Commission Regulation (EC) No 1471/2007 of 13 December 2007 amending Regulation (EC) No 753/2002 laying down certain rules for applying Council Regulation (EC) No 1493/1999 as regards the description, designation, presentation and protection of certain wine sector products
Règlement (CE) no 1471/2007 de la Commissiondu 13 décembre 2007portant modification du règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicoleJO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)., et notamment son article 53, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Il convient de compléter la liste des mentions établie à l'article 28 du règlement (CE) no 753/2002 de la CommissionJO L 118 du 4.5.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1207/2007 (JO L 272 du 17.10.2007, p. 23)., en y ajoutant les mentions appropriées utilisées par le Danemark.(2)Il y a lieu d'adapter la liste des mentions traditionnelles spécifiques, établie à l'article 29 du règlement (CE) no 753/2002 et dans l'annexe III de ce même règlement, afin de tenir compte des mentions appropriées utilisées par l'Allemagne, la Slovénie et la Slovaquie.(3)Compte tenu du fait que l'Allemagne a modifié sa législation avec effet au 1er août 2007, il importe que les modifications prévues par le présent règlement pour cet État membre s'appliquent également à partir de cette date, afin d'éviter toute perturbation des échanges au niveau communautaire.(4)Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 753/2002 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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