Commission Regulation (EC) No 116/2008 of 28 January 2008 amending Council Regulation (EC) No 423/2007 concerning restrictive measures against Iran
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Rectificatif au règlement (CE) no 116/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran, 308R0116R(02), 6 septembre 2008
Règlement (CE) no 116/2008 de la Commissiondu 28 janvier 2008modifiant le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’IranLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 423/2007 du ConseilJO L 103 du 20.4.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 618/2007 (JO L 143 du 6.6.2007, p. 1)., et notamment son article 15, paragraphe 1, points a) et b),considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 423/2007, l'annexe I à ce règlement doit énumérer les biens et technologies, notamment les logiciels, contenus sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires et du régime de contrôle de la technologie relative aux missiles, ainsi que d'autres biens et technologies dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation vers l'Iran sont interdits, conformément aux décisions du comité des sanctions des Nations unies compétent ou du Conseil de sécurité des Nations unies. Des décisions supplémentaires en la matière n'ont pas été prises.(2)Toutefois, conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 423/2007, l'annexe I ne doit pas inclure les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenneJO L 88 du 29.3.2007, p. 58..(3)Afin d'en faciliter l'application, l'annexe I au règlement (CE) no 423/2007 doit présenter les biens et technologies interdits en se référant à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usageJO L 159 du 30.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1183/2007 (JO L 278 du 22.10.2007, p. 1)..(4)La Suède a demandé que son site web indiquant les autorités compétentes soit inséré dans la liste figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 423/2007 et l'Estonie et la Hongrie ont demandé que les erreurs concernant leurs sites web soient corrigées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: