Commission Regulation (EC) No 36/2009 of 11 July 2008 establishing for 2008 the Prodcom list of industrial products provided for by Council Regulation (EEC) No 3924/91 (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) de la Commission no 36/2009du 11 juillet 2008établissant pour 2008 la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielleJO L 374 du 31.12.1991, p. 1., et notamment son article 2, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 3924/91 invite les États membres à procéder à une enquête communautaire portant sur la production industrielle.(2)L'enquête sur la production industrielle est basée sur une liste de produits permettant d'identifier la production industrielle à recenser.(3)Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.(4)La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91 et dénommée "liste Prodcom" est commune à l'ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.(5)La liste Prodcom doit être mise à jour et il est donc nécessaire d'établir cette liste pour 2008.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du ConseilJO L 181 du 28.6.1989, p. 47.,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: