Council Implementing Regulation (EU) No 85/2011 of 31 January 2011 implementing Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d'Ivoire
Règlement d'exécution (UE) no 85/2011 du Conseildu 31 janvier 2011mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'IvoireLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'IvoireJO L 95 du 14.4.2005, p. 1., et notamment son article 11bis, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.(2)Compte tenu de la gravité de la situation en Côte d'Ivoire, il convient d'inscrire d'autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: