Commission Implementing Regulation (EU) No 516/2011 of 25 May 2011 amending Regulation (EC) No 600/2005 as regards the use of the preparation of Bacillus licheniformis DSM 5749 and Bacillus subtilis DSM 5750 in feed containing formic acid Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 516/2011 de la Commissiondu 25 mai 2011modifiant le règlement (CE) no 600/2005 en ce qui concerne l’usage de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 dans les aliments pour animaux contenant de l’acide formique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après "l’Autorité").(2)La préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750, appartenant au groupe des "micro-organismes", a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE du ConseilJO L 270 du 14.12.1970, p. 1., en tant qu’additif dans l’alimentation des truies – par le règlement (CE) no 1453/2004 de la CommissionJO L 269 du 17.8.2004, p. 3. –, des dindons d’engraissement et des veaux de trois mois au plus – par le règlement (CE) no 600/2005 de la CommissionJO L 99 du 19.4.2005, p. 5. –, ainsi que des porcs d’engraissement et des porcelets – par le règlement (CE) no 2148/2004 de la CommissionJO L 370 du 17.12.2004, p. 24..(3)La Commission a reçu une demande de modification des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 en vue de permettre son utilisation dans des aliments contenant de l’acide formique et destinés aux dindons d’engraissement. Cette demande était étayée par des données pertinentes qui l’accompagnaient. La Commission a transmis cette demande à l’Autorité.(4)Dans son avis du 7 décembre 2010, l’Autorité a conclu à la compatibilité de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 décrite dans l’annexe avec l’acide formique dans les aliments pour dindons d’engraissementEFSA Journal (2011); 9(1):1953..(5)Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.(6)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 600/2005 en conséquence.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe III du règlement (CE) no 600/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 mai 2011.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEDans l’annexe III du règlement (CE) no 600/2005, l’inscription concernant l’additif E 1700, Bacillus licheniformis DSM 5749 et Bacillus subtilis DSM 5750, est remplacée par le texte suivant:
Micro-organismes
No CEAdditifFormule chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg d’aliment complet
"E 1700Bacillus licheniformisDSM 5749Bacillus subtilisDSM 5750(dans la proportion 1/1)Mélange de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 contenant au moins 3,2 × 109 UFC/g d’additif (1,6 × 109 UFC de chaque bactérie)Dindons d’engraissement—1,28 × 1091,28 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant un des coccidiostatiques suivants: diclazuril, halofuginone, monensin sodium, robénidine, maduramicine ammonium et lasalocide sodium, et avec de l’acide formique en tant que conservateur.Sans limitation dans le temps
Veaux3 mois1,28 × 1091,28 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Sans limitation dans le temps"