Commission Regulation (EU) No 113/2010 of 9 February 2010 implementing Regulation (EC) No 471/2009 of the European Parliament and of the Council on Community statistics relating to external trade with non-member countries, as regards trade coverage, definition of the data, compilation of statistics on trade by business characteristics and by invoicing currency, and specific goods or movements (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (UE) 2016/2119 de la Commissiondu 2 décembre 2016modifiant le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 113/2010 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation de la liste des procédures douanières et la définition des données(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R2119, 3 décembre 2016
Règlement (UE) no 113/2010 de la Commissiondu 9 février 2010mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) CHAPITRE 1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premierBiens et mouvements exclusLes biens et mouvements figurant à l’annexe I sont exclus des statistiques du commerce extérieur.
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