Commission Directive 2008/58/EC of 21 August 2008 amending, for the purpose of its adaptation to technical progress, for the 30th time, Council Directive 67/548/EEC on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances (Text with EEA relevance)
Directive 2008/58/CE de la Commissiondu 21 août 2008portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesJO L 196 du 16.8.1967, p. 1., et notamment son article 28,considérant ce qui suit:(1)L'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses, ainsi que des spécifications de classification et d'étiquetage pour chaque substance. Cette liste doit être actualisée pour inclure les substances nouvelles notifiées et d'autres substances existantes, ainsi que pour adapter les entrées existantes au progrès technique. Il est également nécessaire, dans cette annexe, de supprimer les entrées correspondant à certaines substances. La classification et l'étiquetage des substances contenant du benzène doivent être modifiés afin de refléter le fait que le benzène est classé comme mutagène, et certaines entrées doivent être scindées car la classification physico-chimique nouvellement ajoutée ou révisée ne s'applique plus à toutes les substances correspondant à ces entrées.(2)Il y a lieu de revoir la classification et l'étiquetage des substances énumérées dans la présente directive à la lumière de toute évolution des connaissances scientifiques. Il convient à cet égard, au vu des informations encore préliminaires, partielles et non vérifiées par des expertises contradictoires qui ont été communiquées récemment par le secteur, de prêter une attention particulière aux résultats auxquels aboutiront les études épidémiologiques en cours concernant les borates visés par la présente directive, notamment de l'étude actuellement menée en Chine, aux conclusions des discussions engagées au CIRC sur la classification des dérivés du nickel, ainsi qu'à toute nouvelle découverte ou interprétation scientifique en rapport avec les données qui ont servi de base à l'élaboration des actuelles propositions relatives aux composés de nickel visés par la présente directive.(3)Certaines notes dans l'avant-propos de l'annexe I doivent être modifiées ou ajoutées afin de clarifier les obligations imposées aux fabricants, aux distributeurs et aux importateurs de certaines substances. Ces notes sont destinées à refléter le fait que le benzène, outre d'autres effets, a été classé comme mutagène et que la classification et l'étiquetage à l'annexe I concernant les propriétés physico-chimiques ne doivent pas être appliqués lorsque les essais montrent que la forme spécifique d'une substance commercialisée possède des propriétés physico-chimiques différentes. La note 6, dans l'avant-propos de l'annexe I, doit être supprimée puisque les dispositions de cette note ne s'appliquent plus à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive 2001/60/CE de la CommissionJO L 226 du 22.8.2001, p. 5.. En conséquence, il est nécessaire de supprimer la référence à la note 6 dans certaines entrées de l'annexe. Il convient d'ajouter une nouvelle note 7 dans l'avant-propos de l'annexe I afin de refléter le fait que les alliages contenant du nickel doivent être classés pour sensibilisation en fonction de leur taux de libération plutôt qu'en fonction de la concentration de nickel.(4)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et des préparations dangereuses,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: