Commission Regulation (EC) No 20/2009 of 13 January 2009 adopting the specifications of the 2010 ad hoc module on reconciliation between work and family life provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 20/2009 de la Commissiondu 13 janvier 2009portant adoption des éléments du module ad hoc 2010 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 77 du 14.3.1998, p. 3., et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du ConseilJO L 112 du 24.4.2008, p. 22. comporte un module ad hoc sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.(2)La décision 2008/618/CE du Conseil du 15 juillet 2008 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membresJO L 198 du 26.7.2008, p. 47., la Feuille de route de la Commission européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommesCOM(2006) 92 final. et le Pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmesConclusions de la présidence — Conseil européen de Bruxelles des 23 et 24 mars 2006. encouragent les États membres à prendre des mesures visant à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale pour tous en termes de prise en charge des enfants, de structures d'accueil pour d'autres personnes dépendantes et de promotion du congé parental, à la fois pour les femmes et les hommes. Il est donc nécessaire de disposer d’un ensemble complet et comparable de données sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale afin d’observer les progrès réalisés pour atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour l’emploi et de mesurer l’impact de politiques récentes dans ce domaine.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: