Commission Implementing Regulation (EU) No 1098/2011 of 27 October 2011 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (金乡大蒜 (Jinxiang Da Suan) (PGI))

Règlement d’exécution (UE) no 1098/2011 de la Commissiondu 27 octobre 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ (Jinxiang Da Suan) (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination " (Jinxiang Da Suan)" déposée par la République populaire de Chine a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 37 du 5.2.2011, p. 20..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2011.Par la Commission, au nom du président,Dacian CioloșMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.6.Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformésRÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (Jinxiang Da Suan) (IGP)