Commission Regulation (EC) No 1070/2008 of 30 October 2008 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Rogal świętomarciński (PGI))
Règlement (CE) no 1070/2008 de la Commissiondu 30 octobre 2008enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rogal świętomarciński (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par la Pologne pour l’enregistrement de la dénomination "Rogal świętomarciński" a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 62 du 7.3.2008, p. 6..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEDenrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement:Classe 2.4.Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiteriePOLOGNERogal świętomarciński (IGP)