Commission Regulation (EC) No 392/2008 of 30 April 2008 approving minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Ternasco de Aragón (PGI))
Règlement (CE) no 392/2008 de la Commissiondu 30 avril 2008approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternasco de Aragón (IGP)] LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)., et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Ternasco de Aragón", enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la CommissionJO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1486/2007 (JO L 330 du 15.12.2007, p. 15)..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne la description du produit en augmentant la fourchette de poids de la carcasse du "Ternasco de Aragón", désormais entre 8 et 12,5 kg, au lieu d'une fourchette entre 8,5 et 11,5 kg. La mention du poids vif à l'abattage a été aussi supprimée, car il s'agit d'un paramètre de qualité qui fait double emploi avec la mesure contrôlée du poids de la carcasse.(3)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle était justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l'approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe cahier des charges de l'indication géographique protégée "Ternasco de Aragón" est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.
Article 2La fiche consolidée reprenant les principaux éléments du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 30 avril 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE IAu cahier des charges de l'indication géographique protégée "Ternasco de Aragón" (Espagne) les modifications suivantes sont approuvées:Description du produitLa mention du poids vif à l'abattoir compris entre 18 et 24 kg est supprimée, car il s'agit d'un paramètre de qualité qui fait double emploi avec une mesure déjà contrôlée par l'intermédiaire du poids de la carcasse, ce dernier étant plus précis et plus objectif.La fourchette de poids de la carcasse du "Ternasco de Aragón" augmente, se situant désormais entre 8 et 12,5 kg. La qualité de la carcasse et de la viande du produit bénéficiant de l'indication géographique protégée est maintenue, selon les études et les tests réalisés à cet égard.ANNEXE IIRÉSUMÉRÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL"TERNASCO DE ARAGÓN"No CE: ES/PGI/117/0096/19.10.2005AOP ( ) IGP (X)Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.1.Service compétent de l'État membreNomSubdirección General de Calidad y Promoción Agroalimentaria — Dirección General de Industria Agroalimentaria y Alimentación — Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y AlimentaciónAdresseC/ Paseo Infanta Isabel no 1Tél.(34) 913 47 53 97Fax(34) 913 47 54 10Courrielsgcaproagro@mapya.es2.Groupement demandeurNomConseil régulateur de l'IGP "Ternasco de Aragón"AdresseCtra. Cogullada, s/n, Mercazaragoza — Edificio Centrorigen — 50014 E-ZARAGOZATél.(34) 976 47 08 13Fax(34) 976 46 48 13Courrielinfo@ternascodearagon.esCompositionproducteurs/transformateurs (X); autres ( )3.Type de produitClasse 1.1 —viande4.Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)4.1.Nom"Ternasco de Aragón"4.2.DescriptionViande d'agneau provenant des races: rasa Aragonesa, ojinegra de Teruel et roya Bilbilitana. Le "Ternasco de Aragón" doit provenir d' agneaux sans distinction de sexe (mâles non castrés et femelles) et avec un âge d'abattage entre 70 et 90 jours. Le poids de la carcasse varie entre 8 et 12,5 kg. Graisse ferme et blanche, profil rectiligne à tendance subconvexe et à bords arrondis. Viande tendre, juteuse, de texture douce, rose pâle.4.3.Aire géographiqueCommunauté autonome d’Aragon4.4.Preuve de l’origineLa viande bénéficiant de l’IGP provient d'élevages situés dans la zone de production et inscrits au conseil régulateur. L’élevage, l’abattage, le découpage et le conditionnement sont contrôlés par le conseil régulateur. La viande est mise sur le marché avec un certificat de garantie approuvé par le conseil régulateur.4.5.Méthode d'obtentionLe bétail est issu des races "Rasa Aragonesa", "Ojinegra de Teruel" et "Roya Bilbilitana". L’abattage, le dépouillement et l’éviscération sont pratiqués conformément aux méthodes légales. Les carcasses sont soumises à un ressuage jusqu’à ce que l’intérieur de la masse musculaire atteigne la température appropriée à la maturation et au transport. Les carcasses seront conservées à une température de 3 à 4 °C pour une durée inférieure à 24 heures et de 1 à 3 °C pour des durées plus longues; le temps maximal de conservation ne dépassera pas six jours.4.6.LienLes conditions climatiques continentales de cette zone à végétation clairsemée (pluviosité faible, vents forts et grandes variations thermiques) favorisent le développement de trois races autochtones dont la caractéristique principale est la précocité. Atteignant un degré d’engraissement optimal à un âge précoce, elles produisent une viande exquise appréciée pour sa qualité.4.7.Structure de contrôleNomConseil régulateur de l'IGP "Ternasco de Aragón"AdresseCtra. Cogullada, s/n, Mercazaragoza — Edificio Centrorigen — 50014 E-ZARAGOZATél.(34) 976 47 08 13Fax(34) 976 46 48 13Courrielinfo@ternascodearagon.esLe conseil régulateur de l'indication géographique protégée "Ternasco de Aragon" satisfait à la norme EN-45011.4.8.ÉtiquetageLes étiquettes porteront obligatoirement la mention "Ternasco de Aragón". Les étiquettes et les cachets seront autorisés, numérotés et délivrés par le conseil régulateur.