Commission Regulation (EC) No 900/2009 of 25 September 2009 concerning the authorisation of selenomethionine produced by Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 as a feed additive (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) no 427/2013 de la Commissiondu 8 mai 2013concernant l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R646 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1750/2006, (CE) no 634/2007 et (CE) no 900/2009 de la Commission en ce qui concerne la supplémentation maximale en levure séléniée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0427, 9 mai 2013
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/2233 de la Commissiondu 4 décembre 2017modifiant le règlement (CE) no 900/2009 en ce qui concerne les caractéristiques de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R2233, 5 décembre 2017
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/2117 de la Commissiondu 16 décembre 2020concernant le renouvellement de l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 avec la nouvelle dénomination levure séléniée Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et abrogeant le règlement (CE) no 900/2009(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R2117, 17 décembre 2020
Règlement (CE) no 900/2009 de la Commissiondu 25 septembre 2009concernant l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu’additif pour l'alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation mentionnée dans l’annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "composés d'oligo-éléments", est autorisée en tant qu'additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additivesCatégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
Teneur maximale de l'élément (Se) en mg/kg d'aliment complet d'une teneur en humidité de 12 %
3b8.12—SélénométhionineSélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiaeCNCM I-3399(levure séléniée inactivée)Caractéristiques de l’additif:Teneur en sélénium organique, principalement sous forme de sélénométhionine (63 %), comprise entre 2000 et 3500 mg Se/kg (97 à 99 % de sélénium organique)Caractéristiques de la substance active:Sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiaeCNCM I-3399(levure séléniée inactivée)Méthode d'analyse:Spectrométrie d'absorption atomique (SAA) avec four en graphite Zeeman ou SAA par génération d'hydruresToutes les espèces—0,50 (au total)1.Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.2.Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.3.Supplémentation maximale en sélénium organique: 0,20 mg Se/kg d’aliment complet d’une teneur en humidité de 12 %.19 octobre 2019
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