	Date de naissance: 1954;Lieu de naissance: Hama, Syrie;Grade: général de division;Sexe: masculin	Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par le président Bachar al-Assad; associé du président Bachar al-Assad.Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division.En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.	18.7.2017
248.	Mayzar ‘Abdu SAWAN(alias Meezar Sawan)()	Date de naissance: 1954;Grade: général de division;Sexe: masculin	Officier supérieur et commandant de la 20e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d’attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.	18.7.2017
249.	Isam Zahr Al-Din(alias Isam Zuhair al-Din; Isam Zohruddin; Issam Zahruddin; Issam Zahreddine; Essam Zahruddin; Issam Zaher Eldin; Issam Zaher al-Deen; Nafed Assadllah)( )	Date de naissance: 1961Lieu de naissance: Tarba, province de Soueïda, SyrieGrade: général de brigade	Officier supérieur de la Garde républicaine, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris lors du siège de Baba Amr en février 2012.	18.7.2017
250.	Mohammad Safwan KATAN(alias Mohammad Safwan Qattan)()	Sexe: masculin	Mohammad Safwan Katan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Safwan Katan a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
251.	Mohammad () Ziad () GHRIWATI ()(alias Mohammad Ziad Ghraywati)	Sexe: masculin	Mohammad Ziad Ghriwati est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
252.	Mohammad Darar KHALUDI(alias Mohammad Darar Khloudi)()	Sexe: masculin	Mohammad Darar Khaludi est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a aussi participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
253.	Khaled () SAWAN ()	Sexe: masculin	Le docteur Khaled Swan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.Il a été associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
254.	Raymond () RIZQ ()(alias Raymond Rizk)	Sexe: masculin	Raymond Rizq est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
255.	Fawwaz EL-ATOU(alias Fawaz Al Atto)()	Sexe: masculin	Fawwaz El-Atou est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
256.	Fayez ASI(alias Fayez al-Asi)()	Sexe: masculin	Fayez Asi est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie.Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
257.	Hala SIRHAN(alias Halah Sirhan)()	Date de naissance: 5.1.1953;Titre: docteur;Sexe: féminin	Le docteur Hala Sirhan travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Elle a exercé à l’Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques.Elle est associée au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.	18.7.2017
258.	Mohamed Mazen Ali YOUSEF()	Date de naissance: 17.5.1969;Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’industrie. Nommé en janvier 2018.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	26.2.2018
259.	Imad Abdullah SARA(عماد عبدالله صارة)	Date de naissance: 1968;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’information. Nommé en janvier 2018.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	26.2.2018
260.	Yusuf AJEEB(alias ; Yousef; Ajib)	Fonction: général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;Sexe: masculin	Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu’il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée.	19.3.2018
261.	Maher SULAIMAN (alias ; Mahir; Suleiman)	Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;Fonction: Médecin; directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST);Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas, Syrie;Sexe: masculin	Directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu’il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.	19.3.2018
262.	Salam TOHME(alias ; Salim; Taame, Ta’mah, Toumah)	Fonction: Médecin; directeur général adjoint du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;Sexe: masculin	Directeur général adjoint du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), qui est chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.	19.3.2018
263.	Zuhair FADHLUN(alias ; Zoher; Fadloun, Fadhloun)	Fonction: Chef de l’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000), Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS);Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie;Sexe: masculin	Directeur de la succursale du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) connu sous le nom d’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d’agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.	19.3.2018
264.	Houmam JAZA’IRI(alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi)	Date de naissance: 1977;Sexe: masculin	Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011, puis membre du conseil d’administration de Syriatel (jusqu’en mai 2019), qui a été désigné par le Conseil. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.	21.10.2014
265.	Mohamad Amer MARDINI(alias Mohammad Amer Mardini, Mohamed Amer MARDINI, Mohamad Amer AL-MARDINI, Mohamed Amer AL-MARDINI, Mohammad Amer AL-MARDINI)	Date de naissance: 1959;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
266.	Mohamad Ghazi JALALI (alias Mohammad Ghazi al-Jalali)	Date de naissance: 1969;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
267.	Issam KHALIL	Date de naissance: 1965;Lieu de naissance: Banias, gouvernorat de Tartous, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	21.10.2014
268.	Ghassan Ahmed GHANNAM(alias général de division Ghassan Ghannan, général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem)	Grade: général de division;Fonction: Commandant de la 155e brigade de missiles;Sexe: masculin	Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011. Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad en raison de son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013.	21.10.2014
269.	Abdelhamid Khamis ABDULLAH(alias Abdulhamid Khamis Abdullah; alias Hamid Khamis; alias Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa)	Sexe: masculin	Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPT), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu’elle a bénéficié du régime syrien et l’a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient.Étant donné qu’il est le plus haut dirigeant de l’entité, il est responsable des activités de celle-ci.	21.10.2014
270.	Bashar Mohammad ASSI	Date de naissance: 1977;Nationalité: syrienne;Fonction: président du conseil d’administration de "Aman Damascus" (jusqu’en mai 2019); partenaire fondateur de la compagnie aérienne à responsabilité limitée Fly Aman; fondateur de la société Aman Facilities;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, y compris en tant que partenaire fondateur de la compagnie aérienne Fly Aman et, jusqu’en mai 2019, président du conseil d’administration de "Aman Damascus", coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Du fait de ses activités commerciales, Assi tire avantage du régime et le soutient. Le 30.1.2020, il a fondé la société "Aman Facilities" avec Samer Foz et pour le compte de ce dernier.	21.1.2019
271.	Khaled AL-ZUBAIDI(alias: (Mohammed) Khaled/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi/Zubedi(خالد الزبيدي)	Nationalité: syrienne;Fonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe Grand Town et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town.À travers l’une de ses sociétés, "Hijaz Company", Khaled Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350000 USD) avec un club de football syrien, le "Wihda FC". Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019.	21.1.2019
272.	Hayan Kaddour (ou Hayyan Kaddour bin Mohammed Nazem; Hayan Mohammad Nazem Qaddour)	Sexe: masculinFonction: actionnaire principal de la société Exceed Development and Investment.Date de naissance: 14.7.1970 ou 24.7.1970Lieu de naissance: Damas, République arabe syrienneNationalités: syrienne, suisseNuméros de passeport: No X4662433 (lieu de délivrance: Suisse); N 004599905 (lieu de délivrance: République arabe syrienne)	Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, détenant une participation de 67 % dans Exceed Development and Investment, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Hayan Mohammad Nazem Qaddour tire avantage du régime syrien et/ou le soutient.	21.1.2019
273.	Maen Rizk Allah Haykal(alias Heikal Bin Rizkallah)	Sexe: masculinFonction: actionnaire secondaire de la société Exceed Development and InvestmentNationalité: syrienne	Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, détenant une participation de 33 % dans Exceed Development and Investment, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Maen Rizk Allah Haykal profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier.	21.1.2019
274.	Nader QALEI(alias Kalai, Kalei)	Date de naissance: 9.7.1965;Lieu de naissance: Damas;Nationalité: syrienne;Numéro de passeport (y compris le pays qui l’a délivré et la date et le lieu de délivrance): République arabe syrienne; N 010170320; numéro de délivrance: 002-15-L062672; date de délivrance: 24.5.2015; date d’expiration: 23.5.2021;Numéro de carte d’identité: République arabe syrienne, 010-40036453;Fonction: actionnaire majoritaire de Castle Investment Holding, copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC, président de Kalai Industries Management;Parents/associés ou partenaires d’affaires/liens avec des personnes inscrites sur une liste: Khaled al-Zubaidi;Adresse: Young Avenue, Halifax, Canada;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe "Grand Town" et avec qui le régime a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Khaled al-Zubaidi. Nader Qalei tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town.	21.1.2019
275.	Général de division Mohammad Khaled AL-RAHMOUN	Date de naissance: 1957;Lieu de naissance: Idlib, Syrie;Sexe: masculin	Ministre de l’intérieur.Nommé en novembre 2018.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019
276.	Mohammad Rami Radwan MARTINI	Date de naissance: 1970;Lieu de naissance: Alep, Syrie;Sexe: masculin	Ministre du tourisme.Nommé en novembre 2018.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019
277.	Imad Muwaffaq AL-AZAB(عماد موفق العزب)	Syntymäaika: 1970;Syntymäpaikka: Damaskoksen provinssi, Syyria;Sukupuoli: mies	Entinen opetusministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	4.3.2019
278.	Bassam Bashir IBRAHIM	Date de naissance: 1960;Lieu de naissance: Hama, Syrie;Sexe: masculin	Ministre de l’enseignement supérieur.Nommé en novembre 2018.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019
279.	Suhail Mohammad ABDULLATIF	Date de naissance: 1961;Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;Sexe: masculin	Ministre des travaux publics et du logement.Nommé en novembre 2018.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019
280.	Iyad Mohammad AL-KHATIB	Date de naissance: 1974;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ministre des communications et de la technologie.Nommé en novembre 2018.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	4.3.2019
281.	Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN(alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin)(محمد معن زين العابدين)	Syntymäaika: 1962;Syntymäpaikka: Aleppo, Syyria;Sukupuoli: mies	Entinen teollisuusministeri.Entisenä hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	4.3.2019
282.	Anas TALAS(alias ; Anas Talous/Tals/Tuls/Tlass)	Date de naissance: 25.3.1971;Nationalité: syrienne;Fonction: président du groupe Talas;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime.	21.1.2019
283.	Mohammed Nazer JAMAL EDDIN(alias: Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine; Jamal Aldiyn)(محمد ناذر جمال الدين)	Date de naissance: 2.1.1962;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Nationalité: syrienne;Numéro de passeport: N 011612445, no de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);Numéro de carte d’identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);Fonction: cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et/ou le soutient. En mai 2019, Jamal Eddin a créé "Trillium Private JSC", une entreprise de 15 millions de livres syriennes active dans le commerce de matériaux de construction et de produits électriques.	21.1.2019
284.	Mazin AL-TARAZI(alias: ; Mazen al-Tarazi)(مازن الترزي)	Date de naissance: septembre 1962;Nationalité: syrienne;Fonction: homme d’affaires;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. En septembre 2019, il a créé "al-Dana Group Investments LLC", une société de 25 millions de livres syriennes active dans l’import-export et l’investissement dans des installations touristiques et des complexes commerciaux.	21.1.2019
285.	Samer FOZ(alias: Samir Foz/Fawz; Samer Zuhair Foz; Samer Foz bin Zuhair)(سامر فوز)	Date de naissance: 20 mai 1973;Lieu de naissance: Homs, Syrie/Lattaquié, Syrie;Nationalités: syrienne et turque;Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21.7.2024);Numéro national syrien: 06010274705Adresse: Platinum Tower, office no. 2405, Jumeirah Lake Towers, Dubaï, Émirats arabes unisSexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé "Forces militaires de bouclier de sécurité" en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux à travers le marché du blé et des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime.Samer Foz a ouvert une usine de raffinage du sucre ("Samer Foz Factory") en 2021 afin de soutenir l’objectif du régime syrien d’accroître la production de sucre dans l’ensemble du pays.	21.1.2019
286.	Khaldoun AL-ZOUBI(alias Khaldoon al-Zu’bi; Khaldoun Zubi)	Date de naissance: 1979;Nationalité: syrienne;Fonction: fondateur de la compagnie à responsabilité limitée Fly Aman et membre fondateur de Asas Iron Company;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. y compris son poste de vice-président de Aman Holding et son titre d’actionnaire majoritaire de la compagnie aérienne Fly Aman (jusqu’en février 2019). Il a, à ce titre, des liens avec Samer Foz. Aman Holding est représentée au conseil d’administration de "Aman Damascus" (dans lequel il détient une participation majoritaire), coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Al-Zoubi profite du régime et/ou soutient ce dernier. Membre fondateur de "Asas Iron Company".	21.1.2019
287.	Hussam AL QATARJI(alias: Hussam/Hossam Ahmed/Mohammed/Muhammad al-Katerji)(حسام القطرجي)	Date de naissance: 1982;Lieu de naissance: Raqqa, Syrie;Nationalité: syrienne;Fonction: PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al Qatarji, Al Qatarji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group);Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement syrien. Al Qatarjisoutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords.Hussam Al Qatarji, avec sa famille, a obtenu une licence pour créer une nouvelle banque, la Banque islamique nationale. Ils ont également acquis une nouvelle cimenterie auprès du gouvernement, à travers l’une de leurs sociétés, NABD Contracting et Construction. Ils se sont également développés dans le secteur du tourisme, créant Arman Hotel et Tourist Management LLC. Ils ont également conclu un accord de coentreprise commune avec le ministère du tourisme (Bere Aleppo Private JSC). Hussam Al Qatarjiet sa famille dirigent également une milice à Alep. En octobre 2021, la société BS Company for Oil Services de Qaterji a signé avec le régime un accord visant à approvisionner les stations-service en carburant dans les zones contrôlées par le régime.	21.1.2019
288.	Yasser Aziz ABBAS(alias Yasser, Yaser, Yasr; Aziz, Aziz; Abbas, Abas; ياسرعزيزعباس)	Date de naissance: 22.8.1978;Nationalité: syrienne;Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz GroupSexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Soutient le régime syrien et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d’armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu’il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels.	17.2.2020
289.	Mahir Burhan Eddine AL-IMAM(ماهربرهانالدينالإمام)	Date de naissance: 22.8.1978;Nationalité: syrienne;Fonction: directeur général de Telsa Group/Telsa Telecom;Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Telsa Group/Telsa Telecom; Tazamon Contracting LLC; Castro LLC;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts financiers dans le tourisme, les télécommunications et l’immobilier. En tant que directeur général de Telsa Communication Group et de Castro LLC, appuyés par le régime, et du fait de ses autres intérêts financiers, Mahir BurhanEddine al-Imam tire avantage du régime syrien et soutient sa politique de financement et de lobbying ainsi que sa politique de construction.	17.2.2020
290.	Waseem AL-KATTAN(وسيم القطان)(alias: Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan; وسيم قطان, وسيم أنوار القطان)	Date de naissance: 4.3.1976;Nationalité: syrienne;Fonction: président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne;Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime.En 2020, Al-Kattan a été élu membre de la Chambre de commerce de Damas. En novembre 2021, Al-Kattan a été nommé secrétaire de la Fédération des chambres de commerce syriennes par le gouvernement syrien, bien qu’il ait perdu les élections.	17.2.2020
291.	Amer FOZ(alias Amer Zuhair Fawz)(عامر فوز)	Date de naissance: 11.3.1976;Nationalités: syrienne; de Saint-Christophe-et-Niévès;Numéro national 06010274747;Numéro de passeport: 002-14-L169340Carte de résident des Émirats arabes unis: 784-1976-7135283-5Fonction: fondateur de la société District 6 Company; partenaire fondateur de la société Easy life Company;Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens: Samer Foz; Vice-président de la société Asas Steel Company; Aman Holding;Sexe: masculin	Homme d'affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux et soutient le régime syrien. Entre 2012 et 2019, il était directeur général d'ASM International Trading LLC.Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil depuis janvier 2019 en tant qu'homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage. Avec son frère, il met en œuvre un certain nombre de projets commerciaux, notamment dans la région d'Adra al-Ummaliyya (banlieue de Damas). Ces projets comprennent une usine fabriquant des câbles et des accessoires de câbles ainsi qu'un projet de production d'électricité à l'aide de l'énergie solaire. Ils ont également mené diverses activités avec l'EIIL (Daech) au nom du régime Assad, y compris la fourniture d'armes et de munitions en échange de blé et d'huile.	17.2.2020
292.	Saqr RUSTOM(alias Saqr, Saqer; As’ad, Asaad, Asad; al-Rustom, al-Rostom; صقررستم, صقرأسعدالرستم)	Nationalité: syrienne;Fonction: chef de la force de défense nationale à Homs;Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Damas Real Estate Development and Investment LLC;Sexe: masculin;	Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime — Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers.	17.2.2020
293.	Abdelkader SABRA(alias Abdelkader, Abd el Kader, Abd al Kader, Abdul Kader Abd al Qadr, Abdul Qadr; Sabra, Sabrah; عبدالقادرصبرا; عبدالقادرصبره)	Date de naissance: 14.9.1955;Nationalités: syrienne; libanaise;Fonction: propriétaire de Sabra Maritime Agency; chef de la chambre de commerce syro-turque; partenaire fondateur de la société de tourisme Phoenicia; président de la chambre de la navigation maritime en Syrie;Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:Phoenicia Tourism Company (شركةفينيقياللسياحة); Sabra Maritime Agency (كالةصبرهالبحرية)Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant de multiples intérêts économiques, en particulier dans le secteur maritime et dans celui du tourisme. En tant que magnat des transports maritimes et proche associé d’affaires de Rami Makhlouf (soutien du régime et cousin du président Bashar al-Assad), Abdelkader Sabra fournit un soutien financier et économique au régime syrien, notamment via des sociétés à l’étranger. Abdelkader Sabra tire également avantage de ses liens avec le régime, ce qui lui a permis d’étendre ses activités dans le secteur de l’immobilier. Il est également impliqué dans le blanchiment de capitaux et des activités commerciales en soutien au régime syrien et à ses associés.	17.2.2020
294.	Khodr Ali TAHER(alias: خضر علي طاه)	Date de naissance: 1976;Nationalité: syrienne;Fonction: directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel;Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company;Sexe: masculin	Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité, le transfert national de fonds et les boissons alcooliques et non alcooliques.Soutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations.	17.2.2020.
295.	Adel Anwar AL-OLABI(alias Adel Anouar el-Oulabi, Adil Anwar al-Olabi)(عادل أنور العلبي)	Date de naissance: 1976;Nationalité: syrienne;Fonction: vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); gouverneur de Damas;Sexe: masculin	Homme d'affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City.Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d'exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret no 66 et la loi no 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.	17.2.2020;
296.	Talal AL-BARAZI (alias Barazi)(طلال البرازي)	Date de naissance: 1963;Lieu de naissance: Hama, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	16.10.2020
297.	Loubana MOUCHAWEH(alias Lubana, Mshaweh)(لبانة مشوّح)	Syntymäaika: 1955;Syntymäpaikka: Damaskos, Syyria;Sukupuoli: nainen	Kulttuuriministeri. Nimitetty elokuussa 2020.Hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	16.10.2020
298.	Darem TABA’A(دارم طباع)	Syntymäaika: 1958;Syntymäpaikka: Damaskos, Syyria;Sukupuoli: mies	Opetusministeri. Nimitetty elokuussa 2020.Hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	16.10.2020
299.	Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed)(أحمد السيد)	Syntymäaika: 1965;Syntymäpaikka: Kuneitra, Syyria;Sukupuoli: mies	Oikeusministeri. Nimitetty elokuussa 2020.Hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	16.10.2020
300.	Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad)(تمام رعد)	Syntymäaika: 1965;Syntymäpaikka: Al-Qusayr, Syyria; tai Homs, Syyria;Sukupuoli: mies	Vesivaroista vastaava ministeri. Nimitetty elokuussa 2020.Hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	16.10.2020
301.	Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi)(كنان ياغي)	Syntymäaika: 1976;Syntymäpaikka: Salmiya, Haman maakunta, Syyria;Sukupuoli: mies	Valtiovarainministeri. Nimitetty elokuussa 2020.Hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	16.10.2020
302.	Zuhair KHAZIM(alias Zouhair)(زهير خزيم)	Syntymäaika: 1963;Syntymäpaikka: Ain al-Tinah, Syyria; Sukupuoli: mies	Liikenneministeri. Nimitetty elokuussa 2020.Hallituksen ministerinä osaltaan vastuussa Syyrian hallinnon siviiliväestöön kohdistamista väkivaltaisista tukahduttamistoimista.	16.10.2020
303.	Bassam TOU’MA (alias TU’MA)(بسام طعمة)	Date de naissance: 1969Lieu de naissance: Safita, SyrieSexe: masculin	Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
304.	Hassan GHABACHE (alias GHOBASH, AL-GHABBASH)(حسن غباشة)	Date de naissance: 1971Lieu de naissance: Damas, SyrieSexe: masculin	Ministre de la santé.Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
305.	Ziyad SABBAGH(زياد صباغ)	Date de naissance: 1960Lieu de naissance: Alep, SyrieSexe: masculin	Ministre de l’industrie.Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
306.	Mohammad Hassan QATANA(حسن قطانة)	Lieu de naissance: Damas, SyrieSexe: masculin	Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
307.	Ghassan ZAMEL (alias AL-ZAMIL, AL-ZAMEL)(غسان زامل)	Date de naissance: 1963Lieu de naissance: Damas, SyrieSexe: masculin	Ministre de l’électricité.Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
308.	Mohamad (alias Mohammad) Fayez BARCHA (alias AL-BARSHA, AL-BARASHA)(محمد فايز برشة)	Date de naissance: 1955Lieu de naissance: Damas, SyrieSexe: masculin	Ministre d’État. Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
309.	Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (alias AL-HUSSEIN)(ملول حسين)	Date de naissance: 1950;Lieu de naissance: Gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie;Sexe: masculin	Ancien ministre d’État.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
310.	Mohammad Samir HADDAD(محمد سمير حداد)	Date de naissance: 1956Lieu de naissance: Tartous, SyrieSexe: masculin	Ministre d’État.Nommé en août 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	6.11.2020
311.	Faisal MEKDAD(alias Fayçal, al-Mekdad, Meqdad, al-Meqdad)(فيصل المقداد)	Date de naissance: 1954;Lieu de naissance: Ghasm, gouvernorat de Deraa, Syrie;Sexe: masculin	Ministre des affaires étrangères. Nommé en novembre 2020.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	15.1.2021
312.	Amr SALEM(عمرو سالم)	Date de naissance: janvier 1958;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculin	Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en août 2021.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	15.11.2021
313.	Boutros AL-HALLAQ(بطرس الحلاق)	Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;Sexe: masculin	Ministre de l’information. Nommé en août 2021.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	15.11.2021
314.	Mohammad SEIFEDDINE(alias SEIF EDDIN, SEIF EL DIN)(محمد سيف الدين)	Sexe: masculin	Ministre du travail et des affaires sociales. Nommé en août 2021.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.	15.11.2021
315.	Diala BARAKAT(ديالا بركات)	Date de naissance: 1980;Sexe: féminin	Ministre d’État. Nommée en août 2021.En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile	15.11.2021
316.	Andrey Nikolaevich TROSHEV(alias Andrei Mykolayvych TROSHEV)Андрей Николаевич ТРОШЕВ	Fonction(s): Colonel à la retraite, membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner;Grade: Colonel à la retraite;Indicatif: Siedoy;Date de naissance: 5.4.1953;Lieu de naissance: Leningrad, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie);Nationalité: russe;Proches/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner); Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner);Sexe: masculin	Directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne.Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage.	13.12.2021
317.	Andrey Mikhailovich BOGATOV(alias Andrei Mychailovych BOGATOV)Андрей Михайлович БОГАТОВ	Fonction(s): Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner;Indicatif: Brodiaga;Numéro d'identification au sein du groupe Wagner: M-1601;Date de naissance: 14.6.1964;Lieu de naissance: Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie);Nationalité: russe;Proches/associés: Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner); Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner);Sexe: masculin	Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne.Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage.	13.12.2021,
318.	Hala Tarif ALMAGHOUTهلا طريف الماغوط	Sexe: fémininDate de naissance: 30.6.1980 ou 30.7.1980	Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.	21.2.2022
319.	Ghada Adib MHANNAغاده أديب مهنا	Sexe: fémininDate de naissance: 22.5.1948	Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.	21.2.2022
320.	Shalaa Mohammed MAKHLOUFشهلاء محمد مخلوف	Sexe: fémininDate de naissance: 22.3.1967	Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.	21.2.2022
321.	Kinda Mohammed MAKHLOUFكندا محمد مخلوف	Sexe: fémininDate de naissance: 25.9.1977	Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.	21.2.2022
322.	Sara Mohammed MAKHLOUFساره محمد مخلوف	Sexe: fémininDate de naissance: 27.8.1984	Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.	21.2.2022

B.EntitésInformation effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Bena Properties	Cham Holding Building, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq, Syrie, P.O. Box 9525	Détenue par Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour le régime syrien.	23.6.2011
2.	Al Mashreq Investment Fund (AMIF)(également connue sous le nom de Sunduq Al Mashrek Al Istithmari)	Box 108; Damas, Syrie;Tél. +963 11 21 10 059/963 11 21 10 043;Fax +963 93 33 33 149	Détenue par Rami Makhlouf; source de financement pour le régime syrien.	23.6.2011
3.	Hamcho International(également connue sous le nom de Hamsho International Group)	Baghdad Street; P.O. Box 8254; Damas, Syrie;Tél: +963 11 2316675;Fax: +963 11 2318875;Site internet: www.hamshointl.com;Courriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com	Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho.Hamcho International tire avantage du régime syrien et le soutient; elle est associée à une personne tirant avantage du régime syrien et le soutenant.	27.1.2015
4.	Military Housing Establishment(également connue sous le nom de MILIHOUSE)		Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour le régime syrien.	23.6.2011
5.	Direction de la sécurité politique		Service de l’État syrien participant directement à la répression.	23.8.2011
6.	Direction des renseignements généraux		Service de l’État syrien participant directement à la répression.	23.8.2011
7.	Direction du renseignement militaire		Service de l’État syrien participant directement à la répression.	23.8.2011
8.	Service de renseignement de l’armée de l’air		Service de l’État syrien participant directement à la répression.	23.8.2011
9.	Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC)(également connues sous le nom de Forces Quds)	Téhéran, Iran	Les forces Qods (ou Quds) sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC). Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils.	23.8.2011
10.	Mada Transport	Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525);Tél: + 963 11 99 62	Entité économique finançant le régime syrien.	2.9.2011
11.	Cham Investment Group	Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525);Tél: + 963 11 99 62	Entité économique finançant le régime syrien.	2.9.2011
12.	Real Estate Bank	Insurance Building - Yousef al-Azmeh Square, Damas, P.O. Box: 2337, Syrie;Tél: +963 11 2456777 et 2218602;Fax: +963 11 2237938 et 2211186;Courriel: Publicrelations@reb.sy;Site internet: www.reb.sy	Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.	2.9.2011
13.	Addounia TV (également connue sous le nom de Dounia TV)	Tél: +963 11 5667274; +963 11 5667271;Fax : +963 11 5667272;Site internet: http://www.addounia.tv;Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: SAMA TV (société sœur); site internet: www.sama-tv.net	Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie.	23.9.2011
14.	Cham Holding	Cham Holding Building - Daraa Highway — Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq — SyrieP.O. Box 9525;Tél: +963 11 9962; +963 11 668 14000; +963 11 673 1044;Fax: +963 11 673 1274;Courriel: info@chamholding.sy;Site internet: www.chamholding.sy	Sous le contrôle de Rami Makhlouf; deuxième société holding de Syrie, tire avantage du régime syrien et le soutient.	23.9.2011
15.	El-Tel Co. (El-Tel Middle East Company),(également connue sous le nom de Abraj Tech)	Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas, Syrie;Tél: +963 11 2212345;Fax: +963 1144694450;Courriel: sales@eltelme.com;Propriétaire de l’entreprise: Maher Dsouki;Sites internet: www.eltelme.com, www.abrajtec.com	Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d’autres équipements pour le compte de l’armée.
16.	Ramak Constructions Co.	Dara’a Highway, Damas, Syrie;Tél: +963 11 6858111;Portable: +963 933 240231	Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée.	23.9.2011
17.	Souruh Company(également connue sous le nom de SOROH Al Cham Company)	Adra Free Zone Area Damas, SyrieTél: +963 11 5327266;Portable: +963 933 526812;+963 932 878282;Fax: +963 11 5316396;Courriel: sorohco@gmail.com;Site internet: http://sites.google.com/site/sorohco	La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf.	23.9.2011
18.	Syriatel	Syriatel Mobile Telecom Building, Amman Road, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Area, Damas, Syrie, P.O. Box 2900;Tél. +963 11 61 26 270;Fax +963 11 23 73 97 19;Courriel: info@syriatel.com.sy;Site internet: http://syriatel.sy/	Apporte un soutien financier au régime syrien; verse au moins 50 % de ses bénéfices au gouvernement via son contrat de licence.	23.9.2011
19.	Cham Press TV	Al Qudsi building, 2nd Floor, Baramkeh, Damas, Syrie;Tél: +963 11 2260805;Fax: +963 11 2260806;Courriel: mail@champress.com;Site internet: www.champress.net	Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants.	1.12.2011
20.	Al Watan	Al Watan Newspaper -Damas – Duty Free Zone;Tél: +963 11 2137400;Fax: +963 11 2139928	Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants.	1.12.2011
21.	Centre d’études et de recherches syrien (CERS)(également connu sous le nom de Centre d’Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de recherche de Kaboun)	Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie	Fournit un soutien à l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants.Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.	1.12.2011
22.	Business Lab	Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg. 9, P.O. Box 7155, Damas, Syrie;Tél: +963 11 2725499;Fax :+963 11 2725399	Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.	1.12.2011
23.	Industrial Solutions	Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas, Syrie;Tél. /Fax: +963 11 4471080	Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.	1.12.2011
24.	Mechanical Construction Factory (MCF)	P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, SyrieTél.+963 11 5810719; +963 11 4474579; +963 11 5810718; +963 11 5810719;Courriel: info@metallic-sy.com et shaamco@mail.sy	Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.	1.12.2011
25.	Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries	Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas, Syrie;Tél. +963 11 5111352;Fax +963 11 5110117Courriel: info@syronics.com.sy	Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.	1.12.2011
26.	Handasieh – Organization for Engineering Industries	P.O. Box 5966, Abou Bakr Al-Seddeq St., Damas, SyrieetP.O. Box 2849, Al-Moutanabi Street, Damas, SyrieetP.O. Box 21120, Baramkeh, Damas, Syrie;Tél. + 963 11 2121824; +963 11 2121825; +963 11 2131307;Courriel: g.o.eng.ind@net.sy	Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.	1.12.2011
27.	Syria Trading Oil Company (Sytrol)	Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syrie	Société d’État chargée de l’exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime syrien.	1.12.2011
28.	General Petroleum Corporation (GPC)	New Sham - Building of Syrian Oil Company, P.O. Box 60694, Damas, Syrie;Tél: +963 11 3141635;Fax: +963 11 3141634;Courriel: info@gpc-sy.com	Société pétrolière d’État apportant un soutien financier au régime syrien.	1.12.2011
29.	Al Furat Petroleum Company	Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC BuildingP.O. Box 7660, Damas, Syrie;Tél: +963-11-6183333; +963 11 31913333;Fax: +963 11 6184444; +963 11 31914444;Courriel: afpc@afpc.net.sy	Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.	1.12.2011
30.	Industrial Bank	Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, P.O. Box 7572, Damas, Syrie;Tél: +963 11 2228200; +963 11 2227910;Fax: +963 11 2228412	Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
31.	Popular Credit Bank	Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie;Tél: +963 11 2227604; +963 11 2218376;Fax: +963 11-221-0124	Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
32.	Saving Bank(également connue sous le nom de Savings Bank; connue auparavant sous le nom de: The General Establishment of Mail Saving Fund; connue auparavant sous le nom de: The Post Saving Fund)	Syrie-Damas – Merjah – Al-Furat St.,P.O. Box: 5467;Fax: +963 11 224 4909; +963 11 245 3471;Tél: +963 11 222 8403;Courriel: s.bank@scs-net.org, post-gm@net.sy	Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
33.	Agricultural Cooperative Bank(également connue sous le nom de Al Masraf Al Zeraei Al Taweni; "ACB")	Agricultural Cooperative Bank Building, Damas Tajhez, P.O. Box 4325, Damas, Syrie;Tél: +963 11 2213462; +963 11 2221393;Fax: +963 11 2241261;Site internet: www.agrobank.org	Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
34.	Syrian Lebanese Commercial Bank	Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban;Succursale de Hamra: Hamra Street, Darwish and Fakhro Building, P.O. Box 113-5127/11-8701, Beyrouth, LibanSuccursale de Mar Elias: Mar Elias Street, Fakhani Building, P.O. Box 145-796, Beyrouth, LibanTel:+961 1 741666;Fax +961 1738214;Site web: www.slcb.com.lb	Filiale de la Commercial Bank of Syria, déjà inscrite. Soutient financièrement le régime syrien.	23.1.2012
35.	Deir ez-Zur Petroleum Company	Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area, P.O. Box 9120, Damas, Syrie;Tél: +963 11 6621175; +963 11 6621400;Fax: +963 11 6621848	Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
36.	Ebla Petroleum Company,également connue sous le nom de Ebco	Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, P.O. Box 9120, Damas, Syrie;Tél: +963 11 6691100	Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
37.	Dijla Petroleum Company	Building No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway, P.O. Box 81, Damas, Syrie	Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien.	23.1.2012
38.	Central Bank of Syria	Sabah Bahrat Square, Damas, SyrieAdresse postale: Altjreda al Maghrebeh square, Damas, Syrie, P.O. Box: 2254Tél. +961011 - 9985Courriel: info@cb.gov.sySite internet: https://www.cb.gov.sy/	Soutient financièrement le régime syrien.	27.2.2012
39.	Syrian Petroleum company	Dummar Province, Expansion Square, Island 19-Building 32, Syrie;P.O. Box: 2849 ou 3378;Tél: +963 11 3137935 ou 3137913;Fax: +963 11 3137979 ou 3137977;Courriel: spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org;Sites internet: www.spc.com.sy ou www.spc-sy.com	Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime syrien.	23.3.2012
40.	Mahrukat Company(Entreprise syrienne chargée du stockage et de la distribution des produits pétroliers)	Siège: Al Adawi St., Petroleum building, Damas, Syrie;Tél: +963 11 44451348 – 4451349;Fax: +963 11 4445796;Courriel: mahrukat@net.sy;Site internet: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php	Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime syrien	23.3.2012
41.	General Organisation of Tobacco	Baghdad Street 616, Damas, Syrie	Soutient financièrement le régime syrien. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l’État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l’État syrien.	15.5.2012
42.	Ministère de la défense	Umayyad Square, Damas, SyrieTél: +963-11-7770700	Ministère syrien directement impliqué dans la répression.	26.6.2012
43.	Ministère de l’intérieur	Merjeh Square, Damas, SyrieTél: +963 11 2219400; +963 11 2219401; +963 11 2220220; +963 11 2210404	Ministère syrien directement impliqué dans la répression.	26.6.2012
44.	Bureau syrien de la sécurité nationale		Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de recourir à des formes de violence extrême contre les manifestants.	26.6.2012
45.	Syria International Islamic Bank (SIIB) (ou Syrian International Islamic Bank; ou SIIB)	Adresse: Syrie International Islamic Bank Building, Main Highway Road, Al Mazzeh Area,P.O. Box 35494,Damas, Syrie;Autre adresse: P.O. Box 35494,Mezza'h Vellat Sharqia'h, à côté du Consulat d'Arabie saoudite,Damas, Syrie	La SIIB a fait office de société écran pour le compte de la Commercial Bank of Syria, ce qui a permis à cette dernière de contourner les sanctions que l'UE lui a imposées. De 2011 à 2012, la SIIB a, de manière clandestine, facilité des financements d'un montant de près de 150 millions de dollars pour le compte de la Commercial Bank of Syria. Les accords financiers qui étaient censés être conclus par la SIIB l'étaient en réalité par la Commercial Bank of Syria. En plus de collaborer avec la Commercial Bank of Syria pour contourner les sanctions, en 2012, la SIIB a facilité plusieurs versements conséquents pour le compte de la Syrian Lebanese Commercial Bank, une autre banque déjà désignée par l'UE. En agissant de la sorte, la SIIB a contribué à soutenir financièrement le régime syrien.	26.6.2012
46.	General Organisation of Radio and TV(également connue sous le nom de Syrian Directorate General of Radio & Television Est; General Radio and Television Corporation; Radio and Television Corporation; GORT)	Al Oumaween Square, P.O. Box 250, Damas, Syrie;Tél: +963 11 2234930	Service d’État rattaché au ministère syrien de l’information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d’information. Il est chargé de l’exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d’instrument de propagande au régime syrien et menant des campagnes de désinformation.	26.6.2012
47.	Syrian Company for Oil Transport(également connue sous le nom de Syrian Crude Oil Transportation Company; "SCOT"; ou "SCOTRACO")	Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syrie;Site internet: www.scot-syria.com;Courriel: scot50@scn-net.org	Compagnie pétrolière d’État syrienne apportant un soutien financier au régime syrien.	26.6.2012
48.	Drex Technologies S.A.	Date de constitution: 4.7.2000Sous le numéro: 394678;Directeur: Rami MakhloufAgent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd	Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de sanctions de l’UE en raison du soutien financier qu’il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l’UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu’elle apporte également au régime syrien.	24.7.2012
49.	Cotton Marketing Organisation	Bab Al-Faraj, P.O. Box 729, Alep, SyrieTél: +963 21 2239495/6/7/8;Courriel: Cmo-aleppo@mail.sy;Site internet: www.cmo.gov.sy	Société détenue par l’État apportant un soutien financier au régime syrien.	24.7.2012
50.	Syrian Arab Airlines(alias SAA, Syrian Air)	Al Oumaween Square, P.O. Box 417, Damas, Syrie;Tél: +963 11 2240774	Compagnie publique contrôlée par le régime syrien, auquel elle apporte un soutien financier.	24.7.2012
51.	Drex Technologies Holding S.A.	Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B77616; précédemment établie à l'adresse suivante:17, rue BeaumontL-1219 Luxembourg	Le propriétaire réel de Drex Technologies Holding S.A. est Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien.	17.8.2012
52.	Megatrade	Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie;Fax: +963 11 4471081	Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien.	16.10.2012
53.	Expert Partners	Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, P.O. Box: 7006, Damas, Syrie	Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien.	16.10.2012
54.	Overseas Petroleum Trading,également connue sous le nom de "Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore)" ou "Overseas Petroleum Company"	Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, Liban.	Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. Contrôlée par Abdelhamid Khamis Abdullah (président), qui a été désigné par le Conseil, et est donc associée à cette personne.	23.7.2014
55.	Tri Ocean Trading	George Town, Îles CaïmansRésidence: 35b Corniche El Nile, Le Caire, Égypte	Filiale de Tri-Ocean Energy, qui a été désignée par le Conseil. Avec sa société mère, Tri-Ocean Energy, elle tire avantage du régime syrien et le soutient en organisant des transports clandestins destinés au régime syrien. En tant que filiale de Tri-Ocean Energy, Tri Ocean Trading est également associée à une entité désignée.	23.7.2014
55 bis.	Tri-Ocean Energy	35b Saray El Maadi Tower, Corniche El Nile, Le Caire, Égypte, Postal Code 11431 PO Box 1313 Maadi	Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien.	23.7.2014
56.	The Baniyas Refinery Company(également connue sous le nom de Banias; Banyas)	Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26, Syrie;352, Tripoli Street, PO Box 352, Homs	Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.	23.7.2014
57.	The Homs Refinery Company(également connue sous le nom de Hims, General Company for Homs Refinery)	General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352, SyrieTél. 963 -3125 -16401Fax 963 -3124 -70101Courriel: homs-refine@mail.sy	Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.	23.7.2014
58.	Army Supply Bureau	P.O. Box 3361, Damas, Syrie	Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.	23.7.2014
59.	Industrial Establishment of Defence,également connu sous le nom de Industrial Establishment of Defense (IED), Industrial Establishment for Defence, Defence Factories Establishment, Establissements Industriels de la Defense (EID), Establissement Industrial de la Defence (ETINDE), Coefficient Defense Foundation	Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas, SyrieouAl-Hameh, Damas-Campagne, P.O. Box 2230 Syrie	Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.	23.7.2014
60.	Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST)()(également connu sous le nom de Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT))	P.O. Box 31983, Barzeh, Syrie	Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.	23.7.2014
61.	National Standards & Calibration Laboratory (NSCL)	P.O. Box 4470 Damas, Syrie;	Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.	23.7.2014
62.	El Jazireh, également connue sous le nom de Al Jazerra	Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth, Liban;Secteur des hydrocarbures	Détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée.	23.7.2014
63.	Pangates International Corp Ltd(également connue sous le nom de Pangates)	P.O. Box 8177, Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis	Elle sert d’intermédiaire pour l’approvisionnement en pétrole du régime syrien. À ce titre, l’entité soutient le régime syrien et en tire avantage. Elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste.	21.10.2014
64.
65.	Organisation for Technological Industries (OTI)(également connue sous le nom de Technical Industries Corporation (TIC))	P.O. Box 11037, Damas, Syrie	Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil.L’OTI participe à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien.Elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée.	7.3.2015
66.	Syrian Company for Information Technology (SCIT)	P.O. Box 11037, Damas, Syrie	Filiale de l’Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil.En tant que filiale de l’OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées.	7.3.2015
67.	Hamsho Trading(également connue sous le nom de Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group)	Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, SyrieHamsho group, Damascus countryside – northern road-ring, Hamsho for trading and constructionsCourriel: info@hamsho-group.com.Tél. 00963 (11) 3227530	Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International.Soutient le régime syrien par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime.	7.3.2015
68.	Syria Steel SA(ou Syria Steel Co; Syria Steel Rolling Mill; Hmisho Steel)	Hamsho Building31 Baghdad StreetDamasSyrie	Filiale de Hamsho Trading et donc, en dernière instance, de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil. À ce titre, Syria Steel SA est associée à une entité désignée. Syria Steel soutient également le régime syrien par sa coopération avec les milices Shabiha et par la production d'armements.	7.3.2015
69.	Al Buroj Trading(ou Borouj Trading Company)	Hamsho Building31 Baghdad StreetDamasSyrie	Filiale de Hamsho Trading et donc, en dernière instance, de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.À ce titre, Al Buroj Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International.	7.3.2015
70.	DK Group(ou DK Group Sarl; DK Middle-East & Africa Regional Office)	Adresses: DK Middle-East & Africa Regional Office, Pères Lazaristes Center, No. 3, 5th Floor, Emir Bachir Street, Beirut Central District, Bachoura Sector, Beyrouth, LibanAzarieh Building — Block 03, 5th FloorAzarieh Street — Solidere — Downtown, PO Box 11-503, Beyrouth, Liban	DK Group fournit des billets neufs à la Banque centrale de Syrie.En conséquence, DK Group soutient le régime. De par sa relation de soutien, elle est également associée à une entité désignée, la Banque centrale de Syrie.	7.3.2015
71.
72.	Rawafed Damascus Private Joint Stock Company(également connue sous le nom de Rawafed/Rawafid/Rawafed (Tributary) Damascus Private Joint Stock Company)	Damas, Syrie	Coentreprise d’une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient le régime syrien et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime.	21.1.2019
73.	Aman Damascus Joint Stock Company(également connue sous le nom de Aman Damascus JSC)	Damas, Syrie	Coentreprise d’une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.	21.1.2019
74.	Bunyan Damascus Private Joint Stock Company(également connue sous le nom de Bunyan Damascus Private JSC)	Damas, Syrie	Coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.	21.1.2019
75.	Mirza	Damas, Syrie	C’est une coentreprise d’une valeur de 52,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.	21.1.2019
76.	Developers Private Joint Stock Company(également connue sous le nom de Developers Private JSC)	Adresse: Damas, Syrie	Developers Private Joint Stock Company est une coentreprise d'une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings et Exceed Development and Investment. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Developers Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage.	21.1.2019
77.	Al Qatarji Company(également connue sous le nom de Qatarji International Group; Al-Sham and Al-Darwish Company; Qatirji/Khatirji/Katarji/Katerji Group)(مجموعة/شركة قاطرجي)	Type d’entité: entreprise privée;Secteur d’activité: import-export; transport routier; fourniture de pétrole et de marchandises;Nom du directeur/direction: Hussam Al Qatarji, directeur général (désigné par le Conseil);Bénéficiaire effectif ultime: Hussam Al Qatarji, directeur général (désigné par le Conseil);Adresse du siège social: Mazzah, Damas, Syrie;Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC	Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d’armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l’EIIL (Daech), sous couvert d’importation et d’exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d’administration est dirigé par une personne désignée, Hussam Al Qatarji, membre de l’Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage.	17.2.2020
78.	Damascus Cham Holding Company(également connue sous le nom de Damascus Cham Private Joint Stock Company)(القابضة الشام دمشق)	Type d’entité: entreprise publique de droit privé;Secteur d’activité: promotion immobilière;Nom du directeur/direction: Adel Anwar al-Olabi, président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil);Bénéficiaire effectif ultime: gouvernorat de Damas;Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil);	Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret no 66 et de la loi no 10 en particulier.En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé.	17.2.2020.
79.	Velada LLCOOO Велада	Adresse: Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou, 119530, Fédération de Russie;Date de création: 29.6.2015	Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie.En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Velada LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.	13.12.2021
80.	Mercury LLCOOO Меркурий	Adresse: Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2, Room 5, Moscou, Fédération de Russie	Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie.En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Mercury LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.	13.12.2021
81.	Evro Polis LLCOOO Евро Полис	Adresse: Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409, Fédération de Russie;Associés: General Petroleum Corp.	Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie.Evro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec le régime syrien, par l'intermédiaire de l'entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, Evro Polis LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.	13.12.2021

ANNEXE II bisLISTE DES ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 14 ET À L'ARTICLE 15, PARAGRAPHE 1, POINT B)

Entités

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Commercial Bank of Syria	Agence de Damas: P.O. Box 2231, Moawiya St., Damas, Syrie.- P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damas, SyrieAgence d'Alep: P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Alep, Syrie; SWIFT/BIC CMSYSYDA; toutes agences dans le monde [NPWMD],site web: http://cbs-bank.sy/En-index.phpTél.: +963 11 2218890Fax: +963 11 2216975Direction générale: dir.cbs@mail.sy	Banque d'État apportant un soutien financier au régime.	13.10.2011

ANNEXE IIISites internet d’information concernant les autorités compétentes dans les États membres et adresse pour les notifications à la Commission européenneBELGIQUEhttps://diplomatie.belgium.be/en/policy/policy_areas/peace_and_security/sanctionsBULGARIEhttps://www.mfa.bg/en/EU-sanctionsTCHÉQUIEwww.financnianalytickyurad.cz/mezinarodni-sankce.htmlDANEMARKhttp://um.dk/da/Udenrigspolitik/folkeretten/sanktioner/ALLEMAGNEhttps://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Aussenwirtschaft/embargos-aussenwirtschaftsrecht.htmlESTONIEhttps://vm.ee/et/rahvusvahelised-sanktsioonidIRLANDEhttps://www.dfa.ie/our-role-policies/ireland-in-the-eu/eu-restrictive-measures/GRÈCEhttp://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.htmlESPAGNEhttps://www.exteriores.gob.es/es/PoliticaExterior/Paginas/SancionesInternacionales.aspxFRANCEhttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/autorites-sanctions/CROATIEhttps://mvep.gov.hr/vanjska-politika/medjunarodne-mjere-ogranicavanja/22955ITALIEhttps://www.esteri.it/it/politica-estera-e-cooperazione-allo-sviluppo/politica_europea/misure_deroghe/CHYPREhttps://mfa.gov.cy/themes/LETTONIEhttp://www.mfa.gov.lv/en/security/4539LITUANIEhttp://www.urm.lt/sanctionsLUXEMBOURGhttps://maee.gouvernement.lu/fr/directions-du-ministere/affaires-europeennes/organisations-economiques-int/mesures-restrictives.htmlHONGRIEhttps://kormany.hu/kulgazdasagi-es-kulugyminiszterium/ensz-eu-szankcios-tajekoztatoMALTEhttps://foreignandeu.gov.mt/en/Government/SMB/Pages/SMB-Home.aspxPAYS-BAShttps://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-sanctiesAUTRICHEhttps://www.bmeia.gv.at/themen/aussenpolitik/europa/eu-sanktionen-nationale-behoerden/POLOGNEhttps://www.gov.pl/web/dyplomacja/sankcje-miedzynarodowehttps://www.gov.pl/web/diplomacy/international-sanctionsPORTUGALhttps://www.portaldiplomatico.mne.gov.pt/politica-externa/medidas-restritivasROUMANIEhttp://www.mae.ro/node/1548SLOVÉNIEhttp://www.mzz.gov.si/si/omejevalni_ukrepiSLOVAQUIEhttps://www.mzv.sk/europske_zalezitosti/europske_politiky-sankcie_euFINLANDEhttps://um.fi/pakotteetSUÈDEhttps://www.regeringen.se/sanktionerAdresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne:Commission européenneDirection générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG FISMA)Rue de Spa 21049 Bruxelles, BelgiqueCourriel: relex-sanctions@ec.europa.euANNEXE IVLISTE DES "PÉTROLE BRUT ET PRODUITS PÉTROLIERS" VISÉS À L'ARTICLE 6

Partie A	PÉTROLE BRUT
Code SH	Désignation
2709 00	Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.
Partie B	PRODUITS PÉTROLIERS
Code SH	Désignation
2710	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles (étant entendu que l'achat, en Syrie, de carburéacteur du code NC 27101921 n'est pas interdit pour autant que ce dernier soit destiné à la poursuite du vol de l'aéronef dans lequel il est embarqué et utilisé à cette seule fin).
2712	Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés.
2713	Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
2714	Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques.
2715 00 00	Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, "cut-backs", par exemple).

ANNEXE VÉQUIPEMENTS, TECHNOLOGIES ET LOGICIELS VISÉS À L'ARTICLE 4Note généraleNonobstant son contenu, la présente annexe ne s'applique pas aux:a)équipements, technologies ou logiciels qui sont énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du ConseilRèglement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p.1). ou dans la liste commune des équipements militaires; oub)logiciels qui sont conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur et qui sont couramment à la disposition du public en étant vendus directement sur stock à des points de vente au détail, sans restriction, que cette vente soit effectuée:i)en magasin;ii)par correspondance;iii)par transaction électronique; ouiv)par téléphone; ouc)logiciels qui se trouvent dans le domaine public.Les catégories A, B, C, D et E se réfèrent aux catégories visées dans le règlement (CEE) no 428/2009.Les "équipements, technologies et logiciels" visés à l'article 4 sont les suivants:A.Liste des équipementsÉquipements d'inspection approfondie des paquetsÉquipements d'interception des réseaux, y compris les équipements de gestion des interceptions (IMS) et les équipements de conservation des donnéesÉquipements de surveillance des radiofréquencesÉquipements de brouillage des réseaux et des satellitesÉquipements d'infection à distanceÉquipements de reconnaissance et de traitement de la voixLes équipements d'interception et de surveillance IMSIIMSI est le sigle de "International Mobile Subscriber Identity" (identité internationale d'abonné mobile). C'est le code d'identification unique de chaque appareil téléphonique mobile, qui est intégré dans la carte SIM et permet d'identifier celle-ci via les réseaux GSM et UMTS., MSISDNMSISDN est le sigle de "Mobile Subscriber Integrated Services Digital Network Number" (numéro de réseau numérique à intégration de services de l'abonné mobile). C'est un numéro identifiant de façon unique un abonnement à un réseau mobile GSM ou UMTS. Pour simplifier, c'est le numéro de téléphone attribué à la carte SIM d'un téléphone mobile, qui identifie donc un abonné mobile aussi bien que l'IMSI, mais dont le but est de permettre l'acheminement des appels., IMEIIMEI est le sigle de "International Mobile Equipment Identity" (identité internationale de l'équipement mobile). C'est un numéro, d'ordinaire unique, permettant d'identifier les téléphones mobiles GSM, WCDMA et IDEN, ainsi que certains téléphones satellitaires. Il est généralement imprimé à l'intérieur du compartiment de la batterie du téléphone. L'interception (écoute téléphonique) peut être spécifiée au moyen du numéro IMEI, ainsi que par l'IMSI et le MSISDN. et TMSITMSI est le sigle de "Temporary Mobile Subscriber Identity" (identité temporaire d'abonné mobile). C'est l'identité qui est la plus communément transmise entre le téléphone mobile et le réseau..Équipements tactiques d'interception et de surveillance SMSSMS est le sigle de Short Message System (service de messages courts)., GSMGSM est le sigle de "Global System for Mobile Communications" (système mondial de communications mobiles)., GPSGPS est le sigle de "Global Positioning System" (système de positionnement à capacité globale)., GPRSGPRS est le sigle de "General Package Radio Service" (service général de radiocommunication par paquets)., UMTSUMTS est le sigle de "Universal Mobile Telecommunication System" (système universel de télécommunications mobiles)., CDMACDMA est le sigle de "Code Division Multiple Access" (accès multiple par différence de code). et PSTNPSTN est le sigle de "Public Switch Telephone Network" (réseau téléphonique public commuté).Équipements d'interception et de surveillance de données DHCPDHCP est le sigle de "Dynamic Host Configuration Protocol" (protocole de configuration dynamique d'hôte)., SMTPSMTP est le sigle de "Simple Mail Transfer Protocol" (protocole de transfert de courrier simple). et GTPGTP est le sigle de "GPRS Tunneling Protocol" (protocole tunnel GPRS).Équipements de reconnaissance et de profilage de formesÉquipements de criminalistiqueÉquipements de traitement sémantiqueÉquipements de de violation de codes WEP et WPAÉquipements d'interception pour les protocoles VoIP propriétaires ou standardB.Non utiliséC.Non utiliséD."Logiciel" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de l'équipement spécifié au point A.E."Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de l'équipement spécifié au point A.Les équipements, technologies et logiciels figurant dans ces catégories entrent dans le champ d'application de la présente annexe uniquement s'ils sont couverts par la description générale des "systèmes d'interception et de surveillance des communications téléphoniques, satellitaires et par internet".Aux fins de la présente annexe, on entend par "surveillance", l'acquisition, l'extraction, le décodage, l'enregistrement, le traitement, l'analyse et l'archivage du contenu d'appels ou de données relatives à un réseau.ANNEXE V bisCARBURÉACTEURS ET ADDITIFS POUR CARBURANTS VISÉS À L'ARTICLE 7 bis, PARAGRAPHE 1

Pour autant qu'ils contiennent encore 70 % ou plus en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.

No	Désignation	Code NC
1)	Carburéacteurs (autres que le kérosène)
	Carburéacteurs type essence (huiles légères):	27101270
	Autres que le kérosène (huiles moyennes):	27101929
2)	Carburéacteurs type kérosène (huiles moyennes):	27101921
3)	Carburéacteurs type kérosène mélangés avec du biodiesel	27102090
4)	Inhibiteurs d'oxydationInhibiteurs d'oxydation utilisés dans les additifs pour huiles lubrifiantes:
	—inhibiteurs d'oxydation contenant des huiles de pétrole:	38112100
	—autres inhibiteurs d'oxydation:	38112900
	Inhibiteurs d'oxydation pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:	38119000
5)	Additifs dissipateurs statiques:Additifs dissipateurs statiques pour huiles lubrifiantes:
	—contenant des huiles de pétrole:	38112100
	—autres:	38112900
	Additifs dissipateurs statiques pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:	38119000
6)	Inhibiteurs de corrosionInhibiteurs de corrosion pour huiles lubrifiantes:
	—contenant des huiles de pétrole:	38112100
	—autres:	38112900
	Inhibiteurs de corrosion pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:	38119000
7)	Additifs antiglace pour systèmes d'alimentation (additifs antigel)Additifs antiglace pour systèmes d'alimentation pour huiles lubrifiantes:
	—contenant des huiles de pétrole:	38112100
	—autres:	38112900
	Additifs antiglace pour systèmes d'alimentation pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:	38119000
8)	Désactivateurs de métauxDésactivateurs de métaux pour huiles lubrifiantes:
	—contenant des huiles de pétrole:	38112100
	—autres:	38112900
	Désactivateurs de métaux pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:	38119000
9)	Additifs biocidesAdditifs biocides pour huiles lubrifiantes:
	—contenant des huiles de pétrole:	38112100
	—autres:	38112900
	Additifs biocides pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:	38119000
10)	Additifs améliorant la stabilité thermiqueAméliorants de stabilité thermique pour huiles lubrifiantes:
	—contenant des huiles de pétrole:	38112100
	—autres:	38112900
	Améliorants de stabilité thermique pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:	38119000

ANNEXE V terCARBURÉACTEURS ET ADDITIFS POUR CARBURANTS VISÉS À L'ARTICLE 7 bis, PARAGRAPHE 3

Pour autant qu'ils contiennent encore 70 % ou plus en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.

No	Désignation	Code NC
1)	Carburéacteurs (autres que le kérosène):
	Carburéacteurs type essence (huiles légères)	27101270
	Autres que le kérosène (huiles moyennes)	27101929
2)	Carburéacteurs type kérosène (huiles moyennes)	27101921
3)	Carburéacteurs type kérosène mélangés avec du biodiesel	27102090
4)	Inhibiteurs d'oxydationInhibiteurs d'oxydation utilisés dans les additifs pour huiles lubrifiantes:
	—inhibiteurs d'oxydation contenant des huiles de pétrole:	38112100
	—autres inhibiteurs d'oxydation:	38112900
	Inhibiteurs d'oxydation pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:	38119000
5)	Additifs dissipateurs statiques:Additifs dissipateurs statiques pour huiles lubrifiantes:
	—contenant des huiles de pétrole:	38112100
	—autres:	38112900
	Additifs dissipateurs statiques pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:	38119000
6)	Désactivateurs de métauxDésactivateurs de métaux pour huiles lubrifiantes:
	—contenant des huiles de pétrole:	38112100
	—autres:	38112900
	Désactivateurs de métaux pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:	38119000
7)	Additifs biocidesAdditifs biocides pour huiles lubrifiantes:
	—contenant des huiles de pétrole:	38112100
	—autres:	38112900
	Additifs biocides pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:	38119000
8)	Additifs améliorant la stabilité thermiqueAméliorants de stabilité thermique pour huiles lubrifiantes:
	—contenant des huiles de pétrole:	38112100
	—autres:	38112900
	Améliorants de stabilité thermique pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:	38119000

ANNEXE VILISTE DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES CLÉS VISÉS À L'ARTICLE 8Notes générales1.Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.N.B.:Pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis.2.Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés.3.Les définitions des termes entre "apostrophes" sont données dans une note technique se rapportant au bien en question.4.Les définitions des termes entre "guillemets anglais" figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.Note générale relative à la technologie (NGT)1.La "technologie" "nécessaire" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits.2.Les interdictions ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits ou dont l'exportation a été autorisée, conformément au présent règlement.3.Les interdictions portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent, ni aux connaissances "relevant du domaine public", ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.Exploration et production de pétrole brut et de gaz naturel1.AÉquipements1.Équipements, véhicules, navires et aéronefs d'étude géophysique spécialement conçus ou adaptés aux fins de l'acquisition de données pour la prospection de pétrole et de gaz, ainsi que leurs composants spécialement conçus.2.Capteurs spécialement conçus pour les opérations de fond de puits dans les puits de pétrole et de gaz, notamment les capteurs de mesure en cours de forage et les équipements associés spécialement conçus pour l'acquisition et le stockage de données provenant de ces capteurs.3.Équipements de forage conçus pour la perforation de formations rocheuses à des fins spécifiques de prospection ou de production de pétrole, de gaz et d'autres hydrocarbures naturels.4.Trépans, tiges de forage, masses-tiges, centreurs et autres équipements, spécialement conçus pour être utilisés dans et avec les équipements de forage de puits de pétrole et de gaz.5.Têtes de puits de forage, "blocs obturateurs de puits (BOP)" et "arbres de Noël ou arbres de production", ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux "spécifications API et ISO" et destinés aux puits de pétrole et de gaz.Notes techniques:a)le "bloc obturateur de puits" est un dispositif installé en principe en surface (ou, en cas de forage sous-marin, au fond de la mer) destiné à empêcher l'écoulement accidentel de pétrole et/ou de gaz s'échappant du puits lors du forage;b)l'"arbre de Noël ou arbre de production" est un dispositif normalement utilisé pour réguler l'écoulement des fluides provenant du puits lorsqu'il est terminé et que la production de pétrole et/ou de gaz a commencé;c)aux fins de la présente rubrique, les "spécifications API et IS" concernées sont les spécifications 6A, 16A, 17D et 11IW de l'American Petroleum Institute et/ou les spécifications 10423 et 13533 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les blocs obturateurs de puits, les têtes de puits et les arbres de Noël destinés à équiper les puits de pétrole et/ou de gaz.6.Plateformes de forage et de production de pétrole brut et de gaz naturel.7.Navires et barges contenant des équipements de forage et/ou de traitement du pétrole utilisés pour la production de pétrole, de gaz et d'autres matières inflammables naturelles.8.Séparateurs liquides/gaz répondant à la spécification 12J de l'API, spécialement conçus pour traiter la production de puits de pétrole ou de gaz, afin de séparer le pétrole liquide de l'eau et les gaz des liquides.9.Compresseurs de gaz d'une pression nominale supérieure ou égale à 40 bars (PN 40 et/ou ANSI 300), ayant une capacité d'aspiration d'au moins 300000 Nm3/h, destinés au premier traitement et au transport du gaz naturel, à l'exclusion des compresseurs de gaz destinés aux stations-service de gaz naturel comprimé (GNC), ainsi que leurs composants spécialement conçus.10.Équipements de contrôle de production immergés ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux "spécifications API et ISO" et destinés aux puits de pétrole et de gaz.Note technique:Aux fins de la présente rubrique, on entend par "spécifications API et ISO" la spécification 17F de l'American Petroleum Institute et/ou la spécification 13268 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les commandes pour équipements immergés.11.Pompes, généralement à haute capacité et/ou à haute pression (supérieure à 0,3m3 par minute et/ou 40 bars), spécialement conçues pour pomper les boues de forage et/ou le ciment dans les puits de pétrole et de gaz.1.BÉquipements d'essai et d'inspection1.Équipements spécialement conçus pour le prélèvement d'échantillons, les essais et l'analyse des propriétés effectués sur les boues de forage, les ciments pour la cimentation des puits et autres matériaux spécialement conçus et/ou formulés pour être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz.2.Équipements spécialement conçus pour le prélèvement d'échantillons, les essais et l'analyse des propriétés effectués sur les roches, liquides, gaz et autres matériaux extraits d'un puits de pétrole et/ou de gaz, soit pendant soit après le forage, ou provenant des installations de premier traitement s'y rattachant.3.Équipements spécialement conçus pour la collecte et l'interprétation d'informations concernant l'état physique et mécanique d'un puits de pétrole et/ou de gaz et pour la détermination des propriétés "in situ" de la formation rocheuse et de la couche pétrolifère.1.CMatériaux1.Boues de forage, additifs de boues de forage et leurs composants, spécialement formulés pour stabiliser les puits de pétrole et de gaz pendant le forage, pour récupérer les déblais de forage à la surface et pour lubrifier et refroidir les équipements de forage dans le puits.2.Ciments et autres matériaux répondant aux "spécifications API et ISO" et destinés à être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz.Note technique:Les "spécifications API et IS" en question sont la spécification 10A de l'Institut américain du pétrole ou la spécification 10426 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les ciments et autres matériaux spécialement formulés pour la cimentation des puits de pétrole et de gaz.3.Agents anticorrosion, désémulsifiants, antimousse et autres produits chimiques spécialement formulés pour être utilisés lors du forage de puits de pétrole et/ou de gaz et du premier traitement du pétrole extrait.1.DLogiciels1."Logiciels" spécialement conçus pour la collecte et l'interprétation de données provenant des études sismiques, électromagnétiques, magnétiques ou gravimétriques destinées à déterminer le potentiel de production de pétrole ou de gaz.2."Logiciels" spécialement conçus pour le stockage, l'analyse et l'interprétation d'informations acquises lors du forage et de la production afin d'évaluer les caractéristiques physiques et le comportement des gisements de pétrole ou de gaz.3."Logiciels" spécialement conçus pour "l'exploitation" d'installations de production et de traitement du pétrole ou de sous-éléments particuliers de telles installations.1.ETechnologies1."Technologies" "nécessaires" au "développement", à la "production" et à "l'exploitation" des équipements visés aux points 1.A.01 à 1.A.11.Raffinage du pétrole brut et liquéfaction du gaz naturel2.AÉquipements1.Échangeurs de chaleur, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:a)échangeurs de chaleur à ailettes-plaques présentant un rapport surface/volume supérieur à 500 m2/m3, spécialement conçus pour le pré-refroidissement du gaz naturel;b)échangeurs de chaleur à serpentin spécialement conçus pour la liquéfaction ou le sous-refroidissement du gaz naturel.2.Pompes cryogéniques pour le transport de matières à une température inférieure à – 120 °C présentant une capacité de transport supérieure à 500 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus.3."Boîte froide" et équipements de "boîte froide" non compris au point 2.A1.Note technique:Les équipements de "boîte froid" désignent une construction spécialement conçue, qui est propre aux installations GNL et prend en charge la phase de liquéfaction. La boîte froide comprend des échangeurs de chaleur, des tuyauteries, divers instruments et des isolants thermiques. La température à l'intérieur de la "boîte froide" est inférieure à – 120 °C (conditions de condensation du gaz naturel). Elle a pour fonction d'assurer l'isolation thermique des équipements décrits plus haut.4.Équipements pour terminaux de transport de gaz liquéfié à une température inférieure à – 120 °C, ainsi que leurs composants spécialement conçus.5.Conduite de transfert, souple ou non, d'un diamètre supérieur à 50 mm pour le transport de matières à une température inférieure à – 120 °C.6.Navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de GNL.7.Unités de dessalage électrostatique spécialement conçues pour éliminer les contaminants présents dans le pétrole brut, tels que les sels, les substances solides et l'eau, ainsi que leurs composants spécialement conçus.8.Tous les craqueurs, y compris les hydrocraqueurs et les unités de cokéfaction, spécialement conçus pour la conversion des gazoles sous vide ou des résidus sous vide, ainsi que leurs composants spécialement conçus.9.Appareils d'hydrogénation spécialement conçus pour la désulfuration de l'essence et du kérosène, ainsi que leurs composants spécialement conçus.10.Reformeurs catalytiques spécialement conçus pour la conversion d'essence désulfurée en essence à haut indice d'octane, ainsi que leurs composants spécialement conçus.11.Unités de raffinage pour l'isomérisation de coupes C5-C6, et unités de raffinage pour l'alkylation d'oléfines légers, destinées à améliorer l'indice d'octane des coupes d'hydrocarbures.12.Pompes spécialement conçues pour le transport de pétrole brut et de combustibles, d'une capacité égale ou supérieure à 50 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus.13.Tubes d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,2 m, constitués de l'un des matériaux suivants:a)aciers inoxydables contenant au minimum 23 % en poids de chrome;b)aciers inoxydables et alliages de nickel présentant un indice PRE de résistance à la corrosion par piqûres supérieur à 33.Note technique:L'indice PRE ("Pitting Resistance Equivalent") de résistance à la corrosion par piqûres caractérise la résistance des aciers inoxydables et des alliages du nickel à la corrosion par piqûration ou à la corrosion caverneuse. La résistance à la corrosion des aciers inoxydables et des alliages de nickel est déterminée en premier lieu par leur composition, à savoir: chrome, molybdène et azote. La formule mathématique de l'indice PRE est la suivante:PRE = Cr + 3,3 % Mo + 30 % N14."Racleurs", ainsi que leurs composants spécialement conçus.Note technique:Le "racleur" est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l'intérieur d'un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline.15.Gares de lancement et de réception de racleurs pour l'introduction ou l'extraction des racleurs.16.Réservoirs de stockage de pétrole brut et de combustibles d'un volume supérieur à 1000 m3 (1000000 litres), comme suit, ainsi que leurs composants spécialement conçus:a)réservoirs à toit fixe;b)réservoirs à toit flottant.17.Conduites sous-marines souples spécialement conçues pour le transport d'hydrocarbures et de fluides d'injection, d'eau ou de gaz, d'un diamètre supérieur à 50 mm.18.Conduites flexibles à haute pression pour applications sous-marines et de surface.19.Équipements d'isomérisation spécialement conçus pour la production d'essence à haut indice d'octane à partir d'hydrocarbures légers ainsi que leurs composants spécialement conçus.2.BÉquipements d'essai et d'inspection1.Équipements spécialement conçus pour les essais et analyses de qualité (propriétés) du pétrole brut et des combustibles.2.Systèmes de contrôle d'interface spécialement conçus pour le contrôle et l'optimisation du processus de dessalage.2.CMatériaux1.Diéthylèneglycol (no CAS: 111-46-6), triéthylèneglycol (no CAS: 112-27-6).2.N-méthyl-pyrrolidone (no CAS 872-50-4), sulfolane (no CAS: 126-33-0).3.Zéolithes, d'origine naturelle ou de synthèse, spécialement conçus pour le craquage catalytique sur lit fluide ou pour la purification et/ou la déshydratation de gaz, y compris de gaz naturels.4.Catalyseurs de craquage et de conversion d'hydrocarbures, comme suit:a)métal unique (groupe du platine) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçu pour le procédé de reformage catalytique;b)espèce métallique mixte (platine combiné à d'autres métaux nobles) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçue pour le procédé de reformage catalytique;c)catalyseurs au cobalt ou au nickel dopé au molybdène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé de désulfuration catalytique;d)catalyseurs au palladium, au nickel, au chrome et au tungstène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé d'hydrocraquage catalytique.5.Additifs pour essence spécialement formulés pour accroître l'indice d'octane de l'essence.Note:Cette rubrique comprend l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) (no CAS: 637-92-3) et le méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) (no CAS: 1634-04-4).2.DLogiciels1."Logiciels" spécialement conçus pour "l'exploitation" d'installations de GNL ou de sous-éléments particuliers de telles installations.2."Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou "l'exploitation" d'installations (ainsi que leurs sous-éléments) de raffinage du pétrole.2.ETechnologies1."Technologies" de conditionnement et de purification du gaz naturel brut (déshydratation, adoucissement, élimination des impuretés).2."Technologies" de liquéfaction du gaz naturel, y compris les "technologies" nécessaires au "développement", à la "production" ou à "l'exploitation" d'installations de GNL.3."Technologies" de transport du gaz naturel liquéfié.4."Technologies" "nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'exploitation" de navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de gaz naturel liquéfié.5."Technologie" de stockage du pétrole brut et des combustibles.6."Technologies" "nécessaires" au "développement", à la "production" et à "l'exploitation" d'une raffinerie comme, par exemple:6.1."Technologie" de conversion des oléfines légers en essence;6.2.Technologies de reformage catalytique et d'isomérisation;6.3.Technologies de craquage catalytique et thermique.ANNEXE VIIÉquipements et technologies visés à l'article 12

840681	Turbines à vapeur d'une puissance supérieure à 40 MW
841182	Turbines à gaz d'une puissance excédant 5000 kW
ex8501	Tous moteurs et machines génératrices électriques d'une puissance excédant 3 MW ou 5000 kVA

ANNEXE VIIIListe de l’or, des métaux précieux et des diamants visés à l’article 11 bis

Code SH	Description
7102	Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis.
7106	Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.
7108	Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.
7109	Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées.
7110	Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre.
7111	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées.
7112	Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux.

ANNEXE IXLISTE DES ÉQUIPEMENTS, BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS À L’ARTICLE 2 terLa liste faisant l'objet de la présente annexe n'inclue pas les produits définis comme étant des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel, à l'exception du isopropanol.Notes introductives1.Sauf indication contraire, les numéros de référence figurant dans la colonne ci-dessous intitulée "Désignation" renvoient aux désignations des biens à double usage repris à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.2.La présence d’un numéro de référence dans la colonne ci-dessous, intitulée "Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009", indique que les caractéristiques de l’article désigné dans la colonne "Désignation" ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.3.Les définitions des termes entre "apostrophes" figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.4.Les définitions des termes entre "guillemets anglais" figurent à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.Notes générales1.Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l’exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque ce ou ces composants soumis à contrôle sont l’élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d’autres fins.NB:pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l’élément principal, il convient d’évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d’autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l’élément principal des biens fournis.2.Les articles figurant dans la présente annexe s’entendent comme des biens neufs ou usagés.Note générale relative à la technologie (NGT)(à lire en relation avec la section B de la présente annexe)1.La vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des "technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation sont soumis à contrôle dans la section IX.A de la présente annexe sont soumis à contrôle, conformément aux dispositions de la section B.2.La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" de biens soumis à contrôle reste soumise à contrôle même lorsqu’elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.3.Les contrôles ne s’appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis à contrôle ou dont l’exportation a été autorisée conformément au présent règlement.4.Les contrôles portant sur les transferts de "technologie" ne s’appliquent ni aux connaissances relevant "du domaine public" ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu’aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.IX.A.BIENS

IX.A1.Matériaux, produits chimiques, "micro-organismes" et "toxines"Tel qu'énoncé au règlement d'exécution (UE) no 927/2012 de la Commission du 9 octobre 2012 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

No	Désignation	Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009
IX.A1.001	Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:Phosphite de tributyle (no CAS 102-85-2)Isocyanate de méthyle (no CAS 624-83-9)Quinaldine (no CAS 91-63-4)Bromo-2-chloroéthane (no CAS 107-04-0)
IX.A1.002	Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:Benzyle (no CAS 134-81-6)Diéthylamine (no CAS 109-89-7)Éther diéthylique (no CAS 60-29-7)Éther diméthilique (no CAS 115-10-6)Diméthyléthanolamine (no CAS 108-01-0)
IX.A1.003	Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:2-Méthoxyéthanol (no CAS 109-86-4)Butyrylcholinestérase (BCHE)Diéthylènetriamine (no CAS 111-40-0)Dichlorométhane (no CAS 75-09-2)Diméthylaniline (no CAS 121-69-7)Bromoéthane (no CAS 74-96-4)Chloroéthane (no CAS 75-00-3)Éthylamine (no CAS 75-04-7)Hexaméthylène tétramine (no CAS 100-97-0)Bromure d’isopropyle (no CAS 75-26-3)Éther isopropylique (no CAS 108-20-3)Méthylamine (no CAS 74-89-5)Bromure de méthyle (no CAS 74-83-9)Monoisopropylamine (no CAS 75-31-0)Chlorure d’obidoxime (no CAS 114-90-9)Bromure de potassium (no CAS 7758-02-3)Pyridine (no CAS 110-86-1)Bromure de pyridostigmine (no CAS 101-26-8)Bromure de sodium (no CAS 7647-15-6)Sodium métal (no CAS 7440-23-5)Tributylamine (no CAS 102-82-9)Triéthylamine (no CAS 121-44-8)Triméthylamine (no CAS 75-50-3)
IX.A1.004	Composés de constitution chimique définie, présentés isolément, conformément à la note 1 des chapitres 28 et 29 de la nomenclature combinée, à une concentration de 90 % ou plus, sauf indication contraire, comme suit:Acétone, (No CAS 67-64-1) (Code NC 29141100)Acétylène, (No CAS 74-86-2) (Code NC 29012900)Ammoniac, (No CAS 7664-41-7) (Code NC 28141000)Antimoine, (No CAS 7440-36-0) (Position 8110)Benzaldéhyde, (No CAS 100-52-7) (Code NC 29122100)Benzoïne, (No CAS 119-53-9) (Code NC 29144090)1-Butanol, (No CAS 71-36-3) (Code NC 29051300)2-Butanol, (No CAS 78-92-2) (Code NC 29051490)Isobutanol, (No CAS 78-83-1) (Code NC 29051490)Tert-Butanol, (No CAS 75-65-0) (Code NC 29051410)Carbure de calcium, (No CAS 75-20-7) (Code NC 28491000)Monoxyde de carbone, (No CAS 630-08-0) (Code NC 28112990)Chlore, (No CAS 7782-50-5) (Code NC 28011000)Cyclohexanol, (No CAS 108-93-0) (Code NC 29061200)Dicyclohexylamine, (No CAS 101-83-7) (Code NC 29213099)Éthanol, (No CAS 64-17-5) (Code NC 22071000)Éthylène, (No CAS 74-85-1) (Code NC 29012100)Oxyde d'éthylène, (No CAS 75-21-8) (Code NC 29101000)Fluorapatite, (No CAS 1306-05-4) (Code NC 28353900)Chlorure d'hydrogène, (No CAS 7647-01-0) (Code NC 28061000)Sulfure d'hydrogène, (No CAS 7783-06-4) (Code NC 28111980)Isopropanol, à une concentration de 95 % ou plus, (No CAS 67-63-0) (Code NC 29051200)Acide mandélique, (No CAS 90-64-2) (Code NC 29181998)Méthanol, (No CAS 67-56-1) (Code NC 29051100)Chlorure de méthyle, (No CAS 74-87-3) (Code NC 29031100)Iodure de méthyle, (No CAS 74-88-4) (Code NC 29033990)Méthyl mercaptan, (No CAS 74-93-1) (Code NC 29309099)Monoéthylène glycol, (No CAS 107-21-1) (Code NC 29053100)Chlorure d'oxalyle, (No CAS 79-37-8) (Code NC 29171990)Sulfure de potassium, (No CAS 1312-73-8) (Code NC 28309085)Thiocyanate de potassium, (No CAS 333-20-0) (Code NC 28429080)Hypochlorite de sodium, (No CAS 7681-52-9) (Code NC 28289000)Soufre, (No CAS 7704-34-9) (Code NC 28020000)Dioxyde de soufre, (No CAS 7446-09-5) (Code NC 28112905)Trioxyde de soufre, (No CAS 7446-11-9) (Code NC 28112910)Chlorure de thiophosphoryle, (No CAS 3982-91-0) (Code NC 28530090)Phosphite de tri-isobutyle, (No CAS 1606-96-8) (Code NC 29209085)Phosphore blanc/jaune, (No CAS 12185-10-3, 7723-14-0) (Code NC 28047000)

IX.A2.Traitement des matières

No	Désignation	Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009
IX.A2.001	Hottes de captation des fumées posées sur le sol (de type cabine) d’une largeur nominale d’au moins 2,5 mètres
IX.A2.002	Appareils de protection respiratoire à épuration d’air et à approvisionnement d’air, à masque complet, autres que ceux visés au paragraphe 1A004 ou à l’alinéa 2B352.f.1	1A004.a
IX.A2.003	Postes de sécurité microbiologique ou isolateur assurant un environnement équivalent à la classe 2 de sécurité biologique	2B352.f.2
IX.A2.004	Centrifugeuses à fonctionnement discontinu, avec rotor d’une capacité minimale de 4 l, pouvant être utilisées pour des matières biologiques
IX.A2.005	Fermenteurs utilisables pour la culture de "micro-organismes" pathogènes et de virus ou pour la production de toxines, sans propagation d’aérosols, d’une capacité totale égale ou supérieure à 5 litres, mais inférieure à 20 litres.Note technique:Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu.	2B352.b
IX.A2.007	Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA ou ULPA pouvant être utilisées dans des installations de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4).	2B352.a
IX.A2.008	Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, autres que ceux visés aux paragraphes 2B350 or A2.009 comme suit:a.réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:1.aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;b.agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction visés à l’alinéa 2B350.a dont toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:1.aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;c.cuves, citernes ou conteneurs d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:1.aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;d.échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides à produire sont constituées des matériaux suivants:1.aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;Note technique:Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle.e.colonnes de distillation ou d’absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 m; dont toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides à produire sont constituées des matériaux suivants:1.aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;f.vannes et soupapes ayant des "tailles nominales" supérieures à 10 mm et boîtiers (corps de valve) pour ces vannes et soupapes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:1.aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;Note technique:1.Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de la vanne ou de la soupape au regard du contrôle.2.La "taille nominale" désigne le plus petit des diamètres à l’entrée et à la sortie.g.pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes sans joints d’étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, dans lesquelles toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées des matériaux suivants:1.aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %.h.pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard] et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:1."alliages" contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.céramiques;3."ferrosilicium";4.fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);5.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);6.graphite ou "carbone-graphite";7.nickel ou "alliages" contenant plus de 40 % en poids de nickel;8.aciers inoxydables contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;9.tantale ou "alliages" de tantale;10.titane ou "alliages" de titane;11.zirconium ou "alliages" de zirconium; ou12.niobium (columbium) ou "alliages" de niobium;Notes techniques:1.Les matériaux utilisés pour les membranes ou les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.2.Le "carbone-graphite" est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.3.Les "ferrosiliciums" sont des alliages de fer et de silicium d’une teneur en silicium supérieure à 8 % en poids.Pour les matériaux susmentionnés, le terme "alliage", lorsqu’il n’est pas accompagné d’une concentration spécifique d’un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.	2B350.a-e2B350.g2B350.i
IX.A2.009	Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, autres que ceux visés aux paragraphes 2B350 ou A2.008, comme suit:réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction visés au point a), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;cuves, citernes ou conteneurs d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides à produire sont constituées des matériaux suivants:acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de chrome et 19 % de chrome;Note technique:Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle.colonnes de distillation ou d’absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 m; et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées des matériaux suivants:acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chromevannes et soupapes ayant des tailles nominales supérieures à 10 mm et boîtiers (corps de valve) et robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique pour ces vannes et soupapes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées des matériaux suivants:acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chromeNote technique:La "taille nominale" désigne le plus petit des diamètres à l’entrée et à la sortie.pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes sans joints d’étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:céramiques;ferrosiliciums (alliages de fer et de silicium d’une teneur en silicium supérieure à 8 % en poids);acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;Notes techniques:Les matériaux utilisés pour les membranes ou les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.Pour les matériaux susmentionnés, le terme "alliage", lorsqu’il n’est pas accompagné d’une concentration spécifique d’un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.
IX.A2.010	ÉquipementsÉquipements de laboratoire, y compris leurs parties et accessoires, pour l'analyse (destructive ou non destructive) ou la détection de substances chimiques, à l'exception des équipements, y compris leurs parties et accessoires, spécialement conçus pour un usage médical.

B.TECHNOLOGIES

No	Désignation	Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009
IX.B.001	"Technologies" requises pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des articles visés dans la section IX.A.Note technique:La notion de "technologies" inclut les "logiciels".

ANNEXE XLISTE DES ARTICLES DE LUXE VISÉS À L’ARTICLE 11 ter1.Chevaux de race pureCode NC: 010121002.Caviar et ses succédanés; dans le cas des succédanés de caviar, si les prix de vente sont supérieurs à 20 EUR par 100 grammesCodes NC: ex16043100, ex160432003.TruffesCode NC: 200390104.Vins (y compris les vins mousseux) dont le prix de vente est supérieur à 50 EUR par litre, eaux-de-vie et boissons spiritueuses dont le prix de vente est supérieur à 50 EUR par litreCodes NC: ex220421 à ex220429, ex2208, ex22055.Cigares et cigarillos dont le prix de vente unitaire est supérieur à 10 EURCode NC: ex240210006.Parfums et eaux de toilette dont le prix de vente est supérieur à 70 EUR par 50 ml et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage, dont le prix de vente unitaire est supérieur à 70 EURCodes NC: ex33030010, ex33030090, ex3304, ex3307, ex34017.Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires, dont le prix de vente unitaire est supérieur à 200 EURCodes NC: ex42010000, ex4202, ex420500908.Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière), dont le prix de vente unitaire est supérieur à 600 EUR.Codes NC: ex4203, ex4303, ex 61, ex 62, ex6401, ex6402, ex6403, ex6404, ex6405, ex6504, ex660500, ex650699, ex66019100, ex660199, ex660200009.Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d’orfèvrerieCodes NC: 7101, 7102, 7103, 710420, 710490, 7105, 7106, 7107, 7108, 7109, 7110, 7111, 7113, 7114, 7115, 711610.Pièces de monnaie et billets n’ayant pas cours légalCodes NC: ex490700, 711810, ex71189011.Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieuxCodes NC: ex7114, ex7115, ex8214, ex8215, ex930712.Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine dont le prix de vente unitaire est supérieur à 500 EURCodes NC: ex69111000, ex69120030, ex6912005013.Articles en cristal au plomb dont le prix de vente unitaire est supérieur à 200 EURCodes NC: ex70099100, ex70099200, ex7010, ex701322, ex701333, ex701341, ex701391, ex701810, ex701890, ex70200080, ex94051050, ex94052050, ex940550, ex94059114.Véhicules de luxe pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime, ainsi que leurs accessoires; dans le cas des véhicules neufs, si les prix de vente sont supérieurs à 25000 EUR; dans le cas des véhicules d’occasion, si les prix de vente sont supérieurs à 15000 EUR.Codes NC: ex8603, ex86050000, ex8702, ex8703, ex8711, ex871200, ex871610, ex87164000, ex87168000, ex871690, ex880100, ex88021100, ex88021200, ex88022000, ex88023000, ex88024000, ex880510, ex890110, ex890315.Horloges et montres et leurs parties, dont le prix de vente unitaire dépasse 500 EURCodes NC: ex9101, ex9102, ex9103, ex9104, ex9105, ex9108, ex9109, ex9110, ex9111, ex9112, ex9113, ex911416.Objets d’art, de collection ou d’antiquitéCodes NC: 9717.Articles et équipements de ski, de golf, et de sports nautiques dont le prix de vente unitaire est supérieur à 500 EURCodes NC: ex40151900, ex40159000, ex61122000, ex611231, ex611239, ex611241, ex611249, ex611300, ex6114, ex62102000, ex62103000, ex62104000, ex62105000, ex62111100, ex62111200, ex621120, ex62113290, ex62113390, ex62113900, ex62114290, ex62114390, ex62114900, ex640212, ex64031200, ex64041100, ex64041990, ex900490, ex9020, ex950611, ex950612, ex95061900, ex95062100, ex95062900, ex95063100, ex95063200, ex950639, ex950718.Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un billet de banque, dont le prix de vente unitaire est supérieur à 500 EURCodes NC: ex950420, ex950430, ex95044000, ex95049080ANNEXE XIListe des catégories de biens visés à l'article 11 quater

Ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur.Tels qu'ils sont définis par la Cour de justice dans son arrêt 252/84: "Les objets de collection au sens de la rubrique no 97.05 du tarif douanier commun sont ceux qui présentent les qualités requises pour être admis au sein d'une collection, c'est-à-dire les objets qui sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, font l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et ont une valeur élevée."

Code NC ex	Désignation des marchandises
97050000	1.Objets archéologiques ayant plus de 100 ans et provenant de:
97060000	—fouilles ou découvertes terrestres ou sous-marines
	—sites archéologiques
	—collections archéologiques
9705000097060000	2.Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci, ayant plus de 100 ans d'âge
9701	3.Tableaux et peintures, autres que ceux de la catégorie 4ou 5, faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières
9701	4.Aquarelles, gouaches et pastels faits entièrement à la main, sur tout support
69149701	5.Mosaïques, autres que celles classées dans les catégories 1 ou 2, réalisées entièrement à la main, en toutes matières, et dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières,
Chapitre 499702000084425080	6.Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales
97030000	7.Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original, autres que celles qui entrent dans la catégorie 1
37043705370649119100	8.Photographies, films et leurs négatifs
9702000097060000490110004901990049040000490591004905990049060000	9.Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections
9705000097060000	10.Livres ayant plus de 100 ans, isolés ou en collection
97060000	11.Cartes géographiques imprimées ayant plus de 200 ans
370437053706490149069705000097060000	12.Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel que soit leur support
97050000	13.a)Collections, et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d'anatomie
97050000	b)Collections, présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique
97050000Chapitres 86 à 89	14.Moyens de transport ayant plus de 75 ans
	15.Tout autre objet d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 14
	a)ayant entre 50 et 100 ans d'âge:
Chapitre 95	—jouets, jeux
7013	—verrerie
7114	—articles d'orfèvrerie
Chapitre 94	—meubles
Chapitre 90	—instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie
Chapitre 92	—instruments de musique
Chapitre 91	—horlogerie
Chapitre 44	—ouvrages en bois
Chapitre 69	—poteries
58050000	—tapisseries
Chapitre 57	—tapis
4814	—papiers peints
Chapitre 93	—armes
97060000	b)ayant plus de 100 ans d'âge.