Council Implementing Regulation (EU) No 502/2011 of 23 May 2011 implementing Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) no 502/2011 du Conseildu 23 mai 2011mettant en œuvre le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeJO L 58 du 3.3.2011, p. 1., et notamment son article 16, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.(2)Compte tenu de la gravité de la situation en Libye, et conformément à la décision d'exécution 2011/300/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeVoir page 85 du présent Journal officiel., il convient d'ajouter une personne et une entité sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa personne et l'entité énumérées à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 mai 2011.Par le ConseilLa présidenteC. AshtonANNEXEPERSONNE ET ENTITÉ VISÉES À L'ARTICLE 1er
Personnes
NomInformations d'identificationMotifsDate d'inscription
1.Colonel Taher JuwadiNuméro quatre dans la chaîne de commandement de la Garde révolutionnaireMembre haut placé du régime de Kadhafi.23.05.2011
Entités
NomInformations d'identificationMotifsDate d'inscription
1.Afriqiyah AirwaysAfriqiyah Airways1st FloorWaha Building273, Omar Almokhtar StreetP.O.Box 83428Tripoli, LibyeCourriel: afriqiyah@afriqiyah.aeroFiliale libyenne/propriété du Libyan African Investment Portfolio, une entité détenue et contrôlée par le régime et désignée par le règlement de l'UE.23.05.2011