Commission Implementing Regulation (EU) No 1379/2011 of 20 December 2011 amending Regulations (EC) No 382/2008, (EU) No 1178/2010 and (EU) No 90/2011 as regards the CN codes and the product codes of the agricultural product nomenclature for export refunds in the beef and veal, egg and poultrymeat sectors
Règlement d’exécution (UE) no 1379/2011 de la Commissiondu 20 décembre 2011modifiant les règlements (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et les codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 134, son article 161, paragraphe 3, son article 170 et son article 192, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Les règlements de la Commission (CE) no 382/2008JO L 115 du 29.4.2008, p. 10., (UE) no 1178/2010JO L 328 du 14.12.2010, p. 1. et (UE) no 90/2011JO L 30 du 4.2.2011, p. 1. établissent respectivement les règles applicables au système de licences d’exportation en ce qui concerne les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille. Ces règlements font référence aux codes de la nomenclature combinée (NC) et aux codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation en vue de signaler les produits qui sont soumis ou non à la présentation d’un certificat d’exportation lorsqu’une restitution à l’exportation est demandée.(2)L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 256 du 7.9.1987, p. 1. a été modifiée par le règlement (UE) no 1006/2011 de la CommissionJO L 282 du 28.10.2011, p. 1..(3)Le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportationJO L 366 du 24.12.1987, p. 1. a été modifié par le règlement d’exécution (UE) no 1334/2011 de la CommissionJO L 336 du 20.12.2011, p. 35..(4)En conséquence, les codes NC et les codes de produit utilisés dans les règlements (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 doivent être adaptés à ceux utilisés à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, modifié par le règlement (UE) no 1006/2011, et dans le règlement (CEE) no 3846/87, modifié par le règlement d’exécution (UE) no 1334/2011.(5)Le règlement (CE) no 382/2008 utilise aussi les codes NC dans le cadre des licences d’importation. Pour des raisons de cohérence, il y a lieu de modifier également ces codes.(6)Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 en conséquence.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CE) no 382/2008 est modifié comme suit:1)À l’article 2, paragraphe 2, les termes "codes NC 01029005 à 01029049" sont remplacés par "codes NC 01022910 à 01022949, ex01023910 d’un poids n’excédant pas 300 kg et ex01029091 d’un poids n’excédant pas 300 kg".2)L’article 10 est modifié comme suit:a)au paragraphe 1, point a), les termes "code NC 010210" sont remplacés par "codes NC 010221, 01023100 et 01029020" et les termes "codes NC 010290 et ex1602" sont remplacés par "codes NC 010229, 01023910, 01029091 et ex1602";b)au paragraphe 2, point a), les termes "code NC 010210" sont remplacés par "codes NC 010221, 01023100 et 01029020";c)au paragraphe 3, les termes "code NC 010210" sont remplacés par "codes NC 010221, 01023100 et 01029020".3)L’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement.4)À l’annexe V, le premier groupe de catégories de produits est remplacé par le texte suivant:
"Catégorie de produitCode NC
110.01022910, ex01023910 d’un poids n’excédant pas 80 kg et ex01029091 d’un poids n’excédant pas 80 kg
120.01022921 et 01022929, ex01023910 d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg et ex01029091 d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg
130.01022941 et 01022949, ex01023910 d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg et ex01029091 d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg
140.01022951 à 01022999, ex01023910 d’un poids excédant 300 kg et ex01029091 d’un poids excédant 300 kg".
5)À l’annexe VI, le premier groupe de catégories de produits est remplacé par le texte suivant:
"CatégorieCode produit
011.0102 21 10 9140, 0102 21 30 9140, 0102 31 00 9100, 0102 90 20 9100, 0102 31 00 9200 et 0102 90 20 9200
021.0102 21 10 9150, 0102 21 30 9150, 0102 21 90 9120, 0102 31 00 9150, 0102 31 00 9250, 0102 31 00 9300, 0102 90 20 9150, 0102 90 20 9250 et 0102 90 20 9300
031.0102 29 91 9000, 0102 39 10 9350 et 0102 90 91 9350
041.0102 29 41 9100, 0102 29 51 9000, 0102 29 59 9000, 0102 29 61 9000, 0102 29 69 9000, 0102 29 99 9000, 0102 39 10 9100, 0102 39 10 9150, 0102 39 10 9200, 0102 39 10 9250, 0102 39 10 9400, 0102 90 91 9100, 0102 90 91 9150, 0102 90 91 9200, 0102 90 91 9250, 0102 90 91 9300 et 0102 90 91 9400".
Article 2Le règlement (UE) no 1178/2010 est modifié comme suit:1)À l’article 1er, les termes "codes NC 04070011 et 04070019" sont remplacés par "codes NC 04071100, 04071911 et 04071919".2)À l’article 8, paragraphe 1, les termes "codes NC 04070011 et 04070019" sont remplacés par "codes NC 04071100, 04071911 et 04071919".3)L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 3Le règlement (UE) no 90/2011 est modifié comme suit:1)À l’article 1er, les termes "codes NC 010511, 010512 et 010519" sont remplacés par "codes NC 010511, 01051200, 01051300, 01051400 et 01051500".2)À l’article 8, paragraphe 1, les termes "codes NC 010511, 010512 et 010519" sont remplacés par "codes NC 010511, 01051200, 01051300, 01051400 et 01051500".3)L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s'applique à partir du 1er janvier 2012.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2011.Par la Commission, au nom du président,Dacian CioloșMembre de la CommissionANNEXE IL'annexe I du règlement (CE) no 382/2008 est remplacée par le texte suivant:"ANNEXE IListe visée à l’article 5, paragraphe 101022910, ex01023910 d’un poids n’excédant pas 80 kg et ex01029091 d’un poids n’excédant pas 80 kg01022921, 01022929, ex01023910 d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg et 01029091 d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg01022941 à 01022949, ex01023910 d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg et ex01029091 d’un poids excédant 160 kg mais n’excédant pas 300 kg01022951 à 01022999, ex01023910 d’un poids excédant 300 kg et ex01029091 d’un poids excédant 300 kg02011000, 02012020,02012030,02012050,02012090,02013000, 02061095,02021000, 02022010,02022030,02022050,02022090,02023010,02023050,02023090,02062991,02102010,02102090, 02109951, 02109990,16025010, 16029061,16025031,16025095,16029069"ANNEXE IIL'annexe I du règlement (UE) no 1178/2010 est remplacée par le texte suivant:"ANNEXE I
Règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), secteur 8.Pour les destinations indiquées à l’annexe V.Autres destinations."
Code du produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportationCatégorieMontant de garantie(en EUR par 100 kg de poids net)
0407191190001—
0407110090000407191990002—
040721009000040729109000040790109000332
040811809100410
04081981910004081989910055
040891809100615
04089980910074
ANNEXE IIIL'annexe I du règlement (UE) no 90/2011 est remplacée par le texte suivant:"ANNEXE I
Règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), secteur 7.Pour les destinations indiquées à l’annexe VII.Autres destinations que celles qui sont indiquées aux annexes VII et VIII.Destinations indiquées à l’annexe VIII.Autres destinations que celles qui sont indiquées à l’annexe VIII."
Code du produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportationCatégorieMontant de garantie(en EUR par 100 kg de poids net)
0105111190000105111990000105119190000105119990001—
0105120090000105140090002—
02071210990036
0207129099906
0207129091906
02072510900002072590900053
0207142099000207146099000207147091900207147092906 a)2
0207142099000207146099000207147091900207147092906 b)2
02072710999073
02072760900002072770900083