Commission Regulation (EC) No 435/2009 of 26 May 2009 amending Annex I to Council Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) as regards certain codes of the Combined Nomenclature
Règlement (CE) no 435/2009 de la Commissiondu 26 mai 2009modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (règlement OCM unique) concernant certains codes de la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricolesJO L 34 du 9.2.1979, p. 2., et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 256 du 7.9.1987, p. 1. contient la nomenclature combinée (NC) en vigueur à partir du 1er janvier 2009.(2)Certains codes NC et certaines désignations figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. ne correspondent plus à la nomenclature combinée.(3)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1234/2007 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 mai 2009.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEL’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 est modifiée comme suit:1)La partie I (céréales) est modifiée comme suit:a)les codes NC 17023091 et 17023099 et leurs désignations correspondantes sont remplacés comme suit:
"ex17023050– – autres:
– – – en poudre cristalline blanche, même agglomérée, contenant en poids à l’état sec moins de 99 % de glucose
ex17023090– – – autres, contenant en poids à l’état sec moins de 99 % de glucose"
b)à la colonne 2, la description des codes NC 23091011 à 23091053 est remplacée par la suivante:"– – contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050, 17023090, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers";c)à la colonne 2, la description des codes NC ex230990 à 23099053 est remplacée par la suivante:"autres:– produits visés à la note complémentaire 5 du chapitre 23 de la nomenclature combinée– autres, y compris les prémélanges:– – contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050, 17023090, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers".2)La partie III (sucre) est modifiée comme suit:a)à la colonne 1, "17026095 et 17029099" sont remplacés par "17026095 et 17029095";b)le code NC "17029060" et la désignation correspondante du produit sont supprimés.3)La partie X (produits transformés à base de fruits et de légumes) est modifiée comme suit:a)à la désignation du produit relevant du code NC ex2001, sixième tiret, le code NC "ex20019099" est remplacé par le code NC "ex20019097";b)à la désignation du produit relevant du code NC ex2007, deuxième tiret, le code NC "ex20079957" est remplacé par le code NC "ex20079950" et le code NC "ex20079998" est remplacé par le code NC "ex20079997".4)À la partie XI (bananes), colonne 1, le code NC "ex20079957" est remplacé par le code NC "ex20079950" et le code NC "ex20079998" est remplacé par le code NC "ex20079997".5)La partie XV (viande bovine), colonne 1, point b) est modifiée comme suit:a)les codes NC "02061091" et "02061099" sont remplacés par le code NC "02061098";b)les codes NC "16025031 à 16025080" sont remplacés par les codes NC "16025031 et 16025095".6)À la partie XX (viande de volaille), colonne 1, point f), les codes NC "16022011" et "16022019" sont remplacés par le code NC "16022010".7)La partie XXI (autres produits) est modifiée comme suit:a)les codes NC "ex020649" et "ex02064920" et la désignation correspondante des produits sont remplacés par:
"ex02064900– – autres:
– – – de l’espèce porcine domestique:
– – – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (c)"
b)le code NC "02064980" est supprimé;c)le code NC "16029041" et la désignation correspondante du produit sont supprimés;d)à la colonne 1, le code NC "16029098" est remplacé par le code NC "16029099".