Commission Implementing Regulation (EU) No 516/2011 of 25 May 2011 amending Regulation (EC) No 600/2005 as regards the use of the preparation of Bacillus licheniformis DSM 5749 and Bacillus subtilis DSM 5750 in feed containing formic acid Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 516/2011 de la Commissiondu 25 mai 2011modifiant le règlement (CE) no 600/2005 en ce qui concerne l’usage de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 dans les aliments pour animaux contenant de l’acide formique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après "l’Autorité").(2)La préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750, appartenant au groupe des "micro-organismes", a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE du ConseilJO L 270 du 14.12.1970, p. 1., en tant qu’additif dans l’alimentation des truies – par le règlement (CE) no 1453/2004 de la CommissionJO L 269 du 17.8.2004, p. 3. –, des dindons d’engraissement et des veaux de trois mois au plus – par le règlement (CE) no 600/2005 de la CommissionJO L 99 du 19.4.2005, p. 5. –, ainsi que des porcs d’engraissement et des porcelets – par le règlement (CE) no 2148/2004 de la CommissionJO L 370 du 17.12.2004, p. 24..(3)La Commission a reçu une demande de modification des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 en vue de permettre son utilisation dans des aliments contenant de l’acide formique et destinés aux dindons d’engraissement. Cette demande était étayée par des données pertinentes qui l’accompagnaient. La Commission a transmis cette demande à l’Autorité.(4)Dans son avis du 7 décembre 2010, l’Autorité a conclu à la compatibilité de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 décrite dans l’annexe avec l’acide formique dans les aliments pour dindons d’engraissementEFSA Journal (2011); 9(1):1953..(5)Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.(6)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 600/2005 en conséquence.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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