Commission Regulation (EC) No 392/2008 of 30 April 2008 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Ternasco de Aragón (PGI))
Règlement (CE) no 392/2008 de la Commissiondu 30 avril 2008approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternasco de Aragón (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)., et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Ternasco de Aragón", enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la CommissionJO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1486/2007 (JO L 330 du 15.12.2007, p. 15)..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne la description du produit en augmentant la fourchette de poids de la carcasse du "Ternasco de Aragón", désormais entre 8 et 12,5 kg, au lieu d'une fourchette entre 8,5 et 11,5 kg. La mention du poids vif à l'abattage a été aussi supprimée, car il s'agit d'un paramètre de qualité qui fait double emploi avec la mesure contrôlée du poids de la carcasse.(3)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle était justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l'approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: