Commission Directive 2008/38/EC of 5 March 2008 establishing a list of intended uses of animal feedingstuffs for particular nutritional purposes (Codified version) (Text with EEA relevance )
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Directive 2008/82/CE de la Commissiondu 30 juillet 2008modifiant la directive 2008/38/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à soutenir la fonction rénale en cas d’insuffisance rénale chronique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008L0082, 31 juillet 2008
Règlement (UE) no 1070/2010 de la Commissiondu 22 novembre 2010modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier le soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose chez les chiens et les chats(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R1070, 23 novembre 2010
Directive 2008/38/CE de la Commissiondu 5 mars 2008établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(version codifiée)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliersJO L 237 du 22.9.1993, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 du Conseil (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 6, point a),considérant ce qui suit:(1)La directive 94/39/CE de la Commission du 25 juillet 1994 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliersJO L 207 du 10.8.1994, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/4/CE (JO L 6 du 10.1.2008, p. 4). a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielleVoir annexe II, partie A.. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.(2)La directive 93/74/CEE prévoit l’établissement d’une liste positive des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. Cette liste doit mentionner la destination précise, à savoir l’objectif nutritionnel particulier, les caractéristiques nutritionnelles essentielles, les déclarations d’étiquetage et, le cas échéant, les indications particulières d’étiquetage.(3)Certains objectifs nutritionnels ne peuvent être inclus, à ce stade, dans la liste des destinations en raison de l’absence de méthodes communautaires de contrôle de la valeur énergétique pour les aliments pour animaux familiers et de la fibre alimentaire dans les aliments pour animaux en général. Il conviendra de compléter la liste dès que ces méthodes auront été arrêtées.(4)La liste établie peut être, le cas échéant, modifiée en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.(5)Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.(6)La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiquées à l’annexe II, partie B,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: