Commission Regulation (EC) No 1070/2008 of 30 October 2008 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Rogal świętomarciński (PGI))
Règlement (CE) no 1070/2008 de la Commissiondu 30 octobre 2008enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rogal świętomarciński (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par la Pologne pour l’enregistrement de la dénomination "Rogal świętomarciński" a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 62 du 7.3.2008, p. 6..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: