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Regulation (EU) No 1337/2011 of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 concerning European statistics on permanent crops and repealing Council Regulation (EEC) No 357/79 and Directive 2001/109/EC of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance

Basic information

No longer in force
CELEX number: 32011R1337
Official Journal: JOL_2011_347_R_0007_01
Form: Regulation
Procedure number: 2010/0133(COD), 2010/0133/COD
Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- ga
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv

Dates

Date of document:

December 13, 2011

Date of publication:

December 30, 2011

Date of effect:

December 31, 2011
- Entry into force - Date pub. +1 See Art 16
January 1, 2012
- Application - See Art 16

Date of end of validity:

December 31, 2021
- Repealed by 32018R1091

Modified by

Modified by:

Règlement (UE) n ° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie - detail

All documents based on this document:

Derogated in:

2012/337/UE: Décision d’exécution de la Commission du 22 juin 2012 accordant une dérogation au règlement (UE) n ° 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes en ce qui concerne la République fédérale d’Allemagne et la République française [notifiée sous le numéro C(2012) 4132]

Repealed by:

Règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) n° 1166/2008 et (UE) n° 1337/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Modifies

Modifies:

undefined
Directive 2006/110/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 95/57/CE et 2001/109/CE dans le domaine des statistiques, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Règlement (CE) n o 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie
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Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE
undefined
2006/128/CE: Décision de la Commission du 3 février 2006 modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE de la Commission concernant les enquêtes statistiques des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers [notifiée sous le numéro C(2005) 5963]
undefined
2008/690/CE: Décision de la Commission du 4 août 2008 modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur les plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers [notifiée sous le numéro C(2008) 4070]
Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Repeal:

Implicit repeal:

2008/690/CE: Décision de la Commission du 4 août 2008 modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur les plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers [notifiée sous le numéro C(2008) 4070]
Directive 2006/110/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 95/57/CE et 2001/109/CE dans le domaine des statistiques, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Affected by case

Legal basis

Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SEVEN - GENERAL AND FINAL PROVISIONS Article 338(ex Article 285 TEC)
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS Chapter 2 - Legal acts of the Union, adoption procedures and other provisions Section 2 - Procedures for the adoption of acts and other provisions Article 294(ex Article 251 TEC)

EuroVoc Vocabulary

Agricultural structures
Permanent crop
Statistical method
Regional statistics
Agricultural statistics
Viticulture
EU statistics
Production capacity
Fruit-growing
Statistics