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Council Regulation (EU) No 961/2010 of 25 October 2010 on restrictive measures against Iran and repealing Regulation (EC) No 423/2007

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Règlement d’exécution (UE) no 503/2011 du Conseildu 23 mai 2011mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 503/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran(Journal officiel de l'Union européenne L 136 du 24 mai 2011), 32011R050332011R0503R(01), 24 mai 2011
Règlement d'exécution (UE) no 1245/2011 du Conseildu 1er décembre 2011mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, 32011R1245, 2 décembre 2011
Règlement d'exécution (UE) no 54/2012 du Conseildu 23 janvier 2012mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 54/2012 du Conseil du 23 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran(Journal officiel de l'Union européenne L 19 du 24 janvier 2012), 32012R005432012R0054R(01), 24 janvier 2012
Règlement (UE) no 56/2012 du Conseildu 23 janvier 2012modifiant le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, 32012R0056, 24 janvier 2012
Règlement (UE) no 267/2012 du Conseildu 23 mars 2012concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010, 32012R0267, 24 mars 2012

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 503/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, 32011R0503R(01), 24 juin 2011
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 54/2012 du Conseil du 23 janvier 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, 32012R0054R(01), 3 février 2012

Règlement (UE) no 961/2010 du Conseildu 25 octobre 2010concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESCJO L 195 du 27.7.2010, p. 39., vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne, considérant ce qui suit: (1)Le 26 juillet 2010, le Conseil a approuvé la décision 2010/413/PESC confirmant les mesures restrictives prises depuis 2007 et prévoyant d'instaurer des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République islamique d'Iran (ci-après dénommée "l'Iran") en vue de se conformer à la résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que des mesures d'accompagnement, comme l'avait demandé le Conseil européen dans sa déclaration du 17 juin 2010. (2)Ces mesures restrictives comprennent, en particulier, des restrictions supplémentaires aux échanges commerciaux portant sur des biens et technologies à double usage et sur des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, des restrictions aux échanges commerciaux portant sur des équipements et technologies clés qui pourraient être utilisés dans l'industrie iranienne du pétrole et du gaz, ainsi que des restrictions aux investissements dans ces secteurs, des restrictions aux investissements de l'Iran dans les activités liées à l'extraction d'uranium et à l'industrie nucléaire, des restrictions aux transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran, des restrictions relatives au secteur bancaire iranien, des restrictions à l'accès de l'Iran aux services d'assurance et aux marchés des obligations de l'Union, ainsi que des restrictions relatives à la fourniture de certains services à des navires et aéronefs de fret iraniens. (3)La décision 2010/413/PESC prévoit également des catégories supplémentaires de personnes devant être soumises à un gel des fonds et des ressources économiques ainsi que certaines autres modifications techniques apportées aux mesures existantes. (4)Ces mesures restrictives entrent dans le champ d'application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, par conséquent, afin notamment de garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres, un acte législatif au niveau de l'Union est nécessaire pour en assurer la mise en œuvre en ce qui concerne l'Union. (5)Le règlement (CE) no 423/2007 du 19 avril 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'IranJO L 103 du 20.4.2007, p. 1. a édicté les mesures restrictives prises par l'Union à la suite de la position commune 2007/140/PESCJO L 61 du 28.2.2007, p. 49.. Par souci de clarté, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 423/2007 et de le remplacer par le présent règlement. (6)Les mesures restrictives révisées concernant les biens à double usage devraient porter sur la totalité des biens et technologies énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usageJO L 134 du 29.5.2009, p. 1., à l'exception de certains articles de sa catégorie 5. Les articles de la catégorie 5 qui ont trait à la technologie nucléaire et des missiles et qui sont actuellement soumis à une interdiction de transfert à destination et en provenance de l'Iran devraient néanmoins rester soumis à cette interdiction. En outre, le transfert à destination et en provenance de l'Iran de certains biens et technologies précédemment soumis à une autorisation préalable au titre de l'article 3 du règlement (CE) no 423/2007, devrait également faire l'objet d'une interdiction. (7)Afin de garantir la mise en œuvre efficace de l'interdiction portant sur la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation vers l'Iran de certains équipements ou technologies clés susceptibles d'être utilisés dans les secteurs essentiels des industries du pétrole et du gaz naturel, il convient de fournir une liste de ces équipements et technologies clés. (8)En outre, pour être efficaces, les restrictions aux investissements dans le secteur iranien du pétrole et du gaz devraient couvrir certaines activités clés, telles que les services de transport du gaz en vrac par les réseaux nationaux destinés à en assurer l'acheminement ou le transit vers des réseaux directement connectés et, pour cette même raison, s'appliquer aux coentreprises ainsi qu'à d'autres formes d'association et de coopération avec l'Iran dans le secteur du transport du gaz naturel. (9)Les mesures restrictives dans les secteurs du pétrole et du gaz ne devraient pas avoir de répercussions sur les importations et les exportations de pétrole et de gaz à destination et en provenance de l'Iran, y compris en ce qui concerne ces importations et exportations. (10)Des restrictions efficaces aux investissements iraniens dans l'Union nécessitent l'adoption de mesures visant à interdire à des personnes physiques ou morales, entités et organismes relevant de la juridiction des États membres de permettre ou d'autoriser de tels investissements. (11)Il est interdit, conformément à l'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) et des entités désignées qui appartiennent à l'IRISL ou qui sont sous son contrôle, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, et de décharger des cargaisons de tels navires. Toutefois, l'obligation de gel des fonds et des ressources économiques de l'IRISL et des entités désignées qui appartiennent à l'IRISL ou qui sont sous son contrôle n'implique pas la saisie ni l'immobilisation des navires appartenant à ces entités, pas plus que du fret qu'elles transportent dans la mesure où celui-ci appartient à des tiers, et n’implique pas non plus de retenir l’équipage que ces entités ont engagé. (12)Il convient de préciser que le fait de présenter et de transmettre les documents nécessaires à une banque aux fins de leur transfert final à une personne, une entité ou un organisme non inscrit sur la liste, en vue de déclencher des paiements autorisés en vertu de l'article 18 du présent règlement ne constitue pas une mise à disposition de fonds au sens de son article 16, paragraphe 3. (13)Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et plus particulièrement le droit à un recours effectif et d'accéder à un tribunal impartial, le droit de propriété et le droit à la protection des données à caractère personnel. Le présent règlement doit être appliqué dans le respect de ces droits et de ces principes. (14)Le présent règlement respecte aussi pleinement les obligations incombant aux États membres au titre de la Charte des Nations unies ainsi que le caractère juridiquement contraignant des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. (15)Compte tenu de la menace concrète que l'Iran fait peser sur la paix et la sécurité internationales, qui se traduit par une préoccupation croissante à l'égard du programme nucléaire iranien, soulignée par le Conseil européen le 17 juin 2010, et afin d'assurer la cohérence avec le processus de modification et de révision des annexes I et II de la décision 2010/413/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier les listes figurant aux annexes VII et VIII du présent règlement. (16)La procédure de modification des listes figurant aux annexes VII et VIII du présent règlement devrait prévoir que soient communiqués aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes désignés, les motifs de leur inscription sur la liste, afin de leur donner la possibilité de formuler des observations. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil devrait revoir sa décision en tenant compte de ces observations et en informer la personne, l'entité ou l'organisme concerné en conséquence. (17)Pour la mise en œuvre du présent règlement et afin d'assurer un maximum de sécurité juridique dans l'Union, il est nécessaire que les noms et d'autres données utiles concernant les personnes physiques et morales, les entités et les organismes dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés en vertu du règlement, soient rendus publics. Tout traitement de données à caractère personnel de personnes physiques en vertu du présent règlement devrait respecter le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces donnéesJO L 8 du 12.1.2001, p. 1., ainsi que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéesJO L 281 du 23.11.1995, p. 31.. (18)Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour de sa publication, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I DÉFINITIONS

Article premier Aux fins du présent règlement, on entend par: a)"succursale" d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit, un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité des établissements financiers ou de crédit; b)"services de courtage", i)la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente ou de la fourniture de bien et de technologie d'un pays tiers vers un autre pays tiers; ou ii)la vente ou l'achat de biens ou de technologies qui se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers. c)"contrat ou opération", toute opération, quelle qu'en soit la forme et quelle que soit la loi qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme "contrat" inclut toute garantie ou toute contre-garantie notamment financières et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée; d)"établissement de crédit", un établissement de crédit au sens de l'article 4, point 1), de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exerciceJO L 177 du 30.6.2006, p. 1., y compris ses succursales à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; e)"territoire douanier de l'Union", le territoire défini à l'article 3 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaireJO L 302 du 19.10.1992, p. 1. et dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.; f)"ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services; g)"établissement financier", i)une entreprise, autre qu'un établissement de crédit, qui exerce au moins l'une des activités visées aux points 2 à 12 et aux points 14 et 15 de l'annexe I de la directive 2006/48/CE, y compris les activités de bureau de change; ii)une compagnie d'assurance agréée conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vieJO L 345 du 19.12.2002, p. 1., dans la mesure où elle effectue des activités couvertes par cette directive; iii)une entreprise d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiersJO L 145 du 30.4.2004, p. 1.; iv)un organisme de placement collectif qui commercialise ses parts ou ses actions; ou v)un intermédiaire d'assurance au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assuranceJO L 9 du 15.1.2003, p. 3., à l'exception des intermédiaires visés à l'article 2, point 7), de ladite directive, lorsqu'ils s'occupent d'assurance vie et d'autres services liés à des placements;y compris ses succursales à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; h)"gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher l'utilisation de ressources économiques afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque; i)"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuilles; j)"fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais pas exclusivement: i)le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; ii)les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances; iii)les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en Bourse ou fassent l'objet d'un placement privé; iv)les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; v)le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; vi)les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; et vii)tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières; k)"biens", notamment les articles, matières et équipements; l)"opération d'assurance", un engagement par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont tenues, en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes, en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement; m)"personne, entité ou organisme iraniens", i)l'État iranien ou toute autorité publique de cet État; ii)toute personne physique se trouvant ou résidant en Iran; iii)toute personne morale, toute entité ou tout organisme ayant son siège en Iran; iv)toute personne morale, toute entité ou tout organisme à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iran, appartenant à ou contrôlé directement ou indirectement par un ou plusieurs des organismes ou personnes susmentionnés; n)"opération de réassurance", l'activité consistant à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurance ou par une autre entreprise de réassurance ou, dans le cas de l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's", l'activité consistant pour une entreprise d'assurance ou de réassurance autre que l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's" à accepter les risques cédés par tout membre de la Lloyd's; o)"comité des sanctions", le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies; p)"assistance technique", tout appui technique assuré en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale; q)"territoire de l'Union", les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien; r)"transfert de fonds", toute opération effectuée par voie électronique pour le compte d'un donneur d'ordre par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire auprès d'un prestataire de services de paiement, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne. Les termes "donneur d'ordre", "bénéficiaire" et "prestataire de services de paiement" s'entendent au sens du règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fondsJO L 345 du 8.12.2006, p. 1.; s)"demande", toute demande, sous forme contentieuse ou non, introduite antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et liée à l'exécution d'un contrat ou d'une opération, et notamment: i)une demande visant à obtenir l'exécution de toute obligation résultant d'un contrat ou d'une opération ou rattachée à un contrat ou à une opération; ii)une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financières, quelle qu'en soit la forme; iii)une demande d'indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération; iv)une demande reconventionnelle; v)une demande visant à obtenir, y compris par voie d'exequatur, la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus.

CHAPITRE II RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION

Article 2 1. Il est interdit: a)de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés aux annexes I et II, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; ou b)de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne repris à l'annexe III, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; c)de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l'interdiction visée aux points a) et b). 2. L'annexe I contient les biens et technologies, y compris les logiciels, qui sont des biens ou technologies à double usage au sens du règlement (CE) no 428/2009 du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, à l'exception des biens et technologies définis à la catégorie 5 de l'annexe I dudit règlement et ne figurant pas sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires et du régime de contrôle de la technologie des missiles. 3. L'annexe II contient d'autres biens et technologies susceptibles de contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou à l'exercice d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens, notamment celles déterminées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions. 4. Les annexes I, II et III n'incluent pas les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenneJO C 69 du 18.3.2010, p. 19. (ci-après dénommée "liste commune des équipements militaires").

Article 3 1. Une autorisation préalable est nécessaire pour vendre, fournir, transférer ou exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés à l'annexe IV, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens, ou aux fins d'une utilisation en Iran. 2. Pour toutes les exportations soumises à autorisation en vertu du présent article, l'autorisation est octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi et conformément aux modalités prévues à l'article 11 du règlement (CE) no 428/2009. L'autorisation est valable dans toute l'Union. 3. L'annexe IV contient tous les biens et technologies, autres que ceux qui figurent aux annexes I et II, susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou à l'exercice d'activités liées à d'autres questions que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) considère comme préoccupantes ou en suspens. 4. Les exportateurs mettent à la disposition des autorités compétentes toutes les informations pertinentes requises concernant leur demande d'autorisation d'exportation. 5. Les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V ne délivrent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation des biens ou des technologies énumérés à l'annexe IV, si elles sont fondées à croire que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en cause contribuera à l'une des activités suivantes: a)activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde; b)mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ou c)exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens. 6. Dans les conditions fixées au paragraphe 5, les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V peuvent annuler, suspendre, modifier ou révoquer une autorisation d'exportation qu'elles ont octroyée. 7. En cas de refus, d'annulation, de suspension, de limitation substantielle ou de révocation d'une autorisation conformément au paragraphe 5 de la part de l'autorité compétente d'un États membre, les États membres notifient leur décision aux autres États membres et à la Commission et partagent toute information utile avec eux, tout en respectant les dispositions relatives à la confidentialité de ce type d'informations contenues dans le règlement (CE) no 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricoleJO L 82 du 22.3.1997, p. 1.. 8. Avant qu'un État membre ne délivre une autorisation conformément au paragraphe 5 pour une opération globalement identique à une opération faisant l'objet d'un refus toujours valable émanant d'un autre ou d'autres États membres au titre des paragraphes 6 et 7, il consultera au préalable le ou les États membres dont émane le refus. Si, après ces consultations, l'État membre concerné décide de délivrer l'autorisation, il en informe les autres États membres et la Commission, en apportant toutes les informations pertinentes à l'appui de sa décision.

Article 4 Il est interdit d'acquérir, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran les biens et technologies énumérés aux annexes I, II et III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

Article 5 1. Il est interdit: a)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens figurant sur cette liste, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; b)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et technologies énumérés aux annexes I et II, ou liée à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens énumérés aux annexes I et II, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; c)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne énumérés à l'annexe III, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; d)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I, II et III, y compris notamment des subventions, des prêts ou une assurance crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; e)de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) à d). 2. La fourniture des services suivants est soumise à une autorisation de l'autorité compétente de l'État membre concerné: a)assistance technique ou services de courtage en rapport avec les biens et technologies énumérés à l'annexe IV, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de ces articles, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; b)financement ou aide financière en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe IV, y compris notamment des subventions, des prêts ou une assurance crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran. 3. Les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V ne délivrent aucune autorisation pour les opérations visées au paragraphe 2, si elles sont fondées à croire que l'action concernée contribuerait à l'une des activités suivantes: a)activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde; b)mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ou c)exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.

Article 6 L'article 2, paragraphe 1, point a), ne s'applique pas: a)au transfert direct ou indirect à travers le territoire des États membres de biens figurant dans la partie B de l'annexe I, lorsque ces biens sont vendus ou fournis à l'Iran, transférés ou exportés dans ce pays ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, et destinés à un réacteur à eau légère en Iran dont la construction a débuté avant décembre 2006; b)aux opérations prévues dans le cadre du programme de coopération technique de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA); c)aux biens fournis à l'Iran, transférés dans ce pays ou destinés à une utilisation dans ce pays en raison d'obligations incombant aux États parties à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Article 7 1. Les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V peuvent délivrer, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour une opération en rapport avec les biens et technologies visés à l'article 2, paragraphe 1, ou pour l'assistance ou les services de courtage visés à l'article 5, paragraphe 1, lorsqu'elles estiment, sauf dans les cas où le point c) s'applique, que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris lorsque ces biens et technologies, cette assistance ou ces activités de courtage ont des fins alimentaires, agricoles, médicales ou toute autre fin humanitaire, pour autant que les conditions suivantes soient réunies: a)le contrat de fourniture des biens ou technologies ou de l'assistance ou des services de courtage est assorti de garanties satisfaisantes quant à l'utilisation finale; b)l'Iran s'est engagé à ne pas utiliser les biens ou technologies concernés ou, le cas échéant, l'assistance ou les services de courtage concernés, pour mener des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou pour mettre au point des vecteurs d'armes nucléaires; et c)dans les cas où l'opération porte sur des biens ou des technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions a déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. 2. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission lorsqu'il refuse une demande d'autorisation. 3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux opérations ou aux services de courtage relatifs aux biens et aux technologies visés à l'annexe III.

Article 8 1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des équipements ou technologies clés énumérés à l'annexe VI, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran. 2. À l'annexe VI figurent les équipements et technologies clés destinés aux secteurs essentiels ci-après de l'industrie du pétrole et du gaz naturel en Iran: a)exploration de pétrole brut et de gaz naturel; b)production de pétrole brut et de gaz naturel; c)raffinage; d)liquéfaction du gaz naturel. 3. L'annexe VI ne contient pas les biens énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I, II ou IV.

Article 9 Il est interdit: a)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et technologies clés énumérés à l'annexe VI, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens énumérés à l'annexe VI, à toute personne, à toute entité ou à tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; b)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements et technologies clés énumérés à l'annexe VI, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran; c)de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) et b).

Article 10 Les interdictions visées aux articles 8 et 9 ne s'appliquent pas aux opérations requises par un contrat commercial conclu avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, ou par un contrat ou accord conclu avant le 26 juillet 2010 et relatif à un investissement en Iran réalisé avant le 26 juillet 2010 et n'empêchent pas l'exécution d'une obligation qui en découle, pour autant que la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme souhaitant se livrer à l'opération ou fournir une assistance ait notifié, au moins 20 jours ouvrables auparavant, l'opération ou l'assistance aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel il est établi, telles qu'elles sont indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V.

CHAPITRE III RESTRICTIONS AU FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES

Article 11 1. Sont interdits: a)l'octroi d'un prêt ou d'un crédit à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2; b)l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2; c)la création de toute coentreprise avec toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2; d)la participation volontaire et délibérée à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a), b) et c). 2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens qui se livrent: a)à la fabrication de biens ou de technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I ou II; b)à la fabrication d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne énumérés à l'annexe III; c)à l'exploration ou à la production de pétrole brut et de gaz naturel, au raffinage de combustibles ou à la liquéfaction du gaz naturel. 3. Aux fins du paragraphe 2, point c), uniquement, on entend par: a)"exploration de pétrole brut et de gaz naturel", notamment l'exploration, la prospection et la gestion de réserves de pétrole brut et de gaz naturel, ainsi que la fourniture de services géologiques relatifs auxdites réserves; b)"production de pétrole brut et de gaz naturel", notamment les services de transport de gaz en vrac destinés à en assurer l'acheminement ou le transit vers des réseaux directement interconnectés; c)"raffinage", la transformation, le conditionnement ou la préparation de combustibles en vue de leur vente finale. 4. Il est interdit d'instaurer une coopération avec une personne, une entité ou un organisme iranien participant au transport de gaz naturel visé au paragraphe 3, point b). 5. Aux fins du paragraphe 4, on entend par "coopération": a)le partage des coûts d'investissement dans une chaîne d'approvisionnement intégrée ou administrée en vue de la réception ou de la fourniture de gaz naturel en provenance ou à destination directe de l'Iran; et b)la coopération directe en vue d'investir dans des installations de gaz naturel liquéfié sur le territoire de l'Iran ou dans des installations de gaz naturel liquéfié connectées directement à celui-ci.

Article 12 1. La réalisation d'un investissement à travers les opérations visées à l'article 11, paragraphe 1, dans une personne, une entité ou un organisme iraniens se livrant à la fabrication de biens ou de technologies énumérés à l'annexe IV fait l'objet d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente de l'État membre concerné. 2. Les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V ne délivrent aucune autorisation pour les opérations visées au paragraphe 1, si elles sont fondées à croire que l'action concernée contribuerait à l'une des activités suivantes: a)activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde; b)mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ou c)exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.

Article 13 Par dérogation à l'article 11, paragraphe 2, point a), les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V peuvent délivrer, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour la réalisation d'un investissement à travers les opérations visées à l'article 11, paragraphe 1, pour autant que les conditions suivantes soient réunies: a)la personne, l'entité ou l'organisme iraniens se sont engagés à appliquer des garanties satisfaisantes quant à l'utilisation finale des biens ou technologies concernés; b)l'Iran s'est engagé à ne pas utiliser les biens ou technologies concernés pour mener des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou pour mettre au point des vecteurs d'armes nucléaires; et c)dans les cas où l'investissement est réalisé dans une personne, une entité ou un organisme iraniens se livrant à la fabrication de biens ou de technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions a déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

Article 14 L'article 11, paragraphe 2, point c), ne s'applique pas à l'octroi d'un prêt ou d'un crédit ni à l'acquisition ou à l'augmentation d'une participation, pour autant que les conditions suivantes soient réunies: a)l'opération est requise par un accord ou par un contrat conclu avant le 26 juillet 2010; et b)l'autorité compétente a été informée de cet accord ou de ce contrat au moins 20 jours ouvrables auparavant.

Article 15 Il est interdit: a)d'accepter ou d'approuver, en concluant un accord ou par tout autre moyen, qu'une ou plusieurs personnes, entités ou organismes iraniens octroient un prêt ou un crédit à une entreprise se livrant à l'une des activités ci-après, acquièrent ou augmentent une participation dans une telle entreprise ou créent une coentreprise avec une telle entreprise: i)extraction d'uranium; ii)enrichissement de l'uranium et retraitement de l'uranium; iii)fabrication de biens ou de technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires et du régime de contrôle de la technologie des missiles; b)de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l'interdiction visée au point a).

CHAPITRE IV GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

Article 16 1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, entités ou organismes énumérés à l'annexe VII, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent. L'annexe VII comprend les personnes, entités et organismes désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions, conformément au paragraphe 12 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, au paragraphe 7 de sa résolution 1803 (2008) ou aux paragraphes 11, 12 ou 19 de sa résolution 1929 (2010). 2. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, entités ou organismes énumérés à l'annexe VIII, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent. L'annexe VIII comprend les personnes physiques et morales, les entités et les organismes non cités à l'annexe VII qui ont été reconnus conformément à l'article 20, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/413/PESC du Conseil: a)comme participant, étant directement associés ou apportant un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires par l'Iran, y compris en concourant à l'acquisition de biens et technologies interdits, ou comme étant détenus par une telle personne ou entité ou par un tel organisme, ou se trouvant sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, ou agissant pour leur compte ou selon leurs instructions; b)comme étant une personne physique ou morale, une entité ou un organisme ayant aidé une personne, une entité ou un organisme figurant sur une liste à enfreindre les dispositions du présent règlement, de la décision 2010/413/PESC du Conseil ou des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou à s'y soustraire; c)comme étant un membre de haut niveau du Corps des gardiens de la révolution islamique ou une personne morale, une entité ou un organisme détenu par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou l'un ou plusieurs de ses membres de haut niveau, ou se trouvant sous leur contrôle; d)comme étant une personne morale, une entité ou un organisme détenu par la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) ou se trouvant sous son contrôle. Conformément à l'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de l'IRISL et des entités désignées qui appartiennent à l'IRISL ou qui sont sous son contrôle, il est interdit, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, ou de décharger des cargaisons de tels navires. Cette interdiction ne concerne pas l'exécution d'un contrat conclu avant l'entrée en vigueur du présent règlement.L'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de l'IRISL et des entités désignées qui lui appartiennent ou qui sont sous son contrôle ne requiert pas la saisie ou la rétention des navires détenus par ces entités ou des cargaisons qu'ils transportent dans la mesure où ces cargaisons appartiennent à des tiers, ni la rétention des membres d'équipage engagés par ces entités. 3. Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés aux annexes VII et VIII, ni dégagé à leur profit. 4. Il est interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner les mesures visées aux paragraphes 1, 2 et 3. 5. Les annexes VII et VIII indiquent les motifs de l'inscription sur la liste des personnes, entités et organismes, qui sont fournis par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe VII. 6. Les annexes VII et VIII contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes concernés, qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions en ce qui concerne l'annexe VII. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle. L'annexe VII mentionne également la date de désignation par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions.

Article 17 Par dérogation à l'article 16, les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies: a)les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une mesure ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale prise avant la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé(e) à l'article 16 a été désigné(e) par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil; b)les fonds ou ressources économiques sont exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par une telle mesure ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes admises à présenter de telles demandes; c)la mesure ou la décision n'est pas prise au profit d'une personne, d'une entité ou d'un organisme énumérés aux annexes VII ou VIII; d)la reconnaissance de la mesure ou de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné; et e)lorsque l'article 16, paragraphe 1, s'applique, la mesure ou la décision a été notifiée par l'État membre au comité des sanctions.

Article 18 Par dérogation à l'article 16 et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme énuméré aux annexes VII ou VIII au titre d'un contrat ou d'un accord conclu ou d'une obligation souscrite par la personne, l'entité ou l'organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e) par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil, les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies: a)l'autorité compétente concernée a établi que: i)les fonds ou les ressources économiques seraient utilisés par une personne, une entité ou un organisme cité aux annexes VII et VIII pour effectuer un paiement; ii)le contrat, l'accord ou l'obligation ne favoriserait pas la fabrication, l'achat, la vente, le transfert, l'exportation, l'importation, le transport ou l'utilisation des biens et des technologies énumérés aux annexes I, II, III et VI; et iii)le paiement n'enfreindrait pas l'article 16, paragraphe 3; b)lorsque l'article 16, paragraphe 1, s'applique, l'État membre concerné a notifié au comité des sanctions les éléments établis et son intention d'accorder une autorisation, et ledit comité n'a pas formulé d'objection dans un délai de dix jours ouvrables suivant la notification; et c)lorsque l'article 16, paragraphe 2, s'applique, l'État membre concerné a notifié, au moins deux semaines avant la délivrance de l'autorisation, aux autres États membres et à la Commission les éléments établis et son intention d'accorder une autorisation.

Article 19 1. Par dérogation à l'article 16, les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies: a)l'autorité compétente concernée a établi que les fonds ou les ressources économiques sont: i)nécessaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes citées aux annexes VII ou VIII et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour le paiement des vivres, des loyers ou des mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services d'utilité publique; ii)destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour la prestation de services juridiques; ou iii)destinés exclusivement au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds ou des ressources économiques gelés; et b)lorsque l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l'annexe VII, l'État membre concerné a notifié au comité des sanctions les éléments établis et son intention d'accorder une autorisation, et ledit comité n'a pas formulé d'objection dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la notification. 2. Par dérogation à l'article 16, les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires ou pour payer ou transférer des biens destinés à un réacteur à eau légère en Iran dont la construction a débuté avant décembre 2006, ou pour des biens visés à l'article 6, points b) et c) pour autant que les conditions suivantes soient réunies: a)lorsque l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l'annexe VII, l'État membre concerné a notifié les éléments établis au comité des sanctions et que celui-ci l'ait approuvée; et b)lorsque l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l'annexe VIII, l'autorité compétente ait notifié aux autres autorités compétentes des États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'octroi de l'autorisation, les raisons pour lesquelles elle estime qu'une autorisation spécifique devrait être accordée. 3. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu des paragraphes 1 ou 2.

Article 19 bis 1. Les interdictions visées à l'article 16 ne s'appliquent pas: a) i)au transfert par ou par l'intermédiaire de la Banque centrale d'Iran de fonds ou de ressources économiques reçus et gelés après la date de sa désignation, ou ii)au transfert de fonds ou de ressources économiques par ou par l'intermédiaire de la Banque centrale d'Iran, lorsque ce transfert est lié à un paiement effectué par une personne ou entité non inscrite sur la liste figurant à l'annexe VII ou VIII en vertu d'un contrat commercial particulier, pour autant que l'autorité compétente de l'État membre concerné ait déterminé, au cas par cas, que le paiement ne sera pas, directement ou indirectement, reçu par une autre personne ou entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe VII ou VIII; ou b)au transfert de fonds ou de ressources économiques gelés effectué par ou par l'intermédiaire de la Banque centrale d'Iran afin de fournir aux institutions financières relevant de la juridiction des États membres des liquidités en vue du financement d'échanges commerciaux, dès lors que le transfert a été autorisé par l'État membre concerné. 2. Les interdictions visées à l'article 16 n'empêchent pas la Banque Tejarat, pour une période de deux mois après la date de sa désignation, d'effectuer un paiement à partir de fonds ou de ressources économiques reçus et gelés après la date de sa désignation ou de recevoir un paiement après la date de sa désignation, à condition que: a)un tel paiement est dû en vertu d'un contrat commercial spécifique; et b)l'autorité compétente de l'État membre concerné a établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou une entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe VII et à l'annexe VIII.

Article 20 1. L'article 16, paragraphe 3, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme figurant sur une liste, pour autant que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L'établissement financier ou de crédit informe aussitôt les autorités compétentes de ces opérations. 2. L'article 16, paragraphe 3, ne s'applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme: a)d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; ou b)de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations souscrits avant la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé à l'article 16 a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil,à condition que ces intérêts ou autres rémunérations et paiements continuent d'être gelés conformément à l'article 16, paragraphes 1 et 2. 3. Le présent article ne peut être interprété comme autorisant les transferts de fonds visés à l'article 21.

CHAPITRE V RESTRICTIONS AUX TRANSFERTS DE FONDS ET AUX SERVICES FINANCIERS

Article 21 1. Les transferts de fonds à destination et en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens sont traités comme suit: a)les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins humanitaires sont effectués sans autorisation préalable. Le transfert de fonds est préalablement notifié par écrit aux autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V s'il est supérieur à 10000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise; b)tout autre transfert d'un montant inférieur à 40000 EUR est effectué sans autorisation préalable. Le transfert de fonds est préalablement notifié par écrit aux autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V s'il est supérieur à 10000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise; c)tout autre transfert d'un montant égal ou supérieur à 40000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise nécessite une autorisation préalable des autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V. 2. Ces dispositions s'appliquent que le transfert de fonds ait été exécuté en une seule fois ou en plusieurs opérations qui apparaissent liées. 3. Les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens sont adressées par le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre tel que défini à l'article 1er, point r), ou en son nom, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel l'ordre initial d'exécution du transfert est donné. Les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iraniens sont adressées par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire tel que visé à l'article 1er, point r), ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le bénéficiaire réside ou dans lequel le prestataire de services de paiement est établi. Si le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre ou du bénéficiaire ne relève pas du champ d'application de l'article 39, les notifications et les demandes d'autorisation sont adressées par le donneur d'ordre ou par le bénéficiaire aux autorités compétentes de l'État membre de résidence du donneur d'ordre ou du bénéficiaire. 4. Aux fins du paragraphe 1, point c), les autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V délivrent, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour un transfert de fonds d'une valeur de 40000 EUR ou plus, sauf si elles sont fondées à croire que le transfert de fonds pour lequel l'autorisation est demandée contribuerait à l'une des activités suivantes: a)activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde; b)mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; c)exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens. ou d)activités interdites liées à exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, raffinage ou liquéfaction du gaz naturel visés aux articles 8, 9 et 11, par une personne, une entité ou un organisme iraniens. Une autorité compétente peut exiger le paiement d'une redevance pour l'évaluation des demandes d'autorisation.Une autorisation est réputée accordée si une autorité compétente a reçu une demande d'autorisation par écrit et si, dans un délai de quatre semaines, l'autorité compétente ne s'est pas opposée par écrit au transfert de fonds. Si l'objection est soulevée en raison d'une enquête en cours, l'autorité compétente l'indique et communique sa décision dans les plus brefs délais. Les autorités compétentes ont accès directement ou indirectement, en temps opportun, aux informations financières, administratives et judiciaires nécessaires aux fins de l'enquête.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission lorsqu'il refuse une demande d'autorisation. 5. Le présent article ne s'applique pas si une autorisation de transfert a été délivrée conformément aux articles 13, 17, 18, 19 ou 20.

Article 22 1. Les succursales et filiales, relevant du champ d'application de l'article 39, des établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies, telle qu'indiquée sur les sites Internet mentionnés à l'annexe V, de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, du nom des parties, ainsi que du montant et de la date de la transaction, dans les cinq jours ouvrables suivant la réalisation ou la réception du transfert de fonds en question. Si l'information est disponible, la déclaration doit préciser la nature de la transaction et, le cas échéant, la nature des biens sur lesquels porte la transaction et en particulier indiquer s'il s'agit de biens couverts par les annexes I, II, II, IV ou VI du présent règlement et, si leur exportation est soumise à autorisation, préciser le numéro de la licence accordée. 2. Sous réserve des modalités fixées pour l'échange d'informations et conformément à celles-ci, les autorités compétentes informées transmettent sans délai ces données, selon les besoins, pour éviter toute transaction pouvant concourir à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations.

Article 23 1. Les établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application de l'article 39, dans le cadre de leurs activités avec les établissements financiers et de crédit visés au paragraphe 2, et afin d'éviter que ces activités concourent à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires: a)font constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et dans le cadre de leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme; b)exigent que tous les champs d'information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'opération en question soient complétés et, si ces informations ne sont pas fournies, refusent l'opération; c)conservent pendant cinq ans tous les relevés des opérations et les mettent sur demande à la disposition des autorités nationales; d)s'ils soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que des fonds sont liés au financement de la prolifération, font rapidement part de leurs soupçons à la cellule de renseignement financier (CRF) ou à toute autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné, telle qu'indiquée sur les sites Internet énumérés à l'annexe V, sans préjudice des articles 5 et 16. La CRF ou l'autre autorité compétente sert de centre national pour la réception et l'analyse des déclarations d'opérations suspectes ayant trait au financement potentiel de la prolifération. La CRF ou l'autre autorité compétente a accès, directement ou indirectement, en temps opportun, aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoin pour pouvoir exercer correctement cette fonction, qui comprend notamment l'analyse des déclarations d'opérations suspectes. Les exigences susmentionnées applicables aux établissements financiers et de crédit complètent les obligations existantes découlant du règlement (CE) no 1781/2006 et de la mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorismeJO L 309 du 25.11.2005, p. 15.. 2. Les mesures énoncées au paragraphe 1 s'appliquent aux établissements financiers et de crédit dans leurs activités avec: a)les établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran, y compris la Banque centrale d'Iran; b)les succursales et filiales, lorsqu'elles relèvent du champ d'application de l'article 39, des établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran; c)les succursales et filiales, lorsqu'elles ne relèvent pas du champ d'application de l'article 39, des établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran; d)les établissements financiers et de crédit qui ne sont pas domiciliés en Iran mais qui sont contrôlés par des personnes et entités domiciliées en Iran.

Article 24 1. Il est interdit aux établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application de l'article 39 d'effectuer une des opérations suivantes: a)ouvrir un nouveau compte bancaire auprès d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran, y compris auprès de la Banque centrale d'Iran, ou auprès de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 23, paragraphe 2; b)nouer une nouvelle relation de correspondant bancaire avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran, y compris avec la Banque centrale d'Iran, ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 23, paragraphe 2; c)ouvrir un nouveau bureau de représentation en Iran ou établir une nouvelle succursale ou une nouvelle filiale en Iran; d)créer une nouvelle coentreprise avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran, y compris avec la Banque centrale d'Iran, ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 23, paragraphe 2. 2. Il est interdit: a)d'autoriser l'ouverture, dans l'Union, d'un bureau de représentation ou l'établissement d'une succursale ou d'une filiale d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran, y compris de la Banque centrale d'Iran, ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 23, paragraphe 2; b)de conclure des accords au nom ou pour le compte d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran, y compris la Banque centrale d'Iran, ou au nom ou pour le compte de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 23, paragraphe 2, en vue de l'ouverture d'un bureau de représentation ou de la création d'une succursale ou d'une filiale dans l'Union; c)de délivrer une autorisation d'accès à l'activité des établissements de crédit et à son exercice ou pour toute autre activité exigeant une autorisation préalable, à un bureau de représentation, une succursale ou une filiale d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran, y compris la Banque centrale d'Iran, ou à tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 23, paragraphe 2, si le bureau de représentation, la succursale ou la filiale n'était pas opérationnel avant le 26 juillet 2010. d)d'acquérir ou d'augmenter une participation, ou d'acquérir toute autre part de capital dans un établissement financier ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 39 par tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 23, paragraphe 2.

Article 25 Il est interdit: a)de vendre ou d'acheter des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 26 juillet 2010, directement ou indirectement, à: i)l'Iran ou son gouvernement, et à ses organismes, entreprises et agences publics; ii)un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran, y compris la Banque centrale d'Iran, ou à tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 23, paragraphe 2; iii)une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visé aux points i) ou ii); iv)une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par une personne, une entité ou un organisme visé aux points i), ii) ou iii); b)de fournir des services de courtage relatifs à des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 26 juillet 2010 à une personne, à une entité ou à un organisme visé au point a); c)d'assister une personne, une entité ou un organisme visé au point a) en vue d'émettre des obligations de l'État ou garanties par l'État, en fournissant des services de courtage, en faisant de la publicité pour ces obligations ou en fournissant tout autre service relatif à celles-ci.

Article 26 1. Il est interdit: a)de fournir des produits d'assurance ou de réassurance à: i)l'Iran ou son gouvernement, et à ses organismes, entreprises et agences publics; ii)une personne, une entité ou un organisme iraniens, autre qu'une personne physique; ou iii)une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, lorsqu'ils agissent pour le compte ou selon les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visés aux points i) ou ii); b)de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l'interdiction visée au point a). 2. Le paragraphe 1, point a) i) et ii), ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance obligatoire ou responsabilité civile à des personnes, entités ou organismes iraniens établis dans l'Union. 3. Le paragraphe 1, point a) iii), ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance, notamment d'assurance maladie ou voyage, à des particuliers agissant à titre privé, sauf les personnes énumérées aux annexes VII et VIII, ni aux services de réassurance y afférents. Le paragraphe 1, point a) iii) n'empêche pas la fourniture de services d'assurance ou de réassurance au propriétaire d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule affrété par une personne, une entité ou un organisme visés au paragraphe 1, point a) i) ou ii), et non énumérés aux annexes VII ou VIII. Aux fins du paragraphe 1, point a) iii), une personne, une entité ou un organisme n'est pas considéré comme agissant selon les instructions d'une personne, d'une entité ou d'un organisme visés au paragraphe 1, point a) i) et ii) lorsque ces instructions concernent l'amarrage, le chargement, le déchargement ou le transit en toute sécurité d'un navire ou d'un aéronef se trouvant temporairement dans les eaux iraniennes ou l'espace aérien iranien. 4. Le présent article interdit la prolongation ou le renouvellement de contrats d'assurance ou de réassurance conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement, mais, sans préjudice de l'article 16, paragraphe 3, il n'interdit pas le respect des contrats conclus avant cette date.

CHAPITRE VI RESTRICTIONS AUX TRANSPORTS

Article 27 1. Afin d'empêcher le transfert de biens et de technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ou dont la fourniture, la vente, le transfert, l'exportation ou l'importation sont interdits par le présent règlement, tous les biens introduits sur le territoire douanier de l'Union ou quittant ce territoire en provenance ou à destination de l'Iran sont soumis à l'obligation de fournir aux autorités douanières compétentes de l'État membre concerné des informations préalables à l'arrivée ou au départ. 2. Les règles régissant l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée et au départ, notamment en ce qui concerne la personne qui fournit ces informations, les délais à respecter et les données à exiger, sont déterminées conformément aux dispositions pertinentes relatives aux déclarations sommaires d'entrée et de sortie et aux déclarations en douane du règlement (CEE) no 2913/92 ainsi que du règlement (CEE) no 2454/93. 3. En outre, la personne qui fournit les informations visées au paragraphe 2 déclare si les biens sont énumérés ou non dans la liste commune des équipements militaires ou dans le présent règlement et, lorsque leur exportation est soumise à autorisation, donne des précisions sur la licence qui lui a été accordée à cet égard. 4. Jusqu'au 31 décembre 2010, les déclarations sommaires d'entrée et de sortie ainsi que les éléments complémentaires requis visés au paragraphe 3 peuvent être présentés sous forme écrite, à l'aide des documents commerciaux, portuaires ou de transport, pour autant qu'ils contiennent les informations nécessaires. 5. À partir du 1er janvier 2011, les éléments complémentaires requis visés dans le présent article sont présentés soit sous forme écrite, soit au moyen d'une déclaration en douane, selon le cas.

Article 28 1. La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou de tout autre service, à des navires appartenant à une personne, une entité ou un organisme iraniens ou contrôlés directement ou indirectement par eux, est interdite si les prestataires de services disposent d'informations, fournies entre autres par les autorités douanières compétentes sur la base des informations préalables à l'arrivée et au départ visées à l'article 27, qui permettent raisonnablement de penser que ces navires transportent des biens énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou des biens dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits au titre du présent règlement, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires. 2. La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, de services techniques et d'entretien pour des aéronefs de fret appartenant à une personne, une entité ou un organisme iraniens ou contrôlés directement ou indirectement par eux, est interdite si les prestataires de services disposent d'informations, fournies notamment par les autorités douanières compétentes sur la base des informations préalables à l'arrivée et au départ visées à l'article 27, qui permettent raisonnablement de penser que ces aéronefs de fret transportent des biens énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou des biens dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits au titre du présent règlement, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires ou de sécurité. 3. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée et, au besoin, saisie ou détruite, selon le cas. Les frais afférents à toute saisie ou destruction peuvent, conformément à la législation nationale ou à la décision d'une autorité compétente, être imputés à l'importateur ou recouvrés auprès de toute autre personne ou entité responsable de la tentative de fourniture, de vente, de transfert ou d'exportation illicite.

CHAPITRE VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 29 1. Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du règlement (CE) no 423/2007 ou du présent règlement, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment financières, qu'elle qu'en soit la forme, présentée par: a)des personnes, entités ou organismes désignés énumérés aux annexes VII et VIII; b)toute autre personne ou entité, ou tout autre organisme iraniens, y compris le gouvernement iranien; c)toute personne, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une des personnes ou entités ou de l'un des organismes visés aux points a) et b). 2. L'exécution d'un contrat ou d'une opération doit être considérée comme ayant été affectée par les mesures instituées en vertu du règlement (CE) no 423/2007 ou du présent règlement lorsque l'existence ou le contenu de la demande résulte directement ou indirectement de ces mesures. 3. Dans toute procédure visant à donner effet à une demande, la charge de la preuve que la satisfaction de la demande n'est pas interdite par le paragraphe 1 incombe à la personne cherchant à donner effet à cette demande. 4. Le présent article s'applique sans préjudice du droit des personnes, entités et organismes visés au paragraphe 1 au contrôle juridictionnel de la légalité du non-respect des obligations contractuelles conformément au règlement (CE) no 423/2007 ou au présent règlement.

Article 30 Aux fins des articles 8 et 9, de l'article 11, paragraphe 2, point c), ainsi que des articles 21 et 26, ne sont pas considérés comme des personnes, entités ou organismes iraniens les personnes, entités ou organismes titulaires de droits résultant de l'octroi initial intervenu avant l'entrée en vigueur du présent règlement, par un État souverain autre que l'Iran, d'un accord de partage de production. Dans ce cas, et en liaison avec l'article 8, l'autorité compétente de l'État membre peut exiger, pour les utilisateurs finaux, des garanties appropriées de tout organisme ou de toute entité pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de tout équipement ou toute technologie clés énumérés à l'annexe VI.

Article 31 1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes: a)fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, notamment les informations sur les comptes et montants gelés en vertu de l'article 16, aux autorités compétentes, indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V, des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire des États membres; b)coopèrent avec les autorités compétentes indiquées sur les sites Internet énumérés à l'annexe V pour toute vérification de cette information. 2. Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est communiquée à l'État membre concerné. 3. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 32 1. Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d'en autoriser la mise à disposition, pour autant qu'ils soient décidés de bonne foi et qu'une telle action soit conforme aux dispositions du présent règlement, n'entraînent, pour la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d'une négligence. 2. Les interdictions visées dans le présent règlement n'entraînent, pour les personnes morales ou physiques ou les entités concernées, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dès lors qu'elles ne savaient, ni ne pouvaient raisonnablement suspecter qu'elles violeraient ces interdictions par leurs actions. 3. La communication de bonne foi, prévue aux articles 21, 22 et 23, par un établissement ou une personne relevant du présent règlement, ou par la direction ou les employés dudit établissement, d'informations visées aux articles 21, 22 et 23 n'entraîne, pour ladite personne ou ledit établissement, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

Article 33 1. Un État membre peut prendre toute mesure qu'il juge nécessaire pour assurer que les obligations juridiques internationales, de l'Union ou nationales pertinentes concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la protection de l'environnement sont respectées lorsque la coopération avec une personne, une entité ou un organisme iraniens peut être affectée par l'application du présent règlement. 2. Aux fins de la mesure prise conformément au paragraphe 1, les interdictions visées aux articles 8 et 9, à l'article 11, paragraphe 2, point c), ainsi qu'à l'article 16, paragraphe 2, aux articles 21 et 26 ne sont pas applicables. 3. Les États membres s'informent à l'avance de toute mesure prise en vertu du paragraphe 1.

Article 34 La Commission et les États membres s'informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations utiles dont ils disposent dans le cadre du présent règlement, et notamment celles qui concernent les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les décisions rendues par les juridictions nationales.

Article 35 La Commission: a)modifie l'annexe II sur la base des décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions ou sur la base des informations fournies par les États membres; b)modifie l'annexe IV sur la base des informations fournies par les États membres; c)modifie l'annexe V sur la base des informations fournies par les États membres.

Article 36 1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions inscrit sur la liste une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, le Conseil inscrit la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné sur la liste de l'annexe VII. 2. Lorsque le Conseil décide d'appliquer à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme les mesures visées à l'article 16, paragraphe 2, il modifie l'annexe VIII en conséquence. 3. Le Conseil communique sa décision à la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé aux paragraphes 1 et 2, y compris les motifs de l'inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations. 4. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme en conséquence. 5. Si les Nations unies décident de radier de la liste une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, ou de modifier les données identifiant une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste, le Conseil modifie l'annexe VII en conséquence. 6. La liste figurant à l'annexe VIII est examinée à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois.

Article 37 1. Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. Les sanctions prévues sont effectives, proportionnées et dissuasives. 2. Les États membres notifient ce régime à la Commission dès l'entrée en vigueur du présent règlement et l'informent de toute modification ultérieure.

Article 38 1. Les États membres désignent les autorités compétentes visées dans le présent règlement et les mentionnent sur les sites Internet énumérés à l'annexe V. Ils notifient à la Commission toute modification relative aux adresses de leurs sites Internet énumérés à l'annexe V. 2. Les États membres notifient à la Commission leurs autorités compétentes, y compris leurs coordonnées, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que toute modification ultérieure. 3. Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d'information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, les adresses et autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l'annexe V.

Article 39 Le présent règlement s'applique: a)au territoire de l'Union, y compris à son espace aérien; b)à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre; c)à tout ressortissant d'un État membre, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union; d)à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, établi ou constitué selon le droit d'un État membre; e)à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l'Union.

Article 40 Le règlement (CE) no 423/2007 est abrogé. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

Article 41 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ANNEXE I PARTIE A Biens et technologies visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), à l'article 2, paragraphe 2, à l'article 4 et à l'article 5, paragraphe 1, points b) et d) La présente annexe couvre tous les biens et toutes les technologies énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009, tels qu'ils y sont définis, à l'exception des éléments suivants:

Article de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009	Désignation
5A001	Systèmes de télécommunications, équipements, composants et accessoires, comme suit: a.tout type d'équipement de télécommunications présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants: 1.spécialement conçus pour résister aux effets transitoires électroniques ou à l'impulsion électromagnétique consécutifs à une explosion nucléaire; 2.spécialement durcis contre les rayonnements gamma, neutroniques ou ioniques; ou 3.spécialement conçus pour fonctionner en dehors de la gamme de température allant de 218 K (-55 °C) à 397 K (124 °C); Note: L'alinéa 5A001.a.3. s'applique uniquement aux équipements électroniques. Note: Les alinéas 5A001.a.2. et 5A001.a.3. ne visent pas les équipements conçus ou modifiés pour être utilisés à bord de satellites b.systèmes et matériels de télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants: 1.étant des systèmes de communications sous-marins non attachés présentant l'une des caractéristiques suivantes: a.fréquence porteuse acoustique située en dehors de la gamme comprise entre 20 et 60 kHz; b.employant une fréquence porteuse électromagnétique inférieure à 30 kHz; c.employant des techniques électroniques d'orientation du faisceau; ou d.employant des "lasers" ou des diodes émettrices de lumière (DEL) avec une longueur d'onde de sortie supérieure à 400 nm et inférieure à 700 nm dans un "réseau local"; 2.étant des matériels radio fonctionnant dans la bande de 1,5 à 87,5 MHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes: a.prévision et sélection automatiques des fréquences et des "taux de transfert numériques totaux" par voie afin d'optimiser l'émission; et b.comprenant une configuration d'amplificateur de puissance linéaire ayant la capacité de traiter simultanément des signaux multiples à une puissance de sortie de 1 kW ou plus dans la gamme de fréquences de 1,5 MHz ou plus mais inférieure à 30 MHz, ou de 250 W ou plus dans la gamme de fréquences de 30 MHz ou plus mais ne dépassant pas 87,5 MHz, sur une "bande passante instantanée" d'une octave ou plus avec un taux d'harmonique de sortie et de distorsion meilleur que - 80 dB; 3.étant des équipements radio employant des techniques à "spectre étalé", y compris des techniques à "sauts de fréquences", autres que ceux mentionnés à l'alinéa 5A001.b.4. et présentant l'une des caractéristiques suivantes: a.codes d'étalement programmables par l'utilisateur; ou b.bande passante d'émission totale égale à 100 fois ou plus de 100 fois la bande passante de l'une quelconque des voies d'information et supérieure à 50 kHz; Note: L'alinéa 5A001.b.3.b. ne vise pas les équipements radio spécialement conçus pour être utilisés avec des systèmes de radiocommunications cellulaires civiles. Note: L'alinéa 5A001.b.3. ne vise pas les équipements conçus pour fonctionner à une puissance de sortie de 1 Watt ou moins. 4.étant des équipements radio employant des techniques de modulation à bande ultralarge, ayant des codes de découpage en canaux programmables, des codes de brouillage ou des codes d'identification de réseau et présentant l'une des caractéristiques suivantes: a.une largeur de bande supérieure à 500 MHz; ou b.une "bande passante fractionnelle" de 20 % ou plus; 5.étant des récepteurs radio à commande numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes: a.ayant plus de 1000 canaux; b.ayant un "temps de commutation de fréquence" inférieur à 1 ms; c.explorant ou balayant automatiquement une partie du spectre électromagnétique; et d.identifiant les signaux reçus ou le type d'émetteur; ouNote: L'alinéa 5A001.b.5. ne vise pas les équipements radio spécialement conçus pour être utilisés avec des systèmes de radiocommunications cellulaires civiles. 6.employant les fonctions du "traitement de signal" numérique pour assurer le signal de sortie de "vocodage" à des vitesses inférieures à 2400 bits/s: Notes techniques: 1.Pour le "vocodage" à vitesse variable, l'alinéa 5A001.b.6. est applicable au signal de sortie de "vocodage" de la parole continue. 2.Aux fins de l'alinéa 5A001.b.6, le "vocodage" est défini comme la technique permettant de prendre des échantillons de la voix humaine et ensuite de les convertir en un signal numérique, compte tenu des caractéristiques spécifiques du langage humain. c.câbles de télécommunications à fibres optiques, fibres optiques et accessoires, comme suit: 1.fibres optiques d'une longueur de plus de 500 m et spécifiées par le fabricant comme ayant la capacité de supporter une charge de rupture aux "essais de mise à l'épreuve" égale ou supérieure à 2 × 109 N/m2; Note technique: "Essais de mise à l'épreuve": essais de production en continu ou en différé qui appliquent dynamiquement une charge de rupture définie sur une fibre de 0,5 à 3 m de long à une vitesse de défilement de 2 à 5 m/s, lors du passage entre des cabestans d'approximativement 150 mm de diamètre. La température ambiante nominale est de 293 K (20 °C) et l'humidité relative de 40 %. Les normes nationales équivalentes pourront être utilisées pour effectuer les essais de mise à l'épreuve. 2.câbles à fibres optiques et accessoires conçus pour l'usage subaquatique; Note: L'alinéa 5A001.c.2. ne vise pas les câbles et accessoires standard pour les télécommunications civiles. NB 1: Pour les câbles ombilicaux et leurs connecteurs, voir l'alinéa 8A002.a.3. NB 2: Pour les pénétrateurs ou connecteurs de cloison étanche à fibres optiques, voir l'alinéa 8A002.c. d."antennes à réseaux phasés, électroniquement orientables", fonctionnant au-dessus de 31,8 GHz; Note: L'alinéa 5A001.d. ne vise pas les antennes à réseaux phasés électroniquement orientables pour les systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'OACI couvrant les systèmes d'atterrissage hyperfréquences (MLS). e.équipements radiogoniométriques opérant à des fréquences supérieures à 30 MHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus: 1."bande passante instantanée" de 10 MHz ou plus; et 2.capable de trouver une ligne de relèvement pour les transmetteurs radio non coopérants avec une durée de signal inférieure à 1 ms; f.matériels de brouillage spécialement conçus ou modifiés pour interférer avec, bloquer, neutraliser, détériorer ou détourner, intentionnellement et sélectivement, des services de télécommunication mobile, et assurant l'une des fonctions suivantes, ainsi que leurs composants spécialement conçus: 1.simulation des fonctions des équipements d'un réseau fonctionnant par liaison radio; 2.détection et exploitation des caractéristiques spécifiques du protocole de télécommunication mobile utilisé (par exemple GSM); ou 3.exploitation des caractéristiques spécifiques du protocole de télécommunication mobile utilisé (par exemple GSM);NB: Pour le matériel de brouillage des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS), voir également la liste des matériels de guerre. g.systèmes et matériels de localisation cohérente passive spécialement conçus pour détecter et suivre des objets en mouvement en mesurant les réflexions d'émissions de radiofréquences émises par des transmetteurs non-radars: Note technique: Les transmetteurs non-radars peuvent comprendre les stations de base de radio, de télévision ou de téléphonie cellulaire à usage commercial. Note: L'alinéa 5A001.g. ne vise aucun des éléments suivants: a.le matériel de radioastronomie; ou b.les systèmes et matériels nécessitant une transmission radio depuis la cible. h.équipements électroniques conçus ou modifiés pour prématurément activer ou empêcher l'amorçage de dispositifs explosifs de circonstance radiocommandés (RCIED): NB: VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
5A002	Systèmes assurant la "sécurité de l'information", leurs équipements et composants, comme suit: a.Systèmes, équipements, "ensembles électroniques" spécifiques à une application donnée, modules et circuits intégrés assurant la "sécurité de l'information", comme suit, et leurs autres composants spécialement conçus: NB: Pour les systèmes globaux de navigation par satellites (GNSS) recevant des équipements contenant ou employant le déchiffrement (à savoir, GPS ou GLONASS), voir le paragraphe 7A005. 1.conçus ou modifiés pour utiliser la "cryptographie" faisant appel à des techniques numériques assurant toute fonction cryptographique autre que l'authentification ou la signature numérique et présentant l'une des caractéristiques suivantes: Notes techniques: 1.Les fonctions d'authentification et de signature numérique comprennent la fonction connexe de gestion des clés. 2.L'authentification comprend tous les aspects du contrôle d'accès lorsqu'il n'y a pas chiffrement des fichiers ou des textes, sauf lorsqu'il est directement lié à la protection des mots de passe, des numéros d'identification personnels ou autres données similaires empêchant l'accès non autorisé. 3.La "cryptographie" ne comprend pas les techniques de compression ou de codage de données "fixes". Note: L'alinéa 5A002.a.1. comprend les équipements conçus ou modifiés pour utiliser la "cryptographie" employant des principes analogiques lorsqu'elle est mise en œuvre à l'aide de techniques numériques. a.un "algorithme symétrique" employant une longueur de clé supérieure à 56 bits; ou b.un "algorithme asymétrique" dont la sécurité est fondée sur une des caractéristiques suivantes: 1.factorisation d'entiers au-delà de 512 bits (par exemple, RSA); 2.calcul des logarithmes discrets dans un groupe multiplicatif d'ensemble fini supérieur à 512 bits (par exemple, Diffie-Hellman sur Z/pZ); ou 3.logarithmes discrets dans un groupe autre que celui mentionné à l'alinéa 5A002.a.1.b.2 de plus de 112 bits (par exemple, Diffie-Hellman sur une courbe elliptique); 2.conçus ou modifiés pour effectuer des fonctions cryptoanalytiques; 3.non utilisé; 4.conçus ou modifiés spécialement pour supprimer les émanations compromettantes de signaux porteurs d'information au-delà de ce qui est nécessaire pour les normes en matière de santé, de sécurité ou d'interférence électromagnétique; 5.conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptographiques pour générer le code d'étalement pour le "spectre étalé", autres que ceux mentionnés à l'alinéa 5A002.a.6., y compris le code de saut pour les systèmes à "sauts de fréquence"; 6.conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptographiques pour générer des codes de découpage en canaux, des codes de brouillage ou des codes d'identification de réseau pour des systèmes de modulation à bande ultralarge et présentant l'une des caractéristiques suivantes: a.une largeur de bande supérieure à 500 MHz; ou b.une "bande passante fractionnelle" de 20 % ou plus; 7.systèmes et dispositifs de sécurité des technologies de l'information et de la communication (TIC) non cryptographiques évalués à un niveau d'assurance supérieur au niveau EAL-6 (niveau d'évaluation de la protection) des Critères Communs ou équivalent; 8.systèmes de câbles de télécommunication conçus ou modifiés en faisant appel à des moyens mécaniques, électriques ou électroniques pour détecter les intrusions subreptices; 9.conçus ou modifiés pour utiliser la "cryptographie quantique". Note technique: La "cryptographie quantique" est également connue comme distribution quantique de clés. Note: Le paragraphe 5A002 ne vise aucun des éléments suivants: a.les "cartes à microprocesseur personnalisées" présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1.lorsque la capacité cryptographique est destinée à servir uniquement avec les équipements ou systèmes non visés aux points b. à g. de la présente note; ou 2.destinées à des applications grand public lorsque la capacité cryptographique n'est pas accessible au public et qu'elle est spécialement conçue et limitée pour permettre la protection des données à caractère personnel qui y sont stockées;NB: Si une "carte à microprocesseur personnalisée" a des fonctions multiples, le statut de chaque fonction est évalué individuellement. b.équipements de réception pour la radiodiffusion, la télévision payante ou la diffusion similaire réservée à un nombre limité de consommateurs du grand public, sans capacité de chiffrement numérique, à l'exception de celui utilisé exclusivement pour renvoyer les informations relatives aux factures ou aux programmes aux diffuseurs; c.équipements où la capacité de chiffrement n'est pas accessible à l'utilisateur et spécialement conçus et limités pour permettre l'une des opérations suivantes: 1.exécution de "logiciel" protégé; 2.accès à une des opérations suivantes: a.contenu protégé en écriture stocké sur un support en lecture seule; ou b.informations stockées d'une manière chiffrée sur des supports (par exemple, en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle) lorsque le support est vendu au grand public en sets identiques; 3.contrôle des copies de données audio/vidéo protégées; ou 4.chiffrement et/ou déchiffrement pour la protection des bibliothèques, des caractéristiques de conception ou des données connexes pour la conception de dispositifs semi-conducteurs ou de circuits intégrés; d.équipements cryptographiques spécialement conçus et limités pour servir dans des opérations bancaires ou "opérations financières"; Note technique: Les termes "opérations financières" à la note d. du paragraphe 5A002 comprennent la perception et le règlement des tarifs ou les fonctions de crédit. e.radiotéléphones portatifs ou mobiles destinés à l'usage civil (par exemple, pour l'emploi avec les systèmes de radiocommunications cellulaires commerciaux civils) qui ne sont pas en mesure de transmettre des données cryptées directement à un autre radiotéléphone ou équipement (autre qu'un équipement du réseau d'accès radio) ou de faire passer des données cryptées via un équipement du réseau d'accès radio (par ex., contrôleur de réseau radio ou contrôleur de stations de base); f.équipements téléphoniques sans fil qui ne sont pas en mesure de procéder au chiffrement de bout en bout lorsque la portée réelle de l'opération sans fil non activée (par exemple, un saut unique non relayé entre le terminal et la station de base) est inférieure à 400 mètres conformément aux prescriptions du fabricant; ou g.radiotéléphones portatifs ou mobiles et dispositifs clients sans fil similaires destinés à l'usage civil, qui ne mettent en œuvre que des normes cryptographiques publiées ou commerciales (excepté pour les fonctions anti-piratage, qui peuvent ne pas être publiées) et qui satisfont aussi aux dispositions des points b à d de la note cryptographique (note 3 de la catégorie 5, partie 2), qui ont été personnalisés pour une application spécifique de l'industrie civile et comportent des éléments qui n'agissent pas sur la fonctionnalité cryptographique de ces dispositifs originaux non personnalisés; h.équipements spécialement conçus pour l'entretien des radiotéléphones portatifs ou mobiles et dispositifs clients sans fil similaires qui remplissent toutes les conditions de la note cryptographique (note 3 de la catégorie 5, partie 2) lorsque les équipements d'entretien remplissent toutes les conditions suivantes: 1.la fonctionnalité cryptographique des équipements d'entretien ne peut pas être modifiée facilement par l'utilisateur des équipements; 2.les équipements d'entretien sont conçus pour être installés sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; et 3.les équipements d'entretien ne peuvent modifier la fonctionnalité cryptographique du dispositif faisant l'objet de l'entretien; ou i.équipements pour "réseau local personnel" sans fil qui ne mettent en œuvre que des normes cryptographiques publiées ou commerciales et dont la capacité cryptographique est limitée à une portée nominale ne dépassant pas 30 mètres conformément aux spécifications du fabricant.
5B001	Équipements d'essai, d'inspection et de production dans le domaine des télécommunications, composants et accessoires, comme suit: a.équipements et leurs composants et accessoires spécialement conçus, spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des fonctions ou des éléments visés au paragraphe 5A001; Note: L'alinéa 5B001.a. ne vise pas les équipements de caractérisation des fibres optiques. b.équipements et leurs composants et accessoires spécialement conçus, spécialement conçus pour le "développement" d'un des équipements de transmission des télécommunications ou de commutation: 1.les équipements employant des techniques numériques conçus pour fonctionner à un "débit de transfert numérique total" supérieur à 15 Gbits/s; Note technique: Pour les équipements de commutation, le "débit de transfert numérique total" est calculé sur le port ou la ligne ayant la vitesse la plus élevée. 2.les équipements employant un "laser" et présentant l'une des caractéristiques suivantes: a.ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1750 nm; b.effectuant l'"amplification optique" en employant des amplificateurs à fibre fluorée dopés au praséodyme (PDFFA); c.employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de détection optique cohérentes (également dénommées techniques optiques hétérodynes ou homodynes); ou d.employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 2,5 GHz;Note: L'alinéa 5B001.b.2.d. ne vise pas les équipements conçus spécialement pour le "développement" des systèmes de télévision commerciale. 3.les équipements employant la "commutation optique"; 4.les équipements radio employant des techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 256; ou 5.les équipements employant la "signalisation sur voie commune" fonctionnant en mode d'exploitation non associée.
5B002	Équipements d'essai, d'inspection et de "production" assurant la "sécurité de l'information", comme suit: a.équipements spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements visés au paragraphe 5A002 ou à l'alinéa 5B002.b.; b.équipements de mesure spécialement conçus pour évaluer et valider les fonctions de "sécurité de l'information" des équipements visés au paragraphe 5A002 ou des "logiciels" visés aux alinéas 5D002.a. ou 5D002.c.
5D001	"Logiciel", comme suit: a."logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements, des fonctions ou des éléments visés au paragraphe 5A001; b."logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le soutien de la technologie visée au paragraphe 5E001; c."logiciel" spécifique spécialement conçu et modifié pour fournir l'une des caractéristiques, l'une des fonctions ou l'un des éléments des équipements visés aux paragraphes 5A001 ou 5B001; d."logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement" d'un des équipements de transmission des télécommunications ou de commutation suivants: 1.les équipements employant des techniques numériques conçus pour fonctionner à un "débit de transfert numérique total" supérieur à 15 Gbits/s; Note technique: Pour les équipements de commutation, le "débit de transfert numérique total" est calculé sur le port ou la ligne ayant la vitesse la plus élevée. 2.les équipements employant un "laser" et présentant l'une des caractéristiques suivantes: a.ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1750 nm; ou b.employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 2,5 GHz;Note: L'alinéa 5D001.d.2.b. ne vise pas les "logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" des systèmes de télévision commerciale. 3.les équipements employant la "commutation optique"; ou 4.les équipements radio employant des techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 256.
5D002	"Logiciel", comme suit: a."logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 5A002 ou des "logiciels" visés à l'alinéa 5D002.c.; b."logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le soutien de la "technologie" visée au paragraphe 5E002; c."logiciel" spécifique, comme suit: 1."logiciel" présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions des équipements visés au paragraphe 5A002; 2."logiciel" destiné à certifier le "logiciel" visé à l'alinéa 5D002.c.1.Note: Le paragraphe 5D002 ne vise pas les "logiciels" comme suit: a.les "logiciels" nécessaires à l'"utilisation" des équipements exclus du contrôle aux termes de la note relative au paragraphe 5A002; b.les "logiciels" réalisant l'une des fonctions des équipements exclus du contrôle aux termes de la note relative au paragraphe 5A002.
5E001	"Technologie", comme suit: a."technologie", selon la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" (à l'exclusion de l'exploitation), des équipements, fonctions ou éléments visés au paragraphe 5A001 ou des "logiciels" visés à l'alinéa 5D001.a.; b."technologies" spécifiques, comme suit: 1."technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" d'équipements de télécommunications spécialement conçus pour servir à bord de satellites; 2."technologie" pour le "développement" ou l'"utilisation" des techniques de communication "laser" permettant l'acquisition et la poursuite automatiques des signaux et le maintien des communications à travers les milieux exoatmosphériques ou sous-marins; 3."technologie" pour le "développement" de récepteurs radiocellulaires numériques pour stations de base, dont les capacités de réception permettant le fonctionnement multibandes, multicanaux, multimodes, multi-algorithmes de codage ou multiprotocoles peuvent être modifiées par des changements dans le "logiciel"; 4."technologie" pour le "développement" de techniques à "spectre étalé", y compris des techniques à "sauts de fréquence"; c."technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements suivants: 1.les équipements employant des techniques numériques conçus pour fonctionner à un "débit de transfert numérique total" supérieur à 15 Gbits/s; Note technique: Pour les équipements de commutation, le "débit de transfert numérique total" est calculé sur le port ou la ligne ayant la vitesse la plus élevée. 2.les équipements employant un "laser" et présentant l'une des caractéristiques suivantes: a.ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1750 nm; b.effectuant l'"amplification optique" en employant des amplificateurs à fibre fluorée dopés au praséodyme (PDFFA); c.employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de détection optique cohérentes (également dénommées techniques optiques hétérodynes ou homodynes); d.employant des techniques de multiplexage en longueur d'onde de porteurs optiques à moins de 100 GHz d'espacement; ou e.employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 2,5 GHz; Note: L'alinéa 5E001.c.2.e. ne vise pas les "technologies" pour le "développement" ou la "production" des systèmes de télévision commerciale. NB: Pour les "technologies" pour le "développement" ou la "production" des équipements autres que de télécommunications employant un laser, voir la sous-catégorie 6E. 3.les équipements employant la "commutation optique"; 4.les équipements radio employant une des techniques suivantes: a.techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 256; b.fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures à 31,8 GHz; ou Note: L'alinéa 5E001.c.4.b. ne vise pas les "technologies" pour le "développement" ou la"production" d'équipements conçus ou modifiés pour fonctionner dans une bande de fréquences quelconque "allouée par l'UIT" pour les services de radiocommunications, mais pas pour la radiodétermination. c.fonctionnant dans la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et utilisant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d'un signal d'interférence; 5.les équipements employant la "signalisation sur voie commune" fonctionnant en mode d'exploitation non associée; ou 6.les équipements mobiles présentant toutes les caractéristiques suivantes: a.fonctionnant à une longueur d'onde optique supérieure ou égale à 200 nm et inférieure ou égale à 400 nm; et b.fonctionnant comme un "réseau local"; d."technologie", selon la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" d'amplificateurs de puissance à circuits intégrés monolithiques hyperfréquences spécialement conçus pour les télécommunications et présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1.prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 3,2 GHz et pouvant atteindre 6 GHz, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 4 W (36 dBm) et une "bande passante fractionnelle" de plus de 15 %; 2.prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6 GHz et pouvant atteindre 16 GHz, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 1 W (30 dBm) et une "bande passante fractionnelle" de plus de 10 %; 3.prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 0,8 W (29 dBm) et une "bande passante fractionnelle" de plus de 10 %; 4.prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37,5 GHz; 5.prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 37,5 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 0,25 W (24 dBm) et une "bande passante fractionnelle" de plus de 10 %; ou 6.prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 43,5 GHz; e."technologie", selon la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" de dispositifs ou circuits électroniques spécialement conçus pour les télécommunications et contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs", spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d'au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1.commutation de courant pour circuits numériques utilisant des portes "supraconductrices" avec un produit du temps de propagation par porte (exprimé en secondes) par la puissance dissipée par porte (exprimée en watts) inférieur à 10–14 J; ou 2.sélection de fréquence à toutes les fréquences utilisant des circuits résonants ayant des facteurs de qualité (Q) dépassant 10000.
5E002	"Technologie", selon la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 5A002 ou 5B002 ou des "logiciels" visés aux alinéas 5D002.a. ou 5D002.c.

PARTIE B L'article 6 s'applique aux biens suivants:

Article de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009	Désignation
0A001	"Réacteurs nucléaires" et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés, comme suit: a."réacteurs nucléaires"; b.cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur, spécialement conçus ou préparés pour contenir le cœur d'un "réacteur nucléaire"; c.matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d'un "réacteur nucléaire"; d.barres de commande spécialement conçues ou préparées pour régler le processus de fission dans un "réacteur nucléaire", leurs structures de support ou de suspension, les mécanismes de réglage des barres de commande et les tubes de guidage de ces barres; e.tubes de force spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire dans un "réacteur nucléaire" à une pression de régime supérieure à 5,1 MPa; f.zirconium métallique et alliages à base de zirconium sous forme de tubes ou d'assemblages de tubes dans lesquels le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 parties en poids, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un "réacteur nucléaire"; g.pompes de refroidissement spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire de "réacteurs nucléaires"; h."internes d'un réacteur nucléaire" spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un "réacteur nucléaire", y compris les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du cœur et les plaques de diffuseur; Note: À l'alinéa 0A001.h., l'expression "internes d'un réacteur nucléaire" désigne toute structure majeure située à l'intérieur d'une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l'alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur. i.échangeurs de chaleur (générateurs de vapeur) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit du fluide de refroidissement primaire d'un "réacteur nucléaire"; j.instruments de détection et de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le cœur d'un "réacteur nucléaire".
0C002	Uranium faiblement enrichi relevant de la rubrique 0C002 lorsqu'il est incorporé dans des éléments combustibles nucléaires assemblés.

Article de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

Désignation

0A001

"Réacteurs nucléaires" et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés, comme suit: a."réacteurs nucléaires"; b.cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur, spécialement conçus ou préparés pour contenir le cœur d'un "réacteur nucléaire"; c.matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d'un "réacteur nucléaire"; d.barres de commande spécialement conçues ou préparées pour régler le processus de fission dans un "réacteur nucléaire", leurs structures de support ou de suspension, les mécanismes de réglage des barres de commande et les tubes de guidage de ces barres; e.tubes de force spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire dans un "réacteur nucléaire" à une pression de régime supérieure à 5,1 MPa; f.zirconium métallique et alliages à base de zirconium sous forme de tubes ou d'assemblages de tubes dans lesquels le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 parties en poids, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un "réacteur nucléaire"; g.pompes de refroidissement spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire de "réacteurs nucléaires"; h."internes d'un réacteur nucléaire" spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un "réacteur nucléaire", y compris les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du cœur et les plaques de diffuseur; Note: À l'alinéa 0A001.h., l'expression "internes d'un réacteur nucléaire" désigne toute structure majeure située à l'intérieur d'une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l'alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur. i.échangeurs de chaleur (générateurs de vapeur) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit du fluide de refroidissement primaire d'un "réacteur nucléaire"; j.instruments de détection et de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le cœur d'un "réacteur nucléaire".

0C002

Uranium faiblement enrichi relevant de la rubrique 0C002 lorsqu'il est incorporé dans des éléments combustibles nucléaires assemblés.

ANNEXE II Biens et technologies visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), à l'article 2, paragraphe 3, à l'article 4 et à l'article 5, paragraphe 1, points b) et d) NOTES INTRODUCTIVES 1.À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée "Désignation" renvoient aux désignations des biens et des technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. 2.La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée "Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009" indique que les caractéristiques de l'article désigné dans la colonne "Désignation" ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence. 3.Les définitions des termes entre "guillemets français" figurent dans une note technique se rapportant au bien en question. 4.Les définitions des termes entre "guillemets anglais" figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. NOTES GÉNÉRALES 1.Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins. NB: Pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis. 2.Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés. NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT) (À lire en liaison avec la partie II.B.) 1.La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est interdit(e) dans la partie A (Biens) ci-dessous est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie II.B. 2.La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits. 3.Les interdictions ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits ou dont l'exportation a été autorisée, conformément au règlement (CE) no 423/2007 ou au présent règlement. 4.Les interdictions portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent, ni aux connaissances "relevant du domaine public", ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet. II.A.BIENS

A0.Matières, installations et équipements nucléaires

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A0.001	Lampes à cathode creuse comme suit: a.Lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartz b.Lampes à cathode creuse d'uranium	—
II.A0.002	Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm.	—
II.A0.003	Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm.	—
II.A0.004	Fibres optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm et ayant une âme d'un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n'excédant pas 2 mm.	—
II.A0.005	Composants et équipements d'essai pour cuve de réacteur nucléaire, autres que ceux visés sous 0A001, comme suit: 1.joints 2.composants internes 3.équipements d'étanchéité, de test et de mesure	0A001
II.A0.006	Systèmes de détection nucléaire pour la détection, l'identification ou la quantification des substances radioactives et des radiations nucléaires et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux visés sous 0A001.j ou 1A004.c.	0A001.j1A004.c
II.A0.007	Vannes à soufflets d'étanchéité en alliage d'aluminium ou acier inoxydable type 304, 304L ou 316 L.Note: Ce numéro ne couvre pas les valves désignées sous 0B001.c.6 et sous 2A226.	0B001.c.62A226
II.A0.008	Miroirs pour lasers, autres que ceux indiqués sous 6A005.e, composés de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à à 20 °C (p. ex. silice ou saphir fondus).Note: Ce numéro ne couvre pas les systèmes optiques spécialement conçus pour des applications astronomiques, sauf si les miroirs contiennent de la silice fondue.	0B001.g.5, 6A005.e
II.A0.009	Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à à 20 °C (p. ex. silice fondue).	0B001.g, 6A005.e.2
II.A0.010	Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d'alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1., en ce qui concerne les tuyaux d'un diamètre intérieur inférieur à 100 mm.	2B350
II.A0.012	Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes).	0B006
II.A0.013	"Uranium naturel" ou "uranium appauvri" ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001.	0C001
II.A0.014	Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supérieur à 2,5 kg d'équivalent TNT.	—

A1.Matériaux, produits chimiques, "micro-organismes" et "toxines"

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A1.001	Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl)phosphorique (HDEHP ou D2HPA) CAS 298-07-7 dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins.	—
II.A1.002	Fluor gazeux (no CAS: 7782-41-4), d'une pureté de 95 % au moins.	—
II.A1.005	Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure.Note: Ce numéro ne couvre pas les cellules électrolytiques désignées sous 1B225.	1B225
II.A1.006	Catalyseurs, autres que ceux interdits par 1A225, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde.	1B231, 1A225
II.A1.007	Aluminium et alliages, autres que ceux visés sous 1C002.b.4 ou 1C202.a, sous forme brute ou de demi-produits présentant l'une des caractéristiques suivantes: a.ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C); ou b.ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C).	1C002.b.4, 1C202.a
II.A1.008	Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant une perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120000 et une épaisseur comprise entre 0,05 et 0,1 mm.	1C003.a
II.A1.009	"Matériaux fibreux ou filamenteux" ou préimprégnés, comme suit: a."matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone ou d'aramide, présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1.un "module spécifique" supérieur à 10 × 106 m; ou 2.une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 17 × 104 m; b."matériaux fibreux ou filamenteux" à base de verre, présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1.un "module spécifique" supérieur à 3,18 × 106 m; ou 2.une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 76,2 × 103 m; c."torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone ou de verre autres que ceux visés sous II.A1.010.a. ou b.Note: Ce numéro ne couvre pas les "matériaux fibreux ou filamenteux" désignés sous 1C010.a, 1C010.b, 1C210.a et 1C210.b.	1C010.a1C010.b1C210.a1C210.b
II.A1.010	Fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtues de métal ou de carbone (préformées), ou "préformes de fibre de carbone", comme suit: a.constituées de "matériaux fibreux ou filamenteux" visés sous II.A1.009 ci-dessus; b.les "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone imprégnés de résines époxydes (préimprégnés) visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, servant à réparer les structures d'aéronefs ou les laminés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille; c.les préimprégnés visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, lorsqu'ils sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse.Note: Ce numéro ne couvre pas les "matériaux fibreux ou filamenteux" désignés sous 1C010.e.	1C010.e.1C210
II.A1.011	Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les "missiles", autres que ceux visés sous 1C107.	1C107
II.A1.012	Aciers maraging, autres que ceux visés sous 1C116 ou 1C216, "ayant" une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2050 MPa à 293 K (20 °C). Note technique: L'expression "aciers maraging ayant" couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique.	1C216
II.A1.013	Tungstène, tantale, carbure de tungstène, carbure de tantale et alliages, présentant les deux caractéristiques suivantes: a.en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphérique creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 50 mm et 300 mm; et b.une masse supérieure à 5 kg.Note: Ce numéro ne couvre pas le tungstène, le carbure de tungstène et alliages désignés sous 1C226.	1C226
II.A1.014	Poudres élémentaires de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d'alliages ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 μm.	—
II.A1.015	Phosphate de tributyle pur [no CAS 126-73-8] ou tout mélange contenant au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle.	—
II.A1.016	Aciers maraging, autres que ceux interdits par 1C116, 1C216 ou II.A1.012. Note technique: Les aciers maraging sont des alliages de fer généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l'emploi d'éléments de substitution ou de précipités pour renforcer l'alliage et produire son durcissement par vieillissement.	—
II.A1.017	Métaux, poudres métalliques et matériaux suivants: a.Tungstène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de tungstène; b.Molybdène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de molybdène; c.Matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux interdits par 1C226, ou II.A1.013, composés des matériaux suivants: 1.Tungstène et ses alliages, contenant au moins 97 % en poids de tungstène; 2.Tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou 3.Tungstène infiltré avec de l'argent, contenant au moins 80 % en poids de tungstène.	—
II.A1.018	Alliages magnétiques tendres ayant la composition chimique suivante: a.Teneur en fer comprise entre 30 % et 60 % et b.Teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %.	—
II.A1.019	"Matériaux fibreux ou filamenteux" ou préimprégnés, non interdits par l'annexe I ou par l'annexe II (II.A1.009, II.A1.010) du présent règlement, ou non visés par l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009, comme suit: a."matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone; Note: Le numéro II.A1.019.a ne couvre pas les tissus. b."torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus imprégnés de résine thermodurcie, fabriqués en "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone; c."torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus en polyacrylonitrile.	—

A2.Traitement des matériaux

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A2.001	Systèmes et équipements d'essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B116: a.systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques d'asservissement et incorporant une commande numérique, capable d'assurer la vibration d'un système à une accélération égale ou supérieure à 0,1g eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées "table nue"; b.commandes numériques, associées avec les "logiciels" d'essais spécialement conçus, avec une bande passante temps réel supérieure à 5 kHz et conçues pour l'utilisation avec les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.; c.pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée "table nue", utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.; d.structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée "table nue", utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a. Note technique: L'expression "table nue" désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.	2B116
II.A2.002	Machines-outils et composants et commandes numériques pour machines-outils, comme suit: a.Machines-outils de rectification avec des précisions de positionnement, avec "toutes les corrections disponibles", égales ou inférieures à (meilleures que) 15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) (1) ou des normes nationales équivalentes; Note: Ce numéro ne couvre pas les machines-outils de rectification désignées sous 2B201.b et 2B001.c. b.Composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou sous a.	2B201.b2B001.c
II.A2.003	Machines d'équilibrage et équipements connexes, comme suit: a.machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1.ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg; 2.capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12500 tours/min; 3.capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et 4.capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor; b.têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées sous a. ci-dessus. Note technique: Les têtes indicatrices sont parfois connues comme instruments d'équilibrage.	2B119
II.A2.004	Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, autres que ceux visés sous 2B225, présentant l'une des caractéristiques suivantes: a.la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,3 m (pénétration de la paroi); ou b.la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi).	2B225
II.A2.006	Fours d'oxydation capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C.Note: Ce numéro ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à transporteur à bande, les fours poussoir ou les fours à sole mobile, spécialement conçus pour la production de verre, de vaisselle en céramique ou de céramique de structure	2B2262B227
II.A2.007	"Capteurs de pression", autres que ceux visés sous 2B230, capables de mesurer des pressions absolues en tout point dans une plage allant de 0 à 200 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes: a.éléments sensibles constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)"; et b.présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1.une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une "précision" meilleure que ± 1 % de la pleine échelle; ou 2.une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa et une "précision" meilleure que 2 kPa.	2B230
II.A2.011	Séparateurs centrifuges utilisables pour la séparation en continu sans propagation d'aérosols et fabriqués à partir de: 1.alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.fluoropolymères; 3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4.nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; 5.tantale ou alliages de tantale; 6.titane ou alliages de titane; ou 7.zirconium ou alliages de zirconium.Note: Ce numéro ne vise pas les séparateurs centrifuges désignés sous 2B352.c.	2B352.c
II.A2.012	Filtres en métal fritté constitué de nickel ou alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids.Note: Ce numéro ne couvre pas les filtres désignés sous 2B352.d.	2B352.d
II.A2.013	Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage, autres que celles visées sous 2B009, 2B109 ou 2B209, ayant une force de roulage de plus de 60 kN et les composants spécialement conçus pour lesdites machines. Note technique: Aux fins du numéro II.A2.013, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.	—

A3.Électronique

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A3.001	Alimentations en courant continu à haute tension, présentant les deux caractéristiques suivantes: a.capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 10 kV ou plus, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage; et b.une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 4 heures.Note: Ce numéro ne couvre pas les alimentations désignées sous 0B001.j.5 et sous 3A227.	3A227
II.A3.002	Spectromètres de masse, autres que ceux visés sous 3A233 ou 0B002.g, capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou davantage et d'avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 200, comme suit, et leurs sources d'ions: a.spectromètres de masse plasma à couplage inductif (ICP/MS); b.spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS); c.spectromètres de masse à ionisation thermique; d.spectromètres de masse à bombardement d'électrons ayant une chambre source construite en "matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)" ou pourvue d'une doublure ou d'un placage de tels matériaux; e.spectromètres de masse à faisceau moléculaire présentant l'une des deux caractéristiques suivantes: 1.possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, d'acier inoxydable ou de molybdène, ainsi qu'un piège cryogénique capable de refroidir à 193 K (– 80 °C) ou moins; ou 2.possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, de "matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)"; f.spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d'actinide.	3A233
II.A3.003	Changeurs de fréquence ou générateurs, autres que ceux interdits en vertu des numéros 0B001 ou 3A225, possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants et logiciels spécialement conçus à cet effet: a.une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W; b.capables de fonctionner dans la gamme de fréquences comprises entre 600 et 2000 Hz; et c.une précision de réglage de la fréquence meilleure que (inférieure à) 0,1 %. Note technique: Les changeurs de fréquence visés sous II.A3.003 sont également appelés convertisseurs ou inverseurs.	—

A6.Capteurs et lasers

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A6.001	Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG)	–
II.A6.002	Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit:Optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d'onde 9000 nm – 17000 nm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe).	6A0026A004.b
II.A6.003	Systèmes de correction de front d'onde destinés à être utilisés avec un faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et "miroirs déformables", y compris les miroirs bimorphes.Note: Ce numéro ne couvre pas les miroirs désignés sous 6A004.a, 6A005.e et 6A005.f.	6A003
II.A6.004	"Lasers" à argon ionisé d'une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W.Note: Ce numéro ne couvre pas les "lasers" à argon ionisé désignés sous 0B001.g.5, 6A005 et 6A205.a.	6A005.a.66A205.a
II.A6.005	"Lasers" à semi-conducteurs et leurs composants, comme suit: a."lasers" à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100; b.réseaux de "lasers" à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie supérieure à 20 W. Notes: 1.Les "lasers" à semi-conducteurs sont communément appelés diodes "lasers". 2.Ce numéro ne couvre pas les "lasers" désignés sous 0B001.g.5, 0B001.h.6 et 6A005.b. 3.Ce numéro ne couvre pas les diodes "lasers" dans la gamme de longueurs d'onde 1200 nm – 2000 nm.	6A005.b
II.A6.006	"Lasers" à semi-conducteurs accordables et réseaux de "lasers" à semi-conducteurs accordables, d'une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 17 μm, et empilements de réseaux de "lasers" à semi conducteurs comportant au moins un réseau "laser" à semiconducteur accordable de cette longueur d'onde. Notes: 1.Les "lasers" à semi-conducteurs sont communément appelés diodes "lasers". 2.Ce numéro ne couvre pas les "lasers" à semiconducteurs désignés sous 0B001.h.6 et 6A005.b.	6A005.b
II.A6.007	"Lasers""accordables" solides et leurs composants spécialement conçus, comme suit: a.lasers à saphir-titane, b.lasers à alexandrite.Note: Ce numéro ne couvre pas les lasers à saphir-titane et à alexandrite désignés sous 0B001.g.5, 0B001.h.6 et 6A005.c.1.	6A005.c.1
II.A6.008	"Lasers" (autres qu'en verre) dopés au néodyme, ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 1000 nm mais non supérieure à 1100 nm et une puissance de sortie supérieure à 10 J par impulsion.Note: Ce numéro ne couvre pas les "lasers" (autres qu'en verre) dopés au néodyme désignés sous 6A005.c.2.b.	6A005.c.2
II.A6.009	Composants acousto-optiques, comme suit: a.tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie fixes ayant une fréquence de récurrence égale ou supérieure à 1 kHz; b.accessoires pour la fréquence de récurrence; c.cellules de Pockels.	6A203.b.4.c
II.A6.010	Caméras résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, autres que celles visées sous 6A203.c., spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré. Note technique: Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en Joules par kilogramme absorbée par un échantillon de silicium non blindé lorsqu'il est exposé à un rayonnement ionisant.	6A203.c
II.A6.011	Amplificateurs et oscillateurs de laser à colorant, à impulsions et accordables, présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1.fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm; 2.une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W sans dépasser 30 W; 3.une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et 4.une durée d'impulsion inférieure à 100 ns. Notes: 1.Ce numéro ne couvre pas les oscillateurs monomodes. 2.Ce numéro ne couvre pas les amplificateurs et oscillateurs de lasers à colorant, à impulsions et accordables désignés sous 6A205.c, 0B001.g.5 et 6A005.	6A205.c
II.A6.012	"lasers" à dioxyde de carbone à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1.fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 9000 et 11000 nm; 2.une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz; 3.une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W sans dépasser 500 W; et 4.une durée d'impulsion inférieure à 200 ns.Note: Ce numéro ne couvre pas les amplificateurs et oscillateurs de lasers à dioxyde de carbone à impulsions désignés sous 6A205.d., 0B001.h.6. et 6A005.d.	6A205.d

A7.Navigation et avionique

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A7.001	Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit: I.systèmes de navigation inertiels qui sont homologués pour une utilisation sur "aéronefs civils" par les autorités civiles d'un État participant à l'arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement conçus, comme suit: a.systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres, navires (de surface ou sous-marins) et "véhicules spatiaux" pour l'assiette, le guidage ou le contrôle, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus: 1.erreur de navigation (inertielle indépendante) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) "erreur circulaire probable" (ECP) ou moins (meilleure); ou 2.spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 10 g; b.systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) ou un ou plusieurs "systèmes de navigation référencée par base de données" ("DBRN") pour l'assiette, le guidage ou le contrôle après un alignement normal, ayant une précision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la "DBRN" pendant une période pouvant atteindre jusqu'à quatre minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres "erreur circulaire probable" (ECP); c.équipements à inertie pour l'azimut, le cap ou l'indication du Nord présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus: 1.pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs/minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés; ou 2.pour présenter un niveau de choc non opérationnel d'au moins 900 g pendant une durée d'au moins 1 milliseconde.Note: Les paramètres visés aux points I.a. et I.b. sont applicables dans chacune des conditions environnementales suivantes: 1.vibration aléatoire d'entrée ayant une magnitude globale de 7,7 g (valeur efficace) dans la première demi-heure et une durée d'essai totale d'une heure et demie par axe dans chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes: a.une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à 1000 Hz; et b.la DSP s'atténue avec une fréquence de 0,04 g2/Hz à 0,01 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 1000 à 2000 Hz; 2.vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à + 2,62 radian/seconde (150 degrés/seconde); ou 3.conformément aux normes nationales équivalant aux points 1 ou 2 ci-dessus. Notes techniques: 1.Le point I.b. vise des systèmes dans lesquels un INS et d'autres aides à la navigation indépendante sont intégrés dans un seul élément (embarqué) aux fins d'amélioration des performances. 2."Erreur circulaire probable" (ECP) - Dans une distribution circulaire normale, le rayon du cercle contenant 50 pour cent des mesures individuelles effectuées, ou le rayon du cercle dans lequel se situe une probabilité de 50 pour cent de présence. II.Théodolites comprenant un équipement inertiel spécialement conçu à des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés, et leurs composants spécialement conçus. III.Équipement inertiel ou autre contenant des accéléromètres désignés sous 7A001 ou 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure en cours de forage) pour l'utilisation dans des opérations d'entretien de puits.	7A0037A103

A9.Aérospatiale et propulsion

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A9.001	Boulons explosifs.	—

II.B.TECHNOLOGIES

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.B.001	Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des articles de la partie II.A. (Biens) ci-dessus.	—
II.B.002	Technologies requises pour la mise au point ou la production des articles de la partie IV A. (Biens) de l'annexe IV. Note technique: La notion de "technologies" inclut les logiciels.	—

ANNEXE III Liste des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), et à l'article 5, paragraphe 1, points c) et e) 1.Armes à feu, munitions et leurs accessoires suivants: 1.1Armes à feu non visées aux points ML 1 et ML 2 de la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (ci-après dénommée "liste commune des équipements militaires")JO L 88 du 29.3.2007, p. 58.; 1.2Munitions spécialement conçues pour les armes à feu visées au point 1.1 et leurs composants spécialement conçus; 1.3Viseurs d'armement non visés par la liste commune des équipements militaires. 2.Bombes et grenades non visées par la liste commune des équipements militaires. 3.Véhicules suivants: 3.1Véhicules équipés d'un canon à eau, spécialement conçus ou modifiés à des fins anti émeutes; 3.2Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de repousser des assaillants; 3.3Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour l'enlèvement de barricades, y compris le matériel pour constructions équipé d'une protection balistique; 3.4Véhicules spécialement conçus pour le transport ou le transfèrement de prisonniers et/ou de détenus; 3.5Véhicules spécialement conçus pour la mise en place de barrières mobiles; 3.6Composants pour les véhicules visés aux points 3.1 à 3.5 spécialement conçus à des fins anti-émeutes. Note 1 Ce numéro ne couvre pas les véhicules spécialement conçus pour la lutte contre l'incendie. Note 2 Aux fins du point 3.5, le terme "véhicules" comprend les remorques. 4.Substances explosives et matériel connexe, comme suit: 4.1Appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d'autres appareils ou dispositifs dont la fonction n'est pas de créer des explosions (par exemple gonfleurs de coussins d'air de voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d'incendie); 4.2Charges explosives à découpage linéaire non visées par la liste commune des équipements militaires; 4.3Autres explosifs non visés par la liste commune des équipements militaires et substances connexes, comme suit: a.amatol; b.nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote); c.nitroglycol; d.pentaerythritol tetranitrate (PETN); e.chlorure de picryle; f.2,4,6-trinitrotoluène (TNT). 5.Matériel de protection non visé au point ML 13 de la liste commune des équipements militaires, comme suit: 5.1Tenues de protection corporelle offrant une protection balistique et/ou une protection contre les armes blanches; 5.2Casques offrant une protection balistique et/ou une protection contre les éclats, casques anti-émeutes, boucliers anti-émeutes et boucliers balistiques; Note: ce numéro ne couvre pas: le matériel spécialement conçu pour les activités sportives; le matériel spécialement conçu pour répondre aux exigences en matière de sécurité sur le lieu de travail. 6.Simulateurs, autres que ceux visés au point ML 14 de la liste commune des équipements militaires, pour l'entraînement à l'utilisation d'armes à feu et leurs logiciels spécialement conçus. 7.Appareils de vision nocturne et d'image thermique et tubes intensificateurs d'image, autres que ceux visés par la liste commune des équipements militaires. 8.Barbelé rasoir. 9.Couteaux militaires, couteaux de combat et baïonnettes dont la lame a une longueur supérieure à 10 cm. 10.Matériel spécialement conçu pour la production des articles énumérés dans la présente liste. 11.Technologies spécifiques pour la mise au point, la production ou l'utilisation des articles énumérés dans la présente liste. ANNEXE IV Biens et technologies visés à l'article 3 et à l'article 5, paragraphe 2 NOTES INTRODUCTIVES 1.À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée "Désignation" renvoient aux désignations des biens et des technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. 2.La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée "Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009" indique que les caractéristiques de l'article désigné dans la colonne "Désignation" ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence. 3.Les définitions des termes entre "guillemets français" figurent dans une note technique se rapportant au bien en question. 4.Les définitions des termes entre "guillemets anglais" figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. NOTES GÉNÉRALES 1.Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins. NB: Pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l'élément principal des biens fournis. 2.Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés. NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT) (À lire en liaison avec la partie IV.B.) 1.La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est soumis(e) à contrôle dans la partie A (Biens) ci-dessous est soumis(e) à contrôle, conformément aux dispositions de la partie IV.B. 2.La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu'elle est applicable à un bien non soumis à contrôle. 3.Les contrôles ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis à contrôle ou dont l'exportation a été autorisée conformément au règlement (CE) no 423/2007 ou au présent règlement. 4.Les contrôles portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent, ni aux connaissances "relevant du domaine public", ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet. IV.A.BIENS

A0.Matières, installations et équipements nucléaires

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
IV.A0.010	Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d’alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1, en ce qui concerne les tuyaux ayant un diamètre intérieur supérieur à 100 mm.	2B350
IV.A0.011	Pompes à vide autres que celles visées sous 0B002.f.2 ou 2B231, comme suit: pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à 400 l/s; pompes à vide de type Roots ayant une aspiration volumétrique supérieure à 200 m3/h.Compresseurs à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité et pompes à vide à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité.	0B002.f.2, 2B231

A1.Matériaux, produits chimiques, "micro-organismes" et "toxines"

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
IV.A1.003	Joints annulaires d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l'un des matériaux suivants: a.copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage; b.polyimides fluorés, contenant au moins 10 % en poids de fluor combiné; c.élastomères en phosphazène fluoré, contenant au moins 30 % en poids de fluor combiné; d.polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), par exemple Kel-F ®; e.fluoroélastomères (p. ex. Viton ®, Tecnoflon ®); f.polytétrafluoroéthylène (PTFE).
IV.A1.004	Équipement individuel pour détecter les rayonnements d'origine nucléaire, y compris les dosimètres personnels.Note: ce numéro ne couvre pas les systèmes de détection nucléaire désignés sous 1A004.c.	1A004.c

A2.Traitement des matériaux

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
IV.A2.005	Fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée, présentant la caractéristique suivante:	2B226
IV.A2.005	fours capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C.	2B227
IV.A2.008	Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange pulsées et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées de l'un des matériaux suivants: 1.alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.fluoropolymères; 3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4.graphite ou "carbone-graphite"; 5.nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; 6.tantale ou alliages de tantale; 7.titane ou alliages de titane; 8.zirconium ou alliages de zirconium; ou 9.acier inoxydable. Note technique: Le "carbone-graphite" est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.	2B350.e
IV.A2.009	Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B350.d, comme suit:échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec le(s) fluide(s) sont constituées de l'un des matériaux suivants: 1.alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.fluoropolymères; 3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4.graphite ou "carbone-graphite"; 5.nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; 6.tantale ou alliages de tantale; 7.titane ou alliages de titane; 8.zirconium ou alliages de zirconium; 9.carbure de silicium; 10.carbure de titane; ou 11.acier inoxydable. Note: ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules. Note technique: Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.	2B350.d
IV.A2.010	Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3/h, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3/h [sous les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées de l'un des matériaux suivants: 1.alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.céramiques; 3.ferrosilicium, 4.fluoropolymères; 5.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 6.graphite ou "carbone-graphite"; 7.nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; 8.tantale ou alliages de tantale; 9.titane ou alliages de titane; 10.zirconium ou alliages de zirconium; 11.niobium (columbium) ou alliages de niobium; 12.acier inoxydable; ou 13.alliages d'aluminium. Note technique: Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.	2B350.d

A3.Électronique

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
IV.A3.004	Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau.

IV.B.TECHNOLOGIES

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
IV.B.001	Technologies requises pour l'utilisation des articles de la partie IV.A. (Biens) ci-dessus. Note technique: La notion de "technologies" inclut les logiciels.

ANNEXE V Sites Internet contenant des informations sur les autorités compétentes visées à l'article 3, paragraphes 5 et 6, à l'article 5, paragraphe 3, à l'article 7, paragraphe 1, à l'article 10, à l'article 12, paragraphe 2, aux articles 13, 17, 18, à l'article 19, paragraphes 1 et 2, à l'article 21, paragraphes 1 et 4, à l'article 22, paragraphe 1, à l'article 23, paragraphe 1, à l'article 31, paragraphe 1, et à l'article 38, paragraphe 1, et adresse pour les notifications à la Commission européenne BELGIQUE http://www.diplomatie.be/eusanctions BULGARIE http://www.mfa.government.bg RÉPUBLIQUE TCHÈQUE http://www.mfcr.cz/mezinarodnisankce DANEMARK http://www.um.dk/da/menu/Udenrigspolitik/FredSikkerhedOgInternationalRetsorden/Sanktioner/ ALLEMAGNE http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Aussenwirtschaft/Aussenwirtschaftsrecht/embargos.html ESTONIE http://www.vm.ee/est/kat_622/ IRLANDE http://www.dfa.ie/home/index.aspx?id=28519 GRÈCE http://www.ypex.gov.gr/www.mfa.gr/en-US/Policy/Multilateral+Diplomacy/International+Sanctions/ ESPAGNE http://www.maec.es/es/MenuPpal/Asuntos/Sanciones%20Internacionales/Paginas/Sanciones_%20Internacionales.aspx FRANCE http://www.diplomatie.gouv.fr/autorites-sanctions/ ITALIE http://www.esteri.it/UE/deroghe.html CHYPRE http://www.mfa.gov.cy/sanctions LETTONIE http://www.mfa.gov.lv/en/security/4539 LITUANIE http://www.urm.lt LUXEMBOURG http://www.mae.lu/sanctions HONGRIE http://www.kulugyminiszterium.hu/kum/hu/bal/Kulpolitikank/nemzetkozi_szankciok/ MALTE http://www.doi.gov.mt/EN/bodies/boards/sanctions_monitoring.asp PAYS-BAS http://www.minbuza.nl/sancties AUTRICHE http://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id=12750&LNG=en&version= POLOGNE http://www.msz.gov.pl PORTUGAL http://www.min-nestrangeiros.pt ROUMANIE http://www.mae.ro/index.php?unde=doc&id=32311&idlnk=1&cat=3 SLOVÉNIE http://www.mzz.gov.si/si/zunanja_politika/mednarodna_varnost/omejevalni_ukrepi/ SLOVAQUIE http://www.foreign.gov.sk FINLANDE http://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteet SUÈDE http://www.ud.se/sanktioner ROYAUME-UNI www.fco.gov.uk/competentauthorities Adresse pour les notifications à la Commission européenne: Commission européenneDG Relations extérieuresDirection A — Plateforme de crises — Coordination politique dans la Politique extérieure et de sécurité commune (PESC)Unité A.2. Gestion de crises et consolidation de la paixCHAR 12/106B-1049 Bruxelles (Belgique)Courriel: relex-sanctions@ec.europa.euTél.: (32-2) 295 55 85Fax: (32-2) 299 08 73 ANNEXE VI Liste des équipements clés utilisés dans l'industrie du pétrole et du gaz visés à l'article 8 NOTES GÉNÉRALES 1.Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins. N.B.: Pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis. 2.Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés. 3.Les définitions des termes entre "guillemets français" figurent dans une note technique se rapportant au bien en question. 4.Les définitions des termes entre "guillemets anglais" figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. Note générale relative à la technologie (NGT) 1.La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits. 2.Les interdictions ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits ou dont l'exportation a été autorisée, conformément au règlement (CE) no 423/2007 ou au présent règlement. 3.Les interdictions portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent, ni aux connaissances "relevant du domaine public", ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet. EXPLORATION ET PRODUCTION DE PÉTROLE BRUT ET DE GAZ NATUREL 1.AÉquipements 1.Équipements, véhicules, navires et aéronefs d'étude géophysique spécialement conçus ou adaptés aux fins de l'acquisition de données pour la prospection de pétrole et de gaz, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 2.Capteurs spécialement conçus pour les opérations de fond de puits dans les puits de pétrole et de gaz, notamment les capteurs de mesure en cours de forage et les équipements associés spécialement conçus pour l'acquisition et le stockage de données provenant de ces capteurs. 3.Équipements de forage conçus pour la perforation de formations rocheuses à des fins spécifiques de prospection ou de production de pétrole, de gaz et d'autres hydrocarbures naturels. 4.Trépans, tiges de forage, masses-tiges, centreurs et autres équipements, spécialement conçus pour être utilisés dans et avec les équipements de forage de puits de pétrole et de gaz. 5.Têtes de puits de forage, "blocs obturateurs de puits" (BOP) et "arbres de Noël ou arbres de production", ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux "spécifications API et ISO" et destinés aux puits de pétrole et de gaz. Notes techniques: a.Le "bloc obturateur de puits" est un dispositif installé en principe en surface (ou, en cas de forage sous-marin, au fond de la mer) destiné à empêcher l'écoulement accidentel de pétrole et/ou de gaz s'échappant du puits lors du forage. b.L'"arbre de Noël ou arbre de production" est un dispositif normalement utilisé pour réguler l'écoulement des fluides provenant du puits lorsqu'il est terminé et que la production de pétrole et/ou de gaz a commencé. c.Aux fins de la présente rubrique, les "spécifications API et ISO" concernées sont les spécifications 6A, 16A, 17D et 11IW de l'American Petroleum Institute et/ou les spécifications 10423 et 13533 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les blocs obturateurs de puits, les têtes de puits et les arbres de Noël destinés à équiper les puits de pétrole et/ou de gaz. 6.Plateformes de forage et de production de pétrole brut et de gaz naturel. 7.Navires et barges contenant des équipements de forage et/ou de traitement du pétrole utilisés pour la production de pétrole, de gaz et d'autres matières inflammables naturelles. 8.Séparateurs liquides/gaz répondant à la spécification 12J de l'API, spécialement conçus pour traiter la production de puits de pétrole ou de gaz, afin de séparer le pétrole liquide de l'eau et les gaz des liquides. 9.Compresseurs de gaz d'une pression nominale supérieure ou égale à 40 bars (PN 40 et/ou ANSI 300), ayant une capacité d'aspiration d'au moins 300000 Nm3/h, destinés au premier traitement et au transport du gaz naturel, à l'exclusion des compresseurs de gaz destinés aux stations-service de gaz naturel comprimé (GNC), ainsi que leurs composants spécialement conçus. 10.Équipements de contrôle de production immergés ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux "spécifications API et ISO" et destinés aux puits de pétrole et de gaz. Note technique: Aux fins de la présente rubrique, on entend par "spécifications API et ISO" la spécification 17F de l'American Petroleum Institute et/ou la spécification 13268 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les commandes pour équipements immergés. 11.Pompes, généralement à haute capacité et/ou à haute pression (supérieure à 0,3m3 par minute et/ou 40 bars), spécialement conçues pour pomper les boues de forage et/ou le ciment dans les puits de pétrole et de gaz. 1.BÉquipements d'essai et d'inspection 1.Équipements spécialement conçus pour le prélèvement d'échantillons, les essais et l'analyse des propriétés effectués sur les boues de forage, les ciments pour la cimentation des puits et autres matériaux spécialement conçus et/ou formulés pour être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz. 2.Équipements spécialement conçus pour le prélèvement d'échantillons, les essais et l'analyse des propriétés effectués sur les roches, liquides, gaz et autres matériaux extraits d'un puits de pétrole et/ou de gaz, soit pendant soit après le forage, ou provenant des installations de premier traitement s'y rattachant. 3.Équipements spécialement conçus pour la collecte et l'interprétation d'informations concernant l'état physique et mécanique d'un puits de pétrole et/ou de gaz et pour la détermination des propriétés "in situ" de la formation rocheuse et de la couche pétrolifère. 1.CMatériaux 1.Boues de forage, additifs de boues de forage et leurs composants, spécialement formulés pour stabiliser les puits de pétrole et de gaz pendant le forage, pour récupérer les déblais de forage à la surface et pour lubrifier et refroidir les équipements de forage dans le puits. 2.Ciments et autres matériaux répondant aux "spécifications API et ISO" et destinés à être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz. Note technique: Les "spécifications API et ISO" en question sont la spécification 10A de l'Institut américain du pétrole ou la spécification 10426 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les ciments et autres matériaux spécialement formulés pour la cimentation des puits de pétrole et de gaz. 3.Agents anticorrosion, désémulsifiants, antimousse et autres produits chimiques spécialement formulés pour être utilisés lors du forage de puits de pétrole et/ou de gaz et du premier traitement du pétrole extrait. 1.DLogiciels 1."Logiciels" spécialement conçus pour la collecte et l'interprétation de données provenant des études sismiques, électromagnétiques, magnétiques ou gravimétriques destinées à déterminer le potentiel de production de pétrole ou de gaz. 2."Logiciels" spécialement conçus pour le stockage, l'analyse et l'interprétation d'informations acquises lors du forage et de la production afin d'évaluer les caractéristiques physiques et le comportement des gisements de pétrole ou de gaz. 3."Logiciels" spécialement conçus pour l'"exploitation" d'installations de production et de traitement du pétrole ou de sous-éléments particuliers de telles installations. 1.ETechnologies 1."Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" et à "l'exploitation" des équipements visés aux points 1.A.01 à 1.A.11. RAFFINAGE DU PÉTROLE BRUT ET LIQUÉFACTION DU GAZ NATUREL 2.AÉquipements 1.Échangeurs de chaleur, comme suit, et leurs composants spécialement conçus: a.échangeurs de chaleur à ailettes-plaques présentant un rapport surface/volume supérieur à 500 m2/m3, spécialement conçus pour le pré-refroidissement du gaz naturel; b.échangeurs de chaleur à serpentin spécialement conçus pour la liquéfaction ou le sous-refroidissement du gaz naturel. 2.Pompes cryogéniques pour le transport de matières à une température inférieure à – 120 °C présentant une capacité de transport supérieure à 500 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 3."Boîte froide" et équipements de "boîte froide" non compris au point 2.A1. Note technique: Les équipements de "boîte froide" désignent une construction spécialement conçue, qui est propre aux installations GNL et prend en charge la phase de liquéfaction. La "boîte froide" comprend des échangeurs de chaleur, des tuyauteries, divers instruments et des isolants thermiques. La température à l'intérieur de la "boîte froide" est d'environ – 120 °C (conditions de condensation du gaz naturel). Elle a pour fonction d'assurer l'isolation thermique des équipements décrits plus haut. 4.Équipements pour terminaux de transport de gaz liquéfié à une température inférieure à – 120 °C, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 5.Conduite de transfert, souple ou non, d'un diamètre supérieur à 50 mm pour le transport de matières à une température inférieure à – 120 °C. 6.Navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de GNL. 7.Unités de dessalage électrostatique spécialement conçues pour éliminer les contaminants présents dans le pétrole brut, tels que les sels, les substances solides et l'eau, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 8.Tous les craqueurs, y compris les hydrocraqueurs et les unités de cokéfaction, spécialement conçus pour la conversion des gazoles sous vide ou des résidus sous vide, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 9.Appareils d'hydrogénation spécialement conçus pour la désulfuration de l'essence et du kérosène, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 10.Reformeurs catalytiques spécialement conçus pour la conversion d'essence désulfurée en essence à haut indice d'octane, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 11.Unités de raffinage pour l'isomérisation de coupes C5-C6, et unités de raffinage pour l'alkylation d'oléfines légers, destinées à améliorer l'indice d'octane des coupes d'hydrocarbures. 12.Pompes spécialement conçues pour le transport de pétrole brut et de combustibles, d'une capacité égale ou supérieure à 50 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus. 13.Tubes d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 0,2 mm, constitués de l'un des matériaux suivants: a.aciers inoxydables contenant au minimum 23 % en poids de chrome; b.aciers inoxydables et alliages de nickel présentant un "indice PRE de résistance à la corrosion par piqûres" supérieur à 33. Note technique: L'indice PRE ("Pitting Resistance Equivalent") de résistance à la corrosion par piqûres caractérise la résistance des aciers inoxydables et des alliages du nickel à la corrosion par piqûration ou à la corrosion caverneuse. La résistance à la corrosion des aciers inoxydables et des alliages de nickel est déterminée en premier lieu par leur composition, à savoir: chrome, molybdène et azote. La formule mathématique de l'indice PRE est la suivante: PRE = Cr + 3.3 % Mo + 30 % N 14."Racleurs", ainsi que leurs composants spécialement conçus. Note technique: Le racleur est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l'intérieur d'un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline. 15.Gares de lancement et de réception de racleurs pour l'introduction ou l'extraction des racleurs. 16.Réservoirs de stockage de pétrole brut et de combustibles d'un volume supérieur à 1000 m3 (1000000 litres), comme suit, ainsi que leurs composants spécialement conçus: a.réservoirs à toit fixe; b.réservoirs à toit flottant. 17.Conduites sous-marines souples spécialement conçues pour le transport d'hydrocarbures et de fluides d'injection, d'eau ou de gaz, d'un diamètre supérieur à 50 mm. 18.Conduites flexibles à haute pression pour applications sous-marines et de surface. 19.Équipements d'isomérisation spécialement conçus pour la production d'essence à haut indice d'octane à partir d'hydrocarbures légers ainsi que leurs composants spécialement conçus. 2.BÉquipements d'essai et d'inspection 1.Équipements spécialement conçus pour les essais et analyses de qualité (propriétés) du pétrole brut et des combustibles. 2.Systèmes de contrôle d'interface spécialement conçus pour le contrôle et l'optimisation du processus de dessalage. 2.CMatériaux 1.Diéthylèneglycol (CAS: 111-46-6), triéthylèneglycol (CAS: 112-27-6). 2.N-méthyl-pyrrolidone (CAS 872-50-4), le sulfolane (CAS: 126-33-0). 3.Zéolithes, d'origine naturelle ou de synthèse, spécialement conçus pour le craquage catalytique sur lit fluide ou pour la purification et/ou la déshydratation de gaz, y compris de gaz naturels. 4.Catalyseurs de craquage et de conversion d'hydrocarbures, comme suit: a.métal unique (groupe du platine) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçu pour le procédé de reformage catalytique; b.espèce métallique mixte (platine combiné à d'autres métaux nobles) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçue pour le procédé de reformage catalytique; c.catalyseurs au cobalt ou au nickel dopé au molybdène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé de désulfuration catalytique; d.catalyseurs au palladium, au nickel, au chrome et au tungstène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé d'hydrocraquage catalytique. 5.Additifs pour essence spécialement formulés pour accroître l'indice d'octane de l'essence. Note: Cette rubrique comprend l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) (CAS: 637-92-3) et le méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) (CAS: 1634-04-4). 2.DLogiciels 1."Logiciels" spécialement conçus pour "l'exploitation" d'installations de GNL ou de sous-éléments particuliers de telles installations. 2."Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou "l'exploitation" d'installations (ainsi que leurs sous-éléments) de raffinage du pétrole. 2.ETechnologies 1."Technologies" de conditionnement et de purification du gaz naturel brut (déshydratation, adoucissement, élimination des impuretés). 2."Technologies" de liquéfaction du gaz naturel, y compris les "technologies" nécessaires au "développement", à la "production" ou à "l'exploitation" d'installations de GNL. 3."Technologies" de transport du gaz naturel liquéfié. 4."Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'exploitation" de navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de gaz naturel liquéfié. 5.Technologie de stockage du pétrole brut et des combustibles. 6."Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" et à "l'exploitation" d'une raffinerie comme par exemple: 6.1.Technologie de conversion des oléfines légers en essence; 6.2.Technologies de reformage catalytique et d'isomérisation; 6.3.Technologies de craquage catalytique et thermique. ANNEXE VII Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 16, paragraphe 1

A.Personnes morales, entités et organismes

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Abzar Boresh Kaveh Co. (alias BK Co.)		Participe à la production de composants de centrifugeuses.	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
2.	Complexe industriel Amin [alias a) Amin Industrial Compound, b) Amin Industrial Company]	Adresse: a)P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; b)Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran; c)complexe Kaveh, route de Khalaj, rue Seyedi, Mashad, Iran.	a)le complexe industriel Amin a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d'être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production; b)Amin Industrial Complex est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense, désignée dans la RCSNU 1737 (2006).	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
3.	Groupe des industries des munitions et de la métallurgie(alias a) AMIG, b) Groupe des industries de munitions)		a)l'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir; b)le Groupe est détenu et contrôlé par l'Organisation des industries de la défense (DIO).	Date de la désignation par les Nations unies:4.3.2007
4.	Groupe des industries de l'armement	Adresse: a)Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran; b)Pasdaran Ave., P.O. Box 19585/777, Téhéran, Iran.	a)le Groupe des industries de l'armement fabrique et assure l'entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que du matériel connexe; b)il exerce l'essentiel de ses activités d'achat par l'intermédiaire de Hadid Industries Complex.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies:9.6.2010)
5.	Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI)		Prend part au programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
6.	Bank Sepah et Bank Sepah International		Bank Sepah est une entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
7.	Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies		a)filiale de Saccal System companies; b)cette compagnie a tenté d'acheter des biens sensibles pour une entité figurant dans la liste de la résolution 1737 (2006).	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
8.	Groupe de l'industrie des missiles de croisière (alias Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale)			Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
9.	Organisation des industries de la défense (DIO)		a)entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, dont certaines entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles; b)prend part au programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
10.	Centre de recherche en science et technologie de la défense	Adresse:Pasdaran Ave, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.	Le Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d'entretien, d'exportation et d'achat liées à la défense du pays.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 9.6.2010)
11.	Doostan International Company		Doostan International Company (DICO) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
12.	Electro Sanam Company [alias a) E. S. Co., b) E. X. Co.]		Société écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
13.	Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC)		Ces entités sont contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI).	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
14.	Ettehad Technical Group		Société écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
15.	Groupe industriel Fajr		a)précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant; b)entité placée sous le contrôle de l'Organisation des industries aérospatiales; c)participe au programme iranien de missiles balistiques.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
16.	Farasakht Industries	Adresse:P.O. Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.	Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.	Date de la désignation par les Nations unies9.6.2010
17.	Farayand Technique		a)entité qui prend part au programme nucléaire iranien (programme des centrifugeuses); b)citée dans les rapports de l'AIEA.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
18.	Institut Fater (ou Faater)		a)filiale de Khatam al-Anbiya (KAA); b)Fater a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d'autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) en Iran; c)entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
19.	First East Export Bank, P.L.C.	Adresse:Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie.	a)First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat; b)au cours des sept dernières années, la banque Mellat a aidé les entités iraniennes associées au programme d'armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions d'USD; c)numéro d'inscription au registre du commerce de Malaisie: LL06889.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
20.	Gharagahe Sazandegi Ghaem		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Gharagahe Sazandegi Ghaem appartient à KAA ou est contrôlé par KAA (voir ci-dessous).	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
21.	Ghorb Karbala		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ghorb Karbala appartient à KAA ou est contrôlé par KAA (voir ci-dessous).	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
22.	Ghorb Nooh		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ghorb Nooh appartient à KAA ou est contrôlé par KAA (voir ci-dessous).	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
23.	Société Hara		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
24.	Institut de conseil en ingénierie Imensazan		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA (voir ci-dessous).	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
25.	Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (alias Instrumentation Factories Plant)		Utilisée par l'Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d'acquisition.	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
26.	Irano Hind Shipping Company	Adresse: a)18 rue Mehrshad, Rue Sadaghat, en face du parc Mellat, Avenue Vali-e-Asr, Téhéran (Iran); b)265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran.	Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
27.	IRISL Benelux NV	Adresse:Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique.Numéro de TVA BE480224531 (Belgique).	Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
28.	Jabber Ibn Hayan		Laboratoire de l'AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 3.3.2008)
29.	Joza Industrial Co.		Société écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
30.	Kala-Electric (alias Kalaye Electric)		a)fournisseur de l'usine pilote d'enrichissement de combustible de Natanz; b)prend part au programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
31.	Centre de recherche nucléaire de Karaj		Entité relevant de la division de la recherche de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
32.	Kaveh Cutting Tools Company	Adresse: a)km 3 de la route de Khalaj, rue Seyyedi, Mashad 91638, Iran; b)km 4 de la route de Khalaj, au bout de la rue Seyedi, Mashad, Iran; c)P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; d) route de Khalaj, au bout de l'allée Seyyedi, Mashad, Iran; (d)Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran; e)Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran, Iran.	Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
33.	Kavoshyar Company		Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
34.	Khatam al-Anbiya Construction Headquarters		Société appartenant au CGRI, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d'autres activités d'ingénierie. Travaille beaucoup sur des projets de l'Organisation de défense passive. En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d'enrichissement de l'uranium à Qom (Fordow).	Date de la désignation par l'UE:24.6.2008(Nations unies: 9.6.2010)
35.	Industries métallurgiques du Khorasan		a)filiale du groupe des industries des munitions (AMIG) qui dépend de l'Organisation des industries de la défense (DIO); b)participe à la production de composants de centrifugeuses.	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
36.	M. Babaie Industries	Adresse:P.O. Box 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.	a)filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex Air Defense Missile Industries Group) de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales; b)l'Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010.
37.	Makin		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Makin est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010.
38.	Université Malek Ashtar	Adresse:Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, Iran.	a)institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées; b)elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique; c)les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas reçu l'autorisation de s'entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu'elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par l'UE:24.6.2008(Nations unies: 9.6.2010)
39.	Mesbah Energy Company		a)fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 – Arak; b)prend part au programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
40.	Ministère de l'exportation de logistique de la défense	Adresse: a)PO Box 16315-189, Téhéran, Iran; b)situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran.	Le Ministère de l'exportation de logistique de la défense (MODLEX) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.	Date de la désignation par l'UE:24.6.2008(Nations unies: 9.6.2010)
41.	Mizan Machinery Manufacturing (alias 3MG)	Adresse:PO Box 16595-365, Téhéran, Iran.	Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.	Date de la désignation par l'UE:24.6.2008(Nations unies: 9.6.2010)
42.	Modern Industries Technique Company [alias a) Rahkar Company, b) Rahkar Industries, c) Rahkar Sanaye Company, d) Rahkar Sanaye Novin]	Adresse:Arak, Iran.	a)Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak; b)elle est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction de ce réacteur.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
43.	Niru Battery Manufacturing Company		a)filiale de la DIO; b)fabrique des unités de puissance pour l'armée iranienne, y compris des systèmes de missiles.	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
44.	Novin Energy Company (alias Pars Novin)		Entité relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
45.	Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine [alias a) Centre de recherche agricole et de médecine nucléaire, b) centre de recherche agricole et médicale de Karaj]	Adresse:PO Box 31585-4395, Karaj, Iran.	a)le centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine est un organisme de recherche important qui dépend de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la RCSNU 1737 (2006); b)Centre de développement du combustible nucléaire de l'AEOI, il est engagé dans des activités liées à l'enrichissement de l'uranium.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
46.	Omran Sahel		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
47.	Oriental Oil Kish		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Oriental Oil Kish est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
48.	Parchin Chemical Industries		Filiale de l'Organisation des industries de la défense	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
49.	Pars Aviation Services Company		Entité qui assure la maintenance d'aéronefs divers	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
50.	Pars Trash Company		a)entité qui prend part au programme nucléaire iranien (programme des centrifugeuses); b)citée dans les rapports de l'AIEA	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
51.	Pejman Industrial Services Corporation	Adresse:BP 16785-195, Téhéran, Iran	Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
52.	Pishgam (Pioneer) Energy Industries		A participé à la construction de l'installation de conversion d'uranium d'Ispahan	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
53.	Industries aéronautiques Qods		Cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc..	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
54.	Rah Sahel		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Rah Sahel est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
55.	Institut d'ingénierie Rahab		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Rahab est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
56.	Sabalan Company	Adresse:Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.	Sabalan est un prête-nom de SHIG.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
57.	Groupe industriel Sanam		Contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
58.	Safety Equipment Procurement (SEP)		Société écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
59.	Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO)	Adresse:Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.	SAPICO est un prête-nom de SHIG.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
60.	Conseils en ingénierie Sahel		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
61.	Sepanir		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Sepanir est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
62.	Société d'ingénierie Sepasad		Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique. Sepasad est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
63.	7th of Tir		a)entité placée sous le contrôle de l'Organisation des industries de la défense et connue comme participant directement au programme nucléaire iranien; b)prend part au programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006.
64.	Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG)		a)entité placée sous le contrôle de l'Organisation des industries aérospatiales; b)au programme iranien de missiles balistiques.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006.
65.	Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG)		a)entité placée sous le contrôle de l'Organisation des industries aérospatiales; b)participe au programme iranien de missiles balistiques.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006.
66.	Shahid Karrazi Industries	Adresse:Téhéran (Iran).	Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
67.	Shahid Satarri Industries (alias Shahid Sattari Group Equipment Industries)	Adresse:ud-est de Téhéran (Iran).	Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
68.	Shahid Sayyade Shirazi Industries	Adresse: a)Next to Nirou Battery Mfg. Co, voie rapide Shahid Babaii, Square Nobonyad, Téhéran, Iran; b)Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, Iran; c)Babaei Highway — Next to Niru M.F.G, Téhéran, Iran.	Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
69.	Sho'a' Aviation		Cette entité produit des avions ultralégers.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
70.	South Shipping Line Iran (SSL)	Adresse: a)Apt. no 7, 3ème étage, no 2, 4ème allée, avenue Gandi, Téhéran, Iran; b)rue Qaem Magham Farahani, Téhéran, Iran.	Entité propriété, sous le contrôle ou agissant pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
71.	Groupe des industries spéciales	Adresse:Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.	Le groupe des industries spéciales dépend de l'Organisation des industries de la défense.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 9.6.2010)
72.	TAMAS Company		a)concourt à des activités liées à l'enrichissement; b)TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 3.3.2008)
73.	Tiz Pars	Adresse:Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.	a)Tiz Pars est un prête-nom de SHIG; b)entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010
74.	Ya Mahdi Industries Group		Contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
75.	Yazd Metallurgy Industries [alias a) Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries, b) Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries]	Adresse: a)avenue Pasdaran, à côté de Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran; b)Postal Box 89195/878, Yazd, Iran; c)P.O. Box 89195-678, Yazd, Iran; d)Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran.	Metallurgy Industries (YMI) dépend de l'Organisation des industries de la défense.	Date de la désignation par les Nations unies:9.6.2010

B.Personnes physiques

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Fereidoun ABBASI-DAVANI		Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
2.	Dawood AGHA-JANI		Fonction: responsable de l'usine pilote d'enrichissement de combustible de Natanz.Participe au programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
3.	Ali Akbar AHMADIAN		Titre: vice-amiral.Fonction: chef d'état-major du Corps des gardiens de la révolution	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
4.	Amir Moayyed ALAI		Participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 3.3.2008)
5.	Behman ASGARPOUR		Fonction: directeur des opérations (Arak).Participe au programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
6.	Mohammad Fedai ASHIANI		Participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 3.3.2008)
7.	Abbas Rezaee ASHTIANI		Haut responsable du Bureau de l'exploration et des mines de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
8.	Bahmanyar Morteza BAHMANYAR		Fonction: chef du Département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales. Prend part au programme iranien de missiles balistiques.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
9.	Haleh BAKHTIAR		Participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 3.3.2008)
10.	Morteza BEHZAD		Participe à la fabrication de composants de centrifugeuses.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 3.3.2008)
11.	Ahmad Vahid DASTJERDI		Fonction: chef de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO).Participe au programme de missiles balistiques iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
12.	Ahmad DERAKHSHANDEH		Fonction: président et directeur général de la Banque Sepah.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
13.	Mohammad ESLAMI	Titre: Dr.	Directeur de l'Institut de formation et de recherche des industries de la défense.	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
14.	Reza-Gholi ESMAELI		Fonction: directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO).Participe au programme de missiles balistiques iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
15.	Mohsen FAKHRIZADEH-MAHABADI		Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC).	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
16.	Mohammad HEJAZI		Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force de résistance Bassij.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
17.	Mohsen HOJATI		Fonction: chef du Groupe industriel Fajr.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
18.	Seyyed Hussein HOSSEINI		Responsable de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique participant au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 3.3.2008)
19.	Javad KARIMI SABET		Directeur de la Novin Energy Company, visée dans la résolution 1747 (2007).	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 3.3.2008)
20.	Mehrdada Akhlaghi KETABACHI		Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
21.	Ali Hajinia LEILABADI		Fonction: directeur général de Mesbah Energy Company.Participe au programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
22.	Naser MALEKI		Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG).Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
23.	Hamid-Reza MOHAJERANI		Participe à la gestion de la production dans l'usine de conversion de l'uranium à Ispahan.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 3.3.2008)
24.	Jafar MOHAMMADI		Fonction: conseiller technique de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses).Participe au programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
25.	Ehsan MONAJEMI		Fonction: directeur des projets de construction de Natanz. Participe au programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
26.	Mohammad Reza NAQDI	Titre: général de brigade.	Ex-chef d'état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle/chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions imposées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007).	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
27.	Houshang NOBARI		Participe à la gestion du complexe d'enrichissement de combustible de Natanz.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 3.3.2008)
28.	Mohammad Mehdi Nejad NOURI	Titre: Général de corps d'armée.	Fonction: recteur de l'université Malek Ashtar des technologies de la défense. La faculté de chimie de l'université Malek Ashtar des technologies de la défense, sous contrôle du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Participe au programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
29.	Mohammad QANNADI		Fonction: vice-président pour la R&D de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique. Prend part au programme nucléaire iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
30.	Amir RAHIMI		Fonction: chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan. Le centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui concourt aux activités d'enrichissement de l'uranium.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
31.	Javad RAHIQI	Date de naissance:24.4.1954. Lieu de naissance:Marshad.	Fonction: président du Centre de technologie nucléaire d'Ispahan de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI).	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 9.6.2010)
32.	Abbas RASHIDI		Participe aux activités d'enrichissement de combustible à Natanz.	Date de la désignation par l'UE:24.4.2007(Nations unies: 3.3.2008)
33.	Morteza REZAIE	Titre: général de brigade. Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution.		Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
34.	Morteza SAFARI	Titre: contre-amiral.	Fonction: commandant de la marine du Corps des gardiens de la révolution.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
35.	Yahya Rahim SAFAVI	Titre: major général.	Fonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Participe au programme de missiles balistiques et au programme nucléaire iraniens.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
36.	Seyed Jaber SAFDARI		Directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
37.	Hosein SALIMI	Titre: général.	Fonction: commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Participe au programme de missiles balistiques iranien.	Date de la désignation par les Nations unies:23.12.2006
38.	Qasem SOLEIMANI	Titre: général de brigade.	Fonction: commandant de la force Qods.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
39.	Ghasem SOLEYMANI		Directeur des opérations d'extraction de l'uranium à la mine d'uranium de Saghand.	Date de la désignation par les Nations unies:3.3.2008
40.	Mohammad Reza ZAHEDI	Titre: général de brigade.	Fonction: commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007
41.	General ZOLQADR		Fonction: vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité, officier du Corps des gardiens de la révolution.	Date de la désignation par les Nations unies:24.3.2007

ANNEXE VIII Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 16, paragraphe 2

A.Personnes physiques

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Reza AGHAZADEH	Date de naissance: 15.3.1949. Numéro de passeport: S4409483, valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran. Numéro de passeport diplomatique: D9001950, délivré le 22.1.2008, valable jusqu'au 21.1.2013; lieu de naissance: Khoy.	Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
2.	Javad DARVISH-VAND		Général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'inspection. Responsable de tous les équipements et installations du MODAFL.	23.6.2008
3.	Ali DIVANDARI (alias DAVANDARI)		Président de la banque Mellat (voir partie B, no 4)	26.7.2010
4.	Contre-amiral Ali FADAVI		Commandant de la marine du Corps des gardiens de la révolution.	26.7.2010
5.	Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN	Adresse du NFPC: AEOI-NFPD, P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran.	Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) (voir partie B, no 30), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité.	23.4.2007
6.	Seyyed Mahdi FARAHI		Général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique. Directeur général de la DIO (Organisation des industries de la défense), visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.6.2008
7.	Parviz FATAH	Né en 1961.	Numéro deux de Khatam al Anbiya.	26.7.2010
8.	Mojtaba HAERI		Ingénieur, adjoint au MODAFL, chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO.	23.6.2008
9.	Ali HOSEYNITASH		Général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique. Chef du Département général du Conseil suprême de sécurité nationale. Participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire.	23.6.2008
10.	Mohammad Ali JAFARI		Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique.	23.6.2008
11.	Mahmood JANNATIAN	Date de naissance: 21.4.1946. Numéro de passeport: T12838903.	Vice-président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.	23.6.2008
12.	Said Esmail KHALILIPOUR (alias LANGROUDI)	Date de naissance: 24.11.1945. Lieu de naissance: Langroud.	Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
13.	Ali Reza KHANCHI	Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran; Fax: (+9821) 8021412.	Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des cibles touchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
14.	Fereydoun MAHMOUDIAN	Né le 7.11.1943 en Iran. Passeport no 05HK31387 délivré le 1.1.2002 en Iran, valable jusqu'au 7.8.2010Nationalité française acquise le 7.5.2008.	Directeur de Fulmen (voir partie B, no 13).	26.7.2010
15.	Ebrahim MAHMUDZADEH		Directeur général de Iran Electronic Industries (voir partie B, no 20).	23.6.2008
16.	Général de brigade Beik MOHAMMADLU		Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique (voir partie B, no 29).	23.6.2008
17.	Mohammad MOKHBER	4th Floor, No 39 Ghandi street, Téhéran,Iran 1517883115.	Président de la fondation Setad Ejraie, un fonds d'investissement lié à Ali Khameneï, le Guide suprême. Membre du conseil d'administration de la banque Sina.	26.7.2010
18.	Mohammad Reza MOVASAGHNIA		Directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), alias Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation est visée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l'annexe I de la position commune 2007/140/PESC.	26.7.2010
19.	Anis NACCACHE		Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles au bénéfice d'entités visées dans la résolution 1737 (2006).	23.6.2008
20.	Général de brigade Mohammad NADERI		Président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) (voir partie B, no 1). L'AIO a participé a des programmes sensibles iraniens.	23.6.2008
21.	Mostafa Mohammad NAJJAR		Général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ministre de l'intérieur et ancien ministre au MODAFL, responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques.	23.6.2008
22.	Mohammad Reza NAQDI	Né en 1953 à Nadjaf (Iraq).	Général de brigade, commandant de la force de résistance Basij.	26.7.2010
23.	Mohammad PAKPUR		Général de brigade, commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique.	26.7.2010
24.	Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI)	Né en 1961.	Commandant de Khatam al Anbiya.	26.7.2010
25.	Hossein SALAMI		Général de brigade, commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique.	26.7.2010
26.	Ali Akbar SALEHI		Ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	17.11.2009
27.	Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI		Ancien adjoint au MODAFL, chargé de la coordination (voir partie B, no 29).	23.6.2008
28.	Ali SHAMSHIRI		Général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique. Adjoint au MODAFL, chargé du contre-espionnage, responsable de la sécurité du personnel et des installations du MODAFL.	23.6.2008
29.	Abdollah SOLAT SANA		Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte.	23.4.2007
30.	Ahmad VAHIDI		Général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ministre au MODAFL et ancien vice-directeur au MODAFL.	23.6.2008
31.	Mohammad AHMADIAN		Ancien chef par intérim de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), et chef adjoint actuel de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).	23.05.2011
32.	Naser RASTKHAH (ingénieur)		Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.05.2011
33.	Behzad SOLTANI		Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.05.2011
34.	Massoud AKHAVAN-FARD		Chef adjoint de l'AEOI pour les questions de planification, internationales et parlementaires. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.05.2011
35.	Mohammad Hossein DAJMAR	Date de naissance: 19 février 1956. Passeport: K13644968 (Iran), expire en mai 2013.	Président-directeur général de l'IRISL. Il est également président de Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Co. (SSA), de Safiran Payam Darya Shipping Co. (SAPID), et de Hafiz Darya Shipping Co. (HDS), qui sont des filiales de l'IRISL.	23.05.2011
36.	Dr. Ahmad AZIZI		Président adjoint et administrateur délégué de la Melli Bank PLC, désignée par l'UE.	1.12.2011
37.	Davoud BABAEI		Actuel chef de la sécurité à l'institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l'organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), placé sous la responsabilité de Mohsen Fakhrizadeh, désigné par l'UE. L'AIEA a identifié le SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l'Iran, à propos duquel l'Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef dela sécurité, Babaei a pour responsabilité d'empêcher la diffusion d'informations, y compris à l'AIEA.	1.12.2011
38.	Hassan BAHADORI		Président-directeur général de l'Arian Bank, désignée par l'UE	1.12.2011
39.	Sayed Shamsuddin BORBORUDI		Chef adjoint de l'organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée par l'ONU. Il est le subordonné de Feridun Abbasi Davani, désigné par l'ONU. Il participe au programme nucléaire iranien depuis 2002 au moins, y compris en qualité d'ancien chef des achats et de la logistique de l'AMAD, où il était responsable de l'utilisation de sociétés écrans telles que Kimia Madan pour l'achat d'équipement et de matériel pour le programme d'armement nucléaire de l'Iran.	1.12.2011
40.	Dr. Peyman Noori BROJERDI		Président du conseil d'administration et administrateur délégué de la banque Refah, désignée par l'UE.	1.12.2011
41.	Kamran DANESHJOO (alias DANESHJOU)		Ministre des sciences, de la recherche et de la technologie depuis les élections de 2009. L'Iran n'a pas fourni à l'AIEA les éclaircissements demandés concernant son rôle dans les études relatives à la mise au point d'ogives, ce qui s'inscrit dans le refus plus général de l'Iran de coopérer aux enquêtes de l'AIEA concernant les "études présumées" qui semblent indiquer que le programme nucléaire de l'Iran comporte un volet militaire. Cette non-coopération se traduit notamment par le refus de donner accès à certains documents pertinents. Outre son rôle de ministre, Daneshjoo joue également un rôle dans les activités de "défense passive" pour le compte du président Ahmadinejad. L'organisation de défense passive est déjà désignée par l'UE.	1.12.2011
42.	Dr. Abdolnaser HEMMATI		Administrateur délégué et président-directeur général de la banque Sina, désignée par l'UE.	1.12.2011
43.	Milad JAFARI	Né le: 20.9.74	Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l'ONU. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la Export Development Bank of Iran (EDBI) à Téhéran après novembre 2010.	1.12.2011
44.	Dr. Mohammad JAHROMI		Président et administrateur délégué de la banque Saderat, désignée par l'UE.	1.12.2011
45.	Ali KARIMIAN		Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l'ONU.	1.12.2011
46.	Majid KHANSARI		Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU.	1.12.2011
47.	Mahmoud Reza KHAVARI		Président et administrateur délégué de la banque Melli, désignée par l'UE.	1.12.2011
48.	Mohammed Reza MESKARIAN		Président directeur général, à Londres, de la Persian International Bank, désignée par l'UE.	1.12.2011
49.	Mohammad MOHAMMADI		Administrateur délégué de MATSA.	1.12.2011
50.	Dr. M. H. MOHEBIAN		Administrateur délégué de la banque de poste, désignée par l'UE.	1.12.2011
51.	Mohammad Sadegh NASERI		Chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement: Institut de physique appliquée).	1.12.2011
52.	Mohammad Reza REZVANIAZADEH		Administrateur délégué de la Nuclear reactors Fuel Company (société des combustibles pour réacteurs nucléaires - SUREH). Il est également l'un des responsables de l'AEOI. Il supervise et publie des marchés publics à l'intention de sociétés d'achat, pour des achats sensibles destinés à l'usine de fabrication de combustible, l'usine de fabrication de poudre de zirconium et l'installation de conversion de l'uranium.	1.12.2011
53.	A. SEDGHI		Président et administrateur non exécutif de la Melli Bank PLC, désignée par l'UE.	1.12.2011
54.	Hamid SOLTANI		Administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA).	1.12.2011
55.	Bahman VALIKI		Président du conseil d'administration et administrateur délégué de la Export Development Bank of Iran, désignée par l'UE.	1.12.2011
56.	Javad AL YASIN		Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ)	1.12.2011
57.	S. ZAVVAR		Administrateur général faisant fonction, à Dubaï, de la Persia International Bank, désignée par l'UE.	1.12.2011
58.	Azim AGHAJANI (également orthographié ADHAJANI)		Membre de l'IRGC qui a participé à la fourniture de munitions par l'Iran, via le Nigeria, à un pays tiers.	1.12.2011
59.	Abolghassem Mozaffari SHAMS		Responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters.	1.12.2011
60.	Ali Akbar TABATABAEI (alias Sayed Akbar TAHMAESEBI)		Membre de l'IRGC qui a participé à la fourniture de munitions par l'Iran, via le Nigeria, à un pays tiers.	1.12.2011
61.	Ghasem NABIPOUR (alias M. T. Khabbazi NABIPOUR)	Né le 16/01/1956, iranien.	Directeur et actionnaire de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company, nouveau nom de la Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company (alias Soroush Saramin Asatir Ship Management Company) (SSA SMC) désignée sur les listes de l'Union européenne, en charge de la gestion technique des navires d'IRISL. NABIPOUR est le directeur de la gestion des navires d'IRISL.	1.12.2011
62.	Naser BATENI	Né le 16/12/1962, iranien.	Ancien directeur juridique d'IRISL, directeur d'Hanseatic Trade and Trust Shipping Company (HTTS), sanctionnée par l'Union européenne. Directeur de la société écran NHL Basic Limited.	1.12.2011
63.	Mansour ESLAMI	Né le 31/01/1965, iranien.	Directeur d'IRISL Malta Limited, alias Royal Med Shipping Company, sanctionnée par l'Union européenne.	1.12.2011
64.	Mahamad TALAI	Né le 04/06/1953, iranien, allemand.	Cadre dirigeant d'IRISL en Europe, directeur exécutif de HTTS, sanctionnée par l'Union européenne, de Darya Capital Administration Gmbh, sanctionnée par l'Union européenne. Administrateur de plusieurs sociétés écrans appartenant ou étant sous le contrôle d'IRISL ou de ses filiales.	1.12.2011
65.	Mohammad Moghaddami FARD	Né le 19 juillet 1956,Passeport: N10623175 (Iran) délivré le 27 mars 2007; expire le 26 mars 2012.	F: Directeur régional d'IRISL aux Émirats arabes unis, directeur de Pacific Shipping, sanctionnée par l'Union européenne, de Great Ocean Shipping Company, alias Oasis Freight Agency, sanctionnée par l'Union européenne. A créé Crystal Shipping FZE en 2010 dans le cadre d'efforts pour contourner la désignation d'IRISL par l'UE.	1.12.2011
66.	Capitaine Alireza GHEZELAYAGH		Président directeur général de la Lead Maritime, désignée par l'UE, qui agit au nom de HDSL à Singapour. Également PDG d'Asia Marine Network, désigné par l'UE, qui est le bureau régional d'IRISL à Singapour.	1.12.2011
67.	Gholam Hossein GOLPARVAR	Né le 23/01/1957, iranien.	Ancien directeur commercial d'IRISL, directeur adjoint et actionnaire de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company, directeur exécutif et actionnaire de Sapid Shipping Company, filiale d'IRISL sanctionnée par l'Union européenne, directeur adjoint et actionnaire de HDSL, sanctionnée par l'Union européenne, membre du comité de direction d'Irano-Hind Shipping Company, sanctionnée par l'Union européenne.	1.12.2011
68.	Hassan Jalil ZADEH	Né le 06/01/1959, iranien.	Directeur et actionnaire d'Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) sanctionnée par l'Union européenne. Enregistré comme actionnaire de nombreuses sociétés écrans d'IRISL.	1.12.2011
69.	Mohammad Hadi PAJAND	Né le 25/05/1950, iranien.	Ancien directeur financier d'IRISL, ancien directeur d'Irinvestship limited, entité sanctionnée par l'Union européenne, directeur de Fairway Shipping qui a repris les activités d'Irinvestship limited. Administrateur de sociétés écrans d'IRISL, notamment Lancellin Shipping Company, sanctionnée par l'Union européenne, et Acena Shipping Company.	1.12.2011
70.	Ahmad SARKANDI	Né le 30/09/1953, iranien.	Directeur financier d'IRISL depuis 2011. Ancien directeur exécutif de plusieurs filiales d'IRISL sanctionnées par l'Union européenne, responsable de la création de plusieurs sociétés écrans pour lesquelles il est toujours enregistré en tant que directeur et actionnaire.	1.12.2011
71.	Seyed Alaeddin SADAT RASOOL	Né le 23/07/1965, iranien.	Directeur juridique adjoint du groupe IRISL, directeur juridique de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company.	1.12.2011
72.	Ahmad TAFAZOLY	Né le 27 May 1956, à Bojnord, Iran.Passeport: R10748186 (Iran) délivré le 22 janvier 2007; expire le 22 janvier 2012	Directeur d'IRISL China Shipping Company, alias Santelines (alias Santexlines), alias Rice Shipping, alias E-sail Shipping, sanctionnée par l'Union européenne.	1.12.2011
73.	Ali Ashraf NOURI		Commandant en second de l'IRGC, Chef du bureau politique de l'IRGC	23.1.2012
74.	Hojatoleslam Ali SAIDI (alias. Hojjat-al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi		Représentant du chef suprême de l'IRGC	23.1.2012
75.	Amir Ali Haji ZADEH (alias. Amir Ali Hajizadeh)		Commandant de la force aérienne de l'IRGC, général de brigade	23.1.2012

B.Personnes morales, entités et organismes

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Organisation des industries aérospatiales, AIO	AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran.Langare Street,Nobonyad Square, Téhéran, Iran.	L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
2.	Organisation géographique des forces armées		Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques.	23.6.2008
3.	Azarab Industries	Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran.	Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de construction, dont certaines ont été désignées comme des activités posant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak.	26.7.2010
4.	Banque Mellat (y compris toutes ses succursales et filiales)	Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran;P.O. Box 11365-5964, Téhéran, 15817, Iran.	Au travers de ses activités, la banque Mellat soutient et facilite les programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. Elle fournit des services bancaires à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE, à des entités agissant pour le compte ou sur instruction de celles-ci ou à des entités détenues ou contrôlées par elles. Il s'agit de la société mère de la banque First East Export, qui est visée dans la résolution 1929 du CSNU.	26.7.2010
	a)Mellat Bank SB CJSC	P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie.	Détenue à 100 % par la banque Mellat.	26.7.2010
	b)Persia International Bank Plc	Number 6 Lothbury, Post Code: EC2R 7HH, Royaume-Uni.	Détenue à 60 % par la banque Mellat.	26.7.2010
5.	Bank Melli,Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales)	Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran.	Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La banque Melli sert d'intermédiaire pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériels sensibles pour les programmes nucléaire et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. Bon nombre des sociétés précitées sont visées dans les résolutions (2006) 1737 et (2007) 1747 du CSNU.La banque Melli poursuit ce rôle, au travers d'opérations qui sont de nature à soutenir et faciliter les activités sensibles de l'Iran. Grâce à ses relations bancaires, elle continue à fournir un appui et des services financiers àdes entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE en raison de leur implication dans de telles activités. Elle agit également pourle compte et sur instruction de telles entités, y compris la Bank Sepah, souvent à travers leurs filiales et des sociétés apparentées.	23.6.2008
	a)Arian Bank (alias Aryan Bank)	House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan.	La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat.	26.7.2010
	b)Assa Corporation	ASSA CORP, 650 (ou 500) Fifth Avenue, New York, États-Unis;Tax ID no 1368932 (États-Unis).	Assa Corporation est une société-écran créée et contrôlée par la banque Melli. Elle a été mise en place par la banque Melli pour drainer vers l'Iran des fonds en provenance des États-Unis.	26.7.2010
	c)Assa Corporation Ltd	6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes.	Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	d)Bank Kargoshaie (alias Bank Kargoshaee, alias Kargosai Bank, alias Kargosa'i Bank)	587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Téhéran 11986, Iran.	La banque Kargoshaee est la propriété de la banque Melli.	26.7.2010
	e)Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC)	No 1 — Didare Shomali Haghani Highway 1518853115 Téhéran, Iran;ou: No 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Téhéran, Iran, P.O. Box 3898-15875;ou: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Téhéran, Iran 15116;ou: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Téhéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584.	Affiliée à des entités qui, depuis 2000, font l'objet de sanctions imposées par les États-Unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Visée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle.	26.7.2010
	f)Bank Melli Iran	Number 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie;ou:Mashkova st. 9/1, Moscou 105062		23.6.2008
	g)Bank Melli Printing and Publishing Company (BMPPC)	18th Km Karaj Special Road, 1398185611 Téhéran, Iran, P.O. Box 37515-183;ou: Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran;Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231.	Visée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle.	26.7.2010
	h)Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding)	No 20, West Nahid Blvd. Vali Asr Ave. Téhéran, Iran,No 241, Mirdamad Street, Téhéran, Iran.	Entièrement détenue par la Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par BMIIC.	26.7.2010
	i)First Persian Equity Fund	Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman;ou: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104, Îles Caïman;ou: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Téhéran, 15116, Iran, P.O. Box 15875-3898.	Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran.	26.7.2010
	j)Mazandaran Cement Company	No 51, sattari st. Afric Ave. Téhéran, Iran;ou: Africa Street, Sattari Street No 40, P.O. Box 121, Téhéran, Iran 19688;ou: 40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Téhéran, Iran.	Placée sous le contrôle de la Bank Melli Iran.	26.7.2010
	k)Mehr Cayman Ltd.	Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman).	Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	l)Melli Agrochemical Company PJS (alias Melli Shimi Keshavarz)	5th Floor No 23 15th Street, Gandi Ave. Vanak Sq., Téhéran, Iran;ou: Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley No 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Téhéran, Iran.	Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	m)Melli Bank plc	London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, Royaume-Uni.		23.6.2008
	n)Melli Investment Holding International	514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubaï, Émirats arabes unis;Certificat d'inscription no 0107 (Dubaï), délivré le 30 novembre 2005.	Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	o)Shemal Cement Company (alias Siman Shomal, alias Shomal Cement Company)	No 269 Dr Beheshti Ave. P.O. Box 15875/4571 Téhéran - 15146 Iranou: Dr Beheshti Ave No 289, Téhéran, Iran 151446;;ou: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Téhéran, Iran.	Placée sous le contrôle de la Bank Melli Iran.	26.7.2010
6.	Bank Refah	40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, 19917 Iran.	La banque Refah a relayé des opérations en cours de la banque Melli à la suite des sanctions imposées par l'Union européenne à celle-ci.	26.7.2010
7.	Bank Saderat Iran (y compris toutes ses succursales et filiales)	Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Téhéran, Iran..	La banque Saderat est une banque iranienne détenue en partie par le gouvernement iranien. Elle fournit des services financiers à des entités achetant pour le compte des programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. Parmi ces entités figurent des entités visées dans la résolution 1737 du CSNU. En mars 2009, la banque Saderat s'occupait encore des paiements et des lettres de crédit de la DIO (qui fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU) et d'Iran Electronics Industries. En 2003, la banque Saderat a traité des lettres de crédit pour le compte de la société Mesbah Energy Company, qui est liée au programme nucléaire iranien (et qui a par la suite fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU).	26.7.2010
7.	a)Bank Saderat PLC (Londres)	5 Lothbury, London, EC2R 7HD, Royaume-Uni.	Filiale détenue à 100 % par la banque Saderat.
8.	Banque Sina	187, Avenue Motahari, Téhéran, Iran.	Cette banque est très liée aux intérêts du "Daftar" (bureau du Guide suprême: administration composée d'environ 500 collaborateurs). Elle contribue ainsi au financement des intérêts stratégiques du régime.	26.7.2010
9.	ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation)	No 1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran.	Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes visées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (visé dans la résolution 1803 du CSNU).	26.7.2010
10.	Etemad Amin Invest Co Mobin	Pasadaran Av. Téhéran, Iran.	Proche du Naftar et de la Bonyad-e Mostazafan, Etemad Amin Invest Co Mobin contribue au financement des intérêts stratégiques du régime et de l'État parallèle iranien.	26.7.2010
11.	Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales)	Export Development Building,21th floor, Tose'e tower, 15th st, Ahmad Qasir Ave, Téhéran - Iran, 15138-35711next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran;Tose’e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran;No 129, 21 's Khaled Eslamboli, No 1 Building, Téhéran, Iran;C.R. No 86936(Iran).	L'EDBI (Export Development Bank of Iran) a fourni des services financiers à des sociétés liées aux programmes iraniens de prolifération et a aidé des entités visées par les Nations unies à contourner et à violer les sanctions dont elles faisaient l'objet. Elle fournit des services financiers à des entités placées sous le contrôle du MODAFL ainsi qu'aux sociétés-écrans de ces entités, qui soutiennent les programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a continué à effectuer des paiements pour la Bank Sepah, après sa désignation par les Nations unies, y compris des paiements liés aux programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. L'EDBI a effectué des transactions pour des entités iraniennes agissant dans le domaine de la défense et des missiles, un grand nombre de ces entités faisant l'objet de sanctions imposées par le CSNU. L'EDBI a servi de principal intermédiaire dans le financement de la Bank Sepah (sanctionnée par le CSNU depuis 2007), y compris pour les paiements liés aux AMD. L'EDBI fournit des services financiers à diverses entités du MODAFL et a facilité des activités d'achat en cours par des sociétés-écrans liées à des entités du MODAFL.	26.7.2010
	a)EDBI Exchange Company (alias Export Development Exchange Broker Co.)	No 20, 13th St., Vozara Ave., Téhéran, Iran 1513753411, P.O. Box: 15875-6353;ou: Tose'e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran.	L'EDBI Exchange Company, qui est implantée à Téhéran, est détenue à 70 % par l'EDBI (Export Development Bank of Iran). Visée en octobre 2008 par les États-Unis car elle est la propriété de l'EDBI ou est placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	b)EDBI Stock Brokerage Company	Tose'e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran.	L'EDBI Stock Brokerage Company, implantée à Téhéran, est une filiale à 100 % de l'Export Development Bank of Iran (EDBI). Visée en octobre 2008 par les États-Unis car elle est la propriété de l'EDBI ou est placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	c)Banco Internacional De Desarrollo CA	Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela.	La Banco Internacional De Desarrollo CA est détenue par l'Export Development Bank of Iran.	26.7.2010
12.	Fajr Aviation Composite Industries	Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran.	Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir no 29). Elle produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique, mais elle est également liée à la mise au point de capacités de production de fibres de carbone destinées à des applications nucléaires et aux missiles. Liée au Bureau de la coopération technologique. L'Iran a récemment annoncé son intention de produire en grande quantité une nouvelle génération de centrifugeuses qui nécessiteront de la part de la société Fajr Aviation Composite Industries des capacités de production de fibres de carbone.	26.7.2010
13.	Fulmen	167 Darya boulevard — Shahrak Ghods, 14669 — 8356 Téhéran..	Fulmen a été impliquée dans l'installation d'équipements électriques sur le site de Qom/Fordoo avant que l'existence de ce site ne soit révélée.	26.7.2010
13.	a)Arya Niroo Nik		Arya Niroo Nik est une société-écran utilisée par Fulmen pour certaines de ses opérations.	26.7.2010
14.	Future Bank BSC	Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785; Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahreïn), arrivé à expiration le 9 juin 2009; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn).	Deux tiers de la Future Bank, implantée au Bahreïn, sont détenus par des banques iraniennes. L'UE a désigné la banque Melli et la banque Saderat, qui détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahreïn. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence importante sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux visées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une vigilance particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank.	26.7.2010
15.	Industrial Development & Renovation Organization (IDRO) (Organisation pour la rénovation et le développement industriel)		L'IDRO est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l'industrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaire et balistique ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes.	26.7.2010
16.	Iran Aircraft Industries (IACI)		Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir no 29). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-Unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique.	26.7.2010
17.	Iran Aircraft Manufacturing Company (alias HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi)	P.O. Box 83145-311, 28 km Esfahan — Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran;P.O. Box 14155-5568, No. 27 Ahahamat Ave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran;P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran;Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran.	Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL (voir no 29).	26.7.2010
18.	Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA)	156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran	L'Iran Centrifuge Technology Company a repris les activités de Farayand Technique (designée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium, et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU).	26.7.2010
19.	Iran Communications Industries (ICI)	PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;ou: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran;ou: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran.	Iran Communications Industries, filiale de la société Iran Electronics Industries (voir no 20), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, d'optique, d'éléctro-optique, de micro-électronique, des technologies de l'information, de test et de mesure, des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. Ces produits peuvent être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU.	26.7.2010
20.	Iran Electronics Industries (y compris toutes ses succursales et filiales)	P.O. Box 18575-365, Téhéran, Iran.	Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIO et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens.	23.6.2008
20.	a)Isfahan Optics	P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave. Ispahan — IranP.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran.	Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries.	26.7.2010
21.	Iran Insurance Company (alias Bimeh Iran)	121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155-6363 Téhéran, IranP.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, Iran.	La société d'assurance Iran Insurance Company a assuré l'achat de divers produits susceptibles d'être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU. Parmi les produits achetés assurés figuraient des pièces de rechange pour hélicoptères, du matériel électronique et des ordinateurs destinés à des applications dans l'aéronautique et dans la navigation de missiles.	26.7.2010
22.	Iranian Aviation Industries Organization (IAIO)	Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/1775 Téhéran, IranAve. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Téhéran, Iran107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran.	Organisation du MODAFL (voir no 29), chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire iranienne.	26.7.2010
23.	Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique		Gèrent les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique est visé dans la résolution (2006) 1737 du CSNU.	23.6.2008
24.	IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command [Commandement des missiles Al Ghadir de l'armée de l'air (IRGC)]		Il s'agit d'un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (visé dans la résolution 1737 du CSNU) en ce qui concerne les missiles balistiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l'entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles.	26.7.2010
25.	IRGC Qods Force (Force Qods de l'IRGC)	Téhéran, Iran.	La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods – roquettes, missiles de croisière anti-navire (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV) – lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d'approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée. Son commandant a fait l'objet de sanctions au titre d'une résolution du CSNU.	26.7.2010
26.	Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) (y compris toutes les succursales) et les filiales:	No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., PO Box 19395-1311. Téhéran. Iran; No. 37,. Corner of 7th Narenjestan, Sayad Shirazi Square, After Noboyand Square, Pasdaran Ave., Téhéran, IranNuméros OMI d'IRISL:9051624; 9465849; 7632826; 7632814; 9465760; 8107581; 9226944; 7620550; 9465863; 9226956; 7375363; 9465758; 9270696; 9193214; 8107579; 9193197; 8108559; 8105284; 9465746; 9346524; 9465851; 8112990	IRISL a participé au transport de marchandises de nature militaire, y compris de cargaisons interdites en provenance d'Iran. Trois incidents de ce type constituant des infractions manifestes ont été rapportés au Comité des sanctions du CNSU. Les liens d'IRISL avec des activités présentant un risque de prolifération étaient tels que le CSNU a demandé aux États d'inspecter les navires d'IRISL, pour autant qu'il existe des motifs raisonnables permettant de penser que les navires transportent des biens interdits au titre des résolutions 1803 et 1929 du CSNU.	26.7.2010
	a)Bushehr Shipping Company Limited (Téhéran)	143/1 Tower Road Sliema, Slm 1604, Malte; c/o Hafiz Darya Shipping Company, Ehteshamiyeh Square 60, Neyestani 7, Pasdaran, Téhéran, IranNo OMI 9270658	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	26.7.2010
	b)Hafize Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines)	No 35 Ehteshamieh SQ. Neyestan 7, Pasdaran, Téhéran, Iran P.O. Box: 1944833546;ou: No. 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;ou: Third Floor of IRISL’s Aseman Tower.	Agit pour le compte d'IRISL en effectuant des transports de conteneurs avec les navires d'IRISL.	26.7.2010
	c)Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH	Adresse postale: Schottweg 7, 22087 Hamburg, Allemagne; Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township; HTTS GmbH	Société contrôlée par l'IRISL et/ou agissant pour le compte de l'IRISL. HTTS est enregistrée à Hambourg, à la même adresse que IRISL Europe GmbH, et le Dr. Naser Baseni, son dirigeant, était employé précédemment par IRISL.	26.7.2010
	d)Irano Misr Shipping Company, alias Nefertiti Shipping	No 41, 3rd Floor, Corner of 6th Alley, Sunaei Street, Karim Khan Zand Ave, Téhéran; 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran; 18 Mehrshad Street, Sadaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran	Agit pour le compte d'IRISL, sur le Canal de Suez, à Alexandrie et à Port Saïd. Détenue à 51 % par IRISL.	26.7.2010
	e)Irinvestship Ltd	Global House, 61 Petty France, London SW1H 9EU, Royaume-Uni;Certificat d'inscription au registre du commerce # 4110179 (Royaume-Uni).	Détenue par IRISL. Elle fournit des services financiers, juridiques et des services d'assurance pour IRISL et exerce également des activités dans le marketing, l'affrètement et la gestion d'équipage.	26.7.2010
	f)IRISL (Malte) Ltd	Flat 1, 181 Tower Road, Sliema SLM 1605, Malte.	Agit pour le compte d'IRISL à Malte. Joint-venture avec des participations allemandes et maltaises. IRISL emprunte la route maltaise depuis 2004 et utilise Freeport comme centre d'acheminement entre le Golfe persique et l'Europe.	26.7.2010
	g)IRISL Club	No. 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran.	Détenue par IRISL.	26.7.2010
	h)IRISL Europe GmbH (Hambourg)	Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne.Numéro de TVA DE217283818 (Allemagne).	Agent d'IRISL en Allemagne.	26.7.2010
	i)IRISL Marine Services and Engineering Company a.k.a. Qeshm Ramouz Gostar	Sarbandar Gas Station PO Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran; Karim Khan Zand Ave, Iran Shahr Shomai, No 221, Téhéran, Iran; No 221, Northern Iranshahr Street, Karim Khan Ave, Téhéran, Iran.Qesm Ramouz Gostar: No.86, Khalij-E-Fars Complex, Imam Gholi Khan Blvd, Qeshm Island, Iran ou 86 2nd Floor Khajie Fars, Commercial Complex, Emam Gholi Khan Avenue, Qeshm, Iran	Détenue par IRISL. Fournit le carburant, les soutes, l'eau, la peinture, les lubrifiants et les produits chimiques nécessaires aux navires d'IRISL. Cette société supervise également la maintenance des navires et gère les installations et services pour les membres d'équipage. Les filiales d'IRISL ont utilisé des comptes bancaires libellés en dollars US enregistrés sous des prête-noms en Europe et au Moyen Orient pour faciliter les transferts de fonds ordinaires. IRISL a facilité les violations répétées des dispositions de la résolution 1747 du CSNU.	26.7.2010
	j)IRISL Multimodal Transport Company	No 25, Shahid Arabi Line, Sanaei St, Karim Khan Zand Zand St, Téhéran, Iran.	Détenue par IRISL. Responsable du transport de marchandises par voie ferroviaire. Il s'agit d'une société entièrement contrôlée par IRISL.	26.7.2010
	k)IRITAL Shipping SRL	Numéro d'inscription au registre du commerce: GE 426505 (Italie); Code fiscal italien 03329300101 (Italie); Numéro de TVA: 12869140157 (Italie)Ponte Francesco Morosini 59, 16126 Gênes (GE), Italie.	Point de contact pour les services ECL et PCL. Utilisé par une filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), le Marine Industries Group (MIG; aujourd'hui connu sous le nom de Marine Industries Organization, MIO), qui est chargé de la conception et de la construction de diverses structures maritimes et de navires civils et militaires. La DIO est visée dans la résolution 1737 du CSNU.	26.7.2010
	l)ISI Maritime Limited (Malte)	147/1 St. Lucia Street, Valetta, Vlt 1185, Malte; c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, PO Box 15875, Téhéran, Iran.	Détenue ou contrôlée par IRISL.	26.7.2010
	m)Khazer Shipping Lines (Bandar Anzali)	No. 1; End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, O.O. Box 43145, Bandar Anzali 1711-324, Iran; M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzali, Gilan, Iran.	Filiale détenue à 100 % par IRISL. Flotte composée au total de six navires. Opère en mer Caspienne. A facilité des opérations de transport pour des entités visées par les Nations unies et les États-Unis, comme la banque Melli, en acheminant des cargaisons posant un risque de prolifération, en provenance de pays comme la Russie ou le Kazakhstan vers l'Iran.	26.7.2010
	n)Leading Maritime Pte Ltd (alias Leadmarine, alias Asia Marine Network Pte Ltd, alias IRISL Asia Pte Ltd; alias Leadmaritime)	200 Middle Road #14-01 Prime Centre, Singapour 188980 (ou 199090).	Agit pour le compte d'HDSL en Europe. Autrefois connue sous le nom d'Asia Marine Network Pte Ltd et de IRISL Asia Pte Ltd, elle a agi pour le compte d'IRISL à Singapour.	26.7.2010
	o)Marble Shipping Limited (Malte)	143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte.	Détenue ou contrôlée par IRISL.	26.7.2010
	p)Oasis Freight Agency	Adresse postale: Al Meena Street, Opposite Dubai Ports & Customs, 2nd Floor, Sharaf Building, Dubai EAU; Sharaf Building, 1st Floor, Al Mankhool St., Bur Dubai, P.O. Box 5562, Dubai, Émirats arabes unis; Sharaf Building, No. 4, 2nd Floor, Al Meena Road, Opposite Customs, Dubai, Émirats arabes unis, Kayed Ahli Building, Jamal Abdul Nasser Road (Parallel to Al Wahda St.), P.O. Box 4840, Sharjah, Émirats arabes unis	A agi pour le compte de l'IRISL dans les Émirats arabes unis. A été remplacée par Good Luck Shipping Company qui a également été désignée au motif qu'elle agit pour le compte de l'IRISL	26.7.2010
	q)Safiran Payam Darya (alias Safiran Payam Darya Shipping Lines, alias SAPID Shipping Company)	No 1 Eighth Narengestan, Artesh Street, Farmanieh, PO Box 19635-1116, Téhéran, Iran;ou: 33 Eighth Narenjestan, Artesh Street, PO Box 19635-1116, Téhéran, Iran;ou: Third Floor of IRISL’s Aseman Tower.	Agit pour le compte d'IRISL en assurant des services d'approvisionnement en vrac.	26.7.2010
	r)Santexlines (alias IRISL China Shipping Company Ltd, alias Yi Hang Shipping Company)	Suite 1501, Shanghai Zhongrong Plaza, 1088, Pudong(S) road, Shanghai 200122, Shanghai, Chine;ou: F23A-D, Times Plaza No. 1, Taizi Road, Shekou, Shenzhen 518067, Chine.	Santexlines agit pour le compte d'HDSL. Autrefois connue sous le nom de IRISL China shipping Company, elle a agi pour le compte d'IRISL en Chine.	26.7.2010
	s)Shipping Computer Services Company (SCSCOL)	No 37 Asseman Shahid Sayyad Shirazee sq., Pasdaran ave., P.O. Box 1587553 1351, Téhéran, Iran;No 13, 1st Floor, Abgan Alley, Aban ave., Karimkhan Zand Blvd, Téhéran 15976, Iran.	Cette société est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'IRISL.	26.7.2010
	t)SISCO Shipping Company Ltd (alias IRISL Korea Ltd)	A des bureaux à Séoul et Busan (Corée du Sud).	Agit pour le compte d'IRISL en Corée du Sud.	26.7.2010
	u)Soroush Saramin Asatir (SSA), alias Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company, alias Rabbaran Omid Darya Ship Management Company, alias Sealeaders	No 14 (alt. 5) Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, PO Box 196365-1114, Téhéran, Iran	Agit pour le compte d'IRISL. Société de gestion maritime implantée à Téhéran. Elle assure la gestion technique de nombreux navires de SAPID.	26.7.2010
	v)South Way Shipping Agency Co Ltd, alias Hoopad Darya Shipping Agent	No. 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, Iran	Placée sous le contrôle d'IRISL, elle agit pour le compte de celle-ci dans les ports iraniens et assure la surveillance de tâches telles que le chargement et le déchargement de marchandises.	26.7.2010
	w)Valfajr 8th Shipping Line Co. (alias Valfajr)	No 119, Corner Shabnam Ally, Shoaa Square Ghaem-Magam Farahani, Téhéran — Iran P.O. Box 15875/4155;ou: Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave. Téhéran, Iran;Shahid Azodi St. Karim Khan Zand Zand Ave., Abiar Alley. PO Box 4155, Téhéran, Iran.	Filiale détenue à 100 % par l'IRISL. Elle effectue des transports entre l'Iran et les pays du Golfe (Koweït, Qatar, Bahreïn, Émirats arabes unis et Arabie saoudite). Valfajr est une filiale d'IRISL implantée à Dubaï; elle fournit des services de transbordeurs et des services de collecte et parfois des services de fret de marchandises et de transport de voyageurs à travers le Golfe persique. À Dubaï, Valfajr a assuré la réservation d'équipages de bateau, de services de navires de ravitaillement, préparé les navires pour l'arrivée et le départ ainsi que pour le chargement et le déchargement au port. Valfajr a des ports d'escale dans le Golfe persique et en Inde. Depuis la mi-juin 2009, Valfajr partage les mêmes bâtiments qu'IRISL à Port Rashid à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Elle partage également les mêmes bâtiments qu'IRISL à Téhéran.	26.7.2010
27.	Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)	Téhéran, Iran.	Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des acquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran.	26.7.2010
28.	Javedan Mehr Toos		Société d'ingénierie qui travaille pour l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, visée dans la résolution 1737 du CSNU.	26.7.2010
29.	Kala Naft	Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran;No 242 Shahid Kalantri Street — Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran;Kish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran;Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, Londres Sw1H1.	Commercialise des équipements pour le secteur pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire iranien.	26.7.2010
30.	Machine Sazi Arak	4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak, Iran.	Société du secteur de l'énergie affiliée à l'IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production, y compris des activités désignées comme présentant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-Uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une tige de quenouille en alumine-graphite. En mai 2009, la Suède a refusé d'exporter vers la société Machine Sazi Arak des revêtements de fonds de cuve bombés pour appareils sous pression.	26.7.2010
31.	Marine Industries	Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran.	Filiale de la DIO.	23.4.2007
32.	MASNA (Moierat Saakht Niroogahye Atomi Iran) Société gérant la construction des centrales nucléaires		Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes deux visées dans la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires.	26.7.2010
33.	Mechanic Industries Group		A participé à la production de composants pour le programme balistique.	23.6.2008
34.	Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (alias ministère de la défense pour la logistique des forces armées; alias MODAFL; alias MODSAF)	Situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran	Responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire.	23.6.2008
35.	Naserin Vahid		Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société-écran de l'IRGC.	26.7.2010
36.	Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC)	AEOI-NFPD, P.O.Box 11365-8486, Téhéran/Iran.P.O. Box 14144-1339, Endof North Karegar Ave., Téhéran, Iran.	La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI mène des activités de recherche et développement dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D; dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement.	23.4.2007
37.	Parchin Chemical Industries		A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien.	23.6.2008
38.	Parto Sanat Co	No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 Iran..	Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire.	26.7.2010
39.	Organisation de défense passive (PDO)		Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC, est président de la PDO.	26.7.2010
40.	Post Bank	237, Motahari Ave., Téhéran, Iran 1587618118	La Post Bank est une banque nationale iranienne qui est devenue une banque facilitant le commerce international de l'Iran. Elle agit pour le compte de la Bank Sepah (visée dans la résolution 1747 du CSNU), effectue les transactions de la Bank Sepah et masque les liens de celle-ci avec lesdites transactions afin de contourner les sanctions. En 2009, la Post Bank a facilité certaines opérations effectuées pour le compte de la Bank Sepah entre les industries iraniennes de la défense et des bénéficiaires étrangers. Elle a facilité des opérations commerciales avec des sociétés-écrans de la Tranchon Commercial Bank (RPDC), connue pour faciliter les opérations commerciales liées à la prolifération entre l'Iran et la RPDC.	26.7.2010
41.	Raka		Département de la Kalaye Electric Company (visée dans la résolution 1737 du CSNU). Fondé à la fin de 2006, il a été chargé de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom).	26.7.2010
42.	Research Institute of Nuclear Science and Technology alias Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires)	AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran	Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur général est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU).	26.7.2010
43.	Schiller Novin	Gheytariyeh Avenue - no 153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran.	Agit pour le compte de la DIO (Organisation des industries de la défense).	26.7.2010
44.	Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company (alias Sepah Nir)		Filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, visée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16).	26.7.2010
45.	Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group		SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l'armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne, et fournit des biens en provenance de Russie, de Biélorussie et de Corée du Nord.	26.7.2010
46.	Shakhese Behbud Sanat		Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire.	26.7.2010
47.	Organisation des achats publics (SPO)		La SPO facilite l'importation d'armes entières. Filiale du MODAFL.	23.6.2008
48.	Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office (Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien)	Téhéran, Iran.	Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaire et de missiles.	26.7.2010
49.	Yasa Part (y compris toutes ses succursales et filiales)		Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaire et balistique.	26.7.2010
	a)Arfa Paint Company		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	b)Arfeh Company		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	c)Farasepehr Engineering Company		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	d)Hosseini Nejad Trading Co.		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	e)Iran Saffron Company or Iransaffron Co.		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	f)Shetab G.		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	g)Shetab Gaman		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	h)Shetab Trading		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	i)Y.A.S. Co. Ltd		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
50.	Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH)	Siège: Depenau 2, D-20095 Hambourg; Kish branch, Sanaee Avenue, PO Box 79415/148, Kish Island 79415Tehran branch, No. 1655/1, Valiasr Avenue, PO Box 19656 43 511, Téhéran, Iran	L'EIH a joué un rôle clé en aidant un certain nombre de banques iraniennes à trouver d'autres options pour mener à bien des transactions interrompues par les sanctions de l'UE infligées à l'Iran. On a constaté que l'EIH a fait office de banque conseil et de banque intermédiaire dans le cadre de transactions avec des entités iraniennes désignées.Par exemple, l'EIH a gelé, début août 2010, les comptes que détiennent auprès d'elle à Hambourg la Bank Saderat Iran et la Bank Mellat, désignées par l'UE. Peu de temps après, l'EIH a recommencé à effectuer des opérations libellées en euros avec la Bank Mellat et la Bank Saderat Iran en utilisant des comptes qu'elle détient dans une banque iranienne non désignée. En août 2010, l'EIH a créé un système permettant d'effectuer des paiements courants à la Bank Saderat de Londres et à la Future Bank de Bahreïn, de manière à éviter les sanctions de l'UE. En octobre 2010, l'EIH continuait à réceptionner les paiements effectués par des banques iraniennes sanctionnées, notamment les banques Mellat et Saderat.Ces banques sanctionnées doivent envoyer leurs paiements à l'EIH par l'intermédiaire de l'Iran's Bank and Industry and Mine. En 2009, l'EIH a été utilisée par la Post Bank dans le cadre d'un système permettant d'échapper aux sanctions qui consistait à traiter des opérations au nom de la Bank Sepah désignée par les Nations unies. La Bank Mellat désignée par l'UE est l'une des banques mères de l'EIH.	23.05.2011
51.	Onerbank ZAO (alias Onerbank ZAT, Eftekhar Bank, Honor Bank, Honorbank)	Ulitsa Klary Tsetkin 51, Minsk 220004, Biélorussie	Banque établie en Biélorussie, détenue par la banque Refah Kargaran, la banque Saderat et la banque Toseeh Saderat Iran.	23.05.2011
52.	Aras Farayande	Unit 12, No 35 Kooshesh Street, Téhéran	Participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE.	23.05.2011
53.	EMKA Company		Filiale de la TAMAS, sanctionnée par l'UE, responsable de la découverte et de l'extraction d'uranium.	23.05.2011
54.	Neda Industrial Group	No 10 & 12, 64th Street, Yusef Abad, Téhéran	Entreprise d'automatisation industrielle qui a travaillé pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par l'UE, à l'usine d'enrichissement de l'uranium à Natanz.	23.05.2011
55.	Neka Novin	Unit 7, No 12, 13th Street, Mir-Emad St, Motahary Avenue, Téhéran, 15875-6653	Participe à l'achat d'équipements et de matériels spécialisés qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	23.05.2011
56.	Noavaran Pooyamoj	No 15, Eighth Street, Pakistan Avenue, Shahid Beheshti Avenue, Téhéran	Participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium.	23.05.2011
57.	Noor Afza Gostar, (alias Noor Afzar Gostar)	Opp Seventh Alley, Zarafrshan Street, Eivanak Street, Qods Township	Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies. Participe à l'achat d'équipements pour le programme nucléaire.	23.05.2011
58.	Pouya Control	No 2, Sharif Alley, Shariati Street, Téhéran	Société participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran.	23.05.2011
59.	Raad Iran (alias Raad Automation Company)	Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran	Société participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran. Créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, RaadIran assure la vente et l'installation d'inverseurs et d'unités de programmation logique.	23.05.2011
60.	SUREH (Nuclear Reactors Fuel Company)	Siège central: 61 Shahid Abtahi St, Karegar e Shomali, Téhéran Installations: Persian Gulf Boulevard, Km20 SW Esfahan Road	Société relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) comprenant les installations de conversion d'uranium, l'usine de fabrication du combustible et l'usine de production de zirconium.	23.05.2011
61.	Sun Middle East FZ Company		Société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question.	23.05.2011
62.	Ashtian Tablo	Ashtian Tablo - No 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran	Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.	23.05.2011
63.	Bals Alman		Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.	23.05.2011
64.	Hirbod Co	Hirbod Co - Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316	Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par les Nations unies.	23.05.2011
65.	Iran Transfo	15 Hakim Azam St, Shirazeh, Shomali St, Mollasadra, Vanak Sq, Téhéran	Fabricant de transformateurs participant à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.	23.05.2011
66.	Marou Sanat (alias Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company)	9, Ground Floor, Zohre Street, Mofateh Street, Téhéran	Entreprise d'achat qui a agi pour la société Mesbah Energy, désignée dans la résolution 1737 du CSNU.	23.05.2011
67.	Paya Parto (alias Paya Partov)		Filiale de Novin Energy, qui a été sanctionnée en vertu de la résolution 1747 du CSNU, elle exerce des activités de soudage au laser.	23.05.2011
68.	Safa Nicu, alias "Safa Nicu Sepahan", "Safanco Company", "Safa Nicu Afghanistan Company", "Safa Al-Noor Company" et "Safa Nicu Ltd Company".	Safa Nicu Building, Danesh Lane, 2nd Moshtagh Street, Ispahan, Iran No 38, Third floor, Molla Sadra Street, Vanak Square, Téhéran, Iran No 313, Farvardin Street, Golestan Zone, Ahvaz, Iran PO Box 106900, Abu Dhabi, UAE No 233, Lane 15, Vazir Akbar Khan Zone, Kaboul, Afghanistan No 137, First floor, Building No. 16, Jebel Ali, EAU.	Entreprise de communications qui a fourni du matériel pour l'installation de Fordow (Qom), construite sans avoir été déclarée à l'AIEA.	23.05.2011
69.	Taghtiran		Société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur iranien de recherche à eau lourde IR-40.	23.05.2011
70.	Pearl Energy Company Ltd	Level 13(E) Main Office Tower, Jalan Merdeka, Financial Park Complex, Labuan 87000 Malaisie	Pearl Energy Company Ltd. est une filiale détenue à 100 % par First East Export Bank (FEEB), qui a été désignée par la résolution 1929 du CSNU en juin 2010. Pearl Energy Company a été créée par la FEEB afin de faire des recherches économiques sur un grand nombre d'industries mondiales.	23.05.2011
71.	Pearl Energy Services, SA	15 Avenue de Montchoisi, Lausanne, 1006 VD, Suisse;Certificat d'inscription au registre du commerce #CH-550.1.058.055-9	Pearl Energy Services S.A., filiale détenue à 100 % par Pearl Energy Company Ltd, est établie en Suisse; sa mission est de fournir un financement et des compétences spécialisées aux entités cherchant à entrer dans le secteur pétrolier iranien.	23.05.2011
72.	West Sun Trade GMBH	Winterhuder Weg 8, Hambourg 22085, Allemagne; Téléphone: 0049 40 2270170; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB45757 (Allemagne)	Détenue ou contrôlée par Machine Sazi Arak	23.05.2011
73.	MAAA Synergy	Malaisie	Participe à l'achat de composants pour les avions de combat iraniens	23.05.2011
74.	Modern Technologies FZC (MTFZC)	PO Box 8032, Sharjah, Émirats arabes unis	Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien	23.05.2011
75.	Qualitest FZE	Level 41, Emirates Towers, Sheikh Zayed Road, PO Box 31303, Dubaï, Émirats arabes unis	Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien	23.05.2011
76.	Bonab Research Center (BRC)	Jade ye Tabriz (km 7), East Azerbaijan, Iran	Affilié à l'AEOI	23.05.2011
77.	Tajhiz Sanat Shayan (TSS)	Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran, Iran	Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien.	23.05.2011
78.	Institute of Applied Physics (IAP)		Effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire iranien.	23.05.2011
79.	Aran Modern Devices (AMD)		Affilié au réseau MTFZC.	23.05.2011
80.	Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG)	8, Shahin Lane, Tavanir Rd., Valiasr Av., Téhéran, Iran	Participe aux démarches d'achats pour le programme de missiles iraniens.	23.05.2011
81.	Electronic Components Industries (ECI)	Hossain Abad Avenue, Shiraz, Iran	Filiale d'Iran Electronics Industries	23.05.2011
82.	Shiraz Electronics Industries	Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz, Iran	Filiale d'Iran Electronics Industries	23.05.2011
83.	Iran Marine Industrial Company (SADRA)	Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, Iran	Détenue ou contrôlée par Khatam al-Anbiya Construction Headquarters	23.05.2011
84.	Shahid Beheshti University	Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran, Iran	Détenue ou contrôlée par le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Effectue des recherches scientifiques sur les armes nucléaires.	23.05.2011
85.	Bonyad Taavon Sepah (alias IRGC Cooperative Foundation; Bonyad-e Ta'avon-Sepah; Sepah Cooperative Foundation)	Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran	Bonyad Taavon Sepah, également appelé IRGC Cooperative Foundation, a été créé par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui la contrôle. Le conseil d'administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l'IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l'IRGC, qui est le président du conseil d'administration, le représentant du guide suprême auprès de l'IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l'IRGC, le commandant des forces aériennes de l'IRGC, le commandant des forces navales de l'IRGC, le chef de l'organisation de la sécurité des informations de l'IRGC, un officier supérieur de l'IRGC issu de l'état-major des forces armées et un officier supérieur de l'IRGC issu du MODAFL.	23.05.2011
86.	Ansar Bank (alias Ansar Finance and Credit Fund; Ansar Financial and Credit Institute; Ansae Institute; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund)	No. 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran; Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran, Iran	Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC. À l'origine, l'Ansar Bank fonctionnait comme une coopérative de crédit et elle est devenue une banque à part entière au milieu de 2009, lorsqu'elle a reçu une autorisation de la banque centrale d'Iran. L'Ansar Bank, anciennement appelée Ansar al Mojahedin, est liée à l'IRGC depuis plus de 20 ans. Les membres de l'IRGC ont reçu leur salaire par son intermédiaire.En outre, l'Ansar Bank a accordé des avantages spéciaux au personnel de l'IRGC, notamment des taux réduits pour l'équipement du foyer et des soins de santé gratuits ou à un coût réduit.	23.05.2011
87.	Mehr Bank (alias Mehr Finance and Credit Institute; Mehr Interest-Free Bank)	204 Taleghani Ave., Téhéran, Iran	La Mehr Bank est contrôlée par Bonyas Taavon Sepah et l'IRGC. Elle fournit des services financiers à l'IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec le directeur de Bonyad Taavon Sepah, Parviz Fattah (né en 1961), Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l'IRGC).	23.05.2011
88.	Darya Capital Administration GMBH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94311 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005 Schottweg 6, 22087 Hambourg, Allemagne;no d'inscription au registre du commerce HRB96253, délivré le 30 janvier 2006	Darya Capital Administration est une filiale détenue à 100 %par IRISL Europe GmbH.; Mohammad Talai en est le directeur général.	23.05.2011
89.	Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102485 (Allemagne) délivré le 19 août 2005; Téléphone: 004940278740	Détenue par Ocean Capital Administration et IRISL Europe. Ahmad Sarkandi est également le directeur d'Ocean Capital Administration GmbH et de Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG.	23.05.2011
90.	Ocean Capital Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB92501 (Allemagne) délivré le 4 janvier 2005; Téléphone: 004940278740	Holding de l'IRISL établi en Allemagne, qui détient avec IRISL Europe Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG. Ocean Capital Administration et Nari Shipping and Chartering ont également la même adresse en Allemagne que IRISL Europe GmbH.	23.05.2011
91.	First Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94311 (Allemagne) délivré le 21.7.2005.	Détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
91.a.	First Ocean GmbH & Co. Kg	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102601 (Allemagne) délivré le 19.9.2005. Adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486No IMO 9349576	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
92.	Second Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94312 (Allemagne) délivré le 21.7.2005.	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
92.a.	Second Ocean GmbH & Co. Kg	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102502 (Allemagne) délivré le 24.8.2005; adresse électronique: info@hdslines.com; site web: www.hdslines.com; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734No OMI: 9349588.	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
93.	Third Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94313 (Allemagne) délivré le 21.7.2005.	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
93.a.	Third Ocean GmbH & Co. Kg	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102520 (Allemagne) délivré le 29.8.2005; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486No OMI.: 9349590	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
94.	Fourth Ocean Administration GMBH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94314 (Allemagne) délivré le 21 juilet 2005	Détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.05.2011
94.a.	Fourth Ocean GMBH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102600 (Allemagne) délivré le 19 septembre 2005; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00494070383392; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486	Détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.05.2011
95.	Fifth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94315 (Allemagne) délivré le 21.7.2005	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
95.a.	Fifth Ocean GmbH & CO. KG	c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102599 (Allemagne) délivré le 19.9.2005; adresse électronique: info@hdslines.com; site web: www.hdslines.com; téléphone: 00494070383392; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734No OMI: 9349667	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
96.	Sixth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94316 (Allemagne) délivré le 21.7.2005	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
96.a.	Sixth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102501 (Allemagne) délivré le 24.8.2005; adresse électronique: info@hdslines.com; site web: www.hdslines.com; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734No OMI: 9349679	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
97.	Seventh Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94829 (Allemagne) délivré le 19.9.2005	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
97.a.	Seventh Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102655 (Allemagne) délivré le 26.9.2005; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486No OMI: 9165786	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
98.	Eighth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94633 (Allemagne) délivré le 24.8.2005	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
98.a.	Eighth Ocean GmbH & CO. KG	c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102533 (Allemagne) délivré le 1.9.2005; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486No OMI: 9165803	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
99.	Ninth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94698 (Allemagne) délivré le 9.9.2005	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
99.a.	Ninth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102565 (Allemagne) délivré le 15.9.2005; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486No OMI: 9165798	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
100.	Tenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
100.a.	Tenth Ocean GmbH & CO. KG	c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102679 (Allemagne) délivré le 27.9.2005; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486No OMI: 9165815	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
101.	Eleventh Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94632 (Allemagne) délivré le 24.8.2005	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
101.a.	Eleventh Ocean GmbH & CO. KG	c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102544 (Allemagne) délivré le 9.9.2005; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 004940302930; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486No OMI 9209324	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
102.	Twelfth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94573 (Allemagne) délivré le 18 août 2005	Détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.05.2011
102.a.	Twelfth Ocean GmbH & CO. KG	c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Tehran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102506 (Allemagne) délivré le 25 août 2005; adresse électronique info@hdslines.com; site web www.hdslines.com; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734	Détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.05.2011
103.	Thirteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
103.a.	Thirteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104149 (Allemagne) délivré le 10.7.2006; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486No OMI: 9328900	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
104.	Fourteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.05.2011
104.a.	Fourteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA104174 (Allemagne) délivré le 12 juillet 2006; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486	Détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.05.2011
105.	Fifteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
105.a.	Fifteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104175 (Allemagne) délivré le 12.7.2006; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486No OMI: 9346536	Société détenue ou contrôlée par IRISL.	23.05.2011
106.	Sixteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.05.2011
106.a.	Sixteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486	Détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.05.2011
107.	Loweswater Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL.Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Insight World Ltd, Kingdom New Ltd, Logistic Smart Ltd, Neuman Ltd et New Desire Ltd.La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.05.2011
107.a.	Insight World Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8309634; 9165827	Insight World Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
107.b.	Kingdom New Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8309622; 9165839	Kingdom New Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
107.c.	Logistic Smart Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 9209336	Logistic Smart Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
107.d.	Neuman Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8309646; 9167253	Neuman Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
107.e.	New Desire LTD	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8320183; 9167277	New Desire LTD est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
108.	Mill Dene Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires des navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL.Gholamhossein Golpavar, directeur général de la SAPID shipping lines et directeur commercial de l'IRISL, en est un des actionnaires.Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Advance Novel, Alpha Effort Ltd, Best Precise Ltd, Concept Giant Ltd et Great Method Ltd.La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.05.2011
108.a.	Advance Novel	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8320195	Advance Novel est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
108.b.	Alpha Effort Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI 8309608	Alpha Effort Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
108.c.	Best Precise Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8309593; 9051650	Best Precise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
108.d.	Concept Giant Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8309658; 9051648	Concept Giant Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
108.e.	Great Method Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8309610; 9051636	Great Method Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
109.	Shallon Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires des navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL.Mohammed Mehdi Rasekh, membre du conseil de l'IRISL, en est un des actionnaires.Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: Smart Day Holdings Ltd, System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd), Trade Treasure, True Honour Holdings Ltd.La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.05.2011
109.a.	Smart Day Holdings Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI 8309701	Smart Day Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
109.b.	System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd)	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong	System Wise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.	23.05.2011
109.c.	Trade Treasure	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8320157	Trade Treasure est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
109.d.	True Honour Holdings Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8320171	True Honour Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
110.	Springthorpe Limited	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires des navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Mohammed Hossein Dajmar, le directeur général de l'IRISL, en est un des actionnaires.Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: New Synergy Ltd, Partner Century Ltd, Sackville Holdings Ltd, Sanford Group et Sino Access Holdings.La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.05.2011
110.a.	New Synergy Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8309696; 9167291	New Synergy Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
110.b.	Partner Century Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8309684	Partner Century Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
110.c.	Sackville Holdings Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8320169; 9167265	Sackville Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
110.d	Sanford Group	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong	Sanford Group est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL.	23.05.2011
110.e.	Sino Access Holdings	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong KongNo OMI: 8309672	Sino Access Holdings est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.05.2011
111.	Kerman Shipping Company Ltd	143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte. C37423, constituée en société à Malte en 2005No OMI: 9209350	Kerman Shipping Company Ltd est une filiale détenue à 100 % par IRISL. Elle est située à la même adresse à Malte que Woking Shipping Investments Ltd et les sociétés détenues par cette dernière.	23.05.2011
112.	Woking Shipping Investments Ltd	143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte. C39912 délivré en 2006	Woking Shipping Investments Ltd est une filiale de l'IRISL qui détient Shere Shipping Company Limited, Tongham Shipping Co. Ltd., Uppercourt Shipping Company Limited, Vobster Shipping Company, qui sont toutes situées à la même adresse à Malte.	23.05.2011
112.a.	Shere Shipping Company Limited	143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, MalteNo OMI 9305192	Shere Shipping Company Limited est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL.	23.05.2011
112.b.	Tongham Shipping Co. Ltd	143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, MalteNo OMI: 9305219	Tongham Shipping Co. Ltd est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL.	23.05.2011
112.c.	Uppercourt Shipping Company Limited	143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, MalteNo OMI: 9305207	Uppercourt Shipping Company Limited est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL.	23.05.2011
112.d.	Vobster Shipping Company	143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, MalteNo OMI: 9305221	Vobster Shipping Company est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL.	23.05.2011
113.	Lancelin Shipping Company Ltd	Fortuna Court, Block B, 284 Archiepiskopou Makariou C' Avenue, 2nd Floor, 3105 Limassol, Chypre. Certificat d'inscription au registre du commerce no C133993 (Chypre), délivré en 2002No OMI: 9213387	Lancelin Shipping Company Ltd est détenue à 100 % par IRISL. Ahmad Sarkandi est le directeur de Lancelin Shipping.	23.05.2011
114.	Ashtead Shipping Company Ltd	Nod'inscription au registre du commerce #108116C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man	Ashtead Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.05.2011
115.	Byfleet Shipping Company Ltd	Byfleet Shipping Company Ltd - Nod'inscription au registre du commerce #118117C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man	Byfleet Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.05.2011
116.	Cobham Shipping Company Ltd	Nod'inscription au registre du commerce #108118C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man	Cobham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.05.2011
117.	Dorking Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de ManNuméro d'inscription au registre du commerce #108119C	Dorking Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.05.2011
118.	Effingham Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de ManNuméro d'inscription au registre du commerce #108120C	Effingham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.05.2011
119.	Farnham Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de ManNuméro d'inscription au registre du commerce #108146C	Farnham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.05.2011
120.	Gomshall Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de ManNuméro d'inscription au registre du commerce #111998C	Gomshall Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL.Ahmad Sarkandi est un directeur de la société.	23.05.2011
121.	Horsham Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Horsham Shipping Company Ltd - Certificat d'inscription au registre du commerce no 111999CNo OMI: 9323833	Horsham Shipping Company Ltd est une société écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.	23.05.2011
122.	Aria Nikan, (alias Pergas Aria Movalled Ltd)	Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561	Il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la IranCentrigude Technology Company (société iranienne de technologie centrifuge -TESA). La société a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
123.	Bargh Azaraksh; (alias Barghe Azerakhsh Sakht)	No 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, Ispahan	Société qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites. Cette société était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010.	1.12.2011
124.	Behineh Trading Co	Téhéran, Iran	A participé à la livraison de munitions d'Iran via le Nigeria à destination d'un pays tiers.	1.12.2011
125.	Eyvaz Technic	No 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, Iran.	Producteur d'équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU.	1.12.2011
126.	Fatsa	No 84, Street 20, North Amir Abad, Téhéran	La société iranienne de traitement de l'uranium et de production de combustible nucléaire. Contrôlée par l'organisation iranienne pour l'énergie atomique (AEOI), désignée par l'ONU.	1.12.2011
127.	Ghani Sazi Uranium Company (alias Iran Uranium Enrichment Company)	3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran	Travaille sous le contrôle de la TAMAS, désignée par l'ONU. Contrats de production avec la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE.	1.12.2011
128.	Iran Pooya (alias Iran Pouya)		Société d'État qui a géré la plus grande extrudeuse d'aluminium d'Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d'enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d'aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l'AEOI, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE.	1.12.2011
129.	Iranian Offshore Engineering & Construction Co (IOEC)	18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999	Société du secteur de l'énergie qui a participé à la construction du site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow. Fait l'objet de refus d'exportation au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne.	1.12.2011
130.	Karanir (alias Moaser, alias Tajhiz Sanat)	1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. PO Box 19395-6439, Téhéran	Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
131.	Khala Afarin Pars	Unit 5, 2nd Floor, No75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran	Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
132.	MACPAR Makina San Ve Tic	Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul	Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
133.	MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company)	90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran.	Société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU, à laquelle elle fournit des services de conception et d'ingénierie pour l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l'équipement pour le site d'enrichissement d'uranium de Natanz.	1.12.2011
134.	Mobin Sanjesh (alias FITCO)	Entrée 3, no 11 rue 12, Alley Miremad, Abbas Abad, Téhéran.	Participe à l'achat d'équipements et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
135.	Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi		Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
136.	Research Centre for Explosion and Impact (Centre de recherche sur les explosions et les impacts) (alias METFAZ)	44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751	Dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA.	1.12.2011
137.	Saman Nasb Zayendeh Rood; Saman Nasbzainde Rood	Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan, Iran.	Société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses.	1.12.2011
138.	Saman Tose'e Asia (SATA)		Société d'ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme iranien d'enrichissement d'uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow.	1.12.2011
139.	Samen Industries	2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O.Box 91735-549, 91735 Mashhad, Iran, Tél.: +98 511 3853008, +98 511 3870225	Nom écran de Khorasan Mettalurgy Industries (désigné en vertu de la résolution 1803 (2008) du CSNU); filiale du Ammunition Industries Group (AMIG)).	1.12.2011
140.	SOREH (Nuclear Fuel Reactor Company)	61 Shahid Abthani Street – Karegar e Shomali, Téhéran; Persian Gulf Boulevard, KM 20 SW, Ispahan.	Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies.	1.12.2011
141.	STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S.	79/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie	Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
142.	SURENA (alias Sakhd Va Rah-An-Da-Zi)		Société de construction et de mise en exploitation de centrales nucléaires. Contrôlée par la Novin Energy Company, désignée par l'ONU.	1.12.2011
143.	TABA (Iran Cutting Tools Manufacturing company - Taba Towlid Abzar Boreshi Iran)	12 Ferdowsi, Avenue Sakhaee, avenue 30 Tir (sud), nr 66 – Téhéran	Société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l'Union européenne. Participe à la fabrication d'équipements et matériels ayant une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
144.	Test Tafsir	No 11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran, Iran.	Cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow.	1.12.2011
145.	Tosse Silooha (alias Tosseh Jahad E Silo)		Participation au programme nucléaire iranien sur les sites de Natanz, de Qom et d'Arak.	1.12.2011
146.	Yarsanat (alias Yar Sanat, alias Yarestan Vacuumi)	No. 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran; No. 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran.	Société d'achat pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU. Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression.	1.12.2011
147.	Oil Turbo Compressor Company (OTC)	No. 12 Saee Alley Vali E Asr Street, Téhéran, Iran.	Succursale de Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG), société désignée par l'UE.	1.12.2011
148.	Yas Air	Aéroport de Mehrabad, Téhéran	Nouveau nom de la Pars Aviation Service Company de l'IRGC, sanctionnée par l'ONU et l'UE. En 2011, un avion des Yas Air Cargo Airlines, en route d'Iran vers la Syrie, a été inspecté en Turquie et il a été constaté qu'il transportait des armes conventionnelles.	1.12.2011
149.	E-Sail, alias.E-Sail Shipping Company, alias Rice Shipping	Suite 1501, Shanghai Zhong Rong Plaza, 1088 Pudong South Road, Shanghai, Chine	Nouveaux noms de Santexlines, alias IRISL China Shipping Company Limited, sanctionnée par l'Union européenne. Agit pour le compte d'IRISL. Agit pour le compte de SAPID (désigné par l'UE) en Chine, en affrétant des navires d'IRISL pour d'autres sociétés.	1.12.2011
150.	IRISL Maritime Training Institute	No 115, Ghaem Magham Farahani St. P.O. Box 15896-53313, Téhéran, Iran	Entité détenue ou contrôlée par IRISL.	1.12.2011
151.	Kara Shipping and Chartering Gmbh (KSC)	Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne	Société écran d'HTTS, sanctionnée par l'Union européenne.	1.12.2011
152.	Khaybar Company	16th Kilometre Old Karaj Road Téhéran / Iran - Code postal: 13861-15383	Filiale d'IRISL, en charge de la fourniture des navires en pièces détachées	1.12.2011
153.	Kish Shipping Line Manning Company	Sanaei Street Kish Island Iran.	Filiale d'IRISL en charge du recrutement des équipages et de la gestion des personnels.	1.12.2011
154.	Boustead Shipping Agencies Sdn Bhd	Suite P1.01, Level 1 Menara Trend, Intan Millennium Square, 68, Jalan Batai Laut 4, Taman Intan, 41300 Klang, Selangor, Malaisie	Société agissant pour le compte d'IRISL. Boustead Shipping Agencies a effectué des transactions initiées par IRISL ou par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL.	1.12.2011
155.	Diamond Shipping Services (DSS)	5 Saint Catharine Sq., El Mansheya El Soghra, Alexandrie, Égypte	Société agissant pour le compte d'IRISL. Diamond Shipping Services a effectué et bénéficié de transactions initiées par IRISL ou par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL.	1.12.2011
156.	Good Luck Shipping Company	P.O. BOX 5562, Dubaï	Société agissant pour le compte d'IRISL. Good Luck Shipping Company a été créée pour succéder à Oasis Freight Company alias Great Ocean Shipping Services, sanctionnée par l'Union européenne, et en liquidation judiciaire. Good Luck Shipping a émis de faux documents de transport au profit d'IRISL et d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL. Agit pour le compte de HDSL et SAPID (désignées par l'UE) aux Émirats arabes unis. Créée en juin 2011, à la suite de sanctions, pour remplacer Great Ocean Shipping Services et Pacific Shipping.	1.12.2011
157.	Ocean Express Agencies Private Limited	Ocean Express Agencies - Ground Floor, KDLB Building, 58 West Wharf Road - Karachi - 74000, Sindh, Pakistan	Société agissant pour le compte d'IRISL. Ocean Express Agencies Private Limited a utilisé des documents de transport utilisés par IRISL et par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL pour contourner les sanctions.	1.12.2011
158.	OTS Steinweg Agency	Steinweg - OTS, Iskele Meydani, Alb. Faik Sozdener Cad., No:11 D:8 Kat:4 Kadikoy - 34710 Istanbul	Société agissant pour le compte d'IRISL. OTS Steinweg Agency a effectué des transactions pour le compte d'IRISL et d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL, a participé à la création de sociétés écrans détenues ou sous le contrôle d'IRISL, a participé à l'acquisition de navires au profit d'IRISL ou d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL.	1.12.2011
159.	Universal Transportation Limitation Utl	21/30 Thai Wah Tower 1, South Sathorn Road, Bangkok 10120 Thaïlande	Société agissant pour le compte d'IRISL. Universal Transportation Limited (UTL) a émis de faux documents de transport libellés au nom d'une société écran détenue ou sous le contrôle d'IRISL, a effectué des transactions pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
160.	Walship SA	Cité Les Sources 400 logts, Promotion, Sikh cage B no3 - 16005 Bir Mourad Rais, Algérie	Société agissant pour le compte d'IRISL. Walship SA a effectué des transactions pour le compte d'IRISL au profit de ses clients, a émis des documents des documents de transport et de factures libellés au nom d'une société écran d'IRISL, a prospecté des clients susceptibles d'effectuer des liaisons en leur nom mais au profit exclusif d'IRISL ou d'entités détenues ou contrôlées par IRISL.	1.12.2011
161.	Acena Shipping Company Limited	Adresse: 284 Makarios III avenue, Fortuna Court, 3105 LimassolNo OMI: 9213399; 9193185	Acena Shipping Company Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
162.	Alpha Kara Navigation Limited	171, Old Bakery Street, La Valette – Numéro d'enregistrement C 39359	Alpha Kara Navigation Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Subsidiary of EU-designated Darya Capital Administration GmbH. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
163.	Alpha Nari Navigation Limited	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNuméro d'enregistrement C 38079	Alpha Nari Navigation Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
164.	Aspasis Marine Corporation	Adresse: 107 Falcon House, Dubaï Investment Park, Po Box 361025 Dubaï	Aspasis Marine Corporation est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
165.	Atlantic Intermodal		Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. A fourni une assistance financière pour des navires d'IRISL saisis ainsi que pour l'acquisition de nouveaux conteneurs de transport.	1.12.2011
166.	Avrasya Container Shipping Lines		Société écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
167.	Azores Shipping Company alias Azores Shipping FZE LLC	PO Box 5232, Fujairah, UAE; Al Mana Road, Al Sharaf Building, Bur Dubai, Dubaï	Contrôlé par Moghddami Fard. Fournit des services pour Valfajre Shipping Company, une filiale d'IRISL désignée par l'UE. Société écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu ou contrôlé par IRISL. Moghddami Fard est un des directeurs de la société.	1.12.2011
168.	Beta Kara Navigation Ltd	Adresse: 171, Old Bakery Street, La ValetteNuméro d'enregistrement C 39354	Beta Kara Navigation Ltd est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
169.	Bis Maritime Limited	Numéro IMO: 0099501	Bis Maritime Limited est une société écran d'IRISL située à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Gholam Hossein Golparvar est un administrateur de la société.	1.12.2011
170.	Brait Holding SA	enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46270.	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
171.	Bright Jyoti Shipping		Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
172.	Bright Ship FZC	Saif zone, Dubaï	Société écran d'IRISL, utilisée dans l'acquisition d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL et pour des transferts de fonds au profit d'IRISL.	1.12.2011
173.	Bright-Nord GmbH und Co. KG	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
174.	CF Sharp Shipping Agencies Pte Ltd	15 New Bridge Road, Rocha House, Singapour 059385	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL.	1.12.2011
175.	Chaplet Shipping Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
176.	Cosy-East GmbH und Co. KG	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRSIL.	1.12.2011
177.	Crystal Shipping FZE	Dubaï, EAU	Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. Créée en 2010 par Moghddami Fard, dans le cadre de tentatives de contourner la désignation d'IRISL par l'UE. Utilisée en décembre 2010 pour transférer des fonds dans le but de libérer des navires d'IRISL saisis et de masquer la participation d'IRISL.	1.12.2011
178.	Damalis Marine Corporation		Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
179.	Delta Kara Navigation Ltd	171, Old Bakery Street, La ValetteNuméro d'enregistrement C 39357	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
180.	Delta Nari Navigation Ltd	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNuméro d'enregistrement C 38077	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
181.	Elbrus Ltd	Manning House - 21 Bucks Road - Douglas - Île de Man - IM1 3DA	Holding détenu ou contrôlé par IRISL et regroupant des sociétés écran d'IRISL basées sur l'île de Man.	1.12.2011
182.	Elcho Holding Ltd	enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46041	Société écran d'IRISL enregistrée aux îles Marshall, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
183.	Elegant Target Development Limited	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320195	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran de d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
184.	Epsilon Nari Navigation Ltd	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNuméro d'enregistrement C 38082	Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
185.	Eta Nari Navigation Ltd	171, Old Bakery Street, La ValetteNuméro d'enregistrement C 38067	Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
186.	Eternal Expert Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
187.	Fairway Shipping	83 Victoria Street, Londres, SW1H OHW	Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Haji Pajand est un des directeur de Fairway Shipping.	1.12.2011
188.	Fasirus Marine Corporation		Société écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
189.	Galliot Maritime Incorporation		Société écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
190.	Gamma Kara Navigation Ltd	171, Old Bakery Street, La ValetteNuméro d'enregistrement C 39355	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou par une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
191.	Giant King Limited	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8309593	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
192.	Golden Charter Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8309610	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
193.	Golden Summit Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8309622	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
194.	Golden Wagon Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI: 8309634	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
195.	Grand Trinity Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8309658	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
196.	Great Equity Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320121	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
197.	Great Ocean Shipping Services (GOSS)	Suite 404, 4th Floor, Block B-1 PO Box 3671, Ajman FreeTrade Zone, Ajman, EAU	Cette société a servi à créer des sociétés écrans pour IRISL dans les EAU, y compris Good Luck Shipping. Son administrateur délégué est Moghddami Fard.	1.12.2011
198.	Great Prospect International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8309646	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
199.	Great-West GmbH und Co. KG	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
200.	Happy-Süd GmbH und Co. KG	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
201.	Harvest Supreme Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320183	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
202.	Harzaru Shipping	No OMI du navire: 7027899	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
203.	Heliotrope Shipping Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 45613No OMI du navire: 9270646	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
204.	Helix Shipping Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 45618No OMI du navire: 9346548	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
205.	Hong Tu Logistics Private Limited	149 Rochor Road 01 - 26 Fu Lu Shou Complex, Singapore 188425	Société écran d'IRISL. Détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
206.	Ifold Shipping Company Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38190No OMI: 9386500	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
207.	Indus Maritime Incorporation	47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, PanamaNo OMI: 9283007	Société écran d'IRISL à Panama. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
208.	Iota Nari Navigation Limited	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNuméro d'enregistrement C 38076	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
209.	ISIM Amin Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 40069	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
210.	ISIM Atr Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34477	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
211.	ISIM Olive Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34479	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
212.	ISIM SAT Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34476	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
213.	ISIM Sea Chariot Ltd	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 45153	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
214.	ISIM Sea Crescent Ltd	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 45152	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
215.	ISIM Sinin Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 41660	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
216.	ISIM Taj Mahal Ltd	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 37437No OMI du navire: 9274941	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
217.	ISIM Tour Company Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34478No OMI du navire: 9364112	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
218.	Jackman Shipping Company	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No C 38183No OMI du navire: 9387786	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
219.	Kalan Kish Shipping Company Ltd		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
220.	Kappa Nari Navigation Ltd	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNuméro d'enregistrement C 38066.	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
221.	Kaveri Maritime Incorporation	PanamaNo d'enregistrement 5586832No OMI: 9284154	Société écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
222.	Kaveri Shipping Llc		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
223.	Key Charter Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
224.	King Prosper Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320169	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
225.	Kingswood Shipping Company Limited	171, Old Bakery Street, La ValetteNo OMI: 9387798	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
226.	Lambda Nari Navigation Limited	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNuméro d'enregistrement C 38064	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
227.	Lancing Shipping Company limited	adresse: 143/1 Tower Road, Sliema - No C 38181No OMI du navire: 9387803	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
228.	Magna Carta Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
229.	Malship Shipping Agency	No d'enregistrement C 43447.	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
230.	Master Supreme International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320133	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
231.	Melodious Maritime Incorporation	47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, PanamaNo OMI: 9284142	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
232.	Metro Supreme International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8309672	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
233.	Midhurst Shipping Company Limited (Malte)	SPC qui est la propriété de Hassan Djalilzaden – No d'enregistrement C38182No OMI du navire: 9387815	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
234.	Modality Ltd	No: C 49549	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
235.	Modern Elegant Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8309701	Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
236.	Morison Menon Chartered Accountant	204 Tower A2, Gulf Towers, Dubaï, PoBox 5562 et 8835 (Sharjah)	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
237.	Mount Everest Maritime Incorporation	No d'enregistrement 5586846No OMI: 9283019	Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
238.	Narmada Shipping	Aghadir Building, room 306, Dubaï, EAU	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
239.	Newhaven Shipping Company Limited	No OMI du navire: 9405930	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
240.	NHL Basic Ltd.	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
241.	NHL Nordland GmbH	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
242.	Oxted Shipping Company Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38783No OMI du navire: 9405942	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
243.	Pacific Shipping	206 Sharaf Building, Al Mina Road, Dubai 113740, UAE	Société agissant pour le compte d'IRISL au Moyen-Orient. Son administrateur délégué est Mohammad Moghaddami Fard. En octobre 2010, la société a été impliquée dans la création de sociétés écrans; les noms de ces nouvelles sociétés devaient être utilisés sur les connaissements dans le but de contourner les sanctions. La société continue de participer à la programmation des transports par les navires d'IRISL.	1.12.2011
244.	Petworth Shipping Company Limited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38781No OMI du navire: 9405954	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
245.	Prosper Basic GmbH	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
246.	Prosper Metro Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320145	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
247.	Reigate Shipping Companylimited	Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38782No OMI du navire: 9405978	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
248.	Rishi Maritime Incorporation	No d'enregistrement 5586850	Société écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
249.	Seibow Logistics Limited (alias Seibow Limited)	111 Futura Plaza, How Ming Street, Kwun Tong, Hong KongNo d'enregistrement 92630	Société écran d'IRISL à Hong-Kong, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
250.	Shine Star Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
251.	Silver Universe International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320157	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL..Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
252.	Sinose Maritime	200 Middle Road 14-03/04, Prime Centre, Singapore 188980	Bureau principal d'IRISL à Singapour, agissant comme représentant exclusif d'Asia Marine Network. Agit pour le compte de HDSL à Singapour.	1.12.2011
253.	Sparkle Brilliant Development Limited	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320171	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
254.	Statira Maritime Incorporation		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
255.	Syracuse S.L.	No OMI du navire: 9541887	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
256.	Tamalaris Consolidated Ltd	P.O. Box 3321, Drake Chambers, Road Town, Tortola, Îles vierges britanniques	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
257.	TEU Feeder Limited	143/1 Tower Road, Sliema, Malte – No enregistrement C44939	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
258.	Theta Nari Navigation	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNuméro d'enregistrement C 38070	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
259.	Top Glacier Company Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
260.	Top Prestige Trading Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
261.	Tulip Shipping Inc		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
262.	Western Surge Shipping Company Limited (Chypre)		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
263.	Wise Ling Shipping Company Limited		Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
264.	Zeta Neri Navigation	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNuméro d'enregistrement C 38069	Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
265.	Central Bank of Iran (alias Central Bank of the Islamic Republic of Iran)	Adresse postale: Mirdamad Blvd., NO.144, Téhéran, République islamique d'IranP.O. Box: 15875 / 7177Switchboard: +98 21 299 51Adresse télégraphique: MARKAZBANKTelex: 216 219-22MZBK IR Adresse SWIFT: BMJIIRTHSite web: http://www.cbi.irCourriel: G.SecDept@cbi.ir	Impliquée dans des activités visant à contourner les sanctions	23.1.2012
266.	Bank Tejarat	Adresse postale: Taleghani Br. 130, Taleghani Ave.P.O.Box: 11365 - 5416, TéhéranTel.: 88826690Tlx.: 226641 TJTA IR.Fax: 88893641Site web: http://www.tejaratbank.ir	La Bank Tejarat appartient à l'État iranien. Elle a directement facilité les efforts nucléaires de l'Iran. Ainsi, en 2011, elle a permis que des dizaines de millions de dollars circulent pour appuyer les tentatives déployées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée par les Nations unies, pour se procurer du yellow cake (gâteau jaune). L'AEOI est la principale organisation iranienne de recherche et développement dans le domaine de la technologie nucléaire; elle gère les programmes de production de matière fissile.La Bank Tejarat a également, par le passé, aidé des banques iraniennes désignées à contourner les sanctions internationales, par exemple dans des activités impliquant des sociétés écrans du Shahid Hemmat Industrial Group, désigné par les Nations unies.Par l'intermédiaire des services financiers qu'elle a fournis ces dernières années à la Bank Mellat et à l'Export Development Bank of Iran (EDBI), désignées par l'UE, la Bank Tejarat a également soutenu les activités de filiales et de sous-unités du Corps des gardiens de la révolution islamique, de l'Organisation des industries de la défense désignée par les Nations unies et du MODAFL désigné par les Nations unies.	23.1.2012
267.	Tidewater (alias Tidewater Middle East Co.)	Adresse postale: No. 80, Tidewater Building, Vozara Street, Next to Saie Park, Téhéran, Iran	Entité détenue ou contrôlée par l'IRGC	23.1.2012
268.	Turbine Engineering Manufacturing (TEM) (alias T.E.M. Co.)	Adresse postale: Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Téhéran, Iran	Utilisée comme société écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat.	23.1.2012
269.	Sad Export Import Company (alias. SAD Import & Export Company)	Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avernue, Tour Line No; 3/1, Téhéran, IranP.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran	Utilisée comme société écran par l'entité désignée Organisation des industries de la défense (DIO). Impliquée dans des transferts d'armements à destination de la Syrie. Il a également été constaté que la société était impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchegorsk.	23.1.2012
270.	Rosmachin	Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No; 3/1, Téhéran, IranP.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran	Société écran de la Sad Export Import Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk.	23.1.2012
271.	Behnam Sahriyari Trading Company	Adresse postale: Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran, Iran	En mai 2007, a expédié d'Iran deux conteneurs chargés de divers types d'armes à feu à destination de la Syrie, en violation de la résolution 1747 (2007) du CSNU.	23.1.2012
272.	BIIS Maritime Limited	Adresse postale: 147/1 St. Lucia, la Valette, Malte	Société détenue ou contrôlée par l'entité désignée Irano Hind	23.1.2012
273.	Darya Delalan Sefid Khazar Shipping Company (Iran) (alias. Khazar Sea Shipping Lines ou Darya-ye Khazar Shipping Company ou Khazar Shipping Co. ou KSSL ou Daryaye Khazar (Caspian Sea) Co. ou Darya-e-khazar shipping Co.	Adresse postale: M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzil, Gilan, IranNo. 1, End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, Bandar Anzali, 1711-324, Iran	Société détenue ou contrôlée par l'IRISL	23.1.2012