Commission Regulation (EC) No 409/2009 of 18 May 2009 establishing Community conversion factors and presentation codes used to convert fish processed weight into fish live weight, and amending Commission Regulation (EEC) No 2807/83
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Règlement (UE) no 1282/2009 de la Commissiondu 22 décembre 2009modifiant le règlement (CE) no 409/2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif, 309R1282, 23 décembre 2009
Règlement (CE) no 409/2009 de la Commissiondu 18 mai 2009établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif, et modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 de la CommissionLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêcheJO L 261 du 20.10.1993, p. 1., et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1)L'application du règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membresJO L 276 du 10.10.1983, p. 1. a mis en lumière certaines différences qui entraînent des problèmes de mise en œuvre et d'exécution de la législation communautaire et qu'il convient de rectifier, notamment en harmonisant les coefficients de conversion de poisson vif entre les États membres de l'UE.(2)Il y a lieu d'établir des codes de présentation pour le poisson transformé afin de supprimer toute ambiguïté dans l'interprétation des données enregistrées et donc de permettre un contrôle plus efficace des prises effectuées par les États membres.(3)Des coefficients de conversion communautaires harmonisés garantiront l'harmonisation du calcul de l'exploitation de chaque quota national, un suivi plus efficace des obligations d'information et un calcul standardisé de la marge de tolérance.(4)Aux fins d'une application adéquate des coefficients de conversion des poids de poisson, il convient d'utiliser uniquement les codes alpha-3, établis par la FAO, pour les espèces de poisson. Le règlement (CEE) no 2807/83 doit donc être modifié en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: