Commission Regulation (EC) No 1312/2008 of 19 December 2008 fixing the conversion rates, the processing costs and the value of the by-products for the various stages of rice processing (Codified version)
Règlement (CE) no 1312/2008 de la Commissiondu 19 décembre 2008fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz(version codifiée) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 5, troisième alinéa, en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 467/67 de la Commission du 21 août 1967 fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du rizJO 204 du 24.8.1967, p. 1. a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielleVoir l'annexe I.. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.(2)L'article 5, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la Commission peut fixer les taux de conversion, les coûts de transformation et la valeur des sous-produits, à prendre en considération, pour l'application dudit règlement, en vue de convertir des valeurs ou des quantités se référant aux divers stades d'élaboration du riz (paddy, décortiqué, semi-blanchi ou blanchi).(3)A cette fin, il convient de prendre en considération les données constatées dans les industries les mieux équipées de la Communauté.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier1.Le taux de conversion du riz décortiqué en riz paddy, et inversement, est le suivant:
Riz décortiquéRiz paddy
11,25
2.Le taux de conversion du riz décortiqué en riz blanchi, et inversement, est le suivant:
Riz décortiquéRiz blanchi
Riz à grains ronds10,775
Riz à grains moyens ou à grains longs10,69
3.Le taux de conversion du riz blanchi en riz semi-blanchi, et inversement, est le suivant:
Riz blanchiRiz semi-blanchi
Riz à grains ronds11,065
Riz à grains moyens ou à grains longs11,072
Article 21.Les frais d'usinage à prendre en considération lors de la conversion de riz paddy en riz décortiqué s'élèvent à 47,13 euros par tonne de riz paddy.2.Les frais d'usinage à prendre en considération lors de la conversion de riz décortiqué en riz blanchi s'élèvent à 47,13 euros par tonne de riz décortiqué.3.Les frais d'usinage pour la conversion de riz semi-blanchi en riz blanchi ne sont pas pris en considération.
Article 31.La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz paddy en riz décortiqué est considérée comme égale à zéro.2.La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz décortiqué en riz blanchi est égale:a)à 41,00 euros par tonne de riz décortiqué à grains ronds;b)à 52,00 euros par tonne de riz décortiqué à grains moyens ou à grains longs.3.La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz semi-blanchi en riz blanchi est égale:a)à 12,62 euros par tonne de riz semi-blanchi à grains ronds;b)à 14,05 euros par tonne de riz semi-blanchi à grains moyens ou à grains longs.
Article 4La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la même quantité de riz d'un autre stade de transformation est effectuée sur la base d'un riz décortiqué contenant 3 % de brisures. Dans le cas de riz décortiqué contenant un pourcentage en brisures supérieur à 3 %, cette conversion est effectuée après ajustement sur la base d'une valeur de 110 euros par tonne de brisures.La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz semi-blanchi ou de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz d'un autre stade de transformation est effectuée sur la base d'un riz semi-blanchi ou blanchi sans brisures. Dans le cas de riz semi-blanchi ou blanchi contenant des brisures, cette conversion est effectuée après ajustement sur la base d'une valeur de 150 euros par tonne de brisures.Les ajustements prévus aux premier et deuxième alinéas ne sont pas effectués lorsque les prix du riz décortiqué et les prix du riz semi-blanchi ou blanchi pris en considération pour la fixation des prélèvements et des restitutions à l'exportation sont inférieurs à:110 euros par tonne de riz décortiqué,150 euros par tonne de riz semi-blanchi ou blanchi.
Article 51.La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la même quantité de riz paddy est effectuée:en divisant la valeur à convertir par le taux inscrit, pour le riz paddy, à l'article 1er, paragraphe 1, eten diminuant le montant qui en résulte des frais d'usinage fixés à l'article 2, paragraphe 1.La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz paddy en une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué est effectuée:en augmentant la valeur à convertir des frais d'usinage fixés à l'article 2, paragraphe 1, eten multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour le riz paddy, à l'article 1er, paragraphe 1.2.La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la même quantité de riz blanchi est effectuée:en augmentant la valeur à convertir des frais d'usinage fixés à l'article 2, paragraphe 2,en la diminuant de la valeur des sous-produits fixée à l'article 3, paragraphe 2, eten divisant le montant qui en résulte par le taux fixé, pour le riz blanchi, à l'article 1er, paragraphe 2.La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué est effectuée:en multipliant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz blanchi, à l'article 1er, paragraphe 2,en diminuant le montant qui en résulte des frais d'usinage fixés à l'article 2, paragraphe 2, eten augmentant de la valeur des sous-produits fixée à l'article 3, paragraphe 2.3.La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz semi-blanchi est effectuée:en divisant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz semi-blanchi, à l'article 1er, paragraphe 3, eten augmentant le montant qui en résulte de la valeur des sous-produits fixée à l'article 3, paragraphe 3.La conversion d'une valeur relative à une quantité de riz semi-blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz blanchi est effectuée:en diminuant la valeur à convertir de la valeur des sous-produits fixée à l'article 3, paragraphe 3,en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour le riz semi-blanchi du groupe considéré, à l'article 1er, paragraphe 3.
Article 61.La conversion d'une quantité de riz décortiqué en une quantité correspondante de riz paddy ou de riz blanchi est effectuée en multipliant, selon le cas, la quantité à convertir, soit par le taux fixé pour le riz paddy à l'article 1er, paragraphe 1, soit par le taux fixé pour le riz blanchi à l'article 1er, paragraphe 2.La conversion d'une quantité de riz paddy ou de riz blanchi en une quantité correspondante de riz décortiqué est effectuée en divisant, selon le cas, la quantité à convertir, soit par le taux fixé pour le riz paddy à l'article 1er, paragraphe 1, soit par le taux fixé pour le riz blanchi à l'article 1er, paragraphe 2.2.La conversion d'une quantité de riz blanchi en une quantité correspondante de riz semi-blanchi est effectuée en multipliant la quantité à convertir par le taux fixé pour le riz semi-blanchi à l'article 1er, paragraphe 3.La conversion d'une quantité de riz semi-blanchi en une quantité correspondante de riz blanchi est effectuée en divisant la quantité à convertir par le taux fixé pour le riz semi-blanchi à l'article 1er, paragraphe 3.
Article 7Le règlement (CEE ) no 467/67 est abrogé.Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
Article 8Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2008.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE I
Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives
Règlement no 467/67/CEE de la Commission(JO 204 du 24.8.1967, p. 1)
Règlement (CEE) no 1608/71 de la Commission(JO L 168 du 27.7.1971, p. 17)
Règlement (CEE) no 1499/72 de la Commission(JO L 158 du 14.7.1972, p. 22)
Règlement (CEE) no 1808/74 de la Commission(JO L 188 du 12.7.1974, p. 34)
Règlement (CEE) no 1484/75 de la Commission(JO L 150 du 11.6.1975, p. 7)
Règlement (CEE) no 1572/77 de la Commission(JO L 174 du 14.7.1977, p. 26)
Règlement (CEE) no 1771/79 de la Commission(JO L 203 du 11.8.1979, p. 6)
Règlement (CEE) no 2119/80 de la Commission(JO L 206 du 8.8.1980, p. 20)
Règlement (CEE) no 2120/81 de la Commission(JO L 208 du 28.7.1981, p. 7)
Règlement (CEE) no 1871/82 de la Commission(JO L 206 du 14.7.1982, p. 15)
Règlement (CEE) no 1998/83 de la Commission(JO L 196 du 20.7.1983, p. 16)
Règlement (CEE) no 1548/84 de la Commission(JO L 148 du 5.6.1984, p. 16)
Règlement (CEE) no 2249/85 de la Commission(JO L 210 du 7.8.1985, p. 13)
Règlement (CEE) no 2325/88 de la Commission(JO L 202 du 27.7.1988, p. 41)uniquement l’article 1er
ANNEXE II
Tableau de correspondance
Règlement no 467/67/CEEPrésent règlement
Articles 1er à 4Articles 1er à 4
Article 5, paragraphe 1, points a) et b)Article 5, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas
Article 5, paragraphe 2, points a) et b)Article 5, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas
Article 5, paragraphe 3, points a) et b)Article 5, paragraphe 3, premier et deuxième alinéas
Article 6Article 6
—Article 7
Article 7Article 8
—Annexe I
—Annexe II