Commission Implementing Regulation (EU) No 1277/2011 of 8 December 2011 amending Annex I to Regulation (EC) No 669/2009 implementing Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council as regards the increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 1277/2011 de la Commissiondu 8 décembre 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 de la Commission portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 15, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 669/2009 de la CommissionJO L 194 du 25.7.2009, p. 11. fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale inscrits sur la liste figurant à son annexe I (ci-après la "liste"), aux points d’entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004.(2)L’article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que la liste doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, durant lequel il doit au moins être tenu compte des sources d’information visées dans ledit article.(3)La fréquence et la pertinence des incidents alimentaires notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les constatations faites par l’Office alimentaire et vétérinaire à l’occasion des missions effectuées dans des pays tiers, ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale que les États membres présentent à la Commission en application de l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009, indiquent qu’il est nécessaire de modifier la liste.(4)En particulier, il y a lieu de supprimer de la liste les entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les sources d’informations susmentionnées révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant avec les exigences de sécurité applicables de la législation de l’Union, et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n’est donc plus justifiée.(5)En outre, la liste doit être modifiée afin de diminuer la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles les sources d’informations révèlent une amélioration globale de la conformité avec les exigences applicables de la législation de l’Union, et pour lesquelles le niveau actuel de contrôle officiel n’est donc plus justifié.(6)Il convient de modifier en conséquence les entrées de la liste relatives à certaines importations en provenance d’Argentine, de la République dominicaine, d’Égypte et d’Inde.(7)Pour la clarté de la législation de l’Union, il est également nécessaire de spécifier dans la liste les entrées relatives aux importations de piments frais de Thaïlande ainsi qu’aux importations d’additifs pour l’alimentation animale et de prémélanges en provenance d’Inde, et de préciser de quel type de piments de la République dominicaine, d’Égypte et de Thaïlande il est question.(8)Les modifications de la liste portant sur la suppression des références à certaines marchandises et sur la réduction de la fréquence des contrôles doivent s’appliquer au plus tôt, dans la mesure où les problèmes de sécurité initiaux ont été résolus. Il convient donc que ces modifications s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.(9)Étant donné le nombre de modifications qu’il est nécessaire d’introduire à l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009, il y a lieu de remplacer celle-ci par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.(10)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.(11)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à partir du 1er janvier 2012.Toutefois, les modifications suivantes des entrées de l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement:a)la suppression des entrées relatives:i)aux arachides (en coques ou décortiquées), au beurre d’arachide et aux arachides préparées et conservées autrement (denrées alimentaires et aliments pour animaux) en provenance d’Argentine;ii)aux courges-bouteilles (denrées alimentaires) en provenance de la République dominicaine;iii)aux haricots verts (denrées alimentaires) en provenance d’Égypte;b)la réduction de la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité applicables aux épices séchées (denrées alimentaires) en provenance d’Inde.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2011.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE"ANNEXE IA.Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désigné
Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés et qu’aucune subdivision spécifique n’existe sous ce code dans la nomenclature des marchandises, ce dernier est précédé d’un "ex" (par exemple ex100630: seul le riz Basmati destiné à la consommation humaine directe est inclus).Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, méthamidophos, triazophos, endosulfan, monocrotophos.Notamment résidus des substances suivantes: amitraze, acéphate, aldicarbe, bénomyl, carbendazime, chlorofénapyr, chlorpyriphos, CS2 (dithiocarbamates), diafenthiuron, diazinon, dichlorvos, dicofol, diméthoate, endosulfan, fenamidone, imidaclopride, malathion, méthamidophos, méthiocarbe, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, oxamyl, profénofos, propiconazole, thiabendazole, thiaclopride.Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, carbaryl, carbendazime, carbofuran, chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, diméthoate, éthion, malathion, métalaxyl, méthamidophos, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, profénofos, prothiofos, quinalphos, triadiméfon, triazophos, dicrotophos, EPN, triforine.Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, oxydéméton-méthyle, chlorpyriphos, acétamipride, thiaméthoxame, clothianidine, méthamidophos, acéphate, propargite, monocrotophos.Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à elle, comme le prévoit l’article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).Notamment résidus des substances suivantes: carbendazim, cyfluthrine, cyprodinil, diazinon, diméthoate, éthion, fénitrothion, fenpropathrine, fludioxonil, hexaflumuron, lambda-cyhalothrine, méthiocarbe, méthomyl, ométhoate, oxamyl, phenthoate, thiophanate-méthyle.Notamment résidus des substances suivantes: méthomyl, oxamyl, carbendazim, clofentézine, diafenthiuron, diméthoate, formétanate, malathion, procymidone, tétradifon, thiophanate-méthyle.Notamment résidus des substances suivantes: carbofuran, méthomyl, ométhoate, diméthoate, triazophos, malathion, profénofos, prothiofos, éthion, carbendazime, triforine, procymidone, formétanate.Notamment résidus des substances suivantes: buprofézine, imidaclopride, fenvalérate et esfenvalérate (sommes des isomères RS & SR), profénofos, trifluraline, triazophos, triadiméfon et triadiménol (sommes de triadiméfon et de triadiménol), cyperméthrine [cyperméthrine, y compris d’autres mélanges de constituants isomères (sommes des isomères)].Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, triadiméfon et triadiménol (somme de triadiméfon et de triadiménol), parathion-méthyle, phenthoate.Notamment résidus des substances suivantes: carbofuran (somme), chlorpyriphos, cyperméthrine (somme), cyproconazole, dicofol (somme), difenoconazole, dinotéfuran, éthion, flusilazole, folpet, prochloraze, profénofos, propiconazole, thiophanate-méthyle et triforine.Les codes NC suivants doivent être utilisés entre l’entrée en vigueur de cette législation et son entrée en application (1er janvier 2012):Piments (Capsicum annuum), entiers: 09042010Piments (Capsicum annuum), broyés ou pulvérisés: ex09042090Noix muscade (Myristica fragrans): 09081000Macis (Myristica fragrans): 09082000Gingembre (Zingiber officinale): 09101000.
Aliments pour animaux et denrées alimentaires(utilisation envisagée)Code NCPays d’origineRisqueFréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité(%)
Noisettes(en coques ou décortiquées)08022100; 08022200Azerbaïdjan (AZ)Aflatoxines10
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Brésil (BR)Aflatoxines10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d’arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées autrement—20081191; 20081196; 20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Nouilles séchéesex1902Chine (CN)Aluminium10
(Denrées alimentaires)
Pomelosex08054000Chine (CN)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus20
(Denrées alimentaires – fraîches)
Feuilles de thé (noir et vert)0902Chine (CN)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
(Denrées alimentaires)
—Doliques asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000; ex07102200République dominicaine (DO)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus50
—Melon amer(Momordica charantia)—ex07099990; ex07108095
—Piments (doux et autres)(Capsicum spp.)—07096010; ex07096099; 07108051; ex07108059
—Aubergines—07093000; ex07108095
(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Oranges (fraîches ou séchées)—08051020; 08051080Égypte (EG)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
—Pêches (à l’exclusion des nectarines)—08093090
—Grenades—ex08109075
—Fraises—08101000
(Denrées alimentaires – fruits et légumes frais)
Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)07096010; ex07096099; 07108051; ex07108059Égypte (EG)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou surgelées)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Ghana (GH)Aflatoxines50
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d’arachide—20081110
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)ex12119085Inde (IN)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
—Piments (Capsicum annuum), entiers—09042110Inde (IN)Aflatoxines20
—Piments (Capsicum annuum), broyés ou pulvérisés—ex09042200
—Curry (produits à base de piment)—09109105
—Noix muscade(Myristica fragrans)—09081100, 09081200
—Macis(Myristica fragrans)—09082100, 09082200
—Gingembre(Zingiber officinale)—09101100, 09101200
—Curcuma (Curcuma longa)—09103000
(Denrées alimentaires – épices séchées)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Inde (IN)Aflatoxines20
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d’arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191; 20081196; 20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
Additifs pour l’alimentation animale et prémélangesex2309; 29171990; ex28170000; ex28209010; ex28209090; ex28211000; ex28255000; ex28332100; ex28332500; ex28332920; ex28332980; ex2835; ex2836; ex2839; 2936Inde (IN)Cadmium et plomb10
(Aliments pour animaux)
Okraex07099990Inde (IN)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
(Denrées alimentaires –fraîches)
Graines de pastèque (egusi, Citrullus lanatus) et produits dérivésex12079996; ex11063090; ex20089999Nigeria (NG)Aflatoxines50
(Denrées alimentaires)
—Piments (Capsicum annuum), entiers—09042110Pérou (PE)Aflatoxines et ochratoxine A10
—Piments (Capsicum annuum), broyés ou pulvérisés—ex09042200
(Denrées alimentaires – épices séchées)
—Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)ex07096099Thaïlande (TH)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
(Denrées alimentaires –fraîches)
—Feuilles de coriandre—ex07099990Thaïlande (TH)Salmonelles10
—Basilic (sacré, vert)—ex12119085
—Menthe—ex12119085
(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
—Feuilles de coriandre—ex07099990Thaïlande (TH)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus20
—Basilic (sacré, vert)—ex12119085
(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)
—Doliques asperges(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)—ex07082000; ex07102200Thaïlande (TH)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus50
—Aubergines—07093000; ex07108095
—Brassicées—0704; ex07108095
(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
—Piments doux (Capsicum annuum)—07096010; 07108051Turquie (TR)Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus10
—Tomates—07020000; 07108070
(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)
Raisins secs080620Ouzbékistan (UZ)Ochratoxine A50
(Denrées alimentaires)
—Arachides (cacahuètes), en coques—12024100Afrique du Sud (ZA)Aflatoxines10
—Arachides (cacahuètes), décortiquées—12024200
—Beurre d’arachide—20081110
—Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées—20081191; 20081196; 20081198
(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)
—Piments (Capsicum annuum), broyés ou pulvérisés—ex09042200Tous les pays tiersColorants Soudan10
—Curry (produits à base de piment)—09109105
—Curcuma (Curcuma longa)—09103000
(Denrées alimentaires – épices séchées)
—Huile de palme rouge—ex15111090
(Denrées alimentaires)
B.DéfinitionsAux fins de la présente annexe, les "colorants Soudan" renvoient aux substances chimiques suivantes:i)le Soudan I (numéro CAS 842-07-9);ii)le Soudan II (numéro CAS 3118-97-6);iii)le Soudan III (numéro CAS 85-86-9);iv)le rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6)."