Commission Regulation (EC) No 20/2009 of 13 January 2009 adopting the specifications of the 2010 ad hoc module on reconciliation between work and family life provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 20/2009 de la Commissiondu 13 janvier 2009portant adoption des éléments du module ad hoc 2010 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 77 du 14.3.1998, p. 3., et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du ConseilJO L 112 du 24.4.2008, p. 22. comporte un module ad hoc sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.(2)La décision 2008/618/CE du Conseil du 15 juillet 2008 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membresJO L 198 du 26.7.2008, p. 47., la Feuille de route de la Commission européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommesCOM(2006) 92 final. et le Pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmesConclusions de la présidence — Conseil européen de Bruxelles des 23 et 24 mars 2006. encouragent les États membres à prendre des mesures visant à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale pour tous en termes de prise en charge des enfants, de structures d'accueil pour d'autres personnes dépendantes et de promotion du congé parental, à la fois pour les femmes et les hommes. Il est donc nécessaire de disposer d’un ensemble complet et comparable de données sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale afin d’observer les progrès réalisés pour atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour l’emploi et de mesurer l’impact de politiques récentes dans ce domaine.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa liste détaillée des informations à collecter en 2010 au moyen du module ad hoc sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale figure en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2009.Par la CommissionJoaquín AlmuniaMembre de la CommissionANNEXEENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAILCaractéristiques du module ad hoc 2010 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale1.États membres et régions concernés: tous.2.Les variables seront codées comme suit:L’intitulé des variables de l’enquête sur les forces de travail dans la colonne "Filtre" se réfère à l’annexe III du règlement (CE) no 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référenceJO L 114 du 26.4.2008, p. 57..
NomColonneCodeDescriptionFiltre
REGCARE197La personne s’occupe régulièrement d’autres enfants jusqu’à 14 ans (autres que les siens ou ceux du conjoint, vivant au foyer) ou assume la charge de parents/amis malades, handicapés ou âgés, de 15 ans ou plus et nécessitant des soins.Toute personne âgée de 15 à 64 ans.
1Oui, d’autres enfants jusqu’à 14 ans.
2Oui, de parents/amis de 15 ans ou plus et nécessitant des soins.
3Oui, d’autres enfants jusqu’à 14 ans et de parents/amis de 15 ans ou plus et nécessitant des soins.
4Non.
9Sans objet (pas couvert par le filtre).
BlancSans réponse.
CHILDCAR198Utilisation des services de garde d’enfants pendant la semaine, notamment pour le plus jeune enfant vivant au foyer (les assistantes maternelles rémunérées et les structures préscolaires y comprises, à l’exclusion du cadre de la scolarité obligatoire).Toute personne âgée de 15 à 64 ans avec au moins un enfant, le sien ou celui du conjoint, jusqu’à 14 ans vivant au foyer.
Utilisation de services de garde d’enfants:
1—jusqu’à 10 heures,
2—plus de 10 heures et jusqu’à 20 heures,
3—plus de 20 heures et jusqu’à 30 heures,
4—plus de 30 heures et jusqu’à 40 heures,
5—plus de 40 heures,
par semaine.
6—Pas d’utilisation de services de garde d’enfants.
9—Sans objet (pas couvert par le filtre).
BlancSans réponse.
IMPFACIL199Impact de la disponibilité de structures d’accueil et de leur caractère abordable sur les personnes ne travaillant pas ou travaillant à temps partiel.Toute personne âgée de 15 à 64 ans et [FTPTREAS≠3 et SEEKREAS≠3 et (REGCARE=1-3 ou a au moins un enfant, le sien ou celui du conjoint, jusqu’à 14 ans vivant au foyer)] et FTPT≠1.
1Aucun service approprié d’accueil d’enfants n’est disponible ou abordable.
2Aucun service approprié d’accueil de personnes malades, handicapées ou âgées n’est disponible ou abordable.
3Aucun service approprié d’accueil à la fois d’enfants et de personnes malades, handicapées ou âgées n’est disponible ou abordable.
4Les structures d’accueil n’ont pas d’influence sur la décision de participation au marché du travail.
9Sans objet (pas couvert par le filtre).
BlancSans réponse.
NOWRECHI200Principale raison (en rapport avec la garde d’enfants) pour laquelle la personne ne travaille pas ou travaille à temps partiel.Toute personne âgée de 15 à 64 ans et (NEEDCARE=1,3 ou IMPFACIL=1,3).
1Aucun service de garde d’enfants disponible.
2Caractère trop onéreux des services de garde d’enfants disponibles.
3Qualité insuffisante des services de garde d’enfants disponibles.
4Autres raisons liées à la carence de services de garde d’enfants appropriés.
9Sans objet (pas couvert par le filtre).
BlancSans réponse.
NOWRECAR201Principale raison (en rapport avec la garde d’autres personnes dépendantes) pour laquelle la personne ne travaille pas ou travaille à temps partiel.Toute personne âgée de 15 à 64 ans et (NEEDCARE=2,3 ou IMPFACIL=2,3).
1Aucun service d’accueil disponible.
2Caractère trop onéreux des services d’accueil disponibles.
3Qualité insuffisante des services d’accueil disponibles.
4Autres raisons liées à la carence de services d’accueil appropriés.
9Sans objet (pas couvert par le filtre).
BlancSans réponse.
VARHOURS202Horaires de travail variables.Toute personne âgée de 15 à 64 ans et STAPRO = 3.
1Heures fixes de début et de fin de la journée de travail ou variables, comme décidé par l’employeur.
Horaires décidés par le salarié dans le cadre de l’un des dispositifs suivants:
2Horaire flexible / capitalisation du temps de travail.
3Nombre fixe d’heures de travail par jour, mais une certaine flexibilité dans le courant de la journée.
4Détermine ses propres horaires (absence totale de règles formelles).
5Autres.
9Sans objet (pas couvert par le filtre).
BlancSans réponse.
POSSTEND203Possibilité de modifier les heures de début et/ou de fin de la journée de travail pour des raisons familiales (par tranche minimale d’une heure).VARHOURS=1,3,5,blanc.
1Généralement possible.
2Rarement possible.
3Impossible.
9Sans objet (pas couvert par le filtre).
BlancSans réponse.
POSORGWT204Possibilité d’organiser le temps de travail afin de prendre des journées entières de congé pour des raisons familiales (sans utiliser les congés payés).Toute personne âgée de 15 à 64 ans et STAPRO = 3.
1Généralement possible.
2Rarement possible.
3Impossible.
9Sans objet (pas couvert par le filtre).
BlancSans réponse.
REDWORK205Réduction du temps de travail pour s’occuper du plus jeune enfant au foyer pendant une période d’au moins un mois (en excluant le congé de maternité).Toute personne âgée de 15 à 64 ans avec au moins un enfant, le sien ou celui du conjoint, jusqu’à sa huitième année, vivant au foyer et [WSTATOR = 1,2 ou (EXISTPR = 1 et REFYEAR-YEARPR <= âge du plus jeune enfant + 1)].
1Oui.
2Non.
9Sans objet (pas couvert par le filtre).
BlancSans réponse.
STOPWORK206Arrêt du travail pour s’occuper du plus jeune enfant au foyer pendant une période d’au moins un mois (en excluant le congé de maternité).Toute personne âgée de 15 à 64 ans avec au moins un enfant, le sien ou celui du conjoint, jusqu’à sa huitième année, vivant au foyer et [WSTATOR = 1,2 ou (EXISTPR = 1 et REFYEAR-YEARPR <= âge du plus jeune enfant + 1)].
1Non.
Oui, la personne a cessé de travailler pendant une période continue:
2—de trois mois maximum,
3—supérieure à trois mois et jusqu’à six mois,
4—supérieure à six mois et jusqu’à un an,
5—supérieure à un an.
6N’a pas encore repris son travail.
9Sans objet (pas couvert par le filtre).
BlancSans réponse.
PARLEAVE207Congé parental à plein temps pris sur une durée d’au moins un mois pour s’occuper du plus jeune enfant au foyer (en excluant le congé de maternité).Toute personne âgée de 15 à 64 ans avec au moins un enfant, le sien ou celui du conjoint, jusqu’à sa huitième année, vivant au foyer.
1Non, n’a pas pris de congé parental à plein temps d’une durée minimale d’un mois.
Oui, a pris un congé parental sur une période continue:
2—de trois mois maximum,
3—supérieure à trois mois et jusqu’à six mois,
4—supérieure à six mois et jusqu’à un an,
5—supérieure à un an.
6Le congé est encore en cours.
9Sans objet (pas couvert par le filtre).
BlancSans réponse.
210/215Facteur pondérant pour le module ad hoc 2010 (facultatif).Toute personne âgée de 15 à 64 ans.
0000-9999Les colonnes 210 à 213 contiennent les nombres entiers.
00-99Les colonnes 214 et 215 contiennent les décimales.