Commission Regulation (EC) No 900/2009 of 25 September 2009 concerning the authorisation of selenomethionine produced by Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 as a feed additive (Text with EEA relevance)
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Règlement d’exécution (UE) no 427/2013 de la Commissiondu 8 mai 2013concernant l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R646 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1750/2006, (CE) no 634/2007 et (CE) no 900/2009 de la Commission en ce qui concerne la supplémentation maximale en levure séléniée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0427, 9 mai 2013
Règlement (CE) no 900/2009 de la Commissiondu 25 septembre 2009concernant l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu’additif pour l'alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.(2)Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(3)La demande concerne l'autorisation de la préparation sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale pour toutes les espèces, à ranger dans la catégorie des "additifs nutritionnels".(4)Dans son avis du 5 mars 2009The EFSA Journal (2009) 992, pp. 1-24., l’Autorité européenne de sécurité des aliments ("l’Autorité") conclut que la levure enrichie en sélénium, principalement la sélénométhionine, produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que l'utilisation de cette préparation peut être considérée comme une source de sélénium biodisponible et remplit les critères applicables à un additif nutritionnel pour toutes les espèces. L’Autorité juge inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l'évaluation de la préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont réunies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues en annexe.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: