Commission Regulation (EC) No 245/2009 of 18 March 2009 implementing Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for fluorescent lamps without integrated ballast, for high intensity discharge lamps, and for ballasts and luminaires able to operate such lamps, and repealing Directive 2000/55/EC of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)

Règlement (CE) no 245/2009 de la Commissiondu 18 mars 2009mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premierObjet et champ d’applicationLe présent règlement fixe des exigences d’écoconception applicables à la mise sur le marché des lampes fluorescentes sans ballast intégré, des lampes à décharge à haute intensité ainsi que des ballasts et des luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, tels que définis à l’article 2, même lorsqu’ils sont intégrés à d’autres produits consommateurs d’énergie.Le présent règlement prévoit également des critères de référence indicatifs applicables aux produits destinés à servir pour l’éclairage de bureau et l’éclairage public.Les produits figurant sur la liste de l’annexe I sont exemptés des exigences fixées par le présent règlement.

Article 2DéfinitionsLes définitions figurant dans la directive 2005/32/CE s’appliquent aux fins du présent règlement. Les définitions suivantes s’appliquent également. On entend par:1)"éclairage général", l’éclairage essentiellement uniforme d’une zone sans tenir compte d’exigences locales particulières;2)"éclairage de bureau", une installation fixe d’éclairage pour le travail de bureau visant à permettre l’exécution efficace et précise de tâches visuelles;3)"éclairage des voies publiques", une installation fixe d’éclairage destinée à assurer une bonne visibilité aux usagers des zones publiques de circulation au cours des heures nocturnes, afin de favoriser la sécurité et la fluidité du trafic ainsi que la sûreté publique;4)"lampe à décharge", une lampe dans laquelle la lumière est produite, directement ou indirectement, par décharge électrique dans un gaz, une vapeur métallique ou un mélange de plusieurs gaz et vapeurs;5)"ballast", un dispositif interposé entre l’alimentation et une ou plusieurs lampes à décharge et servant principalement à limiter le courant de la ou des lampes à la valeur requise. Un ballast peut aussi comporter un transformateur de la tension d’alimentation, un variateur du flux lumineux, des éléments de correction du facteur de puissance et peut, seul ou en combinaison avec un dispositif d’amorçage, assurer les conditions requises pour l’amorçage de la ou des lampes;6)"luminaire" un appareil servant à répartir, à filtrer ou à transformer la lumière d’une ou de plusieurs sources de lumière et comprenant, à l’exclusion des sources elles-mêmes, toutes les pièces nécessaires pour fixer et protéger les sources et, éventuellement, les circuits auxiliaires ainsi que les dispositifs de connexion au circuit d’alimentation;7)"lampe fluorescente" une lampe à vapeur de mercure à basse pression dans laquelle la plus grande partie de la lumière est émise par une ou plusieurs couches de substances luminescentes excitées par le rayonnement ultraviolet de la décharge;8)"lampes fluorescentes sans ballast intégré", des lampes fluorescentes à simple et à double culots sans ballast intégré;9)"lampes à décharge à haute intensité", des lampes à décharge dans lesquelles l’arc qui produit la lumière est stabilisé par effet thermique de son enceinte dont la puissance surfacique est supérieure à 3 watts par centimètre carré.Aux fins des annexes I et III à VII, les définitions de l’annexe II sont également applicables.

Article 3Exigences en matière d’écoconceptionLes exigences d’écoconception liées aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes sont fixées à l’annexe III.

Article 4Évaluation de la conformitéLa procédure d’évaluation de la conformité visée à l’article 8 de la directive 2005/32/CE est le contrôle interne de la conception prévu à l’annexe IV de la directive 2005/32/CE, ou le système de management prévu à l’annexe V de ladite directive.Aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 8 de la directive 2005/32/CE, le dossier de documentation technique contient une copie des informations relatives au produit fournies conformément à l’annexe III, parties 1.3, 2.2 et 3.2.

Article 5Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéDes contrôles sont effectués à des fins de surveillance conformément à la procédure de vérification exposée à l’annexe IV.

Article 6Critères de référence indicatifsLes critères de référence indicatifs pour les produits et technologies les plus performants actuellement disponibles sur le marché figurent:a)à l’annexe V pour les lampes fluorescentes sans ballast intégré, les lampes à décharge à haute intensité ainsi que les ballasts et les luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes;b)aux annexes VI et VII pour les produits destinés à servir à l’éclairage de bureau et à l’éclairage des voies publiques.

Article 7AbrogationLa directive 2000/55/CE est abrogée un an après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 8RéexamenAu plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, la Commission procède à son réexamen à la lumière du progrès technologique.

Article 9Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Les exigences fixées à l’annexe III s’appliquent conformément au calendrier qui figure dans cette annexe.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IExemptions1.Les lampes suivantes sont exemptées des dispositions de l'annexe III, pour autant que le dossier de documentation technique rédigé aux fins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 8 de la directive 2009/125/CE précise sur lequel ou lesquels des paramètres techniques énumérés ci-après sont fondées ces exemptions:a)les lampes qui ne sont pas des sources de lumière blanche telles que définies à l'annexe II; cette exemption ne s'applique pas aux lampes à sodium à haute pression;b)les lampes qui sont des sources de lumière blanche dirigée telles que définies à l'annexe II;c)les lampes à décharge à haute intensité à lumière mixte présentant les caractéristiques suivantes :6 % ou plus de rayonnement total de la gamme 250 – 780 nm dans la gamme 250 – 400 nm, et11 % ou plus de rayonnement total de la gamme 250 – 780 nm dans la gamme 630 – 780 nm, et5 % ou plus de rayonnement total de la gamme 250 – 780 nm dans la gamme 640 – 700 nm;d)les lampes à décharge à haute intensité à lumière mixte présentant les caractéristiques suivantes :un pic de rayonnement entre 315 et 400 nm (UVA) ou entre 280 et 315 nm (UVB);e)les lampes fluorescentes à double culot présentant les caractéristiques suivantes:un diamètre de 7 mm (T2) ou moins,un diamètre de 16 mm (T5) et une puissance P ≤ 13W ou P > 80W,un diamètre de 38 mm (T12), culot G-13 Medium BiPin, valeur limite du filtre compensateur de couleur (cc): +/– 5m (+ magenta, – vert); coordonnées CIE x = 0,330 y = 0,335 et x = 0,415 y = 0,377,un diamètre de 38 mm (T12) et munies d'une bande d'allumage externe;f)les lampes fluorescentes à simple culot présentant un diamètre de 16 mm (T5), un culot 2G11 à 4 broches, Tc = 3200 K avec les coordonnées trichromatiques x = 0,415 y = 0,377 et Tc = 5500 K avec les coordonnées trichromatiques x = 0,330 y = 0,335;g)lampes à décharge à haute intensité avec une Tc > 7000K;h)lampes à décharge à haute intensité ayant une puissance de rayonnement UV effective spécifique > 2mW/klm; eti)lampes à décharge à haute intensité sans culot E27, E40, PGZ12.2.Les produits suivants sont exemptés des dispositions de l'annexe III, pour autant que dans toutes les formes d'information sur le produit, il soit spécifié que ces produits ne sont pas destinés à l'éclairage général au sens du présent règlement ou qu'ils sont destinés aux applications énumérées aux points b) à e):a)les produits destinés à d'autres applications que l'éclairage général et les produits incorporés à d'autres produits sans fonction d'éclairage général;b)les lampes visées par les exigences des directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CEJO L 100 du 19.4.1994, p. 1. ou 1999/92/CEJO L 23 du 28.1.2000, p. 57.;c)les luminaires pour éclairage de secours et les luminaires pour signaux d'urgence au sens de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du ConseilJO L 374 du 27.12.2006, p. 10..d)les ballasts destinés aux luminaires définis au paragraphe c) et conçus pour faire fonctionner des lampes dans des situations d'urgence;e)les luminaires visés par les exigences de la directive 94/9/CE, de la directive 1999/92/CE, de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du ConseilJO L 157 du 9.6.2006, p. 24., de la directive 93/42/CEE du ConseilJO L 169 du 12.7.1993, p. 1., de la directive 88/378/CEE du ConseilJO L 187 du 16.7.1988, p. 1., et les luminaires intégrés dans les équipements visés par ces exigences.La destination est indiquée pour chaque produit dans l'information sur le produit, et le dossier de documentation technique rédigé aux fins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 8 de la directive 2009/125/CE énumère les paramètres techniques qui font que la conception du produit est spécifique pour la destination prévue.ANNEXE IIParamètres techniques couverts et définitions aux fins des annexes I et III à VII1.Paramètres techniques liés aux exigences d'écoconceptionAux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement, les paramètres ci-après sont établis par des procédures de mesure fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes. On entend par:a)"efficacité lumineuse d'une source", "efficacité d'une source lumineuse" ou "efficacité d'une lampe" (ηsource), le quotient du flux lumineux émis (Ф) par la puissance consommée par la source (Psource). ηsource = Ф / Psource. Unité: lm/W; la puissance dissipée par les équipements auxiliaires tels que les ballasts n'est pas prise en compte dans la puissance consommée par la source;b)"facteur de conservation du flux lumineux" (LLMF), le rapport du flux lumineux émis par une lampe à un moment donné de sa vie à son flux lumineux initial;c)"facteur de survie des lampes", la part du nombre total de lampes qui continuent de fonctionner à un moment donné dans des conditions et à une fréquence de commutation définies;Aux fins du tableau 6 de l'annexe III, le facteur de survie des lampes (LSF) est mesuré en mode opératoire à haute fréquence avec un cycle de commutation de 11h/1h.d)"rendement du ballast" (ηballast), le rapport entre la puissance de la lampe (sortie du ballast) et la puissance d'entrée du circuit lampe-ballast, les éventuels capteurs, connexions réseau et autres charges auxiliaires étant déconnectés;e)"chromaticité", attribut d'un stimulus de couleur défini par ses coordonnées trichromatiques, ou par l'ensemble de sa longueur d'onde dominante ou complémentaire et de sa pureté;f)"flux lumineux", grandeur dérivée du flux énergétique (énergie rayonnante) par l'évaluation du rayonnement d'après la sensibilité chromatique de l'œil humain;g)"température de couleur proximale" (Tc [K]), c'est-à-dire la température du radiateur de Planck (corps noir) dont la couleur perçue ressemble le plus, dans des conditions d'observation spécifiées, à celle d'un stimulus donné de même luminosité;h)"rendu des couleurs" (Ra), l'effet d'un illuminant sur l'aspect chromatique des objets qu'il éclaire, cet aspect étant comparé, consciemment ou non, à celui des mêmes objets éclairés par un illuminant de référence;i)"puissance de rayonnement UV effective spécifique", la puissance effective du rayonnement UV d'une lampe liée à son flux lumineux (unité: mW/klm);j)"indice de protection", un code indiquant le degré de protection assuré par un boîtier contre la poussière, les objets et l'humidité, ainsi que des informations complémentaires liées à cette protection.2.Paramètres techniques pour les critères de référence indicatifsa)"teneur en mercure de la lampe", la quantité de mercure présente dans la lampe;b)"facteur de conservation du luminaire" (LMF), le rapport du rendement d'un luminaire, à un moment donné, à son rendement initial;c)"facteur d'utilisation" d'une installation pour une surface de référence, le rapport du flux lumineux reçu par la surface de référence à la somme des flux individuels des lampes de l'installation.3.Définitionsa)"source lumineuse dirigée", une source de lumière dont au moins 80 % se trouve dans un angle solide de π sr (correspondant à un cône avec un angle de 120 °C);b)"source de lumière blanche", une source de lumière dont les coordonnées chromatiques satisfont aux exigences suivantes:0,270 < x < 0,530– 2,3172 x2 + 2,3653 x – 0,2199 < y < – 2,3172 x2 + 2,3653 x – 0,1595c)valeur "assignée", une valeur quantitative pour une caractéristique d'un produit dans les conditions de fonctionnement spécifiées par le présent règlement ou par les normes applicables; sauf indication contraire, toutes les limites pour les paramètres des produits sont exprimées en valeurs assignées;d)valeur "nominale", une valeur quantitative approximative utilisée pour désigner ou identifier un produit;e)"pollution lumineuse", la somme de toutes les incidences négatives de la lumière artificielle sur l'environnement, y compris l'incidence de la lumière intempestive;f)"lumière intempestive", la partie de la lumière d'une installation d'éclairage qui ne contribue pas à l'objectif pour lequel l'installation a été conçue; il s'agit:de la lumière tombant indûment en dehors de la zone à éclairer,de la lumière diffuse au voisinage de l'installation d'éclairage,de la luminescence du ciel, c'est-à-dire l'éclaircissement du ciel nocturne résultant de la réflexion directe et indirecte des rayonnements (visibles et non visibles), diffusés par les constituants de l'atmosphère (molécules de gaz, aérosols et particules) dans la direction d'observation;g)"efficacité base ballast" (EBb), la relation entre la puissance assignée de la lampe (Plamp) et le rendement du ballast;pour les ballasts des lampes fluorescentes à simple et double culots, l'EBbFL est calculé comme suit:Lorsque Plamp ≤ 5 W: EBbFL = 0,71Lorsque 5 W < Plamp < 100 W: EBbFL = Plamp/(2*sqrt(Plamp/36) + 38/36*Plamp + 1)Lorsque Plamp ≤ 100 W: EBbFL = 0,91;h)"seconde enveloppe de lampe", une enveloppe extérieure de lampe qui n'est pas nécessaire pour l'émission de lumière, telle qu'un manchon externe pour empêcher le rejet de mercure et de verre dans l'environnement en cas de bris de la lampe; aux fins de la détermination de la présence d'une seconde enveloppe de lampe, les tubes à décharge des lampes à décharge à haute intensité ne sont pas considérés comme des enveloppes de lampe;i)"appareillages de commande de la source lumineuse", un ou plusieurs composants entre l'alimentation et une ou plusieurs sources lumineuses qui peuvent servir à transformer la tension d'alimentation, à limiter le courant de la ou des lampes à la valeur requise, à fournir une tension de démarrage ou un courant de préchauffage, à éviter les démarrages à froid, à corriger le facteur de puissance ou à réduire les perturbations radioélectriques; les ballasts, les convertisseurs et transformateurs halogènes et les pilotes de diodes électroluminescentes (LED);j)"lampe à (vapeur de) mercure à haute pression", lampe à décharge à haute intensité dans laquelle la lumière est surtout produite, directement ou indirectement, par le rayonnement de la vapeur de mercure dont la pression partielle, pendant le fonctionnement, est supérieure à 100 kilopascals;k)"lampe à (vapeur de) sodium à haute pression", lampe à décharge à haute intensité dans laquelle la lumière est surtout produite, directement ou indirectement, par le rayonnement de la vapeur de mercure dont la pression partielle, pendant le fonctionnement, est supérieure à 10 kilopascals;l)"lampe aux halogénures métalliques", lampe à décharge à haute intensité dans laquelle la majeure partie de la lumière est produite par le rayonnement d'un mélange d'une vapeur métallique et des produits de dissociation d'halogénures;m)"ballast électronique ou à haute fréquence", un convertisseur de courant alternatif à alimentation secteur comprenant des éléments stabilisants pour le démarrage et le fonctionnement d'une ou de plusieurs lampes tubulaires fluorescentes, généralement à haute fréquence;n)"lampe claire", une lampe à décharge à haute intensité munie d'une enveloppe externe transparente ou d'un tube externe dans lequel le tube à décharge qui produit la lumière est clairement visible (lampe à verre clair).o)"lampe à lumière mixte", une lampe associant dans une même ampoule une lampe à vapeur de mercure et un filament de lampe à incandescence montés en série.ANNEXE IIIExigences d'écoconception pour les lampes fluorescentes sans ballast intégré, les lampes à décharge à haute intensité ainsi que les ballasts et les luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampesPour chaque exigence d'écoconception, le moment à partir duquel elle s'applique est indiqué ci-après. Sauf indication contraire ou si une exigence est remplacée, elle continue de s'appliquer parallèlement aux exigences instaurées ultérieurement.1.EXIGENCES APPLICABLES AUX LAMPES FLUORESCENTES SANS BALLAST INTÉGRÉ ET AUX LAMPES À DÉCHARGE À HAUTE INTENSITÉ1.1.Exigences applicables à l'efficacité des lampesA.Exigences de la première étapeUn an après l'entrée en vigueur du présent règlement:Les lampes fluorescentes à double culot de 16 mm et de 26 mm de diamètre (lampes T5 et T8) doivent présenter au moins les efficacités lumineuses assignées spécifiées au tableau 1 à 25 °C.Pour le cas où les puissances nominales diffèrent de celles indiquées au tableau 1, les lampes doivent atteindre l'efficacité lumineuse de l'équivalent le plus proche par la puissance, à l'exception des lampes T8 au-dessus de 50 W, qui doivent atteindre une efficacité lumineuse de 83 lm/W. Si la puissance nominale de la lampe est à égale distance de deux puissances figurant sur le tableau, elle doit être conforme à l'efficacité lumineuse la plus élevée. Si la puissance nominale de la lampe est supérieure à la puissance maximale dans le tableau, elle doit être conforme à l'efficacité correspondant à cette puissance maximale.Les lampes fluorescentes en spirale à double culot de tous diamètres supérieurs ou égaux à 16 mm (T5) sont conformes aux exigences définies au tableau 5 pour les lampes circulaires T9.

Tableau 1Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les lampes T8 et T5

T8 (26 mm Ø)		T5 (16 mm Ø)Efficacité élevée		T5 (16 mm Ø)Performance élevée
Puissance nominale (W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h	Puissance nominale (W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h	Puissance nominale (W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h
15	63	14	86	24	73
18	75	21	90	39	79
25	76	28	93	49	88
30	80	35	94	54	82
36	93			80	77
38	87
58	90
70	89

Les lampes fluorescentes à simple culot doivent présenter les efficacités lumineuses assignées suivantes à 25 °C.Si les puissances nominales ou les formes des lampes diffèrent de celles énumérées aux tableaux 2 et 5, les lampes doivent atteindre l'efficacité lumineuse de l'équivalent le plus proche en termes de puissance et de forme. Si la puissance nominale de la lampe est à égale distance de deux puissances dans le tableau, elle doit être conforme à l'efficacité la plus élevée des deux. Si la puissance nominale de la lampe est supérieure à la puissance maximale dans le tableau, elle doit être conforme à l'efficacité correspondant à cette puissance maximale.

Tableau 2Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les lampes fluorescentes à simple culot fonctionnant avec un ballast électromagnétique ou électronique

Petit tube en U, culot G23 (2 broches) ou 2G7 (4 broches)		Deux tubes parallèles, culot G24d (2 broches) ou G24q (4 broches)		Trois tubes parallèles, culot GX24d (2 broches) ou GX24q (4 broches)
Puissance nominale(W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h	Puissance nominale(W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h	Puissance nominale(W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h
5	48	10	60	13	62
7	57	13	69	18	67
9	67	18	67	26	66
11	76	26	66
Quatre branches sur le même plan, culot 2G10(4 broches)		Long tube en U, culot 2G11(4 broches)
Puissance nominale(W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h	Puissance nominale(W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h
18	61	18	67
24	71	24	75
36	78	34	82
		36	81

Tableau 3Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les lampes fluorescentes à simple culot fonctionnant uniquement avec un ballast électronique

Trois tubes parallèles, culot GX24q(4 broches)		Quatre tubes parallèles, culot GX24q(4 broches)		Long tube en U, culot 2G11(4 broches)
Puissance nominale(W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h	Puissance nominale(W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h	Puissance nominale(W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h
32	75	57	75	40	83
42	74	70	74	55	82
57	75			80	75
70	74

Tableau 4Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les lampes fluorescentes à simple culot et de forme carrée ou à (très) haute performance

Simple tube plan, culot GR8 (2 broches), GR10q (4 broches) ou GRY10q3 (4 broches)		Quatre ou trois tubes T5 parallèles, culot 2G8 (4 broches)
Puissance nominale (W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h	Puissance nominale (W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h
10	65	60	67
16	66	82	75
21	64	85	71
28	73	120	75
38	71
55	71

Tableau 5Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les lampes circulaires T9 et T5

T9 circulaire, tube de diamètre 29 mm avec culot G10q		T5 circulaire, tube de diamètre 16 mm avec culot 2GX13
Puissance nominale (W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h	Puissance nominale (W)	Efficacité lumineuse assignée (lm/W), valeur initiale 100 h
22	52	22	77
32	64	40	78
40	70	55	75
60	60	60	80

Corrections applicables aux lampes fluorescentes à simple et à double culotL'efficacité lumineuse requise à 25 °C peut être inférieure à la valeur requise dans les tableaux ci-dessus dans les cas suivants:

Tableau 6Pourcentages à déduire pour les valeurs minimales d'efficacité assignées applicables aux lampes fluorescentes avec une température de couleur élevée et/ou un indice de rendu des couleurs élevé et/ou une seconde enveloppe et/ou une grande longévité

Paramètres de la lampe	Déduction de l'efficacité lumineuse à 25 °C
Tc ≥ 5000 K	–10 %
95 ≥ Ra > 90	–20 %
Ra > 95	–30 %
Seconde enveloppe de lampe	–10 %
Facteur de survie des lampes ≥ 0,50 après 40000 heures de fonctionnement	–5 %

Les déductions indiquées sont cumulatives.Les lampes fluorescentes à simple ou double culot dont la température optimale n'est pas 25 °C doivent néanmoins être conformes, à leur température optimale, aux exigences d'efficacité lumineuse indiquées dans les tableaux ci-dessus.B.Exigences de la deuxième étapeTrois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, les exigences suivantes d'efficacité lumineuse s'appliquent aux lampes fluorescentes sans ballast intégré et aux lampes à décharge à haute intensité.Lampes fluorescentes à double culotLes exigences applicables aux lampes fluorescentes à double culot de 26 mm de diamètre (T8) au cours de la première étape s'appliquent à toutes les lampes fluorescentes à double culot d'autres diamètres que ceux visés dans la première étape.Ces lampes doivent être conformes à l'efficacité minimale de la lampe T8 dont la puissance est la plus proche de la leur. Si la puissance nominale de la lampe est supérieure à la puissance maximale dans le tableau, elle doit être conforme à cette puissance maximale.Les corrections (tableau 6) et les exigences particulières pour les lampes fluorescentes en spirale à double culot définies pour la première étape continuent de s'appliquer.Lampes à décharge à haute intensitéLes lampes avec une Tc ≥ 5000 K ou munies d'une seconde enveloppe doivent satisfaire au moins à 90 % aux exigences d'efficacité lumineuse applicables figurant dans les tableaux 7, 8 et 9.Les lampes à sodium à haute pression avec un Ra ≤ 60 doivent présenter au moins les efficacités lumineuses assignées figurant dans le tableau 7:

Tableau 7Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les lampes à sodium à haute pression avec un Ra ≤ 60

Puissance nominale (W)	Efficacité assignée [lm/W] – lampes claires	Efficacité assignée [lm/W] – lampes non claires
W ≤ 45	≥ 60	≥ 60
45 < W ≤ 55	≥ 80	≥ 70
55 < W ≤ 75	≥ 90	≥ 80
75 < W ≤ 105	≥ 100	≥ 95
105 < W ≤ 155	≥ 110	≥ 105
155 < W ≤ 255	≥ 125	≥ 115
255 < W ≤ 605	≥ 135	≥ 130

Les exigences du tableau 7 s'appliquent aux lampes de mise à niveau à sodium à haute pression conçues pour fonctionner avec des appareillages de commande pour lampe à mercure à haute pression seulement six ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.Les lampes aux halogénures métalliques avec un Ra ≤ 80 et les lampes à sodium à haute pression avec un Ra > 60 doivent présenter au moins les efficacités lumineuses assignées figurant au tableau 8:

Tableau 8Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les lampes aux halogénures métalliques avec un Ra ≤ 80 et pour les lampes à sodium haute pression avec un Ra > 60

Puissance nominale de la lampe [W]	Efficacité assignée [lm/W] – lampes claires	Efficacité assignée [lm/W] – lampes non claires
W ≤ 55	≥ 60	≥ 60
55 < W ≤ 75	≥ 75	≥ 70
75 < W ≤ 105	≥ 80	≥ 75
105 < W ≤ 155	≥ 80	≥ 75
155 < W ≤ 255	≥ 80	≥ 75
255 < W ≤ 405	≥ 85	≥ 75

Six ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, les autres lampes à décharge à haute intensité doivent présenter au moins les efficacités lumineuses assignées figurant au tableau 9:

Tableau 9Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les autres lampes à décharge à haute intensité

Puissance nominale (W)	Efficacité assignée de la lampe [lm/W]
W ≤ 40	50
40 < W ≤ 50	55
50 < W ≤ 70	65
70 < W ≤ 125	70
125 < W	75

C.Exigences de la troisième étapeHuit ans après l'entrée en vigueur du présent règlement:Les lampes fluorescentes sans ballast intégré peuvent fonctionner avec des ballasts de la classe d'efficacité énergétique A2 ou avec des ballasts présentant un rendement énergétique meilleur, conformément au point 2.2 de l'annexe III. Ils peuvent en outre fonctionner avec des ballasts de classes d'efficacité énergétique inférieures à la classe A2.Les lampes aux halogénures métalliques doivent présenter au moins les efficacités lumineuses assignées figurant au tableau 10:

Tableau 10Valeurs minimales d'efficacité assignées pour les lampes aux halogénures métalliques (3e étape)

Puissance nominale (W)	Efficacité assignée [lm/W] – lampes claires	Efficacité assignée [lm/W] – lampes non claires
W ≤ 55	≥ 70	≥ 65
55 < W ≤ 75	≥ 80	≥ 75
75 < W ≤ 105	≥ 85	≥ 80
105 < W ≤ 155	≥ 85	≥ 80
155 < W ≤ 255	≥ 85	≥ 80
255 < W ≤ 405	≥ 90	≥ 85

Les lampes avec une Tc ≥ 5000 K ou munie d'une seconde enveloppe doivent satisfaire au moins à 90 % aux exigences d'efficacité lumineuse applicables.1.2.Exigences concernant la performance des lampesA.Exigences de la première étapeUn an après l'entrée en vigueur du présent règlement:Les lampes fluorescentes sans ballast intégré soumises aux exigences de l'annexe III, point 1.1.A, doivent avoir un indice de rendu des couleurs (Ra) d'au moins 80.B.Exigences de la deuxième étapeTrois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement:Les lampes fluorescentes sans ballast intégré doivent avoir un indice de rendu des couleurs (Ra) d'au moins 80. Elles doivent présenter au moins les facteurs de conservation du flux lumineux figurant au tableau 11:

Tableau 11Facteurs de conservation du flux lumineux pour les lampes fluorescentes à simple culot et à double culot – étape 2

Facteurs de conservation du flux lumineux	Heures de fonctionnement
Types de lampe	2000	4000	8000	16000
Lampes fluorescentes à double culot fonctionnant avec des ballasts autres qu'à haute fréquence	0,95	0,92	0,90	—
Lampes fluorescentes T8 à double culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence et démarrage à chaud	0,96	0,92	0,91	0,90
Autres lampes fluorescentes à double culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence et démarrage à chaud	0,95	0,92	0,90	0,90
Lampes fluorescentes circulaires à simple culot fonctionnant avec des ballasts autres qu'à haute fréquence, lampes fluorescentes T8 en U à double culot et lampes fluorescentes en spirale à double culot de tous diamètres supérieurs ou égaux à 16 mm (T5)	0,80	0,74	—	—
	0,72 à 5000 heures de fonctionnement
Lampes fluorescentes circulaires à simple culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence	0,85	0,83	0,80	—
	0,75 à 12000 heures de fonctionnement
Autres lampes fluorescentes à simple culot fonctionnant avec des ballasts autres qu'à haute fréquence	0,85	0,78	0,75	—
Autres lampes fluorescentes à simple culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence et démarrage à chaud	0,90	0,84	0,81	0,78

Les déductions cumulatives suivantes s'appliquent aux valeurs du tableau 11:

Tableau 11 bisPourcentages à déduire pour les exigences en matière de conservation du flux lumineux des lampes fluorescentes

Paramètres de la lampe	Pourcentage à déduire de l'exigence en matière de conservation du flux lumineux
Lampes avec un indice de rendu des couleurs 95 ≥ Ra > 90	À ≤ 8000 heures de fonctionnement: - 5 %À < 8000 heures de fonctionnement: - 10 %
Lampes avec un indice de rendu des couleurs Ra > 95	À ≤ 4000 heures de fonctionnement: - 10 %À < 4000 heures de fonctionnement: - 15 %
Lampes avec une température de couleur ≥ 5000 K	– 10 %

Les lampes fluorescentes sans ballast intégré doivent présenter au moins les facteurs de survie figurant au tableau 12:

Tableau 12Facteurs de survie pour les lampes fluorescentes à simple culot et à double culot – étape 2

Facteur de survie des lampes	Heures de fonctionnement
Types de lampe	2000	4000	8000	16000
Lampes fluorescentes à double culot fonctionnant avec des ballasts autres qu'à haute fréquence	0,99	0,97	0,90	—
Lampes fluorescentes à double culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence et démarrage à chaud	0,99	0,97	0,92	0,90
Lampes fluorescentes circulaires à simple culot fonctionnant avec des ballasts autres qu'à haute fréquence, lampes fluorescentes T8 en U à double culot et lampes fluorescentes en spirale à double culot de tous diamètres supérieurs ou égaux à 16 mm (T5)	0,98	0,77	—	—
	0,50 à 5000 heures de fonctionnement
Lampes fluorescentes circulaires à simple culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence	0,99	0,97	0,85	—
	0,50 à 12000 heures de fonctionnement
Autres lampes fluorescentes à simple culot fonctionnant avec des ballasts autres qu'à haute fréquence	0,98	0,90	0,50	—
Autres lampes fluorescentes à simple culot fonctionnant avec des ballasts à haute fréquence et démarrage à chaud	0,99	0,98	0,88	—

Les lampes à sodium à haute pression soumises à des exigences concernant l'efficacité des lampes doivent présenter au moins les facteurs de conservation du flux lumineux et de survie des lampes figurant au tableau 13:

Tableau 13Facteurs de conservation du flux lumineux et facteurs de survie pour les lampes à sodium à haute pression — Étape 2

Catégorie de lampes à sodium à haute pression et heures de fonctionnement à des fins de mesure		Facteurs de conservation du flux lumineux (LLMF)	Facteur de survie des lampes (LSF)
P ≤ 75 WLLMF et LSF mesurés à 12000 heures de fonctionnement	Ra ≤ 60	> 0,80	> 0,90
	Ra > 60	> 0,75	> 0,75
	Toutes les lampes de substitution conçues pour fonctionner avec un ballast de lampe à vapeur de mercure à haute pression	> 0,75	> 0,80
P > 75 W ≤ 605 WLLMF et LSF mesurés à 16000 heures de fonctionnement	Ra ≤ 60	> 0,85	> 0,90
	Ra > 60	> 0,70	> 0,65
	Toutes les lampes de substitution conçues pour fonctionner avec un ballast de lampe à vapeur de mercure à haute pression	> 0,75	> 0,55

Les exigences du tableau 13 pour les lampes de substitution conçues pour fonctionner avec un ballast de lampe à vapeur de mercure à haute pression s'appliquent jusqu'à six ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.C.Exigences de la troisième étapeHuit ans après l'entrée en vigueur du présent règlement:Les lampes aux halogénures métalliques soumises à des exigences concernant l'efficacité des lampes doivent présenter au moins les facteurs de conservation du flux lumineux et de survie des lampes figurant au tableau 14:

Tableau 14Facteurs de conservation du flux lumineux et facteurs de survie pour les lampes aux halogénuresmétalliques — Étape 3

Heures de fonctionnement	Facteurs de conservation du flux lumineux (LLMF)	Facteur de survie des lampes (LSF)
12000	> 0,80	> 0,80

1.3.Exigences applicables aux informations concernant les lampesUn an après l'entrée en vigueur du présent règlement, les fabricants fournissent au moins les informations suivantes sur des sites web en accès libre et sous d'autres formes qu'ils jugent appropriées pour chacune de leurs lampes fluorescentes sans ballast intégré et chacune de leurs lampes à décharge à haute intensité. Ces informations doivent également figurer dans le dossier de documentation technique établi aux fins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 8 de la directive 2005/32/CE.a)puissance nominale et assignée;b)flux lumineux nominal et assigné;c)efficacité assignée à 100 h dans les conditions normalisées (25 °C, 35 °C pour les lampes T5); pour les lampes fluorescentes fonctionnant à 50 Hz (fréquence secteur) ou à haute fréquence (> 50 Hz), selon le cas, pour le même flux lumineux assigné dans tous les cas, avec indication, pour le fonctionnement à haute fréquence, du courant d'étalonnage des conditions d'essai et/ou de la tension assignée du générateur HF avec la résistance; Il faut indiquer de manière bien visible que la puissance dissipée par les équipements auxiliaires tels que les ballasts n'est pas prise en compte dans la puissance consommée par la source;d)le facteur de conservation assigné à 2000 h, à 4000 h, à 6000 h, à 8000 h, à 12000 h, à 16000 h et à 20000 h (seulement jusqu'à 8000 h pour les lampes nouvelles sur le marché, pour lesquelles on ne dispose pas encore de données), avec indication du mode de fonctionnement avec lequel la lampe a été testée si les deux modes 50 Hz et haute fréquence sont possibles;e)le facteur de survie assigné à 2000 h, à 4000 h, à 6000 h, à 8000 h, à 12000 h, à 16000 h et à 20000 h (seulement jusqu'à 8000 h pour les lampes nouvelles sur le marché, pour lesquelles on ne dispose pas encore de données), avec indication du mode de fonctionnement avec lequel la lampe a été testée si les deux modes 50 Hz et haute fréquence sont possibles;f)teneur en mercure, exprimée en X.X mg;g)indice de rendu des couleurs (Ra);h)température de couleur;i)température ambiante dans le luminaire à laquelle la lampe est conçue pour maximiser son flux lumineux. Si cette température est égale ou inférieure à 0 °C ou égale ou supérieure à 50 °C, il est précisé que la lampe ne convient pas pour une utilisation en intérieur à température normale;j)pour les lampes fluorescentes sans ballast intégré, le ou les indices d'efficacité énergétique des ballasts définis dans le tableau 17 avec lesquels les lampes peuvent fonctionner.2.EXIGENCES APPLICABLES AUX BALLASTS POUR LAMPES FLUORESCENTES SANS BALLAST INTÉGRÉ ET AUX BALLASTS POUR LAMPES À DÉCHARGE À HAUTE INTENSITÉ2.1.Exigences en matière de performance énergétique des ballastsLes ballasts multipuissance doivent satisfaire aux exigences ci-après pour chaque puissance à laquelle ils peuvent fonctionner.A.Exigences de la première étapeUn an après l'entrée en vigueur du présent règlement:La classe d'efficacité énergétique minimale doit être B2 pour les ballasts visés au tableau 17 de l'annexe III, point 2.2, A3 pour les ballasts visés au tableau 18 et A1 pour les ballasts utilisables avec un variateur visés au tableau 19.À la position du variateur correspondant à 25 % du flux lumineux de la lampe en fonctionnement, la puissance à l'entrée (Pin) du circuit lampe-ballast ne doit pas dépasser:Pin < 50 % * PLassigné/ηballastOù PLassigné est la puissance assignée de la lampe et ηballast est la limite d'efficacité énergétique de la classe d'IEE correspondante.La consommation des ballasts pour lampe fluorescente ne doit pas dépasser 1,0 W lorsque les lampes n'émettent aucune lumière dans les conditions normales de fonctionnement et lorsque les autres composants qui peuvent être connectés (connexions réseaux, capteurs, etc.) sont déconnectés. Si ces derniers ne peuvent être déconnectés, leur puissance sera mesurée et déduite du résultat.B.Exigences de la deuxième étapeTrois ans après l'entrée en vigueur de la mesure de mise en œuvre:Les ballasts pour les lampes à décharge à haute intensité doivent présenter l'efficacité décrite au tableau 15:

Tableau 15Valeurs minimales d'efficacité assignées applicables aux ballasts pour lampes à décharge à haute intensité – étape 2

Puissance nominale (W)W	Rendement minimal du ballast (ηballast)%
P ≤ 30	65
30 < P ≤ 75	75
75 < P ≤ 105	80
105 < P ≤ 405	85
P > 405	90

La consommation des ballasts utilisés pour les lampes fluorescentes sans ballast intégré ne doit pas dépasser 0,5 W lorsque les lampes qu'ils alimentent n'émettent aucune lumière dans les conditions normales de fonctionnement. Cette exigence s'applique aux ballasts lorsque les autres composants qui peuvent être connectés (connexions réseau, capteurs, etc.) sont déconnectés. Si ces derniers ne peuvent être déconnectés, leur puissance sera mesurée et déduite du résultat.C.Exigences de la troisième étapeHuit ans après l'entrée en vigueur du présent règlement:Les ballasts pour les lampes fluorescentes sans ballast intégré doivent présenter l'efficacité suivante:ηballast ≥ EBbFLoù EBbFL est défini à l'annexe II, point 3.g.Les ballasts pour lampe à décharge à haute intensité doivent présenter l'efficacité décrite au tableau 16.

Tableau 16Efficacité minimale applicable aux ballasts pour lampes à décharge à haute intensité – étape 3

Puissance nominale (W)W	Rendement minimal du ballast (ηballast)%
P ≤ 30	78
30 < P ≤ 75	85
75 < P ≤ 105	87
105 < P ≤ 405	90
P > 405	92

2.2.Exigences applicables aux informations concernant les ballastsLes fabricants de ballasts communiquent au moins les informations suivantes sur des sites web en accès libre et sous d'autres formes qu'ils jugent appropriées pour chacun de leurs modèles de ballast. Ces informations sont également indiquées sous une forme lisible et durable sur les ballasts. Elles doivent également figurer dans le dossier de documentation technique établi aux fins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 8 de la directive 2005/32/CE.A.Exigences de la première étapeUn an après l'entrée en vigueur du présent règlement:Pour les ballasts destinés à des lampes fluorescentes, un indice d'efficacité énergétique (IEE), tel que défini ci-après, doit être indiqué.On entend par "indice d'efficacité énergétique" (EEI) un système de classification des ballasts pour lampes fluorescentes sans ballast intégré, en fonction de valeurs limites d'efficacité. Les classes pour ballasts non utilisables avec un variateur sont (par ordre décroissant d'efficacité) A2 BAT, A2, A3, B1, B2, et pour les ballasts utilisables avec un variateur, A1 BAT et A1.Le tableau 17 présente les classes d'IEE pour les ballasts conçus pour faire fonctionner les lampes indiquées dans le tableau, ou d'autres lampes qui sont conçues pour fonctionner avec les mêmes ballasts que les lampes figurant dans le tableau (c'est-à-dire que les données du ballast de référence sont identiques).

Tableau 17Exigences concernant l'indice d'efficacité énergétique des ballasts non utilisables avec un variateur destinés aux lampes fluorescentes

DONNÉES RELATIVES AUX LAMPES					RENDEMENT DU BALLAST (Plamp/Pinput)
					non utilisable avec un variateur
Type de lampe	Puissance nominale	CODE ILCOS	Puissance assignée/nominale		A2 BAT	A2	A3	B1	B2
			50 Hz	HF
	W		W	W
T8	15	FD-15-E-G13-26/450	15	13,5	87,8 %	84,4 %	75,0 %	67,9 %	62,0 %
T8	18	FD-18-E-G13-26/600	18	16	87,7 %	84,2 %	76,2 %	71,3 %	65,8 %
T8	30	FD-30-E-G13-26/900	30	24	82,1 %	77,4 %	72,7 %	79,2 %	75,0 %
T8	36	FD-36-E-G13-26/1200	36	32	91,4 %	88,9 %	84,2 %	83,4 %	79,5 %
T8	38	FD-38-E-G13-26/1050	38,5	32	87,7 %	84,2 %	80,0 %	84,1 %	80,4 %
T8	58	FD-58-E-G13-26/1500	58	50	93,0 %	90,9 %	84,7 %	86,1 %	82,2 %
T8	70	FD-70-E-G13-26/1800	69,5	60	90,9 %	88,2 %	83,3 %	86,3 %	83,1 %
TC-L	18	FSD-18-E-2G11	18	16	87,7 %	84,2 %	76,2 %	71,3 %	65,8 %
TC-L	24	FSD-24-E-2G11	24	22	90,7 %	88,0 %	81,5 %	76,0 %	71,3 %
TC-L	36	FSD-36-E-2G11	36	32	91,4 %	88,9 %	84,2 %	83,4 %	79,5 %
TCF	18	FSS-18-E-2G10	18	16	87,7 %	84,2 %	76,2 %	71,3 %	65,8 %
TCF	24	FSS-24-E-2G10	24	22	90,7 %	88,0 %	81,5 %	76,0 %	71,3 %
TCF	36	FSS-36-E-2G10	36	32	91,4 %	88,9 %	84,2 %	83,4 %	79,5 %
TC-D/DE	10	FSQ-10-E-G24q=1FSQ-10-I-G24d=1	10	9,5	89,4 %	86,4 %	73,1 %	67,9 %	59,4 %
TC-D/DE	13	FSQ-13-E-G24q=1FSQ-13-I-G24d=1	13	12,5	91,7 %	89,3 %	78,1 %	72,6 %	65,0 %
TC-D/DE	18	FSQ-18-E-G24q=2FSQ-18-I-G24d=2	18	16,5	89,8 %	86,8 %	78,6 %	71,3 %	65,8 %
TC-D/DE	26	FSQ-26-E-G24q=3FSQ-26-I-G24d=3	26	24	91,4 %	88,9 %	82,8 %	77,2 %	72,6 %
TC-T/TE	13	FSM-13-E-GX24q=1FSM-13-I-GX24d=1	13	12,5	91,7 %	89,3 %	78,1 %	72,6 %	65,0 %
TC-T/TE	18	FSM-18-E-GX24q=2FSM-18-I-GX24d=2	18	16,5	89,8 %	86,8 %	78,6 %	71,3 %	65,8 %
TC-T/TC-TE	26	FSM-26-E-GX24q=3FSM-26-I-GX24d=3	26,5	24	91,4 %	88,9 %	82,8 %	77,5 %	73,0 %
TC-DD/DDE	10	FSS-10-E-GR10qFSS-10-L/P/H-GR10q	10,5	9,5	86,4 %	82,6 %	70,4 %	68,8 %	60,5 %
TC-DD/DDE	16	FSS-16-E-GR10qFSS-16-I-GR8FSS-16-L/P/H-GR10q	16	15	87,0 %	83,3 %	75,0 %	72,4 %	66,1 %
TC-DD/DDE	21	FSS-21-E-GR10qFSS-21-L/P/H-GR10q	21	19,5	89,7 %	86,7 %	78,0 %	73,9 %	68,8 %
TC-DD/DDE	28	FSS-28-E-GR10qFSS-28-I-GR8FSS-28-L/P/H-GR10q	28	24,5	89,1 %	86,0 %	80,3 %	78,2 %	73,9 %
TC-DD/DDE	38	FSS-38-E-GR10qFSS-38-L/P/H-GR10q	38,5	34,5	92,0 %	89,6 %	85,2 %	84,1 %	80,4 %
TC	5	FSD-5-I-G23FSD-5-E-2G7	5,4	5	72,7 %	66,7 %	58,8 %	49,3 %	41,4 %
TC	7	FSD-7-I-G23FSD-7-E-2G7	7,1	6,5	77,6 %	72,2 %	65,0 %	55,7 %	47,8 %
TC	9	FSD-9-I-G23FSD-9-E-2G7	8,7	8	78,0 %	72,7 %	66,7 %	60,3 %	52,6 %
TC	11	FSD-11-I-G23FSD-11-E-2G7	11,8	11	83,0 %	78,6 %	73,3 %	66,7 %	59,6 %
T5	4	FD-4-E-G5-16/150	4,5	3,6	64,9 %	58,1 %	50,0 %	45,0 %	37,2 %
T5	6	FD-6-E-G5-16/225	6	5,4	71,3 %	65,1 %	58,1 %	51,8 %	43,8 %
T5	8	FD-8-E-G5-16/300	7,1	7,5	69,9 %	63,6 %	58,6 %	48,9 %	42,7 %
T5	13	FD-13-E-G5-16/525	13	12,8	84,2 %	80,0 %	75,3 %	72,6 %	65,0 %
T9-C	22	FSC-22-E-G10q-29/200	22	19	89,4 %	86,4 %	79,2 %	74,6 %	69,7 %
T9-C	32	FSC-32-E-G10q-29/300	32	30	88,9 %	85,7 %	81,1 %	80,0 %	76,0 %
T9-C	40	FSC-40-E-G10q-29/400	40	32	89,5 %	86,5 %	82,1 %	82,6 %	79,2 %
T2	6	FDH-6-L/P-W4,3x8,5d-7/220		5	72,7 %	66,7 %	58,8 %
T2	8	FDH-8-L/P-W4,3x8,5d-7/320		7,8	76,5 %	70,9 %	65,0 %
T2	11	FDH-11-L/P-W4,3x8,5d-7/420		10,8	81,8 %	77,1 %	72,0 %
T2	13	FDH-13-L/P-W4,3x8,5d-7/520		13,3	84,7 %	80,6 %	76,0 %
T2	21	FDH-21-L/P-W4,3x8,5d-7/		21	88,9 %	85,7 %	79,2 %
T2	23	FDH-23-L/P-W4,3x8,5d-7/		23	89,8 %	86,8 %	80,7 %
T5-E	14	FDH-14-G5-L/P-16/550		13,7	84,7 %	80,6 %	72,1 %
T5-E	21	FDH-21-G5-L/P-16/850		20,7	89,3 %	86,3 %	79,6 %
T5-E	24	FDH-24-G5-L/P-16/550		22,5	89,6 %	86,5 %	80,4 %
T5-E	28	FDH-28-G5-L/P-16/1150		27,8	89,8 %	86,9 %	81,8 %
T5-E	35	FDH-35-G5-L/P-16/1450		34,7	91,5 %	89,0 %	82,6 %
T5-E	39	FDH-39-G5-L/P-16/850		38	91,0 %	88,4 %	82,6 %
T5-E	49	FDH-49-G5-L/P-16/1450		49,3	91,6 %	89,2 %	84,6 %
T5-E	54	FDH-54-G5-L/P-16/1150		53,8	92,0 %	89,7 %	85,4 %
T5-E	80	FDH-80-G5-L/P-16/1150		80	93,0 %	90,9 %	87,0 %
T5-E	95	FDH-95-G5-L/P-16/1150		95	92,7 %	90,5 %	84,1 %
T5-E	120	FDH-120-G5-L/P-16/1450		120	92,5 %	90,2 %	84,5 %
T5-C	22	FSCH-22-L/P-2GX13-16/225		22,3	88,1 %	84,8 %	78,8 %
T5-C	40	FSCH-40-L/P-2GX13-16/300		39,9	91,4 %	88,9 %	83,3 %
T5-C	55	FSCH-55-L/P-2GX13-16/300		55	92,4 %	90,2 %	84,6 %
T5-C	60	FSCH-60-L/P-2GX13-16/375		60	93,0 %	90,9 %	85,7 %
TC-LE	40	FSDH-40-L/P-2G11		40	91,4 %	88,9 %	83,3 %
TC-LE	55	FSDH-55-L/P-2G11		55	92,4 %	90,2 %	84,6 %
TC-LE	80	FSDH-80-L/P-2G11		80	93,0 %	90,9 %	87,0 %
TC-TE	32	FSMH-32-L/P-2GX24q=3		32	91,4 %	88,9 %	82,1 %
TC-TE	42	FSMH-42-L/P-2GX24q=4		43	93,5 %	91,5 %	86,0 %
TC-TE	57	FSM6H-57-L/P-2GX24q=5FSM8H-57-L/P-2GX24q=5		56	91,4 %	88,9 %	83,6 %
TC-TE	70	FSM6H-70-L/P-2GX24q=6FSM8H-70-L/P-2GX24q=6		70	93,0 %	90,9 %	85,4 %
TC-TE	60	FSM6H-60-L/P-2G8=1		63	92,3 %	90,0 %	84,0 %
TC-TE	62	FSM8H-62-L/P-2G8=2		62	92,2 %	89,9 %	83,8 %
TC-TE	82	FSM8H-82-L/P-2G8=2		82	92,4 %	90,1 %	83,7 %
TC-TE	85	FSM6H-85-L/P-2G8=1		87	92,8 %	90,6 %	84,5 %
TC-TE	120	FSM6H-120-L/P-2G8=1FSM8H-120-L/P-2G8=1		122	92,6 %	90,4 %	84,7 %
TC-DD	55	FSSH-55-L/P-GRY10q3		55	92,4 %	90,2 %	84,6 %

En outre, les ballasts non utilisables avec un variateur qui ne figurent pas au tableau 17 reçoivent un EEI en fonction de leur efficacité, comme indiqué au tableau 18:

Tableau 18Exigences concernant l'indice d'efficacité énergétique des ballasts non utilisables avec un variateur destinés aux lampes fluorescentes ne figurant pas dans le tableau 17

ηballast	indice d'efficacité énergétique
≥ 0,94 * EBbFL	A3
≥ EBbFL	A2
≥ 1-0,75*(1-EBbFL)	A2 BAT

Où EBbFL est défini à l'annexe II, point 3.g.En outre, les ballasts utilisables avec un variateur pour lampes fluorescentes reçoivent les classes d'IEE en fonction de la classe à laquelle appartiendrait le ballast en fonctionnement à 100 % du flux lumineux, comme indiqué au tableau 19.

Tableau 19Exigences concernant l'indice d'efficacité énergétique des ballasts utilisables avec un variateur destinés aux lampes fluorescentes

classe à 100 % du flux lumineux	indice d'efficacité énergétique d'un ballast utilisable avec un variateur
A3	A1
A2	A1 BAT

Les ballasts multipuissance doivent être classés selon leur efficacité dans le cas le plus faible (le plus défavorable), ou une classe doit être indiquée pour chaque lampe compatible.B.Exigences de la deuxième étapeTrois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement:Pour les ballasts destinés à des lampes à décharge à haute intensité, le rendement du ballast tel que défini à l'annexe II, point 1.d, doit être indiquée.3.EXIGENCES APPLICABLES AUX LUMINAIRES POUR LAMPES FLUORESCENTES SANS BALLAST INTÉGRÉ ET AUX LUMINAIRES POUR LAMPES À DÉCHARGE À HAUTE INTENSITÉ3.1.Exigences en matière de performance énergétique des luminairesA.Exigences de la première étapeUn an après l'entrée en vigueur du présent règlement:La consommation des luminaires pour lampes fluorescentes sans ballast intégré ne doit pas dépasser la somme de la consommation des ballasts incorporés lorsque les lampes que ceux-ci sont normalement destinés à faire fonctionner n'émettent aucune lumière et que les autres composants qui peuvent être connectés (connexions réseau, capteurs, etc.) sont déconnectés. Si ces derniers ne peuvent être déconnectés, leur puissance sera mesurée et déduite du résultat.B.Exigences de la deuxième étapeTrois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement:Les luminaires pour lampes fluorescentes sans ballast intégré et pour lampes à décharge à haute intensité doivent être compatibles avec les ballasts satisfaisant aux exigences de la troisième étape, sauf les luminaires dont l'indice de protection est au moins IP4X.La consommation des luminaires pour lampes à décharge à haute intensité ne doit pas dépasser la somme de la consommation des ballasts incorporés lorsque les lampes que ceux-ci sont normalement destinés à faire fonctionner n'émettent aucune lumière et que les autres composants qui peuvent être connectés (connexions réseau, capteurs, etc.) sont déconnectés. Si ces derniers ne peuvent être déconnectés, leur puissance sera mesurée et déduite du résultat.C.Exigences de la troisième étapeHuit ans après l'entrée en vigueur du présent règlement:Tous les luminaires pour lampes fluorescentes sans ballast intégré et pour lampes à décharge à haute intensité doivent être compatibles avec les ballasts satisfaisant aux exigences de la troisième étape.3.2.Exigences applicables aux informations à faire figurer sur les luminairesA.Exigences de la première étapeDix-huit mois après l'entrée en vigueur du présent règlement:Les fabricants de luminaires pour lampes fluorescentes sans ballast intégré dont le flux lumineux total est supérieur à 2000 lumens doivent mettre à disposition au moins les informations suivantes sur des sites web en accès libre et sous d'autres formes qu'ils jugent appropriées pour chacun de leurs modèles de luminaire. Ces informations doivent également figurer dans le dossier de documentation technique établi aux fins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 8 de la directive 2005/32/CE.a)Si le luminaire est mis sur le marché avec le ballast, des informations sur l'efficacité du ballast, conformément à l'annexe III.2.2, sur la base des données du fabricant du ballast.b)Si le luminaire est mis sur le marché avec la lampe, des informations sur l'efficacité de la lampe (lm/W), sur la base des données du fabricant de la lampe.c)Si le ballast ou la lampe ne sont pas mis sur le marché avec le luminaire, les références utilisées dans les catalogues des fabricants doivent être fournies en ce qui concerne les types de lampes ou de ballasts compatibles avec le luminaire (par exemple, les codes ILCOS pour les lampes).d)Les instructions relatives à l'entretien afin de garantir que le luminaire conserve, autant que possible, sa qualité initiale pendant toute sa durée de vie.e)Les instructions de démontage.B.Exigences de la deuxième étapeTrois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement:Les exigences concernant les informations à fournir lors de la première étape s'appliquent également aux luminaires pour lampes à décharge à haute intensité dont le flux lumineux est supérieur à 2000 lumens. En outre, les luminaires pour lampes à décharge à haute intensité indiquent qu'ils sont conçus pour des lampes claires et/ou opalisées au sens de l'annexe II.ANNEXE IVProcédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéLorsqu'elles procèdent aux contrôles dans le cadre de la surveillance du marché visée à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2005/32/CE, les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification suivante pour les exigences fixées à l'annexe III.Les autorités des États membres appliquent des procédures de mesure fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure généralement considérées comme représentant l'état de l'art, notamment les méthodes fixées dans les documents dont les numéros de référence ont été publiés à cette fin au Journal officiel de l'Union européenne.Pour les lampesLes autorités des États membres procèdent à l'essai d'un échantillon d'au moins vingt lampes du même modèle d'un même fabricant, prélevées de manière aléatoire.Le lot est considéré conforme aux dispositions applicables de l'annexe III, partie 1, du présent règlement si la moyenne des résultats obtenus pour le lot ne s'écartent pas de plus de 10 % des valeurs limites, seuils ou déclarées.Si ce n'est pas le cas, le modèle est considéré non conforme.Pour les ballasts et les luminairesLes autorités des États membres procèdent à l'essai d'un seul appareil.Le modèle est considéré conforme aux dispositions applicables de l'annexe III, parties 2 et 3, du présent règlement si les résultats obtenus ne dépassent pas les valeurs limites.Dans le cas contraire, trois appareils supplémentaires font l'objet d'un essai. Le modèle sera considéré conforme au présent règlement si la moyenne des résultats de ces trois essais ne dépasse pas les valeurs limites.Si ce n'est pas le cas, le modèle est considéré non conforme.ANNEXE VCritères de référence indicatifs applicables aux produits à fluorescence et à décharge à haute intensité(pour information)Au moment de l'adoption du présent règlement, la meilleure technologie disponible sur le marché pour les produits concernés correspondait aux valeurs suivantes.1.Efficacité et durée de vie des lampesPour les lampes fluorescentes à double ou simple culot, les valeurs de référence sont les meilleures valeurs figurant dans les tableaux à l'annexe III, parties 1.1 et 1.2.Pour les lampes à décharge à haute intensitéLampes aux halogénures métalliques (claires et dépolies):Tableau 20Valeurs minimales d'efficacité et de performance assignées pour les lampes aux halogénures métalliques (niveau de référence)

	Ra ≥ 80	80 > Ra ≥ 60
Puissance nominale de la lampe [W]	Efficacité assignée de la lampe [lm/W]	Efficacité assignée de la lampe [lm/W]
W ≤ 55	≥ 80	≥ 95
55 < W ≤ 75	≥ 90	≥ 113
75 < W ≤ 105	≥ 90	≥ 116
105 < W ≤ 155	≥ 98	≥ 117
155 < W ≤ 255	≥ 105
255 < W ≤ 405	≥ 105

Heures de fonctionnement	Facteurs de conservation du flux lumineux	Facteur de survie des lampes
12000	> 0,80	> 0,80

Lampes à sodium à haute pression (claires et dépolies):Tableau 21Valeurs minimales d'efficacité et de performance assignées pour les lampes à sodium à haute pression (niveau de référence)

Puissance nominale de la lampe [W]	Efficacité assignée de la lampe [lm/W]
W ≤ 55	≥ 88
55 < W ≤ 75	≥ 91
75 < W ≤ 105	≥ 107
105 < W ≤ 155	≥ 110
155 < W ≤ 255	≥ 128
255 < W ≤ 405	≥ 138

Heures de fonctionnement	Facteurs de conservation du flux lumineux	Facteur de survie des lampes
16000	> 0,94	> 0,92

2.Teneur en mercure des lampesLes lampes fluorescentes économes en énergie dont la teneur en mercure est la plus faible ne contiennent pas plus de 1,4 mg de mercure, et les lampes à décharge à haute intensité économes en énergie dont la teneur en mercure est la plus faible ne contiennent pas plus de 12 mg de mercure.3.Performance des ballastsPour les applications où la variation du flux lumineux est avantageuse, les critères de référence sont les suivants:Ballasts pour lampes fluorescentes avec un indice d'efficacité énergétique A1 BAT et utilisables avec un variateur continu jusqu'à 10 % du flux lumineux.Ballasts pour lampe à décharge à haute intensité utilisables avec un variateur et dont le flux lumineux peut ainsi être abaissé à 40 %, avec un rendement du ballast de 0,9 (meilleur résultat connu, les possibilités réelles de variation pouvant dépendre du type de lampe à décharge à haute intensité utilisée avec le ballast).4.Informations concernant les luminairesLes informations suivantes sont mises à disposition sur des sites web en accès libre et sous d'autres formes que les fabricants jugent appropriées pour chaque luminaire de référence en plus des dispositions de l'annexe III, point 3.2:code de flux CEN du luminaire ou dossier photométrique complet.ANNEXE VICritères de référence indicatifs applicables aux produits destinés à servir pour l'éclairage de bureau(pour information)Au moment de l'adoption du présent règlement, la meilleure technologie disponible sur le marché pour les produits concernés correspondait aux valeurs suivantes.1.CRITÈRES APPLICABLES AUX LAMPES1.1.Performance des lampesLes lampes présentent une efficacité conforme à l'annexe V.Ces lampes doivent présenter les facteurs de conservation du flux lumineux (LLMF) ainsi que les facteurs de survie (LSF) figurant au tableau 22:

Tableau 22LLMF et LSF indicatifs pour les lampes destinées à l'éclairage de bureau (niveau de référence)

Heures de fonctionnement	2000	4000	8000	16000
LLMF	0,97	0,93	0,90	0,90
LSF	0,99	0,99	0,98	0,93

En outre, il est possible de diminuer le flux lumineux de ces lampes à l'aide d'un variateur jusqu'à 10 %, ou moins, du flux lumineux.1.2.Informations relatives aux lampesLes informations suivantes sont mises à disposition sur des sites web en accès libre et sous d'autres formes que les fabricants jugent appropriées pour les lampes:Les informations requises aux termes de l'annexe III, point 1.3, le cas échéant.2.CRITÈRES APPLICABLES AUX APPAREILLAGES DE COMMANDE DE LA SOURCE LUMINEUSE2.1.Performance des appareillages de commande de la source lumineuseLes ballasts pour lampes fluorescentes ont un indice d'efficacité énergétique d'au moins A1 (BAT) conformément à l'annexe III, point 2.2, et sont utilisables avec un variateur.Les ballasts pour lampe à décharge à haute intensité ont une efficacité de 88 % dans le cas d'une puissance de la lampe inférieure ou égale à 100 W et de 90 % dans les autres cas, et sont utilisables avec un variateur si la puissance cumulée des lampes fonctionnant avec le même ballast est supérieure à 50 watts.Tous les autres types d'appareillage de commande de la source lumineuse ont une efficacité de 88 % dans le cas d'une puissance d'entrée inférieure ou égale à 100 W et de 90 % dans les autres cas, selon la valeur mesurée conformément aux normes de mesure applicables, et sont utilisables avec un variateur si les lampes totalisent une puissance d'entrée supérieure à 55 watts.2.2.Informations relatives aux appareillages de commande de la source lumineuseLes informations suivantes sont mises à disposition sur des sites web en accès libre et sous d'autres formes que les fabricants jugent appropriées pour les appareillages de commande de la source lumineuse:Information sur l'efficacité du ballast ou sur le type convenable d'appareillage de commande de la source lumineuse.3.CRITÈRES DE RÉFÉRENCE INDICATIFS APPLICABLES AUX LUMINAIRES3.1.Performance des luminairesLes luminaires ont un facteur de conservation du luminaire (LMF) > 0,95 dans des conditions de pollution normales en environnement de bureau, avec un intervalle de nettoyage de quatre ans.S'il s'agit de luminaires pour lampes fluorescentes ou lampes à décharge à haute intensité, ils sont compatibles avec au moins un type de lampe conforme aux critères de l'annexe V.En outre, ces luminaires sont compatibles avec des systèmes de commande d'éclairage offrant les fonctions suivantes:détection de présence,variation du flux lumineux en fonction de la lumière (fluctuations de la lumière du jour et/ou du facteur de réflexion de la pièce),variation du flux lumineux en fonction des modifications des besoins en éclairage (au cours de la journée de travail, sur une période plus longue ou selon l'application),variation du flux lumineux destinée à contrebalancer: l'encrassement du luminaire, la modification du flux lumineux de la lampe sur sa durée de vie et la modification de l'efficacité de la lampe lors de son remplacement.La compatibilité peut également être assurée en incorporant les composants appropriés dans les luminaires eux-mêmes.La compatibilité ou les fonctionnalités offertes par les composants incorporés sont indiqués dans la documentation du luminaire.3.2.Informations concernant les luminairesLes informations suivantes sont mises à disposition sur des sites web en accès libre et sous d'autres formes que les fabricants jugent appropriées pour chaque modèle de luminaire:Les informations requises aux termes de l'annexe III, point 3.2, et de l'annexe V, selon le cas.En outre, pour tous les luminaires à l'exception des luminaires à lampe nue sans optique, les valeurs applicables pour le facteur de conservation du luminaire (LMF) sont communiquées avec les instructions de nettoyage, si nécessaire jusqu'à quatre ans d'intervalle, à l'aide d'un tableau correspondant au modèle suivant:

Tableau 23Valeurs indicatives pour le facteur de conservation du luminaire (LMF) (niveau de référence)

Valeurs LMF
Environnement	intervalles de nettoyage, en années
	1,0	1,5	2,0	2,5	3,0	3,5	4,0
très propre
propre
normal (facultatif)
sale (facultatif)

Le tableau est accompagné d'une déclaration de non-responsabilité indiquant que ces valeurs sont purement indicatives et peuvent ne pas correspondre aux valeurs qui peuvent être atteintes avec une installation donnée.Pour les luminaires à sources lumineuses dirigées tels que les lampes à réflecteur ou les LED, seules les informations pertinentes sont communiquées, c'est-à-dire LLMF (facteur de conservation du flux lumineux) × LMF (facteur de conservation du luminaire) au lieu du simple LMF.ANNEXE VIICritères de référence indicatifs applicables aux produits destinés à servir pour l'éclairage des voies publiques(pour information)Au moment de l'adoption du présent règlement, la meilleure technologie disponible sur le marché pour les produits concernés correspondait aux valeurs suivantes.1.CRITÈRES APPLICABLES AUX LAMPES1.1.Performance des lampesLes lampes présentent une efficacité conforme à l'annexe V.Ces lampes doivent présenter les facteurs de conservation du flux lumineux (LLMF) ainsi que les facteurs de survie (LSF) figurant au tableau 24:

Tableau 24LLMF et LSF indicatifs pour les lampes destinées à l'éclairage des voies publiques (niveau de référence)

Heures de fonctionnement	2000	4000	8000	16000
LLMF	0,98	0,97	0,95	0,92
LSF	0,99	0,98	0,95	0,92

En outre, ces lampes sont utilisables avec un variateur permettant d'abaisser leur flux lumineux d'au moins 50 % lorsque le flux lumineux assigné de la lampe est supérieur à 9000 lumens.1.2.Informations relatives aux lampesLes informations suivantes sont mises à disposition sur des sites web en accès libre et sous d'autres formes que les fabricants jugent appropriées pour les lampes:Les informations requises aux termes de l'annexe III, point 1.3, le cas échéant.2.CRITÈRES APPLICABLES AUX APPAREILLAGES DE COMMANDE DE LA SOURCE LUMINEUSE2.1.Performance des appareillages de commande de la source lumineuseLes ballasts pour lampes fluorescentes ont un indice d'efficacité énergétique d'au moins A1 BAT conformément à l'annexe III, point 2.2, et sont utilisables avec un variateur.Les ballasts pour lampe à décharge à haute intensité ont une efficacité de plus de 87 % dans le cas d'une puissance de la lampe ≤ 100 watts et de plus de 89 % dans les autres cas, mesurée conformément à l'annexe II, et sont utilisables avec un variateur si la puissance cumulée des lampes fonctionnant avec le même ballast est égale ou supérieure à 55 watts.Tous les autres types d'appareillage de commande de la source lumineuse ont une efficacité de plus de 87 % dans le cas d'une puissance d'entrée ≤ 100 watts de puissance d'entrée et de plus de 89 % dans les autres cas, selon la valeur mesurée conformément aux normes de mesure applicables, et sont utilisables avec un variateur si les lampes totalisent une puissance d'entrée supérieure à 55 watts.2.2.Informations relatives aux appareillages de commande de la source lumineuseLes informations suivantes sont mises à disposition sur des sites web en accès libre et sous d'autres formes que les fabricants jugent appropriées pour les appareillages de commande de la source lumineuse:Information sur l'efficacité du ballast ou sur le type convenable d'appareillage de commande de la source lumineuse.3.CRITÈRES DE RÉFÉRENCE INDICATIFS APPLICABLES AUX LUMINAIRES3.1.Performance des luminairesLes luminaires ont un système optique dont l'indice de protection est le suivant:IP65 pour les catégories de routes ME1 à ME6 et MEW1 à MEW6IP5x pour les catégories de routes CE0 à CE5, S1 à S6, ES, EV et ALa proportion de lumière émise au-dessus de l'horizon par un luminaire installé de manière optimale doit être limitée à:

Tableau 25Valeurs maximales indicatives du rendement normalisé supérieur par catégorie de route pour les luminaires destinés à l'éclairage des voies publiques (au niveau de référence)

Catégories de routes ME1 à ME6 et MEW1 à MEW6	3 %
Catégories de routes CE0 à CE5, S1 à S6, ES, EV et A:
—12000 lm ≤ source lumineuse	5 %
—8500 lm ≤ source lumineuse < 12000 lm	10 %
—3300 lm ≤ lsource lumineuse < 8500 lm	15 %
—source lumineuse < 3300 lm	20 %

Dans les zones où la pollution lumineuse est préoccupante, la proportion maximale de lumière émise au-dessus de l'horizon ne dépasse pas 1 % pour toutes les catégories de routes et les flux lumineux.Les luminaires sont conçus pour éviter au maximum l'émission de lumière intempestive. Toutefois, aucune amélioration du luminaire visant à réduire l'émission de lumière intempestive ne se fait au détriment de l'efficacité énergétique globale de l'installation pour laquelle il est conçu.S'il s'agit de luminaires pour lampes fluorescentes ou lampes à décharge à haute intensité, ils sont compatibles avec au moins un type de lampe conforme aux critères de l'annexe V.Les luminaires sont compatibles avec des installations munies de systèmes de variation et de commande appropriés qui tiennent compte de la lumière du jour, du trafic et des conditions météorologiques, et compensent également la variation dans le temps de la réflexion par les surfaces ainsi que le dimensionnement initial de l'installation en raison du facteur de conservation du flux lumineux.3.2.Informations concernant les luminairesLes informations suivantes sont mises à disposition sur des sites web en accès libre et sous d'autres formes que les fabricants jugent appropriées pour les modèles concernés:a)les informations requises aux termes de l'annexe III, point 3.2, et de l'annexe V, selon le cas;b)les valeurs du facteur d'utilisation pour les conditions routières normalisées, sous forme de tableau pour la catégorie de route considérée. Le tableau contient les valeurs du facteur d'utilisation assurant la plus grande efficacité énergétique pour les différentes largeurs de route, hauteurs de poteau, écarts maximaux entre poteaux, le porte-à-faux et l'inclinaison des luminaires, en fonction de la catégorie de route et de la conception du luminaire;c)les instructions de montage pour l'optimisation du facteur d'utilisation;d)des recommandations de montage complémentaires pour réduire au minimum la lumière intempestive (si cela n'entre pas en conflit avec l'optimisation du facteur d'utilisation et la sécurité);e)en outre, pour tous les luminaires à l'exception des luminaires à lampe nue sans optique, les valeurs applicables pour le facteur de conservation du luminaire (LMF) sont communiquées à l'aide d'un tableau analogue:

Tableau 26Valeurs indicatives pour le facteur de conservation du luminaire (niveau de référence)

Valeurs LMF
Catégorie de pollution	Temps d'exposition en années
	1,0	1,5	2,0	2,5	3,0	3,5	4,0
élevée
moyenne
faible

Pour les luminaires à sources lumineuses dirigées tels que les lampes à réflecteur ou les LED, seules les informations pertinentes sont communiquées, c'est-à-dire LLMF (facteur de conservation du flux lumineux) × LMF (facteur de conservation du luminaire) au lieu du simple LMF.

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