a) les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés; b) les viandes, viandes hachées et viandes séparées mécaniquement de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes sauvage, les œufs et les ovoproduits.
Commission Regulation (EC) No 798/2008 of 8 August 2008 laying down a list of third countries, territories, zones or compartments from which poultry and poultry products may be imported into and transit through the Community and the veterinary certification requirements (Text with EEA relevance)
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- Règlement (CE) no 1291/2008 de la Commissiondu 18 décembre 2008concernant l’approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, établissant une liste de programmes de surveillance de l’influenza aviaire dans certains pays tiers et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R1291, 19 décembre 2008
- Règlement (CE) no 411/2009 de la Commissiondu 18 mai 2009modifiant le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0411, 20 mai 2009
- Règlement (UE) no 215/2010 de la Commissiondu 5 mars 2010modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32010R0215, 23 mars 2010
- Règlement (UE) no 241/2010 de la Commissiondu 8 mars 2010modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 pour inscrire le Belarus sur la liste des pays tiers qui y est établie, de manière à autoriser le transit par l’Union d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine provenant du Belarus, et modifiant les conditions de certification des poussins d’un jour autres que de ratites(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0241, 24 mars 2010
- Règlement (UE) no 254/2010 de la Commissiondu 10 mars 2010portant approbation d’un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le statut de certains pays tiers en matière de contrôle des salmonelles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0254, 26 mars 2010
- Règlement (UE) no 332/2010 de la Commissiondu 22 avril 2010modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0332, 23 avril 2010
- Règlement (UE) no 925/2010 de la Commissiondu 15 octobre 2010modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Règlement (UE) no 364/2011 de la Commissiondu 13 avril 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R092532011R0364, 16 octobre 2010
- Règlement (UE) no 364/2011 de la Commissiondu 13 avril 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0364, 14 avril 2011
- Règlement (UE) no 955/2010 de la Commissiondu 22 octobre 2010modifiant le règlement (CE) no 798/2008 concernant l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Règlement (UE) no 364/2011 de la Commissiondu 13 avril 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R095532011R0364, 23 octobre 2010
- Règlement (UE) no 364/2011 de la Commissiondu 13 avril 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0364, 14 avril 2011
- Règlement (UE) no 364/2011 de la Commissiondu 13 avril 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0364, 14 avril 2011
- Règlement d’exécution (UE) no 427/2011 de la Commissiondu 2 mai 2011modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0427, 3 mai 2011
- Règlement d'exécution (UE) no 536/2011 de la Commissiondu 1er juin 2011modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0536, 2 juin 2011
- Règlement d’exécution (UE) no 991/2011 de la Commissiondu 5 octobre 2011modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0991, 6 octobre 2011
- Règlement d'exécution (UE) no 1132/2011 de la Commissiondu 8 novembre 2011modifiant le règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne le transit par la Lituanie de lots d’œufs et d’ovoproduits en provenance de Biélorussie et à destination du territoire russe de Kaliningrad(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1132, 9 novembre 2011
- Règlement d’exécution (UE) no 1380/2011 de la Commissiondu 21 décembre 2011modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les conditions particulières applicables aux ratites de reproduction et de rente(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1380, 23 décembre 2011
- Règlement d'exécution (UE) no 110/2012 de la Commissiondu 9 février 2012modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0110, 10 février 2012
- Règlement d’exécution (UE) no 393/2012 de la Commissiondu 7 mai 2012modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande figurant dans la liste des pays tiers ou des parties de ces pays en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0393, 9 mai 2012
- Règlement d’exécution (UE) no 532/2012 de la Commissiondu 21 juin 2012modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à Israël sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0532, 22 juin 2012
- Règlement d’exécution (UE) no 1162/2012 de la Commissiondu 7 décembre 2012modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs peuvent être introduits dans l’Union(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1162, 8 décembre 2012
- Règlement d’exécution (UE) no 88/2013 de la Commissiondu 31 janvier 2013modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Ukraine sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l’Union(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0088, 1 février 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 191/2013 de la Commissiondu 5 mars 2013modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 119/2009 et (UE) no 206/2010, ainsi que la décision 2000/572/CE en ce qui concerne l’attestation de bien-être animal dans les modèles de certificat vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0191, 6 mars 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 437/2013 de la Commissiondu 8 mai 2013modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les données relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0437, 14 mai 2013
- Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 556/2013 de la Commissiondu 14 juin 2013modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010 et (UE) no 28/2012 en ce qui concerne le transit de certains produits d’origine animale en provenance de Bosnie-Herzégovine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0556, 18 juin 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 866/2013 de la Commissiondu 9 septembre 2013modifiant le règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne le transit par la Lituanie de lots de viandes de volailles en provenance de Biélorussie et à destination du territoire russe de Kaliningrad(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0866, 10 septembre 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 1204/2013 de la Commissiondu 25 novembre 2013modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la République de Moldavie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l’Union(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1204, 27 novembre 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 166/2014 de la Commissiondu 17 février 2014modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les exigences de certification applicables à l’importation dans l’Union de viandes de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine et les inscriptions relatives à Israël et à l’Afrique du Sud figurant sur la liste des pays tiers ou territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0166, 22 février 2014
- Règlement d’exécution (UE) no 952/2014 de la Commissiondu 4 septembre 2014modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la Malaisie se rapportant à l’influenza aviaire hautement pathogène figurant sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments et en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour l’importation de volailles, de poussins d’un jour, d’œufs à couver, de viandes de volailles et de ratites d’élevage et d’œufs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0952, 13 septembre 2014
- Règlement d'exécution (UE) 2015/198 de la Commissiondu 6 février 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0198, 10 février 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/243 de la Commissiondu 13 février 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0243, 17 février 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/342 de la Commissiondu 2 mars 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0342, 4 mars 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/526 de la Commissiondu 27 mars 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0526, 28 mars 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commissiondu 14 avril 2015modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits(Journal officiel de l'Union européenne L 101 du 18 avril 2015), 32015R060832015R0608R(02), 18 avril 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/796 de la Commissiondu 21 mai 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0796, 22 mai 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/908 de la Commissiondu 11 juin 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0908, 13 juin 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1153 de la Commissiondu 14 juillet 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1153, 15 juillet 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1220 de la Commissiondu 24 juillet 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Indiana et du Nebraska(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1220, 25 juillet 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1349 de la Commissiondu 3 août 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Afrique du Sud dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1349, 5 août 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1363 de la Commissiondu 6 août 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1363, 7 août 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commissiondu 20 octobre 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays(Journal officiel de l'Union européenne L 276 du 21 octobre 2015), 32015R188432015R1884R(01), 21 octobre 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2258 de la Commissiondu 4 décembre 2015modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2258, 5 décembre 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2016/15 de la Commissiondu 7 janvier 2016portant approbation du programme de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à cet État sur la liste des pays tiers en provenance desquels les œufs de table peuvent être introduits dans l'Union(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0015, 8 janvier 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2016/39 de la Commissiondu 14 janvier 2016modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0039, 16 janvier 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2016/57 de la Commissiondu 19 janvier 2016modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'État du Minnesota(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0057, 20 janvier 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2016/148 de la Commissiondu 4 février 2016modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, en raison de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 dans ce pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0148, 5 février 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2016/433 de la Commissiondu 22 mars 2016modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0433, 23 mars 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2017/151 de la Commissiondu 27 janvier 2017modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne les mentions sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0151, 28 janvier 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2017/193 de la Commissiondu 3 février 2017modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine dans les listes des pays tiers en provenance desquels certains produits sont autorisés à entrer dans l'Union, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0193, 4 février 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2017/481 de la Commissiondu 20 mars 2017modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0481, 21 mars 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1414 de la Commissiondu 3 août 2017modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1414, 4 août 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1650 de la Commissiondu 5 novembre 2018modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à la Russie et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R1650, 6 novembre 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2019/298 de la Commissiondu 20 février 2019modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie, à la Bosnie-Herzégovine et au Japon sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0298, 21 février 2019
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1395 de la Commissiondu 10 septembre 2019modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine et à Israël ainsi que le nom de la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et modifiant le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R1395, 11 septembre 2019
- Règlement d’exécution (UE) 2019/1872 de la Commissiondu 7 novembre 2019modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32019R1872, 8 novembre 2019
- Règlement Délégué (UE) 2019/2124 de la Commissiondu 10 octobre 2019complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32019R2124, 12 décembre 2019
- Règlement d’exécution (UE) 2020/352 de la commissiondu 3 mars 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0352, 4 mars 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/393 de la Commissiondu 11 mars 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de la maladie de Newcastle(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0393, 12 mars 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commissiondu 20 avril 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0544, 20 avril 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/626 de la Commissiondu 7 mai 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de la maladie de Newcastle(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0626, 8 mai 2020
- Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commissiondu 30 janvier 2020complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0692, 3 juin 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1166 de la Commissiondu 6 août 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R1166, 7 août 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1752 de la Commissiondu 23 novembre 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R1752, 24 novembre 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/2083 de la Commissiondu 14 décembre 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R2083, 15 décembre 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/2205 de la Commissiondu 22 décembre 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne de Guernesey dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels des lots de volailles et de produits de volailles peuvent être introduits dans l’Union ou transiter par celle-ci(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R2205, 28 décembre 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2021/24 de la Commissiondu 13 janvier 2021modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0024, 14 janvier 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2021/130 de la Commissiondu 3 février 2021modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0130, 4 février 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2021/169 de la Commissiondu 11 février 2021modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0169, 12 février 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2021/256 de la Commissiondu 18 février 2021modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0256, 19 février 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2021/460 de la Commissiondu 16 mars 2021modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0460, 17 mars 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2021/568 de la Commissiondu 6 avril 2021modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32021R0568, 7 avril 2021
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- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits, 32015R0608R(02), 11 décembre 2015
- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays, 32015R1884R(01), 11 décembre 2015
1) "volailles": les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et ratites ( Ratitae ) élevés ou détenus en captivité à des fins de reproduction, de production de viandes ou d’œufs destinés à la consommation, ou de repeuplement de populations de gibier;2) "œufs à couver": les œufs de volailles destinés à l'incubation; 3) "poussins d’un jour": toutes les volailles âgées de moins de soixante-douze heures et n’ayant pas encore été nourries et les canards de Barbarie ( Cairina moschata ) ou leurs hybrides âgés de moins de soixante-douze heures, ayant ou non été nourris;4) "volailles de reproduction": les volailles âgées d'au moins soixante-douze heures, destinées à la production d’œufs à couver; 5) "volailles de rente": les volailles âgées d'au moins soixante-douze heures, élevées: a) en vue de la production de viandes et/ou d’œufs destinés à la consommation ou b) en vue du repeuplement de populations de gibier;
6) "œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés": les œufs à couver qui sont issus de troupeaux de poulets exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés décrits dans la pharmacopée européenne http://www.edqm.eu (édition la plus récente). 7) "viandes": les parties comestibles des animaux suivants: a) les volailles, terme qui désigne, lorsqu’il se rapporte aux viandes, les oiseaux d’élevage, y compris les oiseaux élevés en tant qu’animaux domestiques sans être considérés comme tels, à l’exception des ratites, b) le gibier à plumes sauvage chassé aux fins de la consommation humaine, c) les ratites;
8) "viandes séparées mécaniquement": le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os charnus après le désossage ou des carcasses de volailles, à l’aide de moyens mécaniques entraînant la destruction ou la modification de la structure fibreuse des muscles; 9) "viandes hachées": les viandes désossées réduites en fragments et contenant moins de 1 % de sel; 10) "zone": une partie de pays tiers clairement délimitée qui détient une sous-population animale caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une maladie particulière à laquelle ont été appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des importations conformément au présent règlement; 11) "compartiment": un ou plusieurs établissements de volailles d'un pays tiers qui relèvent d'un système commun de gestion de la sécurité biologique et qui détiennent une sous-population de volailles caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une ou de plusieurs maladies particulières auxquelles ont été appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des importations conformément au présent règlement; 12) "établissement": une installation ou partie d’une installation située dans un seul et même lieu et affectée à une ou plusieurs des activités suivantes: a) établissement de sélection: établissement produisant des œufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction, b) établissement de reproduction: établissement produisant des œufs à couver destinés à la production de volailles de rente, c) établissement d’élevage: i) établissement élevant des volailles de reproduction, c’est-à-dire établissement dont l’activité consiste à élever des volailles de reproduction avant le stade de la reproduction ou ii) établissement élevant des volailles de rente, c’est-à-dire établissement dont l’activité consiste à élever des volailles pondeuses avant le stade de la ponte,
d) établissement détenant d'autres volailles de rente;
13) "couvoir": un établissement dont l’activité consiste à faire incuber et éclore des œufs et à fournir des poussins d’un jour; 14) "troupeau": l’ensemble des volailles de même statut sanitaire détenues dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité épidémiologique. En ce qui concerne les batteries, cette définition inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d’air; 15) "influenza aviaire": une infection des volailles causée par tout virus influenza de type A: a) appartenant aux sous-types H5 ou H7; b) présentant, chez les poulets âgés de six semaines, un indice de pathogénicité intraveineux (IPIV) supérieur à 1,2; ou c) entraînant une mortalité d'au moins 75 % chez les poulets âgés de quatre à huit semaines infectés par voie intraveineuse;
16) "influenza aviaire hautement pathogène" (IAHP): une infection des volailles causée par: a) des virus de l'influenza aviaire des sous-types H5 ou H7 avec des séquences génomiques, codant pour de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine, similaires à celles observées pour d'autres virus d'IAHP, indiquant que la molécule d'hémagglutinine peut être clivée par une protéase ubiquitaire de l'hôte, b) l'influenza aviaire définie aux points 15 b) et 15 c);
17) "influenza aviaire faiblement pathogène" (IAFP): une infection des volailles causée par des virus de l'influenza aviaire des sous-types H5 ou H7 autre que l'IAHP; 18) "maladie de Newcastle": une infection des volailles: a) causée par toute souche aviaire du paramyxovirus 1 présentant, chez les poussins d'un jour, un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,7; ou b) pour laquelle il a été démontré (directement ou par déduction) que le virus possède de multiples acides aminés basiques dans la fraction C-terminale de la protéine F2 et une phénylalanine au niveau du résidu 117, c'est-à-dire de la fraction N-terminale de la protéine F1. Le terme "multiples acides aminés basiques" se réfère à la présence d’au moins trois acides aminés correspondant à l’arginine ou à la lysine entre les résidus 113 et 116. En l’absence de démonstration des multiples acides aminés basiques caractéristiques décrits ci-dessus, il convient de caractériser le virus isolé en déterminant son indice de pathogénicité intracérébrale. Dans cette définition, les résidus d’acides aminés sont numérotés à partir de la fraction N-terminale de la séquence amino-acide déduite de la séquence nucléotidique du gène F0, et les résidus 113-116 correspondent aux résidus – 4 à – 1 à partir du site de clivage;
19) "vétérinaire officiel": le vétérinaire désigné par l'autorité compétente; 20) "stratégie de différenciation des animaux infectés et des animaux vaccinés" (stratégie "DIVA"): une stratégie de vaccination permettant de distinguer les animaux vaccinés/infectés des animaux vaccinés/non infectés au moyen d'un test de diagnostic conçu pour détecter les anticorps dirigés contre le virus sauvage et utilisant des oiseaux sentinelles non vaccinés.
a) du certificat vétérinaire visé au paragraphe 1, portant les mots "Pour le transit par la CE", et b) du certificat requis par le pays tiers de destination.
a) aux conditions fixées aux articles 6 et 7 ainsi qu'au chapitre III; b) aux exigences de garanties supplémentaires mentionnées dans la colonne 5 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1; c) aux conditions particulières énoncées dans la colonne 6 et, s'il y a lieu, aux exigences concernant les dates de fin fixées dans la colonne 6A et les dates de début fixées dans la colonne 6B du tableau figurant à l'annexe I, partie 1; d) aux conditions en matière d'approbation d'un programme de contrôle des salmonelles et aux restrictions connexes qui s'appliquent seulement lorsqu'une mention à cet effet est portée dans la colonne appropriée du tableau figurant à l'annexe I, partie 1; e) aux exigences de garanties zoosanitaires supplémentaires, lorsque l'État membre de destination en établit et que le certificat les mentionne.
a) le point b); b) le point d) lorsque le lot concerné est destiné à la production primaire de volailles aux fins de l'utilisation privée ou à l'origine de l'approvisionnement direct, par le producteur, en petites quantités de produits primaires, visée à l'article 1 er , paragraphe 3, du règlement (CE) no 2160/2003.
a) informe la Commission de la situation zoosanitaire dans les 24 heures qui suivent la confirmation de l'existence de tout foyer initial d'IALP, d'IAHP ou de maladie de Newcastle; b) fournit sans retard indu des isolats de virus provenant des foyers initiaux d'IAHP et de maladie de Newcastle au laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle Veterinary Laboratories Agency, New Haw, Weybridge, Surrey KT 153NB (Royaume-Uni) .c) transmet régulièrement à la Commission des informations actualisées sur la maladie.
a) l'influenza aviaire n'a pas été présente dans le pays tiers, le territoire, la zone ou le compartiment au cours des douze mois, au moins, qui ont précédé la certification par le vétérinaire officiel; b) un programme de surveillance de l'influenza aviaire conforme à l'article 10 a été réalisé au cours des six mois, au moins, qui ont précédé la certification visée au point a) du présent paragraphe, lorsque le certificat le prévoit.
a) dans le cas de l'IAHP, un abattage sanitaire a été pratiqué aux fins de la lutte contre la maladie; b) dans le cas de l'IAFP, ou un abattage sanitaire a été pratiqué ou les volailles ont été abattues aux fins de la lutte contre la maladie; c) des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection ont été accomplies dans tous les établissements précédemment infectés; d) une surveillance de l'influenza aviaire, dont les résultats se sont révélés négatifs, a été exercée conformément à l'annexe IV, partie II, au cours de la période de trois mois qui a suivi l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection visées au point c) du présent paragraphe.
a) un abattage sanitaire a été pratiqué aux fins de la lutte contre la maladie et des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection ont été accomplies dans tous les établissements précédemment infectés; b) une surveillance de l'influenza aviaire a été exercée conformément à l'annexe IV, partie II, au cours de la période de trois mois qui a suivi l'achèvement de l'abattage sanitaire et des opérations de nettoyage et de désinfection visées au point a).
a) si le pays tiers, le territoire, la zone ou le compartiment dispose, depuis au moins six mois, d'un programme de surveillance de l'influenza aviaire qui est mentionné dans la colonne 7 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, et que ce programme satisfait aux conditions: i) énoncées à l'annexe IV, partie I; ou ii) énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE http://www.oie.int/fr/normes/mcode/F_summry.htm
b) si le pays tiers informe la Commission de toute modification apportée à son programme de surveillance de l'influenza aviaire.
a) si le pays tiers pratique la vaccination contre l'influenza aviaire conformément à un plan de vaccination mentionné dans la colonne 8 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, et que ce plan satisfait aux conditions énoncées à l'annexe V; b) si le pays tiers informe la Commission de toute modification apportée à son plan de vaccination contre l'influenza aviaire.
a) aucun foyer de maladie de Newcastle n'est apparu chez les volailles dans le pays tiers, le territoire, la zone ou le compartiment au cours des douze mois, au moins, qui ont précédé la certification par le vétérinaire officiel; b) la vaccination contre la maladie de Newcastle n'a pas été pratiquée au moyen de vaccins ne satisfaisant pas aux critères de reconnaissance des vaccins contre la maladie de Newcastle énoncés à l'annexe VI pendant, au minimum, la période visée au point a) du présent paragraphe.
a) un abattage sanitaire a été pratiqué aux fins de la lutte contre la maladie; b) des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection ont été accomplies dans tous les établissements précédemment infectés; c) au cours de la période d'au moins trois mois qui a suivi l'achèvement de l'abattage sanitaire et des opérations de nettoyage et de désinfection visés aux points a) et b): i) l'autorité compétente du pays tiers peut prouver l'absence de cette maladie dans le pays tiers, le territoire, la zone ou le compartiment au moyen d'examens approfondis, y compris des analyses de laboratoire, se rapportant au foyer de la maladie; ii) la vaccination contre la maladie de Newcastle n'a pas été pratiquée au moyen de vaccins ne satisfaisant pas aux critères de reconnaissance des vaccins contre la maladie de Newcastle énoncés à l'annexe VI.
a) le pays tiers, le territoire, la zone ou le compartiment autorise l'utilisation de vaccins qui satisfont aux critères généraux énoncés à l'annexe VI, partie I, mais pas aux critères particuliers énoncés à l'annexe VI, partie II; b) les conditions sanitaires supplémentaires énoncées à l'annexe VII, partie I, sont remplies.
a) les conditions énoncées à l'annexe VIII sont applicables aux importations de volailles de reproduction et de rente autres que les ratites, d'œufs à couver et de poussins d'un jour autres que de ratites; b) les conditions énoncées à l'annexe IX sont applicables aux importations de ratites de reproduction et de rente, d'œufs à couver et de poussins d'un jour de ratites de reproduction et de rente.
a) ils sont marqués d’une estampille portant le code ISO du pays tiers d’origine et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine; b) chaque emballage d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés contient uniquement des œufs provenant du même pays tiers d’origine et du même établissement et ayant le même expéditeur, et porte au moins les indications suivantes: i) les informations figurant sur les œufs conformément au point a); ii) une mention indiquant de manière visible et lisible que le lot contient des œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés; iii) le nom ou la raison sociale de l’expéditeur et son adresse.
c) les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés importés dans la Communauté sont transportés directement à leur destination final après que les contrôles à l'importation ont été effectués et ont donné des résultats satisfaisants.
a) ne sont pas chargés dans un moyen de transport qui contient d'autres volailles et poussins d'un jour ayant un statut sanitaire inférieur; b) ne traversent pas un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment en provenance duquel l'importation de ces volailles et poussins d'un jour dans la Communauté est interdite et n'y sont pas déchargés au cours de leur transport à destination de la Communauté.
a) le lot est scellé, au moyen d’un cachet portant un numéro d’ordre, par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée de Lettonie, de Lituanie ou de Pologne. b) les documents accompagnant le lot, conformément à l’article 7 de la directive 97/78/CE, portent, sur chaque page, la mention "UNIQUEMENT POUR LE TRANSIT PAR L’UE À DESTINATION DE LA RUSSIE", apposée au moyen d’un cachet par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée de Lettonie, de Lituanie ou de Pologne; c) les exigences procédurales prévues à l’article 11 de la directive 97/78/CE sont remplies; d) le lot est certifié acceptable pour le transit sur le document vétérinaire commun d’entrée délivré par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée de Lettonie, de Lituanie ou de Pologne.
a) le lot est scellé, au moyen d’un cachet portant un numéro d’ordre, par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée de Lituanie. b) les documents accompagnant le lot, conformément à l’article 7 de la directive 97/78/CE, portent, sur chaque page, la mention "UNIQUEMENT POUR LE TRANSIT PAR LA LITUANIE À DESTINATION DE LA RUSSIE", apposée au moyen d’un cachet par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée de Lituanie; c) les exigences procédurales prévues à l’article 11 de la directive 97/78/CE sont remplies; d) le lot est certifié acceptable pour le transit sur le document vétérinaire commun d’entrée délivré par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée de Lituanie.
a) le lot est scellé par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée au moyen d’un sceau portant un numéro d’ordre; b) les documents accompagnant le lot conformément à l’article 7 de la directive 97/78/CE portent, sur chaque page, la mention "Uniquement pour transit par l’Union européenne à destination de pays tiers", apposée au moyen d’un cachet par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée; c) les exigences procédurales prévues à l’article 11 de la directive 97/78/CE sont respectées; d) le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier d’entrée a certifié que le lot était acceptable pour le transit sur le document vétérinaire commun d’entrée prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 136/2004JO L 21 du 28.1.2004, p. 11 .
| Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin | Date de début | |||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| AL — Albanie | AL-0 | Intégralité du pays | EP, E | S4 | ||||||
| AR — Argentine | AR-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| POU, RAT, EP, E | A | S4 | ||||||||
| WGM | VIII | |||||||||
| AU — Australie | AU-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP, E | S4 | |||||||||
| BPP, DOC, HEP, SRP, LT20 | S0, ST0 | |||||||||
| BPR | I | |||||||||
| DOR | II | |||||||||
| HER | III | |||||||||
| POU | VI | |||||||||
| RAT | VII | |||||||||
| BA — Bosnie-Herzégovine | BA-0 | Intégralité du pays | E, EP | S4 | ||||||
| POU | ||||||||||
| BR — Brésil | BR-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| BR-1 | RAT, BPR, DOR, HER, SRA | N | A | |||||||
| BR-2 | BPP, DOC, HEP, SRP, LT 20 | N | S5, ST0 | |||||||
| BR-3 | WGM | VIII | ||||||||
| EP, E, POU | N | S4 | ||||||||
| BW — Botswana | BW-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP, E | S4 | |||||||||
| BPR | I | |||||||||
| DOR | II | |||||||||
| HER | III | |||||||||
| RAT | VII | |||||||||
| BY — Biélorussie | BY-0 | Intégralité du pays | IX | |||||||
| CA — Canada | CA-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP, E | S4 | |||||||||
| CA-1 | L'intégralité du Canada, à l'exclusion de la partie CA-2 | WGM | VIII | |||||||
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | N | A | S1, ST1 | |||||||
| POU, RAT | N | |||||||||
| CA-2 | Territoire du Canada correspondant à: néant | |||||||||
| CH — Suisse | CH-0 | Intégralité du pays | A | |||||||
| CL — Chili | CL-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP, E | S4 | |||||||||
| BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | N | A | S0, ST0 | |||||||
| WGM | VIII | |||||||||
| POU, RAT | N | |||||||||
| CN — Chine | CN-0 | Intégralité du pays | EP | |||||||
| CN-1 | Province de Shandong | POU, E | VI | P2 | — | S4 | ||||
| GB – Royaume-Uni | GB-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP, E | ||||||||||
| GB-1 | L’intégralité du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | N | A | ||||||
| WGM | ||||||||||
| POU, RAT | N | |||||||||
| GB-2 | Le territoire du Royaume-Uni correspondant à: | |||||||||
| GB-2.1 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.2 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.3 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.4 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.5 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.6 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.7 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.8 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.9 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.10 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.11 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.12 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.13 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.14 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.15 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GB-2.16 | BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | ||||||||
| WGM | P2 | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| GG — Guernesey | GG-0 | Intégralité du territoire | BPP, LT20 | N | A | |||||
| GL — Groenland | GL-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP, WGM | ||||||||||
| HK — Hong Kong | HK-0 | L'intégralité du territoire de la région administrative spéciale de Hong Kong | EP | |||||||
| IL – Israël | IL-0 | Intégralité du pays | SPF, EP | |||||||
| X | P3 | A | S5, ST1 | |||||||
| SRP | P3 | |||||||||
| RAT | X | P3 | ||||||||
| WGM | VIII | P3 | ||||||||
| E | X | P3 | S4 | |||||||
| IL-1 | Zone située au sud de la route n | POU | X | N, P2 | ||||||
| IL-2 | Zone située au nord de la route n | POU | X | P3 | ||||||
| IN — Inde | IN-0 | Intégralité du pays | EP | |||||||
| IS — Islande | IS-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP, E | S4 | |||||||||
| JP — Japon | JP-0 | Intégralité du pays | EP, E | |||||||
| POU | P2 | |||||||||
| KR — République de Corée | KR-0 | Intégralité du pays | EP, E | S4 | ||||||
| MD — Moldavie | MD-0 | Intégralité du pays | EP | |||||||
| ME — Monténégro | ME-0 | Intégralité du pays | EP | |||||||
| MG — Madagascar | MG-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP, E, WGM | S4 | |||||||||
| MY — Malaisie | MY-0 | — | — | |||||||
| MY-1 | Malaisie péninsulaire/occidentale | EP | ||||||||
| E | S4 | |||||||||
| MK — République de Macédoine du Nord | MK-0 | Intégralité du pays | E, EP | |||||||
| POU | P3 | |||||||||
| MX — Mexique | MX-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP | ||||||||||
| NA — Namibie | NA-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| BPR | I | |||||||||
| DOR | II | |||||||||
| HER | III | |||||||||
| RAT, EP, E | VII | S4 | ||||||||
| NC — Nouvelle-Calédonie | NC-0 | Intégralité du pays | EP | |||||||
| NZ — Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | S0, ST0 | |||||||||
| WGM | VIII | |||||||||
| EP, E, POU, RAT | S4 | |||||||||
| PM — Saint-Pierre-et-Miquelon | PM-0 | Intégralité du territoire | SPF | |||||||
| RS — Serbie | RS-0 | Intégralité du pays | EP | |||||||
| RU — Russie | RU-0 | Ensemble du pays | EP, E | S4 | ||||||
| POU | P2 | |||||||||
| P3 | ||||||||||
| SG — Singapour | SG-0 | Intégralité du pays | EP | |||||||
| TH — Thaïlande | TH-0 | Intégralité du pays | SPF, EP | |||||||
| WGM | VIII | |||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| E | S4 | |||||||||
| TN — Tunisie | TN-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| BPP, LT20, BPR, DOR, HER | S0, ST0 | |||||||||
| WGM | VIII | |||||||||
| EP, E, POU, RAT | S4 | |||||||||
| TR — Turquie | TR-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP, E | S4 | |||||||||
| UA — Ukraine | UA-0 | Intégralité du pays | EP, E | |||||||
| UA-1 | Intégralité du territoire ukrainien, à l’exclusion de la zone UA-2 | WGM | ||||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| UA-2 | Zone d’Ukraine correspondant à ce qui suit: | |||||||||
| UA-2.1 | Kherson Oblast (région) | WGM | P2 | |||||||
| POU, RAT | P2 | |||||||||
| UA-2.2 | Odessa Oblast (région) | WGM | P2 | |||||||
| POU, RAT | P2 | |||||||||
| UA-2.3 | Chernivtsi Oblast (région) | WGM | P2 | |||||||
| POU, RAT | P2 | |||||||||
| UA-2.4 | WGM | P2 | ||||||||
| POU, RAT | P2 | |||||||||
| UA-2.5 | WGM | P2 | ||||||||
| POU, RAT | P2 | |||||||||
| UA-2.6 | WGM | P2 | ||||||||
| POU, RAT | P2 | |||||||||
| UA-2.7 | WGM | P2 | ||||||||
| POU, RAT | P2 | |||||||||
| UA-2.8 | WGM | P2 | ||||||||
| POU, RAT | P2 | |||||||||
| UA-2.9 |
| WGM | P2 | |||||||
| POU, RAT | P2 | |||||||||
| UA-2.10 | WGM | P2 | ||||||||
| POU, RAT | P2 | |||||||||
| US — États-Unis | US-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP, E | S4 | |||||||||
| US-1 | L’intégralité des États-Unis, à l’exclusion de la partie US-2 | WGM | VIII | |||||||
| POU, RAT | N | |||||||||
| BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | S3, ST1 | ||||||||
| US-2 | Territoire des États-Unis correspondant à: | |||||||||
| US-2.1 | WGM | VIII | P2 | |||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | S3, ST1 | ||||||||
| US-2.2 | WGM | VIII | P2 | |||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | S3, ST1 | ||||||||
| US-2.3 |
| WGM | VIII | P2 | ||||||
| POU, RAT | ||||||||||
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20 | A | S3, ST1 | ||||||||
| UY — Uruguay | UY-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP, E, RAT | S4 | |||||||||
| ZA — Afrique du Sud | ZA-0 | Intégralité du pays | SPF | |||||||
| EP, E | S4 | |||||||||
| BPR | I | P2 | A | |||||||
| DOR | II | |||||||||
| HER | III | |||||||||
| RAT | VII | H, P2 | ||||||||
| ZW — Zimbabwe | ZW-0 | Intégralité du pays | RAT | VII | P2 | |||||
| EP, E | S4 | |||||||||
1. Influenza aviaire Manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire approuvé par la décision 2006/437/CE de la Commission JO L 237 du 31.8.2006, p. 1 .Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) http://www.oie.int/fr/normes/mmanual/f_summry.htm
2. Maladie de Newcastle Annexe III de la directive 92/66/CEE du Conseil JO L 260 du 5.9.1992, p. 1 .Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE); lorsque l'article 12 de la directive 2009/158/CE du Conseil est applicable, les méthodes de prélèvement et d’analyse doivent être conformes aux méthodes décrites dans les annexes de la décision 92/340/CEE de la Commission JO L 188 du 8.7.1992, p. 34 .
3. Salmonella pullorum et Salmonella gallinarum Annexe II, chapitre III, de la directive 2009/158/CE du Conseil, ou Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
4. Salmonella arizonaeAnnexe II, chapitre III, de la directive 2009/158/CE du Conseil; ou Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
5. Mycoplasma gallisepticum Annexe II, chapitre III, de la directive 2009/158/CE du Conseil, ou Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
6. Mycoplasma meleagridis Annexe II, chapitre III, de la directive 2009/158/CE du Conseil. 7. Salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique L'échantillonnage est effectué selon le protocole d'échantillonnage prévu à l'annexe, point 2.2, du règlement (UE) n o 200/2010 de la Commission.La méthode de détection recommandée par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les salmonelles, se trouvant à Bilthoven (Pays-Bas), ou une méthode équivalente doit être utilisée. Cette méthode est décrite à l'annexe D de la norme ISO 6579 (2002): "Recherche des Salmonella spp. dans les matières fécales des animaux et dans des échantillons au stade de la production primaire", dans sa rédaction actuellement en vigueur. Dans cette méthode de détection, un milieu semi-solide (milieu semi-solide modifié Rappaport-Vassiliadis — MSRV) est utilisé comme milieu d'enrichissement sélectif unique.Le sérotypage est effectué suivant le schéma de Kauffmann-White ou une méthode équivalente. 8. Garanties supplémentaires (X) en ce qui concerne certains pays tiers non indemnes de la maladie de Newcastle 8.1. Dans les établissements visés au point 8.2, le vétérinaire officiel est tenu: a) de contrôler les registres de production et les registres sanitaires de l'établissement; b) de réaliser une inspection clinique dans chaque unité de production, comprenant une évaluation de son histoire clinique et un examen clinique des volailles — en particulier de celles qui semblent malades — dans chaque unité de production à partir de laquelle il est prévu d'expédier des volailles au sens du point 8.2; c) de prélever des échantillons, à savoir au moins 60 écouvillons trachéaux ou oropharyngés et 60 écouvillons cloacaux, afin de pratiquer les examens de laboratoire permettant de vérifier la présence de virus de la maladie de Newcastle dans les volailles et ratites provenant de chaque unité de production à partir de laquelle il est prévu d'expédier des volailles au sens du point 8.2; si le nombre d'oiseaux présents dans l'unité épidémiologique concernée est inférieur à 60, des écouvillons doivent être prélevés sur tous les oiseaux. Dans le cas des produits visés au point 8.2 c), ce prélèvement d'échantillons peut également avoir lieu à l'abattoir.
8.2. Le point 8.1 s'applique dans des établissements en provenance desquels il est prévu d'expédier, à destination de l'Union: a) des volailles de reproduction ou de rente et des ratites de reproduction ou de rente (BPP, BPR); b) des poussins d'un jour de volailles, des poussins d'un jour de ratites, des œufs à couver de volailles ou de ratites et des œufs destinés à la consommation (DOC, DOR, HEP, HER, E); c) des viandes tirées de volailles ou de ratites ayant séjourné dans de tels établissements (POU, RAT).
8.3. Les procédures prévues au point 8.1 doivent être appliquées: a) pour les produits visés au point 8.2 a) et au point 8.2 c), pas plus de 72 heures avant l'expédition vers l'Union ou l'abattage des volailles et ratites; b) pour les produits visés au point 8.2 b), à des intervalles de 15 jours ou, lorsque l'expédition à destination de l'Union est peu fréquente, pas plus de 7 jours avant la collecte des œufs à couver.
8.4. Les procédures visées au point 8.1 doivent être menées à bonne fin et les examens de laboratoire visés ci-dessus doivent être effectués dans un laboratoire officiel, donner des résultats négatifs et être disponibles avant l'expédition à destination de l'Union de l'un des produits énumérés au point 8.2.
entre le septième et le quinzième jour suivant la date à laquelle commence la période d’isolement, des écouvillonnages cloacaux doivent être prélevés sur tous les oiseaux lorsque le lot se compose de moins de 60 oiseaux et sur 60 oiseaux lorsque le lot comprend au moins 60 oiseaux, l’analyse des échantillons doit être effectuée dans des laboratoires officiels désignés par l’autorité compétente, au moyen des procédures de diagnostic: i) prévues pour l'influenza aviaire dans le manuel de diagnostic figurant en annexe de la décision 2006/437/CE de la Commission, ii) prévues pour la maladie de Newcastle à l'annexe III de la directive 92/66/CEE du Conseil.
Les échantillons peuvent être regroupés, dans la limite de cinq échantillons provenant d’oiseaux différents. Des isolats de virus doivent être expédiés sans délai au laboratoire national de référence.
1. Description des objectifs 2. Pays tiers, territoire, zone ou compartiment (choisir la mention qui convient): 3. Type de surveillance: surveillance sérologique surveillance virologique sous-types de l'influenza aviaire ciblés
4. Critères de prélèvement d'échantillons: espèces ciblées (par exemple: dindes, poulets, perdrix) catégories ciblées (par exemple: reproducteurs, pondeuses) systèmes d'élevage ciblés (par exemple: établissements commerciaux, troupeaux de basse-cour)
5. Base statistique du nombre d'établissements soumis au prélèvement d'échantillons: nombre d'établissements dans la zone nombre d'établissements par catégorie nombre d'établissements à soumettre au prélèvement d'échantillons par catégorie de volailles
6. Fréquence des prélèvements d'échantillons 7. Nombre d'échantillons prélevés par établissement/bâtiment 8. Période de prélèvement d'échantillons 9. Type d'échantillons prélevés (tissus, fèces, écouvillonnages cloacaux/oropharyngés/trachéaux) 10. Tests pratiqués en laboratoire (par exemple: AGID, PCR, HI, isolement du virus) 11. Identification des laboratoires effectuant les tests aux niveaux central, régional ou local (choisir ce qui convient) Identification du laboratoire de référence effectuant le test de confirmation (laboratoire national de référence pour l'influenza aviaire, laboratoire OIE ou communautaire de référence pour l'influenza aviaire) 12. Système/protocole utilisé pour communiquer les résultats de la surveillance de l'influenza aviaire (y compris les résultats lorsqu'ils sont disponibles) 13. Suivi des résultats positifs pour les sous-types H5 et H7.
1. Type de surveillance: surveillance sérologique surveillance virologique sous-types de l'influenza aviaire ciblés
2. Critères de prélèvement d'échantillons 3. Espèces d'oiseaux sauvages ciblées (mentionner le nom des espèces en latin) 4. Ciblage des zones sélectionnées 5. Informations visées au point 6 et aux points 8 à 12 de la partie I.A.
1. Pays, territoire, zone ou compartiment (choisir la mention qui convient) 2. Historique de la maladie (IAHP/IAFP): précédents foyers chez des volailles ou cas chez des oiseaux sauvages 3. Raisons motivant le recours à la vaccination 4. Évaluation des risques fondée sur: un foyer d'influenza aviaire dans ce pays tiers, ce territoire, cette zone ou ce compartiment (choisir la mention qui convient) un foyer d'influenza aviaire dans un pays avoisinant d'autres facteurs de risque tels que certaines zones, types d'élevages de volailles ou catégories de volailles ou d'autres oiseaux captifs
5. Zone géographique où la vaccination est pratiquée 6. Nombre d'établissements dans la zone de vaccination 7. Nombre d'établissements où la vaccination est pratiquée, s'il diffère du nombre visé au point 6 8. Espèces et catégories de volailles ou d'autres oiseaux captifs se trouvant sur le territoire, dans la zone ou dans le compartiment où la vaccination est pratiquée 9. Nombre approximatif de volailles ou d'autres oiseaux captifs se trouvant dans les établissements visés au point 7 10. Présentation synthétique des caractéristiques du vaccin 11. Autorisation, manipulation, fabrication, entreposage, fourniture, distribution et commercialisation des vaccins contre l'influenza aviaire sur le territoire national 12. Stratégie de différenciation des animaux infectés et des animaux vaccinés (DIVA) 13. Durée prévue de la campagne de vaccination 14. Dispositions et restrictions relatives aux mouvements des volailles vaccinées et des produits issus de volailles vaccinées ou d'autres oiseaux captifs vaccinés 15. Tests cliniques et de laboratoire effectués dans les établissements où la vaccination est pratiquée et/ou situés dans la zone de vaccination (efficacité et test avant mouvement, etc.) 16. Moyens de conservation des données (concernant, par exemple, les renseignements détaillés visés au point 15) et d'enregistrement des exploitations dans lesquelles la vaccination est pratiquée.
1. Nombre d'établissements où la vaccination est pratiquée dans la zone, par catégorie 2. Nombre d'établissements où la vaccination est pratiquée à soumettre au prélèvement d'échantillons par catégorie de volailles 3. Utilisation d'oiseaux sentinelles (mentionner l'espèce et le nombre d'oiseaux sentinelles utilisés par bâtiment) 4. Nombre d'échantillons prélevés par établissement et/ou bâtiment 5. Données concernant l'efficacité du vaccin.
a) moins de 0,4, si chaque oiseau a reçu au moins 10 7 EID50 pour l’épreuve; oub) moins de 0,5, si chaque oiseau a reçu au moins 10 8 EID50 pour l’épreuve
1. Lorsque le pays tiers, le territoire, la zone ou le compartiment n'interdit pas l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle ne satisfaisant pas aux critères particuliers énoncés à l’annexe VI, les conditions sanitaires supplémentaires suivantes s’appliquent: a) les volailles, y compris les poussins d’un jour, n’ont pas été vaccinées avec de tels vaccins au cours des douze mois, au moins, qui ont précédé la date de l’importation dans la Communauté; b) le ou les troupeaux doivent avoir été soumis à un test d’isolement du virus de la maladie de Newcastle au plus tôt deux semaines avant la date de l’importation dans la Communauté ou, dans le cas des œufs à couver, au plus tôt deux semaines avant la date de leur collecte; ce test: i) a été effectué dans un laboratoire officiel; ii) a été pratiqué sur un échantillon aléatoire d’écouvillonnages cloacaux prélevé sur au moins 60 oiseaux de chaque troupeau; iii) n’a révélé la présence d'aucun paramyxovirus aviaire ayant un indice de pathogénicité intracérébrale supérieur à 0,4;
c) les volailles doivent avoir été maintenues en isolement sous surveillance officielle dans l'établissement d’origine pendant la période de deux semaines visée au point b); d) les volailles ne peuvent pas avoir été en contact avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions énoncées aux points a) et b) pendant une période de 60 jours avant la date de l’importation dans la Communauté ou, dans le cas des œufs à couver, pendant une période de 60 jours avant la date de la collecte.
2. Lorsque des poussins d’un jour sont importés en provenance d’un pays tiers, d'un territoire, d'une zone ou d'un compartiment dans les conditions visées au point 1, les poussins d’un jour et les œufs à couver dont ils sont issus ne peuvent pas avoir été en contact, dans le couvoir ou en cours de transport, avec des volailles ou des œufs à couver ne satisfaisant pas aux conditions énoncées aux points 1 a) à 1 d).
a) n’ont pas été vaccinées avec des vaccins vivants atténués préparés à partir d’un lot de semences initial du virus de la maladie de Newcastle présentant une pathogénicité supérieure à celle des souches lentogènes du virus au cours d’une période de 30 jours ayant précédé l’abattage; b) ont subi un test d’isolement du virus de la maladie de Newcastle effectué dans un laboratoire officiel au moment de l’abattage sur un échantillon aléatoire d’écouvillonnages cloacaux prélevé sur au moins 60 oiseaux de chaque troupeau concerné, et ce test n’a révélé la présence d'aucun paramyxovirus aviaire ayant un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4; c) n’ont pas été en contact, au cours des 30 jours qui ont précédé la date de l’abattage, avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions énoncées aux points a) et b).
1. Les volailles de reproduction et de rente autres que les ratites et les œufs à couver et poussins d’un jour autres que de ratites destinés à être importés dans la Communauté ne peuvent provenir que d’établissements qui ont été agréés par l’autorité compétente du pays tiers concerné selon des conditions au moins aussi strictes que celles qui sont établies à l’annexe II de la directive 2009/158/CE, et dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré. 2. Lorsque les volailles de reproduction et de rente autres que les ratites ainsi que les œufs à couver et poussins d’un jour autres que de ratites et/ou leurs troupeaux d’origine doivent subir un test pour satisfaire aux conditions énoncées dans les certificats vétérinaires correspondants établis par le présent règlement, le prélèvement d'échantillons à effectuer en vue du test et le test lui-même doivent être réalisés conformément à l’annexe III. 3. Les œufs à couver destinés à être importés dans la Communauté portent le nom du pays tiers d’origine et les mots "à couver" en caractères de plus de 3 mm de hauteur dans l'une des langues officielles de la Communauté. 4. Chaque emballage d’œufs à couver visés au point 3 ne contient que des œufs de la même espèce, de la même catégorie et du même type de volailles, provenant du même pays tiers, territoire, zone ou compartiment d’origine et ayant le même expéditeur, et il porte au moins les indications suivantes: a) les informations figurant sur les œufs conformément au point 3; b) l’espèce de volailles dont les œufs sont issus; c) le nom ou la raison sociale de l’expéditeur et son adresse.
5. Chaque caisse de poussins d’un jour importés ne contient qu’une seule espèce, une seule catégorie et un seul type de volailles provenant du même pays tiers, territoire, zone ou compartiment d’origine et du même couvoir et ayant le même expéditeur, et elle porte au moins les indications suivantes: a) le nom du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment d'origine; b) l’espèce de volailles à laquelle appartiennent les poussins d’un jour; c) le numéro distinctif du couvoir; d) le nom ou la raison sociale de l’expéditeur et son adresse.
1. Les volailles de reproduction et de rente autres que les ratites et les poussins d’un jour autres que de ratites importés séjournent dans l’établissement ou les établissements de destination à compter de la date de leur arrivée: a) pendant une période d’au moins six semaines; ou b) lorsqu’ils sont abattus avant l’expiration de la période visée au point a), jusqu’au jour de l’abattage.
Néanmoins, la période prévue au point a) peut être limitée à trois semaines, à condition que le prélèvement d'échantillons et l'analyse effectués conformément à l’annexe III aient donné des résultats favorables. 2. Les volailles de reproduction et de rente autres que les ratites issues d’œufs à couver importés séjournent, pendant au moins trois semaines à compter de la date d’éclosion, dans le couvoir ou pendant au moins trois semaines dans l’établissement ou les établissements où elles ont été expédiées après l’éclosion. Lorsqu’ils ne sont pas élevés dans l’État membre ayant importé les œufs à couver, les poussins d’un jour sont transportés directement jusqu’à leur destination finale (mentionnée aux cases I.10 et I.11 du modèle 2 de certificat sanitaire figurant à l’annexe IV de la directive 2009/158/CE) et y séjournent pendant au moins trois semaines à compter de la date d’éclosion. 3. Durant la période prévue, selon le cas, au point 1 ou au point 2, les volailles de reproduction et de rente ainsi que les poussins d’un jour importés et les volailles de reproduction et de rente autres que les ratites issues d’œufs à couver importés sont maintenus en isolement dans des poulaillers n’abritant aucun autre troupeau. Ils peuvent également être introduits dans des poulaillers où se trouvent déjà des volailles de reproduction et de rente et des poussins d’un jour. Dans ce cas, les périodes visées aux points 1 et 2 courent à partir de la date d’introduction du dernier oiseau importé et aucune des volailles présentes ne peut quitter le poulailler avant la fin de ces périodes. 4. Les œufs à couver importés sont mis à couver dans des incubateurs ou éclosoirs séparés. Les œufs à couver importés peuvent également être introduits dans des incubateurs ou éclosoirs contenant déjà d’autres œufs à couver. Dans ce cas, les périodes visées aux points 1 et 2 courent à compter de la date d’introduction du dernier œuf à couver importé. 5. Au plus tard à la date d’expiration de la période prévue, selon le cas, au point 1 ou au point 2, les volailles de reproduction ou de rente et les poussins d’un jour importés subissent un examen clinique réalisé par le vétérinaire officiel. Si c'est nécessaire, des échantillons sont prélevés afin de permettre un suivi de leur état de santé.
1. Les ratites de reproduction et de rente importés (les "ratites") sont identifiés au moyen de marques de cou et/ou de micropuces portant le code ISO du pays tiers d’origine. Les micropuces doivent être conformes aux normes ISO. 2. Les œufs à couver importés de ratites sont marqués d’une estampille faisant apparaître le code ISO du pays tiers d’origine et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine. 3. Chaque emballage d’œufs à couver visés au point 2 ne contient que des œufs de ratites provenant du même pays tiers, territoire, zone ou compartiment d’origine et ayant le même expéditeur, et il porte au moins les indications suivantes: a) les informations figurant sur les œufs conformément au point 2; b) une mention indiquant de manière visible et lisible que le lot contient des œufs à couver de ratites; c) le nom ou la raison sociale de l’expéditeur et son adresse.
4. Chaque caisse de poussins d’un jour de ratites de reproduction et de rente importés ne contient que des ratites provenant du même pays tiers, territoire, zone ou compartiment d’origine et du même établissement et ayant le même expéditeur, et il porte au moins les indications suivantes: a) le code ISO du pays tiers d’origine et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine; b) une mention indiquant de manière visible et lisible que le lot contient des poussins d’un jour de ratites; c) le nom ou la raison sociale de l’expéditeur et son adresse.
1. Après que les contrôles à l’importation ont été effectués conformément à la directive 91/496/CEE, les lots de ratites et les lots d’œufs à couver et de poussins d’un jour de ratites sont transportés directement jusqu’à leur destination finale. 2. Les ratites importés et les poussins d’un jour de ratites importés séjournent dans l’établissement ou les établissements de destination à compter de la date de leur arrivée: a) pendant une période d’au moins six semaines; ou b) lorsqu’ils sont abattus avant l’expiration de la période visée au point a), jusqu’au jour de l’abattage.
3. Les ratites issus d’œufs à couver importés séjournent, pendant au moins trois semaines à compter de la date d’éclosion, dans le couvoir ou, pendant au moins trois semaines, dans l’établissement ou les établissements où ils ont été expédiés après l’éclosion. Lorsqu’ils ne sont pas élevés dans l’État membre ayant importé les œufs à couver, les poussins d’un jour de ratites sont transportés directement jusqu’à leur destination finale [mentionnée aux cases I.10 et I.11 du modèle 2 de certificat sanitaire figurant à l’annexe IV de la directive 2009/158/CE du Conseil JO L 343 du 22.12.2009, p. 74 .4. Durant la période prévue, selon le cas, au point 2 ou au point 3, les ratites importés et les ratites issus d’œufs à couver importés sont maintenus en isolement dans des bâtiments n’abritant pas d’autres ratites ou volailles. Néanmoins, ils peuvent également séjourner dans des bâtiments où se trouvent déjà d'autres ratites ou volailles. Dans ce cas, les périodes visées aux points 2 et 3 courent à partir de la date d’introduction du dernier ratite importé et aucun des ratites ni aucune des volailles présents ne peut quitter le bâtiment avant la fin de ces périodes. 5. Les œufs à couver importés sont mis à couver dans des incubateurs ou éclosoirs séparés. Les œufs à couver importés peuvent également être introduits dans des incubateurs ou éclosoirs contenant déjà d’autres œufs à couver. Dans ce cas, les périodes prévues aux points 2 et 3 courent à compter de la date d’introduction du dernier œuf à couver importé et les mesures prévues aux points 2 et 3 s’appliquent. 6. Au plus tard à la date d’expiration de la période prévue, selon le cas, au point 2 ou au point 3, les ratites et les poussins d’un jour de ratites importés subissent un examen clinique réalisé par un vétérinaire officiel. Si nécessaire, des échantillons sont prélevés afin de permettre un suivi de leur état de santé.
a) l’autorité compétente vérifie les infrastructures d’isolement visées au point II.4 de la présente annexe, avant le début de la période d’isolement, en vue de déterminer si elles sont satisfaisantes; b) durant la période visée, selon le cas, au point II.2 ou au point II.3 de la présente annexe, un test d’isolement du virus de la maladie de Newcastle est réalisé, pour chaque ratite, sur des échantillons d’écouvillonnages cloacaux ou de fèces; c) lorsque les ratites sont destinés à un État membre dont le statut a été établi conformément à l’article 12, paragraphe 2, de la directive 2009/158/CE, le test d’isolement du virus prévu au point b) est complété par un test sérologique à pratiquer sur chaque ratite; d) un oiseau ne peut être sorti de l'infrastructure d'isolement que lorsque les résultats des tests prévus aux points b) et c) sont négatifs.
| Présent règlement | Décision 2006/696/CE | Décision 94/438/CE | Décision 93/342/CE |
|---|---|---|---|
| Article 1 | Article 1 | ||
| Article 1 | Article 5 | ||
| Article 1 | Article 1 | ||
| Article 1 | Annexe I, partie 1, et annexe II, partie 1 | ||
| Article 2, points 1 à 5 | Article 2, points a) à e) | ||
| Article 2, point 6 | Article 2, point m) | ||
| Article 2, point 7 | Article 2, point j) | ||
| Article 2, point 8 | Article 2, point k) | ||
| Article 2, point 9 | Article 2, point l) | ||
| Article 2, point 10 | |||
| Article 2, point 11 | |||
| Article 2, points 12 a) à 12 c) | Article 2, point g) | ||
| Article 2, point 12 d) | |||
| Article 2, point 13 | Article 2, point h) | ||
| Article 2, point 14 | Article 2, point f) | ||
| Article 2, point 15 | |||
| Article 2, point 16 | |||
| Article 2, point 17 | |||
| Article 2, point 18 | |||
| Article 2, point 19 | |||
| Article 2, point 20 | |||
| Article 3 | Article 5 | ||
| Article 4, premier alinéa | Articles 5 et 3 | ||
| Article 4, deuxième alinéa | Annexe I, partie 3 | ||
| Article 4, troisième alinéa | Article 3, deuxième alinéa | ||
| Article 5 | Article 4 | ||
| Article 6 | |||
| Article 7, point a) | Article 2, point h) | ||
| Article 7, point b) | Article 2, point g) | ||
| Article 7, point c) | Article 2, point i | ||
| Article 8 | |||
| Article 9 | |||
| Article 10 | |||
| Article 11 | |||
| Article 12 | Article 4, paragraphes 1 et 2 | Article 4, paragraphes 1 et 2 | |
| Article 13 | Article 4, paragraphe 3 | Article 4, paragraphe 4 | |
| Article 14, paragraphe 1, point a) | Article 9 | ||
| Article 14, paragraphe 1, point b) | Article 11 | ||
| Article 14, paragraphe 2 | |||
| Article 15 | Article 18 | ||
| Article 16 | Article 8 | ||
| Article 17 | Article 16, paragraphe 2 | ||
| Article 18, paragraphe 1 | |||
| Article 18, paragraphe 2 | Article 19, point b) | ||
| Article 18, paragraphe 3 | Article 19 | ||
| Article 19 | Article 20 | ||
| Article 20 | |||
| Article 21 | |||
| Article 22 | |||
| Annexe I | Annexes I et II | ||
| Annexe II | Annexe I, partie 3 | ||
| Annexe III, points I.1 à I.6 | Annexe I, partie 4, point A | ||
| Annexe III, point I.7 | |||
| Annexe III, points II et III | Annexe I, partie 4, point B | ||
| Annexe IV | |||
| Annexe V | |||
| Annexe VI | Annexe B | ||
| Annexe VII, point I | Article 7 | ||
| Annexe VII, point II | Annexe | ||
| Annexe VIII, point I | Article 9 | ||
| Annexe VIII, point II | Article 10 | ||
| Annexe IX, point I | Article 11 | ||
| Annexe IX, point II | Article 12 | ||
| Annexe IX, point III | Article 13 | ||
| Annexe IX, point IV | Article 14 | ||
| Annexe X | Annexe V | ||
| Annexe XI | Annexe IV | ||
| Annexe XII |