Commission Implementing Regulation (EU) No 1097/2011 of 25 October 2011 amending Council Regulation (EC) No 1183/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against persons acting in violation of the arms embargo with regard to the Democratic Republic of the Congo
Règlement d’exécution (UE) no 1097/2011 de la Commissiondu 25 octobre 2011modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du CongoJO L 193 du 23.7.2005, p. 1., et en particulier son article 9, paragraphe 1, point a),considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 8 juillet 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé la mise à jour de la liste des personnes et entités auxquelles s’applique le gel des fonds. L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2011.Par la Commission, au nom du président,Chef du service des instruments de politique étrangèreANNEXE"ANNEXE IListe des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 2A.PERSONNES PHYSIQUES(1)Frank Kakolele Bwambale [alias a) Frank Kakorere, b) Frank Kakorere Bwambale]. Nationalité: congolaise. Fonction: général des FARDC (sans affectation en juin 2011). Renseignements complémentaires: a) a quitté le CNDP en janvier 2008; b) en juin 2011, réside à Kinshasa, RDC; c) depuis 2010, a participé à des activités menées apparemment pour le compte du gouvernement de la RDC dans le cadre du programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés (Starec), et notamment à une mission Starec à Goma et à Beni, en mars 2011; d) ancien dirigeant du RCD-ML. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(2)Jérôme Kakwavu Bukande [alias a) Jérôme Kakwavu, b) Commandant Jérôme]. Titre: général. Nationalité: congolaise. Renseignements complémentaires: a) ancien président de l’UCD/FAPC; b) en juin 2011, était détenu à la prison de Makala, à Kinshasa. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(3)Gaston Iyamuremye [alias a) Rumuli, b) Byiringiro Victor Rumuli, c) Victor Rumuri, d) Michel Byiringiro]. Date de naissance: 1948. Lieu de naissance: a) district de Musanze (province du Nord), Rwanda; b) Ruhengeri, Rwanda. Titre: général de brigade. Fonction: a) président des FDLR; b) second vice-président des FDLR-FOCA. Nationalité: rwandaise. Renseignements complémentaires: a) en juin 2011, basé à Kalonge, province du Nord-Kivu; b) selon plusieurs sources, dont le groupe d’experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la RDC, Gaston Iyamuremye est le second vice-président des FDLR et est considéré comme étant un membre essentiel de la direction militaire et politique des FDLR; c) a également dirigé le cabinet d’Ignace Murwanashyaka (président des FDLR), à Kibua (RDC), jusqu’en décembre 2009. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 23.12.2010.(4)Germain Katanga. Titre: général. Nationalité: congolaise. Renseignements complémentaires: a) remis à la Cour pénale internationale (CPI) par le gouvernement de la République démocratique du Congo, le 18 octobre 2007; b) chef du FRPI. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(5)Thomas Lubanga. Lieu de naissance: Ituri, RDC. Renseignements complémentaires: a) déféré à la CPI par les autorités congolaises, le 17 mars 2006; b) président de l’UPC/L. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(6)Khawa Panga Mandro [alias a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves Andoul Karim, e) Chief Kahwa, f) Kawa, g) Mandro Panga Kahwa, h) Yves Khawa Panga Mandro)]. Date de naissance: 20.8.1973. Lieu de naissance: Bunia, RDC. Nationalité: congolaise. Renseignements complémentaires: a) arrêté par les autorités congolaises, en octobre 2005, acquitté par la cour d’appel de Kisangani, remis par la suite aux autorités judiciaires de Kinshasa, qui ont lancé contre lui de nouvelles accusations; b) en juin 2011, détenu à la prison centrale de Makala (Kinshasa); c) ancien président du PUSIC. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(7)Callixte Mbarushimana. Date de naissance: 24.7.1963. Lieu de naissance: Ndusu/Ruhengeri, province du Nord, Rwanda. Nationalité: rwandaise. Renseignements complémentaires: a) arrêté à Paris, le 3 octobre 2010, sur mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés en 2009 par les troupes des FDLR dans les provinces du Kivu, et transféré à La Haye le 25 janvier 2011; b) secrétaire exécutif des FDLR et vice-président du haut commandement militaire des FDLR jusqu’à son arrestation. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 21.3.2009.(8)Iruta Douglas Mpamo [alias a) Mpano, b) Douglas Iruta Mpamo]. Date de naissance: a) 28.12.1965; b) 29.12.1965. Lieu de naissance: a) Bashali, Masisi, RDC [référence à la date de naissance a)]; b) Goma, RDC [référence à la date de naissance b)]; c) Uvira. Nationalité: congolaise. Renseignements complémentaires: a) en juin 2011, réside à Gisenyi, Rwanda; b) propriétaire et directeur de la Compagnie aérienne des Grands Lacs et de la Great Lakes Business Company. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(9)Sylvestre Mudacumura [alias a) Radja, b) Mupenzi Bernard, c) général major Mupenzi, d) général Mudacumura]. Fonction: a) commandant militaire des FDLR-FOCA; b) premier vice-président politique et chef du haut commandement des FOCA. Nationalité: rwandaise. Renseignements complémentaires: en juin 2011, basé dans la forêt de Kikoma, près de Bogoyi, Walikale, dans le Nord-Kivu. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(10)Leodomir Mugaragu [alias a) Manzi Leon, b) Leo Manzi]. Date de naissance: a) 1954, b) 1953. Lieu de naissance: a) Kigali, Rwanda; b) Rushashi (province du Nord), Rwanda. Fonction: chef d’état-major des FDLR-FOCA, chargé de l’administration. Renseignements complémentaires: a) selon des sources publiques et des rapports officiels, Leodomir Mugaragu est le chef d’état-major des Forces combattantes Abacunguzi/Forces combattantes de libération du Rwanda (FOCA), la branche armée des FDLR; b) selon des renseignements officiels, Mugaragu est l’un des principaux planificateurs des opérations militaires des FDLR dans l’est de la RDC; c) en juin 2011, basé dans la forêt de Kikoma, près de Bogoyi, Walikale, dans le Nord-Kivu. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 23.12.2010.(11)Leopold Mujyambere [alias a) Musenyeri, b) Achille, c) Frère Petrus Ibrahim]. Date de naissance: a) 17.3.1962, b) 1966 (estimation). Lieu de naissance: Kigali, Rwanda. Nationalité: rwandaise. Renseignements complémentaires: a) en juin 2011, commandant du secteur opérationnel du Sud-Kivu, à présent appelé "Amazon", des FDLR-FOCA; b) basé à Nyakaleke, au sud-est de Mwenga (Sud-Kivu). Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 21.3.2009.(12)Ignace Murwanashyaka (alias Ignace). Titre: Dr. Date de naissance: 14.5.1963. Lieu de naissance: a) Butera, Rwanda; b) Ngoma, Butare, Rwanda. Nationalité: rwandaise. Renseignements complémentaires: a) président des FDLR et chef suprême des forces armées des FDLR; b) arrêté par les autorités allemandes, le 17 novembre 2009. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(13)Straton Musoni (alias I.O. Musoni). Date de naissance: a) 6.4.1961, b) 4.6.1961. Lieu de naissance: Mugambazi, Kigali, Rwanda. Nationalité: rwandaise. Renseignements complémentaires: a) arrêté par les autorités allemandes, le 17 novembre 2009; b) remplacé comme premier vice-président des FDLR. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 13.4.2007.(14)Jules Mutebutsi [alias a) Jules Mutebusi, b) Jules Mutebuzi, c) Colonel Mutebutsi]. Date et lieu de naissance: 1964, à Minembwe, Sud-Kivu, RDC. Nationalité: congolaise. Renseignements complémentaires: a) ancien commandant militaire régional adjoint de la 10e région militaire des FARDC; b) arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007, il vit depuis en semi-liberté à Kigali (pas autorisé à quitter le pays). Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(15)Mathieu Chui Ngudjolo (alias Cui Ngudjolo). Renseignements complémentaires: a) arrêté par la MONUC, à Bunia, en octobre 2003; b) remis à la Cour pénale internationale par le gouvernement de la République démocratique du Congo le 7 février 2008. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(16)Floribert Ngabu Njabu [alias a) Floribert Njabu, b) Floribert Ndjabu, c) Floribert Ngabu, d) Ndjabu]. Renseignements complémentaires: a) président du FNI; b) assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005; c) transféré à La Haye, le 27 mars 2011, pour témoigner dans les procès ouverts à la CPI. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(17)Laurent Nkunda [alias a) Laurent Nkunda Bwatare, b) Laurent Nkundabatware, c) Laurent Nkunda Mahoro Batware, d) Laurent Nkunda Batware, e) Général Nkunda, f) Nkunda Mihigo Laurent, g) "Chairman", h) Papa Six]. Date de naissance: a) 6.2.1967, b) 2.2.1967. Lieu de naissance: Nord-Kivu/Rutshuru, RDC [référence à la date de naissance a)]. Nationalité: congolaise. Renseignements complémentaires: a) ancien général du RCD-G; b) fondateur, en 2006, du Congrès national pour la défense du peuple; c) cadre dirigeant du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-G) de 1998 à 2006; d) officier du Front patriotique rwandais (FPR) de 1992 à 1998; e) arrêté par les autorités rwandaises en janvier 2009 et remplacé comme commandant du CNDP; f) assigné à résidence à Kigali. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(18)Félicien Nsanzubukire (alias Fred Iraqeza). Fonction: commande le premier bataillon des FDLR-FOCA (basé dans la région d’Uvira-Sange, au Sud-Kivu). Date de naissance: 1967. Lieu de naissance: Murama, Kinyinya, Rubungo, Kigali, Rwanda. Nationalité: rwandaise. Renseignements complémentaires: a) membre des FDLR depuis au moins 1994, opère dans l’est de la RDC depuis octobre 1998; b) en juin 2011, basé à Magunda, territoire de Mwenga, Sud-Kivu. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 23.12.2010.(19)Pacifique Ntawunguka [alias a) Colonel Omega, b) Nzeri, c) Israel, d) Pacifique Ntawungula]. Fonction: commandant du secteur opérationnel "SONOKI" des FDLR-FOCA au Nord-Kivu. Date de naissance: a) 1.1.1964; b) 1964 (estimation). Lieu de naissance: Gaseke, province de Gisenyi, Rwanda. Nationalité: rwandaise. Renseignements complémentaires: en juin 2011, basé à Matembe, Nord-Kivu. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 21.3.2009.(20)James Nyakuni. Nationalité: ougandaise. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(21)Stanislas Nzeyimana [alias a) Deogratias Bigaruka Izabayo, b) Bigaruka, c) Bigurura, d) Izabayo Deo, e) Jules Mateso Mlamba]. Fonction: commandant en second des FDLR-FOCA. Date de naissance: a) 1.1.1966; b) 1967 (estimation); c) 28.8.1966. Lieu de naissance: Mugusa (Butare), Rwanda. Nationalité: rwandaise. Renseignements complémentaires: en juin 2011, basé à Mukoberwa, Nord-Kivu. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 21.3.2009.(22)Dieudonné Ozia Mazio [alias a) Ozia Mazio, b) Omari, c) M. Omari]. Fonction: président de la FEC dans le territoire d’Aru. Date de naissance: 6.6.1949. Lieu de naissance: Ariwara, RDC. Nationalité: congolaise. Renseignements complémentaires: serait décédé à Ariwara, le 23 septembre 2008. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(23)Bosco Taganda [alias a) Bosco Ntaganda, b) Bosco Ntagenda, c) Général Taganda, d) Lydia, e) Terminator, f) Tango, g) Tango Romeo, h) Major]. Titre: général de brigade. Fonction: depuis janvier 2009, de facto commandant en second de la série d’opérations menées contre les FDLR "Umoja Wetu", "Kimia II" et "Amani Leo" dans le Nord et le Sud-Kivu. Nationalité: congolaise. Date de naissance: a) 1973; b) 1974. Lieu de naissance: Bigogwe, Rwanda. Renseignements complémentaires: a) a déménagé pendant son enfance à Nyamitaba, territoire de Masisi, au Nord-Kivu; b) en juin 2011, réside à Goma et est propriétaire de grandes exploitations agricoles dans la région de Ngungu, territoire de Masisi, Nord-Kivu; c) nommé général de brigade des FARDC par décret présidentiel, le 11 décembre 2004, à la suite de la signature des accords de paix de l’Ituri; d) ancien chef d’état-major du CNDP, est devenu commandant militaire du CNDP depuis l’arrestation de Laurent Nkunda, en janvier 2009; e) commandant militaire de l’UPC/L; f) chef d’état-major du CNDP. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(24)Innocent Zimurinda (alias Zimulinda). Titre: lieutenant-colonel. Date de naissance: a) 1.9.1972; b) 1975. Lieu de naissance: Ngungu, territoire de Masisi, Nord-Kivu, RDC. Titre: colonel. Nationalité: congolaise. Renseignements complémentaires: a) intégré dans les FARDC en 2009 au grade de lieutenant-colonel, commandant de brigade des opérations Kimia II des FARDC, basé dans la zone de Ngungu; b) en juillet 2009, promu colonel puis commandant de secteur des FARDC à Ngungu et, par la suite, à Kitchanga, au cours des opérations Kimia II et Amani Leo des FARDC; c) alors que son nom n’est pas mentionné dans l’ordonnance présidentielle du 31 décembre 2010 portant nomination des officiers supérieurs des FARDC, Zimurinda a conservé de facto son poste de commandement du 22e secteur des FARDC, à Kitchanga, et porte le grade et le nouvel uniforme des FARDC. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 23.12.2010.B.PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES(1)Butembo Airlines (alias BAL). Adresse: Butembo, RDC. Renseignements complémentaires: depuis décembre 2008, la BAL n’a plus de licence d’exploitation pour ses aéronefs en RDC. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 13.4.2007.(2)Congomet Trading House. Adresse: Butembo, Nord-Kivu, RDC. Renseignements complémentaires: a) n’existe plus en tant que société de négoce d’or à Butembo, Nord-Kivu; b) précédemment inscrite sous le nom de Congocom. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 13.4.2007.(3)Compagnie aérienne des Grands Lacs (CAGL), [alias Great Lakes Business Company (GLBC)]. Adresse: a) CAGL: avenue Président Mobutu, Goma, République démocratique du Congo (la CAGL possède également un bureau à Gisenyi, Rwanda); b) GLBC: PO Box 315, Goma, RDC (la GLBC possède également un bureau à Gisenyi, Rwanda). Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 13.4.2007.(4)Machanga Ltd. Adresse: Kampala, Ouganda. Renseignements complémentaires: a) société d’exploration d’or (directeurs: MM. Rajendra Kumar Vaya et Hirendra M. Vaya); b) en 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte d'Emirates Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia-Scotia Mocatta (Royaume-Uni). Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 13.4.2007.(5)Tous pour la paix et le développement (alias TPD). Adresse: Goma, Nord-Kivu, RDC. Renseignements complémentaires: a) TPD est une organisation non gouvernementale; b) Goma, avec des comités provinciaux au Sud-Kivu, au Kasaï-Occidental, au Kasaï-Oriental et au Maniema; c) a officiellement suspendu toutes ses activités depuis 2008; d) dans la pratique, en juin 2011, les bureaux de TPD sont ouverts et sont impliqués dans des opérations concernant notamment le retour des personnes déplacées, les initiatives de réconciliation entre les communautés, le règlement des différends fonciers, etc. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 10.11.2005.(6)Uganda Commercial Impex (UCI) Ltd. Adresse: a) Kajoka Street, Kisemente, Kampala, Ouganda; b) PO Box 22709, Kampala, Ouganda. Renseignements complémentaires: a) société d’exploration d’or (anciens directeurs: MM. Kunal Lodhia et J.V. Lodhia); b) en janvier 2011, les autorités ougandaises ont informé le Comité qu’à la suite d’une exemption sur ses avoirs financiers, Emirates Gold avait remboursé la dette d’UCI à la Crane Bank, à Kampala, ce qui a entraîné la clôture de ses comptes. Date de la désignation visée à l’article 5, paragraphe 1, point b): 13.4.2007."