Commission Regulation (EC) No 98/2008 of 1 February 2008 amending several regulations as regards the combined nomenclature codes for certain beef and veal products
Règlement (CE) no 98/2008 de la Commissiondu 1er février 2008modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits du secteur de la viande bovineLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricolesJO L 34 du 9.2.1979, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3290/94 (JO L 349 du 31.12.1994, p. 105)., et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1214/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 286 du 31.10.2007, p. 1. prévoit des modifications de la nomenclature combinée pour certains produits du secteur de la viande bovine.(2)Les règlements qui ont modifié l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du ConseilJO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1352/2007 de la Commission (JO L 303 du 21.11.2007, p. 3). au cours des années précédentes ont également introduit des modifications de la nomenclature combinée pour certains produits du secteur de la viande bovine, qui ne sont pas toutes prises en compte dans les règlements suivants régissant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine: règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).; règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovineJO L 325 du 24.11.2006, p. 12. et règlement (CE) no 545/2007 de la Commission du 16 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2007-30 juin 2008)JO L 129 du 17.5.2007, p. 14..(3)Il y a donc lieu de modifier les règlements (CE) no 1254/1999, (CE) no 1731/2006 et (CE) no 545/2007 en conséquence.(4)Il convient que les modifications prévues au présent règlement s'appliquent à compter du 1er janvier 2008, date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1214/2007.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1254/1999 est modifié comme suit:1)Le point a) du tableau est modifié comme suit:a)le code NC "02109041" relatif aux "onglets et hampes, salés ou en saumure, séchés ou fumés" est remplacé par le code NC "02109951";b)le code NC "02109090" relatif aux "farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats" est remplacé par le code NC "02109990",2)Le point b) du tableau est modifié comme suit:a)les codes NC "02061091" et "02061099" relatifs aux "abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, à l'exclusion des onglets et hampes, frais ou réfrigérés, autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques" sont remplacés par le code NC "02061098";b)les codes NC "02062100", "02062290" et "02062999" relatifs aux "abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, à l'exclusion des onglets et hampes, congelés, autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques" sont remplacés par les codes NC "02062100", "02062200" et "02062999";c)le code NC "02109049" relatif aux "abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés, autres que onglets et hampes" est remplacé par le code NC "02109959";d)les codes NC "16025031 à 16025080" relatifs aux "autres préparations et conserves de viande ou d'abats de l'espèce bovine, autres que non cuits et mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits" sont remplacés par les codes NC "16025031" et "16025095".Article 2L’article 1er du règlement (CE) no 1731/2006 est remplacé par le texte suivant:"Article premierChamp d'applicationSans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 800/1999, le paiement d'une restitution à l’exportation pour les conserves relevant des codes NC 1602 50 31 9125, 1602 50 31 9325, 1602 50 95 9125 et 1602 5095 9325 (ci-après "les conserves") est soumis au respect des conditions prévues au présent règlement."Article 3À l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 545/2007, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Aux fins du présent règlement, on entend par "produit A" un produit transformé relevant des codes NC 160210, 16025031 ou 16025095, ne contenant pas d'autre viande que celle d'animaux de l'espèce bovine, présentant un rapport collagène/protéines ne dépassant pas 0,45 et contenant au moins 20 % de viande maigre en poids à l'exclusion des abats et des matières grasses, la viande et la gelée comptant pour 85 % au moins du poids total net."Article 4Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 1er février 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la Commission