Commission Regulation (EC) No 1179/2009 of 26 November 2009 amending or repealing certain regulations on the classification of goods in the Combined Nomenclature
Règlement (CE) no 1179/2009 de la Commissiondu 26 novembre 2009modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 256 du 7.9.1987, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),considérant ce qui suit:(1)Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins de l’application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, font référence à des codes ou à des notes qui n’existent plus ou qui ne sont plus valables. Il convient donc de les modifier de manière à prendre en compte les codes et notes appropriés en vigueur.(2)Les classements de marchandises établis dans certains autres règlements sont devenus superflus ou ne sont plus valables ou applicables, en raison, notamment, de la modification des désignations de marchandises et des codes y afférents dans le système harmonisé ou la nomenclature combinée. Il convient dès lors de modifier ou d’abroger ces règlements.(3)La méthode d’analyse définie dans le règlement (CEE) no 3470/89 de la CommissionJO L 337 du 21.1.1989, p. 6. n’a plus d’utilité puisque la note complémentaire pour l’application de laquelle cette méthode était employée n’existe plus. Il y a lieu dès lors d’abroger le règlement (CEE) no 3470/89.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes règlements énumérés dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I du présent règlement sont modifiés conformément à cette annexe.
Article 2Les règlements énumérés dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe II du présent règlement sont modifiés conformément à cette annexe.
Article 3Les règlements énumérés à l’annexe III du présent règlement sont abrogés.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2009.Par la CommissionLászló KovácsMembre de la CommissionANNEXE I(visée à l’article 1er)Dans le tableau figurant ci-dessous, en ce qui concerne les règlements énumérés dans la colonne 2, les codes NC, notes, expressions ou phrases indiqués dans la colonne 3 sont remplacés par les codes NC, notes, expressions ou phrases indiqués dans la colonne 4.
NoRèglements de la Commission:Remplacement dePar
(1)(2)(3)(4)
(CEE) no 484/79 (JO L 64 du 14.3.1979, p. 47):
1à l’article 1er:3926909939269097
(CEE) no 3402/82 (JO L 357 du 18.12.1982, p. 16):
2à l’article 1er:3824909938249097
(CEE) no 1480/83 (JO L 151 du 9.6.1983, p. 27):
3à l’article 1er:9503700095030070
(CEE) no 1030/86 (JO L 95 du 10.4.1986, p. 13):
4à l’article 1er:7326209073262080
(CEE) no 2275/88 (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10):
5a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):1104291011042918
6b)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3824909938249097
ii)dans la colonne (3):3824909938249097
7c)au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3824909938249097
ii)dans la colonne (3):3824909938249097
8d)au point 8 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3824909938249097
ii)dans la colonne (3):3824909938249097
(CEE) no 3491/88 (JO L 306 du 11.11.1988, p. 18):
9a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):0304902203049923
ii)dans la colonne (3):0304, 03049021 et 030490250304, 030499 et 03049923
030410 ou 030420030419 ou 030429
10b)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3824909938249097
ii)dans la colonne (3):3824909938249097
(CEE) no 645/89 (JO L 71 du 15.3.1989, p. 17):
11au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note 13 de la section XI, ……, par la note 14 de la section XI, …
(CEE) no 1260/89 (JO L 126 du 9.5.1989, p. 12):
12au deuxième point du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):2930907029309085
b)dans la colonne (3):2930907029309085
(CEE) no 1584/89 (JO L 156 du 8.6.1989, p. 15):
13a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note 13 de la section XI, …, par la note complémentaire au chapitre 61, ……, par la note 14 de la section XI, …, par la note complémentaire 2 du chapitre 61, …
14b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note complémentaire au chapitre 61, ……, par la note complémentaire 2 du chapitre 61, …
(CEE) no 2403/89 (JO L 227 du 4.8.1989, p. 30):
15au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note complémentaire 1 du chapitre 61, ……, par la note complémentaire 2 du chapitre 61, …
(CEE) no 3482/89 (JO L 338 du 22.11.1989, p. 9):
16au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):03042011 à 0304209903042100 à 03042999
(CEE) no 48/90 (JO L 8 du 11.1.1990, p. 16):
17a)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8531808085318095
ii)dans la colonne (3):8531808085318095
18b)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9002909090029000
ii)dans la colonne (3):9002, 900290 et 900290909002 et 90029000
(CEE) no 314/90 (JO L 35 du 7.2.1990, p. 9):
19au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):160239160232
(CEE) no 542/90 (JO L 56 du 3.3.1990, p. 5):
20au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3824909938249097
b)dans la colonne (3):3824909938249097
(CEE) no 650/90 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 11):
21a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):4602109146021991
ii)dans la colonne (3):4602 et 460210914602, 460219 et 46021991
22b)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):7004907070049080
ii)dans la colonne (3):7004 et 700490707004, 700490 et 70049080
(CEE) no 1964/90 (JO L 178 du 11.7.1990, p. 5):
23au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):9403209994032080
b)dans la colonne (3):9403209994032080
(CEE) no 316/91 (JO L 37 du 9.2.1991, p. 25):
24au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):(voir aussi les notes explicatives de la nomenclature combinée, codes 20081110 à 20081990, deuxième alinéa, deuxième tiret)(voir aussi la note explicative de la nomenclature combinée, codes 20081110 à 20081999, deuxième alinéa, point 2)
(CEE) no 441/91 (JO L 52 du 27.2.1991, p. 9):
25dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):170410191704109995021010170410101704109095030021
b)dans la colonne (3):17041019, 17041099 …, 9502, 950210 et 9502101017041010, 17041090 …, 950300 et 95030021
(CEE) no 442/91 (JO L 52 du 27.2.1991, p. 11):
26a)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):4602109146021991
ii)dans la colonne (3):460210 et 46021091460219 et 46021991
27b)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903295030095
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039032 … 85252090950300 et 95030095 … 85176200
(CEE) no 546/91 (JO L 60 du 7.3.1991, p. 12):
28au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):6302520063025910
b)dans la colonne (3):6302 et 630252006302, 630259 et 63025910
(CEE) no 1176/91 (JO L 114 du 7.5.1991, p. 27):
29au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, la note 8 du chapitre 61 ……, la note 9 du chapitre 61, …
(CEE) no 1214/91 (JO L 116 du 9.5.1991, p. 44):
30au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):39079919ou3907999939079919ou39079998
b)dans la colonne (3):39079919ou3907999939079919ou39079998
(CEE) no 1288/91 (JO L 122 du 17.5.1991, p. 11):
31a)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8516809985168080
ii)dans la colonne (3):8516809985168080
32b)au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9209100092099940
ii)dans la colonne (3):9209 et 920910009209, 920999 et 92099940
(CEE) no 1796/91 (JO L 160 du 25.6.1991, p. 40):
33a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, les notes de sous-positions 1 c) 1o) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6002, 600243 et 60053190.…, les notes de sous-positions 1. b)1) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6005, 600531 et 60053190.
34b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):6005900060059090
ii)dans la colonne (3):…, les notes de sous-positions 1 c) 1o) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6002 et 60059000.…, les notes de sous-positions 1. b)1) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6005, 600590 et 60059090.
35c)au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, les notes de sous-positions 1 c) 1o) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6002, 600243 et 60053190.…, les notes de sous-positions 1. b)1) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6005, 600531 et 60053190.
(CEE) no 2084/91 (JO L 193 du 17.7.1991, p. 16):
36a)au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):3823, 3823903824, 382490
37b)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3824909938249097
ii)dans la colonne (3):3824909938249097
(CEE) no 2399/91 (JO L 220 du 8.8.1991, p. 5):
38au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):2106109021061080
(CEE) no 3640/91 (JO L 344 du 14.12.1991, p. 62):
39dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note 13 de la section XI, ……, par la note 14 de la section XI, …
(CEE) no 3694/91 (JO L 350 du 19.12.1991, p. 17):
40dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note 13 de la section XI, ……, par la note 14 de la section XI, …
(CEE) no 396/92 (JO L 44 du 20.2.1992, p. 9):
41au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, la note 5 (B) du chapitre 84 et … la note 5 (B) du chapitre 84…, la note 5. E) du chapitre 84 et … la note 5. E) du chapitre 84
(CEE) no 840/92 (JO L 88 du 3.4.1992, p. 29):
42a)au premier point du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, et la note 2 du chapitre 33, ……, et la note 3 du chapitre 33, …
43b)au deuxième point du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9403209994032080
ii)dans la colonne (3):9403209994032080
(CEE) no 1533/92 (JO L 162 du 16.6.1992, p. 5):
44a)au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):040500100405
45b)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3824909938249097
ii)dans la colonne (3):3824909938249097
(CEE) no 1911/92 (JO L 192 du 11.7.1992, p. 23):
46a)au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, la note 8 du chapitre 61, ……, la note 9 du chapitre 61, …
47b)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):6115939961159699
ii)dans la colonne (3):611593 et 61159399611596 et 61159699
(CEE) no 2087/92 (JO L 208 du 24.7.1992, p. 24):
48a)au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903295030095
ii)dans la colonne (3):…, de la note 2 v) du chapitre 39 ainsi que … 9503, 950390 et 95039032…, de la note 2 y) du chapitre 39 ainsi que … 950300 et 95030095
49b)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903295030095
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039032950300 et 95030095
50c)au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903795030099
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039037950300 et 95030099
(CEE) no 2933/92 (JO L 293 du 9.10.1992, p. 8):
51dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3824909938249097
b)dans la colonne (3):3824909938249097
(CEE) no 3513/92 (JO L 355 du 5.12.1992, p. 12):
52au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):1702909917029095
b)dans la colonne (3):1702909920096017029095200969
(CEE) no 3801/92 (JO L 384 du 30.12.1992, p. 9):
53au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):6402910064029190
b)dans la colonne (3):6402910064029190
(CEE) no 350/93 (JO L 41 du 18.2.1993, p. 7):
54a)au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):… note 8 …… note 9 …
55b)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):6109903061099020
ii)dans la colonne (3):6109903061099020
56c)au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):… note 8 …… note 9 …
57d)au point 7 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):… note 8 …… note 9 …
(CEE) no 893/93 (JO L 93 du 17.4.1993, p. 5):
58au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note 13 de la section XI, par la note 8 du chapitre 61 ……, par la note 14 de la section XI, par la note 9 du chapitre 61 …
(CEE) no 1825/93 (JO L 167 du 9.7.1993, p. 8):
59au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):2918909029189990
b)dans la colonne (3):2918 et 291890902918, 291899 et 29189990
(CEE) no 2291/93 (JO L 206 du 18.8.1993, p. 1):
60au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):0403100204031011
(CE) no 754/94 (JO L 89 du 6.4.1994, p. 2):
61a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8471609084716070
ii)dans la colonne (3):… note 5 D … 84716090… note 5. C) … 84716070
62b)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8517501085176200
ii)dans la colonne (3):Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 85175010. (Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 85.17, partie III).Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 85176200. (Voir aussi la note explicative du système harmonisé, position 85.17, partie II).
63c)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):85251050852790988518109585176939
ii)dans la colonne (3):8525,852510,85251050,8527, 852790et852790988518,851810,851810958517, 851769et85176939
(CE) no 869/94 (JO L 101 du 20.4.1994, p. 1):
64dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8523209085232915
b)dans la colonne (3):852320 et 85232090852329 et 85232915
(CE) no 883/94 (JO L 103 du 22.4.1994, p. 7):
65a)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8520331185198155
ii)dans la colonne (3):8520, 852033 et 852033118519, 851981 et 85198155
66b)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8528129585287119
ii)dans la colonne (3):852812 et 85281295852871 et 85287119
(CE) no 884/94 (JO L 103 du 22.4.1994, p. 10):
67au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8528129585287119
ii)dans la colonne (3):852812 et 85281295852871 et 85287119
(CE) no 1966/94 (JO L 198 du 30.7.1994, p. 103):
68a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
… la note de sous-position 1. ij) …… la note de sous-position 1. h) …
69b)au point 4 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
…, par la note 8 du chapitre 61, ……, par la note 9 du chapitre 61, …
(CE) no 3272/94 (JO L 339 du 29.12.1994, p. 58):
70a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8473309084733080
ii)dans la colonne (3):8473309084733080
71b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8523209085232915
ii)dans la colonne (3):…, 852320 et 85232090.Dans la mesure où le signal analogique en question ne peut faire l’objet d’une quelconque utilisation en dehors du processus de fabrication, il ne saurait être considéré comme un enregistrement au sens de la position 8524…, 852329 et 85232915.Dans la mesure où le signal analogique en question ne peut faire l’objet d’une quelconque utilisation en dehors du processus de fabrication, il ne saurait être considéré comme un enregistrement au sens de la présente sous-position
72c)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8543899585437090
ii)dans la colonne (3):854389 et 85438995854370 et 85437090
(CE) no 559/95 (JO L 57 du 15.3.1995, p. 51):
73dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):6214901062149000
b)dans la colonne (3):6214, 621490 et 621490106214 et 62149000
(CE) no 1165/95 (JO L 117 du 24.5.1995, p. 15):
74a)au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8518308085183095
ii)dans la colonne (3):8518308085183095
75b)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9009120084433910
ii)dans la colonne (3):9009 et 900912008443, 844339 et 84433910
(CE) no 1562/95 (JO L 150 du 1.7.1995, p. 16):
76dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):6306110063061900
b)dans la colonne (3):6306110063061900
(CE) no 2564/95 (JO L 262 du 1.11.1995, p. 25):
77au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8528129085287111
b)dans la colonne (3):852812 et 85281290852871 et 85287111
(CE) no 2694/95 (JO L 280 du 23.11.1995, p. 13):
78dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):1702909917029095
b)dans la colonne (3):1702909917029095
(CE) no 2696/95 (JO L 280 du 23.11.1995, p. 17):
79au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3926909939269097
b)dans la colonne (3):3926909939269097
(CE) no 215/96 (JO L 28 du 6.2.1996, p. 9):
80au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):9503905195030085
b)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039051950300 et 95030085
(CE) no 617/96 (JO L 88 du 5.4.1996, p. 1):
81dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):9503500095030055
b)dans la colonne (3):9503 et 95035000950300 et 95030055
(CE) no 618/96 (JO L 88 du 5.4.1996, p. 3):
82a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):4902903049029000
ii)dans la colonne (3):4902, 490290 et 490290304902 et 49029000
83b)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503500095030055
ii)dans la colonne (3):9503 et 95035000950300 et 95030055
(CE) no 691/96 (JO L 97 du 18.4.1996, p. 13):
84a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (1):… à l’annexe II du règlement (CEE) no 4154/87 de la Commission (JO L 392 du 31.12.1987, p. 19).… à l’annexe II du règlement (CE) no 900/2008 de la Commission (JO L 248 du 17.9.2008, p. 8).
85b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3824909938249097
i)dans la colonne (3):3824909938249097
(CE) no 1307/96 (JO L 167 du 6.7.1996, p. 17):
86dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8543899585437090
b)dans la colonne (3):854389 et 85438995854370 et 85437090
(CE) no 1308/96 (JO L 167 du 6.7.1996, p. 19):
87au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note 13 de la section XI, ……, par la note 14 de la section XI, …
(CE) no 1510/96 (JO L 189 du 30.7.1996, p. 89):
88au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):17041099950390321704109095030095
b)dans la colonne (3):9503,950390,95039032,1704, 170410et17041099950300,95030095,1704, 170410et17041090
(CE) no 2338/96 (JO L 318 du 7.12.1996, p. 3):
89a)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503493095030049
ii)dans la colonne (3):9503, 950349 et 95034930950300 et 95030049
90b)au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503700095030070
ii)dans la colonne (3):9503 et 95037000950300 et 95030070
(CE) no 92/97 (JO L 19 du 22.1.1997, p. 1):
91a)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):6302990063029990
ii)dans la colonne (3):6302 et 630299006302, 630299 et 63029990
92b)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):6302990063029990
ii)dans la colonne (3):6302 et 630299006302, 630299 et 63029990
93c)au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):6302990063029990
ii)dans la colonne (3):6302 et 630299006302, 630299 et 63029990
(CE) no 1054/97 (JO L 154 du 12.6.1997, p. 14):
94a)au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
… note 13 de la section XI, …, 610462, 61046200…… note 14 de la section XI, …, 61046200…
95b)au point 6 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):
… note 13 de la section XI, …, 610462, 61046200…… note 14 de la section XI, …, 61046200…
96c)au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):6302990063029990
ii)dans la colonne (3):6302 et 630299006302, 630299 et 63029990
(CE) no 1509/97 (JO L 204 du 31.7.1997, p. 8):
97au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):4411199044119290
b)dans la colonne (3):441119 et 44111990441192 et 44119290
(CE) no 2184/97 (JO L 299 du 4.11.1997, p. 6):
98a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):7321130073211900
ii)dans la colonne (3):7321130073211900
99b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8517191085176910
ii)dans la colonne (3):851719 et 85171910851769 et 85176910
100c)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8517509085176200
ii)dans la colonne (3):8517, 851750 et 851750908517 et 85176200
101d)au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8528300585286910
ii)dans la colonne (3):852830 et 85283005852869 et 85286910
102e)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503410095030041
ii)dans la colonne (3):9503 et 95034100950300 et 95030041
103f)au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503493095030049
ii)dans la colonne (3):9503, 950349 et 95034930950300 et 95030049
104g)au point 8 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503700095030070
ii)dans la colonne (3):9503 et 95037000 … sous-position 950370.950300 et 95030070 … position 950300.
105h)au point 9 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903295030095
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039032950300 et 95030095
(CE) no 496/98 (JO L 62 du 3.3.1998, p. 19):
106dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):2903303329033911
b)dans la colonne (3):290330 et 29033033290339 et 29033911
(CE) no 497/98 (JO L 62 du 3.3.1998, p. 21):
107dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3808109038089190
b)dans la colonne (3):380810 et 38081090380891 et 38089190
(CE) no 955/98 (JO L 133 du 7.5.1998, p. 12):
108au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8518308085183095
b)dans la colonne (3):8518308085183095
(CE) no 981/98 (JO L 137 du 9.5.1998, p. 9):
109a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3926909139269092
ii)dans la colonne (3):3926909139269092
110b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903295030095
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039032950300 et 95030095
(CE) no 1264/98 (JO L 175 du 19.6.1998, p. 4):
111a)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3824909938249097
ii)dans la colonne (3):3824909938249097
112b)au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3824909938249097
ii)dans la colonne (3):3824909938249097
(CE) no 1718/98 (JO L 215 du 1.8.1998, p. 56):
113dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8527392085279900
b)dans la colonne (3):8527, 852739 et 852739208527 et 85279900
(CE) no 2518/98 (JO L 315 du 25.11.1998, p. 3):
114a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):4205000042050090
ii)dans la colonne (3):code 42050000codes 420500 et 42050090
115b)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903295030095
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039032950300 et 95030095
c)au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
116i)dans la colonne (2):9503903295030095
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039032950300 et 95030095
(CE) no 169/1999 (JO L 19 du 26.1.1999, p. 6):
117au point 8 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3824909938249097
b)dans la colonne (3):3824909938249097
(CE) no 516/1999 (JO L 61 du 10.3.1999, p. 16):
118au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):6109903061099020
b)dans la colonne (3):6109903061099020
(CE) no 701/1999 (JO L 89 du 1.4.1999, p. 23):
119a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8517908285177090
ii)dans la colonne (3):851790 et 85179082851770 et 85177090
120b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8517908285177090
ii)dans la colonne (3):851790 et 85179082851770 et 85177090
121c)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8517908285177090
ii)dans la colonne (3):851790 et 85179082851770 et 85177090
122d)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8528129485287119
ii)dans la colonne (3):852812 et 85281294852871 et 85287119
123e)au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8528129485287119
ii)dans la colonne (3):852812 et 85281294852871 et 85287119
(CE) no 964/1999 (JO L 119 du 7.5.1999, p. 28):
124a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8517501085176200
ii)dans la colonne (3):Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8517, 851750 et 85175010 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé de la position 8517, III)Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 85176200. (Voir aussi la note explicative du système harmonisé, position 85.17, partie II).
125b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8517501085176200
ii)dans la colonne (3):Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8517, 851750 et 85175010 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé de la position 8517, III)Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 85176200. (Voir aussi la note explicative du système harmonisé, position 85.17, partie II).
(CE) no 1218/1999 (JO L 148 du 15.6.1999, p. 9):
126au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3926909139269092
b)dans la colonne (3):3926909139269092
(CE) no 1488/1999 (JO L 172 du 8.7.1999, p. 25):
127a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8519938985198125
ii)dans la colonne (3):851993 et 85199389.Compte tenu de sa forme et de ses dimensions, il ne s’agit pas d’un appareil lecteur de cassettes de poche (note de la sous-position 1 du chapitre 85).851981 et 85198125.Compte tenu de sa forme et de ses dimensions, il ne s’agit pas d’un appareil lecteur de cassettes de poche (note de la sous-position 2 du chapitre 85).
128b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903795030099
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039037950300 et 95030099
(CE) no 184/2000 (JO L 22 du 27.1.2000, p. 48):
129dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):9503903295030095
b)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039032950300 et 95030095
(CE) no 442/2000 (JO L 54 du 26.2.2000, p. 33):
130a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):4016998240169991
ii)dans la colonne (3):4016998240169991
131b)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903295030095
ii)dans la colonne (3):… note 2 v) du chapitre 39 … 9503, 950390 et 95039032… note 2 y) du chapitre 39 … 950300 et 95030095
132c)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903795030099
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039037950300 et 95030099
(CE) no 710/2000 (JO L 84 du 5.4.2000, p. 8):
133au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):2005908020059990
b)dans la colonne (3):200590 et 20059080200599 et 20059990
(CE) no 738/2000 (JO L 87 du 8.4.2000, p. 10):
134a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3917319039173100
ii)dans la colonne (3):3917, 391731 et 391731903917 et 39173100
135b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3926909939269097
ii)dans la colonne (3):3926909939269097
136c)au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8428909884289095
ii)dans la colonne (3):8428909884289095
137d)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8428909884289095
ii)dans la colonne (3):8428909884289095
(CE) no 961/2000 (JO L 109 du 6.5.2000, p. 16):
138a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):… la note de la sous-position 1 g) …… la note de la sous-position 1 f) …
139b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):… la note de la sous-position 1 g) …… la note de la sous-position 1 f) …
140c)au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):… la note de la sous-position 1 g) …… la note de la sous-position 1 f) …
141d)au point 4 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):… la note de la sous-position 1 g) …… la note de la sous-position 1 f) …
142e)au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):… la note de la sous-position 1 g) …… la note de la sous-position 1 f) …
(CE) no 1508/2000 (JO L 174 du 13.7.2000, p. 3):
143a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503700095030070
ii)dans la colonne (3):9503 et 95037000950300 et 95030070
144b)au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):… note 5 B et 5 E …… notes 5. C) et 5. E) …
(CE) no 2855/2000 (JO L 332 du 28.12.2000, p. 41):
145a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (2):392690996115920061099030392690976115950061099020
146b)au point 5 a) du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note 13 de la section XI, ……, par la note 14 de la section XI, …
147c)au point 5 b) du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note 13 de la section XI, ……, par la note 14 de la section XI, …
148d)au point 5 c) du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note 13 de la section XI, ……, par la note 14 de la section XI, …
(CE) no 305/2001 (JO L 44 du 15.2.2001, p. 22):
149a)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8527909885176990
ii)dans la colonne (3):8527, 852790 et 852790988517, 851769 et 85176990
150b)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):85211030852990728521102085299065
ii)dans la colonne (3):85211030852990728521102085299065
(CE) no 347/2001 (JO L 52 du 22.2.2001, p. 8):
151a)au point 1 b) du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903295030095
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039032950300 et 95030095
152b)au point 1 c) du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903795030099
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039037950300 et 95030099
(CE) no 646/2001 (JO L 91 du 31.3.2001, p. 42):
153dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8525209985176200
b)dans la colonne (3):8525, 852520 et 852520998517 et 85176200
(CE) no 1004/2001 (JO L 140 du 24.5.2001, p. 8):
154au premier point du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8525309085258019
b)dans la colonne (3):852530 et 85253090852580 et 85258019
(CE) no 1201/2001 (JO L 163 du 20.6.2001, p. 8):
155a)au premier point du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3808208038089290
ii)dans la colonne (3):380820 et 38082080380892 et 38089290
156b)au deuxième point du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3926909139269092
ii)dans la colonne (3):3926909139269092
(CE) no 1400/2001 (JO L 189 du 11.7.2001, p. 5):
157au premier point du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8479899884798997
b)dans la colonne (3):8479899884798997
(CE) no 1694/2001 (JO L 229 du 25.8.2001, p. 3):
158au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3824909938249097
b)dans la colonne (3):3824909938249097
(CE) no 2147/2001 (JO L 288 du 1.11.2001, p. 23):
159dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3808101038089110
b)dans la colonne (3):380810 et 38081010380891 et 38089110
(CE) no 2180/2001 (JO L 293 du 10.11.2001, p. 5):
160a)au premier point du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903795030099
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039037950300 et 95030099
161b)au deuxième point du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503903795030099
ii)dans la colonne (3):9503, 950390 et 95039037950300 et 95030099
(CE) no 471/2002 (JO L 75 du 16.3.2002, p. 13):
162au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3926909939269097
b)dans la colonne (3):3926909939269097
(CE) no 687/2002 (JO L 106 du 23.4.2002, p. 3):
163a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):3926909939269097
ii)dans la colonne (3):3926909939269097
164b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8526919085269120
ii)dans la colonne (3):8526919085269120
165c)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9501009095030010
ii)dans la colonne (3):9501 et 95010090950300 et 95030010
166d)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503201095030030
ii)dans la colonne (3):9503, 950320 et 95032010950300 et 95030030
(CE) no 2014/2002 (JO L 311 du 14.11.2002, p. 11):
167dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3926909939269097
b)dans la colonne (3):3926909939269097
(CE) no 2049/2002 (JO L 316 du 20.11.2002, p. 15):
168dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note 13 de la section XI, ……, par la note 14 de la section XI, …
(CE) no 55/2003 (JO L 8 du 14.1.2003, p. 3):
169au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3504000035040090
b)dans la colonne (3):3504 et 35040000350400 et 35040090
(CE) no 627/2003 (JO L 90 du 8.4.2003, p. 34):
170au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):2005908020059990
b)dans la colonne (3):200590 et 20059080200599 et 20059990
(CE) no 1386/2003 (JO L 196 du 2.8.2003, p. 19):
171a)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8543899585437090
ii)dans la colonne (3):854389 et 85438995854370 et 85437090
172b)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503700095030070
ii)dans la colonne (3):9503 et 95037000950300 et 95030070
(CE) no 231/2004 (JO L 39 du 11.2.2004, p. 15):
173dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):… notes complémentaires 1 d) et 1 e) …… notes complémentaires 2 d) et 2 e) …
… note complémentaire 1 d) …… note complémentaire 2 d) …
… note complémentaire 1 e) …… note complémentaire 2 e) …
(CE) no 614/2004 (JO L 98 du 2.4.2004, p. 4):
174a)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8471800085176200
ii)dans la colonne (3):8471 et 847180008517 et 85176200
175b)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8525209985176200
ii)dans la colonne (3):8525, 852520 et 852520998517 et 85176200
176c)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8525209985176200
ii)dans la colonne (3):8525, 852520 et 852520998517 et 85176200
177d)au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8525209985176200
ii)dans la colonne (3):8525, 852520 et 852520998517 et 85176200
178e)au point 6 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8525209985176200
ii)dans la colonne (3):8525, 852520 et 852520998517 et 85176200
179f)au point 7 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):847180008525209985176200
ii)dans la colonne (3):… des différents codes NC concernés… des codes NC 8517 et 85176200
(CE) no 728/2004 (JO L 113 du 20.4.2004, p. 3):
180dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):…, par la note 13 de la section XI, ……, par la note 14 de la section XI, …
(CE) no 1849/2004 (JO L 323 du 26.10.2004, p. 3):
181dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8528300585286910
b)dans la colonne (3):852830 et 85283005852869 et 85286910
(CE) no 1989/2004 (JO L 344 du 20.11.2004, p. 5):
182au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):1602201116022010
(CE) no 2147/2004 (JO L 370 du 17.12.2004, p. 19):
183au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8529908185299092
b)dans la colonne (3):8529908185299092
(CE) no 129/2005 (JO L 25 du 28.1.2005, p. 37):
184a)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9031803990318038
ii)dans la colonne (3):9031803990318038
185b)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9031803990318038
ii)dans la colonne (3):9031803990318038
(CE) no 223/2005 (JO L 39 du 11.2.2005, p. 18):
186dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):… note complémentaire 3 …… note complémentaire 2 …
(CE) no 634/2005 (JO L 106 du 27.4.2005, p. 7):
187a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8518409985184089
ii)dans la colonne (3):8518409985184089
188b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8527398085279900
ii)dans la colonne (3):8527, 852739 et 852739808527 et 85279900
189c)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8527398085279900
ii)dans la colonne (3):8527, 852739 et 852739808527 et 85279900
190d)au point 5 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9032899090328900
ii)dans la colonne (3):… 9032, 903289 et 90328990.La note 5. B) …… 9032 et 90328900.La note 5. C) …
(CE) no 1199/2005 (JO L 195 du 27.7.2005, p. 3):
191a)au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):4411199044119290
ii)dans la colonne (3):441119 et 44111990441192 et 44119290
192b)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):4412298044129970
ii)dans la colonne (3):441229 et 44122980441299 et 44129970
193c)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):4418309144187200
ii)dans la colonne (3):4418, 441830 et 441830914418 et 44187200
(CE) no 1655/2005 (JO L 266 du 11.10.2005, p. 50):
194a)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8418109184181020
ii)dans la colonne (3):8418109184181020
195b)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8525309085258019
ii)dans la colonne (3):852530 et 852530909503852580 et 85258019950300
196c)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503609095030069
ii)dans la colonne (3):9503, 950360 et 95036090950300 et 95030069
(CE) no 1967/2005 (JO L 316 du 2.12.2005, p. 7):
197au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3917319039173100
b)dans la colonne (3):3917, 391731 et 391731903917 et 39173100
(CE) no 400/2006 (JO L 70 du 9.3.2006, p. 9):
198au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8520900085198195
b)dans la colonne (3):8520 et 852090008519, 851981 et 85198195
(CE) no 888/2006 (JO L 165 du 17.6.2006, p. 6):
199dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8543899785437090
b)dans la colonne (3):854389 et 85438997.… [voir la note 5.A a) 2) du chapitre 84]. … [voir note 5.B b) du chapitre 84].854370 et 85437090.… [voir la note 5. A) 2) du chapitre 84]. … [voir note 5. C) 2) du chapitre 84].
(CE) no 957/2006 (JO L 175 du 29.6.2006, p. 45):
200au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8529908185299092
b)dans la colonne (3):8529908185299092
(CE) no 1056/2006 (JO L 192 du 13.7.2006, p. 6):
201a)au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8523909085235110
ii)dans la colonne (3):852390 et 85239090852351 et 85235110
202b)au point 3 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):8523909085235110
ii)dans la colonne (3):852390 et 85239090852351 et 85235110
203c)au point 4 du tableau figurant à l'annexe:
i)dans la colonne (2):9503609095030069
ii)dans la colonne (3):9503, 950360 et 95036090950300 et 95030069
(CE) no 1125/2006 (JO L 200 du 22.7.2006, p. 3):
204au point 2 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):0511999005119985
b)dans la colonne (3):0511999005119985
(CE) no 1578/2006 (JO L 291 du 21.10.2006, p. 3):
205au point 1 du tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):8529904085177090
b)dans la colonne (3):8529, 852990 et 85299040… 85299040… 8525 …8517, 851770 et 85177090… 85177090… 8517 …
(CE) no 1439/2007 (JO L 322 du 7.12.2007, p. 8):
206dans le tableau figurant à l'annexe:
a)dans la colonne (2):3824909838249097
b)dans la colonne (3):3824909838249097
ANNEXE II(visée à l’article 2)Dans le tableau figurant ci-après, les points contenus dans les règlements énumérés dans la colonne 2 sont supprimés.
NoPoints
(1)(2)
1Point 4 de l’article 1er du règlement (CEE) no 1220/84 de la Commission (JO L 117 du 3.5.1984, p. 20)
2Point a) de l’article 1er du règlement (CEE) no 210/85 de la Commission (JO L 24 du 29.1.1985, p. 11)
3Point b) de l’article 1er du règlement (CEE) no 210/85 de la Commission (JO L 24 du 29.1.1985, p. 11)
4Point 2) de l’article 1er du règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5)
5Point 3) de l’article 1er du règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5)
6Point 4) de l’article 1er du règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5)
7Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10)
8Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10)
9Point 10 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10)
10Point 11 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10)
11Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 3564/88 de la Commission (JO L 311 du 17.11.1988, p. 23)
12Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 3974/88 de la Commission (JO L 351 du 21.12.1988, p. 21)
13Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 3974/88 de la Commission (JO L 351 du 21.12.1988, p. 21)
14Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 48/90 de la Commission (JO L 8 du 11.1.1990, p. 16)
15Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1964/90 de la Commission (JO L 178 du 11.7.1990, p. 5)
16Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1964/90 de la Commission (JO L 178 du 11.7.1990, p. 5)
17Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1288/91 de la Commission (JO L 122 du 17.5.1991, p. 11)
18Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1288/91 de la Commission (JO L 122 du 17.5.1991, p. 11)
19Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 396/92 de la Commission (JO L 44 du 20.2.1992, p. 9)
20Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 396/92 de la Commission (JO L 44 du 20.2.1992, p. 9)
21Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1533/92 de la Commission (JO L 162 du 16.6.1992, p. 5)
22Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2087/92 de la Commission (JO L 208 du 24.7.1992, p. 24)
23Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 754/94 de la Commission (JO L 89 du 6.4.1994, p. 2)
24Point 7 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 754/94 de la Commission (JO L 89 du 6.4.1994, p. 2)
25Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 883/94 de la Commission (JO L 103 du 22.4.1994, p. 7)
26Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 884/94 de la Commission (JO L 103 du 22.4.1994, p. 10)
27Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1638/94 de la Commission (JO L 172 du 7.7.1994, p. 5)
28Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1638/94 de la Commission (JO L 172 du 7.7.1994, p. 5)
29Point 7 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1638/94 de la Commission (JO L 172 du 7.7.1994, p. 5)
30Point 8 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1638/94 de la Commission (JO L 172 du 7.7.1994, p. 5)
31Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2696/95 de la Commission (JO L 280 du 23.11.1995, p. 17)
32Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2802/95 de la Commission (JO L 291 du 6.12.1995, p. 5)
33Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 215/96 de la Commission (JO L 28 du 6.2.1996, p. 9)
34Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 215/96 de la Commission (JO L 28 du 6.2.1996, p. 9)
35Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 691/96 de la Commission (JO L 97 du 18.4.1996, p. 13)
36Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 902/96 de la Commission (JO L 122 du 22.5.1996, p. 1)
37Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2184/97 de la Commission (JO L 299 du 4.11.1997, p. 6)
38Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2518/98 de la Commission (JO L 315 du 25.11.1998, p. 3)
39Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 799/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 8)
40Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1703/2000 de la Commission (JO L 195 du 1.8.2000, p. 22)
41Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1004/2001 de la Commission (JO L 140 du 24.5.2001, p. 8)
42Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 384/2004 de la Commission (JO L 64 du 2.3.2004, p. 21)
43Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 384/2004 de la Commission (JO L 64 du 2.3.2004, p. 21)
44Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 614/2004 de la Commission (JO L 98 du 2.4.2004, p. 4)
45Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2147/2004 de la Commission (JO L 370 du 17.12.2004, p. 19)
46Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 634/2005 de la Commission (JO L 106 du 27.4.2005, p. 7)
47Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 400/2006 de la Commission (JO L 70 du 9.3.2006, p. 9)
ANNEXE III(visée à l’article 3)
NoRèglements de la Commission:
(1)(2)
1(CEE) no 847/71 (JO L 92 du 24.4.1971, p. 26)
2(CEE) no 1592/71 (JO L 166 du 24.7.1971, p. 39)
3(CEE) no 484/79 (JO L 64 du 14.3.1979, p. 47)
4(CEE) no 936/79 (JO L 117 du 12.5.1979, p. 19)
5(CEE) no 551/81 (JO L 56 du 3.3.1981, p. 20)
6(CEE) no 3131/81 (JO L 312 du 31.10.1981, p. 55)
7(CEE) no 3556/81 (JO L 356 du 11.12.1981, p. 25)
8(CEE) no 3557/81 (JO L 356 du 11.12.1981, p. 26)
9(CEE) no 199/82 (JO L 21 du 29.1.1982, p. 19)
10(CEE) no 200/82 (JO L 21 du 29.1.1982, p. 20)
11(CEE) no 1087/83 (JO L 118 du 5.5.1983, p. 15)
12(CEE) no 2882/83 (JO L 283 du 15.10.1983, p. 13)
13(CEE) no 288/84 (JO L 33 du 4.2.1984, p. 1)
14(CEE) no 1218/84 (JO L 117 du 3.5.1984, p. 16)
15(CEE) no 1936/84 (JO L 180 du 7.7.1984, p. 12)
16(CEE) no 3516/84 (JO L 328 du 15.12.1984, p. 8)
17(CEE) no 3517/84 (JO L 328 du 15.12.1984, p. 9)
18(CEE) no 211/85 (JO L 24 du 29.1.1985, p. 13)
19(CEE) no 2585/86 (JO L 232 du 19.8.1986, p. 5)
20(CEE) no 2257/87 (JO L 208 du 30.7.1987, p. 8)
21(CEE) no 1585/89 (JO L 156 du 8.6.1989, p. 18)
22(CEE) no 3470/89 (JO L 337 du 21.11.1989, p. 6)
23(CEE) no 1340/92 (JO L 145 du 27.5.1992, p. 13)
24(CE) no 3057/94 (JO L 323 du 16.12.1994, p. 12)
25(CE) no 955/96 (JO L 130 du 31.5.1996, p. 1)
26(CE) no 517/1999 (JO L 61 du 10.3.1999, p. 23)
27(CE) no 754/2004 (JO L 118 du 23.4.2004, p. 32)
28(CE) no 2171/2005 (JO L 346 du 29.12.2005, p. 7)
29(CE) no 1345/2007 (JO L 300 du 17.11.2007, p. 27)