Commission Regulation (EC) No 1179/2009 of 26 November 2009 amending or repealing certain regulations on the classification of goods in the Combined Nomenclature
Règlement (CE) no 1179/2009 de la Commissiondu 26 novembre 2009modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinéeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 256 du 7.9.1987, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),considérant ce qui suit:(1)Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins de l’application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, font référence à des codes ou à des notes qui n’existent plus ou qui ne sont plus valables. Il convient donc de les modifier de manière à prendre en compte les codes et notes appropriés en vigueur.(2)Les classements de marchandises établis dans certains autres règlements sont devenus superflus ou ne sont plus valables ou applicables, en raison, notamment, de la modification des désignations de marchandises et des codes y afférents dans le système harmonisé ou la nomenclature combinée. Il convient dès lors de modifier ou d’abroger ces règlements.(3)La méthode d’analyse définie dans le règlement (CEE) no 3470/89 de la CommissionJO L 337 du 21.1.1989, p. 6. n’a plus d’utilité puisque la note complémentaire pour l’application de laquelle cette méthode était employée n’existe plus. Il y a lieu dès lors d’abroger le règlement (CEE) no 3470/89.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: