Commission Regulation (EC) No 889/2008 of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic production, labelling and control Basic information CELEX number: 32008R0889Official Journal: JOL_2008_250_R_0001_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: September 25, 2008 Entry into force - Date pub. + 7 See Art 97 January 1, 2009 July 1, 2010 Partial application - See Art 97 Deadline: Date of end of validity: December 31, 2021 December 31, 2023 Modified by Modified by: Règlement (CE) n o 1254/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 344/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique
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detail Règlement (UE) n o 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/2273 de la Commission du 8 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/673 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 De La Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/1584 de la Commission du 22 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 392/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 1358/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l'origine des animaux utilisés en aquaculture biologique, les pratiques d'élevage en aquaculture, l'alimentation des animaux utilisés en aquaculture biologique ainsi que les produits et substances dont l'utilisation est autorisée en aquaculture biologique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/838 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne l'alimentation de certains animaux d'aquaculture biologique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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detail Règlement (CE) n o 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d’animaux d’aquaculture et d’algues marines
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 126/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des États-Unis d’Amérique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement d’exécution (UE) 2021/181 de la Commission du 15 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 836/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 354/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
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detail Derogated in: Repealed by: Modifies Added to: Repeal: Implicit repeal: Affected by case Judgment of the Court (Grand Chamber) of 26 February 2019. Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) v Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation and Others. Request for a preliminary ruling from the Cour administrative d'appel de Versailles. Reference for a preliminary ruling — Article 13 TFEU — Animal welfare — Regulation (EC) No 1099/2009 — Protection of animals at the time of killing — Particular methods of slaughter prescribed by religious rites — Regulation (EC) No 834/2007 — Articles 3 and 14(1)(b)(viii) — Compatibility with organic production — Regulation (EC) No 889/2008 — First paragraph of Article 57 — Organic production logo of the European Union. Case C-497/17. Judgment of the Court (Third Chamber) of 29 April 2021. Natumi GmbH v Land Nordrhein-Westfalen. Request for a preliminary ruling from the Bundesverwaltungsgericht. Reference for a preliminary ruling – Agriculture and fisheries – Organic production and labelling of organic products – Regulation (EC) No 834/2007 – Article 19(2) – Articles 21 and 23 – Regulation (EC) No 889/2008 – Article 27(1) – Article 28 – Annex IX, point 1.3 – Processing of organic food – Non-organic ingredients of agricultural origin – Lithothamnium calcareum alga – Powder obtained by cleaning, grinding and drying the sediment of that alga – Classification – Use in organic foodstuffs for the purpose of calcium enrichment – Authorisation – Conditions. Case C-815/19. Judgment of the Court (Fifth Chamber), 5 November 2014. Herbaria Kräuterparadies GmbH v Freistaat Bayern. Request for a preliminary ruling from the Bayerisches Verwaltungsgericht München. Reference for a preliminary ruling — Agriculture — Common agricultural policy — Organic production and labelling of organic products — Regulation (EC) No 889/2008 — Article 27(1)(f) — Use of certain products and certain substances in the processing of foodstuffs — Prohibition of the use of minerals, vitamins, amino acids and micronutrients where not legally required — Addition of ferrous gluconate and vitamins to an organic beverage — Use of minerals, vitamins, amino acids and micronutrients — Quantities required to allow sale as a food supplement, with a nutrition or health claim or as a foodstuff for a particular nutritional use. Case C‑137/13. Case C-497/17: Request for a preliminary ruling from the Cour administrative d’appel de Versailles (France) lodged on 10 July 2017 — Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) v Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Premier minister, Bionoor, Ecocert France, Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) Case C-815/19: Request for a preliminary ruling from the Bundesverwaltungsgericht (Germany) lodged on 6 November 2019 — Natumi GmbH v Land Nordrhein-Westfalen annex IX point 1.3 article 28 Case C-329/22: Request for a preliminary ruling from the Varhoven administrativen sad (Bulgaria) lodged on 17 May 2022 — Zamestnik izpalnitelen direktor na Darzhaven fond ‘Zemedelie’ v IW article 36 paragraph 1 article 37 paragraph 1 article 38 Legal basis EuroVoc Vocabulary Consumer protection Organic farming Labelling Health protection Quality standard Animal production Crop production Quality control of agricultural products Organic product Protection of economic interests Consumer information Foodstuffs