Commission Implementing Regulation (EU) No 1098/2011 of 27 October 2011 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (金乡大蒜 (Jinxiang Da Suan) (PGI))

Règlement d’exécution (UE) no 1098/2011 de la Commissiondu 27 octobre 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ (Jinxiang Da Suan) (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination " (Jinxiang Da Suan)" déposée par la République populaire de Chine a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 37 du 5.2.2011, p. 20..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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