Council Implementing Regulation (EU) No 85/2011 of 31 January 2011 implementing Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d'Ivoire
Règlement d'exécution (UE) no 85/2011 du Conseildu 31 janvier 2011mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'IvoireJO L 95 du 14.4.2005, p. 1., et notamment son article 11bis, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.(2)Compte tenu de la gravité de la situation en Côte d'Ivoire, il convient d'inscrire d'autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes personnes et entités mentionnées à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2011.Par le ConseilLa présidenteC. AshtonANNEXEPERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er
Nom (et alias éventuels)Informations d'identificationMotifs
1.M. Philippe Henry Dacoury-TableyGouverneur de la BCEAO: personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
2.M. Denis N'GbéNé le 6 septembre 1956, à Danane;numéro de passeport: PS-AE/094GD07 (expiration 26 juillet 2012)Directeur national Côte d'Ivoire de la BCEAO: personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
3.M. Ibrahim EzzedineNé le 5 février 1968, à Bariche (Liban);numéro de passeport: 08AB14590 (expiration 4 octobre 2014)Entrepreneur: contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
4.M. Roland DagherNé le 8 mai 1952, à Bamako (Mali);numéro de passeports: PD-AE/075FN01 (expiration 16 janvier 2011); 08AA15167 (expiration 1er décembre 2013)Entrepreneur, membre du Conseil économique et social: contribue au financement illégitime de M. Laurent Gbagbo
5.M. Oussou KouassiNé le 1 janvier 1956, à Oumé;numéro de passeports: PD-AE/016EU09 (expiration 31 août 2009);08AA80739 (expiration 12 juillet 2014)Directeur général de l'Economie: personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
6.M. Ossey Eugène AmonkouNé le 13 juillet 1960, à Akoupé;numéro de passeport: 04LE10026 (expiration 19 juin 2011)Directeur géneral de la Banque nationale d'investissement (BNI): personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
B.Entités
Nom (et alias éventuels)Informations d'identificationMotifs
1.Caisse d'Epargne de Côte d’IvoireSIEGE SOCIALAbidjan-Plateau, Immeuble SMGL,11 Avenue Joseph Anoma, 01 BP 6889 Abidjan 01 RCI Tél.: +225 20 25 43 00Fax: +225 20 25 53 11 SWIFT: CNCGCIAB - Email: info@caissepargne.ciContribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
2.Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI)22 Avenue Joseph Anoma - 01BP 2325 Abidjan 01 Côte d'IvoireTel.: +225 20 25 39 39Fax.: +225 20 22 58 18Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo