Council Implementing Regulation (EU) No 502/2011 of 23 May 2011 implementing Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) no 502/2011 du Conseildu 23 mai 2011mettant en œuvre le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeJO L 58 du 3.3.2011, p. 1., et notamment son article 16, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.(2)Compte tenu de la gravité de la situation en Libye, et conformément à la décision d'exécution 2011/300/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeVoir page 85 du présent Journal officiel., il convient d'ajouter une personne et une entité sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: