| "144 | CarbendazimeNo CAS 10605-21-7No CIMAP 263 | Methyl benzimidazol-2-ylcarbamate | ≥ 980 g/kgImpuretés pertinentes- 2-amino-3-hydroxyphenazine (AHP): pas plus de 0,0005 g/kg
- 2,3-diaminophenazine (DAP): pas plus de 0,003 g/kg
| 1er juin 2011 | 30 novembre 2014 | PARTIE ASeules les utilisations comme fongicide sur les cultures suivantes peuvent être autorisées:- céréales,
- graines de colza,
- betteraves sucrières et betteraves fourragères,
- maïs,
à des taux ne dépassant pas:- 0,25 kg de substance active par hectare et par application pour les céréales et les graines de colza,
- 0,075 kg de substance active par hectare et par application pour les betteraves sucrières et les betteraves fourragères,
- 0,1 kg de substance active par hectare et par application pour le maïs.
Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées:- application aérienne,
- pulvérisateurs à dos ou appareils tenus à la main, ni par des utilisateurs amateurs ni par des utilisateurs professionnels,
- jardinage.
Les États membres veillent à ce que toutes les mesures appropriées visant à atténuer les risques soient appliquées. Une attention particulière doit être accordée à la protection:- des organismes aquatiques; des mesures appropriées de réduction des embruns doivent être appliquées pour réduire au maximum l’exposition des masses d’eau de surface. Il convient pour cela de maintenir une distance entre les zones traitées et les masses d’eau de surface, en combinaison ou non avec l’utilisation de techniques ou de dispositifs réduisant les embruns,
- des vers de terre et autres macro-organismes du sol; les conditions d’autorisation doivent comprendre des mesures visant à atténuer les risques, telles que le choix de la combinaison la plus appropriée du nombre d’applications, du moment de l’application, et, si nécessaire, du degré de concentration de la substance active,
- des oiseaux (risque à long terme); en fonction des résultats de l’évaluation des risques liés à des utilisations spécifiques, des mesures d’atténuation ciblées visant à réduire au maximum l’exposition pourront s’avérer nécessaires,
- des opérateurs, qui doivent porter des vêtements de protection appropriés, notamment des gants, des combinaisons, des bottes en caoutchouc et une protection du visage ou des lunettes de sécurité pendant le mélange, le chargement, l’application et le nettoyage de l’équipement, sauf si l’exposition à la substance est évitée de manière appropriée par la conception et la construction de l’équipement ou par l’installation d’éléments de protection spécifiques sur cet équipement.
PARTIE BPour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le carbendazime, et notamment de ses appendices I et II.Les États membres concernés invitent le demandeur à fournir à la Commission:- au plus tard le 1er décembre 2011, des informations relatives à la pertinence toxicologique et écotoxicologique de l’impureté AEF037197,
- au plus tard le 1er juin 2012, l’examen des études jointes à la liste figurant dans le projet de rapport de réévaluation du 16 juillet 2009 (volume 1, niveau 4 "Further information", p. 155 à 157),
- au plus tard le 1er juin 2013, des informations sur le devenir et le comportement de cette substance (voies de dégradation aérobie dans le sol) ainsi que sur les risques à long terme pour les oiseaux."
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