Commission Regulation (EC) No 1235/2008 of 8 December 2008 laying down detailed rules for implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 as regards the arrangements for imports of organic products from third countries
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- Règlement (CE) no 537/2009 de la Commissiondu 19 juin 2009modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0537, 20 juin 2009
- Règlement (UE) no 471/2010 de la Commissiondu 31 mai 2010modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l'Union(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0471, 1 juin 2010
- Règlement d’exécution (UE) no 590/2011 de la Commissiondu 20 juin 2011modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0590, 21 juin 2011
- Règlement d’exécution (UE) no 1084/2011 de la Commissiondu 27 octobre 2011modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, 32011R1084, 28 octobre 2011
- Règlement d’exécution (UE) no 1267/2011 de la Commissiondu 6 décembre 2011modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, 32011R1267, 7 décembre 2011
- Règlement d’exécution (UE) no 126/2012 de la Commissiondu 14 février 2012modifiant le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des États-Unis d’Amérique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0126, 15 février 2012
- Règlement d’exécution (UE) no 508/2012 de la Commissiondu 20 juin 2012modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Journal officiel de l’Union européenne L 162 du 21 juin 2012), 32012R050832012R0508R(02), 21 juin 2012
- Règlement d’exécution (UE) no 751/2012 de la Commissiondu 16 août 2012rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, 32012R0751, 18 août 2012
- Règlement d’exécution (UE) no 125/2013 de la Commissiondu 13 février 2013modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0125, 14 février 2013
- Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 567/2013 de la Commissiondu 18 juin 2013rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0567, 19 juin 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 586/2013 de la Commissiondu 20 juin 2013modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, et dérogeant au règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de transmission du rapport annuel(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0586, 21 juin 2013
- Règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commissiondu 8 avril 2014modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0355, 9 avril 2014
- Règlement d'exécution (UE) no 442/2014 de la Commissiondu 30 avril 2014modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les demandes d'inscription sur la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence pour l'importation de produits biologiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0442, 1 mai 2014
- Règlement d'exécution (UE) no 644/2014 de la Commissiondu 16 juin 2014modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, 32014R0644, 17 juin 2014
- Règlement d'exécution (UE) no 829/2014 de la Commissiondu 30 juillet 2014modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0829, 31 juillet 2014
- Règlement d'exécution (UE) no 1287/2014 de la Commissiondu 28 novembre 2014modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Journal officiel de l'Union européenne L 348 du 4 décembre 2014), 32014R128732014R1287R(01), 4 décembre 2014
- Règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commissiondu 26 janvier 2015modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 23 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays(Journal officiel de l'Union européenne L 23 du 29 janvier 2015)Règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 26 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Journal officiel de l'Union européenne L 23 du 29 janvier 2015), 32015R013132015R0131R(01)32015R0131R(02), 29 janvier 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commissiondu 17 juin 2015modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0931, 18 juin 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1980 de la Commissiondu 4 novembre 2015rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1980, 5 novembre 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2345 de la Commissiondu 15 décembre 2015modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2345, 16 décembre 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2016/459 de la Commissiondu 18 mars 2016modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0459, 31 mars 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2016/910 de la Commissiondu 9 juin 2016modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0910, 10 juin 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commissiondu 2 août 2016modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Journal officiel de l'Union européenne L 210 du 4 août 2016), 32016R133032016R1330R(01), 4 août 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commissiondu 14 octobre 2016modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R1842, 19 octobre 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commissiondu 15 décembre 2016modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R2259, 16 décembre 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2017/872 de la Commissiondu 22 mai 2017modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0872, 23 mai 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1473 de la Commissiondu 14 août 2017modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1473, 15 août 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1862 de la Commissiondu 16 octobre 2017modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1862, 17 octobre 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2017/2329 de la Commissiondu 14 décembre 2017modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R2329, 15 décembre 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2018/949 de la Commissiondu 3 juillet 2018modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R0949, 4 juillet 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2019/39 de la Commissiondu 10 janvier 2019modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0039, 11 janvier 2019
- Règlement d'exécution (UE) 2019/446 de la Commissiondu 19 mars 2019modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0446, 20 mars 2019
- Règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commissiondu 13 janvier 2020modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0025, 14 janvier 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/479 de la Commissiondu 1er avril 2020modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0479, 2 avril 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/786 de la Commissiondu 15 juin 2020modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0786, 16 juin 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commissiondu 17 décembre 2020modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R2196, 23 décembre 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2021/461 de la Commissiondu 16 mars 2021modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de réception des demandes de reconnaissance des autorités et organismes de contrôle aux fins de l’équivalence dans le cadre du régime d’importation de produits biologiques fondé sur le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32021R0461, 17 mars 2021
- Règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commissiondu 21 octobre 2021complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R2306, 27 décembre 2021
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- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, 32012R0508R(02), 25 septembre 2012
- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, 32014R1287R(01), 4 février 2015
- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 23 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays, 32015R0131R(01), 17 septembre 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 26 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, 32015R0131R(02), 18 septembre 2015
- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, 32016R1330R(01), 19 mars 2018
1) "certificat d’inspection": le certificat d’inspection visé à l’article 33, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n o 834/2007, couvrant un lot;2) "document justificatif": le document visé à l’article 68 du règlement (CE) n o 889/2008 de la CommissionJO L 250 du 18.9.2008, p. 1 .3) "lot": une quantité de produits relevant d’un ou de plusieurs codes de la nomenclature combinée, couverts par un certificat d’inspection unique, acheminés par le même moyen de transport et importés du même pays tiers; 4) "premier destinataire": la personne physique ou morale définie à l’article 2, point d), du règlement (CE) n o 889/2008;5) "vérification du lot": la vérification, effectuée par l'autorité compétente de l'État membre concerné, dans le cadre des contrôles officiels prévus par le règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1 ).o 834/2007, (CE) no 889/2008 et du présent règlement, au moyen de contrôles documentaires systématiques, de contrôles d'identité par sondage et, le cas échéant, en fonction de son évaluation des risques, de contrôles physiques, avant la mise en libre pratique du lot dans l'Union conformément à l'article 13 du présent règlement;6) "autorités compétentes de l'État membre concerné": les autorités douanières, les autorités chargées de la sécurité des aliments ou autres autorités désignées par l'État membre conformément à l'article 27, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 834/2007, responsables de la vérification des lots et du visa des certificats d'inspection;7) "rapport d’évaluation": le rapport d’évaluation visé à l’article 32, paragraphe 2, et à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 834/2007, établi par un tiers indépendant satisfaisant aux exigences de la norme ISO 17011 ou par une autorité compétente concernée, dans lequel figurent des informations sur les analyses documentaires, y compris les descriptions visées à l’article 4, paragraphe 3, point b), et à l’article 11, paragraphe 3, point b), du présent règlement, sur les audits effectués dans les locaux, y compris dans les lieux critiques, et sur les audits par observation directe axés sur le risque qui sont réalisés dans des pays tiers représentatifs;8) "produits de l'aquaculture": les produits d'aquaculture tels que définis à l'article 4, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) n o 1380/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) n o 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22 ).9) "non transformé": non transformé au sens de la définition des produits non transformés visée à l'article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1 ).10) "transformé": transformé au sens de la définition des produits transformés visée à l'article 2, paragraphe 1, point o), du règlement (CE) n o 852/2004, indépendamment des opérations d'emballage ou d'étiquetage;11) "point d'entrée": le lieu de mise en libre pratique.
a) le nom et l’adresse de l’organisme ou de l’autorité de contrôle, y compris l’adresse de courrier électronique et l’adresse internet, ainsi que leur numéro de code; b) les pays tiers concernés dont les produits sont originaires; c) les catégories de produits concernées pour chaque pays tiers; d) la durée de l’inscription sur la liste; e) l’adresse internet à laquelle sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle (y compris la situation de ces derniers en matière de certification et les catégories de produits concernées) ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification.
a) une présentation générale des activités de l’organisme ou de l’autorité de contrôle dans le ou les pays tiers concernés, et notamment une estimation du nombre d’opérateurs concernés et l’indication du type et des quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires originaires du ou des pays tiers concernés et destinées à l’exportation vers la Communauté sous le régime prévu à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n o 834/2007;b) une description détaillée de la manière dont les dispositions des titres II, III et IV du règlement (CE) n o 834/2007 ainsi que celles du règlement (CE) no 889/2008 ont été mises en œuvre dans le pays tiers ou dans chacun des pays tiers concernés;c) une copie du rapport d’évaluation prévu à l’article 32, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (CE) n o 834/2007:i) démontrant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont été évalués favorablement en ce qui concerne leur capacité de répondre aux conditions énoncées à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n o 834/2007;ii) donnant des garanties quant aux éléments visés à l’article 27, paragraphes 2, 3, 5, 6 et 12, du règlement (CE) n o 834/2007;iii) assurant que l’organisme ou l’autorité de contrôle répondent aux exigences de contrôle et appliquent les mesures de précaution prévues au titre IV du règlement (CE) n o 889/2008; etiv) confirmant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont effectivement réalisé leurs activités de contrôle dans le respect de ces conditions et exigences;
d) des éléments prouvant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont notifié leurs activités aux autorités du pays tiers concerné, ainsi que leur engagement de respecter les exigences légales qui leur sont imposées par ces autorités; e) l’adresse du site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification; f) l’engagement de respecter les dispositions de l’article 5 du présent règlement; g) toute autre information jugée utile par l’organisme ou l’autorité de contrôle ou par la Commission.
a) si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 3, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission; b) l’organisme ou l’autorité de contrôle inscrits sur la liste tiennent à disposition et communiquent, à la première demande, toutes les informations concernant leurs activités de contrôle dans le pays tiers. Ils donnent accès à leurs bureaux et installations aux experts désignés par la Commission; c) au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;d) à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable à l’organisme ou à l’autorité de contrôle et peut suspendre l’inscription de cet organisme ou de cette autorité sur la liste visée à l’article 3. Une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle n’ont pas fourni les informations requises ou lorsqu’ils ont refusé de se soumettre à un examen sur place; e) l’organisme ou l’autorité de contrôle mettent à la disposition des parties intéressées, sur un site internet, une liste continuellement actualisée des opérateurs et produits certifiés biologiques.
a) les catégories de produits concernées; b) l’origine des produits; c) l’indication des normes de production appliquées dans le pays tiers; d) l’autorité compétente responsable dans le pays tiers du système de contrôle, ainsi que son adresse, y compris l’adresse de courrier électronique et l’adresse internet; e) le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, l'adresse internet et le numéro de code de l'autorité ou des autorités de contrôle ou de l'organisme ou des organismes de contrôle reconnus par l'autorité compétente visée au point d) pour l'exécution des contrôles; f) le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, l'adresse internet et le numéro de code de l'autorité ou des autorités ou de l'organisme ou des organismes de contrôle responsables dans le pays tiers de la délivrance des certificats aux fins de l'importation dans l'Union; g) la durée de l’inscription sur la liste.
a) des informations générales sur le développement de la production biologique dans le pays tiers, les produits obtenus, la surface cultivée, les régions de production, le nombre de producteurs et les opérations de transformation des aliments effectuées; b) l’indication du type et des quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires biologiques destinés à l’exportation vers la Communauté; c) les normes de production appliquées dans le pays tiers, ainsi qu’une évaluation de leur équivalence avec les normes appliquées dans la Communauté; d) le système de contrôle appliqué dans le pays tiers, et notamment les activités de suivi et de surveillance réalisées par les autorités compétentes dans le pays tiers, ainsi qu’une évaluation de l’efficacité de ce système par rapport au système de contrôle appliqué dans la Communauté; e) l’adresse internet ou toute autre adresse à laquelle sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification et sur les catégories de produits concernées; f) les informations que le pays tiers propose d’inclure dans la liste visée à l’article 7; g) l’engagement de respecter les dispositions de l’article 9; h) toute autre information jugée utile par le pays tiers ou par la Commission.
a) si, après l'inscription d'un pays tiers sur la liste, des modifications sont apportées aux mesures en vigueur dans le pays tiers ou à leurs modalités d'application, et notamment au système de contrôle, le pays tiers en informe la Commission sans délai; toute modification apportée aux informations mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, points d), e) et f), est notifiée immédiatement à la Commission par l'intermédiaire du système informatique visé à l'article 94, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 889/2008;b) le rapport annuel visé à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 834/2007 met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement. Il décrit en particulier les activités de suivi et de surveillance réalisées par l’autorité compétente du pays tiers, les résultats obtenus et les mesures correctives qui ont été prises;c) à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable au pays tiers et peut suspendre l’inscription de ce pays tiers sur la liste visée à l’article 7; une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un pays tiers n’a pas fourni les informations requises ou lorsqu’il a refusé de se soumettre à un examen sur place.
a) le nom, l’adresse et le numéro de code de l’organisme ou de l’autorité de contrôle, ainsi que, le cas échéant, leur adresse de courrier électronique et leur adresse internet; b) les pays tiers non inscrits sur la liste prévue à l’article 7 dont les produits sont originaires; c) les catégories de produits concernées pour chaque pays tiers; d) la durée de l’inscription sur la liste; et e) le site internet sur lequel figure une liste actualisée des opérateurs soumis au système de contrôle, indiquant la situation de ces opérateurs en matière de certification et les catégories de produits concernées, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être obtenues sur les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification; et f) le site internet sur lequel figure une présentation complète des normes de production et des mesures de contrôle appliquées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans un pays tiers.
a) une présentation générale des activités de l’organisme ou de l’autorité de contrôle dans le ou les pays tiers concernés, et notamment une estimation du nombre d’opérateurs concernés ainsi que le type et les quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires destinés à l’exportation vers la Communauté sous le régime prévu à l’article 33, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) n o 834/2007;b) une description des normes de production et mesures de contrôle appliquées dans les pays tiers, y compris une évaluation de l’équivalence de ces normes et mesures avec les dispositions des titres III, IV et V du règlement (CE) n o 834/2007 ainsi qu’avec les modalités de mise en œuvre y afférentes prévues par le règlement (CE) no 889/2008;c) une copie du rapport d’évaluation visé à l’article 33, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (CE) n o 834/2007:i) démontrant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont été évalués favorablement en ce qui concerne leur capacité de répondre aux conditions énoncées à l’article 33, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) n o 834/2007;ii) confirmant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont effectivement réalisé leurs activités dans le respect de ces conditions; et iii) démontrant et confirmant l’équivalence des normes de production et mesures de contrôle visées au présent paragraphe, point b);
d) des éléments prouvant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont notifié leurs activités aux autorités de chacun des pays tiers concernés ainsi que leur engagement de respecter les exigences légales qui leur sont imposées par ces autorités; e) le site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification; f) l’engagement de respecter les dispositions de l’article 12; g) toute autre information jugée utile par l’organisme ou l’autorité de contrôle ou par la Commission.
a) si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 10, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission; b) au plus tard le 28 février de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 11, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;c) à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable à l’organisme ou à l’autorité de contrôle et peut suspendre l’inscription de cet organisme ou de cette autorité sur la liste visée à l’article 10. Une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle n’ont pas fourni les informations requises ou lorsqu’ils ont refusé de se soumettre à un examen sur place; d) l’organisme ou l’autorité de contrôle mettent à la disposition des parties intéressées, par voie électronique, une liste continuellement actualisée des opérateurs ainsi que des produits certifiés biologiques.
a) s’ils ne transmettent pas à la Commission le rapport annuel visé au paragraphe 1, point b), pour le 28 février au plus tard; b) s’ils ne communiquent pas dans les délais à la Commission les changements afférents à leur dossier technique; c) s’ils ne communiquent pas d’informations à la Commission lors de l’examen d’un cas d’irrégularité; d) s’ils ne prennent pas de mesures correctives adéquates en réponse aux irrégularités et infractions observées; e) s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place à la suite d’une demande formulée par la Commission ou lorsqu’un examen sur place produit un résultat négatif résultant du mauvais fonctionnement systématique des mesures de contrôle; f) dans toute situation où il existe un risque que le consommateur soit induit en erreur sur la véritable nature des produits certifiés par l’organisme ou l’autorité de contrôle.
a) à la présentation d'un certificat d'inspection original à l'autorité compétente de l'État membre concerné; b) à la vérification du lot et au visa du certificat d'inspection par l'autorité compétente de l'État membre concerné; et c) à l'indication du numéro du certificat d'inspection dans la déclaration en douane pour la mise en libre pratique visée à l'article 158, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1 ).
a) une autorité ou un organisme de contrôle figurant à l'annexe III du présent règlement pour les produits concernés et pour le pays tiers dont les produits sont originaires, ou, le cas échéant, dans lequel la dernière opération aux fins de la préparation a été réalisée; ou b) une autorité ou un organisme de contrôle figurant à l'annexe IV du présent règlement pour les produits concernés et pour le pays tiers dont les produits sont originaires, ou dans lequel la dernière opération aux fins de la préparation a été réalisée.
a) il assure l'identification univoque de chaque utilisateur et comporte des mesures de contrôle efficace des droits d'accès permettant d'empêcher tout accès, toute suppression, toute modification et tout déplacement illégaux, malveillants ou non autorisés des informations, dossiers, et métadonnées; b) il est doté de dispositifs de protection physique contre les intrusions et les incidents environnementaux et de protection logicielle contre les attaques informatiques; c) il sauvegarde les données stockées dans un espace matériel et logiciel sûr; d) il empêche, par différents moyens, toute modification non autorisée et comporte des mécanismes de vérification de l'intégrité des informations permettant de contrôler si celles-ci ont subi des modifications; e) il garde en mémoire une piste d'audit pour chaque étape essentielle de la procédure; f) il offre des procédures fiables de conversion des formats et de migration permettant de garantir la lisibilité et l'accessibilité des informations pendant toute la durée de conservation requise; g) il est assorti d'une documentation fonctionnelle et technique suffisamment détaillée et actualisée couvrant le fonctionnement et les caractéristiques du système et accessible à tout moment aux entités organisationnelles chargées des spécifications fonctionnelles et/ou techniques.
a) le conditionnement ou le reconditionnement; ou b) l'étiquetage concernant la présentation du mode de production biologique.
si les produits importés concernés sont des marchandises pour lesquelles la production biologique dans le pays tiers a été contrôlée par un organisme ou une autorité de contrôle ne figurant pas sur la liste établie conformément à l’article 10, ou si les produits importés concernés sont des marchandises pour lesquelles la production biologique dans le pays tiers a été contrôlée par un organisme ou une autorité de contrôle figurant sur la liste établie conformément à l’article 10, mais que les marchandises ne relèvent d’aucune des catégories de produits énumérées à l’annexe IV correspondant à l’organisme ou l’autorité de contrôle de ce pays tiers.
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations |
|---|---|---|
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits animaux vivants ou non transformés | B | À l’exclusion des animaux et produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | À l’exclusion des produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
| Numéro de code | Nom | Adresse internet |
|---|---|---|
| AR-BIO-001 | Food Safety SA | www.foodsafety.com.ar |
| AR-BIO-002 | Instituto Argentino para la Certificación y Promoción de Productos Agropecuarios Orgánicos SA (Argencert) | www.argencert.com |
| AR-BIO-003 | Letis SA | www.letis.org |
| AR-BIO-004 | Organización Internacional Agropecuaria (OIA) | www.oia.com.ar |
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations |
|---|---|---|
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
| Numéro de code | Nom | Adresse internet |
|---|---|---|
| AU-BIO-001 | ACO Certification Ltd | www.aco.net.au |
| CA-ORG-021 | TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert) | www.tcocert.ca |
| AU-BIO-003 | Bio-dynamic Research Institute (BDRI) | www.demeter.org.au |
| AU-BIO-004 | NASAA Certified Organic | www.nasaa.com.au |
| AU-BIO-005 | Organic Food Chain Pty Ltd (OFC) | www.organicfoodchain.com.au |
| AU-BIO-006 | AUS-QUAL Pty Ltd | www.ausqual.com.au |
| AU-BIO-007 | Southern Cross Certified Australia Pty Ltd | https://www.sxcertified.com.au |
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations |
|---|---|---|
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits animaux vivants ou non transformés | B | |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale | E | |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
| Numéro de code | Nom | Adresse internet |
|---|---|---|
| CA-ORG-001 | Atlantic Certified Organic Cooperative Limited (ACO) | www.atlanticcertifiedorganic.ca |
| CA-ORG-002 | British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA) | www.certifiedorganic.bc.ca |
| CA-ORG-003 | CCOF Certification Services | www.ccof.org |
| CA-ORG-004 | Centre for Systems Integration (CSI) | www.csi-ics.com |
| CA-ORG-005 | Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL) | www.ccpb.it |
| CA-ORG-006 | Ecocert Canada | www.ecocertcanada.com |
| CA-ORG-007 | Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA) | www.fvopa.ca |
| CA-ORG-008 | Global Organic Alliance | www.goa-online.org |
| CA-ORG-009 | International Certification Services Incorporated (ICS) | www.ics-intl.com |
| CA-ORG-010 | LETIS SA | www.letis.com.ar |
| CA-ORG-011 | Oregon Tilth Incorporated (OTCO) | http://www.tilth.org |
| CA-ORG-012 | Organic Certifiers | www.organiccertifiers.com |
| CA-ORG-013 | Organic Crop Improvement Association (OCIA) | www.ocia.org |
| CA-ORG-014 | Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Incorporated (OPAM) | www.opam-mb.com |
| CA-ORG-015 | Pacific Agricultural Certification Society (PACS) | www.pacscertifiedorganic.ca |
| CA-ORG-016 | Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert) | www.ocpro.ca |
| CA-ORG-017 | Quality Assurance International Incorporated (QAI) | http://www.qai-inc.com |
| CA-ORG-018 | Quality Certification Services (QCS) | www.qcsinfo.org |
| CA-ORG-019 | Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV) | http://www.quebecvrai.org/ |
| CA-ORG-020 | SAI Global Certification Services Limited | www.saiglobal.com |
| CA-ORG-021 | TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert) | http://www.tcocert.ca/contacts/ |
| Produits ou catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe IV | Limitations |
|---|---|---|
| Produits végétaux non transformés | A | Uniquement les produits énumérés dans l'accord |
| Miel | Uniquement les produits énumérés dans l'accord | |
| Produits végétaux transformés destinés à l'alimentation humaine | D | Uniquement les produits énumérés dans l'accord |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F | Uniquement les produits énumérés dans l'accord |
soit en provenance de l'Union, soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime qui est reconnu comme équivalent par l'Union conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 834/2007.
| Numéro de code | Nom | Adresse internet |
|---|---|---|
| CL-BIO-001 | Ecocert Chile S.A. | www.ecocert.cl |
| CL-BIO-004 | ARGENCERT (Instituto Argentino para la Certificación y Promoción de productos) | www.argencert.com.ar |
| CL-BIO-005 | CERES — Certification of Environmental Standards GmbH | http://www.ceres-cert.com/ |
| CL-BIO-010 | BIO CERTIFICADORA SERVICIOS LIMITADA O BIOAUDITA | https://www.bioaudita.cl |
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations |
|---|---|---|
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | Produits végétaux transformés uniquement |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
| Numéro de code | Nom | Adresse internet |
|---|---|---|
| CR-BIO-001 | Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería | www.sfe.go.cr |
| CR-BIO-002 | Kiwa BCS Costa Rica Limitada | www.kiwa.lat |
| CR-BIO-003 | Eco-LOGICA | www.eco-logica.com |
| CR-BIO-004 | Control Union Perú | www.cuperu.com |
| CR-BIO-006 | PrimusLabs.com CR S.A. | www.primusauditingops.com |
| CR-BIO-007 | Primus Auditing Operations de Costa Rica S.A | www.primusauditingops.com |
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations |
|---|---|---|
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
| Numéro de code | Nom | Adresse internet |
|---|---|---|
| IN-ORG-001 | Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd | www.aditicert.net |
| IN-ORG-002 | APOF Organic Certification Agency (AOCA) | www.aoca.in |
| IN-ORG-003 | Bureau Veritas (India) Pvt. Limited | www.bureauveritas.co.in |
| IN-ORG-004 | CU Inspections India Pvt Ltd | www.controlunion.com |
| IN-ORG-005 | ECOCERT India Pvt. Ltd. | www.ecocert.in |
| IN-ORG-006 | TQ Cert Services Private Limited | www.tqcert.in |
| IN-ORG-007 | IMO Control Pvt. Ltd | www.imocontrol.in |
| IN-ORG-008 | Indian Organic Certification Agency (Indocert) | www.indocert.org |
| IN-ORG-009 | ISCOP (Indian Society for Certification of Organic products) | www.iscoporganiccertification.org |
| IN-ORG-010 | Lacon Quality Certification Pvt. Ltd | www.laconindia.com |
| IN-ORG-011 | Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd | www.nocaagro.com |
| IN-ORG-012 | www.onecertinternational.com | |
| IN-ORG-013 | SGS India Pvt. Ltd | www.sgsgroup.in |
| IN-ORG-013 | SGS India Pvt. Ltd | www.in.sgs.com |
| IN-ORG-014 | Uttarakhand State Organic Certification Agency (USOCA) | www.usoca.org |
| IN-ORG-015 | Vedic Organic certification Agency | www.vediccertification.com |
| IN-ORG-016 | Rajasthan State Organic Certification Agency (RSOCA) | www.agriculture.rajasthan.gov.in/rssopca |
| IN-ORG-017 | Chhattisgarh Certification Society, India (CGCERT) | www.cgcert.com |
| IN-ORG-018 | Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD) | www.tnocd.net |
| IN-ORG-019 | TUV India Pvt. Ltd | www.tuvindia.co.in |
| IN-ORG-020 | Intertek India Pvt. Ltd | www.intertek.com |
| IN-ORG-021 | Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA) | www.mpsoca.org |
| IN-ORG-022 | Biocert India Pvt. Ltd, Indore | www.biocertindia.com |
| IN-ORG-023 | Faircert Certification Services Pvt Ltd | www.faircert.com |
| IN-ORG-024 | Odisha State Organic Certification Agency (OSOCA) | www.ossopca.org |
| IN-ORG-025 | Gujarat Organic Products Certification Agency (GOPCA) | www.gopca.in |
| IN-ORG-026 | Uttar Pradesh State Organic Certification Agency | www.upsoca.org |
| IN-ORG-027 | www.kssoca.org | |
| IN-ORG-028 | Sikkim State Organic Certification Agency (SSOCA) | www.ssoca.in |
| IN-ORG-029 | www.glocert.org | |
| IN-ORG-030 | www.greencertindia.in | |
| IN-ORG-031 | www.tsoca.telangana.gov.in | |
| IN-ORG-032 | www.bssca.co.in | |
| IN-ORG-033 | Reliable Organic Certification Organization | https://rococert.com |
| IN-ORG-034 | Bhumaatha Organic Certification Bureau (BOCB) | http://www.agricertbocb.in |
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations |
|---|---|---|
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
soit en provenance de l'Union, soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 834/2007.
| Numéro de code | Nom | Adresse internet |
|---|---|---|
| IL-ORG-001 | Secal Israel Inspection and certification | www.skal.co.il |
| IL-ORG-002 | Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification | www.agrior.co.il |
| IL-ORG-003 | IQC Institute of Quality & Control | www.iqc.co.il |
| IL-ORG-004 | Plant Protection and Inspection Services (PPIS) | www.ppis.moag.gov.il |
| IL-ORG-005 | LAB-PATH Ltd | www.lab-path.co.il |
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations |
|---|---|---|
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
soit en provenance de l'Union, soit en provenance d'un pays tiers dont le Japon a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise.
| Numéro de code | Nom | Adresse internet |
|---|---|---|
| JP-BIO-001 | Hyogo prefectural Organic Agriculture Society, HOAS | www.hyoyuken.org |
| JP-BIO-002 | AFAS Certification Center Co., Ltd | www.afasseq.com |
| JP-BIO-003 | NPO Kagoshima Organic Agriculture Association | www.koaa.or.jp |
| JP-BIO-004 | Center of Japan Organic Farmers Group | www.yu-ki.or.jp |
| JP-BIO-005 | Japan Organic & Natural Foods Association | http://jona-japan.org/english/ |
| JP-BIO-006 | Ecocert Japan Limited | www.ecocert.co.jp |
| JP-BIO-007 | Bureau Veritas Japan Co., Ltd | http://certification.bureauveritas.jp/cer-business/jas/nintei_list.html |
| JP-BIO-008 | OCIA Japan | www.ocia-jp.com |
| JP-BIO-009 | Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd | http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html |
| JP-BIO-010 | Organic Farming Promotion Association | http://yusuikyo.web.fc2.com/ |
| JP-BIO-011 | ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification | www.axis-asac.net |
| JP-BIO-012 | Environmentally Friendly Rice Network | www.epfnetwork.org/okome |
| JP-BIO-013 | Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center | www.d-b.ne.jp/oitayuki |
| JP-BIO-014 | AINOU | www.ainou.or.jp/ainohtm/disclosure/nintei-kouhyou.htm |
| JP-BIO-015 | SGS Japan Incorporation | www.jp.sgs.com/ja/home_jp_v2.htm |
| JP-BIO-016 | Ehime Organic Agricultural Association | http://eoaa.sakura.ne.jp/ |
| JP-BIO-017 | Center for Eco-design Certification Co. Ltd | http://www.eco-de.co.jp/list.html |
| JP-BIO-018 | Organic Certification Association | http://yuukinin.org/index.html |
| JP-BIO-019 | Japan Eco-system Farming Association | www.npo-jefa.com |
| JP-BIO-020 | Hiroshima Environment and Health Association | https://www.kanhokyo.or.jp/ |
| JP-BIO-021 | ACCIS Inc. | https://www.accis.jp/ |
| JP-BIO-022 | Organic Certification Organization Co. Ltd | www.oco45.net |
| JP-BIO-023 | Rice Research Organic Food Institute | https://rrofi.jp/ |
| JP-BIO-024 | Aya town miyazaki, Japan | http://www.town.aya.miyazaki.jp/ayatown/organicfarming/index.html |
| JP-BIO-025 | Tokushima Organic Certified Association | http://www.tokukaigi.or.jp/yuuki/ |
| JP-BIO-026 | Association of Certified Organic Hokkaido | http://www.acohorg.org/ |
| JP-BIO-027 | NPO Kumamoto Organic Agriculture Association | http://www.kumayuken.org/ |
| JP-BIO-028 | Hokkaido Organic Promoters Association | http://www.hosk.jp/CCP.html |
| JP-BIO-029 | Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO | http://www8.ocn.ne.jp/~koaa/jisseki.html |
| JP-BIO-030 | LIFE Co., Ltd. | http://www.life-silver.com/jas/ |
| JP-BIO-031 | Wakayama Organic Certified Association | https://woca.jpn.org/w/ |
| JP-BIO-032 | Shimane Organic Agriculture Association | www.shimane-yuki.or.jp/index.html |
| JP-BIO-033 | The Mushroom Research Institute of Japan | www.kinoko.or.jp |
| JP-BIO-034 | International Nature Farming Research Center | http://www.infrc.or.jp/ |
| JP-BIO-035 | Organic Certification Center | www.organic-cert.or.jp |
| JP-BIO-036 | Japan Food Research Laboratories | http://www.jfrl.or.jp/jas.html |
| JP-BIO-037 | Leafearth Company | http://www.leafearth.jp/ |
| JP-BIO-038 | Akatonbo | http://www.akatonbo.or.jp/ |
| JP-BIO-038 | Japan Agricultural Standard Certification Alliance | http://jascert.or.jp/ |
| JP-BIO-039 | Japan Grain Inspection Association | http://www.kokken.or.jp/ |
| JP-BIO-040 | Okayama Agriculture Development Institute | http://www.nokaiken.or.jp |
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations |
|---|---|---|
| Produits végétaux non transformés | A | À l’exception des produits obtenus au cours de la période de conversion |
| Produits animaux vivants et non transformés | B | À l’exception des produits obtenus au cours de la période de conversion |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | À l’exception des produits contenant un ingrédient d’origine agricole produit durant la période de conversion |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale | E | À l’exception des produits contenant un ingrédient d’origine agricole produit durant la période de conversion |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
soit en provenance de l'Union, soit en provenance d'un pays tiers dont la Suisse a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation suisse.
| Numéro de code | Nom | Adresse internet |
|---|---|---|
| CH-BIO-004 | Ecocert IMOswiss AG | http://www.ecocert-imo.ch |
| CH-BIO-006 | bio.inspecta AG | www.bio-inspecta.ch |
| CH-BIO-038 | ProCert AG | https://www.procert.ch/ |
| CH-BIO-086 | Bio Test Agro (BTA) | www.bio-test-agro.ch |
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations |
|---|---|---|
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
| TN-BIO-001 | Ecocert SA | www.ecocert.com |
| TN-BIO-007 | Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) | www.innorpi.tn |
| TN-BIO-008 | CCPB Srl | www.ccpb.it |
| TN-BIO-009 | CERES GmbH | www.ceres-cert.com |
| TN-BIO-010 | Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH | www.kiwabcs.com |
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations |
|---|---|---|
| Produits végétaux non transformés | A | Dans le cas des pommes et poires, les importations sont subordonnées à la présentation d’une attestation spécifique émanant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné certifiant qu’aucun traitement antibiotique contre le feu bactérien (par exemple, la tétracycline et la streptomycine) n’a été utilisé au cours du processus de production. |
| Produits animaux vivants ou non transformés | B | |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | Dans le cas des pommes et poires transformées, les importations sont subordonnées à la présentation d’une attestation spécifique émanant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné certifiant qu’aucun traitement antibiotique contre le feu bactérien (par exemple, la tétracycline et la streptomycine) n’a été utilisé au cours du processus de production. |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale | E | |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
ont été produits aux États-Unis, ou y ont été importés, transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.
| Numéro de code | Nom | Adresse internet |
|---|---|---|
| US-ORG-001 | Where Food Comes From Organic | www.wfcforganic.com |
| US-ORG-002 | Agricultural Services Certified Organic | www.ascorganic.com/ |
| US-ORG-003 | Baystate Organic Certifiers | www.baystateorganic.org |
| US-ORG-004 | Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH | www.bcs-oeko.com |
| US-ORG-005 | BIOAGRIcert | http://www.bioagricert.org/english |
| US-ORG-006 | CCOF Certification Services | www.ccof.org |
| US-ORG-007 | Colorado Department of Agriculture | www.colorado.gov |
| US-ORG-008 | Control Union Certifications | www.skalint.com |
| US-ORG-009 | Department of Plant Industry – Clemson University | www.clemson.edu/organic |
| US-ORG-010 | Ecocert SA | www.ecocert.com |
| US-ORG-011 | Georgia Crop Improvement Association, Inc. | www.certifiedseed.org |
| US-ORG-012 | Global Culture | www.globalculture.us |
| US-ORG-013 | Global Organic Alliance, Inc. | www.goa-online.org |
| US-ORG-014 | Global Organic Certification Services | www.globalorganicservices.com |
| US-ORG-015 | Idaho State Department of Agriculture | www.agri.idaho.gov/Categories/PlantsInsects/Organic/indexOrganicHome.php |
| US-ORG-016 | Ecocert ICO, LLC | www.ecocertico.com |
| US-ORG-017 | International Certification Services, Inc. | www.ics-intl.com |
| US-ORG-018 | Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship | https://www.iowaagriculture.gov/AgDiversification/organicCertification.asp |
| US-ORG-019 | Kentucky Department of Agriculture | www.kyagr.com/marketing/plantmktg/organic/index.htm |
| US-ORG-020 | LACON GmbH | www.lacon-institut.com |
| US-ORG-022 | Marin Organic Certified Agriculture | https://www.marincounty.org/depts/ag/moca |
| US-ORG-023 | Maryland Department of Agriculture | http://mda.maryland.gov/foodfeedquality/Pages/certified_md_organic_farms.aspx |
| US-ORG-024 | Mayacert SA | www.mayacert.com |
| US-ORG-025 | Midwest Organic Services Association, Inc. | www.mosaorganic.org |
| US-ORG-026 | Minnesota Crop Improvement Association | www.mncia.org |
| US-ORG-027 | MOFGA Certification Services, LLC | www.mofga.org/ |
| US-ORG-028 | Montana Department of Agriculture | http://agr.mt.gov/agr/Producer/Organic/Info/index.html |
| US-ORG-029 | Monterey County Certified Organic | https://www.co.monterey.ca.us/government/departments-a-h/agricultural-commissioner/agricultural-resource-programs/agricultural-product-quality-and-marketing/monterey-county-certifi#ag |
| US-ORG-030 | Natural Food Certifiers | www.nfccertification.com |
| US-ORG-031 | Nature’s International Certification Services | www.naturesinternational.com/ |
| US-ORG-032 | Nevada State Department of Agriculture | http://www.agri.state.nv.us |
| US-ORG-033 | New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services | www.agriculture.nh.gov |
| US-ORG-034 | New Jersey Department of Agriculture | www.nj.gov/agriculture/divisions/md/prog/jerseyorganic.html |
| US-ORG-035 | New Mexico Department of Agriculture, Organic Program | www.nmda.nmsu.edu/marketing/organic-program |
| US-ORG-036 | NOFA – New York Certified Organic, LLC | http://www.nofany.org |
| US-ORG-037 | Ohio Écological Food and Farm Association | www.oeffa.org |
| US-ORG-038 | Americert International (OIA North America, LLC) | http://www.americertorganic.com/home |
| US-ORG-039 | Oklahoma Department of Agriculture, Food and Forestry | www.oda.state.ok.us |
| US-ORG-040 | OneCert | www.onecert.com |
| US-ORG-041 | Oregon Department of Agriculture | www.oregon.gov/ODA/CID |
| US-ORG-042 | Oregon Tilth Certified Organic | www.tilth.org |
| US-ORG-043 | Organic Certifiers, Inc. | http://www.organiccertifiers.com |
| US-ORG-044 | Organic Crop Improvement Association | www.ocia.org |
| US-ORG-045 | Organic National & International Certifiers (ON&IC) | http://www.on-ic.com |
| US-ORG-046 | Organizacion Internacional Agropecuraria | www.oia.com.ar |
| US-ORG-047 | Pennsylvania Certified Organic | www.paorganic.org |
| US-ORG-048 | Primus Auditing Operations | http://www.primusauditingops.com |
| US-ORG-049 | Pro-Cert Organic Systems, Ltd | www.pro-cert.org |
| US-ORG-050 | Quality Assurance International | www.qai-inc.com |
| US-ORG-051 | Quality Certification Services | www.QCSinfo.org |
| US-ORG-052 | Rhode Island Department of Environmental Management | www.dem.ri.gov/programs/bnatres/agricult/orgcert.htm |
| US-ORG-053 | SCS Global Services, Inc. | www.SCSglobalservices.com |
| US-ORG-054 | Stellar Certification Services, Inc. | http://demeter-usa.org/ |
| US-ORG-055 | Texas Department of Agriculture | http://www.texasagriculture.gov/regulatoryprograms/organics.aspx |
| US-ORG-056 | Utah Department of Agriculture | http://ag.utah.gov/divisions/plant/organic/index.html |
| US-ORG-057 | Vermont Organic Farmers, LLC | http://www.nofavt.org |
| US-ORG-058 | Washington State Department of Agriculture | www.agr.wa.gov/FoodAnimal/Organic |
| US-ORG-059 | Yolo County Department of Agriculture | https://www.yolocounty.org/general-government/general-government-departments/agriculture-cooperative-extension/agriculture-and-weights-measures/yolo-certified-organic-agriculture |
| US-ORG-060 | Institute for Marketecology (IMO) | http://imo.ch/ |
| US-ORG-061 | Basin and Range Organics (BARO) | www.basinandrangeorganics.org |
| US-ORG-62 | CERES | http://www.ceres-cert.com/ |
| US-ORG-063 | Eco-Logica S.A | http://www.eco-logica.com/ |
| US-ORG-64 | Food Safety SA | http://www.foodsafety.com.ar/ |
| US-ORG-65 | IBD Certifications | http://www.ibd.com.br/ |
| US-ORG-66 | Istituto per la Certificazione Etica e Ambientale (IBEA) | http://www.icea.info/ |
| US-ORG-067 | OnMark Certification Services | http://onmarkcertification.com/. |
| US-ORG-68 | Perry Johnson registry Food Safety, Inc. | http://www.pjrfsi.com/ |
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l’annexe IV | Limitations |
|---|---|---|
| Produits végétaux non transformés | A | |
| Produits animaux vivants ou non transformés | B | À l’exclusion des animaux et produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | À l’exclusion des produits animaux portant ou destinés à porter des indications faisant référence à la conversion |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
soit en provenance de l'Union, soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 834/2007,soit en provenance d'un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d'assurance de la qualité des produits alimentaires et de l'agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MAF sur la base des garanties et des informations fournies par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MAF et à condition que seuls des ingrédients issus de l'agriculture biologique, destinés à des produits élaborés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d'origine agricole, soient importés.
| NZ-BIO-001 | Ministry for Primary Industries (MPI) | http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/ |
| NZ-BIO-002 | AsureQuality Limited | https://www.asurequality.com |
| NZ-BIO-003 | BioGro New Zealand Limited | https://www.biogro.co.nz |
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe IV | Restrictions |
|---|---|---|
| Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine | D |
soit en provenance de l'Union, soit en provenance d'un pays tiers dont les produits ont été reconnus par la République de Corée comme ayant été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers conformément aux règles équivalentes à celles prévues par la législation de la République de Corée.
| Numéro de code | Nom | Adresse internet |
|---|---|---|
| KR-ORG-001 | Korea Agricultural Product and Food Certification | www.kafc.kr |
| KR-ORG-002 | Doalnara Organic Certificated Korea | www.doalnara.or.kr |
| KR-ORG-002 | Doalnara Organic Certificated Korea | www.doalnara.or.kr |
| KR-ORG-003 | Bookang tech | www.bkt21.co.kr |
| KR-ORG-004 | Global Organic Agriculturalist Association | www.goaa.co.kr |
| KR-ORG-005 | OCK | http://www.greenock.co.kr/ |
| KR-ORG-006 | KAFCC | http://eco.konkuk.ac.kr |
| KR-ORG-007 | Korea Environment-Friendly Organic Certification Center | www.a-cert.co.kr |
| KR-ORG-008 | Konkuk Ecocert Certification Service | www.ecocert.co.kr |
| KR-ORG-009 | Woorinong Certification | https://blog.naver.com/woorinongin/70107436715 |
| KR-ORG-010 | ACO (Australian Certified Organic) | www.aco.net.au |
| KR-ORG-011 | Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH | www.bcs-oeko.com |
| KR-ORG-012 | BCS Korea | www.bcskorea.com |
| KR-ORG-013 | Hansol Food, Agriculture, Fisher-Forest Certification Center | www.hansolnonglim.com |
| KR-ORG-014 | The Center for Environment Friendly Agricultural Products Certification | www.hgreent.or.kr |
| KR-ORG-015 | ECO-Leaders Certification Co.,Ltd. | www.ecoleaders.kr |
| KR-ORG-016 | Ecocert | www.ecocert.com |
| KR-ORG-017 | Jeonnam bioindustry foundation | www.jbf.kr |
| KR-ORG-018 | Controlunion | http://certification.controlunion.com |
| KR-ORG-019 | Neo environmentally-friendly Certification Center | https://neoefcc.modoo.at/ |
| KR-ORG-020 | Green Environmentally-Friendly certification center | http://cafe.naver.com/greenorganic6279 |
| KR-ORG-021 | ISC Agriculture development research institute | www.isc-cert.com |
| KR-ORG-022 | Greenstar Agrifood Certification Center | |
| KR-ORG-023 | Control Union Korea | www.controlunion.co.kr |
| KR-ORG-024 | Industry-Academic Cooperation Foundation, SCNU | http://siacf.scnu.ac.kr/web/siacf/home |
| KR-ORG-025 | Écolivestock Association | http://www.ecolives.co.kr |
| KR-ORG-026 | Agricultural Products Quality Service | http://apqs.kr |
| KR-ORG-027 | University Industry Liaison office of CNU | http://sanhak.jnu.ac.kr/eng/ |
| KR-ORG-029 | Eco Agriculture Institute Inc. | http://blog.daum.net/ifea2011 |
| KR-ORG-030 | Korea Crops Research Institute (co.ltd) | https://blog.naver.com/kor034 |
| KR-ORG-031 | Korea organic certification | http://blog.daum.net/koafc2019 |
| KR-ORG-032 | Jayeondeul agri-food certification institute | www.jaci.kr |
| KR-ORG-033 | Institute of Organic food Evaluation | www.ioe42.com |
| KR-ORG-034 | EverGreen Nongouhwi | http://blog.naver.com/evergreen8374 |
| KR-ORG-035 | ONNURI ORGANIC Co., Ltd. | https://blog.naver.com/onr77830 |
| KR-ORG-036 | Hankyoung Certification Center Co., Ltd. | https://blog.naver.com/hk61369 |
| KR-ORG-037 | Ctforum. LTD | http://blog.daum.net/ctforum |
1. Adresse: Martinstraße 42-44, 73728 Esslingen am Neckar, Allemagne 2. Adresse internet: http://www.abcert.de 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AL-BIO-137 Albanie x — — x — — AM-BIO-137 Arménie x — — x — — AZ-BIO-137 Azerbaïdjan x — — x — — BA-BIO-137 Bosnie-Herzégovine x — — x — — BY-BIO-137 Biélorussie x — — x — — GE-BIO-137 Géorgie x — — x — — IR-BIO-137 Iran x — — x — — KG-BIO-137 Kirghizstan x — — x — — KZ-BIO-137 Kazakhstan x — — — — — MD-BIO-137 Moldavie x x — — — — ME-BIO-137 Monténégro x — — x — — MK-BIO-137 Ancienne République yougoslave de Macédoine x — — x — — RS-BIO-137 Serbie x — — x — — RU-BIO-137 Russie x x — x — — TJ-BIO-137 Tadjikistan x — — x — — TM-BIO-137 Turkménistan x — — x — — UA-BIO-137 Ukraine x — — x — — UZ-BIO-137 Ouzbékistan x — — x — — XK-BIO-137 Kosovo x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018 .
1. Adresse: 2 Tilou Street, 54638 Thessaloniki, Grèce 2. Adresse internet: www.a-cert.org 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-171 Émirats arabes unis x — — x — — AL-BIO-171 Albanie x — — x — — AM-BIO-171 Arménie x — — x — — AZ-BIO-171 Azerbaïdjan x — — x — — BT-BIO-171 Bhoutan x — — x — — BY-BIO-171 Biélorussie x — — x — — CL-BIO-171 Chili x — — x — — CN-BIO-171 Chine x — — x — — DO-BIO-171 République dominicaine x — — x — — EC-BIO-171 Équateur x — — x — — EG-BIO-171 Égypte x — — x — — ET-BIO-171 Éthiopie x — — x — — GD-BIO-171 Grenade x — — x — — GE-BIO-171 Géorgie x — — x — — GH-BIO-171 Ghana x — — x — — ID-BIO-171 Indonésie x — — x — — IR-BIO-171 Iran x — — x — — JM-BIO-171 Jamaïque x — — x — — JO-BIO-171 Jordanie x — — x — — KE-BIO-171 Kenya x — — x — — KW-BIO-171 Koweït x — — x — — KZ-BIO-171 Kazakhstan x — — x — — LB-BIO-171 Liban x — — x — — MA-BIO-171 Maroc x — — x — — MD-BIO-171 Moldavie x — — x — — MK-BIO-171 Ancienne République yougoslave de Macédoine x — — x — — OM-BIO-171 Oman x — — x — — PE-BIO-171 Pérou x — — x — — PG-BIO-171 Papouasie — Nouvelle-Guinée x — — x — — PH-BIO-171 Philippines x — — x — — PK-BIO-171 Pakistan x — — x — — RS-BIO-171 Serbie x — — x — — RU-BIO-171 Russie x — — x — — RW-BIO-171 Rwanda x — — x — — SA-BIO-171 Arabie saoudite x — — x — — SD-BIO-171 Soudan x — — x — — TH-BIO-171 Thaïlande x — — x — — TR-BIO-171 Turquie x — — x — — TW-BIO-171 Taïwan x — — x — — TZ-BIO-171 Tanzanie x — — x — — UA-BIO-171 Ukraine x — — x — — UG-BIO-171 Ouganda x — — x — — UZ-BIO-171 Ouzbékistan x — — x — — VN-BIO-171 Viêt Nam x — — x — — XK-BIO-171 Kosovo x — — x — — ZA-BIO-171 Afrique du Sud x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Plaza 2000 1st Floor, East Wing - Mombasa Road, Nairobi, Kenya 2. Adresse internet: www.africertlimited.co.ke 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BI-BIO-184 Burundi x x — — — — CD-BIO-184 République démocratique du Congo x x — — — — GH-BIO-184 Ghana x x — — — — KE-BIO-184 Kenya x x — — — — RW-BIO-184 Rwanda x x — — — — TZ-BIO-184 Tanzanie x x — — — — UG-BIO-184 Ouganda x x — — — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen, Allemagne 2. Adresse internet: http://agrecogmbh.de 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AZ-BIO -151 Azerbaïdjan x x — x — — BA-BIO-151 Bosnie-Herzégovine x x — x — — BF-BIO-151 Burkina x x — x — — BO-BIO-151 Bolivie x x — x — — CM-BIO-151 Cameroun x x — x — — CO-BIO-151 Colombie x x — x — — CU-BIO-151 Cuba x x — x — — CV-BIO-151 Cap-Vert x x — x — — DO-BIO-151 République dominicaine x x — x — — EC-BIO-151 Équateur x x — x — — EG-BIO-151 Égypte x x — x — — ET-BIO-151 Éthiopie x x — x — — FJ-BIO-151 Fidji x x — x — — GE-BIO-151 Géorgie x x — x — — GH-BIO-151 Ghana x x — x — — GT-BIO-151 Guatemala x x — x — — HN-BIO-151 Honduras x x — x — — ID-BIO-151 Indonésie x x — x — — IR-BIO-151 Iran x x — x — — KE-BIO-151 Kenya x x — x — — KG-BIO-151 Kirghizstan x x — x — — KH-BIO-151 Cambodge x x — x — — KZ-BIO-151 Kazakhstan x x — x — — LK-BIO-151 Sri Lanka x x — x — — MA-BIO-151 Maroc x x — x — — MD-BIO-151 Moldavie x x — x — — ME-BIO-151 Monténégro x x — x — — MG-BIO-151 Madagascar x x — x — — MK-BIO-151 Ancienne République yougoslave de Macédoine x x — x — — ML-BIO-151 Mali x x — x — — MX-BIO-151 Mexique x x — x — — NG-BIO-151 Nigeria x x — x — — NI-BIO-151 Nicaragua x x — x — — NP-BIO-151 Népal x x — x — — PE-BIO-151 Pérou x x — x — — PG-BIO-151 Papouasie — Nouvelle-Guinée x x — x — — PH-BIO-151 Philippines x x — x — — PY-BIO-151 Paraguay x x — x — — RS-BIO-151 Serbie x x — x — — RU-BIO-151 Russie x x — x — — SB-BIO-151 Îles Salomon x x — x — — SN-BIO-151 Sénégal x x — x — — SR-BIO-151 Suriname x x — x — — SV-BIO-151 El Salvador x x — x — — TG-BIO-151 Togo x x — x — — TH-BIO-151 Thaïlande x x — x — — TM-BIO-151 Turkménistan x x — x — — TO-BIO-151 Tonga x x — x — — TV-BIO-151 Tuvalu x x — x — — TZ-BIO-151 Tanzanie x x — x — — UA-BIO-151 Ukraine x x — x — — UG-BIO-151 Ouganda x x — x — — UY-BIO-151 Uruguay x x — x — — UZ-BIO-151 Ouzbékistan x x — x — — VE-BIO-151 Venezuela x x — x — — VN-BIO-151 Viêt Nam x x — x — — WS-BIO-151 Samoa x x — x — — ZA-BIO-151 Afrique du Sud x x — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | B | C | D | E | F | ||
| Angola | x | — | — | x | — | — | |
| AZ-BIO-172 | Azerbaïdjan | x | — | — | x | — | — |
| BR-BIO-172 | Brésil | x | — | — | x | — | — |
| CM-BIO-172 | Cameroun | x | — | — | x | — | — |
| CN-BIO-172 | Chine | x | — | — | x | — | — |
| CV-BIO-172 | Cabo Verde | x | — | — | x | — | — |
| Égypte | x | — | — | x | — | — | |
| GE-BIO-172 | Géorgie | x | — | — | x | — | — |
| GH-BIO-172 | Ghana | x | — | — | x | — | — |
| Guinée-Bissau | x | — | — | x | — | — | |
| KH-BIO-172 | Cambodge | x | — | — | x | — | — |
| KZ-BIO-172 | Kazakhstan | x | — | — | x | — | — |
| MA-BIO-172 | Maroc | x | — | — | x | — | — |
| MX-BIO-172 | Mexique | x | — | — | x | — | — |
| Mozambique | x | — | — | x | — | — | |
| PA-BIO-172 | Panama | x | — | — | x | — | — |
| PY-BIO-172 | Paraguay | x | — | — | x | — | — |
| SN-BIO-172 | Sénégal | x | — | — | x | — | — |
| Sao Tomé et Principe | x | — | — | x | — | — | |
| TL-BIO-172 | Timor-Oriental | x | — | — | x | — | — |
| TR-BIO-172 | Turquie | x | — | — | x | — | — |
| VN-BIO-172 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — |
1. Adresse: "Rr. Kavajes", Nd.132, Hy.9, Kati 8, Ap.43 (Perballe pallatit me shigjeta), Tirana, Albanie 2. Adresse internet: http://www.albinspekt.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AL-BIO-139 Albanie x x — x — — AM-BIO-139 Arménie x x — x — — BA-BIO-139 Bosnie-Herzégovine x x — x — — IR-BIO-139 Iran — x — — — — KZ-BIO-139 Kazakhstan — x — — — — MD-BIO-139 Moldavie — x — — — — ME-BIO-139 Monténégro x x — x — — MK-BIO-139 l'ancienne République yougoslave de Macédoine, x x — x — — RS-BIO-139 Serbie x x — x — — TR-BIO-139 Turquie — x — — — — UA-BIO-139 Ukraine — x — — — — XK-BIO-139 Kosovo x x — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Bouchard 644 6 o piso "A", C1106ABJ, Buenos Aires, Argentina2. Adresse internet: www.argencert.com.ar 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AR-BIO-138 Argentine — — — x — — CL-BIO-138 Chili x — — x — — PY-BIO-138 Paraguay x — — x — — UY-BIO-138 Uruguay x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: PO Box 810 — 18 Eton St, Nundah, QLD 4012, Australie 2. Adresse internet: http://www.aco.net.au 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AU-BIO-107 Australie — x — x — — CK-BIO-107 Îles Cook x — — x — — CN-BIO-107 Chine x x — x — — FJ-BIO-107 Fidji x — — x — — FK-BIO-107 Îles Falkland — x — — — — HK-BIO-107 Hong Kong x — — x — — ID-BIO-107 Indonésie x — — x — — MG-BIO-107 Madagascar x — — x — — MM-BIO-107 Myanmar x — — x — — MY-BIO-107 Malaisie x — — x — — PG-BIO-107 Papouasie-Nouvelle-Guinée x — — x — — SG-BIO-107 Singapour x — — x — — TH-BIO-107 Thaïlande x — — x — — TO-BIO-107 Tonga x — — x — — TW-BIO-107 Taïwan x — — x — — VU-BIO-107 Vanuatu x x — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, Ancienne République yougoslave de Macédoine 2. Adresse internet: http://www.balkanbiocert.mk 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F MK-BIO-157 Ancienne République yougoslave de Macédoine x x — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Çinarli Mahallesi Șehit Polis Fethi Sekin Cad. No:3/1006 Konak/İZMİR, Turquie 2. Adresse internet: http://basakekolojik.com.tr 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F G-BIO-175 Kirghizstan x — — x — — TU-BIO-175 Turquie x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Room 315, No. 18 Jiaomen, Majiaopu West Rd, Beijing, 100068 2. Adresse internet: www.bjchtc.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F CN-BIO-182 Chine x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie 2. Adresse internet: http://www.bioagricert.org 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AF-BIO-132 Afghanistan x — — x — — AL-BIO-132 Albanie x x — x x — AZ-BIO-132 Azerbaïdjan x — — x — — BD-BIO-132 Bangladesh x x — x — — BO-BIO-132 Bolivie x x — x — — BR-BIO-132 Brésil x x — x — — CA-BIO-132 Cameroun x — — x x CN-BIO-132 Chine x x — x x — EC-BIO-132 Équateur x x — x — — ET-BIO-132 Éthiopie x — — x — — FJ-BIO-132 Fidji x x — x — — GE-BIO-132 Géorgie x — — x — — ID-BIO-132 Indonésie — x — x — — IN-BIO-132 Inde — x — x — — IR-BIO-132 Iran x — — x — — KG-BIO-132 Kirghizstan x — — x — — KH-BIO-132 Cambodge x x — x — — KR-BIO-132 République de Corée x x — — — — KZ-BIO-132 Kazakhstan x x — x x — LA-BIO-132 Laos x x — x x — LK-BIO-132 Sri Lanka x x — x — — MA-BIO-132 Maroc x x — x — — MD-BIO-132 Moldavie x — — x — — MM-BIO-132 Myanmar/Birmanie x x — x — — MX-BIO-132 Mexique x x — x — — MY-BIO-132 Malaisie x x — x x — NP-BIO-132 Népal x x — x — — PF-BIO-132 Polynésie française x x — x — — PH-BIO-132 Philippines x x — x — — PY-BIO-132 Paraguay x x — x x — RS-BIO-132 Serbie x x — x — — RU-BIO-132 Russie x — — x — — SG-BIO-132 Singapour x x — x x — SN-BIO-132 Sénégal x x — x — — TG-BIO-132 Togo x x — x — — TH-BIO-132 Thaïlande x x — x x — TR-BIO-132 Turquie x x — x x — UA-BIO-132 Ukraine x x — x — — UY-BIO-132 Uruguay x x — x x — VN-BIO-132 Viêt Nam x x — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie 2. Adresse internet: http://www.biocert.co.id 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F ID-BIO-176 Indonésie x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | B | C | D | E | F | ||
| AE-BIO-177 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — |
| AF-BIO-177 | Afghanistan | x | — | — | x | — | — |
| BD-BIO-177 | Bangladesh | x | — | — | x | — | — |
| BJ-BIO-177 | Bénin | x | — | — | x | x | — |
| BT-BIO-177 | Bhoutan | x | — | — | x | — | — |
| EG-BIO-177 | Égypte | x | — | — | x | — | — |
| ET-BIO-177 | Éthiopie | x | — | — | x | x | — |
| GE-BIO-177 | Géorgie | x | — | — | x | x | — |
| IN-BIO-177 | Inde | — | — | — | x | x | — |
| LK-BIO-177 | Sri Lanka | x | — | — | x | x | — |
| MM-BIO-177 | Myanmar/Birmanie | x | — | — | x | — | — |
| MU-BIO-177 | Maurice | x | — | — | x | — | — |
| MY-BIO-177 | Malaisie | x | — | — | x | — | — |
| MZ-BIO-177 | Mozambique | x | — | — | x | x | — |
| NG-BIO-177 | Nigeria | x | — | — | x | x | — |
| NP-BIO-177 | Népal | x | — | — | x | — | — |
| OM-BIO-177 | Oman | x | — | — | x | — | — |
| PH-BIO-177 | Philippines | x | — | — | x | — | — |
| PK-BIO-177 | Pakistan | x | — | — | x | — | — |
| QA-BIO-177 | Qatar | x | — | — | x | x | — |
| RU-BIO-177 | Russie | x | — | — | x | x | — |
| SD-BIO-177 | Soudan | x | — | — | x | x | — |
| TG-BIO-177 | Togo | x | — | — | x | x | — |
| TH-BIO-177 | Thaïlande | x | — | — | x | — | — |
| TZ-BIO-177 | Tanzanie | x | — | — | x | — | — |
| UA-BIO-177 | Ukraine | x | — | — | x | x | — |
| UG-BIO-177 | Ouganda | x | — | — | x | x | — |
| VN-BIO-177 | Viêt Nam | x | — | — | x | — | — |
1. Adresse: Painswick Inn, Gloucester Street, Stroud, GL5 1QG, Royaume-Uni 2. Adresse internet: http://bdcertification.org.uk/ 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F GB-BIO-185 Royaume-Uni x x — x — x 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Level 1, 233-237 Lambton Quay, The Old Bank Arcade, Te Aro, Wellington 6011, Nouvelle-Zélande 2. Adresse internet: http://dcok.systemdcok.or.kr 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F FJ-BIO-130 Fidji x — — x — — MY-BIO-130 Malaisie — — — x — — NU-BIO-130 Niue x — — x — — VU-BIO-130 Vanuatu x — — x — — WS-BIO-130 Samoa x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse 2. Adresse internet: http://www.bio-inspecta.ch 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-161 Émirats arabes unis x — — x — — AF-BIO-161 Afghanistan x — — x — — AL-BIO-161 Albanie x x — x x x AM-BIO-161 Arménie x x — x x — AZ-BIO-161 Azerbaïdjan x — x x — BA-BIO-161 Bosnie-Herzégovine x x — x x x BF-BIO-161 Burkina x — — — — — BJ-BIO-161 Bénin x — — — — — BR-BIO-161 Brésil x — — x — — CI-BIO-161 Côte d'Ivoire x — — x — — CN-BIO-161 Chine x — — x — — CU-BIO-161 Cuba x — — x — — DO-BIO-161 République dominicaine x — — x — — DZ-BIO-161 Algérie x x — x — — ET-BIO-161 Éthiopie x — — x — — GE-BIO-161 Géorgie x x — x x x GH-BIO-161 Ghana x — — x — — ID-BIO-161 Indonésie x — — x — — IR-BIO-161 Iran x x — x x x KE-BIO-161 Kenya x — — x — — KG-BIO-161 Kirghizstan x x — x — — KH-BIO-161 Cambodge x — — x — — KR-BIO-161 Corée du Sud x — — — — — KZ-BIO-161 Kazakhstan x x — x x x LB-BIO-161 Liban x x — x x — MA-BIO-161 Maroc x — — x — — MD-BIO-161 Moldavie x x — x x x ME-BIO-161 Monténégro x x — x x x MK-BIO-161 Macédoine du Nord x x — x x x NP-BIO-161 Népal x — — x — — PH-BIO-161 Philippines x — — x — — RS-BIO-161 Serbie x x — x x x RU-BIO-161 Russie x x — x x x SN-BIO-161 Sénégal x — — x — — TD-BIO-161 Tchad x — — x — — TJ-BIO-161 Tadjikistan x x — x x x TN-BIO-161 Tunisie x — — x — — TR-BIO-161 Turquie x — — x x x TZ-BIO-161 Tanzanie x x — x x — UA-BIO-161 Ukraine x x — x x x UZ-BIO-161 Ouzbékistan x x — x x x VN-BIO-161 Viêt Nam x x — x x x XK-BIO-161 Kosovo x x — x x x ZA-BIO-161 Afrique du Sud x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Jr. Domingo Millán 852, Jesús Maria, Lima 11, Lima, Pérou 2. Adresse internet: http://www.biolatina.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BO-BIO-118 Bolivie x x — x — — CO-BIO-118 Colombie x — — x — — GT-BIO-118 Guatemala x — — x — — HN-BIO-118 Honduras x — — x — — MX-BIO-118 Mexique x — — x — — NI-BIO-118 Nicaragua x x — x — — PA-BIO-118 Panama x — — x — — PE-BIO-118 Pérou x x — x — — SV-BIO-118 El Salvador x — — x — — VE-BIO-118 Venezuela x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Street Colon 756, floor 2, office 2 A, Edif. Valdivia Casilla 13030, La Paz, Bolivie 2. Adresse internet: http://www.bolicert.org 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BO-BIO-126 Bolivie x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Street Colon 756, floor 2, office 2A, Edif. Valdivia Casilla 13030, La Paz, Bolivie 2. Adresse internet: http://www.bolicert.org 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BO-BIO-126 Bolivie x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018 .
1. Adresse: Le Triangle de l’Arche - 9, cours du Triangle, 92937 Paris la Défense cedex, France 2. Adresse internet: https://filiereagro.bureauveritas.fr/ 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F MA-BIO-165 Maroc x — — x — — MC-BIO-165 Monaco x — — x — — MG-BIO-165 Madagascar x — x x — — MU-BIO-165 Maurice x — — x — — NI-BIO-165 Nicaragua x — x x — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5th floor, Suite 410, Tbilissi 0159, Géorgie 2. Adresse internet: http://www.caucascert.ge 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F GE-BIO-117 Géorgie x x — x — x TR-BIO-117 Turquie x — — — — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis 2. Adresse internet: http://www.ccof.org 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F MX-BIO-105 Mexique x — — x — x 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie 2. Adresse internet: http://www.ccpb.it 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-102 Émirats arabes unis x x — x x x AF-BIO-102 Afghanistan x — — x — — AL-BIO-102 Albanie x x — x x x AM-BIO-102 Arménie x — — x — — AZ-BIO-102 Azerbaïdjan x x — x x — BF-BIO-102 Burkina Faso x — x x — — BJ-BIO-102 Bénin x — — — — — BY-BIO-102 Biélorussie x — — x x — CI-BIO-102 Côte d’Ivoire x — x x — — CM-BIO-102 Cameroun x — x x — — CN-BIO-102 Chine x x — x x x DZ-BIO-102 Algérie x x — x x x EG-BIO-102 Égypte x x — x x x ET-BIO-102 Éthiopie x — — x — — GE-BIO-102 Géorgie x x — x x x GH-BIO-102 Ghana x — — x — — HK-BIO-102 Hong Kong — — — x x — IQ-BIO-102 Iraq x x — x x x IR-BIO-102 Iran x x — x x x JO-BIO-102 Jordanie x x — x x x KG-BIO-102 Kirghizstan x x — x x — KM-BIO-102 Comores x — x x — — KZ-BIO-102 Kazakhstan x — — x x — LB-BIO-102 Liban x x — x x x MA-BIO-102 Maroc x x x x x x MD-BIO-102 Moldavie x — — x x — MG-BIO-102 Madagascar x — x x — — ML-BIO-102 Mali x x — x x x MZ-BIO-102 Mozambique — — x x — — NG-BIO-102 Nigeria x — — x — — PH-BIO-102 Philippines x x — x x x QA-BIO-102 Qatar x x — x — — RS-BIO-102 Serbie x — — x x — RU-BIO-102 Russie x — — x x — SA-BIO-102 Arabie saoudite x x — x x x SC-BIO-102 Seychelles — — — x x — SM-BIO-102 Saint-Marin x x — x x x SN-BIO-102 Sénégal x — — x — — SY-BIO-102 Syrie x x — x x x TG-BIO-102 Togo x — — — — — TH-BIO-102 Thaïlande x — — x x — TJ-BIO-102 Tadjikistan x — — x x — TM-BIO-102 Turkménistan x — — x x — TN-BIO-102 Tunisie — x x x x — TR-BIO-102 Turquie x x — x x x TZ-BIO-102 Tanzanie — — x x — — UA-BIO-102 Ukraine x x — x x — UG-BIO-102 Ouganda x — — — — — UZ-BIO-102 Ouzbékistan x — — x — — VN-BIO-102 Viêt Nam — — — x — — ZA-BIO-102 Afrique du Sud x x — x x x 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne 2. Adresse internet: http://www.ceres-cert.com/ 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-140 Émirats arabes unis x — — x — — AL-BIO-140 Albanie x x — x — — AM-BIO-140 Arménie x x — x — — AZ-BIO-140 Azerbaïdjan x — — x — — BD-BIO-140 Bangladesh x — — x — — BF-BIO-140 Burkina x — — x — — BI-BIO-140 Burundi x — — x — — BJ-BIO-140 Bénin x — — x — — BO-BIO-140 Bolivie x x — x — — BR-BIO-140 Brésil x x — x — — BT-BIO-140 Bhoutan x — — x — — BY-BIO-140 Biélorussie x x — x — — CB-BIO-140 Cuba x x — x — — CD-BIO-140 République démocratique du Congo x — — x — — CG-BIO-140 Congo (Brazzaville) x — — x — — CL-BIO-140 Chili x x x x — — CM-BIO-140 Cameroun x x — x — — CN-BIO-140 Chine x x x x — x CO-BIO-140 Colombie x x — x — — DO-BIO-140 République dominicaine x x — x — — DZ-BIO-140 Algérie x — — x — — EC-BIO-140 Équateur x x — x — — EG-BIO-140 Égypte x x — x — — ET-BIO-140 Éthiopie x x — x — — GD-BIO-140 Grenade x x — x — — GH-BIO-140 Ghana x — — x — — GN-BIO-140 Guinée x — — x — — GM-BIO-140 Gambie x — — x — — GT-BIO-140 Guatemala x x — x — — HN-BIO-140 Honduras x x — x — — ID-BIO-140 Indonésie x x — x — — IR-BIO-140 Iran x — — x — — JM-BIO-140 Jamaïque x x — x — — KE-BIO-140 Kenya x x — x — — KG-BIO-140 Kirghizstan x — — x — — KH-BIO-140 Cambodge x — — x — — KZ-BIO-140 Kazakhstan x x — x — x LA-BIO-140 Laos x — — x — — LC-BIO-140 Sainte-Lucie x x — x — — MA-BIO-140 Maroc x x — x — — MD-BIO-140 Moldavie x x — x — x ME-BIO-140 Monténégro x — — x — — MG-BIO-140 Madagascar x — — x — — MK-BIO-140 Ancienne République yougoslave de Macédoine x x — x — x ML-BIO-140 Mali x — — x — — MM-BIO-140 Myanmar x x — x — — MW-BIO-140 Malawi x — — x — — MX-BIO-140 Mexique x x — x — — MY-BIO-140 Malaisie x — — x — — MZ-BO-140 Mozambique x — — x — — NA-BIO-140 Namibie x — — x — — NE-BIO-140 Niger x — — x — — NG-BIO-140 Nigeria x x — x — — NI-BIO-140 Nicaragua x x — x — — NP-BIO-140 Népal x — — x — — PA-BIO-140 Panama x — — x — — PE-BIO-140 Pérou x x — x — — PG-BIO-140 Papouasie — Nouvelle-Guinée x x — x — — PH-BIO-140 Philippines x x — x — — PK-BIO-140 Pakistan x — — x — — PS-BIO-140 Territoires palestiniens occupés x — — x — — PY-BIO-140 Paraguay x x — x — — RS-BIO-140 Serbie x x — x — x RU-BIO-140 Russie x x — x — — RW-BIO-140 Rwanda x x — x — — SA-BIO-140 Arabie saoudite x x — x — — SD-BIO-140 Soudan x x — x — — SG-BIO-140 Singapour x x — x — — SL-BIO-140 Sierra Leone x — — x — — SN-BIO-140 Sénégal x — — x — — SO-BIO-140 Somalie x — — x — — SV-BIO-140 El Salvador x x — x — — TD-BIO-140 Tchad x — — x — — TG-BIO-140 Togo x — — x — — TH-BIO-140 Thaïlande x x — x — — TJ-BIO-140 Tadjikistan x — — x — — TL-BIO-140 Timor-Oriental x — — x — — TR-BIO-140 Turquie x x — x — — TW-BIO-140 Taïwan x x x x — — TZ-BIO-140 Tanzanie x x — x — — UA-BIO-140 Ukraine x x — x — — UG-BIO-140 Ouganda x x — x — — US-BIO-140 États-Unis — — x — — — UY-BIO-140 Uruguay x x — x — — UZ-BIO-140 Ouzbékistan x x — x — — VE-BIO-140 Venezuela x — — x — — VN-BIO-140 Viêt Nam x x — x — — WS-BIO-140 Samoa x — — x — — XK-BIO-140 Kosovo x x — x — — ZA-BIO-140 Afrique du Sud x x — x — x ZW-BIO-140 Zimbabwe x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Casa 5C, Callejon El Mirador, Via Principal, Paraje, Cali, 760032, Colombie 2. Adresse internet: www.biotropico.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F CO-BIO-186 Colombie x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Calle 16 de septiembre N o 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 680262. Adresse internet: http://www.certimexsc.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F CO-BIO-104 Colombie x — — x — — DO-BIO-104 République dominicaine x — — — — — GT-BIO-104 Guatemala x — — — — — MX-BIO-104 Mexique x x — x — — SV-BIO-104 El Salvador x — — — — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Avenue de l'Escrime/Schermlaan 85, 1150 Bruxelles/Brussel, Belgium 2. Adresse internet: http://www.certisys.eu 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BF-BIO-128 Burkina x — — x — — BI-BIO-128 Burundi x — — x — — BJ-BIO-128 Bénin x — — x — — CD-BIO-128 République démocratique du Congo x — — x — — CI-BIO-128 Côte d'Ivoire x — — x — — CM-BIO-128 Cameroun x — — x — — GH-BIO-128 Ghana x — — x — — ML-BIO-128 Mali x — — x — — RW-BIO-128 Rwanda x — — x — — SN-BIO-128 Sénégal x — — x — — TG-BIO-128 Togo x — — x — — TZ-BIO-128 Tanzanie x — — x — — UG-BIO-128 Ouganda x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Alsafa building- first floor Al-Masaeif, Ramallah, Palestine (*)2. Adresse internet: http://coap.org.ps 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: (*) Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F PS-BIO-163 Territoires palestiniens occupés x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Meeuwenlaan 4-6, 8011 BZ, Zwolle, Pays-Bas 2. Adresse internet: http://certification.controlunion.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Les produits originaires des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ne sont pas certifiées comme biologiques. Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-149 Émirats arabes unis x x x x x x AF-BIO-149 Afghanistan x x x x x x AL-BIO-149 Albanie x x x x x x AM-BIO-149 Arménie x x x x x x AO-BIO-149 Angola x x x x x x AU-BIO-149 Australie — x x x x — AZ-BIO-149 Azerbaïdjan x x x x x x BA-BIO-149 Bosnie-Herzégovine x — — x — — BD-BIO-149 Bangladesh — x x x x x BF-BIO-149 Burkina x x x x x x BI-BIO-149 Burundi x x x x x x BJ-BIO-149 Bénin x — — x — x BM-BIO-149 Bermudes x x x x x x BN-BIO-149 Brunei x x x x x x BO-BIO-149 Bolivie x x — x — — BR-BIO-149 Brésil x x x x x x BT-BIO-149 Bhoutan x x x x x x BW-BIO-149 Botswana x — — x — x BY-BIO-149 Biélorussie x x x x x x CA-BIO-149 Canada — — x — — — CD-BIO-149 République démocratique du Congo x x x x x x CH-BIO-149 Suisse — — x — — — CI-BIO-149 Côte d'Ivoire x x x x x x CK-BIO-149 Îles Cook x x x x x x CL-BIO-149 Chili x x x x — x CM-BIO-149 Cameroun x — — x — x CN-BIO-149 Chine x x x x x x CO-BIO-149 Colombie x x x x x x CR-BIO-149 Costa Rica — x x — x — CU-BIO-149 Cuba x — — x — x CV-BIO-149 Cap-Vert x — — x — — CW-BIO-149 Curaçao x — — x — x DJ-BIO-149 Djibouti x x x x x x DO-BIO-149 République dominicaine x x x x x x DZ-BIO-149 Algérie x — x x — — EC-BIO-149 Équateur x x x x x x EG-BIO-149 Égypte x x x x x x ER-BIO-149 Érythrée x x x x x x ET-BIO-149 Éthiopie x x x x x x FJ-BIO-149 Fidji x x x x x x GD-BIO-149 Grenade x x x x x x GE-BIO-149 Géorgie x x x x x x GH-BIO-149 Ghana x x x x x x GM-BIO-149 Gambie x x — x — — GN-BIO-149 Guinée x x x x x x GY-BIO-149 Guyana x x x x x x GT-BIO-149 Guatemala x x — x — — HK-BIO-149 Hong Kong x x x x x x HN-BIO-149 Honduras x x x x x x HT-BIO-149 Haïti x — — x — x ID-BIO-149 Indonésie x x x x x x IL-BIO-149 Israël — x x — x — IN-BIO-149 Inde — x x x x — IQ-BIO-149 Iraq x x x x — x IR-BIO-149 Iran x x x x x x JO-BIO-149 Jordanie x x x x x x JP-BIO-149 Japon — x x — x — KE-BIO-149 Kenya x — — x — x KG-BIO-149 Kirghizstan x x x x x x KH-BIO-149 Cambodge x x x x x x KR-BIO-149 Corée du Sud x x x — x x KW-BIO-149 Koweït x x x x x x KZ-BIO-149 Kazakhstan x x x x x x LA-BIO-149 Laos x x x x x x LB-BIO-149 Liban x x x x x x LK-BIO-149 Sri Lanka x x x x x x LR-BIO-149 Liberia x x x x x x LS-BIO-149 Lesotho x — — x — x MA-BIO-149 Maroc x — — x — x MD-BIO-149 Moldavie x x x x x x MG-BIO-149 Madagascar x x x x x x MK-BIO-149 Ancienne République yougoslave de Macédoine x x x x x x ML-BIO-149 Mali x x x x x x MM-BIO-149 Myanmar x x x x x x MN-BIO-149 Mongolie x — — x — x MU-BIO-149 Maurice x x x x x x MV-BIO-149 Maldives x — x x — — MW-BIO-149 Malawi x — — x — x MX-BIO-149 Mexique x x x x x x MY-BIO-149 Malaisie x x x x x x MZ-BO-149 Mozambique x x x x x x NA-BIO-149 Namibie x — — x — x NE-BIO-149 Niger x x x x x x NG-BIO-149 Nigeria x x x x x x NI-BIO-149 Nicaragua x x — x — — NP-BIO-149 Népal x x x x x x NZ-BIO-149 Nouvelle-Zélande — — x — x — PA-BIO-149 Panama x x x x x x PE-BIO-149 Pérou x x x x x x PF-BIO-149 Polynésie française x x x x x x PG-BIO-149 Papouasie - Nouvelle-Guinée x x x x x x PH-BIO-149 Philippines x x x x x x PK-BIO-149 Pakistan x x x x x x PS-BIO-149 Territoires palestiniens occupés x x x x x x PY-BIO-149 Paraguay x x x x x x QA-BIO-149 Qatar x — — x — — RS-BIO-149 Serbie x x x x x x RU-BIO-149 Russie x x x x x x RW-BIO-149 Rwanda x x x x x x SC-BIO-149 Seychelles x x x x x x SD-BIO-149 Soudan x x — x — — SG-BIO-149 Singapour x x x x x x SL-BIO-149 Sierra Leone x x x x x x SN-BIO-149 Sénégal x — — x — x SO-BIO-149 Somalie x x x x x x SR-BIO-149 Suriname x — — x — x SS-BIO-149 Soudan du Sud x x x x x x ST-BIO-149 Sao Tome-et-Principe x x x x x x SV-BIO-149 El Salvador x x — x — — SY-BIO-149 Syrie x x x x x x SZ-BIO-149 Swaziland x — — x — x TD-BIO-149 Tchad x x x x x x TG-BIO-149 Togo x — — x — x TH-BIO-149 Thaïlande x x x x x x TJ-BIO-149 Tadjikistan x x x x x x TL-BIO-149 Timor-Oriental x x x x x x TM-BIO-149 Turkménistan x x x x x x TN-BIO-149 Tunisie — x — — — — TO-BIO-149 Tonga — x — — — — TR-BIO-149 Turquie x x x x x x TV-BIO-149 Tuvalu — — — — — x TW-BIO-149 Taïwan x — — x — x TZ-BIO-149 Tanzanie x x x x x x UA-BIO-149 Ukraine x x x x x x UG-BIO-149 Ouganda x x x x x x US-BIO-149 États-Unis — — x — — — UY-BIO-149 Uruguay x x x x x x UZ-BIO-149 Ouzbékistan x x x x x x VE-BIO-149 Venezuela x x x x x x VN-BIO-149 Viêt Nam x x x x x x XK-BIO-149 Kosovo x x x x x x ZA-BIO-149 Afrique du Sud x x x x x x ZM-BIO-149 Zambie x x x x x x ZW-BIO-149 Zimbabwe x — — x — x 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: ul. Domaniewska 45, 02-672 Warszawa, Pologne 2. Adresse internet: www.dqs.pl 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BA-BIO-181 Bosnie-Herzégovine x x — x — — BR-BIO-181 Brésil x x — x — — BY-BIO-181 Biélorussie x x — x — — CN-BIO-181 Chine x x — x — — ID-BIO-181 Indonésie x x — x — — KZ-BIO-181 Kazakhstan x x — x — — LB-BIO-181 Liban x x — x — — MG-BIO-181 Madagascar x x — x — — MX-BIO-181 Mexique x x — x — — MY-BIO-181 Malaisie x x — x — — NG-BIO-181 Nigeria x x — x — — PH-BIO-181 Philippines x x — x — — PK-BIO-181 Pakistan x x — x — — RS-BIO-181 Serbie x x — x — — RU-BIO-181 Russie x x — x — — TR-BIO-181 Turquie x x — x — — TW-BIO-181 Taïwan x x — x — — UA-BIO-181 Ukraine x x — x — — UZ-BIO-181 Ouzbékistan x x — x — — VN-BIO-181 Viêt Nam x x — x — — ZA-BIO-181 Afrique du Sud x x — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain, France 2. Adresse internet: http://www.ecocert.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AD-BIO-154 Andorre x — — x — — AE-BIO-154 Émirats arabes unis x x — x x — AF-BIO-154 Afghanistan x x — x — — AL-BIO-154 Albanie x — — x — — AM-BIO-154 Arménie x x — x — — AR-BIO-154 Argentine — — — x x — AZ-BIO-154 Azerbaïdjan x — — x — — BA-BIO-154 Bosnie-Herzégovine x — — x x x BD-BIO-154 Bangladesh x — x x x — BF-BIO-154 Burkina x x — x x x BH-BIO-154 Bahreïn — — — x — — BI-BIO-154 Burundi x — — x — — BJ-BIO-154 Bénin x x — x — — BN-BIO-154 Brunei — — x — — — BR-BIO-154 Brésil x x — x x x BS-BIO-154 Bahamas x — — x — — BW-BIO-154 Botswana x — — x — — BY-BIO-154 Biélorussie x — — x — — BZ-BIO-154 Belize x — — x — — CD-BIO-154 République démocratique du Congo x — — x — — CF-BIO-154 République centrafricaine x — — x — — CG-BIO-154 Congo x — — x — — CI-BIO-154 Côte d'Ivoire x x — x — — CL-BIO-154 Chili x x — x x x CM-BIO-154 Cameroun x x — x — — CN-BIO-154 Chine x x x x x x CO-BIO-154 Colombie x x — x x x CU-BIO-154 Cuba x x — x x — CV-BIO-154 Cap-Vert x — — x — — DM-BIO-154 Dominique x — — — — — DO-BIO-154 République dominicaine x — — x — — DZ-BIO-154 Algérie x — — x — — EC-BIO-154 Équateur x x x x x — EG-BIO-154 Égypte x x — x — — ET-BIO-154 Éthiopie x x — x — — FJ-BIO-154 Fidji x — — x — — GE-BIO-154 Géorgie x — — x x — GH-BIO-154 Ghana x — — x — — GM-BIO-154 Gambie x — — x — — GN-BIO-154 Guinée x — — x — — GQ-BIO-154 Guinée équatoriale x — — x — — GT-BIO-154 Guatemala x — — x — — GW-BIO-154 Guinée-Bissau x — — x — — GY-BIO-154 Guyana x — — x — — HK-BIO-154 Hong Kong x — x x — — HN-BIO-154 Honduras x — x x — — HT-BIO-154 Haïti x x — x — — ID-BIO-154 Indonésie x x — x — — IN-BIO- 154 Inde — — x x x — IR-BIO-154 Iran x — — x — — JO-BIO-154 Jordanie x — — x — — JP-BIO-154 Japon — x — x — x KE-BIO-154 Kenya x x — x x x KG-BIO-154 Kirghizstan x x — x x — KH-BIO-154 Cambodge x — — x — — KM-BIO-154 Comores x — — x — — KR-BIO-154 Corée du Sud x — x — — — KW-BIO-154 Koweït x x — x — — KZ-BIO-154 Kazakhstan x — — x x — LA-BIO-154 Laos x — — x — — LB-BIO-154 Liban x — — x — — LI-BIO-154 Liechtenstein x — — — — — LK-BIO-154 Sri Lanka x — — x x — LR-BIO-154 Liberia x — — x — — LS-BIO-154 Lesotho x — — x — — MA-BIO-154 Maroc x x x x x x MC-BIO-154 Monaco x x x x x — MD-BIO-154 Moldavie x x — x — x ME-BIO-154 Monténégro x — — x — — MG-BIO-154 Madagascar x x x x x x MK-BIO-154 Ancienne République yougoslave de Macédoine x — — x — x ML-BIO-154 Mali x — — x — — MM-BIO-154 Myanmar x — — x — — MN-BIO-154 Mongolie x — — x — — MR-BIO-154 Mauritanie x — — x — — MU-BIO-154 Maurice x — — x — — MW-BIO-154 Malawi x x — x — — MX-BIO-154 Mexique x x — x x x MY-BIO-154 Malaisie x x — x — — MZ-BIO-154 Mozambique x x x x x — NA-BIO-154 Namibie x x — x x — NC-BIO-154 Nouvelle-Calédonie x — — x — — NE-BIO-154 Niger x — — x — — NG-BIO-154 Nigeria x — — x — — NI-BIO-154 Nicaragua x — — x — — NP-BIO-154 Népal x — — x — — OM-BIO-154 Oman x — — x — — PA-BIO-154 Panama x — — x — — PE-BIO-154 Pérou x x x x x x PF-BIO-154 Polynésie Française x — — x — — PH-BIO-154 Philippines x x — x x x PK-BIO-154 Pakistan x — — x — x PS-BIO-154 Territoires palestiniens occupés x — — x — — PY-BIO-154 Paraguay x x — x x x RS-BIO-154 Serbie x x — x x x RU-BIO-154 Russie — — — x x — RW-BIO-154 Rwanda x — — x — — SA-BIO-154 Arabie saoudite x — — x x x SC-BIO-154 Seychelles x — — x — — SD-BIO-154 Soudan x — — x — — SG-BIO-154 Singapour x — — x — — SL-BIO-154 Sierra Leone x x — x — — SN-BIO-154 Sénégal x — — x — — SO-BIO-154 Somalie x — — x — — SR-BIO-154 Suriname x — — x — — ST-BIO-154 Sao Tome-et-Principe x — — x — — SV-BIO-154 El Salvador x — — x — — SY-BIO-154 Syrie x — — x x — SZ-BIO-154 Swaziland x — — x — — TD-BIO-154 Tchad x — — x — — TG-BIO-154 Togo x — — x x — TH-BIO-154 Thaïlande x x x x x x TJ-BIO-154 Tadjikistan x — — x — — TL-BIO-154 Timor-Oriental x — — x — — TM-BIO-154 Turkménistan x — — x x — TN-BIO-154 Tunisie — x x x — — TR-BIO-154 Turquie x x x x x x TW-BIO-154 Taïwan x — — x — — TZ-BIO-154 Tanzanie x x — x — — UA-BIO-154 Ukraine x x — x x — UG-BIO-154 Ouganda x x — x x — US-BIO-154 États-Unis — — x — — — UY-BIO-154 Uruguay x x — x x x UZ-BIO-154 Ouzbékistan x — — x x — VE-BIO-154 Venezuela x — — x — — VN-BIO-154 Viêt Nam x x x x — — VU-BIO-154 Vanuatu x — — x — x WS-BIO-154 Samoa x — — x — — XK-BIO-154 Kosovo — — — x — — ZA-BIO-154 Afrique du Sud x x — x x x ZM-BIO-154 Zambie x x — x x — ZW-BIO-154 Zimbabwe x x — x x x 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021.
1. Adresse: 2132/2 sk. No:3 D:50 Bayraklı/İZMİR, Turquie 2. Adresse internet: http://www.ecocert.com.tr 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-158 Émirats arabes unis — — — — x — AF-BIO-158 Afghanistan x — — x — — AZ-BIO -158 Azerbaïdjan x — — x — — GE-BIO-158 Géorgie x — — — — — KG-BIO-158 Kirghizstan x — — x — — KZ-BIO-158 Kazakhstan x — — — x — RU-BIO-158 Russie x — — — x — TJ-BIO-158 Tadjikistan x — — x — — TM-BIO-158 Turkménistan x — — x — — TK-BIO-158 Turquie x x — x x — UA-BIO-158 Ukraine x — — x x — UZ-BIO-158 Ouzbékistan x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018 .
1. Adresse: 80 Aram Street, 0002 Erevan, Arménie 2. Adresse internet: http://www.ecoglobe.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AF-BIO-112 Afghanistan x x — x — — AM-BIO-112 Arménie x x — x — — BY-BIO-112 Biélorussie x x — x — — IR-BIO-112 Iran x x — x — — KG-BIO-112 Kirghizstan x x — x — — KZ-BIO-112 Kazakhstan x x — x — — PK-BIO-112 Pakistan x x — x — — RU-BIO-112 Russie x x — x — — TJ-BIO-112 Tadjkistan x x — x — — TM-BIO-112 Turkménistan x x — x — — UA-BIO-112 Ukraine x x — x — — UZ-BIO-112 Ouzbékistan x x — x — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Via Pietro Mascagni 79, 95129 Catania, Italie 2. Adresse internet: http://www.ecogruppoitalia.it 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AM-BIO-187 Arménie x x — — — — AZ-BIO-187 Azerbaïdjan x — — — — — BA-BIO-187 Bosnie-Herzégovine x x — — — — KZ-BIO-187 Kazakhstan x — — — — — ME-BIO-187 Monténégro x x — x — — MK-BIO-187 Macédoine du Nord x — — x — — RS-BIO-187 Serbie x x — x — — TR-BIO-187 Turquie x x — x x — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | B | C | D | E | F | ||
| RS-BIO-183 | Serbie | x | — | — | x | — | — |
1. Adresse: 15 Nady El-Seid Street, Dokki, Le Caire, Égypte 2. Adresse internet: http://www.ecoa.com.eg/ 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F EG-BIO-164 Égypte x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2021.
1. Adresse: K. Donelaičio g. 33, 44240 Kaunas, Lituanie 2. Adresse internet: http://www.ekoagros.lt 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BY-BIO-170 Biélorussie x x — x — x KZ-BIO-170 Kazakhstan x x — x — x RU-BIO-170 Russie x x — x — x TJ-BIO-170 Tadjikistan x x — x — x UA-BIO-170 Ukraine x x — — — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 160 Nr 13 Daire 3. Izmir 35100, Turquie 2. Adresse internet: www.etko.com.tr 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F TR-BIO-109 Turquie x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: C 122, GAURIDHAM COLONY, 451001-KHARGONE, Inde 2. Adresse internet: www.faircert.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BT-BIO-180 Bhoutan x x — x x — IN-BIO-180 Inde — x — x x — NP-BIO-180 Népal x x — x x — 4. Exceptions: produits en conversion et vins 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 5700 SW 34th st, suite 349, Gainesville, FL 32608, États-Unis 2. Adresse internet: http://www.qcsinfo.org 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO- 144 Émirats arabes unis x — — x x — BO-BIO-144 Bolivie x — — x — — BS-BIO-144 Bahamas x — — x — x CL-BIO-144 Chili x — x x x — CO-BIO-144 Colombie x — — x — — CN-BIO-144 Chine x — x x — x CR-BIO-144 Costa Rica x — — x x — DO-BIO-144 République dominicaine x — x x — x EC-BIO-144 Équateur x — x x x x GT-BIO-144 Guatemala x — — x — — HN-BIO-144 Honduras x — x x x — ID-BIO-144 Indonésie x — x x — — JM-BIO-144 Jamaïque x — — x — — LA-BIO-144 Laos x — — x — — MX-BIO-144 Mexique x — — x — x MY-BIO-144 Malaisie x — — x — x NI-BIO-144 Nicaragua x — x x — x PE-BIO-144 Pérou x — — x — x PH-BIO-144 Philippines x — x x — x SV-BIO-144 El Salvador x — x x — x TR-BIO-144 Turquie x — — x x x TW-BIO-144 Taïwan x — x x — x US-BIO-144 États-Unis — — x x — — VN-BIO-144 Viêt Nam x — — x — — ZA-BIO-144 Afrique du Sud x — — x — x 4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Rua Amando de Barros 2275, Centro, CEP: 18.602.150, Botucatu SP, Brésil 2. Adresse internet: http://www.ibd.com.br 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BO-BIO-122 Bolivie x — — x — — BR-BIO-122 Brésil x x x x x — CN-BIO-122 Chine x — — x x — CO-BIO-122 Colombie x — — x — — EC-BIO-122 Équateur x — — x — — MN-BIO-122 Mongolie x — — — x — MX-BIO-122 Mexique — x — x — — PE-BIO-122 Pérou x — — x — — PY-BIO-122 Paraguay x — — x — — RU-BIO-122 Russie x — — x x — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie 2. Adresse internet: http://www.imocert.bio 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AR-BIO-123 Argentine — — — x — — BO-BIO-123 Bolivie x x — x — — BR-BIO-123 Brésil x x — x — — BZ-BIO-123 Belize x x — x — — CL-BIO-123 Chili x x — x — — CO-BIO-123 Colombie x x — x — — CR-BIO-123 Costa Rica — x — x — — CU-BIO-123 Cuba x x — x — — DO-BIO-123 République dominicaine x x — x — — EC-BIO-123 Équateur x x — x — — GT-BIO-123 Guatemala x x — x — — GY-BIO-123 Guyana x x — x — — HN-BIO-123 Honduras x x — x — — HT-BIO-123 Haïti x x — x — — MX-BIO-123 Mexique x x — x — — NI-BIO-123 Nicaragua x x — x — — PA-BIO-123 Panama x x — x — — PE-BIO-123 Pérou x x — x — — PY-BIO-123 Paraguay x x — x — — SR-BIO-123 Suriname x — — x — — SV-BIO-123 El Salvador x x — x — — TT-BIO-123 Trinité-et-Tobago x — — x — — UY-BIO-123 Uruguay x x — x — — VE-BIO-123 Venezuela x x — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: No.3627, 1st Floor, 7th Cross, 13th "G" Main, H.A.L. Stage, Bangalore 560008 , Inde2. Adresse internet: www.imocontrol.in 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AF-BIO-147 Afghanistan x — — x — — BD-BIO-147 Bangladesh x — — x — — BT-BIO-147 Bhoutan x — — x — — ID-BIO-147 Indonésie x — — x — — IN-BIO-147 Inde — — — x — — IR-BIO-147 Iran x — — x — — LA-BIO-147 Laos x — — x — — LK-BIO-147 Sri Lanka x — — x — — MV-BIO-147 Maldives x — — x — — MY-BIO-147 Malaisie x — — x — — NP-BIO-147 Népal x — — x — — PG-BIO-147 Papouasie — Nouvelle-Guinée x — — x — — PH-BIO-147 Philippines x — — x — — PK-BIO-147 Pakistan x — — x — — TH-BIO-147 Thaïlande x — — x — — VN-BIO-147 Viêt Nam x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Weststrasse 1, 8570 Weinfelden, Suisse 2. Adresse internet: http://www.imo.ch 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-143 Émirats arabes unis x — — x — — AF-BIO-143 Afghanistan x x — x — — AL-BIO-143 Albanie x — — x — — AM-BIO-143 Arménie x — — x — — AZ-BIO-143 Azerbaïdjan x — — x — — BA-BIO-143 Bosnie-Herzégovine x — — x — — BD-BIO-143 Bangladesh x — x x — — BF-BIO-143 Burkina x — — — — — BI-BIO-143 Burundi x — — x — — BN-BIO-143 Brunei — — x — — — BO-BIO-143 Bolivie x — — x — — BS-BIO-143 Bahamas — — x — — CD-BIO-143 République démocratique du Congo x — — x — — CI-BIO-143 Côte d'Ivoire x — — x — — CL-BIO-143 Chili x x x x — x CM-BIO-143 Cameroun x — — — — — CN-BIO-143 Chine — — x — — — CO-BIO-143 Colombie x — — x — — DO-BIO-143 République dominicaine x — — x — — EC-BIO-143 Équateur x — x — — — ET-BIO-143 Éthiopie x x — x — — GE-BIO-143 Géorgie x — — x — — GH-BIO-143 Ghana x — — x — — GM-BIO-143 Gambie x — — x — — GT-BIO-143 Guatemala x — — x — — HK-BIO-143 Hong Kong — — x — — — HN-BIO-143 Honduras — — x x — — HT-BIO-143 Haïti x — — x — — ID-BIO-143 Indonésie x — — x — — IN-BIO-143 Inde — — x x — — IR-BIO-143 Iran x — — x — — JO-BIO-143 Jordanie x — — x — — JP-BIO-143 Japon — — — x — — KE-BIO-143 Kenya x — — x — — KG-BIO-143 Kirghizstan x — — x — — KH-BIO-143 Cambodge x — — x — — KZ-BIO-143 Kazakhstan x — — x — — LA-BIO-143 Laos x — — x — — LI-BIO-143 Liechtenstein x — — — — — LK-BIO-143 Sri Lanka x — — x — — MA-BIO-143 Maroc x — — x — — MG-BIO-143 Madagascar — — x — — — ML-BIO-143 Mali x — — — — — MM-BIO-143 Myanmar x — — x — — MX-BIO-143 Mexique x x — x — — MY-BIO-143 Malaisie x — — x — — NA-BIO-143 Namibie x — — x — — NE-BIO-143 Niger x — — x — — NG-BIO-143 Nigeria x — — x — — NI-BIO-143 Nicaragua x — — x — — NP-BIO-143 Népal x — — x — — OM-BIO-143 Oman x — — x — — PE-BIO-143 Pérou x x x x — — PH-BIO-143 Philippines x — — x — — PK-BIO-143 Pakistan x — — x — — PS-BIO-143 Territoires palestiniens occupés x — — x — — PY-BIO-143 Paraguay x — — x — — RU-BIO-143 Russie x — — x — x RW-BIO-143 Rwanda x — — x — — SA-BIO-143 Arabie saoudite x — — x — — SD-BIO-143 Soudan x — — x — — SG-BIO-143 Singapour — — — x — — SL-BIO-143 Sierra Leone x — — x — — SR-BIO-143 Suriname x — — x — — SV-BIO-143 El Salvador x — — x — — SY-BIO-143 Syrie x — — — — — TG-BIO-143 Togo x — — x — — TH-BIO-143 Thaïlande x — — x — — TJ-BIO-143 Tadjikistan x — — x — — TW-BIO-143 Taïwan x — — x — — TZ-BIO-143 Tanzanie x — — x — — UG-BIO-143 Ouganda x — — x — x US-BIO-143 États-Unis — — x — — — UZ-BIO-143 Ouzbékistan x — — x — x VE-BIO-143 Venezuela x — — x — — VN-BIO-143 Viêt Nam x — x x — — ZA-BIO-143 Afrique du Sud x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Thottumugham post, Aluva, Ernakulam, Kerala, Inde 2. Adresse internet: http://www.indocert.org 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F IN-BIO-148 Inde — — — x x — KH-BIO-148 Cambodge x — — — — — LK-BIO-148 Sri Lanka x — — — — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Viale Masini 15, 40122 Bologne, Italie 2. Adresse internet: http://www.icea.info 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-115 Émirats arabes unis x x — x — — AL-BIO-115 Albanie x — — x — — AM-BIO-115 Arménie — x — x — — CI-BIO-115 Côte d'Ivoire x — — x — — EC-BIO-115 Équateur x — — x — — ET-BIO-115 Éthiopie x — — — — — IR-BIO-115 Iran x — — x — — JP-BIO-115 Japon — — — x — — KZ-BIO-115 Kazakhstan x — — — — — LB-BIO-115 Liban — — — x — — LK-BIO-115 Sri Lanka x — — x — — MD-BIO-115 Moldavie x — — x — — MG-BIO-115 Madagascar x — — x — — MX-BIO-115 Mexique x x — x — — MY-BIO-115 Malaisie — — — x — — RU-BIO-115 Russie x x — x — — SM-BIO-115 Saint-Marin — — — x — — SN-BIO-115 Sénégal x — — x — — SY-BIO-115 Syrie x — — x — — TH-BIO-115 Thaïlande — — — x — — TR-BIO-115 Turquie x — — x — — UA-BIO-115 Ukraine x — — x — — UY-BIO-115 Uruguay x — — x — — UZ-BIO-115 Ouzbékistan x — — x — — VN-BIO-115 Viêt Nam — — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Takegashi Bldg. 3rd Fl., 3-5-3 Kyobashi, Chuo-ku, Tokyo, Japon 2. Adresse internet: http://jona-japan.org 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F CN-BIO-145 Chine x — — x — — JP-BIO-145 Japon — — x x — — TW-BIO-145 Taïwan x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne 2. Adresse internet: www.kiwabcs-oeko.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-141 Émirats arabes unis x x — x x — AL-BIO-141 Albanie x — — x — — AM-BIO-141 Arménie x x — x — — AO-BIO-141 Angola x — — x — — AZ-BIO -141 Azerbaïdjan x — — x — — BD-BIO-141 Bangladesh x — x x x x BJ-BIO-141 Bénin x — — x — — BO-BIO-141 Bolivie x — — x — — BR-BIO-141 Brésil x x — x x — BT-BIO-141 Bhoutan x — — x — x BW-BIO-141 Botswana x — — x — — BY-BIO-141 Biélorussie x — — x x — CI-BIO-141 Côte d'Ivoire x — — x x — CL-BIO-141 Chili x x x x — x CN-BIO-141 Chine x x x x x x CO-BIO-141 Colombie x x — x — x CR-BIO-141 Costa Rica — — x — — — CU-BIO-141 Cuba x x — x — — DO-BIO-141 République dominicaine x — — x — x DZ-BIO-141 Algérie x — — x — — EC-BIO-141 Équateur x x x x x x EG-BIO-141 Égypte x — — x — — ET-BIO-141 Éthiopie x x — x x — FJ-BIO-141 Fidji x — — x — x GE-BIO-141 Géorgie x x — x x — GH-BIO-141 Ghana x — — x — — GM-BIO-141 Gambie x — — x — — GT-BIO-141 Guatemala x x x x x x GW-BIO-141 Guinée-Bissau x — — x — x HK-BIO-141 Hong Kong x — x x — — HN-BIO-141 Honduras x — — x x x HT-BIO-141 Haïti x — — x — — ID-BIO-141 Indonésie x — x x — — IN-BIO-141 Inde — — — x — — IR-BIO-141 Iran x x — x — — JP-BIO-141 Japon — — — x — — KE-BIO-141 Kenya x x — x x — KG-BIO-141 Kirghizstan x x — x x — KH-BIO-141 Cambodge x — — x — — KR-BIO-141 Corée du Sud x — x — x — KZ-BIO-141 Kazakhstan x — — x x — LA-BIO-141 Laos x x — x — — LK-BIO-141 Sri Lanka x — x x — — LR-BIO-141 Liberia x — — x — — LS-BIO-141 Lesotho x — — x — — MA-BIO-141 Maroc x — — x — — MD-BIO-141 Moldavie x — — x — — ME-BIO-141 Monténégro x — — x — — MK-BIO-141 Ancienne République yougoslave de Macédoine x — — x — — MM-BIO-141 Myanmar x x x x — — MN-BIO-141 Mongolie x x — x x — MW-BIO-141 Malawi x — — x — — MX-BIO-141 Mexique x x — x x — MY-BIO-141 Malaisie x — — x — — MZ-BO-141 Mozambique x — — x — — NA-BIO-141 Namibie x — — x — — NI-BIO-141 Nicaragua x x — x x — NP-BIO-141 Népal x — — x — x OM-BIO-141 Oman x — — x x — PA-BIO-141 Panama x — — x — — PE-BIO-141 Pérou x x — x x x PF-BIO-141 Polynésie française x — — x — — PG-BIO-141 Papouasie — Nouvelle-Guinée x — — x — x PH-BIO-141 Philippines x — x x — — PK-BIO-141 Pakistan x — — x — — PY-BIO-141 Paraguay x x — x x x RS-BIO-141 Serbie x — — x — x RU-BIO-141 Russie x x — x x — SA-BIO-141 Arabie saoudite x x — x x — SC-BIO-141 Seychelles x — — x — — SD-BIO-141 Soudan x — — x — — SG-BIO-141 Singapour x — — x — x SN-BIO-141 Sénégal x — — x — — SV-BIO-141 El Salvador x x — x x — SZ-BIO-141 Swaziland x — — x — — TD-BIO-141 Tchad x — — x — — TH-BIO-141 Thaïlande x x x x x — TJ-BIO-141 Tadjikistan x x — x — — TM-BIO-141 Turkménistan x — — x — — TR-BIO-141 Turquie x x — x x x TW-BIO-141 Taïwan x — x x — — TZ-BIO-141 Tanzanie x — — x — — UA-BIO-141 Ukraine x — — x x — UG-BIO-141 Ouganda x — — x — — US-BIO-141 États-Unis — — x — — — UY-BIO-141 Uruguay x x — x x — UZ-BIO-141 Ouzbékistan x x — x — — VE-BIO-141 Venezuela x — — x — — VN-BIO-141 Viêt Nam x x x x — — XK-BIO-141 Kosovo x — — x x — ZA-BIO-141 Afrique du Sud x x — x x x ZM-BIO-141 Zambie x x — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Rua Robalo Gouveia, 1, 1A, 1900-392, Lisbonne, Portugal 2. Adresse internet: http://www.sativa.pt 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F GW-BIO-188 Guinée-Bissau x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, Allemagne 2. Adresse internet: http://www.lacon-institut.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-134 Émirats arabes unis x — — x — — AZ-BIO-134 Azerbaïdjan x — — x — — BA-BIO-134 Bosnie-Herzégovine x x — x — — BD-BIO-134 Bangladesh x — — x — — BF-BIO-134 Burkina x x — x — — BR-BIO-134 Brésil x x — x — — BT-BIO-134 Bhoutan x — — x — — CL-BIO-134 Chili x x — x — — CU-BIO-134 Cuba x x x — — DO-BIO-134 République dominicaine x — — x — — ET-BIO-134 Éthiopie x x — x — — GH-BIO-134 Ghana x — — x — — ID-BIO-134 Indonésie x — — x — — IN-BIO-134 Inde — x — x — — KE-BIO-134 Kenya x — — x — — KZ-BIO-134 Kazakhstan x — — — — — LK-BIO-134 Sri Lanka x — — x — — MA-BIO-134 Maroc x x — x — — MG-BIO-134 Madagascar x x — x — — MK-BIO-134 ancienne République yougoslave de Macédoine x x — x — — ML-BIO-134 Mali x — — x — — MU-BIO-134 Maurice x — — x — — MX-BIO-134 Mexique x x — — — — NA-BIO-134 Namibie x — — x — — NG-BIO-134 Nigeria x — — x — — NP-BIO-134 Népal x — — x — — RS-BIO-134 Serbie x x — x — — RU-BIO-134 Russie x — — — — — SN-BIO-134 Sénégal x x — x — — SZ-BIO-134 Swaziland x — — x — — TG-BIO-134 Togo x — — x — — TR-BIO-134 Turquie x — — x — — TZ-BIO-134 Tanzanie x x — x — — UA-BIO-134 Ukraine x — — — — — UG-BIO-134 Ouganda x — — x — — ZA-BIO-134 Afrique du Sud x — — x — — ZW-BIO-134 Zimbabwe x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Urquiza 1285 planta alta, Rosario, Santa Fe, Argentina 2. Adresse internet: http://www.letis.org 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-135 Émirats arabes unis x — — x — — AF-BIO-135 Afghanistan x — x — — AR-BIO-135 Argentine — — x x — — AZ-BIO-135 Azerbaïdjan x — — x — — BO-BIO-135 Bolivie x — — x — — BR-BIO-135 Brésil x x x x — — BY-BIO-135 Biélorussie x — — x — — BZ-BIO-135 Belize x x x x — — CI-BIO-135 Côte d'Ivoire x — — x — — CO-BIO-135 Colombie x x x x — — CR-BIO-135 Costa Rica — x x — — — DO-BIO-135 République dominicaine x x x x — — EC-BIO-135 Équateur x — — x — — EG-BIO-135 Égypte x — — x — — ET-BIO-135 Éthiopie x — x — — GT-BIO-135 Guatemala x x x x — — HN-BIO-135 Honduras x x x x — — IR-BIO-135 Iran x — x — — KG-BIO-135 Kirghizstan x — — x — — KY-BIO-135 Îles Caïmans x — — x — — KZ-BIO-135 Kazakhstan x — x — — MA-BIO-135 Maroc x — — x — — MD-BIO-135 Moldavie x — x — — MX-BIO-135 Mexique x — — — — — PA-BIO-135 Panama x x x x — — PE-BIO-135 Pérou x — x — — — PK-BIO-135 Pakistan x — x — — PY-BIO-135 Paraguay x — — x — — RU-BIO-135 Russie x — x — — SV-BIO-135 El Salvador x x x x — — TJ-BIO-135 Tadjikistan x — x — — TM-BIO-135 Turkménistan x — — x — — TR-BIO-135 Turquie x — x — — UA-BIO-135 Ukraine x — x — — UY-BIO-135 Uruguay x — — — — — VN-BIO-135 Ouzbékistan x — — — — — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 18 calle 7-25 zona 11, Colonia Mariscal, 01011 Guatemala City, Guatemala 2. Adresse internet: http://www.mayacert.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BZ-BIO-169 Belize x — — x — — CO-BIO-169 Colombie x — — x — — DO-BIO-169 République dominicaine x — — x — — GT-BIO-169 Guatemala x x — x — — HN-BIO-169 Honduras x x — x — — LK-BIO-169 Sri Lanka x — — x — — MX-BIO-169 Mexique x x — x — — NI-BIO-169 Nicaragua x x — x — — PA-BIO-169 Panama x — — x — — PE-BIO-169 Pérou x — — x — — SV-BIO-169 El Salvador x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Unit 7/3 Mount Barker Road, Stirling SA 5152, Australie 2. Adresse internet: www.nasaacertifiedorganic.com.au 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AU-BIO-119 Australie — x — x — — CN-BIO-119 Chine x x — x — — ID-BIO-119 Indonésie x x — x — — LK-BIO-119 Sri Lanka x x — x — — MY-BIO-119 Malaisie x x — x — — NP-BIO-119 Népal x x — x — — PG-BIO-119 Papouasie - Nouvelle-Guinée x x — x — — SB-BIO-119 Îles Salomon x x — x — — SG-BIO-119 Singapour x x — x — — TL-BIO-119 Timor-Oriental x x — x — — TO-BIO-119 Tonga x x — x — — WS-BIO-119 Samoa x x — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Schlesische Straße 17d, 94315 Straubing, Allemagne 2. Adresse internet: http://www.oekop.de 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F RS-BIO-133 Serbie x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018 .
1. Adresse: H-08, Mansarovar Industrial Area, Mansarovar, Jaipur-302020, Rajasthan, Inde 2. Adresse internet: http://www.onecert.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AE-BIO-152 Émirats arabes unis x — — x — — BD-BIO-152 Bangladesh x — — x — — BJ-BIO-152 Bénin x — — x — — CN-BIO-152 Chine x — — x — — EG-BIO-152 Égypte x — — x — — ET-BIO-152 Éthiopie x — — x x — GH-BIO-152 Ghana x — — x — — ID-BIO-152 Indonésie x — — x — — IN-BIO-152 Inde — — — x x — JO-BIO-152 Jordanie x — — x — — KH-BIO-152 Cambodge x — — x — — LA-BIO-152 Laos x — — x — — LK-BIO-152 Sri Lanka x — — x — — MM-BIO-152 Myanmar/Birmanie x — — x — — MY-BIO-152 Malaisie x — — x — — MZ-BIO-152 Mozambique x — — x x — NG-BIO-152 Nigeria x — — x — — NP-BIO-152 Népal x — — x — — OM-BIO-152 Oman x — — x — — PH-BIO-152 Philippines x — — x — — QA-BIO-152 Qatar x — — x — — RU-BIO-152 Russie x — — x — — SA-BIO-152 Arabie saoudite x — — x — — SG-BIO-152 Singapour — — — x — — TG-BIO-152 Togo x — — x — — TH-BIO-152 Thaïlande x — — x — — TZ-BIO-152 Tanzanie x — — x x — UG-BIO-152 Ouganda x — — x x — VN-BIO-152 Viêt Nam x — — x — — WS-BIO-152 Samoa x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 2525 se 3 rd Street, Corvallis, OR 97333, États-Unis2. Adresse internet: http://tilth.org 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BO-BIO-116 Bolivie x — — — — — CL-BIO-116 Chili x — — x — — CN-BIO-116 Chine — — — x — — HN-BIO-116 Honduras — — — x — — MX-BIO-116 Mexique x — — x x — PA-BIO-116 Panama x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 102 Moo 2, Soi Ngamwongwan 23, Ngamwongwan Road, Muang District, Nonthaburi 11000, Thaïlande 2. Adresse internet: http://www.actorganic-cert.or.th 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F ID-BIO-121 Indonésie x — — x — — LA-BIO-121 Laos x — — x — — MM-BIO-121 Myanmar — — — x — — MY-BIO-121 Malaisie x — — x — — NP-BIO-121 Népal x — — x — — TH-BIO-121 Thaïlande x — — x — — VN-BIO-121 Viêt Nam x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 6500 Casitas Pass Road, Ventura, CA 93001, États-Unis 2. Adresse internet: http://www.organiccertifiers.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F ID-BIO-106 Indonésie x — — x — — KR-BIO-106 Corée du Sud x — — — — — MX-BIO-106 Mexique x — — — — — PH-BIO-106 Philippines x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie 2. Adresse internet: www.organica.rs 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BA-BIO-162 Bosnie-Herzégovine x — — x — — ME-BIO-162 Monténégro x — — x — — MK-BIO-162 l'ancienne République yougoslave de Macédoine, x — — x x — RS-BIO-162 Serbie x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 1340 North Cotner Boulevard, Lincoln, NE 68505-1838, États-Unis 2. Adresse internet: http://www.ocia.org 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F GT-BIO-120 Guatemala x x — x — — JP-BIO-120 Japon — x — x — — MX-BIO-120 Mexique x x — x — — NI-BIO-120 Nicaragua x x — x — — PE-BIO-120 Pérou x x — x — — SV-BIO-120 El Salvador x x — x — — 4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Old Estate Yard, Shrewsbury Road, Albrighton, Shrewsbury, Shropshire, SY4 3AG, Royaume-Uni 2. Adresse internet: http://ofgorganic.org/ 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F GB-BIO-189 Royaume-Uni x x — x x x 4. Exceptions: produits en conversion, apiculture. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Old Estate Yard, Shrewsbury Road, Albrighton, Shrewsbury, Shropshire, SY4 3AG, Royaume-Uni 2. Adresse internet: https://ofgorganic.org/about/scotland 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F GB-BIO-190 Royaume-Uni x x — x x x 4. Exceptions: produits en conversion, apiculture. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 8 # Jiangwangmiao Street, Nanjing, 210042, Chine 2. Adresse internet: http://www.ofdc.org.cn 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F CN-BIO-191 Chine x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 31 Turbine Way, Swaffham, PE37 7XD, Royaume-Uni 2. Adresse internet: http://www.orgfoodfed.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F GB-BIO-192 Royaume-Uni x x — x x x 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 38-b Velyka Vsylkivska St, office 20, Kiev, 01004, Ukraine 2. Adresse internet: http://www.organicstandard.com.ua 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AM-BIO-108 Arménie x — — x — — AZ-BIO-108 Azerbaïdjan x — — x — — BY-BIO-108 Biélorussie x x x x x x GE-BIO-108 Géorgie x x — x — — KG-BIO-108 Kirghizstan x x — x — — KZ-BIO-108 Kazakhstan x x — x x — MD-BIO-108 Moldavie x x — x — — RU-BIO-108 Russie x x — x x — TJ-BIO-108 Tadjikistan x — — x — — UA-BIO-108 Ukraine x x x x x x UZ-BIO-108 Ouzbékistan x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Av. Santa Fe 830, B1641ABN, Acassuso, Buenos Aires, Argentine 2. Adresse internet: http://www.oia.com.ar 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AR-BIO-110 Argentine — — x x x — BO-BIO-110 Bolivie x — — x — — BR-BIO-110 Brésil x — x x — — CL-BIO-110 Chili x — x x x — CO-BIO-110 Colombie x — — x — — EC-BIO-110 Équateur x — — x — — MX-BIO-110 Mexique x — — x — — PA-BIO-110 Panama x — — x — — PE-BIO-110 Pérou x — — x — — PY-BIO-110 Paraguay x — — x — — RU-BIO-110 Russie x — — x x — TR-BIO-110 Turquie x — — x — — UA-BIO-110 Ukraine x — — x — — UY-BIO-110 Uruguay x x x x x — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Kranjčevićeva 15, 71 000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine 2. Adresse internet: http://www.organskakontrola.ba 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BA-BIO-101 Bosnie-Herzégovine x x — x — — ME-BIO-101 Monténégro x x — x — — RS-BIO-101 Serbie x x — x — — XK-BIO-101 Kosovo x x — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Prof. Dr. Ahmet Taner Kislali Mah.2842 Sok.No: 4, 06810 Cayyolu, Cankaya-Ankara, Turquie 2. Adresse internet: http://orser.com.tr 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AZ-BIO-166 Azerbaïdjan x x — x x — BA-BIO-166 Bosnie-Herzégovine x x — x x — GE-BIO-166 Géorgie x x — x x — IR-BIO-166 Iran x x — x x — KG-BIO-166 Kirghizstan x x — x x — KZ-BIO-166 Kazakhstan x x — x x — NP-BIO-166 Népal x — — x — — TR-BIO-166 Turquie x x — x x — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 15-6 Nihonbashi Kabuto-cho, Chuo-ku, Tokyo 103-0026, Japon 2. Adresse internet: http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F JP-BIO-167 Japon — — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | B | C | D | E | F | ||
| AL-BIO-179 | Albanie | x | — | — | x | — | — |
| AE-BIO-179 | Émirats arabes unis | x | — | — | x | — | — |
| EG-BIO-179 | Égypte | x | — | — | x | — | — |
| JO-BIO-179 | Jordanie | x | — | — | x | — | — |
| LB-BIO-179 | Liban | x | — | — | x | — | — |
| PE-BIO-179 | Pérou | x | — | — | x | — | — |
| TR-BIO-179 | Turquie | x | — | — | x | — | — |
| SA-BIO-179 | Arabie saoudite | x | — | — | x | — | — |
| RS-BIO-179 | Serbie | x | — | — | x | — | — |
| XK-BIO-179 | Kosovo | x | — | — | x | — | — |
1. Adresse: Tiergartenstraße 32, 54595 Prüm, Allemagne 2. Adresse internet: http://www.qci.de 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AZ-BIO-153 Azerbaïdjan x — — x — — BZ-BIO-153 Belize x — — x — — LK-BIO-153 Sri Lanka x — — x — — MA-BIO-153 Maroc x — x x — — TH-BIO-153 Thaïlande x — — x — — UA-BIO-153 Ukraine x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018 .
1. Adresse: 4370 La Jolla Village Drive, Suite 300, San Diego, CA 92122, États-Unis 2. Adresse internet: http://www.qai-inc.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F MX-BIO-113 Mexique x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: North Road, Aberystwyth, SY23 2HE, Royaume-Uni 2. Adresse internet: www.qwfc.co.uk 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F GB-BIO-193 Royaume-Uni — — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Rue Hayeneux, 62, 4040 Herstal, Belgique 2. Adresse internet: http://www.quality-partner.be 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F ID-BIO-168 Indonésie — — x x — — 4. Exceptions: produits en conversion, algues et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Avenida Diego Martínez Barrio n o 10 3rd floor module 12, 41013 Séville, Espagne2. Adresse internet: http://www.caae.es 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BO-BIO-178 Bolivie x — — x — — CO-BIO-178 Colombie x — — x — — DO-BIO-178 République dominicaine x — — x — — EC-BIO-178 Équateur x — — x — — GT-BIO-178 Guatemala x — — x — — HN-BIO-178 Honduras x — — x — — MA-BIO-178 Maroc x — — x — — MX-BIO-178 Mexique x — — x — — NI-BIO-178 Nicaragua x — — x — — PA-BIO-178 Panama x — — x — — PE-BIO-178 Pérou x — — x — — TR-BIO-178 Turquie x — — x — — SV-BIO-178 El Salvador x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Spear House 51 Victoria Street, Bristol BS1 6AD, United Kingdom 2. Adresse internet: http://www.soilassociation.org/certification 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BS-BIO-142 Bahamas x — — x — — BZ-BIO-142 Belize x — — x — — CM-BIO-142 Cameroun — — — x — — CO-BIO-142 Colombie — — — x — — DZ-BIO-142 Algérie x — — x — — EG-BIO-142 Égypte x — — x — — GB-BIO-142 Royaume-Uni x x x x x x GH-BIO-142 Ghana x — — x — — HK-BIO-142 Hong Kong x — — x — — IR-BIO-142 Iran x — — x — — KE-BIO-142 Kenya x — — x — — MW-BIO-142 Malawi x — — x — — SG-BIO-142 Singapour x — — x — — TH-BIO-142 Thaïlande x — — x — — UG-BIO-142 Ouganda x — — x — — VE-BIO-142 Venezuela x — — — — — VN-BIO-142 Viêt Nam x — — x — — WS-BIO-142 Samoa x — — x — — ZA-BIO-142 Afrique du Sud x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 8/27 Mayneview Street, Milton, Queensland, 4064, Australie 2. Adresse internet: https://www.sxcertified.com.au 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Pour cet organisme de contrôle, la reconnaissance pour la catégorie de produits D en ce qui concerne l’Australie ne couvre que le vin et la levure. Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F AU-BIO-194 Australie — x — x x — FJ-BIO-194 Fidji x x — x x — MY-BIO-194 Malaisie x x — x x — SG-BIO-194 Singapour x x — x x — TO-BIO-194 Tonga x x — x x — VU-BIO-194 Vanuatu x x — x x — WS-BIO-194 Samoa x x — x x — 4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe III. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Friedländer Weg 20, Göttingen, 37085, Allemagne 2. Adresse internet: http://www.srs-certification.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F CN-BIO-195 Chine x — — x x — TW-BIO-195 Taïwan x — — x x — 4. Exceptions: produits en conversion. 5. Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Via Paolo Borsellino 12, 61032 Fano (PU), Italie 2. Adresse internet: http://www.suoloesalute.it 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F DO-BIO-150 République dominicaine x — — x — — EG-BIO-150 Égypte x — — x — — SM-BIO-150 Saint-Marin x — — — — — SN-BIO-150 Sénégal x — — — — — UA-BIO-150 Ukraine x — — — — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: 7F., No.75, Sec.4, Nanjing E. R., Songshan Dist., Taipei City 105, Taïwan (RPC) 2. Adresse internet: http://www.tw-toc.com/en 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F HK-BIO-174 Hong Kong — — — x — — ID-BIO-174 Indonésie x — — x — — KH-BIO-174 Cambodge x — — x — — KR-BIO-174 République de Corée x — — — — — LA-BIO-174 Laos x — — x — — MM-BIO-174 Myanmar/Birmanie x — — x — — MY-BIO-174 Malaisie x — — x — — PH-BIO-174 Philippines x — — x — — SG-BIO-174 Singapour — — — x — — TH-BIO-174 Thaïlande x — — x — — TW-BIO-174 Taïwan x — — x — — VN-BIO-174 Viêt Nam x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
1. Adresse: Statiestraat 164, 2600 Berchem (Anvers), Belgique 2. Adresse internet: http://www.tuv-nord-integra.com 3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés: Numéro de code Pays tiers Catégorie de produits A B C D E F BF-BIO-160 Burkina x — — x — — CI-BIO-160 Côte d'Ivoire x — — x — — CM-BIO-160 Cameroun x — — x — — CW-BIO-160 Curaçao x — — x — — DZ-BIO-160 Algérie x — — x — — EG-BIO-160 Égypte x — — x — — JO-BIO-160 Jordanie x — — x — — MA-BIO-160 Maroc x — — x — — MG-BIO-160 Madagascar x — — x — — ML-BIO-160 Mali x — — x — — SN-BIO-160 Sénégal x — — x — — 4. Exceptions: produits en conversion et vins. 5. Durée de l'inscription: jusqu'au 31 décembre 2021 .
| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A | B | C | D | E | F | ||
| BY-BIO-173 | Biélorussie | x | x | — | x | x | x |
| KG-BIO-173 | Kirghizstan | x | x | — | x | x | — |
| KZ-BIO-173 | Kazakhstan | x | x | — | x | x | x |
| MD-BIO-173 | Moldavie | x | x | — | x | x | x |
| RU-BIO-173 | Russie | x | x | — | x | x | x |
| TJ-BIO-173 | Tadjikistan | x | x | — | x | x | x |
| TM-BIO-173 | Turkménistan | x | — | — | — | — | — |
| UA-BIO-173 | Ukraine | x | x | — | x | x | x |
| UZ-BIO-173 | Ouzbékistan | x | x | — | x | x | x |
| Règlement (CE) n | Règlement (CE) n | Présent règlement |
|---|---|---|
| — | Article 1 | Article 1 |
| — | Article 1 | — |
| — | Article 2, termes introductifs et point 1) | Article 2, termes introductifs et point 1) |
| — | Article 2, point 2) | |
| Article 2, point 2) | Article 2, point 3) | |
| Article 2, point 3) | Article 2, point 4) | |
| Article 2, point 4) | — | |
| Article 2, point 5) | Article 2, point 5) | |
| — | — | Article 3 |
| — | — | Article 4 |
| — | — | Article 5 |
| — | — | Article 6 |
| Article 1 | — | Article 7 |
| Article 2, paragraphe 1 | — | Article 8, paragraphe 1 |
| Article 2, paragraphe 2 | — | Article 8, paragraphe 2 |
| Article 2, paragraphe 3 | — | Article 8, paragraphe 3 |
| Article 2, paragraphe 4 | — | Article 8, paragraphe 3, et article 9, paragraphe 2 |
| — | — | Article 8, paragraphe 4 |
| Article 2, paragraphe 5 | Article 9, paragraphe 1 | |
| Article 2, paragraphe 6 | Article 9, paragraphes 3 et 4 | |
| — | — | Article 10 |
| — | — | Article 11 |
| — | — | Article 12 |
| — | Articles 3 et 4 | Article 13 |
| — | Article 5 | Article 14 |
| — | Article 6 | Article 15 |
| — | — | Article 16 |
| — | — | Article 17 |
| — | Article 7, paragraphe 1 | — |
| — | Article 7, paragraphe 2 | — |
| — | — | Article 18 |
| — | — | Article 19 |
| Article 3 | Article 8 | Article 20 |
| Article 4 | Article 9 | Article 21 |
| Annexe II | — | — |
| — | — | Annexe I |
| — | — | Annexe II |
| Annexe I | — | Annexe III |
| — | — | Annexe IV |
| — | Annexe I | Annexe V |
| — | Annexe II | Annexe VI |
| Annexe III | Annexe IV | Annexe VII |