Commission Regulation (EU) No 61/2011 of 24 January 2011 amending Regulation (EEC) No 2568/91 on the characteristics of olive oil and olive-residue oil and on the relevant methods of analysis
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Rectificatif au règlement (UE) no 61/2011 de la Commission du 24 janvier 2011 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes, 32011R0061R(06), 30 avril 2011
Règlement (UE) no 61/2011 de la Commissiondu 24 janvier 2011modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentesLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 113, paragraphe 1, point a), et son article 121, point h), en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 2568/91 de la CommissionJO L 248 du 5.9.1991, p. 1. définit les caractéristiques physiques et chimiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse de ces caractéristiques. Ces méthodes ainsi que les valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles doivent être mises à jour en tenant compte de l'avis des experts chimistes et en concordance avec les travaux accomplis dans le cadre du Conseil oléicole international.(2)En particulier, depuis que les experts chimistes ont conclu que la teneur en esters éthyliques et méthyliques d'acides gras constitue un paramètre utile pour déterminer la qualité des huiles d'olive vierges extra, il y a lieu d'introduire des valeurs limites pour ces esters ainsi qu'une méthode visant à déterminer leur teneur.(3)Pour permettre une période d'adaptation aux nouvelles normes et la mise en place des moyens nécessaires à leur application ainsi que pour ne pas perturber les transactions commerciales, il convient que les modifications prévues au présent règlement soient applicables à partir du 1er avril 2011. Pour les mêmes raisons il convient de prévoir que les huiles d'olive et de grignons d'olive légalement fabriquées et étiquetées dans l'Union ou légalement importées dans l'Union et mises en libre pratique avant ladite date puissent être commercialisées jusqu'à l'épuisement des stocks.(4)Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CEE) no 2568/91 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: