Commission Regulation (EU) No 1277/2009 of 22 December 2009 fixing the Community withdrawal and selling prices for the fishery products listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 104/2000 for the 2010 fishing year
Règlement (UE) no 1277/2009 de la Commissiondu 22 décembre 2009fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du ConseilLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22., et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit que les prix UE de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l’annexe I dudit règlement sont fixés, compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l’application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation, du facteur de conversion prévu pour la catégorie de produits concernée.(2)Les prix de retrait peuvent être affectés de coefficients d’ajustement dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de l’Union européenne. Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 1212/2009 du ConseilJO L 327 du 12.12.2009, p. 1. pour l’ensemble des produits concernés.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: