Commission Implementing Regulation (EU) No 542/2011 of 1 June 2011 amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 implementing Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the list of approved active substances to take into account Directive 2011/58/EU amending Council Directive 91/414/EEC to renew the inclusion of carbendazim as active substance Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) no 542/2011 de la Commissiondu 1er juin 2011modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du ConseilJO L 309 du 24.11.2009, p. 1., et notamment son article 78, paragraphe 3,après consultation du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,considérant ce qui suit:(1)La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Voir page 1 du présent Journal officiel. de la Commission contient la liste des substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEEJO L 230 du 19.8.1991, p. 1..(2)L’annexe I de la directive 91/414/CEE a été modifiée par la directive 2011/58/UEJO L 122 du 11.5.2011, p. 71..(3)Le règlement (UE) no 540/2011 doit donc être modifié en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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