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Council Regulation (EC) No 732/2008 of 22 July 2008 applying a scheme of generalised tariff preferences for the period from 1 January 2009 to 31 December 2011 and amending Regulations (EC) No 552/97, (EC) No 1933/2006 and Commission Regulations (EC) No 1100/2006 and (EC) No 964/2007

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Règlement (UE) no 1236/2009 de la Commissiondu 10 décembre 2009modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, 32009R1236, 17 décembre 2009
Règlement (UE) no 512/2011 du Parlement européen et du Conseildu 11 mai 2011modifiant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, 32011R0512, 31 mai 2011
Règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseildu 25 octobre 2012appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil, 32012R0978, 31 octobre 2012
Règlement d’exécution (UE) no 496/2013 de la Commissiondu 29 mai 2013modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, 32013R0496, 30 mai 2013

Règlement (CE) no 732/2008 du Conseildu 22 juillet 2008appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées à partir du 1er janvier 2009 et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,vu la proposition de la Commission,vu l’avis du Parlement européenAvis du 5 juin 2008 consécutif à une consultation non obligatoire (non encore paru au Journal officiel).,considérant ce qui suit:(1)Depuis 1971, la Communauté accorde des préférences commerciales aux pays en développement, dans le cadre de son schéma de préférences tarifaires généralisées.(2)La politique commerciale commune de la Communauté doit concorder avec les objectifs de la politique de développement, qu’elle doit étayer, notamment en ce qui concerne l’éradication de la pauvreté et la promotion du développement durable et de la bonne gouvernance dans les pays en développement. Elle doit être conforme aux exigences de l'OMC, et notamment à la "clause d’habilitation" du GATT de 1979, selon laquelle les États membres de l’OMC peuvent accorder un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement.(3)La communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 7 juillet 2004 intitulée "Pays en développement, commerce international et développement soutenable: le rôle du système de préférences généralisées (SPG) de la Communauté pour la décennie 2006/2015" présente les orientations pour l’application du schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant de 2006 à 2015.(4)Le règlement (CE) no 980/2005 du ConseilRèglement (CE) no 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées (JO L 169 du 30.6.2005, p. 1). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 55/2008 (JO L 20 du 24.1.2008, p. 1). applique le schéma de préférences tarifaires généralisées jusqu’au 31 décembre 2008. Après cette date, ce schéma devrait continuer à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2011, conformément aux orientations.(5)Le schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé "schéma") devrait consister en un régime général accordé à tous les pays et territoires bénéficiaires et deux régimes spéciaux prenant en compte les différents besoins de développement de pays en développement se trouvant dans des situations semblables.(6)Le régime général devrait être accordé à tous les pays bénéficiaires qui ne sont pas classés par la Banque mondiale comme pays à revenu élevé et dont les exportations ne sont pas suffisamment diversifiées.(7)Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est fondé sur le concept de développement durable reconnu par les conventions et instruments internationaux tels que la déclaration des Nations unies sur le droit au développement de 1986, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, la déclaration de l’OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail de 1998, la déclaration du millénaire de 2000 des Nations unies et la déclaration de Johannesburg sur le développement durable de 2002.(8)En conséquence, des préférences tarifaires additionnelles devraient être accordées aux pays en développement qui, en raison d’un manque de diversification et d’une intégration insuffisante dans le système commercial international, sont vulnérables tout en ayant des charges et des responsabilités spéciales découlant de la ratification et de la mise en œuvre effective des principales conventions internationales relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à la bonne gouvernance.(9)Ces préférences devraient être destinées à encourager la croissance économique et, ainsi, à répondre positivement aux exigences d’un développement durable. Dans le cadre de ce régime, les droits ad valorem devraient donc être suspendus pour les pays bénéficiaires concernés, ainsi que les droits spécifiques, sauf lorsqu’ils sont combinés avec un droit ad valorem.(10)Les pays en développement remplissant les critères d’éligibilité au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance devraient pouvoir bénéficier des préférences tarifaires additionnelles si, après leur demande, la Commission confirme, le 15 décembre 2008 au plus tard, qu’ils satisfont aux critères en question. Les pays bénéficiant déjà du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance devraient renouveler leur demande.(11)La Commission devrait surveiller la mise en œuvre effective des conventions internationales selon les mécanismes respectifs que celles-ci prévoient et évaluer le rapport entre les préférences tarifaires additionnelles et la promotion du développement durable.(12)Il convient que le régime spécial en faveur des pays les moins avancés continue d’accorder aux produits originaires des pays les moins avancés, reconnus et classés comme tels par les Nations unies, un accès en franchise de droits au marché communautaire. Pour les pays qui ne seront plus classés parmi les pays les moins avancés par les Nations unies, une période transitoire devrait être fixée afin d’atténuer les conséquences négatives de la suppression des préférences tarifaires accordées dans le cadre de ce régime.(13)Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 17011110, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume. En outre, durant la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012, l’importateur de produits relevant de la position 1701 s’engage à acheter ces produits à un prix non inférieur au prix minimal.(14)En ce qui concerne le régime général, il y a lieu de maintenir la différenciation des préférences en fonction de la classification des produits selon qu’il s’agit de produits "sensibles" ou "non sensibles", afin de tenir compte de la situation des industries qui produisent les mêmes produits dans la Communauté.(15)Il convient que les produits non sensibles continuent de bénéficier d’une suspension des droits tarifaires, tandis que les produits sensibles devraient bénéficier d’une réduction de ces droits, afin d’assurer un taux d’utilisation des préférences satisfaisant, tout en tenant compte de la situation des industries communautaires correspondantes.(16)Une telle réduction tarifaire devrait être suffisamment attrayante pour inciter les opérateurs à profiter des possibilités offertes par le système. En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction générale devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la "nation la plus favorisée" (NPF), alors que les droits sur les textiles et articles textiles devraient être réduits de 20 %. Les droits spécifiques devraient être réduits de 30 %. Lorsque les droits prévoient un droit minimal, celui-ci ne devrait pas s’appliquer.(17)Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément au règlement (CE) no 980/2005, prévoient une réduction tarifaire plus importante, ils devraient continuer à s’appliquer.(18)Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu, pour une déclaration d’importation, à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR, dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.(19)Dans un souci de cohérence de la politique commerciale de la Communauté, un pays bénéficiaire ne devrait pas bénéficier à la fois du schéma et d’un accord commercial préférentiel, si cet accord couvre toutes les préférences prévues pour ce pays par le présent schéma.(20)Il convient que la graduation repose sur des critères liés aux sections du tarif douanier commun. La graduation d’une section pour un pays bénéficiaire devrait être appliquée lorsque la section concernée remplit les critères de graduation pendant trois années consécutives, afin d’améliorer la prévisibilité et l’impartialité de la graduation en éliminant les effets des variations importantes et exceptionnelles des statistiques relatives aux importations.(21)Les règles d’origine, en ce qui concerne la définition du concept de produits originaires, ainsi que les procédures et méthodes de coopération administratives qui y sont liées, fixées par le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaireJO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 214/2007 (JO L 62 du 1.3.2007, p. 6)., devraient s’appliquer aux préférences tarifaires prévues par le présent règlement afin de garantir que le bénéfice du schéma est accordé uniquement aux pays qui sont les destinataires de ses effets.(22)Les raisons du retrait temporaire devraient inclure la violation grave et systématique des normes visées dans certaines conventions internationales concernant les droits de l’homme fondamentaux et les droits des travailleurs ou relatives à l’environnement ou à la bonne gouvernance, afin de promouvoir les objectifs de ces conventions et de faire en sorte qu’aucun pays bénéficiaire ne reçoive un avantage indu par le biais d’une violation continue de ces conventions.(23)Compte tenu de la situation politique du Myanmar et du Belarus, le retrait temporaire de toutes les préférences tarifaires à l’importation des produits originaires de ces pays devrait rester en vigueur.(24)Si nécessaire, les références figurant dans les autres actes législatifs communautaires devraient être mises à jour pour renvoyer au présent règlement. Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l’union de MyanmarJO L 85 du 27.3.1997, p. 8., le règlement (CE) no 1933/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l’accès de la République du Belarus aux préférences tarifaires généraliséesJO L 405 du 30.12.2006, p. 31; rectifié au JO L 29 du 3.2.2007, p. 14., le règlement (CE) no 1100/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, ainsi que les modalités d’importation des produits énumérés à la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancésJO L 196 du 18.7.2006, p. 3. et le règlement (CE) no 964/2007 de la Commission du 14 août 2007 fixant les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009JO L 213 du 15.8.2007, p. 26..(25)Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités d’exercice des compétences d’exécution conférées à la CommissionJO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier1.Le schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après dénommé "schéma") s’applique conformément au présent règlement.2.Le présent règlement prévoit les préférences tarifaires suivantes:a)un régime général;b)un régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance; etc)un régime spécial en faveur des pays les moins avancés.

Article 2Aux fins du présent règlement, on entend par:a)"droits du tarif douanier commun", les droits spécifiés dans la deuxième partie de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 360/2008 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2008, p. 9)., à l’exception des droits fixés dans le cadre des contingents tarifaires;b)"section", toute section du tarif douanier commun figurant dans le règlement (CEE) no 2658/87. La section XI est considérée comme constituée de deux sections séparées: la section XI a) comprenant les chapitres 50 à 60 du tarif douanier commun et la section XI b) comprenant les chapitres 61 à 63 du tarif douanier commun;c)"pays et territoires bénéficiaires", les pays et territoires énumérés à l’annexe I du présent règlement.

Article 31.Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lorsqu’il a été classé comme pays à revenu élevé par la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays représentent moins de 75 % en valeur du total des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays.2.Lorsqu’un pays bénéficiaire bénéficie d’un accord commercial préférentiel avec la Communauté qui couvre toutes les préférences prévues pour ce pays par le schéma, il est retiré de la liste des pays bénéficiaires.La Commission informe le comité visé à l’article 27 des préférences prévues par l’accord commercial préférentiel visé au premier alinéa.3.La Commission notifie au pays bénéficiaire concerné son retrait de la liste des pays bénéficiaires.

Article 4Les produits relevant des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), sont énumérés à l’annexe II.

Article 51.Les préférences tarifaires prévues s’appliquent aux importations des produits relevant du régime accordé au pays bénéficiaire dont ils sont originaires.2.Aux fins des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2, les règles concernant la définition de la notion de produits originaires, de la preuve de l’origine et des méthodes de coopération administrative sont celles fixées par le règlement (CEE) no 2454/93.3.Le cumul régional au sens et conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2454/93 est également appliqué lorsqu’un produit utilisé dans une fabrication ultérieure dans un pays qui est membre d’un groupe régional est originaire d’un autre pays du groupe, qui ne bénéficie pas du régime s’appliquant au produit fini, à condition que les deux pays bénéficient du cumul régional pour ce groupe.

CHAPITRE IIRÉGIMES ET PRÉFÉRENCES TARIFAIRESSECTION 1Régime général

Article 61.Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les produits énumérés à l’annexe II comme produits non sensibles, à l’exception des composants agricoles.2.Les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables aux produits énumérés à l’annexe II comme produits sensibles sont réduits de 3,5 points de pourcentage. Pour les produits énumérés aux sections XI a) et XI b), cette réduction est de 20 %.3.Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 980/2005 concernant les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables le 25 août 2008, prévoient, pour les produits visés au paragraphe 2 dudit article, une réduction tarifaire supérieure à 3,5 points de pourcentage, ces droits préférentiels s’appliquent.4.Les droits spécifiques du tarif douanier commun, autres que les droits minimaux ou maximaux, applicables aux produits énumérés à l’annexe II comme produits sensibles sont réduits de 30 %.5.Lorsque les droits du tarif douanier commun applicables aux produits énumérés à l’annexe II comme produits sensibles comprennent des droits ad valorem et des droits spécifiques, les droits spécifiques ne font pas l’objet d’une réduction.6.Lorsque les droits réduits conformément aux paragraphes 2 et 4 prévoient un droit maximal, ce droit maximal n’est pas réduit. Lorsque ces droits prévoient un droit minimal, ce droit minimal ne s’applique pas.7.Les préférences tarifaires visées aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 ne s’appliquent pas aux produits des sections pour lesquelles ces préférences tarifaires ont été retirées, pour le pays d’origine concerné, conformément à l’article 13 et à l’article 20, paragraphe 8, et qui sont énumérées à l’annexe I, colonne C.

SECTION 2Régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance

Article 71.Les droits ad valorem du tarif douanier commun sont suspendus pour tous les produits énumérés à l’annexe II qui sont originaires d’un pays relevant du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.2.Les droits spécifiques du tarif douanier commun applicables aux produits visés au paragraphe 1 sont totalement suspendus, sauf pour les produits pour lesquels les droits du tarif douanier commun prévoient des droits ad valorem. Pour les produits relevant du code NC 17041090, le droit spécifique est limité à 16 % de la valeur en douane.3.Pour un pays bénéficiaire, le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la gouvernance n’inclut pas les produits des sections pour lesquelles ces préférences tarifaires ont été retirées, conformément à l’annexe I, colonne C.

Article 81.Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance peut être accordé à un pays qui:a)a ratifié et effectivement mis en œuvre toutes les conventions énumérées à l’annexe III;b)prend l’engagement de maintenir la ratification des conventions ainsi que de la législation et des mesures d’application, et qui accepte que la mise en œuvre fasse périodiquement l’objet d’une surveillance et d’un examen, conformément aux dispositions d’application des conventions qu’il a ratifiées; et quic)est considéré comme un pays vulnérable au sens du paragraphe 2.2.Aux fins de la présente section, on entend par "pays vulnérable", un pays:a)qui n’est pas classé par la Banque mondiale comme un pays à revenu élevé pendant trois années consécutives et dont les cinq principales sections de ses importations communautaires de produits couverts par le SPG représentent plus de 75 % en valeur du total des importations couvertes par le SPG; etb)pour lequel les importations communautaires couvertes par le SPG représentent moins de 1 % en valeur du total des importations communautaires couvertes par le SPG.Les données à utiliser sont:a)aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point a), sous i), celles qui ont été disponibles au 1er septembre 2007, en moyenne annuelle sur trois années consécutives;b)aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point a), sous ii), celles disponibles au 1er septembre 2009, en moyenne annuelle sur trois années consécutives;c)aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point a) iii), celles disponibles au 1er septembre 2010, en moyenne annuelle sur trois années consécutives;d)aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point a) iv), celles disponibles au 1er septembre 2012, en moyenne annuelle sur trois années consécutives.3.La Commission suit l’état d’avancement de la ratification et de l’application effective des conventions énumérées à l’annexe III en examinant les informations communiquées par les organes de surveillance compétents. Si ces informations indiquent qu’un pays bénéficiaire n’a pas procédé à l’application effective de l’une des conventions, la Commission en avise le Conseil.En temps utile pour l’examen du règlement suivant, la Commission présente au Conseil un rapport récapitulatif concernant l’état d’avancement de la ratification et les recommandations disponibles formulées par les organes de surveillance compétents.

Article 91.Sans préjudice du paragraphe 3, le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance est accordé aux conditions suivantes:a)la demande est faite par un pays ou territoire énuméré à l’annexe I, soit:i)au plus tard le 31 octobre 2008, pour que le régime spécial d’encouragement soit accordé à partir du 1er janvier 2009;ouii)au plus tard le 30 avril 2010, pour que le régime spécial d’encouragement soit accordé à partir du 1er juillet 2010;ouiii)au plus tard le 31 octobre 2011, pour que le régime spécial d’encouragement soit accordé à partir du 1er janvier 2012;ouiv)au plus tard le 30 avril 2013, pour que le régime spécial d’encouragement soit accordé à partir du 1er juillet 2013;etb)l’examen de la demande montre que le pays ou territoire demandeur remplit les conditions fixées à l’article 8, paragraphes 1 et 2.2.Le pays demandeur soumet sa demande à la Commission par écrit et fournit des informations complètes relatives à la ratification des conventions visées à l’annexe III, à la législation et aux mesures destinées à la mise en œuvre effective des dispositions des conventions et son engagement à accepter le mécanisme de surveillance et d’examen prévu dans les conventions concernées et les instruments connexes et à s’y conformer pleinement.3.Les pays ayant bénéficié du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance en vertu du règlement (CE) no 980/2005 soumettent également une demande, conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article. Les pays auxquels le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance a été accordé sur la base d’une demande formulée conformément au paragraphe 1, point a) i), ne sont pas tenus de présenter la demande visée au paragraphe 1, point a) ii), iii) ou iv).Les pays auxquels le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance a été accordé sur la base d’une demande formulée conformément au paragraphe 1, point a) ii), ne sont pas tenus de présenter la demande visée au paragraphe 1, point a) iii) ou iv). Les pays auxquels le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance a été accordé sur la base d’une demande formulée conformément au paragraphe 1, point a) iii), ne sont pas tenus de présenter la demande visée au paragraphe 1, point a) iv).

Article 101.La Commission examine la demande, accompagnée des informations, visée à l’article 9, paragraphe 2. Lors de l’examen de cette demande, la Commission prend en considération les constatations faites par les organisations et agences internationales compétentes. Elle peut adresser au pays demandeur toute question qu’elle juge utile et peut vérifier les informations reçues avec le pays demandeur ou toute autre source concernée.2.À la suite de l’examen de la demande, la Commission décide, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 4, s’il y a lieu d’accorder au pays demandeur le bénéfice du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.3.La Commission communique au pays demandeur toute décision prise conformément au paragraphe 2. Lorsque le régime spécial d’encouragement est accordé à un pays, celui-ci est informé de la date à laquelle cette décision entre en vigueur. La Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis comprenant une liste des pays bénéficiaires du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance:a)au plus tard le 15 décembre 2008 dans le cas d’une demande présentée en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), sous i);b)au plus tard le 15 juin 2010 dans le cas d’une demande présentée en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), sous ii); ouc)au plus tard le 15 décembre 2011 dans le cas d’une demande présentée en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a) iii); oud)au plus tard le 15 juin 2013 dans le cas d’une demande présentée en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a) iv).4.Lorsqu’un pays demandeur se voit refuser le régime spécial d’encouragement, la Commission motive sa décision si le pays en fait la demande.5.La Commission mène tous les contacts avec le pays demandeur, en ce qui concerne la demande, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 4.6.Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance accordé au titre du règlement (CE) no 980/2005 continue d’être accordé, à partir du 1er janvier 2009, à tout pays qui ferait encore l’objet d’une enquête ouverte conformément à l’article 18, paragraphe 2, dudit règlement, jusqu’à la date de clôture de cette enquête, conformément au présent règlement.

SECTION 3Régime spécial en faveur des pays les moins avancés

Article 111.Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour tous les produits relevant des chapitres 1 à 97 du système harmonisé, à l’exclusion de ceux relevant du chapitre 93, originaires d’un pays bénéficiaire, conformément à l’annexe I, du régime spécial en faveur des pays les moins avancés.2.Les droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant de la position tarifaire 1006 sont réduits de 80 % jusqu’au 31 août 2009 et sont totalement suspendus à partir du 1er septembre 2009.3.Les droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant de la position tarifaire 1701 sont réduits de 80 % jusqu’au 30 septembre 2009 et sont totalement suspendus à partir du 1er octobre 2009.4.Durant la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012, l’importateur de produits relevant de la position tarifaire 1701 s’engage à acheter ces produits à un prix minimal égal à au moins 90 % du prix de référence (sur une base caf) fixé à l’article 3 du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1). pour la campagne de commercialisation concernée.5.Jusqu’à la suspension totale, conformément aux paragraphes 2 et 3, des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert lors de chaque campagne de commercialisation pour les produits relevant de la position tarifaire 1006 et de la sous-position tarifaire 17011110, originaires des pays bénéficiaires du régime spécial. Les contingents tarifaires pour la campagne de commercialisation 2008/2009 sont fixés à 6694 tonnes, exprimées en équivalent de riz décortiqué, pour les produits relevant de la position tarifaire 1006, et à 204735 tonnes, exprimées en équivalent de sucre blanc, pour les produits relevant de la sous-position 17011110.6.Durant la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2015, les importations de produits relevant de la position tarifaire 1701 nécessitent un certificat d’importation.7.La Commission adopte les modalités nécessaires à la mise en œuvre des paragraphes 4, 5 et 6, conformément à la procédure visée à l’article 195 du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7.6.2008, p. 61)..8.Lorsqu’un pays est exclu de la liste des pays les moins avancés par les Nations unies, il est retiré de la liste des bénéficiaires du régime. La Commission décide du retrait d’un pays du régime et de la mise en place d’une période transitoire d’au moins trois ans conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 4.

Article 12Les dispositions de l’article 11, paragraphes 3 et 5, concernant les produits relevant de la sous-position 17011110, ne s’appliquent pas aux produits originaires de pays bénéficiant des préférences visées à la présente section qui sont mis en libre pratique dans les départements français d’outre-mer.

SECTION 4Dispositions communes

Article 131.Les préférences tarifaires visées aux articles 6 et 7 sont supprimées en ce qui concerne les produits originaires d’un pays bénéficiaire et appartenant à une section, lorsque pendant trois années consécutives, sur la base des données les plus récentes disponibles au 1er septembre 2007, la valeur moyenne des importations communautaires en provenance de ce pays de produits relevant de la section concernée et couverts par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % de la valeur des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l’annexe I. Le seuil est de 12,5 % pour chacune des sections XI a) et XI b).2.Les sections supprimées conformément au paragraphe 1 sont énumérées à l’annexe I, colonne C. Les sections ainsi supprimées le restent durant toute la période d’application du présent règlement, visée à l’article 32, paragraphe 2.3.La Commission notifie la suppression d’une section au pays bénéficiaire concerné.4.Le paragraphe 1 ne s’applique pas à un pays bénéficiaire pour toute section qui représente plus de 50 % en valeur de toutes les importations communautaires couvertes par le SPG en provenance de ce pays.5.Les sources statistiques à utiliser aux fins du présent article sont les statistiques du commerce extérieur d’Eurostat.

Article 141.Lorsque, pour une déclaration d’importation, le taux d’un droit ad valorem réduit conformément au présent chapitre est égal ou inférieur à 1 %, ce droit est totalement suspendu.2.Lorsque, pour une déclaration d’importation, le taux d’un droit spécifique réduit conformément aux dispositions du présent chapitre est égal ou inférieur à 2 EUR pour chaque montant calculé en euros, ce droit est totalement suspendu.3.Sous réserve des paragraphes 1 et 2, le taux final des droits préférentiels calculé conformément au présent règlement est arrondi à la première décimale.

CHAPITRE IIIRETRAIT TEMPORAIRE ET DISPOSITIONS DE SAUVEGARDESECTION 1Retrait temporaire

Article 151.Le bénéfice des régimes préférentiels prévus par le présent règlement peut être retiré temporairement, pour tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, pour l’une des raisons suivantes:a)violation grave et systématique de principes définis par les conventions visées à l’annexe III, partie A, sur la base des conclusions des organes de surveillance compétents;b)exportation de produits fabriqués dans les prisons;c)déficience grave du contrôle douanier en matière d’exportation et de transit de la drogue (produits illicites et précurseurs) ou non-respect des conventions internationales en matière de blanchiment d’argent;d)pratiques commerciales déloyales graves et systématiques qui ont des effets négatifs sur l’industrie communautaire et auxquelles le pays bénéficiaire n’a pas remédié. En ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales qui sont interdites ou qui peuvent donner lieu à une action en vertu des accords de l’OMC, le présent article s’applique après que l’organe compétent de l’OMC a statué en ce sens;e)violation grave et systématique des objectifs des organisations régionales de pêche ou des accords relatifs à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques auxquels la Communauté est partie.2.Le bénéfice du régime spécial d’encouragement visé au chapitre II, section 2, sans préjudice du paragraphe 1, peut être retiré temporairement, en ce qui concerne tout ou partie des produits relevant de ce régime et originaires d’un pays bénéficiaire, notamment si la législation nationale n’intègre plus les conventions visées à l’annexe III et ratifiées conformément à l’article 8, paragraphes 1 et 2, ou si cette législation n’est pas effectivement mise en œuvre.3.Les régimes préférentiels prévus par le présent règlement ne sont pas suspendus en vertu du paragraphe 1, point d), en ce qui concerne les produits qui font l’objet de mesures antidumping ou compensatoires au titre des règlements (CE) no 384/96Règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 56 du 6.3.1996, p. 1). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17). ou (CE) no 2026/97Règlement (CE) no 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 288 du 21.10.1997, p. 1). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12)., pour les raisons qui justifient ces mesures.

Article 161.Le bénéfice des régimes préférentiels prévus par le présent règlement peut être retiré temporairement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, en cas de fraude, d’irrégularités ou de manquement systématique aux règles d’origine ou à la garantie de leur respect, et aux procédures y relatives, en cas de manquement à l’apport de la preuve de l’origine ou d’absence de la coopération administrative requise pour la mise en œuvre et le contrôle du respect des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2.2.Aux fins de la coopération administrative visée au paragraphe 1, le pays bénéficiaire doit, entre autres:a)communiquer à la Commission les informations nécessaires à la mise en œuvre des règles d’origine et au contrôle de leur respect, et les actualiser;b)assister la Communauté en effectuant, à la demande des autorités douanières des États membres, le contrôle a posteriori de l’origine des marchandises, et en communiquer les résultats dans les délais;c)assister la Communauté en autorisant la Commission, en coordination et en étroite collaboration avec les autorités compétentes des États membres, à effectuer des missions de coopération administrative et en matière d’enquêtes dans ce pays afin de vérifier l’authenticité de documents ou l’exactitude d’informations déterminants pour l’octroi du bénéfice des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2;d)effectuer ou prévoir des enquêtes appropriées afin de mettre au jour et de prévenir toute infraction aux règles d’origine;e)respecter ou assurer le respect des règles d’origine en ce qui concerne le cumul régional, au sens du règlement (CEE) no 2454/93, si le pays en est bénéficiaire;f)assister la Communauté dans la vérification de comportements qui pourraient constituer une fraude aux règles d’origine. Une fraude peut être présumée lorsque les importations de produits relevant des régimes préférentiels prévus par le présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire.3.La Commission peut suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’elle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées aux paragraphes 1 et 2, sous réserve d’avoir préalablement:a)informé le comité visé à l’article 27;b)invité les États membres à prendre les mesures conservatoires nécessaires afin d’assurer la sauvegarde des intérêts financiers de la Communauté et/ou le respect de ses obligations par le pays bénéficiaire; etc)publié au Journal officiel de l’Union européenne un avis déclarant qu’il existe un doute raisonnable quant à l’application des régimes préférentiels et/ou au respect de ses obligations par le pays bénéficiaire concerné, de nature à remettre en cause son droit à continuer de bénéficier des régimes préférentiels prévus par le présent règlement.La Commission informe le pays bénéficiaire concerné de toute décision prise en application du présent paragraphe avant son entrée en vigueur. La Commission informe également le comité visé à l’article 27.4.Tout État membre peut, dans un délai d’un mois, saisir le Conseil d’une décision prise en application du paragraphe 3. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai d’un mois.5.La période de suspension ne peut excéder six mois. Au terme de celle-ci, la Commission décide soit de lever la suspension après avoir informé le comité visé à l’article 27, soit de proroger la suspension conformément à la procédure prévue au paragraphe 3 du présent article.6.Les États membres communiquent à la Commission toute information pertinente susceptible de justifier la suspension des préférences ou la prorogation de la suspension.

Article 171.Si la Commission ou un État membre reçoit des informations susceptibles de justifier le retrait temporaire et estime qu’il existe des motifs suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, il en informe le comité visé à l’article 27 et demande des consultations. Celles-ci ont lieu dans un délai d’un mois.2.À la suite des consultations, la Commission peut décider, dans un délai d’un mois et conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5, d’ouvrir une enquête.

Article 181.Si la Commission décide d’ouvrir une enquête, elle publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis d’ouverture d’enquête et en informe le pays bénéficiaire concerné. L’avis fournit un résumé des informations reçues et précise que toute information pertinente devrait être communiquée à la Commission. Il fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leurs observations par écrit, lequel ne peut excéder quatre mois à partir de la date de publication de l’avis.2.La Commission met le pays bénéficiaire intéressé en mesure de coopérer à l’enquête.3.La Commission recherche toutes les informations qu’elle estime nécessaires, y compris les évaluations, commentaires, décisions, recommandations et conclusions disponibles provenant des organes de surveillance concernés des Nations unies, de l’OIT et d’autres organisations internationales compétentes. Ces informations servent de point de départ aux enquêtes aux fins de déterminer si un retrait temporaire est justifié pour les raisons visées à l’article 15, paragraphe 1, point a). La Commission peut vérifier les informations reçues avec les opérateurs économiques et le pays bénéficiaire concerné.4.La Commission peut être assistée dans cette tâche par des agents de l’État membre sur le territoire duquel des vérifications seraient susceptibles d’être effectuées, si cet État formule une demande en ce sens.5.Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont pas fournies dans le délai indiqué dans l’avis d’ouverture d’enquête ou qu’il est fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions peuvent être établies sur la base des données disponibles.6.L’enquête doit être terminée en moins d’un an. La Commission peut proroger cette période conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5.

Article 191.La Commission présente au comité visé à l’article 27 un rapport concernant ses conclusions.2.Lorsque la Commission considère que les conclusions ne justifient pas le retrait temporaire, elle décide de clôturer l’enquête, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5. Dans ce cas, elle publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis de clôture de l’enquête, comportant un exposé de ses conclusions essentielles.3.Lorsque la Commission considère que les conclusions justifient le retrait temporaire pour la raison visée à l’article 15, paragraphe 1, point a), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5, de contrôler et d’évaluer la situation dans le pays bénéficiaire concerné pendant une période de six mois. La Commission notifie cette décision au pays bénéficiaire concerné et publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis annonçant son intention de présenter au Conseil une proposition de retrait temporaire, à moins qu’avant la fin de la période considérée, le pays bénéficiaire concerné se soit engagé à prendre les mesures nécessaires pour se conformer, dans un délai raisonnable, aux conventions visées à l’annexe III, partie A.4.Lorsque la Commission estime qu’une mesure de retrait temporaire est nécessaire, elle fait une proposition appropriée au Conseil, qui statue sur celle-ci à la majorité qualifiée, dans un délai de deux mois. Dans le cas visé au paragraphe 3, la Commission fait sa proposition à la fin de la période prévue audit paragraphe.5.Si le Conseil décide de la suspension temporaire, cette décision entre en vigueur six mois après son adoption, à moins que le Conseil, à la suite d’une proposition appropriée de la Commission, ne décide entre-temps que les raisons la justifiant n’existent plus.

SECTION 2Clause de sauvegarde

Article 201.Si un produit originaire d’un pays bénéficiaire est importé dans des conditions telles que des difficultés graves sont ou risquent d’être causées aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrents, les droits du tarif douanier commun peuvent à tout moment être rétablis pour ce produit, à la demande d’un État membre ou à l’initiative de la Commission.2.La Commission prend la décision formelle d’ouvrir une enquête dans un délai raisonnable. Si la Commission décide d’ouvrir une enquête, elle publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis annonçant cette enquête. L’avis fournit un résumé des informations reçues et indique toute information pertinente devant être communiquée à la Commission. Il fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leurs observations par écrit, lequel ne peut excéder quatre mois à partir de la date de publication de l’avis.3.La Commission recherche toutes les informations qu’elle estime nécessaires et peut vérifier les informations reçues avec le pays bénéficiaire concerné et toute autre source concernée. Elle peut être assistée dans cette tâche par des agents de l’État membre sur le territoire duquel des vérifications seraient susceptibles d’être effectuées, si cet État formule une demande en ce sens.4.Lorsqu’elle examine l’existence éventuelle de graves difficultés, la Commission prend, entre autres, en compte les éléments suivants, dans la mesure où ils sont disponibles, concernant les producteurs communautaires:a)part de marché;b)production;c)stocks;d)capacités de production;e)faillites;f)rentabilité;g)utilisation des capacités;h)emploi;i)importations;j)prix.5.L’enquête doit être terminée dans un délai de six mois après la publication de l’avis visé au paragraphe 2. La Commission peut, dans des circonstances exceptionnelles et après consultation du comité visé à l’article 27, proroger cette période conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5.6.La Commission arrête une décision dans un délai d’un mois, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5. La décision entre en vigueur dans un délai d’un mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.7.Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une action immédiate rendent l’enquête impossible, la Commission, après en avoir informé le comité visé à l’article 27, peut prendre toute mesure préventive strictement nécessaire.8.La Commission supprime, le 1er janvier de chaque année pendant la période d’application du présent règlement visée à l’article 32, paragraphe 2, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un État membre et après en avoir informé le comité visé à l’article 27, toutes les préférences tarifaires visées aux articles 6 et 7 en ce qui concerne les produits de la section XI b), lorsque les importations de ces produits, visés à l’article 13, paragraphe 1, originaires d’un pays bénéficiaire:a)augmentent d’au moins 20 % en quantité (en volume) par rapport à l’année civile précédente; oub)excèdent 12,5 % de la valeur des importations communautaires de produits de la section XI b) provenant de tous les pays et territoires énumérés à l’annexe I durant toute période de douze mois.La présente disposition ne s’applique pas aux pays qui bénéficient du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 11 et aux pays dont la part des importations dans la Communauté, telle que définie à l’article 13, paragraphe 1, n’excède pas 8 %. La suppression des préférences tarifaires prend effet deux mois après la date de publication de la décision de la Commission au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 21Si les importations de produits visés à l’annexe I du traité perturbent ou menacent de perturber gravement les marchés communautaires, notamment dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ou les mécanismes régulateurs desdits marchés, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits visés, après consultation du comité de gestion chargé de l’organisation commune de marché concernée.

Article 221.La Commission informe, dès que possible, le pays bénéficiaire concerné de toute décision prise conformément à l’article 20 ou 21, avant son entrée en vigueur. Elle en informe également le Conseil et les États membres.2.Tout État membre peut, dans un délai d’un mois, saisir le Conseil d’une décision prise en application de l’article 20 ou 21. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut arrêter une décision différente dans un délai d’un mois.

SECTION 3Mesures de surveillance dans le secteur agricole

Article 231.Sans préjudice de l’article 20, les produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des pays bénéficiaires, peuvent être soumis à un mécanisme de surveillance spécial afin d’éviter toute perturbation du marché communautaire. La Commission détermine, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, les produits auxquels s’applique ce mécanisme de surveillance.2.En cas d’application de l’article 20 aux produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des pays bénéficiaires, les délais visés à l’article 20, paragraphes 2 et 5, sont ramenés à deux mois dans les cas suivants:a)lorsque le pays bénéficiaire concerné n’assure pas le respect des règles d’origine ou ne fournit pas la coopération administrative visée à l’article 16; oub)lorsque les importations de produits relevant des chapitres 1 à 24 dans le cadre des régimes préférentiels octroyés en vertu du présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire.

SECTION 4Dispositions communes

Article 24Le présent chapitre ne fait pas obstacle à l’application des clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politique agricole commune au titre de l’article 37 du traité, ni de celles arrêtées en vertu de la politique commerciale commune au titre de l’article 133 du traité, ni d’aucune autre clause de sauvegarde qui pourrait être appliquée.

CHAPITRE IVDISPOSITIONS DE PROCÉDURE

Article 25La Commission arrête, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 5, les adaptations des annexes qui sont rendues nécessaires:a)par des modifications de la nomenclature combinée;b)par des changements dans le statut international ou le classement des pays ou des territoires;c)par l’application de l’article 3, paragraphe 2;d)lorsqu’un pays bénéficiaire a atteint les seuils prévus à l’article 3, paragraphe 1;e)pour établir la liste des pays bénéficiaires conformément à l’article 10.

Article 261.Dans les six semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, les États membres transmettent à Eurostat leurs données statistiques relatives aux produits placés sous le régime douanier de la libre pratique pendant le trimestre de référence au bénéfice des préférences tarifaires prévues par le présent règlement, conformément au règlement (CE) no 1172/95 du ConseilRèglement (CE) no 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (JO L 118 du 25.5.1995, p. 10). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). et au règlement (CE) no 1917/2000 de la CommissionRèglement (CE) no 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur (JO L 229 du 9.9.2000, p. 14). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1949/2005 (JO L 312 du 29.11.2005, p. 10).. Ces données, fournies par référence aux numéros de code de la nomenclature combinée et, le cas échéant, aux numéros de code du TARIC, doivent détailler, par pays d’origine, les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires éventuellement requises selon les définitions du règlement (CE) no 1172/95 et du règlement (CE) no 1917/2000.2.Conformément à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93, les États membres fournissent à la Commission, à la demande de celle-ci, le détail des quantités de produits mis en libre pratique ayant bénéficié des régimes tarifaires préférentiels prévus par le présent règlement au cours des mois précédents. Les données incluent les produits visés au paragraphe 3.3.La Commission contrôle, en étroite collaboration avec les États membres, les importations des produits relevant des codes NC 0603, 08030019, 1006, 160414, 16041931, 16041939, 16042070, 1701, 1704, 18061030, 18061090, 200290, 210320, 21069059, 21069098 et 6403, afin de déterminer si les conditions visées aux articles 20 et 21 sont remplies.

Article 271.Sans préjudice de l’article 11, paragraphe 7, la Commission est assistée par un comité des préférences généralisées (ci-après dénommé "comité").2.Le comité peut examiner toute question relative à l’application du présent règlement soulevée par la Commission ou à la demande d’un État membre.3.Le comité examine les effets du schéma sur la base d’un rapport de la Commission portant sur la période débutant le 1er janvier 2006. Ce rapport couvre tous les régimes préférentiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, et est présenté en temps utile pour l’examen du prochain règlement.4.Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.5.Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.

CHAPITRE VMODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS (CE) no 552/97, (CE) no 1993/2006, (CE) no 1100/2006 ET (CE) no 964/2007

Article 28Le règlement (CE) no 552/97 est modifié comme suit:1)À l’article 1er, les termes "règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96" sont remplacés par les termes "règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011JO L 211, 6.8.2008, p. 1.".2)À l’article 2, les termes "à l’article 9, paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CE) no 3281/94 et à l’article 9, paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CE) no 1256/96" sont remplacés par les termes "à l’article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 732/2008".

Article 29À l’article 1er du règlement (CE) no 1933/2006, les termes "règlement (CE) no 980/2005" sont remplacés par les termes "règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011JO L 211 du 6.8.2008, p. 1.".

Article 30Le règlement (CE) no 1100/2006 est modifié comme suit:1)À l’article 1er, premier tiret, les termes "à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (CE) no 980/2005" sont remplacés par les termes "à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011JO L 211 du 6.8.2008, p. 1.".2)À l’article 1er, deuxième tiret, les termes "l’article 12, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 980/2005" sont remplacés par les termes "l’article 11, paragraphes 3 et 5, du règlement (CE) no 732/2008".3)À l’article 3, paragraphe 1, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant: "Les contingents tarifaires globaux suivants, à droit nul, exprimés en équivalent de sucre blanc, sont ouverts pour les importations de sucre brut de canne destiné au raffinage relevant du code NC 17011110, originaire d’un pays qui, conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008, bénéficie du régime spécial en faveur des pays les moins avancés:178030,75 tonnes pour la campagne de commercialisation du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008,204735 tonnes pour la campagne de commercialisation du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.Les contingents portent respectivement les numéros d’ordre 09.4361 et 09.4362."4)À l’article 3, le paragraphe 2 est modifié comme suit:a)le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"2.Pour les importations des produits relevant de la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés autres que celles visées au paragraphe 1, les droits du tarif douanier commun ainsi que les droits supplémentaires visés à l’article 27 du règlement (CE) no 318/2006 et soumis aux dispositions de l’article 36 du règlement (CE) no 951/2006 sont réduits de 50 % le 1er juillet 2007 et de 80 % le 1er juillet 2008, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 732/2008, ils sont totalement suspendus à partir du 1er octobre 2009";b)au troisième alinéa, point c), le mot "juin" est remplacé par le mot "septembre";c)au troisième alinéa, le point d) est supprimé.5)À l’article 5, paragraphe 7, point d), les termes "l’engagement du producteur agréé" sont remplacés par les termes "l’engagement du demandeur".6)À l’article 5, paragraphe 8, point a), les termes "l’annexe I du règlement (CE) no 980/2005" sont remplacés par les termes "l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008".7)À l’article 5, paragraphe 8, point c), premier tiret, les termes "à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (CE) no 980/2005" sont remplacés par les termes "à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 732/2008".8)À l’article 5, paragraphe 8, point c), deuxième tiret, les termes "l’article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 980/2005" sont remplacés par les termes "l’article 11, paragraphe 3, du règlement CE no 732/2008".9)À l’article 10, paragraphe 2, les termes "à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 980/2005" sont remplacés par les termes "à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 732/2008".

Article 31À l’article 1er du règlement (CE) no 964/2007, le paragraphe 1 est modifié comme suit:1)Au premier alinéa, les termes "à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (CE) no 980/2005" sont remplacés par les termes "à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011JO L 211 du 6.8.2008, p. 1.".2)Au deuxième alinéa, les termes "à l’annexe I du règlement (CE) no 980/2005" sont remplacés par les termes "à l’annexe I du règlement CE no 732/2008".

CHAPITRE VIDISPOSITIONS FINALES

Article 321.Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.2.Il s’applique du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 ou jusqu’à une date fixée par le règlement suivant, si cette date est antérieure. Toutefois, la date d’expiration ne s’applique pas au régime spécial en faveur des pays les moins avancés, ni, dans la mesure où elle est appliquée conjointement avec ledit régime, à toute autre disposition du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IPaysCette liste comprend des pays qui peuvent avoir été suspendus temporairement du système SPG de la Communauté ou qui peuvent ne pas avoir satisfait aux exigences de coopération administrative (condition préalable pour que les marchandises bénéficient de préférences tarifaires). La Commission ou les autorités compétentes du pays concerné fourniront une liste actualisée. et territoires bénéficiaires du schéma de préférences généralisées de la communautéColonne Acode alphabétique, selon la nomenclature des pays et territoires en usage pour les statistiques du commerce extérieur de la CommunautéColonne Bnom du pays ou territoireColonne Csection(s) pour laquelle (lesquelles) les préférences tarifaires ont été supprimées, pour le pays bénéficiaire concerné (article 13)Colonne Dpays relevant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (article 11)Colonne Epays relevant du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (article 7)

A	B	C		D	E
AE	Émirats arabes unis
AF	Afghanistan			X
AG	Antigua-et-Barbuda
AI	Anguilla
AM	Arménie				X
AO	Angola			X
AQ	Antarctique
AR	Argentine
AS	Samoa américaines
AW	Aruba
AZ	Azerbaïdjan				X
BB	Barbade
BD	Bangladesh			X
BF	Burkina			X
BH	Bahreïn
BI	Burundi			X
BJ	Bénin			X
BM	Bermudes
BN	Brunei
BO	Bolivie				X
BQ	Bonaire, Saint-Eustache et Saba
BR	Brésil	S-IV	Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
BR	Brésil	S-IX	Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
BS	Bahamas
BT	Bhoutan			X
BV	Île Bouvet
BW	Botswana
BY	Biélorussie
BZ	Belize
CC	Îles Cocos (ou Îles Keeling)
CD	République démocratique du Congo			X
CF	République centrafricaine			X
CG	Congo
CI	Côte d’Ivoire
CK	Îles Cook
CM	Cameroun
CN	Chine	S-VI	Produits des industries chimiques ou des industries connexes
		S-VII	Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc;
		S-VIII	Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
		S-IX	Bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
		S-XI(a)	Textiles; S-XI b) Articles textiles
		S-XII	Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
		S-XIII	Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
		S-XIV	Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
		S-XV	Métaux communs et ouvrages en ces métaux
		S-XVI	Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
		S-XVII	Véhicules, aéronefs, bateaux et matériel de transport associé
		S-XVIII	Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
		S-XX	Ouvrages divers
CO	Colombie				X
CR	Costa Rica				X
CU	Cuba
CV	Cap-Vert			X
CW	Curaçao
CX	Île Christmas
DJ	Djibouti			X
DM	Dominique
DO	République dominicaine
DZ	Algérie
EC	Équateur				X
EG	Égypte
ER	Érythrée			X
ET	Éthiopie			X
FJ	Fidji
FK	Îles Falkland
FM	États fédérés de Micronésie
GA	Gabon
GD	Grenade
GE	Géorgie				X
GH	Ghana
GI	Gibraltar
GL	Groenland
GM	Gambie			X
GN	Guinée			X
GQ	Guinée équatoriale			X
GS	Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud
GT	Guatemala				X
GU	Guam
GW	Guinée-Bissau			X
GY	Guyana
HM	Îles Heard et McDonald
HN	Honduras				X
HT	Haïti			X
ID	Indonésie	S-III	Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
IN	Inde	S-XI(a)	Textiles
IO	Territoire britannique de l’océan Indien
IQ	Iraq
IR	Iran
JM	Jamaïque
JO	Jordanie
KE	Kenya
KG	Kirghizstan
KH	Cambodge			X
KI	Kiribati			X
KM	Comores			X
KN	Saint-Christophe-et-Niévès
KW	Koweït
KY	Îles Caïmans
KZ	Kazakhstan
LA	Laos			X
LB	Liban
LC	Sainte-Lucie
LK	Sri Lanka				X
LR	Liberia			X
LS	Lesotho			X
LY	Libye
MA	Maroc
MG	Madagascar			X
MH	Îles Marshall
ML	Mali			X
MM	Myanmar/Birmanie			X
MN	Mongolie				X
MO	Macao
MP	Îles Mariannes du Nord
MR	Mauritanie			X
MS	Montserrat
MU	Maurice
MV	Maldives			X
MW	Malawi			X
MX	Mexique
MY	Malaisie	S-III	Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
MZ	Mozambique			X
NA	Namibie
NC	Nouvelle-Calédonie
NE	Niger			X
NF	Île Norfolk
NG	Nigeria
NI	Nicaragua				X
NP	Népal			X
NR	Nauru
NU	Niue
OM	Oman
PA	Panama
PE	Pérou				X
PF	Polynésie française
PG	Papouasie - Nouvelle-Guinée
PH	Philippines
PK	Pakistan
PM	Saint-Pierre-et-Miquelon
PN	Pitcairn
PW	Palaos
PY	Paraguay				X
QA	Qatar
RU	Fédération de Russie
RW	Rwanda			X
SA	Arabie saoudite
SB	Îles Salomon			X
SC	Seychelles
SD	Soudan			X
SH	Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
SL	Sierra Leone			X
SN	Sénégal			X
SO	Somalie			X
SR	Suriname
SS	Soudan du Sud			X
ST	Sao Tomé-et-Principe			X
SV	El Salvador				X
SX	Sint-Maarten (partie néerlandaise)
SY	Syrie
SZ	Swaziland
TC	Îles Turks-et-Caïcos
TD	Tchad			X
TF	Terres australes et antarctiques françaises
TG	Togo			X
TH	Thaïlande	S-XIV	Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
TJ	Tadjikistan
TK	Tokélaou
TL	Timor-Oriental			X
TM	Turkménistan
TN	Tunisie
TO	Tonga
TT	Trinité-et-Tobago
TV	Tuvalu			X
TZ	Tanzanie			X
UA	Ukraine
UG	Ouganda			X
UM	Îles mineures éloignées des États-Unis
UY	Uruguay
UZ	Ouzbékistan
VC	Saint-Vincent-et-les-Grenadines
VE	Venezuela
VG	Îles Vierges britanniques
VI	Îles Vierges américaines
VN	Viêt Nam	S-XII	Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
VU	Vanuatu			X
WF	Wallis-et-Futuna
WS	Samoa			X
YE	Yémen			X
YT	Mayotte
ZA	Afrique du Sud
ZM	Zambie			X
ZW	Zimbabwe

ANNEXE IIListe des produits inclus dans le régime visé à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b)Nonobstant les règles d’interprétation de la NC, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par les codes NC. Là où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par le code NC et par la description correspondante.Le classement d’un produit ayant un code NC marqué d’un astérisque est subordonné aux conditions prévues par les dispositions communautaires en vigueur en la matière.La colonne intitulée "sensible/non sensible" se rapporte aux produits inclus dans le régime général (article 6) et dans le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (article 7). Ces produits sont classés soit comme NS (non sensible au sens de l’article 6, paragraphe 1), soit comme S (sensible au sens de l’article 6, paragraphe 2).Pour des raisons de simplification, les produits sont énumérés par groupes qui peuvent comprendre des produits faisant l’objet d’une exemption ou d’une suspension des droits du tarif douanier commun.

Le régime visé au chapitre II, section 1, n’est pas applicable aux produits relevant de cette sous-position.Pour les produits relevant de la sous-position 030613, le droit est de 3,6 % en application du régime visé au chapitre II, section 2.Le régime visé au chapitre II, section 1, n’est pas applicable aux produits relevant de cette sous-position.Pour les produits relevant de la sous-position 17041090, le droit spécifique est limité à 16 % de la valeur douanière, en application du régime visé au chapitre II, section 2.

Code NC	Désignation	Sensible/non sensible
01011090	Ânes et autres, reproducteurs de race pure, vivants	S
01019019	Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure, autres que destinés à la boucherie	S
01019030	Ânes vivants, autres que reproducteurs de race pure	S
01019090	Mulets et bardots vivants	S
01042010 *	Caprins reproducteurs de race pure, vivants	S
01061910	Lapins domestiques vivants	S
01063910	Pigeons vivants	S
020500	Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées	S
02068091	Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés, autres que ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques	S
02069091	Abats comestibles des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, congelés, autres que ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques	S
02071491	Foies, congelés, de coqs et de poules des espèces domestiques	S
02072791	Foies, congelés, de dindes et de dindons	S
02073689	Foies, congelés, de canards, d’oies ou de pintades, autres que les foies gras de canards et d’oies	S
ex0208	Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, à l’exception des produits du no 02089055 (exceptés les produits du no 02089070, pour lesquels la note de bas de page ne s’applique pas)	S
02089070	Cuisses de grenouilles	NS
02109910	Viandes de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées	S
02109959	Abats de bovins, salés ou en saumure, séchés ou fumés, à l’exclusion des onglets et des hampes	S
02109960	Abats d’ovins et de caprins, salés ou en saumure, séchés ou fumés	S
02109980	Abats, salés ou en saumure, séchés ou fumés, autres que les foies de volaille, d’animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine et caprine	S
ex Chapitre 3	Poissons et crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, à l’exception des produits relevant de la sous-position 03011090	S
03011090	Poissons d’ornement, d’eau douce, vivants	NS
040310510403105304031059040310910403109304031099	Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao	S
040390710403907304039079040390910403909304039099	Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao	S
0405201004052030	Pâtes à tartiner laitières, d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 %, mais n’excédant pas 75 %	S
04070090	Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits, à l’exclusion des œufs de volailles de basse-cour	S
04090000	Miel naturel	S
04100000	Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	S
05119939	Éponges naturelles d’origine animale, préparées	S
ex Chapitre 6	Plantes vivantes et produits de la floriculture, à l’exception des produits du no 06049140	S
06049140	Rameaux de conifères, frais	NS
0701	Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré	S
070310	Oignons et échalotes, à l’état frais ou réfrigéré	S
07039000	Poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré	S
0704	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré	S
0705	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré	S
0706	Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré	S
ex07070005	Concombres, à l’état frais ou réfrigéré, du 16 mai au 31 octobre	S
0708	Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré	S
07092000	Asperges, à l’état frais ou réfrigéré	S
07093000	Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré	S
07094000	Céleris, autres que les céleris-raves, à l’état frais ou réfrigéré	S
07095100070959	Champignons, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des produits du no 07095950	S
07096010	Piments doux ou poivrons, à l’état frais ou réfrigéré	S
07096099	Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des piments doux, des poivrons, des piments destinés à la fabrication de la capsicine, de teinture d’oléorésines de Capsicum, et de ceux destinés à la fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes	S
07097000	Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), à l’état frais ou réfrigéré	S
07099010	Salades, à l’état frais ou réfrigéré, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)	S
07099020	Cardes et cardons, à l’état frais ou réfrigéré	S
07099031 *	Olives, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des olives pour la production de l’huile	S
07099040	Câpres, à l’état frais ou réfrigéré	S
07099050	Fenouil, à l’état frais ou réfrigéré	S
07099070	Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré	S
ex07099080	Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré, du 1er juillet au 31 octobre	S
07099090	Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré	S
ex0710	Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, à l’exception du produit du no 07108085	S
07108085	Asperges, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées	S
ex0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état, à l’exclusion des produits relevant de la sous-position 07112090	S
ex0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l’exclusion des olives et des produits relevant de la sous-position 07129019	S
0713	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés	S
07142010 *	Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine	NS
07142090	Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets, à l’exclusion des patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine	S
07149090	Topinambours et racines et tubercules similaires, à haute teneur en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier	NS
0802119008021290	Amandes, fraîches ou sèches, même sans leurs coques	S
0802210008022200	Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches, même sans leurs coques	S
0802310008023200	Noix communes, fraîches ou sèches, même sans leurs coques	S
08024000	Châtaignes et marrons (Castanea spp.), frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués	S
08025000	Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées	NS
08026000	Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées	NS
08029050	Graines de pignons doux, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées	NS
08029085	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués	NS
08030011	Plantains, frais	S
08030090	Bananes, y compris les plantains, sèches	S
08041000	Dattes, fraîches ou sèches	S
0804201008042090	Figues, fraîches ou sèches	S
08043000	Ananas, frais ou secs	S
08044000	Avocats, frais ou secs	S
ex080520	Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais ou secs, du 1er mars au 31 octobre	S
08054000	Pamplemousses, y compris les pomélos, frais ou secs	NS
08055090	Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia), fraîches ou sèches	S
08059000	Autres agrumes, frais ou secs	S
ex08061010	Raisins de table, frais, du 1er janvier au 20 juillet et du 21 novembre au 31 décembre, à l’exclusion de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.) du 1er au 31 décembre	S
08061090	Autres raisins, frais	S
ex080620	Raisins secs, à l’exclusion des produits relevant de la sous-position ex08062030, présentés en emballages immédiats d’un contenu net supérieur à 2 kg	S
0807110008071900	Melons (y compris les pastèques), frais	S
08081010	Pommes à cidre, fraîches, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre	S
08082010	Poires à poiré, fraîches, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre	S
ex08082050	Autres poires, fraîches, du 1er mai au 30 juin	S
08082090	Coings, frais	S
ex08091000	Abricots, frais, du 1er janvier au 31 mai et du 1er août au 31 décembre	S
08092005	Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches	S
ex08092095	Cerises, autres qu’acides (Prunus cerasus), fraîches, du 1er janvier au 20 mai et du 11 août au 31 décembre	S
ex080930	Pêches, y compris les brugnons et nectarines, fraîches, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 décembre	S
ex08094005	Prunes, fraîches, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 décembre	S
08094090	Prunelles, fraîches	S
ex08101000	Fraises, fraîches, du 1er janvier au 30 avril et du 1er août au 31 décembre	S
081020	Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches	S
08104030	Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus), fraîches	S
08104050	Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum, frais	S
08104090	Autres fruits du genre Vaccinium, frais	S
08105000	Kiwis, frais	S
08106000	Durians, frais	S
081090500810906008109070	Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau, fraîches	S
08109095	Autres fruits, frais	S
ex0811	Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, à l’exception des produits relevant des sous-positions 081110 et 081120	S
081110 et081120	Fraises, framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau	S
ex0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état, à l’exception des produits du no 08129030	S
08129030	Papayes	NS
08131000	Abricots, séchés	S
08132000	Pruneaux	S
08133000	Pommes, séchées	S
08134010	Pêches, y compris les brugnons et nectarines, séchées	S
08134030	Poires, séchées	S
08134050	Papayes, séchées	NS
08134095	Autres fruits, séchés, à l’exception de ceux des nos 0801 à 0806	NS
08135012	Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806, de papayes, de tamarins, de pommes de cajou, de litchis, de fruits du jaquier (pain des singes), de sapotilles, de fruits de la passion, de caramboles et de pitahayas, sans pruneaux	S
08135015	Autres mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806, sans pruneaux	S
08135019	Macédoines de fruits séchés autres que ceux relevant des positions 0801 à 0806, avec pruneaux	S
08135031	Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques tropicaux relevant des positions 0801 et 0802	S
08135039	Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques relevant des positions 0801 et 0802, autres que les fruits à coques tropicaux	S
08135091	Autres mélanges de fruits à coques ou de fruits séchés du chapitre 8, sans pruneaux ni figues	S
08135099	Autres mélanges de fruits à coques et de fruits séchés du chapitre 8	S
08140000	Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées	NS
ex Chapitre 9	Café, thé, maté et épices, à l’exception des produits relevant des sous-positions 09011200, 09012100, 09012200, 09019090 et 09042010, des positions 09050000 et 09070000 et des sous-positions 09109190, 09109933, 09109939, 09109950 et 09109999	NS
09011200	Café non torréfié, décaféiné	S
09012100	Café torréfié, non décaféiné	S
09012200	Café torréfié, décaféiné	S
09019090	Succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange	S
09042010	Piments doux ou poivrons, séchés, non broyés ni pulvérisés	S
09050000	Vanille	S
09070000	Girofles (antofles, clous et griffes)	S
09109190	Mélanges de deux ou de plusieurs produits relevant de différentes positions des positions 0904 à 0910, broyés ou pulvérisés	S
091099330910993909109950	Thym; feuilles de laurier	S
09109999	Autres épices, broyées ou pulvérisées, autres que les mélanges de deux ou de plusieurs produits relevant de différentes positions des positions 0904 à 0910	S
ex10089090	Quinoa	S
1105	Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre	S
11061000	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs relevant de la position 0713	S
110630	Farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8	S
11082000	Inuline	S
ex Chapitre 12	Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers, à l’exception des produits relevant des sous-positions 12092100, 12092380, 12092950, 12092980, 12093000, 12099110, 12099190 et 12099991; plantes industrielles ou médicinales, à l’exception des produits relevant de la position 1210 et de la sous-position 12119030, et à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 121291 et 12129920; pailles et fourrages	S
12092100	Graines de luzerne, à ensemencer	NS
12092380	Autres graines de fétuque, à ensemencer	NS
12092950	Graines de lupin, à ensemencer	NS
12092980	Autres graines fourragères, à ensemencer	NS
12093000	Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer	NS
1209911012099190	Autres graines de légumes, à ensemencer	NS
12099991	Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, à ensemencer, autres que celles relevant de la sous-position 12093000	NS
1210	Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline	S
12119030	Fèves de tonka, fraîches ou sèches, même coupées, concassées ou pulvérisées	NS
ex Chapitre 13	Gomme laque; gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux, à l’exception des produits relevant de la sous-position 13021200	S
13021200	Sucs et extraits de réglisse	NS
15010090	Graisses de volailles, autre que celles relevant des positions 0209 ou 1503	S
15020090	Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles relevant de la position 1503 et à l’exclusion des graisses destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine	S
15030019	Stéarine solaire et oléostéarine autres que destinées à des usages industriels	S
15030090	Huile de saindoux, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées, ni autrement préparées, à l’exclusion de l’huile de suif destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine	S
1504	Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	S
15050010	Graisse de suint brute (suintine)	S
1507	Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	S
1508	Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	S
15111090	Huile de palme, brute, à l’exclusion de l’huile destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine	S
151190	Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, à l’exception de l’huile de palme brute	S
1512	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	S
1513	Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	S
1514	Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	S
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	S
ex1516	Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, à l’exception des produits relevant de la sous-position 15162010	S
15162010	Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax"	NS
1517	Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, autres que les graisses ou huiles alimentaires et leurs fractions relevant de la position 1516	S
151800	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles relevant de la position 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, non dénommés ni compris ailleurs	S
15219099	Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même raffinées ou colorées, non brutes	S
15220010	Dégras	S
15220091	Lies ou fèces d’huiles, pâtes de neutralisation (soap stocks), à l’exclusion des produits contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive	S
16010010	Saucisses, saucissons et produits similaires, de foie, et préparations alimentaires à base de foie	S
16022010	Préparations et conserves de foies d’oie ou de canard	S
16024190	Préparations et conserves de jambons et de leurs morceaux, de l’espèce porcine autre que domestique	S
16024290	Préparations et conserves d’épaules et de leurs morceaux, de l’espèce porcine autre que domestique	S
16024990	Autres préparations et conserves de viande ou d’abats, y compris les mélanges, de l’espèce porcine autre que domestique	S
16025031,16025095	Autres préparations et conserves de viande ou d’abats, cuits, d’animaux de l’espèce bovine, en récipients hermétiquement clos ou non	S
16029031	Autres préparations et conserves de viande ou d’abats de gibier ou de lapin	S
160290691602907216029074160290761602907816029099	Autres préparations ou conserves de viande ou d’abats, d’ovins, de caprins ou d’autres animaux, ne contenant pas de viande ou d’abats non cuits de l’espèce bovine et ne contenant pas de viande ou d’abats de l’espèce porcine domestique	S
16030010	Extraits de jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg	S
1604	Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poissons	S
1605	Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés	S
17025000	Fructose chimiquement pur	S
17029010	Maltose chimiquement pur	S
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)	S
Chapitre 18	Cacao et ses préparations	S
ex Chapitre 19	Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries, à l’exception des produits relevant des sous-positions 19012000 et 19019091	S
19012000	Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905	NS
19019091	Autres, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits relevant des positions 0401 à 0404	NS
ex Chapitre 20	Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes, à l’exception des produits relevant de la position 2002 et des sous-positions 20058000, 20082019, 20082039, ex200840 et ex200870	S
2002	Tomates, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique	S
20058000	Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, à l’exclusion des produits relevant de la position 2006	S
2008201920082039	Ananas, autrement préparés ou conservés, avec addition d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs	NS
ex200840	Poires, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exception des produits relevant des sous-positions 20084011, 20084021, 20084029 et 20084039, pour lesquels la note de bas de page ne s’applique pas)	S
ex200870	Pêches, y compris les brugnons et les nectarines, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exception des produits relevant des sous-positions 20087011, 20087031, 20087039 et 20087059, pour lesquels la note de bas de page ne s’applique pas)	S
ex Chapitre 21	Préparations alimentaires diverses, à l’exception des produits relevant des sous-positions 210120 et 21022019, et à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 210610, 21069030, 21069051, 21069055 et 21069059	S
210120	Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté	NS
21022019	Autres levures mortes	NS
ex Chapitre 22	Boissons, liquides alcooliques et vinaigres, à l’exception des produits du no 2207 et à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 22041011 à 22043010 et 220840	S
2207	Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres	S
23025000	Résidus et déchets de nature similaire, même agglomérés sous forme de pellets, du broyage ou d’autres traitements des légumineuses	S
23070019	Autres lies de vin	S
23080019	Autres moûts de raisins	S
23080090	Autres matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs	NS
23091090	Autres aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, autres que contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050 à 17023090, 17024090, 17029050 et 21069055, ou des produits laitiers	S
23099010	Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères marins, des types utilisés pour l’alimentation des animaux	NS
23099091	Pulpes de betteraves mélassées, des types utilisés pour l’alimentation des animaux	S
2309909523099099	Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, d’une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique	S
Chapitre 24	Tabacs et succédanés de tabac fabriqués	S
25199010	Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné	NS
2522	Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium relevant de la position 2825	NS
2523	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés	NS
Chapitre 27	Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales	NS
2801	Fluor, chlore, brome et iode	NS
28020000	Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal	NS
ex2804	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques, à l’exclusion des produits relevant de la sous-position 28046900	NS
2806	Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique	NS
280700	Acide sulfurique; oléum	NS
28080000	Acide nitrique; acides sulfonitriques	NS
2809	Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique, acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non	NS
28100090	Oxydes de bore, à l’exclusion du trioxyde de dibore; acides boriques	NS
2811	Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques	NS
2812	Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques	NS
2813	Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce	NS
2814	Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse [ammoniaque]	S
2815	Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxyde de sodium ou de potassium	S
2816	Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum	NS
28170000	Oxyde de zinc; peroxyde de zinc	S
281810	Corindon artificiel, chimiquement défini ou non	S
2819	Oxydes et hydroxydes de chrome	S
2820	Oxydes de manganèse	S
2821	Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3	NS
28220000	Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce	NS
28230000	Oxydes de titane	S
2824	Oxydes de plomb; minium et mine orange	NS
ex2825	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 28251000 et 28258000	NS
28251000	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques	S
28258000	Oxydes d’antimoine	S
2826	Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor	NS
ex2827	Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, à l’exception des produits relevant des sous-positions 28271000 et 28273200; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures	NS
28271000	Chlorure d’ammonium	S
28273200	Chlorure d’aluminium	S
2828	Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites	NS
2829	Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates	NS
ex2830	Sulfure, à l’exception des produits relevant de la sous-position 28301000; polysulfures, de constitution chimique définie ou non	NS
28301000	Sulfures de sodium	S
2831	Dithionites et sulfoxylates	NS
2832	Sulfites; thiosulfates	NS
2833	Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)	NS
28341000	Nitrites	S
28342100283429	Nitrates	NS
2835	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non	S
ex2836	Carbonates, à l’exception des produits relevant des sous-positions 28362000, 28364000 et 28366000; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium	NS
28362000	Carbonate de disodium	S
28364000	Carbonates de potassium	S
28366000	Carbonate de baryum	S
2837	Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes	NS
2839	Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce	NS
2840	Borates; peroxoborates (perborates)	NS
ex2841	Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques, à l’exception des produits relevant de la sous-position 28416100	NS
28416100	Permanganate de potassium	S
2842	Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures	NS
2843	Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux	NS
ex28443011	Cermets renfermant de l’uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit, autres que bruts	NS
ex28443051	Cermets renfermant du thorium ou des composés du thorium, autres que bruts	NS
28459090	Isotopes, autres que ceux relevant de la position 2844, leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non, autres que le deutérium et les composés du deutérium, l’hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium, et les mélanges et solutions contenant ces produits	NS
2846	Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux	NS
28470000	Peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l’urée	NS
28480000	Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des ferrophosphores	NS
ex2849	Carbures, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 28492000 et 28499030	NS
28492000	Carbure de silicium, de constitution chimique définie ou non	S
28499030	Carbures de tungstène, de constitution chimique définie ou non	S
ex285000	Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures relevant de la position 2849, à l’exception des produits relevant de la sous-position 28500070	NS
28500070	Siliciures, de constitution chimique définie ou non	S
28520000	Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l’exclusion des amalgames	NS
285300	Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que les métaux précieux	NS
2903	Dérivés halogénés des hydrocarbures	S
ex2904	Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés, à l’exception des produits relevant de la sous-position 29042000	NS
29042000	Dérivés, seulement nitrés ou seulement nitrosés	S
ex2905	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception du produit relevant de la sous-position 29054500 et à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 29054300 et 290544	S
29054500	Glycérol	NS
2906	Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	NS
ex2907	Phénols, à l’exception des produits relevant des sous-positions 29071590 et ex29072200; phénols-alcools	NS
29071590	Naphthols et leurs sels, à l’exclusion du 1-Naphtol	S
ex29072200	Hydroquinone	S
2908	Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools	NS
2909	Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	S
2910	Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	NS
29110000	Acétals et hémi-acétals, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	NS
ex2912	Aldéhydes, même contenant d’autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde, à l’exception du produit relevant de la sous-position 29124100	NS
29124100	Vanilline (4-hydroxy-3-méthoxy-benzaldéhyde)	S
29130000	Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du no 2912	NS
ex2914	Cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception des produits relevant des sous-positions 29141100, 29142100 et 29142200	NS
29141100	Acétone	S
29142100	Camphre	S
29142200	Cyclohexanone et méthylcyclohexanones	S
2915	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	S
ex2916	Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception des produits relevant des sous-positions ex29161100, 291612 et 291614	NS
ex29161100	Acide acrylique	S
291612	Esters de l’acide acrylique	S
291614	Esters de l’acide méthacrylique	S
ex2917	Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception des produits relevant des sous-positions 29171100, 29171210, 29171400, 29173200, 29173500 et 29173600	NS
29171100	Acide oxalique, ses sels et ses esters	S
29171210	Acide adipique et ses sels	S
29171400	Anhydride maléique	S
29173200	Orthophtalates de dioctyle	S
29173500	Anhydride phtalique	S
29173600	Acide téréphtalique et ses sels	S
ex2918	Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exception des produits relevant des sous-positions 29181400, 29181500, 29182100, 29182200 et 29182910	NS
29181400	Acide citrique	S
29181500	Sels et esters de l’acide citrique	S
29182100	Acide salicylique et ses sels	S
29182200	Acide o-acétylsalicyclique, ses sels et ses esters	S
29182910	Acides sulfosalicycliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters	S
2919	Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	NS
2920	Esters des autres acides inorganiques et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	NS
2921	Composés à fonction amine	S
2922	Composés aminés à fonctions oxygénées	S
2923	Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non	NS
ex2924	Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l’acide carbonique, à l’exception des produits relevant de la sous-position 29242300	S
29242300	Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels	NS
2925	Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) et à fonction imine	NS
ex2926	Composés à fonction nitrile, à l’exception du produit relevant de la sous-position 29261000	NS
29261000	Acrylonitrile	S
29270000	Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques	S
29280090	Autres dérivés organiques de l’hydrazine et de l’hydroxylamine	NS
292910	Isocyanates	S
29299000	Autres composés à autres fonctions azotées	NS
2930200029303000ex29309085	Thiocarbamates et dithiocarbamates, et mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame; dithiocarbonates (xanthates)	NS
2930409029305000293090132930901629309020ex29309085	Méthionine, captafol (ISO), méthamidophos (ISO), et autres thiocomposés organiques autres que les dithiocarbonates (xanthates)	S
293100	Autres composés organo-inorganiques	NS
ex2932	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’oxygène exclusivement, à l’exception des produits relevant des sous-positions 29321200, 29321300 et 29322100	NS
29321200	2-Furaldéhyde (furfural)	S
29321300	Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique	S
29322100	Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines	S
ex2933	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, à l’exception du produit relevant de la sous-position 29336100	NS
29336100	Mélamine	S
2934	Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques	NS
29350090	Autres sulfonamides	S
2938	Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés	NS
ex29400000	Sucres chimiquement purs, à l’exclusion du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose), et à l’exception du rhamnose, du raffinose et du mannose; éthers, acétals, et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits relevant des positions 2937, 2938 ou 2939	S
ex29400000	Rhamnose, raffinose, mannose	NS
29412030	Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates	NS
29420000	Autres composés organiques	NS
3102	Engrais minéraux ou chimiques azotés	S
310310	Superphosphates	S
3105	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du chapitre 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg	S
ex Chapitre 32	Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exception des produits relevant des positions 3204 et 3206, et à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 32012000, 32019020, ex32019090 (extraits tannants d’eucalyptus), ex32019090 (extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan) et ex32019090 (autres extraits tannants d’origine végétale)	NS
3204	Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du chapitre 32, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie	S
3206	Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du chapitre 32, autres que celles relevant des positions 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie	S
Chapitre 33	Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques	NS
Chapitre 34	Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d"entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler," cires pour l’art dentaire et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre;	NS
3501	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles caséines	S
35029090	Albuminates et autres dérivés des albumines	NS
350300	Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine relevant de la position 3501	NS
35040000	Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome	NS
35051050	Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés	NS
3506	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg	NS
3507	Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs	S
Chapitre 36	Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables	NS
Chapitre 37	Produits photographiques ou cinématographiques	NS
ex Chapitre 38	Produits divers des industries chimiques, à l’exception des produits relevant des sous-positions 3802 et 381700, des sous-positions 38231200 et 38237000 et de la position 3825, et à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 380910 et 382460	NS
3802	Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé	S
381700	Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux relevant des positions 2707 ou 2902	S
38231200	Acide oléique	S
38237000	Alcools gras industriels	S
3825	Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets visés à la note 6 du chapitre 38	S
ex Chapitre 39	Matières plastiques et ouvrages en ces matières, à l’exception des produits relevant des positions 3901, 3902, 3903 et 3904, des sous-positions 39061000, 39071000, 390760 et 390799, des positions 3908 et 3920, et des sous-positions 39219019 et 39232100	NS
3901	Polymères de l’éthylène, sous formes primaires	S
3902	Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires	S
3903	Polymères du styrène, sous formes primaires	S
3904	Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires	S
39061000	Poly(méthacrylate de méthyle)	S
39071000	Polyacétals	S
390760	Poly(thylène téréphtalate)	S
390799	Autres polyesters, autres que non saturés	S
3908	Polyamides, sous formes primaires	S
3920	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d’autres matières, sans support	S
39219019	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters, autres que les produits alvéolaires autres que les feuilles et plaques ondulées	S
39232100	Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l’éthylène	S
ex Chapitre 40	Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc, à l’exception des produits relevant de la position 4010	NS
4010	Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé	S
ex4104	Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés, à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 41044119 et 41044919	S
ex410631410632	Cuirs et peaux épilés de porcins, tannés ou en croûte, à l’état humide (y compris wet-blue), même refendus, mais non autrement préparés, ou à l’état sec (en croûte), même refendus mais non autrement préparés, à l’exclusion des produits relevant de la sous-position 41063110	NS
4107	Cuirs préparés après tannage ou après desséchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, autres que ceux relevant de la position 4114	S
41120000	Cuirs préparés après tannage ou après desséchement et cuirs et peaux parcheminés, d’ovins, épilés, même refendus, autres que ceux relevant de la position 4114	S
ex4113	Cuirs préparés après tannage ou après desséchement et cuirs et peaux parcheminés, d’autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux relevant de la position 4114, à l’exception des produits relevant de la sous-position 41131000	NS
41131000	De caprins	S
4114	Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés	S
41151000	Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, en feuilles ou en bandes, même enroulées	S
ex Chapitre 42	Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux; à l’exception des produits relevant des positions 4202 et 4203	NS
4202	Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier	S
4203	Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué	S
Chapitre 43	Pelleteries et fourrures; pelleteries factices	NS
ex Chapitre 44	Bois et ouvrages en bois, à l’exception des produits relevant des positions 4410, 4411, 4412, des sous-positions 441810, 44182010, 44187100, 44201011, 44209010 et 44209091; charbon de bois	NS
4410	Panneaux de particules, panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboards"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques	S
4411	Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques	S
4412	Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires	S
441810	Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles, en bois	S
44182010	Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du chapitre 44	S
44187100	Panneaux assemblés pour sols mosaïques, en bois	S
442010114420901044209091	Statuettes et autres objets d’ornement, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du chapitre 44; bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du chapitre 44	S
ex Chapitre 45	Liège et ouvrages en liège, à l’exception des produits relevant de la position 4503	NS
4503	Ouvrages en liège naturel	S
Chapitre 46	Ouvrages de sparterie ou de vannerie	S
Chapitre 50	Soie	S
ex Chapitre 51	Laine, poils fins ou grossiers, à l’exclusion des produits relevant de la position 5105; fils et tissus de crin	S
Chapitre 52	Coton	S
Chapitre 53	Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier	S
Chapitre 54	Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles	S
Chapitre 55	Fibres synthétiques ou artificielles discontinues	S
Chapitre 56	Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie	S
Chapitre 57	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles	S
Chapitre 58	Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies	S
Chapitre 59	Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles	S
Chapitre 60	Étoffes de bonneterie	S
Chapitre 61	Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie	S
Chapitre 62	Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie	S
Chapitre 63	Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons	S
Chapitre 64	Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets	S
Chapitre 65	Coiffures et parties de coiffures	NS
Chapitre 66	Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties	S
Chapitre 67	Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux	NS
Chapitre 68	Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues	NS
Chapitre 69	Produits céramiques	S
Chapitre 70	Verre et ouvrages en verre	S
ex Chapitre 71	Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exception des produits relevant de la position 7117	NS
7117	Bijouterie de fantaisie	S
7202	Ferroalliages	S
Chapitre 73	Ouvrages en fonte, en fer ou en acier	NS
Chapitre 74	Cuivre et ouvrages en cuivre	S
75051200	Barres et profilés en alliages de nickel	NS
75052200	Fils en alliages de nickel	NS
75062000	Tôles, bandes et feuilles en alliages de nickel	NS
75072000	Accessoires de tuyauterie en nickel	NS
ex Chapitre 76	Aluminium et ouvrages en aluminium, à l’exclusion des produits relevant de la position 7601	S
ex Chapitre 78	Plomb et ouvrages en plomb, à l’exclusion des produits relevant de la position 7801	S
ex Chapitre 79	Zinc et ouvrages en zinc, à l’exclusion des produits relevant des positions 7901 et 7903	S
ex Chapitre 81	Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières, à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 81011000, 81019400, 81021000, 81029400, 81041100, 81041900, 81072000, 81082000, 81083000, 81092000, 81101000, 81122190, 81125100, 81125900, 811292 et 81130020	S
Chapitre 82	Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs	S
Chapitre 83	Ouvrages divers en métaux communs	S
ex Chapitre 84	Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils, à l’exception des produits relevant des sous-positions 84011000 et 84072110	NS
84011000	Réacteurs nucléaires	S
84072110	Moteurs du type hors-bord, d’une cylindrée n’excédant pas 325 cm3	S
ex Chapitre 85	Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils, à l’exception des produits relevant des sous-positions 85165000, 85176939, 85177015, 85177019, 851920, 851930, 85198111 à 85198145, 85198185, 85198911 to 85198919, des sous-positions 8521, 8525 et 8527, des sous-positions no 852849, 852859 et 852869 à 852872, de la position 8529 et des sous-positions 854011 et 854012	NS
85165000	Fours à micro-ondes	S
85176939	Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie, à l’exclusion des récepteurs de poche pour les installations d’appel, d’alarme ou de recherche de personnes	S
8517701585177019	Antennes et réflecteurs d’antennes, autres que les antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles	S
851920851930	Appareils fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement; platines tourne-disques	S
85198111à 85198145	Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son	S
85198185	Autres magnétophones incorporant des appareils de reproduction du son, autres qu’à cassettes	S
85198911à 85198919	Autres appareils de reproduction du son, n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son	S
8521	Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques	S
8525	Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils photographiques numériques et caméscopes	S
8527	Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie	S
852849852859852869 à852872	Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception et de télévision, autres que des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l’information relevant de la position 8471; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son et des images	S
8529	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils relevant des positions 8525 à 8528	S
85401185401200	Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo, en couleurs, en noir et blanc ou en autres monochromes	S
Chapitre 86	Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et ses parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications	NS
ex Chapitre 87	Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires, à l’exception des produits relevant des positions 8702, 8703, 8704, 8705, 870600, 8707, 8708, 8709, 8711, 871200 et 8714	NS
8702	Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus	S
8703	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux relevant de la position 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course	S
8704	Véhicules automobiles pour le transport de marchandises	S
8705	Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)	S
870600	Châssis des véhicules automobiles relevant des positions 8701 à 8705, équipés de leur moteur	S
8707	Carrosseries des véhicules automobiles relevant des positions 8701 à 8705, y compris les cabines	S
8708	Parties et accessoires des véhicules automobiles relevant des positions 8701 à 8705	S
8709	Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties	S
8711	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars	S
871200	Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur	S
8714	Parties et accessoires des véhicules relevant des positions 8711 à 8713	S
Chapitre 88	Navigation aérienne ou spatiale	NS
Chapitre 89	Navigation maritime ou fluviale	NS
Chapitre 90	Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils	S
Chapitre 91	Horlogerie	S
Chapitre 92	Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments	NS
ex Chapitre 94	Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées, à l’exception des produits relevant de la position 9405	NS
9405	Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs	S
ex Chapitre 95	Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires, à l’exception des produits relevant des positions 95030030 à 95030099	NS
95030030à 95030099	Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre	S
Chapitre 96	Ouvrages divers	NS

ANNEXE IIICONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE 8PARTIE APrincipales conventions de l’ONU/OIT relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs1.Pacte international relatif aux droits civils et politiques2.Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels3.Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale4.Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes5.Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants6.Convention relative aux droits de l’enfant7.Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide8.Convention concernant l’âge minimal d’admission à l’emploi (no 138)9.Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (no 182)10.Convention sur l’abolition du travail forcé (no 105)11.Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (no 29)12.Convention concernant l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale (no 100)13.Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (no 111)14.Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (no 87)15.Convention concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective (no 98)16.Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheidPARTIE BConventions relatives à l’environnement et aux principes de bonne gouvernance17.Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone18.Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination19.Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants20.Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction21.Convention sur la diversité biologique22.Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques23.Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques24.Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants (1961)25.Convention des Nations unies sur les substances psychotropes (1971)26.Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988)27.Convention des Nations unies contre la corruption (Mexique)