Commission Implementing Regulation (EU) No 1097/2011 of 25 October 2011 amending Council Regulation (EC) No 1183/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against persons acting in violation of the arms embargo with regard to the Democratic Republic of the Congo
Règlement d’exécution (UE) no 1097/2011 de la Commissiondu 25 octobre 2011modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoJO L 193 du 23.7.2005, p. 1., et en particulier son article 9, paragraphe 1, point a),considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 8 juillet 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé la mise à jour de la liste des personnes et entités auxquelles s’applique le gel des fonds. L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: