Commission Regulation (EU) No 1015/2010 of 10 November 2010 implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for household washing machines Text with EEA relevance
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- Règlement (UE) 2016/2282 de la Commissiondu 30 novembre 2016modifiant les règlements (CE) no 1275/2008, (CE) no 107/2009, (CE) no 278/2009, (CE) no 640/2009, (CE) no 641/2009, (CE) no 642/2009, (CE) no 643/2009, (UE) no 1015/2010, (UE) no 1016/2010, (UE) no 327/2011, (UE) no 206/2012, (UE) no 547/2012, (UE) no 932/2012, (UE) no 617/2013, (UE) no 666/2013, (UE) no 813/2013, (UE) no 814/2013, (UE) no 66/2014, (UE) no 548/2014, (UE) no 1253/2014, (UE) 2015/1095, (UE) 2015/1185, (UE) 2015/1188, (UE) 2015/1189 et (UE) 2016/2281 en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R2282, 20 décembre 2016
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- Rectificatif au règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers, 32010R1015R(01), 16 novembre 2010
a) les exigences d’écoconception génériques définies à l’annexe I, point 1.1, s’appliquent à compter du 1 ;er décembre 2012b) les exigences d’écoconception génériques définies à l’annexe I, point 1.2, s’appliquent à compter du 1 ;er juin 2012c) les exigences d’écoconception génériques définies à l’annexe I, point 1.3, s’appliquent à compter du 1 ;er décembre 2013d) les exigences d’écoconception spécifiques définies à l’annexe I, point 2.2, s’appliquent à compter du 1 .er décembre 2013
a) les programmes coton standard à 60 °C et à 40 °C, définis comme le "programme coton standard à 60 °C" et le "programme coton standard à 40 °C", en précisant qu’ils conviennent au lavage du linge de coton normalement sale et qu’ils constituent les programmes les plus efficaces en termes de consommations combinées d’énergie et d’eau pour le lavage de ce type de linge de coton; en outre, il doit être indiqué que la température réelle de l’eau peut différer de la température déclarée pour un cycle donné; b) la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode laissé sur marche; c) des informations indicatives sur la durée des programmes, le taux d’humidité résiduelle, la consommation d’énergie et d’eau pour les principaux programmes de lavage à pleine charge ou à demi-charge ou les deux; d) des recommandations quant aux types de détergents adaptés aux différentes températures de lavage.
1) À compter du 1 :er décembre 2011pour tous les lave-linge ménagers, l’indice d’efficacité énergétique ( IEE ) est inférieur à 68,pour les lave-linge ménagers ayant une capacité nominale supérieure à 3 kg, l’indice d’efficacité de lavage ( I ) est supérieur à 1,03,w pour les lave-linge ménagers ayant une capacité nominale inférieure ou égale à 3 kg, l’indice d’efficacité de lavage ( I ) est supérieur à 1,00,w pour tous les lave-linge ménagers, la consommation d’eau ( W ) est la suivante:t W ≤ 5 ×t c + 35où c est la capacité nominale du lave-linge ménager pour le programme coton standard à 60 °C à pleine charge ou pour le programme coton standard à 40 °C à pleine charge, la valeur la plus faible des deux étant employée.
2) À compter du 1 :er décembre 2013pour les lave-linge ménagers ayant une capacité nominale supérieure ou égale à 4 kg, l’indice d’efficacité énergétique ( IEE ) est inférieur à 59,pour tous les lave-linge ménagers, la consommation d’eau ( W ) est la suivante,t W ≤ 5 ×t c + 35½ où c est la capacité nominale du lave-linge ménager pour le programme coton standard à 60 °C à demi-charge ou pour le programme coton standard à 40 °C à demi-charge, la valeur la plus faible des deux étant employée.½
a) L’indice d’efficacité énergétique (noté EEI dans la formule ci-dessous) est calculé selon la formule suivante et arrondi à la première décimale:dans laquelle: AE C consommation d’énergie annuelle pondérée du lave-linge ménager; SAE C consommation d’énergie annuelle standard du lave-linge ménager. b) La consommation d’énergie annuelle standard ( SAE ), exprimée en kWh/an et arrondie à la deuxième décimale, est calculée selon la formule suivante:C dans laquelle: c capacité nominale du lave-linge ménager pour le programme coton standard à 60 °C à pleine charge ou pour le programme coton standard à 40 °C à pleine charge, la valeur la plus faible des deux étant employée. c) La consommation d’énergie annuelle pondérée ( AE ), exprimée en kWh/an et arrondie à la deuxième décimale, est calculée selon la formule suivante:C i) dans laquelle: E t consommation d’énergie pondérée; P o puissance en "mode arrêt" pondérée; P l puissance en "mode laissé sur marche" pondérée; T t durée du programme; 220 nombre total de cycles de lavage standard par an; ii) lorsque le lave-linge ménager est équipé d’un système de gestion de la consommation d’électricité, le lave-linge ménager revenant automatiquement en "mode arrêt" après la fin du programme, la consommation d’énergie annuelle pondérée ( AE ) est calculée en tenant compte de la durée effective du "mode laissé sur marche", selon la formule suivante:C dans laquelle: T l durée du mode "laissé sur marche".
d) La consommation d’énergie pondérée ( E ), exprimée en kWh et arrondie à la troisième décimale, est calculée selon la formule suivante:t dans laquelle: E t,60 consommation d’énergie du programme coton standard à 60 °C; E t,60½ consommation d’énergie du programme coton standard à 60 °C à demi-charge; E t,40½ consommation d’énergie du programme coton standard à 40 °C à demi-charge. e) La puissance pondérée en "mode arrêt" ( P ), exprimée en W et arrondie à la deuxième décimale, est calculée selon la formule suivante:o dans laquelle: P o,60 puissance en mode "arrêt" pour le programme coton standard à 60 °C à pleine charge; P o,60½ puissance en mode "arrêt" pour le programme coton standard à 60 °C à demi-charge; P o,40½ puissance en mode "arrêt" pour le programme coton standard à 40 °C à demi-charge. f) La puissance pondérée en mode "laissé sur marche" ( P ), exprimée en W et arrondie à la deuxième décimale, est calculée selon la formule suivante:l dans laquelle: P l,60 puissance en mode "laissé sur marche" pour le programme coton standard à 60 °C à pleine charge; P l,60½ puissance en mode "laissé sur marche" pour le programme coton standard à 60 °C à demi-charge; P l,40½ puissance en mode "laissé sur marche" pour le programme coton standard à 40 °C à demi-charge. g) La durée pondérée du programme ( T ), exprimée en minutes arrondies à la minute la plus proche, est calculée selon la formule suivante:t dans laquelle: T t,60 durée du programme coton standard à 60 °C à pleine charge; T t,60½ durée du programme coton standard à 60 °C à demi-charge; T t,40 ½durée du programme coton standard à 40 °C à demi-charge. h) La durée pondérée du mode "laissé sur marche" ( T ), exprimée en minutes arrondies à la minute la plus proche, est calculée selon la formule suivante:l dans laquelle: T l,60 durée du mode "laissé sur marche" pour le programme coton standard à 60 °C à pleine charge; T l,60½ durée du mode "laissé sur marche" pour le programme coton standard à 60 °C à demi-charge; T l,40½ durée du mode "laissé sur marche" pour le programme "coton" standard à 40 °C à demi-charge.
a) L’indice d’efficacité de lavage ( I ) est calculé selon la formule suivante et arrondi à la troisième décimale:w dans laquelle: I W,60 indice d’efficacité de lavage du programme coton standard à 60 °C à pleine charge; I W,60½ indice d’efficacité de lavage du programme coton standard à 60 °C à demi-charge; I W,40½ indice d’efficacité de lavage du programme coton standard à 40 °C à demi-charge. b) L’indice d’efficacité de lavage d’un programme coton standard ( p ) est calculé selon la formule suivante:dans laquelle: W T,i efficacité de lavage du lave-linge ménager faisant l’objet de l’essai pour un cycle d’essai (i); W R,a efficacité de lavage moyenne du lave-linge de référence; n nombre de cycles d’essai, n ≥ 3 pour le programme coton standard à 60 °C à pleine charge, n ≥ 2 pour le programme coton standard à 60 °C à demi-charge et n ≥ 2 pour le programme coton standard à 40 °C à demi-charge.c) L’efficacité de lavage ( W ) est la moyenne, à l’issue d’un cycle d’essai, des valeurs de réflectance mesurées pour chaque pièce de tissu soumise à essai.
1) Les autorités des États membres procèdent au contrôle d'une seule unité du modèle. 2) Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si: a) les valeurs indiquées dans la documentation technique au titre du point 2 de l'annexe IV de la directive 2009/125/CE (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs ne sont pas plus favorables pour le fabricant ou l'importateur que les résultats des mesures correspondantes effectuées au titre de son point g); et b) les valeurs déclarées satisfont à toutes les exigences fixées dans le présent règlement et les informations relatives aux produits requises qui sont publiées par le fabricant ou l'importateur ne contiennent pas de valeurs plus favorables pour le fabricant ou l'importateur que les valeurs déclarées; et c) lorsque les autorités des États membres procèdent à l'essai de l'unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées dans l'essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de contrôle correspondantes telles qu'elles figurent dans le tableau 1.
3) Si les résultats visés aux points 2 a) ou 2 b) ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles figurant sur la liste des modèles de lave-linge ménagers équivalents dans la documentation technique du fabricant ou de l'importateur sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement. 4) Si le résultat visé au point 2 c) n'est pas obtenu, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Ou bien, les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent être d'un ou de plusieurs modèles différents figurant sur la liste des modèles équivalents dans la documentation technique du fabricant ou de l'importateur. 5) Le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances de contrôle correspondantes figurant dans le tableau 1. 6) Si le résultat visé au point 5 n'est pas atteint, le modèle et tous les modèles figurant sur la liste des modèles de lave-linge ménagers équivalents dans la documentation technique du fabricant ou de l'importateur sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement. 7) Dès qu'une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3 et 6, les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.
Paramètres | Tolérances de contrôle |
---|---|
Consommation annuelle d'énergie ( | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de |
Indice d'efficacité de lavage ( | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de |
Consommation d'énergie ( | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de |
Durée du programme ( | Les valeurs déterminées ne doivent pas dépasser les valeurs déclarées de |
Consommation d'eau ( | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de |
Consommation d'électricité en mode arrêt et en mode laissé en marche ( | Les valeurs déterminées d'une consommation d'électricité |
Durée du mode laissé en marche ( | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de |
1) Lave-linge ménagers ayant une capacité nominale de 3 kg: a) consommation d’énergie 0,57 kWh/cycle (ou 0,19 kWh/kg), soit une consommation d’énergie annuelle totale de 117,84 kWh/an, dont 105,34 kWh/an pour 220 cycles et 12,5 kWh/an dus aux modes à faible consommation d’électricité; b) consommation d’eau 39 litres/cycle, soit 8580 litres/an pour 220 cycles;c) indice d’efficacité de lavage ( I )w 1,03 ≥ I > 1,00;w d) émissions acoustiques dans l’air lors du lavage et de l’essorage (900 tours/min) non disponible. 2) Lave-linge ménagers ayant une capacité nominale de 3,5 kg: a) consommation d’énergie 0,66 kWh/cycle (ou 0,19 kWh/kg), soit une consommation d’énergie annuelle totale de 134,50 kWh/an, dont 122,00 kWh/an pour 220 cycles et 12,5 kWh/an dus aux modes à faible consommation d’électricité; b) consommation d’eau 39 litres/cycle, soit 8580 litres/an pour 220 cycles;c) indice d’efficacité de lavage ( I )w 1,03; d) émissions acoustiques dans l’air lors du lavage et de l’essorage ( 1100 tours/min)non disponible. 3) Lave-linge ménagers ayant une capacité nominale de 4,5 kg: a) consommation d’énergie 0,76 kWh/cycle (ou 0,17 kWh/kg), soit une consommation d’énergie annuelle totale de 152,95 kWh/an, dont 140,45 kWh/an pour 220 cycles et 12,5 kWh/an dus aux modes à faible consommation d’électricité; b) consommation d’eau 40 litres/cycle, soit 8800 litres/an pour 220 cycles;c) indice d’efficacité de lavage ( I )w 1,03; d) émissions acoustiques dans l’air lors du lavage et de l’essorage ( 1000 tours/min)55/70 dB(A) re 1 pW. 4) Lave-linge ménagers ayant une capacité nominale de 5 kg: a) consommation d’énergie 0,850 kWh/cycle (ou 0,17 kWh/kg), soit une consommation d’énergie annuelle totale de 169,60 kWh/an, dont 157,08 kWh/an pour 220 cycles et 12,5 kWh/an dus aux modes à faible consommation d’électricité; b) consommation d’eau 39 litres/cycle, soit 8580 litres/an pour 220 cycles;c) indice d’efficacité de lavage ( I )w 1,03; d) émissions acoustiques dans l’air lors du lavage et de l’essorage ( 1200 tours/min)53/73 dB(A) re 1 pW. 5) Lave-linge ménagers ayant une capacité nominale de 6 kg: a) consommation d’énergie 0,90 kWh/cycle (ou 0,15 kWh/kg), soit une consommation d’énergie annuelle totale de 178,82 kWh/an, dont 166,32 kWh/an pour 220 cycles et 12,5 kWh/an dus aux modes à faible consommation d’électricité; b) consommation d’eau 37 litres/cycle, soit 8140 litres/an pour 220 cycles;c) indice d’efficacité de lavage ( I )w 1,03; d) émissions acoustiques dans l’air lors du lavage et de l’essorage ( 1600 tours/min)non disponible. 6) Lave-linge ménagers ayant une capacité nominale de 7 kg: a) consommation d’énergie 1,05 kWh/cycle (ou 0,15 kWh/kg), soit une consommation d’énergie annuelle totale de 201,00 kWh/an, dont 188,50 kWh/an pour 220 cycles et 12,5 kWh/an dus aux modes à faible consommation d’électricité; b) consommation d’eau 43 litres/cycle, soit 9460 litres/an pour 220 cycles;c) indice d’efficacité de lavage ( I )w 1,03; d) émissions acoustiques dans l’air lors du lavage et de l’essorage ( 1000 tours/min57/73 dB(A) re 1 pW; e) émissions acoustiques dans l’air lors du lavage et de l’essorage ( 1400 tours/min)59/76 dB(A) re 1 pW; f) émissions acoustiques dans l’air lors du lavage et de l’essorage ( 1200 tours/min)48/62 dB(A) re 1 pW (pour les lave-linge ménagers intégrables). 7) Lave-linge ménagers ayant une capacité nominale de 8 kg: a) consommation d’énergie 1,200 kWh/cycle (ou 0,15 kWh/kg), soit une consommation d’énergie annuelle totale de 234,26 kWh/an, dont 221,76 kWh/an pour 220 cycles et 12,5 kWh/an dus aux modes à faible consommation d’électricité; b) consommation d’eau 56 litres/cycle, soit 12320 litres/an pour 220 cycles;c) indice d’efficacité de lavage ( I )w 1,03; d) émissions acoustiques dans l’air lors du lavage et de l’essorage ( 1400 tours/min)54/71 dB(A) re 1 pW; e) émissions acoustiques dans l’air lors du lavage et de l’essorage ( 1600 tours/min)54/74 dB(A) re 1 pW.
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