Commission Implementing Regulation (EU) No 1277/2011 of 8 December 2011 amending Annex I to Regulation (EC) No 669/2009 implementing Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards the increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 1277/2011 de la Commissiondu 8 décembre 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 669/2009 de la CommissionJO L 194 du 25.7.2009, p. 11. fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale inscrits sur la liste figurant à son annexe I (ci-après la "liste"), aux points d’entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004.(2)L’article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que la liste doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, durant lequel il doit au moins être tenu compte des sources d’information visées dans ledit article.(3)La fréquence et la pertinence des incidents alimentaires notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les constatations faites par l’Office alimentaire et vétérinaire à l’occasion des missions effectuées dans des pays tiers, ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale que les États membres présentent à la Commission en application de l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009, indiquent qu’il est nécessaire de modifier la liste.(4)En particulier, il y a lieu de supprimer de la liste les entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les sources d’informations susmentionnées révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant avec les exigences de sécurité applicables de la législation de l’Union, et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n’est donc plus justifiée.(5)En outre, la liste doit être modifiée afin de diminuer la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles les sources d’informations révèlent une amélioration globale de la conformité avec les exigences applicables de la législation de l’Union, et pour lesquelles le niveau actuel de contrôle officiel n’est donc plus justifié.(6)Il convient de modifier en conséquence les entrées de la liste relatives à certaines importations en provenance d’Argentine, de la République dominicaine, d’Égypte et d’Inde.(7)Pour la clarté de la législation de l’Union, il est également nécessaire de spécifier dans la liste les entrées relatives aux importations de piments frais de Thaïlande ainsi qu’aux importations d’additifs pour l’alimentation animale et de prémélanges en provenance d’Inde, et de préciser de quel type de piments de la République dominicaine, d’Égypte et de Thaïlande il est question.(8)Les modifications de la liste portant sur la suppression des références à certaines marchandises et sur la réduction de la fréquence des contrôles doivent s’appliquer au plus tôt, dans la mesure où les problèmes de sécurité initiaux ont été résolus. Il convient donc que ces modifications s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.(9)Étant donné le nombre de modifications qu’il est nécessaire d’introduire à l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009, il y a lieu de remplacer celle-ci par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.(10)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.(11)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: