Commission Regulation (EU) No 206/2010 of 12 March 2010 laying down lists of third countries, territories or parts thereof authorised for the introduction into the European Union of certain animals and fresh meat and the veterinary certification requirements (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (UE) no 810/2010 de la Commissiondu 15 septembre 2010portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement (UE) no 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Journal officiel de l’Union européenne L 243 du 16 septembre 2010), 32010R081032010R0810R(02), 16 septembre 2010
  • Règlement (UE) no 144/2011 de la Commissiondu 17 février 2011portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement (UE) no 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Journal officiel de l’Union européenne L 44 du 18 février 2011)Rectificatif au règlement (UE) no 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Journal officiel de l’Union européenne L 44 du 18 février 2011), 32011R014432011R0144R(01)32011R0144R(04), 18 février 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 342/2011 de la Commissiondu 8 avril 2011modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0342, 9 avril 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 801/2011 de la Commissiondu 9 août 2011portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0801, 10 août 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 1112/2011 de la Commissiondu 3 novembre 2011modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 concernant l’inscription du Paraguay sur la liste de pays tiers, de territoires ou de parties de ceux-ci autorisés à introduire dans l’Union certaines viandes fraîches(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1112, 4 novembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 497/2012 de la Commissiondu 7 juin 2012modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les conditions d’importation des animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0497, 13 juin 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 546/2012 de la Commissiondu 25 juin 2012portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0546, 26 juin 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 644/2012 de la Commissiondu 16 juillet 2012modifiant le règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, en ce qui concerne la Russie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0644, 17 juillet 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1036/2012 de la Commissiondu 7 novembre 2012modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE de la Commission et l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les rubriques relatives à la Croatie sur les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction, dans l’Union européenne, de viandes fraîches et de certains produits à base de viande est autorisée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1036, 8 novembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1160/2012 de la Commissiondu 7 décembre 2012modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques destiné au transit, par le territoire de la Lituanie, depuis la région de Kaliningrad vers d’autres régions de Russie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1160, 8 décembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 71/2013 de la Commissiondu 25 janvier 2013modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’entrée relative à l’Uruguay figurant sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de viandes fraîches est autorisée et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire pour les animaux des espèces ovine et caprine destinés à l’élevage ou à la rente après importation(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0071, 26 janvier 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 102/2013 de la Commissiondu 4 février 2013modifiant le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’ongulés vivants est autorisée, le modèle de certificat vétérinaire POR-X et les protocoles applicables au dépistage de la stomatite vésiculeuse(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0102, 5 février 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 191/2013 de la Commissiondu 5 mars 2013modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 119/2009 et (UE) no 206/2010, ainsi que la décision 2000/572/CE en ce qui concerne l’attestation de bien-être animal dans les modèles de certificat vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0191, 6 mars 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 196/2013 de la Commissiondu 7 mars 2013modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 196/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées(Journal officiel de l’Union européenne L 65 du 8 mars 2013), 32013R019632013R0196R(01), 8 mars 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 482/2013 de la Commissiondu 24 mai 2013portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0482, 25 mai 2013
  • Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 556/2013 de la Commissiondu 14 juin 2013modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010 et (UE) no 28/2012 en ce qui concerne le transit de certains produits d’origine animale en provenance de Bosnie-Herzégovine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0556, 18 juin 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 780/2013 de la Commissiondu 14 août 2013portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Journal officiel de l'Union européenne L 219 du 15 août 2013)Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Journal officiel de l'Union européenne L 219 du 15 août 2013), 32013R078032013R0780R(01)32013R0780R(02), 15 août 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 854/2013 de la Commissiondu 4 septembre 2013modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tremblante dans le modèle de certificat vétérinaire applicable aux importations dans l’Union d’ovins et de caprins d’élevage et de rente(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0854, 5 septembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 1044/2013 de la Commissiondu 25 octobre 2013modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire à utiliser pour les lots de reines d’abeilles et de reines de bourdons(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1044, 26 octobre 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 1218/2014 de la Commissiondu 13 novembre 2014modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire liées à la présence de Trichinella prévues dans le modèle des certificats vétérinaires relatifs aux importations dans l'Union de porcins domestiques destinés à l'élevage, à la rente ou à l'abattage ainsi que de viandes fraîches de tels animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R1218, 14 novembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/604 de la Commissiondu 16 avril 2015modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tuberculose bovine dans les modèles de certificats vétérinaires BOV-X et BOV-Y, ainsi que les mentions relatives à Israël, à la Nouvelle-Zélande et au Paraguay dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0604, 17 avril 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/917 de la Commissiondu 15 juin 2015modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire en ce qui concerne le Bangladesh(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0917, 16 juin 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commissiondu 5 avril 2016modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée(Journal officiel de l'Union européenne L 89 du 6 avril 2016), 32016R053532016R0535R(01), 6 avril 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/922 de la Commissiondu 10 juin 2016modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0922, 11 juin 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1248 de la Commissiondu 28 juillet 2016modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Botswana sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou de territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R1248, 29 juillet 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1832 de la Commissiondu 17 octobre 2016modifiant les modèles de certificats pour l'importation dans l'Union de préparations de viandes, de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, ainsi que de viandes fraîches de solipèdes domestiques, établis par les décisions 2000/572/CE et 2007/777/CE et le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux résidus(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R1832, 18 octobre 2016
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  • Rectificatif au règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, 32010R0206R(01), 11 juin 2010
  • Rectificatif au règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, 32010R0206R(04), 4 juillet 2013
  • Rectificatif au règlement (UE) no 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, 32010R0810R(02), 4 juillet 2013
  • Rectificatif au règlement (UE) no 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, 32011R0144R(01), 24 février 2011
  • Rectificatif au règlement (UE) no 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, 32011R0144R(04), 4 juillet 2013
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 196/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées, 32013R0196R(01), 12 juillet 2013
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, 32013R0780R(01), 6 septembre 2013
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, 32013R0780R(02), 5 février 2015
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée, 32016R0535R(01), 3 juin 2016
Règlement (UE) no 206/2010 de la Commissiondu 12 mars 2010établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) CHAPITRE IOBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article premierObjet et champ d’application1.Le présent règlement établit les exigences en matière de certification vétérinaire applicables à l’introduction dans l’Union de lots contenant les viandes fraîches ou les animaux vivants suivants:a)les ongulés;b)les animaux énumérés à l’annexe IV, partie 2;c)les viandes fraîches d’ongulés et d’équidés destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des préparations de viandes.2.Le présent règlement établit les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels les lots visés au paragraphe 1 peuvent être introduits dans l’Union.3.Le présent règlement ne s’applique pas à l’introduction dans l’Union d’animaux non domestiques:a)destinés à des spectacles ou des expositions où ces animaux vivants ne sont pas habituellement détenus ou élevés;b)appartenant à des cirques;c)destinés à un organisme, institut ou centre agréé au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE.4.Le présent règlement s’applique sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues dans d’autres actes de l’Union ou dans des accords conclus par l’Union avec des pays tiers.
Article 2DéfinitionsAux fins du présent règlement, on entend par:a)"ongulés": les ongulés définis à l’article 2, point d), de la directive 2004/68/CE;b)"viandes fraîches": les viandes fraîches définies au point 1.10 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004;c)"équidés": les équidés définis à l’article 2, point b), de la directive 90/426/CEE du ConseilJO L 224 du 18.8.1990, p. 42.;d)"exploitation": une exploitation agricole ou toute autre entreprise agricole, industrielle ou commerciale officiellement contrôlée, y compris les zoos, les parcs de loisirs, les réserves naturelles et les réserves de chasse, dans laquelle des animaux vivants sont détenus ou élevés de manière habituelle.
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