Commission Directive 2010/19/EU of 9 March 2010 amending, for the purposes of adaptation to technical progress in the field of spray-suppression systems of certain categories of motor vehicles and their trailers, Council Directive 91/226/EEC, and Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
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Décision de la Commissiondu 14 juillet 2011rectifiant la directive 2010/19/UE modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, en ce qui concerne la modification des annexes de la directive 2007/46/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2011/415/UE), 32011D0415, 15 juillet 2011
Directive 2010/19/UE de la Commissiondu 9 mars 2010modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre)JO L 263 du 9.10.2007, p. 1., et notamment son article 39, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)La directive 91/226/CEE du Conseil du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 103 du 23.4.1991, p. 5. est l’une des directives particulières s’inscrivant dans le cadre de la procédure de réception communautaire établie en vertu de la directive 2007/46/CE. Les dispositions de la directive 2007/46/CE relatives aux systèmes, composants et entités techniques des véhicules s’appliquent par conséquent à la directive 91/226/CEE.(2)La procédure de réception communautaire s’appliquant obligatoirement à toutes les catégories de véhicules couvertes par la directive 2007/46/CE, il convient d’harmoniser les exigences relatives aux systèmes antiprojections pour toutes les catégories de véhicules couvertes par la directive 91/226/CEE. En outre, il convient de préciser que ces exigences ne sont pas obligatoires pour les véhicules hors route. Enfin, à la lumière de l’expérience acquise, il y a lieu d’adapter la directive 91/226/CEE et, partant, l’annexe IV de la directive 2007/46/CE aux progrès techniques.(3)Les directives 91/226/CEE et 2007/46/CE doivent dès lors être modifiées en conséquence.(4)Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: